Narcotrafic : Retailleau peut aller se rhabiller

Nous avions ce matin la commission mixe paritaire donc sur le l'examen de ce texte narcotrafic. J'étais dans une position très particulière puisque la France insoumise et j'étais le seul représentant à être contre ce texte puisque il comporte des dispositions qui sont des dispositions extrêmement problématiques sur le plan en particulier des libertés publiques. Il y a eu des gros débats en particulier sur l'amendement qui avait été ajouté par monsieur Darmanin sur ces prisons de haute sécurité pour les narcotraafiquants.

On a refait une partie des débats qu'on a pu avoir à l'Assemblée nationale, mais malheureusement le texte est globalement resté dans l'état dans lequel il était au sortir de l'Assemblée nationale. Sur la question du dossier COF qui est un des éléments un peu centraux du texte, il a été globalement, pour être parfaitement honnête vidé de sa substance. Ce qui est bien la preuve que au fur et à mesure des discussions, tout le monde s'est rendu compte que c'était un peu une usine à gaz que ce dossier coffre. Il reste des dispositions qui sont très très problématiques notamment sur la question de l'accès aux horaires d'installation des techniques spéciales d'enquête.

Bon voilà, il est globalement vidé substance mais il reste des éléments qui sont des éléments problématiques. Et puis sur le dispositif des repentis, j'ai été assez satisfait de voir que ce sur quoi nous avions pesé à l'Assemblée nationale, en particulier avec le groupe insoumis, c'est-à-dire essayer d'avoir un dispositif qui soit assez ambitieux, a été maintenu dans le texte. Donc ça c'est plutôt un point positif. Néanmoins, compte tenu de l'ensemble des éléments qui restent à l'intérieur de ce texte qui sont qui sont qui sont très très compliqués pour les libertés publiques, la France insoumise pourra pas adopter ce texte à l'Assemblée nationale.

Nous voterons contre, nous serons peut-être un petit peu seuls mais au moins, il sera marqué qu'il y a une force politique qui préfère défendre les libertés publiques, alerté sur les risques qui sont posés. J'ai senti les sénateurs aussi un peu inquiets, hein, vis-à-vis de de l'installation de ces nouvelles prisons de haute sécurité. Je rappelle qu'elles font peser des risques corruptifs sur les agents, des risques de sécurité sur les agents.

Et puis euh je m'amuse quand même d'une chose, c'est à la demande du groupe insoumis que je représentais ma fois tout seul que le mot corruption a été réintroduit à l'intérieur de ce texte puisque il était proposé dans un titre de supprimer le mot corruption. J'ai dit que c'était quand même un peu grossier qu'il y ait plus rien qui concerne la corruption ne serait-ce que dans le titre sur sur le le sur ce sujet parce que enfin c'est c'est un des sujets majeurs qu'on a pointé dans le rapport sur le narcotrafic avec mon collègue Mendz et ma fois que le mot soit absent d'un titre même de la loi, ça me semblait un petit peu un petit peu problématique.

Vous allez continuer le combat là en votre rencontre mais après est-ce que vous allez continuer d'une autre manière ? Oui, oui, bien sûr. C'est-à-dire que il y a en réalité un grand absent et ça a été rappelé dans les interventions liminaires, il y a un absent qui est la question de la prévention.

Euh nous, moi toutes les auditions que j'ai faites sur le sujet de de la lutte contre le narcotrafic, tout le monde vraiment sans exception m'a dit "On 'arrivera pas à arrêter le narcotrafic si on ne traite pas la question de la consommation." Je rappelle que pour mettre un coût définitif au narcotrafiquant, il faudra être capable de saisir 82 % de la marchandise au-delà de 82 % de la marchandise qui rentre sur le territoire national. Ben, on en est très loin et compte tenu du fait qu'il y a encore de la drogue qui est en circulation, on narrive pas à stopper l'offre.

