Réforme du Pass culture : entre restriction et redirection

Bien. Allez, chers collègues, je vous propose que nous débutions notre commission de ce matin puisque nous avons principalement deux points à l'ordre du jour. Avant de d'aborder les points principaux, il y a deux désignations à effectuer ce matin.

Deux désignations sur des propositions de loi. La première sur la loi relative à la réforme de l'audiovisuel publique et à la souveraineté audiovisuelle. dont nous débattrons en séance le 5 mai prochain en 2e lecture puisque vous vous souvenez qu'il a nous l'avons voté en première lecture et qui sera étudié à l'Assemblée nationale courant avril.

Je vous propose de confier la conduite de nos travaux sur ce texte à notre collègue Cédric Vial que nous avions je crois déjà désigné l'année dernière mais qu'il faut redésigner. S'il y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé. Deuxème désignation, celle la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel qui reprend les recommandations de portée législative qu'avait F Madame Laurence Tison Willô, présidente de la SAS Pasculture.

Madame la présidente, nous sommes très heureux de vous recevoir et de pouvoir échanger avec vous ce matin. Vous avez été nommé le 14 février dernier, c'est donc très récent par un décret du président de la République en en remplacement de Sébastien Cavalier que notre commission a régulièrement auditionné au cours des des dernières années. prise de fonction coïncide avec la mise en œuvre de la réforme du pass portée par la ministre de la culture reprenant le constat le constat dressé par la la cour des comptes et l'inspection générale des affaires culturelles selon lequel la part individuelle je cite reste encore trop souvent un instrument de consommation culturelle et de reproduction sociale.

Rachid Adati avait fait part en octobre dernier de son souhait de revoir en profondeur le dispositif afin de relever deux défis, diversifier les publics et diversifier également les pratiques culturelles. Son projet de réforme a fait l'objet de débat nourri au sein de notre commission et en séance publique à l'occasion de l'examen du budget de cette année et plus récemment lors d'un débat thématique consacré au pass culture. Nous sommes donc très heureux de de vous recevoir aujourd'hui pour que vous nous détaillez les modalités de de mise en œuvre de cette réforme qui ont été rendu publ par un décret du 28 février dernier.

Parmi les changements apportés au dispositif et qui ont été annoncés, les plus significatifs sont d'abord la diminution du montant alloué alloué aux jeunes âgés de 18 ans qui passent de le montant passe de 300 à 150 €. pour ces mêmes jeunes, l'attribution d'un bonus de 50 € en fonction de critères sociaux et et pour les jeunes en situation de handicap. Et enfin, 3è changement majeur, la suppression de la part individuelle pour les 15 16 ans.

Qu'en est-il en revanche de la piste évoquée par la ministre de réserver au spectacle vivant une partie de la somme allouée aux jeunes ? Vous nous direz, madame la présidente, si ce scénario a été ou non abandonné. Ce recentrage de la part individuelle du pass s'accompagne concomitamment d'une réduction de la la voilure budgétaire avec une enveloppe qui a été ramené en en projet de loi de finance à 170 millions d'euros cette année contre 210 l'année dernière.

Cette baisse de moyens alloués suscite l'incompréhension et l'inquiétude chez certains acteurs culturels, notamment ceux du secteur du livre. Quelles sont les réponses que vous pouvez leur apporter ? Nous aimerions également vous entendre sur la part collective du pass culture dont le gel en début d'année a pris de cours les équipes pédagogiques.

Quelle est votre vision personnelle de cette part collective gérée et financée par l'éducation nationale ? Notre commission a pour sa part toujours plaidé pour un meilleur continuum entre les deux volets du dispositif rejoignant votre idée de je cite de parcours d'éducation artistique et culturelle. Comment comptez-vous mener avec l'éducation nationale ce ce chantier ?

Enfin, la société que vous présidez deviendra cette année un opérateur de l'État. La représentation nationale le le demandait de depuis longtemps afin d'avoir un droit de regard sur son budget et ses emplois. Travaillez-vous d'ors et déjà à cette évolution de statut ?

Quels sont vos objectifs en terme de de gouvernance et de coût de fonctionnement de cette structure ? Madame la présidente, je vais vous donner la parole pour un un propos liiminaire de quelques minutes et puis ensuite bien sûr euh toutes celles et tous ceux qui le souhaitent pourront euh vous interroger et nous échangerons euh très euh directement. Les premières questions vous seront posées par notre rapporteur budgétaire euh sur la transmission des savoirs pour les crédits consacrés à la transmission des savoirs et et la démocratisation de la culture.

Karine Daniel et je vous rappelle enfin que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Madame la présidente, je vous cède la parole. Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie infiniment monsieur le président, mesdames messieurs, de de me faire l'honneur de cette audition ce matin sur le pass culture et ses enjeux dans le cadre de ma récente nomination à la présence du pass culture.

C'est pour moi un grand plaisir d'être avec vous ce matin. Alors effectivement quelques propos liminaires avant d'ouvrir l'échange et de répondre à vos questions comme vous m'y avez invité. D'abord revenir sur le fait que le pass culture a dès l'origine été souhaité pour contribuer à lutter contre les assignation sociales et culturelle en faisant confiance à la jeunesse, en mobilisant tous les acteurs culturels et territoriaux dans une politique globale de démocratisation de l'accès à la culture en s'insérant dans une politique de sensibilisation à la culture et de découverte de la richesse culturelle dans notre pays au plus près des jeunes. 4 années après la généralisation de la part individuelle du pass culture auprès des jeunes bientôt 2 années scolaires après le déploiement de la part collective du pass culture qui offre donc la possibilité pour les professeurs de développer des projets culturels avec leurs élèves de la 6e à la terminale.

On peut faire le constat que près de 5 millions de jeunes ont bénéficié de la mise en œuvre de la part individuelle du pass. Environ 85 % des jeunes concernés s'en sont donc emparés et près de 4 millions ont pu participer à au moins un projet culturel par an dans le cadre scolaire. Les équipes du pass culture se sont pleinement engagées pour remplir ces objectifs de cette politique prioritaire du gouvernement.

Et je crois que nous pouvons dire que le pass culture est de du point de vue quantitatif un succès et fait aujourd'hui partie de la vie des jeunes. Il a constitué un véritable tournant dans nos politiques publiques nationales en matière de culture en partant de l'analyse de la nécessité de faire accéder tous les jeunes à la richesse de notre pays, la richesse culturelle et en conciliant cet objectif avec celui de prendre en compte les usages des jeunes, leurs attentes, leurs besoins d'émancipation. C'est aussi, je dois le dire, une source de fierté lorsque le savoir-faire et l'expertise du pass culture sont aujourd'hui recherchés pour aider à développer dans d'autres pays européens des dispositifs qui s'en inspirent.

Je pense par exemple au cool tourpass que nos voisins allemands ont mis en place avec l'appui hein du pass culture français et nous allons travailler avec eux à une expérimentation transfrontalière concrète pour nos jeunes de manière à ce qu'ils puissent croiser l'utilisation de leur passe pour intensifier leur découverte de la vie culturelle de nos pays respectifs. Donc je souhaite saluer le travail de toutes les équipes du PAC culture qui avec un véritable engagement exemplaire ont ainsi relevé ce défi qui n'était pas mince, celui de l'embarquement au fond de tant de jeunes et de partenaires culturels et grâce à eux le pass culture est aujourd'hui plébiscité par une grande part de la jeunesse. Cela étant, et vous l'avez dit, nous devons aujourd'hui ouvrir une nouvelle étape, donner sa pleine portée de mission fondamentale de service public culturel qui est celle du pass culture dans un contexte économique et budgétaire que nous connaissons.

Des évaluations indépendantes ont eu lieu depuis le rapport des monsieurs les sénateurs Vincent Hblé Didier Rambau en juillet 2023 jusqu'au récent rapport de la Cour des comptes fin 2024, vous l'avez dit, qui tout en soulignant le succès que je viens de rappeler ont pointé certaines limites notamment en matière de démocratisation culturelle. Alors, ma feuille de route à court terme et moyen terme est donc de faire du pass culture un véritable acteur d'une politique publique d'accès de tous les jeunes à la culture, de tous les jeunes, de découverte de la très grande richesse culturelle de notre pays avec pour ambition de combattre les inégalités d'accès à la culture dans tous les territoires. Tous les acteurs culturels sont confrontés de longues dates, vous le savez, à cet enjeu de la démocratisation culturelle.

Cette ambition, les enjeux qu'elle soulève ne sont pas nouveaux, mais il demeure une nécessité et je crois d'autant plus criante dans un monde de mutation et de bouleversement profond. L'accès à la culture apparaît donc avec encore plus d'acuité comme un bien public commun essentiel. C'est donc en structurant notre action et en jouant notre plein rôle d'acteur d'une politique publique culturelle globale portée par les collectivité territoriale et par l'État, ensemble que nous devons relever ce défi.

Al dans cet objectif, c'est une politique d'ouverture et de coopération que nous allons mener. ouverture en direction de tous les acteurs culturels dans leur très grande diversité du national au très local pour prendre en compte la très grande variété de l'offre culturelle partout dans les territoires. ouverture en direction de tout le monde associatif qui connaît et qui accompagne les jeunes dans leur épanouissement ou leurs difficultés de tous ordres.

