PLFSS : "Le Sénat aura une influence beaucoup plus forte qu’à l’accoutumée" selon Philippe Mouiller

monsieur président Larcher nous avons une responsabilité toute particulière qui pèse sur le Sénat à l'ouverture de nos débats sur le projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 cela a été dit l'Assemblée nationale n'a pas pu parvenir au terme de l'examen de ce texte dans le délai imparti de ce fait notre assemblée sera la seule en mesure de se prononcer en première lecture sur l'ensemble des mesures de ce pfss notre assemblée nos débats sont là lgement commenté et nous avons maintenant à travailler sur un texte exigeant il affiche dès à l'origine un déficit encore très important pour 2025 soit 16 milliards d'euros de plus nous avons appris en fin de semaine dernière en fin de semaine dernière un fort risque de dépassement de long d'AM de 1,2 milliards d'euros par rapport au montant proposé pour l'année 2024 Mesdames et Messieurs les ministes convenons que c'est bien tard pour apprendre pareille nouvelles je salue néanmoins à la fois la volonté de faire évoluer cette information si tardive la transparence et la franchise de nos échanges j'y vois un progrès nous n'avions pas l'habitude ici et c'est essentiel de travailler en confiance chacun pourra de ce fait se prononcer ici au Sénat en ayant toutes les informations sur le budget pour ce qui la concerne la commission des affaires sociales s'est fixé elle aussi une ligne exigeante en premier lieu nous ne souhaitons pas dégrader le sol proposé par le gouvernement nous savons que nos partenaires scrutent la séquence budgétaire de notre pays et que la crédibilité de la France est en jeu la crédibilité des travaux du Sénat sont en jeu il convient donc de faire preuve de responsabilité nous savons qu'avec le peu de temps dont vous avez disposés mesdames et messieurs les ministres tenir le budget implique de demander des efforts là aussi nous vous avons suivi dans cette logique néanmoins la commission des affaires sociales vous fera des propositions afin de mieux répartir cet effort qui dans la période actuelle doit être l'affaire de tous les retraités les salariés les employeurs les entreprises les complémentaires santé les assurés les professionnels de santé et même naturellement les gestionnaires des caisses de sécurité sociale en somme à nos yeux chacun doit participer mais de façon équitable et surtout sans mettre l'emploi en danger et en maintenant une qualité des services cette feuille de route se traduit par des choix forts dont nous aurons l'occasion de débattre je veux revenir plus particulièrement sur trois mesures s'agissant des allègements généraux nous avons accepté le principe d'une maîtrise d'un dispositif dont le coût a augmenté de près de 20 milliards d'euros ces trois dernières années pour autant la Commission fera des propositions d'évolution qui sans trop dégradé pardon le rendement attendu permett de ne pas avoir d'impact significatif en matière d'emploi sagissant de la contribution de solidarité par le travail que nous proposons soit 7 he de travail supplémentairire à effectuer chaque année pour chacun 7h pourquoi pas une journée une demi-journée 35 minutes par mois tout cela pour financer l'autonomie et je sais que cette mesure donnera lieu à de larges débats monsieur le ministre vous étiez satisfait de l'augmentation de 6 % de votre budget vous avez raison vu le contexte mais c'est loin de suffire on regarde des enjeux et que si nous voulons réellement porter de mesures concernant le grand âge nous devavons avoir une autre ambition sinon de nouveau nous le même débat chaque année pour notre part il nous semble important de tracer ce chemin même si nous sommes conscients des difficultés Dee telle mesure parmi les gestes sur lesquels nous compôtons je me limiterai à l'étalement de la hausse de cotisation patronnale à la cnrcl ça a été évoqué nous pensons que c'est un geste fort pour éviter trop de tension pour les établissements de santé et les collectivités territoriales sur ces bases je souhaite que le Sénat adopte le pfss pour 2025 et qu'il soit possible de parvenir à un accord avec les députés en commission mixte paritaire mais d'une part je pense que nous partons sur des bases plus saines voir plus sincères que d'autres années d'autre part le Sénat aura sans doute une influence beaucoup plus forte qu'à coutumé sur la copie finale nous en prendrons la responsabilité et surtout dans nos esprits et je l'espère le vote mesdames messieurs les ministres ce PLFSS élaboré en si peu de semaines n'est qu'une première étape qu'une première étape après le temps des ajustements paramétriques et oui c'est le sujet doit venir maintenant le temps des réformes qui seul pourront nous permettre de dépenser mieux et d'améliorer les services essentiels