Gabriel Attal CRACHE sur les victimes de Bétharram - Clément Viktorovitch

Il est hors de question que ça passe inaperçu, donc je compte bien mettre moi aussi la modeste surface médiatique qui est la mienne pour essayer d'alerter sur le scandale absolu qui s'est produit à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Il est temps de reparler un tout petit peu de l'affaire Betaram. Peut-être une partie d'entre vous avez considéré que l'odieux Bayrou bouté hors de Matignon et bien finalement tout cela avait trouvé une forme de conclusion. Hélas, je suis au regret de vous dire que pas tout à fait.

Pas tout à fait parce que autour de Betaram, souvenez-vous, il y a eu une commission constituée à l'Assemblée nationale, une commission qui a été co-rapportée par deux députés, Paul Vannier, député LFI, mais aussi Violette Spillebout, députée Renaissance, députée macroniste. Commission qui a auditionné plus d'une centaine de personnes et qui, au-delà de l'affaire Betaram, était surtout une commission pour déterminer quelles étaient les actions urgentes à prendre pour lutter contre les violences faites aux enfants dans le cadre scolaire.

De cette commission d'enquête sur les violences faites aux enfants est sorti, non seulement 50 propositions dans le rapport final, mais surtout une proposition de loi. C'est de cette proposition de loi que l'on va parler et d'un calcul absolument scandaleux et abject qui a été mené par Gabriel Attal. D'abord, on va aller voir ce que contient cette proposition de loi avec ce papier publié dans Le Parisien.

La proposition de loi, comme je vous le disais, se fonde sur les 50 recommandations de la commission parlementaire et vise à les traduire dans la loi avec un objectif clair, deux points, que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger. Comme l'a détaillé Violette Spillebout devant la presse ce mercredi matin, un travail qui est le fruit euh de cette coopération entre parlementaires et citoyens euh engagés contre les violences faites aux enfants. Le texte comporte 11 articles.

Le premier, très important, acte la reconnaissance solennelle par la nation des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. L'Institut Bétharam est à lui seul visé par plus de 200 plaintes pour des faits commis depuis les années [musique] 50. 2e point, très important également, Violette Spillebout et Paul Vannier veulent créer un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement pour les victimes de violences commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire.

L'objectif, c'est notamment d'avoir un fonds d'indemnisation qui va permettre derrière pour les victimes de financer les soins et le soutien juridique et psychologique. Donc c'est évidemment très très important. Les deux députés veulent également inscrire explicitement dans le code de l'éducation l'interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants, sachez que ça n'est pas actuellement dans la loi. C'est notamment l'une des choses qui a permis de dégager cette commission d'enquête que dans l'état actuel du droit français, il n'y a pas dans la loi l'interdiction explicite des châtiments corporels et des traitements humiliants dans l'éducation.

Autant vous dire que ça n'est peut-être pas tout à fait inutile ni anodin d'aller inscrire ça quelque part dans notre corpus de normes. Si le texte est adopté par ailleurs, les contrôles sur l'honorabilité de tous les intervenants en milieu scolaire seront renforcés, y compris pour les bénévoles, parce qu'on a vu que en effet, c'est notamment par, alors non pas forcément des bénévoles, mais notamment des surveillants que sont passées les une partie des violences physiques et sexuelles qui ont été documentées par cette commission.

La proposition de loi prévoit un renforcement du suivi des sanctions disciplinaires prises contre des personnels pour des faits de violences sur élèves avec un allongement à 10 ans de la durée minimale de conservation de ces sanctions dans les dossiers administratifs. L'idée étant évidemment que quand un individu a commis des violences sur des enfants dans un établissement, il ne puisse pas tranquillement, ce que l'on a vu, aller se faire embaucher ailleurs à quelques kilomètres de là

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pour continuer, euh, hélas bien souvent les mêmes sévices. Dans le prolongement, essentiel également, les deux députés envisagent de renforcer les contrôles de l'État sur les établissements privés sous contrat. Je vous rappelle que c'était là aussi une des grandes conclusions de cette commission d'enquête, le fait que les établissements privés sous contrat sont cruellement et incontestablement sous-contrôlés. Il faudrait au rythme actuel 1500 ans, 1500 ans pour que l'ensemble des 7500 établissements privés sous contrat du pays soit contrôlé.

