Taxe Zucman : vote impossible ? | Parlement Hebdo - 31/10/25

Ravie de vous retrouver pour ce nouveau numéro de "Parlement hebdo", l'émission qui revient sur les temps forts à l'Assemblée nationale et au Sénat. - Avec nous, Danielle Simonnet, bonjour, vous êtes députés de Paris, membre du groupe écologique social et Marta de Cidrac, sénatrice LR des Yvelines. On parlera de la bataille budgétaire qui se poursuit à l'Assemblée nationale.

Le budget doit être voté avant le 31 décembre. Le ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles est revenu sur le coût de la suspension des reformes des retraites, une suspension que refuse la majorité de droite au Sénat. - Pour la première fois, le RN a réussi à faire adopter l'un de ces textes à l'Assemblée nationale, une voix près.

Une proposition pour dénoncer l'accord de 1968. Ecoutez la réaction de Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologique à l'Assemblée nationale. - Où est Gabriel Attal ?

Où sont les députés macroniste ? Vient de vivre, c'est inacceptable. L'absence des macronistes a donné une victoire au RN sur un texte raciste. -Danielle Simonnet, où est Gabriel Attal, peut-être.

Mais on a vu qu'il manquait des voix aussi à gauche. - Notre groupe était très mobilisé. C'était très important pour nous d'être très nombreux aujourd'hui.

Il faut reconnaître que c'est surtout dans les rangs de Gabriel Attal où plus les deux tiers des parlementaires étaient absents. C'est très grave. C'est un texte très symbolique qui permet au RN d'avoir sa revanche en tant que nostalgiques de l'OAS.

Sur un texte raciste, qui vise à stigmatiser nos compatriotes franco-algériens. C'est un texte qui a été soutenu par LR, Horizons et par une abstention massive. Par ceux qui se sont présentés aux élections pour en tant que barrage républicain. - Qu'est-ce que vous répondez ? - D'abord, on parle d'une proposition de résolution.

Il faut expliquer à vos auditeurs quelle est la portée d'une proposition. Ce n'est pas un texte de loi. Ca va simplement dire que l'expression nationale... - Ce n'est pas contraignant pour l'exécutif. - Ca n'a pas de valeur juridique. - Il faut que l'exécutif entende.

En tant que parlementaires, nous nous exprimons aussi à travers cet outil qui est utile et important. Mais ça veut dire : " Entendez un message qui vous est envoyé par la représentation nationale pour agir en conséquence. " Je crois qu'on en fait un peu trop.

Permettez-moi de le dire comme ça. Quand on interroge les Français, y compris des gens de gauche, on nous dit qu'il faut quand même... dénoncer, revoir ?

Je n'ai pas la réponse mais il est clair que c'est un sujet qui anime les Français. A ce titre là, on va laisser faire le travail législatif. On est en démocratie.

On va voir si le président de la République le prend en compte. Ma famille politique a déjà demandé le retour sur ces accords. Donc il n'y a pas de problème à ce que les LR votent un texte RN. - Il faut penser à l'international.

Dans notre stratégie et dans la diplomatie que notre pays doit porter, est-ce que cette proposition sera utile ou pas ? - Vous n'êtes pas très d'accord. -Je pense aux 5 millions de franco-algériens et je suis très inquiète car ce type de texte, que je vous l'accorde, et symbolique, c'est une pression sur le président de la République, c'est un texte revanche du parti de Jean-Marie Le Pen qui était celui qui avait commis la torture.

Il incarne toute cette nostalgie du RN de l'Algérie française. Vous savez très bien que le Front National s'est d'abord créé sur la question de la guerre d'Algérie. Ce qui fait son terreau c'est la haine anti musulman.

Je suis pour la libération des prisonniers politiques dans tous les pays. Mais on ne remet pas en cause...

Ou alors on revient aussi...

S'il veut que les accords d'Evian s'appliquent complètement. - Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord que nous avons Boualem Sansal qui est retenu, Christophe Gleizes...

