Projet de loi racisme

Un nouvel arsenal de répression pour condamner plus efficacement les propos racistes. 6 semaines après la polémique sur les déclarations de Jean-Marie Le Pen à propos de l'inégalité des races, le garde des SAAU présentait un nouveau projet de loi cet après ce matin au conseil des ministres. Ce projet provoque déjà de vives réactions à l'Assemblée et paradoxalement c'est la majorité qui s'oppose le plus au gouvernement.

Éric Thba Hervé Gutman. Jacques Toubon n'a pas perdu de temps. Son projet veut rendre plus efficace la répression des propos racistes.

Pour cela, le gouvernement ne prévoit plus qu'une infraction unique. La diffusion de messages portant atteinte à la dignité d'une ou plusieurs personnes. Il s'agit de protéger un principe universel, légal dignité des hommes et de le protéger avec une loi qui s'applique à tous mais qui, comme tous les textes de droit pénal est un droit est un texte de droit strict.

C'est-à-dire qui définit très exactement les infractions, le contenu des infractions et les procédures pour pouvoir les mettre en œuvre. Mais aussitôt ce projet déclenche de vivre réaction. Dans les couloirs de l'Assemblée, la majorité parle de lois de circonstan et elle compte bien s'opposer à ce texte. sur le plan politique, je continue à penser que c'est une erreur.

Je l'ai déjà dit parce qu'en réalité, on va considérer que ces dispositions sont prises contre Le Pen. On parlera d'une loi anti Le Pen et par la même on lui permettra hélas de rebondir. Je suis très prudent.

Moins on fait texte législatif, mieux on se porte. Donc il faut vraiment que le texte législatif apporte un plus. Et c'est finalement la gauche qui pourrait apporter son soutien à ce projet de lutte contre le racisme.

Si on nous propose un texte qui permette d'améliorer la loi Guesso, qui permette de renforcer les capacités de la justice pour intervenir devant de telles déclarations qui font à la République française, on examinera ça avec attention et pourquoi ne pas donner un avis positif à ce genre de proposition. Le Parlement devrait en débattre au début de l'année prochaine. Le gouvernement aura bien besoin de ce délai pour convaincre sa majorité.