Voilà notamment une partie des une partie des propositions qui sont issues des travaux de la commission d'enquête et qui ont été là, vous le voyez, incarnées dans une proposition de loi. La rhétorique de Bayrou, des élus du Modem et plus généralement de tous les soutiens au gouvernement a été de dire cette commission d'enquête est une cabale visant à faire tomber Bayrou et les députés qui la constituent et a fortiori les deux rapporteurs se fichent des enfants. Je regrette que la souffrance des des victimes soit aujourd'hui utilisée à des fins politiques pour essayer de monter de toutes pièces un scandale pour semer le le chaos.

Moi, je comprends que à la France insoumise, il y a une envie quasi obsessionnelle de provoquer une présidentielle anticipée. N'instrumentalisons pas tout et surtout pas des victimes de violences sexuelles pour y arriver. Il y a une polémique à l'union de la France insoumise. Je je pèse mes mots. À quel moment monsieur Vannier pense aux ? C'est pas vrai. Là, vous voyez que leurs travaux ont mené non seulement à 50 recommandations mais derrière à une proposition de loi qui vise à prendre des mesures immédiates, importantes, claires, explicites, simples, efficaces pour prévenir au maximum les violences faites aux enfants en milieu scolaire.

J'ajoute que cette proposition de loi Paul Vannier et Violette Spillebout ne l'ont pas sorti de leur chapeau. Elle a été élaborée en lien avec les associations de victimes et elle a été élaborée en lien également avec le ministère de l'Éducation nationale. À l'époque, c'était Élisabeth Borne qui était la ministre d'Éducation. C'est un très beau texte. C'est un texte transpartisan qui a été signé par plus d'une centaine de députés, sur quasiment tous les rangs, pas tous, mais sur une bonne partie des rangs de l'Assemblée nationale. Je trouve que c'est magnifique, le travail parlementaire quand il se fait dans la délibération.

J'explique également que l'Assemblée nationale est un lieu de conflit et de confrontation politique et que ça n'est pas rien en démocratie. Mais malgré tout, quand le Parlement réussit à dépasser cette conflictualité pour rentrer dans une forme d'élaboration collaborative, délibérative d'un texte qui vient répondre à un enjeu essentiel pour la nation, qui a été révélé dans des affaires souvent graves, parfois sordides, c'est évidemment le cas aujourd'hui.

Quand on a les députés qui travaillent ainsi main dans la main, qui mettent de côté leurs divergences, divergences réelles par ailleurs, il y a une vraie divergence hein, politique entre Violette Spillebout et Paul Vannier, mais qui mettent de côté leurs divergences, qui se disent "Là, on a devant nous un intérêt supérieur, l'intérêt des enfants." [musique] Et donc on laisse tout le reste de côté pour un temps, un temps seulement, mais un temps quand même, travailler ensemble à l'élaboration d'une telle proposition de loi qui va derrière être signée par des députés issus de presque tous les bancs.

Quand ça se passe, le Parlement réussit à toucher au sublime de ce que peut être le travail parlementaire. Attention, je ne fais pas de la dépolitisation, je ne fais pas de la déconflictualisation, ne me faites pas dire ce que je ce que je n'ai pas dit. C'est normal que ce ne soit pas le cas tout le temps. C'est même normal que ce ne soit pas le cas la majorité du temps, parce que comme je vous l'ai toujours dit, la politique c'est du conflit, c'est des désaccords et ce conflit, ce désaccord, il faut bien qu'il trouve à s'exprimer et c'est normal qu'il trouve à s'exprimer à l'Assemblée nationale.

Mais quand parfois on a l'occasion de voir les députés travailler ensemble, qu'est-ce que ça fait plaisir une démocratie qui dans ses petites poches de délibération là, respire et se préoccupe d'un intérêt plus grand que que la conflictualité politique et que les petits calculs politiciens. Qu'est-ce que ça fait plaisir. Cependant, [rires] cependant, l'histoire ne s'arrête pas là. Cette proposition de loi, fondamentale pour la protection de l'enfance, au moment où je vous parle, a été tuée dans son œuf pour des raisons politiciennes, notamment du fait du président du groupe macroniste, monsieur Gabriel Attal. Mediapart qui est un des rares journaux en avoir parlé, avec je crois La Croix.

