@senat 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐩𝐫𝐨 ?

Cet amendement qui entend prévenir les situations de conflit d'intérêt susceptibles de survenir lorsque un même agent intervient pour le compte de plusieurs joueurs dans le cadre d'une même opération contractuelle. Il impose à titre préalable l'obtention de l'accord écrit de chacun des sportifs concernés consacrant ainsi le principe du consentement éclairé. Ce dispositif vise à renforcer les garanties offertes aux joueurs en matière de représentation en assurant la transparence et la loyauté des négociations.

J'aimerais rappeler ici que les sportifs ont la possibilité de se faire assister par un avocat ou un notaire, des professions régies par des règles diontologiques particulièrement exigeantes et dont l'intervention constitue une protection supplémentaire au bénéfices des parties prenantes. Donc cet amendement du groupe RDSE participe d'un mouvement plus large de moralisation et de sécurisation des relations contractuelles dans le secteur sportif. Il permet de protéger dignement les sportifs en tant qu'individus afin de les écarter des manœuvres toxiques suscété suscité par une surfinanciarisation du secteur.

Merci monsieur Fialer. Monsieur le rapporteur l'avis de la commission favorable. Madame la ministre, même avis que la commission deux avis favorables sur l'amendement de monsieur Fialer.

Favorable, j'ai bien dit, je mets au Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

L'amendement est adopté. et