Décrochage scolaire, éloignement, difficultés socio-économiques, ouverture et mobilisation de l'ensemble des services déconcentrés de l'État et partenariat avec tous les niveaux de collectivité territoriale qui sautent au plus près de ces jeunes et déploi efforts et dispositifs d'accompagnement en leur direction. L'enjeu est de donner au fond une assise territoriale au pass culture pour une politique effective d'accès à la diversité culturelle et une politique d'universalité que je qualifierai de réel université réelle pour toucher les jeunes les plus éloignés. Ouverture enfin aux jeunes eux-mêmes évidemment pour que de bénéficiaire d'un crédit, ils deviennent de plus en plus bénéficiaire d'une médiation non seulement numérique mais traditionnelle en présentiel par des acteurs culturels.

Qu'il soient également mis en situation de pouvoir être non seulement des ambassadeurs et des relais mais des acteurs pleinement parties prenantes et créateurs des projets qu'il portent avec l'accompagnement nécessaire. Bien sûr, au fond, c'est un dernier kilomètre, le dernier kilomètre en faveur d'un accès de toute la jeunesse et de toute la diversité culturelle qui doit se faire en conservant l'esprit d'innovation à l'origine du pass culture. C'est important, dans la confiance qui a été nouée avec la jeunesse, le respect de leurs choix et la construction de leur liberté.

Alors, c'est une ligne de crête exigeante. J'en ai bien conscience science à tenir pour une réforme en profondeur. La société du pass culture doit incarner elle-même cette ambition et je commencerai par là.

C'est la raison pour laquelle la gouvernance du pass culture va s'ouvrir à la diversité des expertises et des partenaires dont le pass culture doit s'entourer avec un premier élargissement de son comité stratégique dans les tout prochains jours à des représentants de l'éducation populaire, à des représentants du secteur du handicap, de celui de l'accompagnement et de l'intégration du monde de l'éducation avant de poursuivre d'ici à la fin de l'année avec un second élargissement au rythme des possibilités. Raison pour laquelle aussi nous allons évoluer pour devenir, vous l'avez rappelé monsieur le président, un opérateur de l'État à part entière. Cette transformation en opérateur, c'est au fond une mise en cohérence de notre statut et de notre gouvernance avec notre mission de service public culturel et les moyens qui nous sont alloués.

C'est essentiel. Vous l'avez appelé de votre de vos vœux avec vos recommandations. Nous allons y travailler sans attendre.

C'est un chantier que nous ouvrons avec pour horizon le prochain budget 2026 pour voilà venir vous présenter l'évolution et et la réforme. L'évolution et la soutenabilité de notre modèle économique, celui du pass culture font bien sûr partie de l'équation comme la maîtrise de son budget et de ses coûts de fonctionnement. Ils sont attendus de tous les opérateurs de l'État et ils devront matérialiser les potentialités du pass.

L'ensemble de ces impératif ser fera l'objet d'un contrat d'objectif et de performance de l'opérateur Pass Culture que nous allons établir avec le ministère de la culture, avec le ministère en charge de l'éducation nationale et tous les ministères partenaires du pass culture, l'agriculture, la mer, le ministère des armées également. Enrichir les pratiques culturelles des jeunes dans la durée, combattre les inégalités d'accès à la culture est un enjeu crucial de service public dans une société fragmentée qui a besoin de cohésion et d'un socle commun. C'est la raison pour laquelle nous devons appréhender le pass culture comme un parcours pour une montée en puissance progressive des jeunes dans leur autonomie et dans leur découverte culturelle.

Et c'est dans cette logique que le modèle du pass culture a été repensé avec la réforme de la part individuelle. Dès la 6è jusque la fin du lycée, les jeunes sont accompagnés dans les pratiques et leurs découvertes par leurs enseignants à travers la part collective. Dès 15 ans, ils peuvent créer un compte à titre individuel sur le pass culture afin d'y découvrir l'ensemble des établissements culturel et leurs propositions dont un grand nombre leur sont accessibles gratuitement.

À 17 ans, ils sont crédités de 50 € et peuvent ainsi accéder progressivement à l'autonomie culturelle avant d'en profiter pleinement à 18 ans jusqu'à la veille de leur 21 ans contre 20 ans auparavant grâce à un crédit de 150 €. auquel s'ajoutera effectivement un coût de pouce de 50 € pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. C'est un véritable parcours d'accompagnement qui permet aussi au fond de faire le pari de la continuité entre éducation artistique et culturelle puis construction autonome de leur goûts et de leurs pratiques.

C'est la logique de la réforme entrée en vigueur avec le décret du 27 février 2025. Ce parcours se fait d'abord avec les professeurs et se poursuit à titre individuel avec les amis, la famille. Au fond, il recherche une chose, faire que ce parcours soit durable et qu'il se prolonge à l'âge adulte.

Alors, c'est l'ambition et je j'en finirai par là, c'est l'ambition à moyen terme. Le pass culture a aujourd'hui tout le potentiel pour devenir un service public culturel de proximité, de qualité, ouvert à l'ensemble de la population française. Une expérimentation va être prochainement lancée en grand test en collaboration avec tous les acteurs culturels et en lien avec les élus dans cette région.

Nous allons faire évoluer l'application pour qu'elle joue pleinement son rôle de guide culturel avec la géolocalisation fine de l'offre et de toute l'offre locale, éditorialisation des contenus pour la valoriser, recommandation personnalisée et cetera. L'objectif étant que non seulement chaque jeune puisse accéder à une diversité culturelle près de chez lui en construisant son propre parcours, en tenant compte des bonnes pratiques acquises via la part collective, mais que cela se prolonge à l'âge adulte et soit rendu possible pour tous. J'en finirai par là pour répondre à vos questions.

Bien sûr, cette nouvelle étape se bâtit sur la réussite du lancement et du développement du pass culture. Le nouvel élan que nous donnons et qui est donné vise à l'ancrer durablement comme un acteur, j'y reviens, comme un acteur d'une politique de démocratisation culturelle effective qui révèle tout le sens de l'acronyme passure, celui d'un acteur à part entière de la politique d'accès, de soutien et de sensibilisation à la culture dans une logique partenariale et coopérative pour être un levier d'égalité des chances et d'émancipation. Merci monsieur le président.

Merci madame la présidente. Première question de Karine Daniel. Merci et tout d'abord félicitations pour cette nomination.

Alors dans cette commission, on n'avait pas l'habitude de nommer le pass culture comme un acteur mais plutôt comme un outil de politique publique parce que il existait de de l'éducation artistique et culturelle avant. Cet outil est venu s'intégrer dans un paysage existant, notamment sur le domaine de l'EAC et des parcours collectifs. Et ma première question, elle est sur ce volet.

Comment est-ce que vous percevez en arrivant sur le pilotage de ce dispositif l'intégration de cet outil dans le paysage de l'EAC que vous avez un peu décrit d'ailleurs où les collectivités sont présentes, les d'éducation nationale évidemment et on a pu percevoir y compris dans un cadre budgétaire un peu contraint que subissent aussi les collectivités que le développement du pas ça a pu être aussi une opportunité de désengagement de certaines collectivités sur des dispositifs de AC et ça c'est pour nous un vrai sujet et une et une vraie préoccupation sur la part collective. On a eu aussi des alertes que le président Lafond a a mentionné sur la mise en difficulté de de trésorerie de certains acteurs culturels qui ont été mis en difficulté suite à des problèmes de paiement de la part collective de ce dispositif. Je pense à des compagnies de théâtre notamment qui qui avaient débloqué des sommes relativement importantes et qui ont donc est-ce que à l'avenir vous pensez euh corriger cette ce dispositif de de paiement parce que ça peut mettre des acteurs culturels en difficulté du point de vue de la trésorerie là encore dans un moment de difficulté budgétaire pour les uns et les autres.

Sur le deuxième volet, évidemment, je vais vous interroger sur la part collective et l'ambition de démocratisation que vous avez réaffirmer qui incombe à cette part à cette part individuelle. Alors, comment vous comptez finalement continuer à développer ce volet de démocratisation en réduisant l'enveloppe dédiée à chaque adolescent avec un système alors qu'on peut sur le principe et sur le papier approuver qui est la majoration pour les élèves ou pour les adolescents les plus éloignés de la des de l'offre culturel ou qui ont euh des euh enfin qui sont moins dotés en terme de de revenus, j'imagine pour les parents. Donc, j'aimerais que vous nous expliquiez comment est-ce que vous allez mettre en œuvre très concrètement ce principe de majoration alors que ça a été souligné dans le cadre de notre rapport budgétaire, donner plus aux enfants ou aux adolescents qui consomment a priori le moins.

On voit là aussi une petite alors soit globalement tout le monde a moins. On donne plus à ceux qui sont censés être les plus éloignés mais ce sont déjà ceux qui consomment le moins. Donc tout ça nous semble une mécanique quand même un petit peu compliquée pour un différentiel de 50 € qui sera peut-être pas consommé.

Donc ça ça nous paraît important d'éclairer vraiment cette cette mécanique. Et enfin pour la mise en place de cette part individuelle et vous le savez, ça a été montré à à de nombreuses reprises et pointé à de nombreuses reprises. Ce sont les coûts de fonctionnement du pass culture et du dispositif de et de la mise en œuvre de cet outil.

Alors les enveloppes sont réduites, le budget est réduit. Le principe de géolocalisation, vous en avez dit deux mots, devra se développer, va aussi générer des coûts de tri de l'information et et de localisation de l'offre. Le la différenciation pour les 50 € de différence va aussi générer, j'imagine, des coûts de traitement et des coûts de de différenciation.