Il est hors de question que ça passe inaperçu, donc je compte bien mettre moi aussi la modeste surface médiatique qui est la mienne pour essayer d'alerter sur le scandale absolu qui s'est produit à l'Assemblée nationale la semaine dernière. La loi sur les violences faites aux enfants, victimes collatérales du tout sauf LFI à l'Assemblée nationale. La proposition de loi Vaniest Pileboutte visant à lutter contre les violences faites aux enfants à l'école, en particulier dans l'enseignement privé, ne sera pas mise à l'agenda du Parlement en cause notamment l'abstention de Gabriel Attal au nom du groupe Ensemble pour la République. Les victimes crient au scandale.

Constance Bertrand, membre du collectif des victimes de Saint-Dominique de Neuilly, n'en revient pas. "Nous avions un sujet transpartisan, sérieux, présenté au bon endroit et au bon moment. Et parce qu'il est co-porté par un député LFI, il est rejeté. Nous sommes très en colère." Voilà ce que dit une des porte- paroles représentantes d'un collectif de victimes. La proposition de loi, directement issue du scandale de Betaram, devait être présentée dans le cadre d'une séquence transpartisan, je vous le disais, au cours de laquelle des textes défendus par des élus de tout bord sont examinés à l'Assemblée.

Son inscription a été portée par la gauche et les écologistes et rejetée par les présidents des groupes à droite et à l'extrême droite. C'est l'abstention de Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République et ancien ministre de l'Éducation nationale, qui a fait pencher la balance en faveur du rejet. Violette Spilebout, trahie en l'espèce par son propre camp, confirme la lecture politique de la situation. "Le problème de ce texte, dit-elle, c'est que je le signe avec Paul Vannier de la France insoumise." Un refus que la députée du Nord regrette profondément.

"Il s'agit d'un travail d'un an qui démarre par une commission d'enquête parlementaire ayant débouché sur un rapport voté à l'unanimité, puis un texte validé par le ministère de l'Éducation, qui a associé des victimes et qui malheureusement voit son parcours stopper net, c'est inacceptable. Gabriel Attal nous dit Paul Vannier a affiché sa volonté à de nombreuses occasions de lutter contre les violences à l'école et le harcèlement scolaire mais à l'heure des actes il n'est pas au rendez-vous.

Je fais une petite pause ici dans la lecture pour vous dire quelle honte de la part de Gabriel Attal qui effectivement n'a eu de cesse la main sur le cœur de nous dire qu'il fallait protéger les les enfants. La main sur le cœur de nous dire que lui allait lutter contre le harcèlement scolaire. La main sur le cœur de nous dire que d'ailleurs comme ministre de l'éducation nationale, il avait fait beaucoup alors même que et je le dis bien sûr en le pleurant alors même que les suicides d'enfants continuent d'endeuiller régulièrement notre pays. Qu'a-t-il ? Compte-t-il ? Réponse si peu sinon même rien.

Là, il y a une proposition de loi qui est centrée non pas seulement sur le harcèlement mais plutôt sur les violences commises à l'école par des adultes, sujet qui devrait normalement s'il a à l'esprit la protection des enfants, sujet qui devrait l'émouvoir et l'interpeller au plus haut point. Il a tué dans l'œuf l'examen de cette proposition de loi. Dans un communiqué commun une vingtaine de collectifs de victimes dont celles de Bétarram, de Riom, de Notre-Dame de Garraison, de Sainte-Croix-des-Neiges jugent eux aussi difficilement compréhensible que d'autres textes aient été jugés prioritaires au regard de la gravité des violences qui touchent chaque année des milliers d'élèves.

Le recueil des signatures avant le dépôt du texte avait déjà donné un aperçu de la défiance du côté du bloc central. Seuls six députés Horizons quatre députés Liot deux Modem et sept Ensemble pour la République avaient adjoint leur nom à la longue liste députés socialistes, communistes et écologistes ainsi que insoumis qui ont soutenu ces travaux. Cela ne faisait pas énormément de monde concède Violette Spillebout qui a décrit les diverses pressions qu'elle a reçu tout au long de la commission d'enquête Bétarram en raison de l'attelage étonnant qu'elle a formé pendant des mois avec le député Paul Vannier.

Des collègues ont été appelés pour qu'ils retirent leur signature, confirme un député du bloc central joint par Mediapart. Pardon, mais ils viennent nous expliquer en permanence que la France insoumise est un parti de l'obstruction, un parti qui refuse de construire, qui n'a pas à cœur l'intérêt souverain et supérieur de la France, mais qui ne compte que sur leurs petites combines politiciennes, ça c'est le discours qu'ils tiennent sur la France insoumise.