Il ne se passe rien. On n'est pas d'accord sur la forme stratégique que notre diplomatie doit avoir pour permettre la libération de ces Français qui sont retenus sans aucune raison. Pour ma part, je pense que c'est important et qu'il faut pas ressortir à chaque fois des histoires anciennes.

Je ne sais pas... - Vous savez bien que la portée politique est celle la. - Aujourd'hui, nous avons deux Français dans des geôles algériennes.

Il faut mettre la pression sur le Gouvernement algérien pour libérer. - Comme celle de tous le sprisonniers politiques en Irak... - On parle de l'Algérie.

L'ancien ambassadeur le dit lui-même. Je lui fais confiance. - On a entendu vos arguments. - On va revenir au coeur de la bataille budgétaire à l'Assemblée nationale.

Les multinationales étaient dans le viseur des députés. - 296. Exprimés : 296.

Majorité : 149 pour 207. Contre : 89. - Un amendement à plus de 20 milliards d'euros.

Il vise à taxer les bénéfices des multinationales pour éviter l'évasion fiscale. - L'idée n'est pas de les taxer davantage mais qu'elles payent ce qu'elles doivent. Il n'y a pas quelque chose de plus normal.

Il n'y a pas de raison que les commerces et PME payent pas ce qu'ils doivent et d'autres, non. - Une mesure votée par la gauche et le RN. Colère du ministre de l'économie, Roland Lescure. - La France qui fait un bras d'honneur à 125 pay.

Elle tire une balle dans le pied des entreprises françaises qui rayonnent à l'étranger. On vivra pauvres, on vivra seuls mais au moins, on aura voté un bel amendement. -Selon Bercy, le dispositif est inopérant mais le symbole reste.

Pour le bloc central, le budget devient compliqué à voter. - Je suis très dubitatif. Ce texte devient totalement invotable en l'état.

Il y a un besoin de rétrécissement des uns des autres. - De quoi rendre l'équation budgétaire encore plus complexe. - Quel regard vous portez sur le travail des députés ?

Est-ce que c'est la goutte de trop qui fait que le bloc central et la droite ne voudra plus de cette loi de finances ? - Il est évident on ne peut pas être d'accord avec ce type d'amendement. La vraie question c'est : Il va falloir qu'on se sorte de cette situation dans laquelle nous sommes.

Il se trouve la structuration et l'examen de notre budget commence par les recettes, les dépenses ensuite. Voilà, il y a deux volets. Il est vrai qu'on se focalise beaucoup pour savoir où on va fonctionner pour répondre à quelque chose qui est terriblement inquiétant pour nous tous, notre déficit.

Ce point de vue, oui, la famille à laquelle j'appartiens et moi, je ne suis pas du tout favorable que l'on taxe démesurément car je pense qu'il faut que nous fassions attention à la manière et les messages que l'on envoie à nos partenaires. Ca, c'est fondamental et on le perd de vue. - Danielle Simonnet, il y a eu ce vote sur les multinationales.

On entend Roland Lescure dire que c'est compliqué car il va falloir remettre en cause tous les accords bilatéraux qu'on avec plein d'Etats. Ca va pas être facile à mettre en oeuvre. - Et dans le documentaire, on voit un autre dire que ce n'est pas possible, que ça rend ce budget invotable car ce serait une trop grosse somme à ponctionner aux multinationales.

Soit c'est une mesure efficace qui permet enfin qu'il y ait un peu de justice fiscale et que les multinationales qui vampirisaient les marchés sans payer d'impôts, qu'elles soient mise à contribution à hauteur de leur chiffre d'affaires en France. Les taxis travaillent et payent leurs impôts et tout d'un coup, il voit la plateforme Uber arriver et qui ne payent pas. - Il font de l'optimisation fiscale ? - Complètement.

Leur siège est en Irlande ou au Pays-Bas. En France, ils ne font que de la pub. Leur chiffre d'affaires en France doit être taxé en France.