Donc notre inquiétude c'est évidemment que le coût de fonctionnement du pass culture augmente par euros distribués sachant qu'il y a deux mécaniques des potentielles sources d'augmentation de coût de fonctionnement avec une enveloppe distribuée évidemment à moindruit dans le contexte budgétaire que vous avez évoqué. Madame présidente, je vais vous laisser répondre aux premières questions de notre rapporteur. Merci beaucoup madame la rapporteur.

Beaucoup de choses effectivement dans vos questions. La première question sur le fait que le pass culture veuille se positionner comme un acteur d'une politique publique culturelle en lien avec les collectivités territoriales, le monde associatif qui déploie tous ces efforts. Je crois que c'est extrêmement important.

Vous l'avez dit, on a beaucoup parlé du pass culture comme d'un dispositif, d'un instrument, d'un objet. Je crois qu'il est temps aujourd'hui de d'inscrire le passulture comme un acteur d'une politique publique culturelle. Et ce terme veut dire beaucoup de choses.

Il veut dire que le pass culture va devenir un opérateur qui s'insère dans une politique partenariale et qui doit jouer tout son rôle en coopération, en collaboration avec l'ensemble des autres acteurs qui travaillent à cette politique de découverte de la richesse culturelle et au préalable dans la politique d'éducation artistique et culturelle. C'est absolument fondamental euh que ce soit le cas et nous, moi je j'inscris véritablement mon action dans cet objectif là. D'autant plus que comme vous l'avez mentionné, il faut avoir bien clairement conscience que les collectivités territoriales de longue date travaillent à ces questions.

Et donc moi, je crois que c'est important de le dire, de le reconnaître. J'en ai fait moi-même l'expérience dans ma vie antérieure. Et donc cette collaboration, elle est absolument essentielle et je crois que nous serons particulièrement attentifs à ce que cette collaboration permette justement les bonnes articulations pour qu'il n'y ait aucun phénomène de substitution, de désengagement que vous redoutez.

Euh les évaluations indépendantes qui ont eu lieu, moi je pense notamment à celle de l'inspection générale des affaires culturelles, ont pointé à ce stade que les élus qui avaient été entendus n'avaient pas remarqué de de phénomène de cet ordre. Mais il faut rester attentif et c'est pour la raison pour laquelle nous devons véritablement travailler à cette articulation. La Cour des comptes dans son dernier rapport a aussi pointé les forts massifs de l'État et des collectivités territoriales réunies à 3,6 milliards d'euros en matière d'éducation artistique et culturelle avec une articulation des dispositifs.

Donc je pense que ça doit être effectivement notre boussole de faire en sorte que nous travaillons en pleine collaboration. J'ai en tête par exemple un chantier qui me tient à cœur et qui me semble essentiel, c'est celui du partage de la donnée en matière culturelle. Le le pass culture engrange évidemment beaucoup de données.

Nous allons l'exploiter pour non seulement rendre des résultats, évaluer notre action, venir vous rendre des comptes, mais également partager avec les collectivités territoriales en toute transparence parce qu'il est important au fond que nous nous transformions en observatoire vivant des pratiques culturelles avec dans un partage de la donnée avec les collectivités territoriales et j'y serai très attentif. C'est un chantier devant nous que je compte bien mener. Un mot de la part collective comme vous m'y avez invité.

Alors euh je vous remercie de me donner cette occasion de parler de ce sujet essentiel puisque nous sommes dans un parcours. Je l'ai dit euh la part collective, vous le savez, en l'espace de même pas années scolaires, a contribué au fort développement de la politique d'éducation artistique et culturelle des jeunes au sein des établissements scolaires. On ne peut que s'en réjouir. les chefs d'établissement, les professeurs, tous les professeurs d'ailleurs, toute la communauté éducative avec leurs élèves s'en sont massivement emparé.

On a environ 3,6 millions d'élèves qui ont bénéficié d'au moins un projet culturel en 2024. C'est quand même majeur et massif. Et les moyens qui ont été accordés ont été croissants dans cet objectif.

Alors, la ministre de l'éducation nationale, vous le savez, a rappelé son profond attachement à la part collective du pass culture, rassuré en indiquant que tous les projets qui avaient été préréservés cette année sur la plateforme au moment de la décision d'une pose serait financée. Donc je tiens vraiment à redire pour rassurer que de l'enveloppe votée initialement en loi de finance initiale de 72 millions, pas un euros ne manquera sur cette enveloppe de crédit voté en loi de finance. est important de le dire pour assurer tous les acteurs.

Ce qui veut dire que les projets pourront à nouveau être proposés et retenus à la rentrée, que la plateforme adage rouvrira en temps voulu pour que les professeurs proposent déposent des propositions de projet à réaliser à partir de la rentrée scolaire. Ça veut dire aussi que en amont de cette réouverture avec le ministère de l'éducation nationale, nous allons travailler à sécuriser le pilotage de la part collective afin d'éviter toute difficulté et que cette mise à plat a débuté. Donc nous allons vraiment reprendre voilà le le travail pour que ce pilotage soit effectif et et bien cadré. et nous y travaillons et nous avons débuté le chantier avec le ministère de l'éducation nationale et en lien avec le ministère de la culture mais de manière à ce que cette mise à place soit bien faite.

Un mot pour vous dire aussi donc et répondre à vos questions sur l'effort de démocratisation et la question de la major majoration de crédit que vous avez évoqué de 50 €. Donc ces 50 € vont avoir effectivement pour effet de d'aller vers ceux qui en ont le plus besoin. Le décret prévoit que ils aillent vers les jeunes en situation de handicap, euh qu'ils aillent également vers les jeunes qui sont moins favorisés.

Et donc nous allons ouvrir ce chantier avec les opérateurs qui sont concernés. Je pense à la KNAF, je pense à la MSA, je pense au KNOUS, je pense bien sûr aussi avec tous ceux qui ont à nous donner les éléments d'information pour que les allocations adultes et enfants handicapés soient prises en considération. Donc c'est un chantier que nous ouvrons de manière à ce que voilà les jeunes concernés soient évidemment bénéficiaires de cette majoration.

C'est important. C'est important. C'est un signal fort, je crois symboliquement que de dire que ces jeunes, voilà, qui sont dans une situation différente puissent bénéficier d'une majoration.

Alors, il est vrai qu'il faut aussi aller chercher ces jeunes qui parfois sont restés en marge. Et les évaluation récentes ont montré que voilà, les jeunes qui sont parfois dans des milieux moins favorisés étaient en dessous au niveau de ceux qui aujourd'hui utilisent et s'approprie le pass culture. D'où le travail absolument nécessaire que nous avons à faire et nous allons le faire dès maintenant avec tout le réseau associatif dans sa multiplicité.

C'est important de parler de variété du réseau associatif parce que au fond tous ces jeunes qui sont encore en marge du pass culture, ils sont connus ils sont connus des réseaux associatifs très divers du monde économique, du monde social, du monde sportif. Il y a une grande variété en fait d'associations qui connaît ces jeunes et donc c'est avec eux que nous allons travailler sur le terrain avec les services déconcentrés de l'État bien évidemment avec les collectivités territoriales pour aller les toucher. Un petit mot aussi bien sûr pour répondre à votre interrogation sur les coûts de fonctionnement du pass culture.

C'est évidemment un point de vigilance extrême. Donc nous allons au pass culture faire en sorte de maîtriser notre budget. C'est évidemment une attente pour tous les opérateurs de l'État et évidemment pour le passulture dans un contexte que vous avez rappelé et donc c'est important de faire en sorte que et bien nous maîtrisions nos enveloppes.

Vous l'avez mentionné effectivement nous sommes une entreprise qui a besoin d'investir en matière notamment technologique pour aller de l'avant. C'est le cas d'ailleurs de tous les services de l'État ou de toutes les de tous les établissements qui ont cette dimension numérique. Il faut aller de l'avant en investissement en investissant.

Et donc nous allons bien sûr le faire. C'est c'est dans l'objectif aussi pour porter nos missions, hein, c'est absolument nécessaire, mais nous le ferons avec une vigence extrême de manière à ce que nos coûts de fonctionnement soient maîtrisés, que nos investissements soient maîtrisés en lien avec notre future tutelle au ministère de la culture et l'ensemble des ministères partenaires. Déjà, merci madame la présidente.

Je vais prendre maintenant la l'ensemble de vos questions et elles sont nombreuses apparemment en commençant par celle de Béatrice Goselin. Pardon je problème technique. Merci madame la présidente pour cette présentation.

Alors, comme ma collègue, je m'inquiétais aussi du de l'augmentation des coûts de fonctionnement vu le dispositif, vous en vous avez répondu. Il est vrai que nous attendrons par la suite un bilan de de tout cela pour que l'on voit que finalement le pass culture va bien à son public et ne se dilue pas dans des dans des frais de fonctionnement supplémentaire. Ma question était était tout simplement euh aussi sur l'équité d'équité territoriale.

Vous avez parlé de de cet accès à la culture qui est un bien public et vous avez donc expliqué que l'un des objectifs était que vers tous les acteurs culturels, vers tous les mondes associatifs et cetera. Et moi je vous pose cette question parce que il existe parfois dans notre dans nos territoires euros une organisation des sorties culturelles qui peut se heurter à des difficultés logistiques et parfois administratives. Tout simplement je pense à un musée consacré à la seconde guerre mondiale et à cette période du 80e de la du débarquement de nos dans nos régions comme la Manche, c'est particulièrement important ou du ou du 80e en 1900 en 2025 80e anniversaire de la fin de cette guerre.

