PARADISE PAPERS : 5 PROPOSITIONS CONTRE L'ÉVASION FISCALE

Mon propos portent sur les Révélations qui émerge dit parra 10 pas peur Paradise people suivant vos affinités qui me semble être d'une gravité exceptionnelle dans la mesure où après tout ce que nous avons appris sur la fraude fiscale pure et simple à l'échelle du monde et à l'échelle de l'europe qui s'élève déjà à des montants extrêmement fort on parle dans le rapport du sénateur eric bocquet 2000 milliards de fraude Fiscale pour l'europe est de 80 milliards pour notre pays c'est à dire Plus que le service de la dette pour ce qui concerne la france maintenant se découvre une pratique généralisée d'évasion fiscale qu'on connaissait qu'on soupçonnait bien sûr mais dont l'anc est médiatique permet de mesurer l'étendue et L'implication extrêmement intime dans le mécanisme général de l'économie mondiale actuelle Il me semble que c'est le premier point que qu'il faut relever ce n'est pas un à côté de l'économie mondiale du capitalisme de notre époque c'est son coeur le circuit de l'accumulation capitaliste nécessite des circuits d'évasion fiscale qui sont à la limite de la légalité qui parfois aucune forme légale ils n'en sont pas moins des activités immorales qui soulignent l'existence d'une classe parasite à l'échelle du monde qui se soustraient à tous ses devoirs l'égard de toutes les communautés communauté nationale communauté humaine communauté écologique ce que l'on voudra il s'agit d'un phénomène d'une ampleur qui n'avait pas été soupçonné on parle d'eux pour l'évasion fiscale je précise bien on parle pas de la fraude la de l'évasion si l'on tient compte des chiffres qui nous sont donnés il y en aurait pour 20 milliards pour la france et 120 pour l'europe alors ce sont des sommes inférieures à celles de la fraude pure et simple telle qu'elle était évaluée par le syndicat solidaires finances avec les chiffres que j'ai donné tout à l'heure 80 milliards pour la france et plus de 1000 milliards pour l'europe c'est le rapport du sénat et celle après celle l'évaluation du syndicat solidaires finances auquel nous nous référons alors il est important de de mettre en relation des informations les unes avec les autres le phénomène de la fraude fiscale ne s'est nullement ralenti celui de l'évasion fiscale a été plutôt systématiser tout ça alors qu'à la sortie de la crise financière de 2008 avait été établi une liste des paradis fiscaux si vous vous en souvenez avec des gens qui n'étaient pas des gens qui étaient en zone grise et des gens qui étaient en zone noire et quelque chose comme quinze jours après qu'on ait décidé d'ouvrir cette liste on a appris qu'il y avait plus de paradis fiscaux je rappelle que c'était la formule du président sarkozy à l'époque ensuite naturellement cette question a rebondi à plusieurs reprises en europe lorsqu'on s'est aperçu que le gouvernement de du duché du luxembourg sous l'autorité de monsieur juncker avait généraliser un système de d'évasion fiscale là pour le coup qui a été dénoncée dans la sphère des la révélation de ces pratiques qui consistait à ce que d'un côté il y ait un taux d'imposition affiché pour le pays pour les sociétés et de l'autre une négociation de gré à gré appelée ray script qui permettait au duché d'abaisser le niveau d'imposition sur les sociétés à des seuils absolument ridicule ce qui revenait à voler tous les autres états de l'union européenne dans lesquelles ces sociétés agissent car naturellement ça n'est pas dans les microscopiques duché du luxembourg que les plus values s'accumulent elles le sont dans les grands pays les grandes économies notamment comme celle de la france et donc le monsieur juncker avait organisé une sorte d' arnaque européenne lui permettant de tirer de profit pour le duché du luxembourg d'activité et d'investissement publics avaient lieu ailleurs donc on a vu déjà à ce moment là sans que c'est l'air de trop émouvoir l'ampleur du caractère systématique de l'organisation de la fraude fiscale de l'évasion encouragée par les autorités je rappelle que la seule personne qui a été condamné sur cette histoire du luxembourg c'est la personne qui l'a dénoncé c'est quand