Et quand vient le temps de voter un texte qui a pour seul objectif de protéger les enfants, les mêmes qui tiennent ces discours-là sur la France insoumise, au motif que tout sauf LFI refusent de le signer, voire font pression sur les députés de leur propre camp qui osent faire objet en cette question d'un tout petit peu de jugement et d'indépendance d'esprit. Je trouve ça scandaleux. Je Je sais même pas comment vous le dire. C'est dégueulasse. C'est de la politique politicienne dans le pire sens du terme. C'est le refus d'une construction transpartisane là où elle aurait pu avoir lieu et là où elle a eu lieu.

C'est du calcul politique à courte vue parce que tout cela n'est rien d'autre qu'une nouvelle manière de continuer à construire le tout sauf Mélenchon dont on a bien vu et dont j'ai bien souvent dit quel était l'intérêt de le construire pour La République en Marche. Tout cela au mépris de l'intérêt, encore une fois, supérieur et essentiel de la protection de l'enfance. C'est c'est c'est c'est abject. Selon les artisans de ce texte, il a été soutenu par le ministère de l'éducation qui a contribué, je vous le disais, par le travail de ses services à son élaboration. Je n'y vois donc pas, nous dit Paul Vannier, de manœuvre gouvernementale quelconque. C'est plutôt strictement parlementaire.

Pour moi, la responsabilité est là, mesdames messieurs. Le responsable, c'est Gabriel Attal. C'est un scandale, c'est une honte. Gabriel Attal en est pleinement responsable, mais pas seulement lui, hein. Les groupes Horizons, LR et Rassemblement National, bien sûr, sont tout aussi coupables, mais lui aurait pu, en soutenant cette proposition de loi qui a été cosignée et élaborée par une députée de son propre parti et de son propre groupe parlementaire. Il aurait pu permettre son inscription à l'ordre du jour. Nous aurions pu avoir une belle discussion parlementaire sur cette question.

Nous aurions pu voir arriver à son terme ce processus délibératif si enthousiasmant dont je vous parlais et ce sur un sujet si grave et si essentiel. Gabriel Attal, tout seul, pour un calcul bassement politicien, pour son intérêt personnel, pour simplement espérer continuer de fracturer un peu plus la gauche afin, espère- -t-il, d'augmenter un peu plus ses chances de parvenir au second tour pour, croit-il, espérer triompher de Jordan Bardella au second tour et peut-être, peut-être, atterrir sur la seule chose qu'il a à l'esprit et qui compte pour lui, être président de la République, parce que c'est tout ce qui lui C'est tout ce qui lui importe.

Et bien, pour ces raisons d'un égoïsme absolu et d'une d'une courte vue totale, dans un calcul politicien exubérant et délétère, Gabriel Attal vient de tuer dans l'œuf cette proposition de loi dont, pourtant, je crois, les enfants de notre pays avaient bien besoin. Alors, personne ne sait ce qu'il adviendra d'elle, hein, de cette proposition de loi. Est-ce que elle pourra être reprise en mai prochain, dans la prochaine semaine ? Est-ce que Paul Vannier va se retirer de la liste des signataires pour permettre qu'elle puisse être reprise par La République en ?

Ce serait d'une hypocrisie absolue de la part de La République en Marche qui a soutenu à bout de bras leur Premier ministre, François Bayrou, à bout de bras. Et qui a tiré à boulets rouges sur la commission d'enquête qui a pourtant fait un travail merveilleux. Ce serait d'une hypocrisie folle. Est-ce qu'il faudra ? Est-ce qu'il faudra payer ce prix-là pour que la proposition de loi aille à son ? Nous verrons bien. Nous verrons ce qu'ils décideront les uns et les autres. Une chose est sûre, c'est que, il était, selon moi, absolument impossible et inacceptable que tout cela reste aussi peu public. Merci à Mediapart d'avoir publié ce papier.

Merci à La Croix qui a publié un papier également, à tous les journalistes qui s'en feront ou s'en sont d'ores et déjà fait le relais. Merci à Paul Vannier et Violette Spillebout pour leur engagement sur cette question. En tout cas, je trouve que ils font ici une œuvre absolument essentielle. En ce qui me concerne, il était hors de question que je reste silencieux et on espère que ce rejet de la proposition de loi n'est que temporaire.