Et bien euh ce musée qui vient d'ouvrir et qui est très pédagogique est en attente du numéro adage et donc ne peut pas profiter de de recevoir ses groupes scolaires alors qu'il est vraiment adapté au collégiens et aux lycéens et tout simplement parce que il est assez récent et les difficultés de administratives sont telles qu'il n'a pas pu ouvrir en tout cas pour les jeunes l'année dernière et qu'il est en attente de ce de ce de ce document pour la pour la saison prochaine. Et enfin, la question de la mobilité, vous le savez, est un frein majeur pour nos territoires ruraux et donc ça a été mis en en évidence par notre collègue Frédéric Espagn. Je voudrais savoir si euh certaines comment quelles sont les solutions de transport.

Alors, je sais que ça reste à la charge des établissements scolaires. Les les pass cultures, l'aide est apportée et c'est très bien pour nos territoires, mais les transports reste compliqué pour parfois pour le les pour être financés par les établissements scolaires. Je sais aussi parfois que les départements ou où les régions participent, mais euh qu'est-ce qu'est-ce qui pourrait être mis en place ?

Et en tout cas euh est-ce que vous avez des solutions à proposer éventuellement pour que les établissements puissent bénéficier ? Et le dernier point, j'aurais aimé savoir s'il y a une évaluation spécifique de l'impact du pasculture dans les territoires ruraux. Je vous remercie.

Pierreouaste, je peux pas y arriver. Merci monsieur le président. Bonjour madame la présidente.

Plusieurs plusieurs choses courtes. La première, moi je l'ai dit depuis l'origine, la première crise actuelle, c'est la crise de la médiation. dans tous les domaines, y compris dans le domaine politique d'ailleurs, nous subissons une crise de la médiation politique.

Et donc, je j'ai du mal à penser comment le pass culture, même dans ces aspects rénovés que vous nous avez présenté, puissent assurer la médiation si ce n'est sur la part collective. Et là, on voit très bien que le médiateur, c'est l'enseignant dans la classe qui utilise le pass culture. Voilà.

Mais je ne crois pas dans le domaine de la culture à la capacité d'un individu quel qu'il soit à se constituer lui-même une culture artistique sans sans le biais de de la médiation. Le le deuxème point lors du du débat du 30 janvier 2005, madame la ministre de la culture nous avait dit que le pass culture se transformerait en opérateur du ministère de la culture. Or, de ce que j'ai compris, vous vous gardez la structure société de société anonyme de SAS.

Comment une société anonyme peut-être un opérateur de l'État ? Je suis peut-être un peu un peu limité dans ce domaine là, mais je vois pas comment c'est possible. Pour nous, un opérateur, c'est une structure dont la commission de la culture peut avoir accès à la totalité des comptes sans aucune restriction.

C'est pas le cas d'une sas. une SAS ici, elle peut être elle peut être inspectée entre guillemets seulement par la commission du budget, pas par la commission de la culture. Donc là, il y a il y a quelque chose que je ne comprends pas ou plutôt je comprends que vous êtes un opérateur mais qui reste une entreprise.

Vous nous l' dit, vous nous l'avez dit nous-même. Vous-même vous avez dit que vous vous restiez une entreprise. Et par ailleurs, on est dans un dans un contexte très difficile où les plateformes, les gars femmes qui vont être aidés par l'administration américaine vont être dans une lutte acharnée, violente contre ce qui fait la singularité de la culture française.

Or, si je ne me trompe pas, je crois que il y a des dépenses pour Amazon, pour Microsoft qui sont parfaitement éligibles au pass culture. Comment on peut arriver par le pass culture à financer des entreprises qui aujourd'hui ont pour principal objet politique de détruire l'exception culturelle ? Voilà, c'est mes trois questions.

Merci Lord Arcos. Merci monsieur le président. Madame, je remercie et je vous félicite aussi de de votre nomination.

Moi, j'avais aussi à revenir sur la gouvernance et sur euh le personnel. En fait, vous savez que quand on a essayé de défendre le pass culture lors du dernier budget, euh beaucoup de gens de détracteurs ont parlé du fonctionnement même de de l'entreprise. J'ai vu un reportage comme quoi vous aviez déménagé.

Donc je pense que déjà vous avez dû réduire vos coûts. Mais si vous pouviez peut-être développer un petit peu pour voir aussi en tant que nouvel chef d'entreprise ce que vous avez pu euh établir comme plan pour essayer de de réduire la masse salariale ou en tout cas de peut-être mieux avoir une gestion peut-être plus saine. Et puis deuxième chose, vous n'avez pas du tout parlé d'un sujet qui me tient à cœur, notamment dans la partie mutualisée de du pass.

C'est et je pense que c'est aussi votre rôle de pouvoir essayer de mieux expliquer aux professeurs qui sont eux-mêmes souvent démunis face à l'éducation artistique et culturelle dans vos applications, de pouvoir avoir plus de pédagogie à leur égard pour peut-être les euh comment dire leur leur expliquer l'offre et et même peut-être les aider en fonction de l'âge et et de du programme, pourquoi pas sur les spectacles ou lectur musique intéressante pour leur pour leurs leurs élèves puisque je vous dis la plupart ne sont pas forcément aguéris eux aussi au monde culturel et donc c'est aussi pour eux qu'il faut pouvoir travailler. Bernard Fieller. Merci monsieur le président.

Merci madame la présidente pour votre présentation qui nous permet parfois dans ce dans ce fouilli un petit peu de tous les intervenants dans les différentes missions à la fois de l'éducation nationale et puis aussi du ministère de la culture d'y voir un petit peu plus clair. vous savez qu'on est plutôt dans dans des démarches de simplification, de réflexion d'ailleurs qu'on mène sur des suppressions d'agence et moi j'aperçois que sur la culture donc vous l'avez dit hein, il y a différents intervenants, il y a le ministère de la culture, l'éducation nationale, il y a les collectivités et puis ensuite on prend collectivement les les parts collectives qui à mon avis relèvent donc de de l'éducation nationale qui sont importante qui c'est pour ça quand on quand on rattache l'agence à au ministère de la culture, est-ce que c'est pas l'éducation nationale qui devrait quand même assumer clairement l'éducation artistique et et culturelle qui est à mon avis éminemment importante et dont on mesure chaque jour la nécessité pour former des citoyens éclairés, stimuler aussi l'esprit d'innovation tion, tout ce qui permettra de faire une nation qui soit qui soit nouvelle et puis parallèlement le pass culture qui donne des moyens à des gens en fonction ça ne choque pas comme les bourses qui soient variables selon les revenus de la famille qui soi aussi peut-être variable selon l'éloignement géographique des des milieux culturels. Enfin, simplement, je trouve qu'on gagnerait en clarté si ces deux parts étaient étaient vraiment dissocié pour qu'on ait pas d'ailleurs des arbitrages de temps en temps. prend un peu sur sur finalement la partie qui relève de du ministère de la culture qui est des propositions individuelles à à pouvoir approfondir tel ou tel milieu et puis la part collective qui qui relève de l'éducation nationale et de la formation des citoyens.

Donc moi, je trouve que on est quand même on a beaucoup d'innovation en France pour créer des structures qui soient complexes où on s'y perd et on voit qu'après on passe notre temps à essayer de corriger par des moyens plus ou moins efficaces d'abord une gestion d'un budget quand on voit qu' qu'il est ce que permett un petit peu la richesse du pays en ce moment et en même temps d'avoir plus d'efficience. Donc voilà un peu moi les interrogations euh c'est plus des réflexions euh que j'ai sur euh cette façon de traiter euh euh la culture. C'est comme si le ministère enfin les sports s'imissaient dans l'éducation nationale pour l'éducation physique.

Je je je comprends pas grand-chose. C'est les 3 minutes qui viennent de s'écouler. C'est ça.

Ouais, c'est violent. Une option qui était coché déconnecté. Monique de Marco en 3 minutes.

Merci monsieur le président. Madame la présidente. Voilà, je reviens sur un sujet qui me préoccupe comme venant d'un département rural.

La critique récurrente faite aux pascultures est celui de la disparité géographique des offres culturelles tributaire de la présence ou non d'acteurs culturels sur les territoires. Cette disparité géographique rend alors le pass culture inégalitaire au détriment des territoires ruraux pénalisés par la moindre densité d'offres culturelles. Et je sais que vous allez mettre en place cette géolocalisation mais ça ne fera pas tout.

Euh cette problématique est inhérente à la question des transports et la mobilité des jeunes. Donc lors de son audition fin janvier, madame la ministre Rachida Dati a reconnu qu'effectivement la mobilité en milieu rural constituait un point crucial. Elle a proposé de faire des partenariats comme la convention signée avec le président du département de France.

Euh alors que l'on sait que les départements sont en grande difficulté financière, est-ce que c'est la seule piste qui est évoquée ou y a-t-il d'autres possibilités pour pouvoir justement donner un coup de puce à ces jeunes qui sont dans des territoires ruraux ? Je vous remercie. Sylvie Robert.