même un comble là nous voici à nouveau à une sorte de paroxysme on nous annonce que dans les prochains jours nous connaîtrons les noms des sociétés et des personnalités peut-être françaises qui ont recours aux paradis fiscaux ça m'étonnerait compte tenu des sommes qui s'accumulent en france et des pratiques habituelles qui est que la reine d'angleterre qui soit concerné cependant je veux faire je veux pointer les manques qui depuis des années font que toute lutte est entravée par une mauvaise volonté sorte de traînage de patin systématique chaque fois qu'il est question de lutter contre la fraude fiscale il faut se souvenir que c'était monsieur macron lorsqu'il était ministre ou lorsqu'il était conseiller du président hollande qui avait la responsabilité De prendre des dispositions et qui n'a jamais prise et on pourrait dire que c'est une Que ça lui est passé depuis que il est président de la république pas du tout parce que nous avons pu constater dans le débat sur le projet de loi de finances que tous nos amendements de lutte contre la fraude fiscale ont été tous rejetés Je pense notamment à l'amendement pourtant présenté en commun avec le groupe l'est républicain le parti socialiste le modem les communistes et la france insoumise pour faire sauter le verrou de bercy c'est à dire pour donner l'autorisation au parquet de poursuivre les gens ont-ils le pressentent qu'ils y auraient délinquance sans attendre et sans être soumis à l'approbation préalable de l'administration de bercy je voudrais rappeler que ceux ci a été repoussée après débat en séance donc c'est donc en pleine connaissance de cause qu' on a mis là un frein à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale de la même manière quand nous avons déposé la demande d' impôt universel c'est à dire le fait plus personne ne puisse déposer un compte personnel ailleurs en france un à canfranc quand il le dépose à ailleurs qui depuis qu'ils soient soumis à l'impôt en france à dire paye la différence entre ce qu'ils payent dans l'état où il se trouve et ce qu'il payerait s'il était en france dispositions fiscales que je défends depuis 2012 à l'époque monsieur sarkozy dans cette élection présidentielle s'était dit convaincu qu il a l appliquer depuis cette question est revenue à de nombreuses reprises sur le tapis gelé reproposer cette fois ci avec mes camarades dans le projet de loi de finances est une nouvelle fois ça a été repoussée je rappelle encore une fois qu'il s'agit d'une pratique qui est appliquée par les états unis d'amérique dont on peut pas dire que ce soit un modèle de la lutte contre l'évasion fiscale me dire même des gens comme ça sont capables d'appliquer une mesure de cette nature enfin il y a je pars me parmi toutes les choses qu'on apprend proposées il y avait l'interdiction pour les établissements bancaires d'exercer dans les paradis fiscaux il me semble important de cibler les banques car évidemment ce sont les instruments sans lesquels rien de tout ça ne serait possible c'est par elle que tout passe c'est elle qui organise tout et qui le font sciemment on dit que dans les paradis fiscaux les 20 premières banques mondiales font 26 % de leurs bénéfices et il ya même des endroits comme en irlande où elles parviennent avec 100% de profits tellement cette affaire est bien organisé au total pour les cinq plus grandes banques françaises c'est à dire la bnp la bpce le crédit agricole le crédit mutuel cic et la société générale et ont déclaré 5,5 milliards d'impôts d'euros de bénéfices dans les paradis fiscaux c'est donc une pratique absolument généralisée et on est en droit de se dire que si l'on interdisait que du trafic se fasse avec ces paradis fiscaux Et bien la situation pourrait quand même beaucoup bouger il faut pas me dire que c'est impossible ou qu' il ya sujet à discussion personne ne fera jamais croire à personne que l'île de north ou est capable de susciter une accumulation de bénéfices de la taille de celles qui s'y déroulent actuellement et si je cite lit de nos roues s'est volontairement parce qu'il se trouve qu'une interdiction de commercer avec une île paradis fiscal a déjà été prononcée par la france