Un budget voté avec un déficit à 5,3% : "Houston, we have a problem !", alerte Roland Lescure

Monsieur l'Escure, vous avez la parole. Merci. Merci monsieur le le président du Sénat.

Merci à tous et à toutes. Merci au président de la commission des finances et au rapporteur général du budget pour un travail exceptionnel. Et à travers vous, merci à tous les présidents de commission et à tous les rapporteurs, vous les avez mentionné, monsieur le président, qui ont travaillé jour et nuit depuis plus de 180 heures à l'examen et à l'adoption de ce budget.

J'étais à Bruxelles la semaine dernière pour le conseil des ministres des finances et comme tous les mois depuis que j'ai été nommé, j'ai eu des question un peu angoissé de la part de mes collègues. Est-ce que vous allez y arriver ? Et ce que je peux vous dire, je vous l'avais dit il y a un mois, je vous le redis dit aujourd'hui, c'est que l'Europe aujourd'hui souhaite qu'on réussisse.

L'Europe n'est pas là pour nous donner les leçons. L'Europe n'est pas là pour nous forcer à faire telle ou telle chose. L'Europe souhaite que la France réussisse aujourd'hui et c'est important.

Et madame la sénatrice, oui, c'est réciproque. Mais évidemment, ce qui est un ma nos européens souhaitent qu'on réussite mais aussi qu'on continue sur la voie de la consolidation budgétaire. Et vous le savez, la Commission européenne a donné un avis favorable, en fait favorable au projet de budget qui a été présenté par le gouvernement il y a maintenant un peu plus de 2 mois.

Euh et ça a été redit vendredi par le commissaire avec lequel j'ai eu l'occasion d'échanger. Et là on n plus tout à fait en ligne. Vous le reconnaîtrez avec la prévision de budget telle qu'on l'avait présenté il y a 2 mois et donc ça c'est vraiment un débat qu'il faut qu'il faut qu'on ait.

Moi, j'ai vu dans les explications de vote des désaccords fondamentaux parfaitement honorables et politiques sur des sujets de fond. l'équilibre entre les dépenses et les recettes. Au sein des dépenses, les des équilibres entre ce qui doit venir de l'État dans les efforts, ce qui doit venir des collectivités territoriales, ce qui doit venir des administrations de sécurité sociale.

J'ai vu aussi un débat de fond qui met cher d'ailleurs entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. les deuxièmes dans lequels il est plus souvent facile de couper que les premières mais les deuxièmes qui préparent l'avenir et dans lequel malheureusement on a souvent tendance un peu trop à sabrer. J'ai vu aussi des débats intéressants qui se sont là encore reflétés dans les explications de vote aujourd'hui sur les recettes entre ce qui doit venir des ménages et ce qui doit venir des entreprises. ce qui doit venir des entreprises sujettes à une concurrence internationale féroce aujourd'hui et celle qui doit venir des des entreprises plutôt petite, moyenne et plutôt je dirais domestique.

J'ai vu des débats intéressants sur la justice fiscale, la justice sociale entre oui les aisés et les moins aisés mais aussi entre les jeunes et les moins jeunes. Et tous ces débats-là, sincèrement, ils sont à la fois parfaitement acceptables, parfaitement honorables et ils vont devoir se poursuivre. dans les 18 mois qui viennent et je suis convaincu qu'ils vont structurer de manière fondamentale vos débats, nos débats d'ici les prochaines échéances électorales.

Mais là, mesdames et messieurs les sénateurs, je vais être très franc avec vous. Nous avons un problème, Houston, we have a problem parce que pour la première fois depuis 2 mois, on est capable de faire les comptes de l'ensemble de la nation. C'est à l'issue d'un processus un peu inédit, il faut le reconnaître, dans lequel l'Assemblée nationale a voté votera, en tout cas, nous l'espérons demain de manière définitive, mais à voter avec une majorité absolue un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Et vous venez de voter, mesdames et messieurs les sénateurs, un projet de loi de finance. Et quand on fait les comptes de ces deux projets de loi ensemble, on a un déficit de l'ensemble des administrations publiques qui est aujourd'hui à 5,3 % du produit intérieur brut. Et ça, c'est le ministre de l'économie et des finances qui vous le dit.

Mais je pense que tout ce que j'ai tendu entendu à la tribune tout à l'heure me laisse à penser que pour l'immense majorité des sénateurs, c'est le cas aujourd'hui, c'est inacceptable. C'est inacceptable. Et donc, il faut qu'on trouve une manière de se sortir de cette ornière.

Alors, j'entends que vous avez fait des propositions de dépenses, monsieur le rapporteur général, d'économie de dépenses, mais le budget de l'État qui est entré ici ajouté au projet de loi de financement de la sécurité sociale voté à l'Assemblée nationale, c'était 5 %. Non, non, mais attendez, c'est Non, non, non, non, monsieur le rapporteur général, c'est un peu moins de 5 % du PIB. à l'assemblée, il faut que les chiffres soient très clairs.

Donc évidemment que la les compromis trouvés à l'assemblée se sont traduits par une dégradation du déficit. Mais les compromis que vous avez trouvé ici et que vous venez de voter, ils se sont traduits également par une dégradation et une dégradation importante, il faut le reconnaître. Donc personne ici n'a la vertu, si je peux me permettre, de la discipline budgétaire.

Nous avons un problème et ce problème, il est solvable. Il est solvable à condition qu'au-delà des convictions que j'ai mentionné, au-delà des débats importants qu'on va avoir qu'on va devoir avoir dans les 18 mois qui viennent, dans les jours qui viennent. D'abord 28 parlementaires, les suppléants et les et les permanenciers, j'allais dire les députés et les sénateurs, soient capable de travailler ensemble pour faire converger une copie avec une autre qui n'existe pas mais qui si on souhaite que les conclusions de la commission mix paritaire soient votées doivent être intégrées.

Et donc c'est vrai que c'est un exercice inédime sur la porteur général et c'est vrai et je pense que ma collègue Améine Monchalin vous le dira avec autant de force que moi que le gouvernement est prêt à aider dans ce processus inédit mais que tout le monde va devoir y mettre du sien tout le monde parce que si on en reste sur les convictions honorables que j'ai mentionné si on en reste sur les saisures qui continuent et qui se poursuivront sans doute dans les 8 mois qui viennent on n'y arrivera pas on n'y arrivera pas nous sommes prêts à aider mais s'il S'il vous plaît, mesdames et messieurs les sénateurs, retenez 5,3 % du PIB avec le budget que vous devenez voter, ça ne passe pas. Et donc, vous allez aussi devoir faire des concessions, y compris dans cette majorité pour qu'on arrive à y arriver. Je suis persuadé qu'on peut le faire, mais on va avoir besoin des efforts de tout le monde, y compris sur les recettes, elles ne sont pas au rendez-vous et sans doute y compris sur les économies de défense.

Merci monsieur le président. Merci. La parole est à la ministre de l'action des comptes publics.

Voilà pour, vous l'avez entendu, cette intervention de Roland l'Escu.