Oui, merci monsieur le président. Madame la présidente, alors vous le savez, vous êtes arrivé dans cette commission culture du Sénat où depuis son lancement initial, le pass culture a toujours été l'objet de réserve de notre part depuis le départ. Euh je dis de réserve, pas tant de critiques, mais on s'était vraiment interrogé sur le bien fondé de cet outil qu'on avait qualifié d'outil de consommation culturelle tout simplement chèque consommation.

Et d'ailleurs euh les conséquences étaient assez et vous l'avez dit éclairantes, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas de diversification sociale et encore moins de diversification aussi artistique puisque beaucoup de jeunes s'orientaient vers le livre ou vers le cinéma. Nous avions aussi dit que le pass culture pouvait être intéressant s'il était l'aboutissement d'une véritable politique d'éducation artistique et culturelle. À partir du moment où on accompagnait les jeunes pour leur ouvrir des portes différentes et qu'on les accompagnait, le passulture en toute liberté pouvait être celui du discernement, c'est-à-dire de la capacité du jeûne de choisir.

Alors, on a vu des évolutions la part collective et nous l'avons d'ailleurs salué. Mais je voudrais revenir sur une question qui va être assez simple et je voudrais demander à mes collègues d'arrêter de discuter parce que là vraiment monsieur le président c'est un peu désagréable. S'il vous plaît, écoutez orateur Merci.

Je voudrais vous dire que au cumuler le pass culture a englouti plus d'un milliard d'euros de fonds publics quand même. Et que la problématique de la gouvernance, la Cour des comptes a bien documenté les airements de gestion. Vous y avez fait allusion.

En tout cas, il y a des évolutions. Je n'y reviendrai pas mais on on part de loin quand même. Moi, j'ai une question.

Quelle est vraiment la plusvalue du pass culture par rapport à une politique d'éducation artistique qu'au contraire, il faudrait renforcer ? Parce qu'aujourd'hui, structurer une politique d'éducation artistique, c'est aussi aider les collectivités territoriales à pouvoir travailler avec les enseignants, avec les compagnies, avec tous les acteurs à une meilleure prise en compte de cette dimension culturelle. Et ce que j'observe, c'est que d'un côté, il y a un nouveau délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle qui vient d'être nommé.

Nous supprimons le conseil à l'éducation artistique. Ça va être supprimé dans le PJL simplification. Là, nous avons une nouvelle orientation du pass culture.

Il y a beaucoup de confusion. Bernard Faler le disait, on ne sait plus très bien finalement comment les choses s'opèrent. En tout cas, je terminerai.

Je pense que le place culture reste une application. Ce sera toujours un outil de politique pour le pour une politique culturelle. Mais en aucun cas, je n'imagine qu'il deviendra un acteur de politique publique culturelle.

Colombe Brossel. Merci beaucoup euh monsieur le président et merci à vous madame la présidente. Euh en complément euh de ce que vient de dire Sylvie Robert, je vais me permettre d'insister un peu sur sur la part collective.

Euh je je j'entends et je comprends, vous l'avez exposé, le fait que la baisse des crédits de la part individuelle de fait imposé par les restrictions budgétaires hein, serait finalement extrêmement pensé pour que en dessous de 18 ans jusqu'à la fin du lycée, ce soit la part collective qui prennent tout son tout son envolte de construire construire une politique de AC qui ne dit pas son nom pour ensuite permettre une continuité. Vous avez insister sur la notion de durée dans la part individuelle. Mais je dois vous avouer que tout ça me rend un peu circonspecte parce que si on revient à la vérité des chiffres et des montants alloués, renforcer la part collective en passant de mémoire, pardon, je je cite les chiffres de mémoire d'un budget l'année dernière qui était d'un peu plus de 90 millions d'euros à aujourd'hui un budget de 60 millions d'euros.

En terme d'envol, perdre la un/ers de de du budget, ça va être compliqué quand même de consolider une politique via la part collective avec une réduction aussi drastique des des montants alloués par le ministère de l'éducation nationale est déjà engagé. Absolument. Euh vous vous avez souhaité et je je vous en remercie, rassurer les intervenants et dire à quel point le ministère de l'éducation nationale la ministre avait rassuré les intervenants sur les montants qui seraient alloués à la part collective.

Je ne suis pas totalement sûr que la ministre de l'éducation nationale ait rassuré l'ensemble des intervenants. Il compr Voilà, pas du tout, dit l'un de mes collègues. Je le dis de façon élégante mais je crois que la grande confusion et l'inquiétude persistent.

Et finalement, j'ai une question très simple de ce point de vue-là. Nous avons tous été saisis hein sur ces sujets. Est-ce que l'ensemble des intervenants compagnies artistes qui n'avaient pas été payés, qui n'avait pas reçu le financement pour des projets y compris des projets engagés ont reçu à la date à laquelle nous parlons aujourd'hui ont reçu les financements auxquels elles avaient droit et sur lesquels de fait l'État s'était engagé puisque vous êtes en train de devenir un opérateur de l'État.

Jacques Opéra. Merci. Merci président.

Madame la présidente, nous avons écouté avec beaucoup d'attention. Moi dans le prolongement de ce qui vient de dire Colombe Bruxelles, moi je suis aussi très inquiet parce que c'est annonce par les rectorats au chef d'établissement de cette part collective, cette souspression en quelque sorte de cette part collective. même si vous essayez de nous rassurer, euh ce gel met en tension en tout cas les établissements scolaires et puis au bout du bout les élèves parce que ce sont eux qui sont euh les plus impactés.

Et lorsque vous nous avez dit que que on pouvait toujours retourner sur cette plateforme, c'est la plateforme adage, je peux vous assurer que pendant de longues semaines, les chefs d'établissement ont essayé de se connecter et ils ont eu des grandes grandes difficultés pour le faire. Donc nous serons très vigilants parce que ça a été une méthode quand même qui a été très brutale, il faut le dire et nous le déplorons. Le deuxième point c'est la Cour des compte qui fait un bilan contrasté parce qu'elle du pass culture parce qu'elle dit à un moment donné que 68 % des classes populaires ont seulement accès.

Alors je veux bien qu'on puisse acheter des mangas que il y a 20 % en tout cas de mais je pense qu'à un moment donné il y a il y a un axe qui pourrait être développé de manière plus conséquente c'est l'entrée dans les spectacles. On se rend compte que dans les spectacles, c'est un public je c'était ton intervention, c'est un public en tout cas, c'est un nouveau public que nous souhaiterions toucher. Vous parlez tout à l'heure du vous avez employé le mot embarqué mais je crois que ce public là faut vraiment l'embarquer dans dans ces nouveaux spectacles, dans ces spectacles parce que les spectacles ne sont pas concernés vis-à-vis de cela.

Puis enfin un troisème point pour conclure euh la Cour des comptes a fait des recommandations en en disant qu'il fallait insérer le la société pasculture dans la liste des opérateurs d'état. Alors on peut s'interroger parce qu'on voit comment ça s'est passé les opérateurs d'état à l'Assemblée nationale hier. Je suis pas sûr que ça soit une bonne idée.

En tout cas il est l'idée en tout cas d'internaliser les équipes et l'émission au sein du ministère de la culture peut être intéressante mais j'aimerais avoir votre avis vis-à-vis de de cela. Je vous remercie. Catherine Belelleriti.

Je sais pas lequel c'est. Euh merci beaucoup monsieur le président. Merci madame pour votre exposé.

Je m'excuse d'être arrivé un peu en retard. Je ne sais pas si vous avez déjà répondu mais en fait il y a de nombreux jeunes partagent sur les réseaux sociaux leur mécontentement concernant la suppression du pass pour les moins de 17 ans et la baisse globale des crédits alloué. Comment justifiez-vous cette réforme ?

Depuis la généralisation du pass culture, le livre est largement en tête des catégories les plus réservées, notamment le manga. Comment encourager la diversification des usages de ce dispositif vers d'autres activités culturelles ? Enfin, comment envisagez-vous de compenser la suppression du pass pour les moins de 17 ans et la baisse globale des crédits alloués pour encourager l'accès des jeunes à la culture ?

Merci beaucoup. George naturel. Merci.

Merci. Merci monsieur le président. Euh madame présidente donc félicitations et merci pour votre présentation.

Moi je vais je vais intervenir simplement pour savoir quelles actions vous menez dans les outres mers. C'estd effectivement notre notre archipel français contient un certain nombre de territoires avec un potentiel culturel important. Le ministre de l'outre mer dans ses vœux au mois de janvier l'a indiqué. il souhaitent effectivement de faire de son possibles pour redonner euh j'allais dire de la visibilité sur ces cultures outre mè.

Donc voilà, c'était c'était une de mes premières questions. La deuxième et là je vais m' je vais je vais parler plutôt pour les territoires du Pacifique hein qui ont des un statut particulier avec des compétences qui ont été déléguées. Euh vous le disiez tout à l'heure, vous signalez que l'Europe s'intéressait au dispositif mais ça serait ça serait peut-être judicieux de s'intéresser à à développer ce dispositif dans les outremères et en particulier dans les outresemes du Pacifique parce que on est éloigné de tout.

C'est vrai que c'est intérisme important et puis de connaître la culture française par des dispositifs peut-être un peu différents. Euh bon, j'ai implanté dans ma commune 2è commune de Nouvelle-Calédonie le dispositif micropholie et c'est quelque chose qui est essentiel pour nos territoires. Ça permet d'abord effectivement de découvrir un certain nombre de lieux culturels au niveau de l'hexagone, mais aussi peut-être à l'avenir de numériser he des éléments de notre culture pour le faire partager au niveau de l'hexagone.