sous le gouvernement de lionel jospin et c'est précisément l'île de north ou donc on voit que les mesures que nous avons proposés sont des mesures praticable dont on ne dit pas que l suffirait à purifier le capitalisme de cet art original mais en tout cas qu'elle mettrait un terme au sentiment d'impunité totale contenter tant de dirigeants d'entreprises de dirigeants de banques et même deux dirigeants politiques avec à partir de là le constat à faire pourquoi ne l'at-il pas pourquoi le gouvernement de monsieur edouard philippe ne veut-il pas de l'impôt universelle où est le problème quel genre de gênes cela représente-t-il pourquoi ne veulent t'ils pas interrompre le trafic des banques avec des paradis fiscaux quel genre de problème sa pose et si ça pose un problème je devine lequel celui de la fluidité de la circulation du capital nous voilà revenus à la femme stèle du ruissellement la fameuse thèse du ruissellement où on pense que si l'argent s'accumule quelque part il finira par revenir dans l'économie réelle ceci est la démonstration que ça n'aura pas lieu et je fus prêt à prendre le pari qu'on ne retrouvera pas dans l'économie réelle française les milliards qui vient d'être redonner si généreusement aux grandes fortunes par la suppression de l'impôt sur la fortune et la flat tax à 30% par conséquent je pense que nous devons passer de l'indignation à l'action voilà le président de la république le premier ministre doivent dire combien de temps ils comptent supporter le pillage qui est en cours de notre pays soit par la fraude soit par l'évasion et une fois qu'ils ont sur les genoux les révélations que la presse vient de faire le regroupement de médias qui est en train de traiter les informations dont il dispose que comptent ils faire à part les jérémiades habituels et les remarques creuse que l'on a l'habitude d'entendre à chaque fois que ça paraît bon j'en reste là mesdames messieurs il faut mettre ces choses-là en relation avec le danger immense que fait peser sur l'économie mondiale le gonflement absolument considérable de la bulle financière qui de nouveau s'est accumulée comme vous le sable et au niveau du monde au niveau des principales économies du monde notamment l'économie américaine nous sommes rendu de nouveau à un niveau de capitalisation boursière sans aucun rapport avec le développement de l'activité réelle c'est vrai aussi pour les entreprises du cac 40 nous savons donc que nous sommes menacés de l'éclatement d'une nouvelle bulle financière l'existence des paradis fiscaux la liberté de circulation du capital dans l'ombre qui participent au fonctionnement général de l'économie mondiale augmente le risque qui pèse sur nous voilà pourquoi j'ai pensé que c'était utile de réagir aussitôt que ces révélations se ferait pour interpeller le gouvernement de mon pays qui n'est pas un petit pays mais qui est une puissance mondiale économique et bancaire à quand la suppression du virus bercy à quand l'impôt universel à quand l'interdiction pour les établissements bancaires d'exercer dans les paradis fiscaux à quand la création du délit d'incitation à la fraude fiscale et à l'évasion fiscale que tout un chacun peut constater dès lors que arrive la fin de l'année et que parvenu un certain niveau de revenus ce qui est le cas d'un certain nombre de journalistes comme de parlementaires vous recevez des invitations à souscrire à ceci et cela pour vous soustraire à l'impôt à quand l'interdiction d'exercer un mandat social pour les dirigeants des sociétés qui ont exercé dans des paradis fiscaux voilà les cinq questions que je voulais mettre sur la table pour que ça ne tourne pas comme d'habitude après quelques jours d'émotions on retourne 'business as usual' à la vie continue les affaires comme d'habitude et à la revoyure du prochain scandale contre lequel les autorités n'ont pas l'intention de faire quoique ce soit eh bien cette fois ci la balle est dans le camp de monsieur matheron et je lui dis qu'il ne pourra pas se contenter de bonnes paroles notamment quand on aura on aura la révélation de qui dans notre pays est concerné par ces mécanismes d'évasion fiscale voilà merci de votre attention