Débat "accès à la culture dans les territoires ruraux" - Catherine Morin-Desailly - 06/01/26

Merci. La parole est à madame Catherine Morin de Sailler pour le groupe union centriste pour 2 minutes. Merci madame la présidente.

Madame la ministre, dans un contexte d'hypercration des crédits du ministère de la culture, 60 % pour Paris l'Île-de-France, a été dit et d'une baisse annoncée mais non précisée à ce jour, des crédits notamment pour le spectacle vivant et la création. Comment le ministère envisage-t-il de maintenir un soutien aux plus petites structures et aux lieux intermédiaires et ruraux ? Je ne vois pas d'outils proposés pour sécuriser les financements d'expérimentation convaincantes qui ont trouvé leur public aujourd'hui.

Je pense à deux structures dans ma région. Le moulin de l'id dans l'ordne et la compagnie des petits champs dans l'heure aujourd'hui menacé de fortes baisses contre toute logique par rapport à l'ambition annoncée pour la ruralité. C'est la même chose pour nos petites villes aux initiatives nombreuses et pertinentes.

Je ne vois pas de modalité structurante alors qu'il y a eu souvent il y a souvent du côté des départements et des régions, il y en a qui gagneraient à être renforcé dans une logique de stratégie partagée. On annonce aussi de manière inquiétante des baisses pour nos agences bras armées de nos politiques culturelles. Donc une perte d'accompagnement en ingénierie culturelle et aide à la diffusion.

La situation est d'autant plus préoccupante que l'on nous a dit que l'essentiel des crédits serait engagé via les CPO sur les labels. Alors, je ne remets pas en cause les structures labellisées bien sûr, mais forcé de constater que la certification et la labellisation du ministère fait converger aujourd'hui les investissements publics et les crédits de fonctionnement vers les agglomérations. À l'heure où de nouveaux débats sur la décentralisation voient le jour, ne trons pas, madame la ministre que l'on doit pousser du coup l'idée d'une territorialisation de leur mission.

Donc un assouplissement de leur cahier des charges pour dans le respect des droits culturels inscrits par le Sénat dans la loi nôtre, une loi territoriale, prendre en compte la ruralité. Je vous remercie de vos réponses. Merci madame la ministre.

Madame la présidente, merci madame la sénatrice. Euh alors, vous parliez de déséquilibre entre, j'allais dire Paris et les zones urbaines ou ou les territoires ruraux. Si je prends quelques chiffres, la ruralité c'est moins d'un/3 de la population française, mais c'est plus de la moitié des financements euh de toutes les activités culturelles globalement.

Lieu culturel soutenu labellisé 57 % en ruralité, monument historique 55 % ruralité, 72 % bibliothèque médiathèque l'auto du patrimoine 62 %. Projet soutenu par le fond d'innovation territoriale 76 % en 2024 projet soutenu par l'été culturelle 62 %. Plan art et tradition populaire 62 %.

Donc la ruralité ne le financement des activités culturelles en ruralité ne se fait pas euh euh n'est pas euh le parent pauvre des financements du ministère de la culture. D'autres dispositifs, comme vous le savez sont orientés vers les zones rurales. Vous avez le fond incitatif que j'ai cité tout à l'heure pour le patrimoine qui est destiné aux communes de moins de 1000 10000 habitants et en particulier sur les communes de moins de 2000 habitants.

Et le plan Franfare, c'est 81 % des plus de 80 % des projets sont en ruralité sur les financements. Et c'est toujours l'objet effectivement du plan culture et ruralité. Et ça me permet aussi de répondre tout à l'heure à la question qui a été faite, c'est que le plan culture et ruralité euh n'a pas enlevé des financements, enfin n'a pas n'a pas financé d'autres événements, d'autres structures, d'autres projets euh des projets qui devaient être financés euh sur des crédits, sur des missions du ministère.

ça n'a rien à voir. Les le plan culture et ruralité a bénéficié en propre soit des nouveaux projets, soit des projets existants, soit renforcement des soutiens euh de projets qui est évidemment en vigueur, mais sur le déséquilibre euh dans les faits factuellement, c'est ça n'est pas euh la la réalité. et sur le sur le projet mieux produire, mieux diffusé et je l'ai dit tout à l'heure 340 projets bénéficiaires qui ont été soutenus en 2025 c'est près de 15 millions d'euros qui ont été fléchés sur la ruralité. ministre madame Maurine de Sailler, vous avez 16 secondes.

Oui, madame la ministre, je regrette, vous n'avez pas précisément répondu à mes questions. Vous avez dresser la liste d' mesures tout à fait intéressantes et louables en faveur de la réalité, le plan FOFA, mais moi ce que j'attends à travers mes questions, c'est finalement quels sont les dispositifs structurants, les modalités qui vont permettre la pérennité d'expérimentation en ruralité. On a parlé des tiers lieux tout à l'heure, mais c'est aussi des structures du spectacle Vant qui ont fait leurs preuves, qui ont trouvé leur public, qui sont attendus par l'ensemble des des des élus.

Quelles sont les modalités, les outils de pérénisation de ces expérimentations ? Merci madame la ministre. Vous avez une minute et enfin votre question dire quel est euh quelle serait la pérénisation de projets expérimentaux ?

Vous le savez très bien, vous êtes élu local. Quand vous soutenez, quand vous demandez une subvention sur un projet, s'il est expérimental, par définition, il est expérimental, donc il a une durée. Et donc soit on renouvelle la subvention si l'expérimentation a été concluante, soit on le renouvelle pas si l'expérimentation n'est pas concluante.

Les soit vous avez un financement pluréannuel, vous avez différents dispositifs. Quand on est élu local, on est c'est aussi cette agilité sur le financement. Soit il y a une pérénité, soit il y a une nécessité, soit une utilité du projet et vous êtes dans le pluréannuel, soit vous êtes dans l'expérimentation et évidemment la subvention est renouvelée en fonction des résultats.

L'expérimentation c'est pour avoir un résultat ou pas. On expérimente avant de péréniser. Merci madame Lauress.

Parler d'expérimentation convaincante. Donc madame, je vous invite à venir dans l'orne et dans l'heure visiter les deux structures qui sont menacées de baisse de financement malgré l'expérimentation réussie et un cadre pluriannuel acté avec les autres collectivités territoriales en limite devant le fait accompli de recul et de baisse des des financements par les par les DRAC. Ce n'est pas normal surtout qu'on est en pleine ruralité dans des départements qui ne bénéficient pas de structures labisées en nombre à peu près raisonnable par rapport aux autres.

Donc je dis illogique par rapport au plan ruralité, son ambition annoncée et la structuration de l'offre culturelle dans le développement des territoires avec les collectivités concernées. D'ailleurs, le conseil des des pour les territoires de la culture dans Margio n'a toujours pas été réuni dans le prolongement des assistes de la réalité. Il aurait dû être réuni comme ça a été promis.

Madame la ministre, vous présidez le Conseil national des territoires pour la culture, vous aviez vous étiez engagé, vous aviez promis qu'il se déclinerait selon des modalités que nous avions demandé dans les territoires. On a rien vu venir dans les territoires, évidemment. Voilà.

Plaît s'il vous plaît. Non, merci. Mm.