Merci Laurence Garnier. Oui, merci monsieur le président. Merci madame pour cet exposé.

Alors euh je reviens souvent moi sur le le pass culture et la façon dont il est utilisé par nos jeunes. Euh ça a été évoqué par Jacques Gropérin avec des achats de livres qui sont essentiellement tournés vers euh des mangas je crois et puis des bestsellers de YouTubeuses comme par exemple Len situation. je crois qui est très populaire auprès de notre jeunesse.

Euh je crois que ça doit nous interroger dans les politiques publiques que l'on conduit et je vais prolonger les propos de Sylvie Robert. Euh bien sûr qu'avec le pas culture, on peut acheter des livres, des romans de Balzac, de Zola, de Dostoyevski. bien sûr qu'on peut euh avoir des abonnements presse et dans le cadre de l'éducation de nos jeunes à ce qui est une fake news, à ce qui est une vérité, euh ce sont des choses qui me paraissent tout à fait nécessaires aujourd'hui.

Mais on peut aussi acheter des mangas, on peut aussi payer, je crois, une partie de ces abonnements à des plateformes de vidéos en streaming. On peut aussi acheter des jeux vidéos. Et je je m'interroge sur la façon dont on flèche ces politiques publiques parce que le pass culture qui qui a du sens pour ouvrir nos jeunes à des pratiques culturelles qu'il n'auraient pas autrement pour ouvrir d'autres portes comme le disait Sylvie Robert n'ont sans doute pas besoin de la puissance publique pour acheter des mangas des jeux vidéos, des plateformes de vidéos en streaming ou autres outils de de cette nature.

Donc moi, je voulais savoir s'il y avait une une réflexion qui était en cours peut-être pour resserrer l'utilisation de ce pass et en faire un véritable outil d'ouverture culturelle. Euh, on voit peu de jeunes ouvrir West-Fance, le Figaro ou le monde de manière spontanée. Euh, on voit peu de jeunes ouvrir Balzac et Zola de manière spontanée.

Et pourtant, on sait que les enjeux culturels et éducatifs se situent sans doute à ce niveau. À d'autres aussi, hein. Le spectacle, je j'entends ce que disait Jacques Gropérin, euh la danse, le spectacle vivant, un concert de musique classique.

Est-ce qu'il faudrait pas tout simplement faire en sorte que cet outil d'ouverture culturelle amène nos jeunes à ouvrir des portes qu'il n'ouvriraient pas sans les politique publique que vous conduisez ? Et enfin Catherine Morin de Sailli. Merci président.

Tout d'abord féliciter Laurence Tison pour ses nouvelles fonctions et lui souhaiter bonne réussite mais aussi bon courage parce que je crois que le le chantier immense vu la teneur des des questions, vous avez compris que nous restons forcément très en attente de ce que va devenir le pass culture ayant formulé un certain nombre de réserves et de et de critiques. Et c'est vrai ça a été ça a été dit d'emblé quand le pass culture a été mis en place en 2018. Nous étions très dubitatifs parce que nous considérions que c'était mal en manché.

C'était mal en manché. Pourquoi ? Parce que ne serait-ce que par rapport aux collectivités territorial qu'on a évoqué à plusieurs reprises, elles ont peu ou prou été associées d'emblé.

Alors les régions ont fait l'objet d'une inspection à l'époque avant de mettre en place le pass culture national. comme il y a des faces dans toutes les régions, vous êtes bien placé pour le le savoir. Euh, il était intelligent au démarrage d'aller les les solliciter, voir comment ça fonctionnait pour peut-être voir comment on pourrait peut-être articuler quelque chose d'étauffer, de renforcer en tout cas qui partait des des territoires.

Et après les régions, elles ont été citées beaucoup plus tardivement euh par le biais des transports. C'est qu'on est frappé à la porte des régions en disant bah on a un problème de mobilité. on s'est rendu compte qu'il y avait la question de du déplacement des jeunes et c'est par ce billet là que les régions ont été réintégrées dans le dispositif, ce qui est un peu court, vous vous vous l'avouez euh pour pour certains certaines régions très impliquées qui se sont dit on aurait pu fournir bien davantage.

Alors ma question c'est simple dans le dans le cadre de la réforme de la gouvernance, vous avez évoqué que de nouveaux membres feraient partie de ce qui qu'on vient d'appeler peut-être un conseil. Est-ce que les collectivités vont être pleinement associées ? Ma deuxième question, le mot de de fouilli a été évoqué par notre collègue Bernard Ferreer.

C'est vrai qu'à ce stade, il y a une reprise en main qui était souhaitée, mais on a quand même du mal à voir comment le pass culture s'intague dans un parcours d'éducation artistique et culturelle. Je reprends les termes de la ministre lors de notre débat. Quel est finalement le paysage global de tout cela qui va de l'accès en passant par le pass culture jusqu'à la formation aux arts et à la culture dans les établissements spécialisés.

Je crois qu'on aurait besoin d'une clarification de d'un d'un schéma à un moment où on est à la quand même à la croisée des chemins avec les difficultés budgétaires que nous connaissons tous et on sait que ça va peut-être pas s'arranger comment l'argent public est bien utilisé, bien optimisé de manière à ce qu'on on on y voit aussi bien clair. Le rapport de la Cour des comptes est quand même très sévère sur à la fois les frais de fonctionnement, l'absence de transparence, la philosophie même du pass culture. Ça a été dit aussi l'absence de de comment dirais-je de les publics les plus en difficulté qui sont pas justement touchés. les effets aussi d'OBen pour des structures privées qui se sont constituées et qui ont du coup capté finalement de l'argent public qui aurait peut-être été mieux utilisé par des opérateurs publics labellisés reconnus à la fois par l'État et les collectivités pour pouvoir poursuivre cette offre déjà engagée depuis longtemps.

Bref, on aurait besoin là d'y voir beaucoup plus beaucoup plus clair, un moment encore une fois très stratégique pour nous tous. Donc, est-ce qu'un chantier plus large est prévu ? C'est important, je pense, de poser cette question peut-être à travers le Conseil national des collectivités pour la culture et les conseils territoriaux.

Est-ce que aussi il est opportunement d'avoir un opérateur national au moment où on questionne le rôle des agences, tous ces frais de fonctionnement ? Est-ce qu'on aurait pas intérêt peut-être à décentraliser finalement ce pass culture dans toutes les les régions impliquant les collectivités encore une fois ? Et puis juste un un point que je voulais souligner, je me réjouis de tout ce que vous avez développé à propos du handicap et la préoccupation l'avait émise dans notre lors de notre débat parce que j'avais jamais entendu parler de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Donc ça c'est un bon point. Les Éates peuvent être aussi euh approchés parce que à travers les ÉAT, il y a des politiques d'établissement et des volets culturels dans leur politique d'établissement qui permet à ces jeunes d'être accrochés aux différents dispositifs. Merci pour vos réponses.

Je crois qu'il y a une dernière question d'Anic Billon. Merci monsieur le président. Merci madame la présidente pour les nombreuses réponses que vous avez apporté à la rapporteur déjà.

Et donc juste pour compléter trois petites questions. Euh au lycée, les trois domaines les moins sollicités sont les arts plastiques, la musique, le patrimoine. Avez-vous des explications pour cela ?

Ensuite deuxème question puisque je suis sénatrice de la Vandé, il y a eu un grand débat sur le fait que le puit du fou rentre ou ne rentre pas dans le le passure ? La ministre Rachidati avait rentré avait annoncé que l'éligibilité du spectacle du puit du fou au-delà de cette de cette polémique vendéenne en réalité c'est la question des agréments et des finalement des des référencements des différents structures qui peuvent rentrer dans le pass culture qui pose question donc sur ce ces agréments sur ces référencements pourriez-vous peut-être détailler un peu plus la procédure parce que J'ai je j'ai peur qu'on puisse finalement se se ne pas intégrer dans certains dans certaines régions, dans certains départements des finalement des structures des musées comme le disait tout à l'heure Béatrice Goselin, des structures qui pourraient tout à fait rentrer qui mettent du temps à rentrer alors que ça pourrait être très simple et ça si c'était géré au plus près, ça serait déjà une réalité. Ensuite, par rapport à à au décret de 2025, de février 2025, il y a eu des modifications d'attribution, dernière question donc euh des modifications sur la part individuelle.

Je crains que les critères nouveaux euh finalement compliquent encore la gestion de ce pass culture et amène des coûts de fonctionnement encore plus important. Et euh lorsqu'on fait référence, et c'était l'objet des précédentes interventions à l'achat de livres, à l'achat de de dans la part individuelle, finalement on se on se pose tous la question, j'ai l'impression aujourd'hui de quelle est la politique culturelle qu'on met derrière ce pass culture parce que là on touche à beaucoup de choses sans véritablement avoir de stratégie sur cette politique culturelle et ça reste normalement l'objectif principal pour former les jeunes, pour leur donner envie de s'inscrire dans une dans un parcours culturel, donner l'envie d'eux et on comprend que c'est assez difficile dans tout ce saupoudrage d'actions qui n'ont pas de sens commun. Je vous remercie.

Voilà madame la présidente, de nombreuses questions auxquelles vous allez essayer de répondre. Merci beaucoup monsieur le président. Merci de toutes ces questions fondamentales.

