Pourquoi certains troubles sont-ils plus sanctionnés que d’autres ?

Monsieur le le président, alors c'est un petit test cet amendement. C'est un c'est un test de résistance du du gouvernement et du rapporteur. Euh un ben une sorte de crash test, ouais.

Euh pour savoir si euh s'ils sont d'accord pour pénaliser euh les les nuisances sonores faites par les grosses cylindrées, euh les les voitures de luxe euh enfin voilà, les les les motos de luxe, enfin tous les tout ce qui est de luxe en fait. Euh en en en réalité, euh puisque j'ai on a quand même l'impression que les délits que vous trouvez, que vous inventez, que vous poursuivez sont euh sont très euh circonscrits euh sociologiquement. Euh et donc voilà, on voulait voir jusqu'où vous étiez vous étiez prêts à aller.

D'ailleurs, on avait déjà expérimenté puisque j'étais là pour la loi de 2018 sur les rodéos motorisés. On vous avait dit euh il y a quand même un certain nombre de plages dans ce pays où il y a des gens qui font du jet-ski ou ou du harbor euh euh à des heures tardives, ça ça a fait un bruit de fou, ça emmerde tout le monde, euh mais là on fait rien. On fait rien parce que c'est pas n'importe qui qui peut se permettre de faire ça.

Ouais. Bon, euh euh et tous ceux qui sont proches de ce genre de plages, députés, le savent. Euh donc j'aimerais bien qu'on ait un peu une clarification, qu'on soit sûr qu'on ait bien un désaccord euh sociologique par ailleurs.

Merci. Monsieur le rapporteur. Merci, Monsieur le président.

Euh Monsieur Bernalicis, généralement, on n'est pas d'accord sur vos amendements euh et là c'était se qualifier d'amendement d'appel, donc je serai naturellement vraiment pas d'accord. Le rodéo motorisé que l'on traite dans cet article 3, euh que ça soit pour celui qui se met en danger, euh qui met en danger la vie des forces de l'ordre qui tentent d'intercepter le véhicule ou pour la mise en danger des gens que qui qui croisent, qui rencontrent celui qui commet ce délit sur la route, c'est pas une question de cylindrée. Quel que soit le véhicule, pour moi c'est la même chose et c'est la même chose que l'on doit combattre, donc c'est défavorable à cet amendement d'appel.

Merci, Monsieur le ministre. Merci, Monsieur le président, donc également avis défavorable. Puis je voudrais euh peut-être rassurer Monsieur Bernalicis, hein, les forces de l'ordre quand elles font des contrôles, y compris par exemple sur les nuisances sonores, c'est ce que vous avez évoqué, il y a pas de distinction en fonction de la catégorie sociale des personnes.

Ça, je peux vous l'assurer. Je peux vous l'assurer. Et peut-être, peut-être, je demanderai au préfet de police, je demanderai au préfet de police de vous inviter à vous rendre sur un certain nombre de contrôles qui sont effectués et qui, précisément, portent sur ce point-là.

Et vous verrez que il n'y a pas de distinction qui est faite entre les contrevenants. Merci euh, monsieur