Donc si on arrive pas à stopper l'offre, ce qu'on peut faire pour lutter contre les gens qui fournissent cette offre, c'est lutter contre la demande. Et pour ça, prévention pour éviter l'entrée dans la consommation, prévention pour faire baisser la consommation des gens qui sont déjà consommateurs et puis lutte contre la dépendance par des politiques de soins. Voilà comment on lutte efficacement contre le narcotrafic. C'est ce que nous proposions avec le rapport que nous avons signé avec monsieur Mendz.

J'ai abordé, je ne pouvais pas ne pas le faire, la question de la légalisation du cannabis euh qui me semble être aussi une méthode de faire sortir de l'argent des mains des trafiquant et plutôt que cet argent soit dans les mains des trafiquants, bah qu'il entre dans les mains de l'État pour faire des politiques de prévention, queon libère les moyens de police et de justice pour faire en sorte que et là encore on concentre les moyens sur le haut du spec, c'est-à-dire sur les grands narcotrafiquants. Bon, c'était clairement pas le cadre de la CMP pour essayer de faire modifier la loi sur ce sujet, mais ma fois, j'ai pas résisté à à l'envie de de le dire.

Je signale quand même qu'il reste un amendement insoumis qui a été adopté à l'Assemblée nationale. Alors, c'est un petit amendement mais il est de il est de taille puisque c'est l'article 1er bis ou 1er BASA si mes souvenirs sont bons. Donc en plus c'est au début du texte. Nous avons maintenu un rapport d'information du Parlement sur les logiciels de la police nationale. Vaste scandale qui qui malheureusement ne fait pas la une de l'actualité. Mais si on veut que les moy les les les policiers puissent avoir des outils efficaces de lutte contre le narcotrafic, il faudrait peut-être commencer par leur donner un logiciel de rédaction des procédure pénales efficaces.

Je rappelle que ça fait 8 ans que la société CapG Mini travaille dessus, qu'on a donné 15 à 20 millions d'euros à cette société et que il y a toujours pas de logiciel de rédaction des procédures pénales de la police nationale. Les policiers s'arrachent les cheveux avec ces ce logiciel qui ne fonctionne pas. Euh donc je pense, enfin je me permets de signaler à monsieur Rotaillot que l'une des urgences à mon avis, c'est de donner un logiciel fonctionnel à la police. La gendarmerie en a un. Ils l'ont ils l'ont fabriqué en plus en interne sous logiciel libre. Il est gratuit, il pourra être mis à disposition de la police. Ça fonctionne pour la gendarmerie.

A priori, ça peut fonctionner aussi pour la police nationale. Bon bah, dans 6 mois, si le gouvernement respecte sa parole, il y aura donc un rapport d'information sur le sujet et je le lirai en détail puisque pour l'instant nous n'avons aucune information. Vous pouvez réexpliquer en quoi le dossier coffre a été globalement vidé cette ?

Bah, initialement, tel que le dossier coffre était présenté, c'était il faut protéger les techniques spéciales d'enquête des policiers de la connaissance que les narcotrafiquants pourraient en avoir parce que comprenez-vous, comme eux, ils utilisent des moyens technologiques hyper fort et que nous, on a toujours pas de logiciel de la police nationale, mais du coup, il faut que nous on soit au même niveau et que ils ne puisse pas avoir accès à ces techniques. Bah, à la fin ce qui reste dans le dossier coffre, il y a deux choses. Il y a un, l'heure, la date, le lieu, l'installation des techniques d'enquête. OK ? et de la personne qui a installé la technique d'enquête.

Sachant que sur la partie anonymisation de la personne qui pourrait éventuellement être mise en danger, nous on avait disons, on est on était ouvert à la réflexion sur ce sujet-là parce qu'évidemment, il s'agit pas de mettre en danger des policiers euh qui feraient euh leur travail en essayant de euh d'arrêter des narcotrafiquants ou d'obtenir des informations sur les narcotrafiquants.

Mais enfin, il y a un problème qui est posé quand même, c'est que si on n pas accès à l'installation de la technique d'enquête et à savoir comment si ça a bien respecté le cadre du droit, mais comment vous pouvez vous défendre face à quelque chose dont vous ne savez pas si oui ou non il respecte le cadre du droit. Il y a un problème qui est posé. Donc là globalement, ça a été vidé. Il reste plus que date, heure, lieu, jour d'installation. Ce qui est aussi une manière de potentiellement pouvoir détourner le les usages légaux de ces techniques d'enquête.