Alors, beaucoup de sujets que je vais essayer de de prendre un par un. Le sujet de la de la ruralité, de la mobilité sont des sujets effectivement cruciaux. Vous l'avez dit aujourd'hui les jeunes qui se sont emparés du de la part individuelle du basculture sont assez à l'image de la répartition des jeunes dans notre territoire puisqu'on a autour de d'une trentaine de pour jeunes qui vivent en zone rurale et c'est à peu près comparable à ce qui se passe d'après les données de l'INC dans notre pays.

De même en quartier politique de la ville en en QPV. Donc on a une un reflet à peu près quelques petits pourcentages près assez comparable. Cela étant, les efforts doivent se poursuivre énormément puisque l'accessibilité de l'offre est un enjeu.

Donc l'enjeu de la mobilité, il est pour nous au cœur de nos réflexions. Vous l'avez dit, la ministre a signé avec l'Assemblée des départements de France un voilà une convention forte pour appeler l'attachement à à cette question et au travail avec les départements. C'est un enjeu pour nous qui sera en fait à multifacette puisque moi je vais bientôt me rendre aussi en grand test sur le sujet pour signer une convention à l'initiative des élus locaux des de l'ensemble des des niveaux de collectivité territoriale sur le sujet.

Donc tous les niveaux de collectivité territoriale sont concernés. Nous sommes concernés et nous allons travailler de concert pour au fond mobiliser un faisceau de possibilités en matière de transport de manière à ce que non seulement dans les moyens que les collectivités territoriales voudront bien mettre pour que les élèves et les jeunes puissent accéder à l'offre culturelle, nous aussi au passulture nous fassions un travail de mise en réseau. Nous avons les moyens aussi d'aller sur la plateforme de de du pass culture faire connaître en fait les capacités de transport et de tous les opérateurs de transport qui sont dans un territoire.

Donc c'est un sujet que nous prenons vraiment en main euh qui sera un chantier pour nous de développement et et donc nous y travaillerons avec toutes les collectivités territoriales et les opérateurs de transport pour faire en sorte que ce soit plusieurs possibilités qui soient offertes, un faisceau de possibilités en direction de nos jeunes. la question des pour revenir aussi à la question au fond de de la gouvernance de la la structure culture, j'ai dit que nous ouvrions le chantier de la transformation en opérateur de l'État. Nous allons regarder tous les sujets de qui concernent un opérateur de l'État.

Donc je n'ai pas encore aujourd'hui la à vous dire quelle structure juridique nous serons dans les mois qui viennent. C'est un un sujet que nous allons ouvrir. En tout état de cause.

Ce qui est important, c'est que dans toutes les structures queles qu'elles soient, dans tous les opérateur quels qu'il soit, l'important est de d'avoir aussi une facilité, une agilité de fonctionnement qui soit importante. L'idée et ça répond aussi à au sujet de la simplicité. Euh la simplicité de l'action, elle doit aussi se retrouver dans la capacité d'un opérateur de l'État à agir.

Donc évidemment que ce sera un sujet euh important pour nous de faire cela dans l'ordre et à nous donner euh les moyens de cette facilité d'action euh et à lutter et là je je vous rejoins sur le sujet de la simplicité à lutter contre aussi toutes les formes de cloisonnement. Je crois que le cloisonnement euh n'est pas source de simplicité, n'est pas source de de moindre coût. Et donc au fond, la création du pass culture a été aussi de se dire que dans cette chaîne d'acteur et dans cette de ce parcours d'éducation artistique culturelle et de découverte de la richesse culturelle, le passulture et le futur opérateur pass culture était le moyen aussi de rassembler les forces et de travailler en articulation avec les collectivités territoriales et le monde associatif et l'ensemble des acteurs culturels.

Et c'est aussi une réponse de simplicité et de lutte contre le cloisonnement. Donc je crois que ça c'est important de garder cette philosophie de simplicité, je vous rejoins, et de lutte contre le cloisonnement. S'agissant des structures qui ne sont pas encore dans Adâ et qui cherchent à l'être comme le musée que vous évoquiez, madame la sénatrice.

Euh de façon générale, le sujet de la part collective pour le pass culture en lien avec le ministère de l'éducation nationale doit être un chantier de simplicité pour les acteurs, de simplicité pour les les la communauté éducative effectivement de bonnes information. Vous avez posé la question de madame Darcos de d'aller donner de l'information, d'éclairer les professeurs, ça en fait partie. Je crois que cette mise à plat que j'ai évoqué tout à l'heure à la faveur de ce budget 2025 et dans le lien que nous nou nousons avec le le ministère de l'éducation nationale, c'est cet enjeu-là de faire en sorte qu'il y ait la simplicité dans la compréhension pour les acteurs, dans la plusvalue que nous pouvons apporter effectivement de la connaissance des acteurs culturels, de ce qu'ils peuvent proposer comme solutions et projets culturels dans le lien à faire avec les établissements culturels.

Et donc nous allons nous y employer. Et cette mise en plat, cette mise à plat est vraiment dédiée à cela de manière à ce que il y ait cette fluidité, cette simplicité et cette bonne information de l'ensemble des acteurs. C'est un chantier vraiment essentiel de manière à ce que cette année 2025 soit mise à profit.

Pour cela un sujet sur la médiation. La médiation effectivement est au cœur. Je rejoins la position de monsieur le sénateur sur le le sujet sur le fait que la médiation reste et on l'a bien vu, un chantier qui est devant nous.

Le pass culture a fait énormément d'efforts et et a déployé beaucoup d'initiatives tous ces derniers mois pour renforcer la médiation traditionnelle avec les acteurs culturels à côté de la médiation numérique. Nous allons poursuivre et nous allons amplifier ce mouvement. euh parce que je crois effectivement qu'il faut au fond faire en sorte que les acteurs culturels qui sont les premiers à savoir comment faire une bonne médiation euh soit pleinement impliqué.

Ça veut dire travailler euh cette dimension notamment aussi pour les jeunes qui sont restés en marge aujourd'hui du pass culture. Parce que s'ils sont restés en marge, c'est peut-être qu'ils avaient le sentiment que ça n'était pas pour eux et qu'il n'y a trouvé pas leur compte. Et donc ce chanter de la médiation pour nous sera crucial en leur direction.

Et moi, j'aimerais beaucoup qu'au fond, on ait une sorte de chantier, une offre, une médiation à travailler avec les acteurs culturels pour l'ensemble de ces jeunes que nous n'avons pas réussi encore à toucher parce que c'est pour eux au premier chef qu'il va falloir déployer nos efforts en la matière et donc nous allons y travailler d'arrache-pied cette année 2025. Vous m'avez aussi interrogé sur la question euh de la sur la question de la de la part collective à nouveau. Voilà, moi je je veux encore redire et rassurer parce que au fond aujourd'hui la les moyens ont été mis par les le ministère de l'éducation nationale pour faire en sorte que cette part collective se développe et que les nombreux projets culturels pour les enseignants puissent avoir lieu.

Et j'ai rappelé les chiffres, ils sont massifs et je crois que c'est le signal que au fond le pass culture a répondu à une attente encore de d'aller au-delà de ce qui pouvait exister. Je rappelle aussi que ces moyens du pass culture sont articulés et ça a été redit par la Cour des comptes avec l'ensemble des autres moyens qui sont mis sur l'éducation artistique et culturelle. On a quand même dans notre pays entre l'État et les collectivités territoriales 3,6 milliards d'euros qui sont mis dans cette direction.

C'est un effort véritablement très important. Et donc à nous par collectif du pass culture de faire en sorte de bien nous articuler avec l'ensemble des acteur collectivité territoriale et autres dispositifs de l'État pour que les choses soient bien faites. Et je voudrais redire encore une fois que de la l'enveloppe votée en loi de finance initiale pour cette part collective de 72 millions d'euros, c'était 10 millions d'euros de plus hein que en en loi de finance initiale 2024. pas un neuro ne manquerait hein de cette enveloppe de crédit voté en loi de finance. est important et que des projets pourraient à nouveau être proposés et retenus à la rentrée et que la plateforme Adage rouvrirait en en temps voulu pour que ça puisse être le cas et les que les professeurs puissent déposer des propositions de projet à réaliser à partir de la rentrée.

Je veux vraiment le redire parce que c'est important de rassurer et de ne pas penser qu'il y a derrière le Mog gel un arrêt ou je ne sais quel autre réflexion et en amont de cette réouverture comme je le disais nous faisons ce travail de mise à plat pour cette simplicité cette fluidité cette bonne information et jouer à plein notre rôle en lien avec le ministère de l'éducation nationale sur la question au fond de la plusvalue du pass culture de la plus value de la part individuelle et son articulation avec la la part collective. vous redire au fond le sentiment que le le passure depuis l'origine a a rempli un rôle et en tout cas il travaille et continuer à y travailler de faire en sorte que la jeunesse soit au fond comment dire un objectif pour l'ensemble dans le monde culturel parce que tous les acteurs culturels depuis des années maintenant sont confrontés au vieillissement de leur public et au fait de devoir voir embarquer la jeunesse aussi dans ce lien à la culture. C'est l'enjeu de toutes les politiques publiques culturelles qu'elles soient national, territorial depuis des décennies et et cette nécessité d'arrimer la jeunesse à la culture et de lui faire découvrir la variété et la richesse de notre de notre culture en France est un enjeu démocratique majeur.

