Christian HUTIN au QOSD à l'Assemblée nationale

monsieur benoî nous en venons à la question de Monsieur Hutin à Monsieur le Ministre de la ville de la Jeunesse et des Sports vous avez la parole Monsieur Merci monsieur le Président bien Madame la Ministre il parfois de de bonnes politiques qui peuvent se télescoper c'est tout l'intérêt de ces questions aujourd'hui de pouvoir les préciser la loi d'Allo bonne politique républicaine qui permet à des familles en grande difficulté d'habitat de de retrouver un logement qui vit souvent dans l'indignité et qui la loi d'Alo est opposable elle est parfois un peu coeritive coeritive mais juste de notre côté nous allons bientôt signer ensemble d'ailleurs pour ma ville en particulier des convention le nouveau visage de la politique de la ville les 200 quartiers dont vous parlez tout à l'heure c'est quelque chose de très important alors c'est un travail contractuel état Région Département un peu EPCI ville et contractualisation avec les habitants souvent le principe et le principe de la construction desmolition souvent un pour un parfois un peu moins les habit temp s'appréhende le projet s'approprie le projet et il voi leur maisons anciennes dans leurs quartiers auxquel souvent ils tiennent parfois démolis et il voit les nouveaux logements se construire alors je crois qu'on a beaucoup progressé avec la loi lamie hein permettant une forme de mixité et de de de réelle attention par rapport aux attributions mais il y a encore une une difficulté alors je n'ai pas de solution mais je crois que la politique de la ville le principe c'est l'invention c'est essayer d'être alors quand les habitants sont dans la même ville ça on n pas encore résolu le problème et alors choisir entre une attribution entre un bailleur social une mairie entre la pauvreté la prauvreté la difficulté la difficulté je pense qu'il nous faut réfléchir un petit peu pour affiner euh peut-être dans le cas de directive au préfet la loi laami pour que les habitants qui sont concernés par la rénovation de ces quartiers ne se sonentent pas exclus de quand on voit des immeubles se construire juste à côté qu'on travailler dessus qu'on travailler et aussi socialement sur le quartier pour qu'on puisse améliorer un petit peu les choses la loiamie est un progrès peut-être pouvons-nous l'affiner voilà merci Monsieur Hutin madame la ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Christian Hutin en effet la loi de François lamis de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a prévu s'agissant du logement que les établissements publicque de coopération intercommunale signataire du contrat de ville et compétent en matière d'habitat élabord des conv intercommunal relativ aux attributions de logement ces conventions seront annexées au contrat de ville et elles devront être définies en cohérence avec la loi allure les objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires de l'agglomération elles intégreront les obligations d'accès prioritaire au logement de droit commun précisé dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées tous les bilan de 10 ans de rénovation urbaine constate malgré un effet certain des programmes sur les quartiers un échec des politiques de mixité sociale et le maintien de secteur de concentration de pauvreté alors qu'un/ers des ménages quittent les quartiers politiques de la ville tous les 5 ans pour être remplacé par des ménages encore plus pauvres il s'agit aujourd'hui d'enrayer ce cercle vicieux en s'attaquant aux politiques intercommunales d'attribution tel qu'ell sont prévu par la loi àamie en effet il peut y avoir des contradictions entre le principe du dalallo et le principe de mixité sociale c'est évident et donc il faut bien sûr travailler sur l'ensemble des outils qui sont à notre disposition conformément aux dispositions de la loi allure les conventions d'attribution de logements sociaux seront élaborées au sein de conférences intercommunales du logement dont les orientations ont vocation à constituer le volet attribution des PLH et les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droit de réservation intégreront ainsi les obligations légales de relogement des publics les plus défavorisés tout en favorisant la mise en place d'une politique concertée d'attribution des logements locatifs sociaux harmonisés à l'échelle intercommunale mais j'ai également le même souci que vous qui est com on épuise les mutations pour des personnes qui veulent rester dans le quartier il me semble qu'il devrait être prioritaire quand il y a des nouveaux logements et c'est ce que nous ferons dans le casadre du nouveau programmes de rénovation urbaine une circulaire est en cours d'élaboration comme vous le suggérez qui viendra préciser les modalités d'articulation de ces deux dispositifs ville et logement permettant ainsi de conscilier les impératifs relevant du droit à se loger des personnes en difficulté avec la lutte contre la concentration des populations les plus diminues sur certains secteurs du parc social mais soyons tout à fait sincère t ceci n'aura de sens que si chacun prend sa part de responsabilité dans l'effort légitime de solidarité nationale pour le logement des maires continuent à payer l'entre soi parfois plutôt que de construire des logements sociaux et c'est l'un des sujets qu'a pointé manuel vas le Premier ministre et qui fera l'objet des propositions lors du Comité intermistraal pour la lutte contre les inégalités qui se tiendra début mars merci Madame merci Madame la Ministre question monsieur htin pardon quelques secondes simplement euh je ne connaissais pas l'existence de cette circulaire donc je trouve que nous pouvons nous en féliciter euh mon ami ma collègue ches kironie par Satou me rappelait mon mes fonctions de de médecin et je me disais que en effet quand on a deux bonnes médication et il faut quand on les associe je crois que le dosage est quelque chose d'essentiel je fais confiance au gouvernement pour être un bon docteur merci