Mais euh par rapport à ce qui nous était vendu au début, je pense que tout le monde s'est à peu près aperçu que c'était euh c'est enfin ce c'est c'était pas possible de mettre ça en place en euh restant un état de droit. C'est c'est à partir du moment où on met ça en place, on sort du cadre de l'état de droit. Mais comme monsieur Retaillot nous avait dit qu'il était pas intangible, ma fois ben on y est. Voilà, il est pas intangible, on y touche. J'ai j'ai oublié de vous dire que sur l'article 8 ter, il y a pas eu de réintroduction ou tentative de réintroduction, c'est-à-dire les les backdors là, les les portes dérobées dans les les messageries.

Il y a pas eu de tentative de réintroduction à la Hussard. Tout le monde s'est rendu compte que c'était pareil un truc totalement contre-productif. Je le résume très simplement. Un, ça pose des enjeux en terme de sécurité des conversations. De puisque ça pose un terme de sécurité en sur les conversations, bah il y a un petit risque d'ingérence hein. À l'heure où les puissances étrangères essayent de nous surveiller puis à l'heure où en plus monsieur Trump essaie de se lancer dans des guerres commerciales avec la terre entière. Donc il y a des des enjeux qui sont posés et puis surtout trois c'est totalement inefficace.

Les narcotrafiquants essayent d'avoir des des des mécanismes de discussion qui sont des mécanismes cryptés et sûrs comme on a pu le voir dans les dossiers en Crotchat Skyucc. Et d'ailleurs, merci à la gendarmerie, à la police nationale d'avoir réussi à décrypter ces logiciels. Mais euh précisément s'ils utilisent des logiciels ultra sécurisés et qu'on leur dit attention maintenant dans les conversations, il va y avoir des bacs d'ors pour qu'on puisse vous surveiller. Enfin, je je veux dire, c'est l'évidence même qui vont se mettre à utiliser d'autres moyens de de de communication étant donné qu'ils le font déjà. Donc, c'est pas comme ça qu'on lutte efficacement contre le narcotrafic.

Au contraire, ce qu'il faut faire, c'est mettre des moyens technologiques et des moyens humains dans la police et dans la gendarmerie d'enquête pour être en capacité de enfin déjà de trouver et de décrypter les logiciels ultra sécurisés qu'ils utilisent. Bon ça enfin je veux dire ça semble évidence même. On avait fait tomber cet article en commission des lois de l'Assemblée nationale en le défendant de cette manière-là. Même les les collègues de droite s'étaient dit ou là oui c'est vrai que c'est un peu n'importe quoi ce truc. C'est une bonne chose que ça a été supprimé.

On a maintenant un comité théodule qui est censé euh essayer de le réintroduire avec des discussions entre les sénateurs et les députés. Je pense que ce comité va se réunir une fois et puis qu'ensuite tout le monde se dira que ça sert à rien et on en aura fini avec cette idée de bacdors et monsieur Rotaillot pourra aller se rahabiller puisque ça ne sert à rien et que c'est inefficace. Est-ce que vous pensez que le conseil constitutionnel pourrait retoquer ? Alors oui, le Conseil constitutionnel, j'espère bien même qu'il va retoquer un certain nombre de choses.

D'ailleurs, nous allons faire nous allons poser un certain nombre de questions au Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de ce dispositif. On va d'ailleurs faire une partie en lien avec l'ensemble des députés du Nouveau Front Populaire parce que ma fois on a on a beaucoup de points d'accord sur sur ce texte. Il y avait sans doute plus de critiques côté Parti socialiste notamment et et groupe des ver à l'Assemblée nationale qui a pu en avoir au Sénat où il y avait une forme d'unanimité sur le sujet. Mais oui, on va déposer un recours au conséquionnel. On va essayer de le faire sur tous les articles qu'on considère comme extrêmement problématiques.

et ma fois et bien nous verrons ce que le nouveau président du Conseil constitutionnel est capable de dire sur un texte aussi problématique sur le plan des libertés.