Et ça, je crois que pour répondre à cette question fondamentale, au fond, euh cette plus-value-là euh elle se situe là. C'est-à-dire que euh le passulture a été une réponse parmi d'autres réponses en articulation avec le travail de beaucoup d'acteurs pour faire en sorte que nous arrivions à rajunir les publics en matière de culture et que nous embarquions la jeunesse dans la durée pour en faire un public, voilà, et qui découvre notre richesse culturelle. Et ça, je crois que c'est fondamental et c'est un rôle majeur pour nous et une boussole bien évidemment en matière de coût de fonctionnement et de et de vigilance en la matière, moi je voudrais redire encore une fois le fait que dans le contexte que nous connaissons tous comme tous les opérateurs de l'État et comme tous les acteurs en général, nous avons une claire conscience de la nécessité de maîtriser notre budget.

Donc c'est ce que nous allons faire et nous pourrons revenir vers vous pour en parler dans quelques mois. Je crois que c'est évidemment une obligation. Donc tout va être regardé, tout va être maîtrisé.

C'est important. Vous avez évoqué le déménagement que nous avons réalisé récemment. Voilà, cette gestion saine est évidemment pour nous un défi, une ambition et une obligation.

Donc nous allons nous y atteler. Euh un petit point pour parler aussi à nouveau euh de la question sur laquelle vous m'avez interrogé des de tous les territoires et aussi des territoires ultramarins. Euh le passulture a été euh dès l'origine une en expérimentation euh dans certains outreem j'en ai le souvenir.

Les outresemes ont été embarqués dès le début. Euh ils ont été volontaires pour cela. Et euh et donc c'était un signal fort je trouve depuis le pasculture voilà se déploie en dans les outre mer.

Nous avons un un chantier qui a été ouvert pour une un possible déplo déploiement en Nouvelle-Calédonie. Donc moi, je vais reprendre le sujet et nous allons voir comment avancer au mieux. Je crois qu'effectivement voilà c'est vous l'avez évoqué monsieur le sénateur c'est un sujet important pour que tous les territoires de notre République soit concerné et que cette articulation par collectif par individuel puisse trouver sa pleine effectivité dans l'ensemble des territoires de notre pays. un sujet sur la diversification et le fait de resserrer tout en ouvrant, si je puis dire, le pass culture à la diversité culturelle.

Vous l'avez évoqué madame la sénatrice. Les jeunes se sont massivement emparés du livre à travers le pass culture. Je crois que tous les acteurs du livre dans toute la chaîne du livre depuis les éditeurs jusqu'aux diffuseurs que sont les libraires, ont été heureux en fait que les jeunes puissent s'emparer du livre à travers le pass culture.

La lecture publique est un enjeu majeur. C'est une cause nationale aujourd'hui de faire en sorte que les jeunes puissent lire, puissent découvrir le livre toute forme de lecture. Et quand on entre dans la lecture à travers un manga ou un autre type de genre, je crois que c'est déjà un premier pas et un premier succès pour que les jeunes puissent diversifier leur type de lecture.

Et l'ensemble de la chaîne du livre est est à la fois heureuse des des avancées à travers le pass culture. Évidemment dans l'inquiétude de savoir comment ça va pouvoir avancer. Donc moi, j'ai commencé à les rassurer, je continuerai à le faire.

Évidemment que nous allons continuer à déployer des actions avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre pour faire que cet élan autour du livre à travers le basculture se poursuive et de la même manière sur les autres sur les autres domaines culturels. Bien évidemment, l'enjeu comme je le disais, c'est la diversification aussi des pratiques culturelles des jeunes et c'est leur découverte culturelle. Alors, ça serait un peu paradoxal au fond de resserrer et de limiter l'offre culturelle du pass culture dans un objectif au contraire de découverte et d'enrichissement de la découverte.

Donc je crois que c'est important que dans la diversité de l'offre culturelle que nous devons encore renforcer à travers le pass culture et dans les moyens que nous devons mettre en œuvre pour que les jeunes s'approprient la diversité de cette culture et bien nous sous nous soyons vigilants à ce que nous ne refermions pas quand même les les le champ des possibles. Aujourd'hui, nous constatons à travers les chiffres que les jeunes ne se sont pas tant que ça portés vers les possibilité numérique. On est bien en de ça du plafond de crédit possible dans la part individuelle du pass culture pour le fait d'aller chercher s'abonner à une possibilité de streaming sur une plateforme numérique.

Nous nous sommes bien en de çain du champ des possibles. Ce qui est au fond le témoignage que les jeunes à travers le pass culture vont certes pouvoir chercher une offre numérique mais aussi vont avoir envie de découvrir autre chose. Donc à nous au fond de capitaliser sur cette envie et d'aller au devant et d'aller encore pousser davantage les propositions de diversité culturelle.

Si vous regardez aujourd'hui sur l'application du pass culture, vous pouvez voir que tout un travail a été fait dans le cadre du printemps des poètes pour que les jeunes puissent s'approprier la poésie, lire des textes, lire à d'autres jeunes des textes et fassent découvrir ce genre. Euh donc euh voilà, c'est aussi ça l'enjeu du du pass culture, de faire que la diversité euh soit possible et que dans ce parcours et j'y reviens puisque ça a été aussi l'objet de vos questions et je crois que nous nous avons vraiment cette même ambition partagée que dans ce sens ce parcours depuis euh les le collège, le lycée dans lesquels il faut et vous avez vous l'avez noté amplifier la capacité d'aller découvrir une diversité musique, patrimoine voilà, que queon aille vraiment diversifier cette capacité aussi dans dans cette euh dans ces projets culturels et bien ensuite on embarque les jeunes qu'ils soient au fond euh euh qui bénéficie de cette capacité d'éducation artistique et culturelle dans cette euh à l'école, dans au collège, au lycée et puis qu'ensuite ça lui leur permettre de de en autonomie au fond d'utiliser la part individuelle pour voler de leurs propres ailes, confirmer leur goûts, leurs choix joie culturel et que ça dure et que finalement nous travaillons tous à un cheminement qui soit durable et qui a bien au-delà de la jeunesse jusqu'au 21 ans mais que ce soit un véritable habitus voilà pour toute la vie. D'où aussi le fait de faire que le pass culture prenne pied au profit de toute la population française.

Donc mettre un pied dans cette capacité de d'agenda culturelle partagé, de finesse de l'offre locale qui puisse être connue de tous dans tous les territoires. Ce cheminement là, il me paraît totalement essentiel et je crois que nous aurons fait œuvre utile si en lien avec l'école, en lien avec les collectivités territoriales et tous les dispositifs qui sont mis en place en lien avec les autres actions de l'État, nous jouons notre rôle de rajunissement des publics auprès des opérateurs culturels et de toutes les structures culturelles et que nous embarquons durablement les jeunes dans une pratique culturelle diversifiée. Petite oui, pardon.

Allez-y, allez-y. Allez-y. Un petit mot euh aussi sur la question des référencements qui a été posé.

Alors, effectivement euh euh le passulture a embarqué le le puit du fou euh euh dans son offre euh bien évidemment et nous sommes en train de travailler la jauge euh de la sinécénie en la matière. Le référencement et la question de l'agrément au fond c'est une question alors nous avons une procédure hein qui est qui est prévu par les textes réglementaires qui régissent le pass culture. Nous sommes en train aussi de remettre sur le métier ces textes réglementaires pour décliner le décret qui est paru au mois de février.

Euh donc tout ce qui pourrait être éventuellement flou ou pas bien compris, nous utiliserons ces moyens cette mise à plat des textes réglementaires pour le faire. Mais aujourd'hui, en tout cas, moi j'entends ce qui a été dit sur la part collective, sur le référencement de de musées ou d'acteurs qui pourraient se poser la question. Euh voilà, je je crois qu'encore une fois le le les textes qui nous régissent répondent à ces questions mais ils sont mis sur le métier et tout ce qui pourrait être incompréhension serait évidemment prise en considération.

J'espère que j'ai répondu à peu près à toutes les questions. Juste une demande de précision par rapport à à la transformation en opérateur de l'État. Bon, on a compris que les modalités n'étaient pas arrêtées à ce jour, mais est-ce que le schéma SAS est complètement exclu où le le passure pourrait rester une SAS ?

Nous ouvrons le le sujet, nous lançons vraiment la la transformation en opérateur. Donc dans ce cadre, tous les sujets vont être regardés, monsieur le président, et celui-ci y compris. Euh là, je n'ai pas de réponse à vous apporter aujourd'hui, mais en tout état de cause, euh ça fait partie évidemment des questions qui seront posées.

J'ai oublié un point qui est important et j'aurais voulu d'ailleurs l'évoquer lors du débat avec la ministre. Serait-il envisageable d'ajouter un e à passe culture ? Franchement, l'année des la francophonie des 30 ans de la loi tout bon, d'ailleurs à l'époque notre délégué interministériel à la francophonie Paul s'est ému auprès la ministre concernée à l'époque pour dire c'était pas normal.

Le dispositif qui est censé enseigner à tous nos jeunes voilà un certain nombre de choses et garantir l'accessibilité à la culture, c'est en premier lieu l'accessibilité à la langue française. Donc la proposition nous partageons tout. Je pens voilà.

Merci monsieur le président. Merci madame la présidente. Vous avez vu que vous avez dans cette commission une commission attentive, vigilante sur les le pass culture mais bien entendu nous sommes très désireux d'avoir ce dialogue avec vous et de de le maintenir.

Merci beaucoup. Merci beaucoup. Bien joué.