C'est important de faire participer les multinationales par rapport à leur chiffre d'affaires en France. Comme il important de faire participer les milliardaires et les grandes entreprises qui font des bénéfices en France. -Est-ce que la gauche est pas en train de placer le curseur de la justice fiscale trop haut ? - Je pense pas.

Le nombre de milliardaires a très fortement augmenté. Leurs ressources sont très fortement augmentées aussi. Il faut bien comprendre que notre problème budgétaire est lié à un problème de recette.

On a fait des cadeaux fiscaux aux plus riches et maintenant, on demande aux plus petits de payer les cadeaux plus riches. Nous proposons une justice fiscale. Revenir à l'esprit républicain de l'impôt progressif.

Ceux qui ont beaucoup de moyens doivent être mis à contribution. On doit se demander si le budget permet d'améliorer la vie des gens. Nous ne sommes pas d'accord avec la philosophie de taper sur les petits pour épargner les gros. - Vous entendez cette critique qu'on vous fait, pas assez de justice fiscale. - Ce qui me dérange depuis le début, c'est qu'on dit qu'il faut ponctionner ceux qui ont de l'argent.

Je pense qu'il y a quelque chose qui manque dans votre raisonnement, la baisse des dépenses. Il faut avoir le courage de...

C'est là où je veux en venir, il faut qu'il y ait plus d'équité et de justice sociale. On peut être d'accord là-dessus. En revanche, là où j'attends de la famille qui n'est pas la mienne, mais des collègues de gauche, c'est qu'on s'empare du sujet de la baisse des dépenses de l'Etat.

Là-dessus, peut-être qu'on arrivera à avoir un discours qui puisse être audible de tous les Français. Les Français disent que l'Etat les ponctionnent mais où va cet cet argent-là. Nos élus n'en peuvent plus de cela.

Ils disent qu'ils sont eux-mêmes ponctionnés au niveau des collectivités sur beaucoup de sujets. Sur une taxe donnée mais on ne sait pas où ça va. C'est censé nous revenir pour nous aider à améliorer sur des volets écologiques... - Ca pose la question du consentement à l'impôt.

On a l'impression qu'on ne voit pas l'efficacité des services publics... - C'est normal que les PME, TPE, artisans, en ont marre de voir les milliardaires ou multinationales qui ne payent pas d'impôts.

C'est pourquoi ces mesures sont importantes. Pour les économies, vous avez un rapport du Sénat qui montre qu'il y a 211 milliards qui sont accordés aux entreprises sans conditions sociales ou environnementales. On ne dit pas qu'il faut supprimer tout cela.

Mais dit qu'il faut les conditionner pour que les entreprises qui redistribuent des dividendes, n'ont pas à toucher de l'argent de l'Etat. Là, il y a une économie très conséquente affaire pour mieux orienter l'argent. Je termine.

Concrètement, il faut arrêter d'assommer nos collectivités locales alors qu'elles font en sorte que nos écoles fonctionnent, que nous ayons un secteur de la petite enfance, que nous ayons des transports en communs, que ces services publics qui améliorent la vie des gens. Au lieu de ça des mesures contre les petits. Quand je vois qu'on peut doubler les franchises médicales... - On peut être d'accord sur tout ça.

C'est pas ça, le sujet. Je vais vous citer un autre rapport du Sénat sur les agences d'Etat. Nous sommes parlementaires toutes les deux, vous savez qu'en tant que parlementaire nous n'avons pas de possibilité de contrôle.

Or, on voit que ça interroge les politiques publiques qui sont menées avec des moyens parfois énormes. Là-dessus, on ne vous entend pas beaucoup. J'estime que là aussi, vous êtes sur la recette, moi je suis sur la dépense, permettez-moi...

Je pense que je suis d'accord avec vous, je souhaite aussi que les services... - Alors votez la taxe Zucman. - Non. - La taxe Zucman, c'est l'un des symboles dans ce nouveau budget.

Cette taxe sur les patrimoines les plus élevés, qui dépassent 100 millions d'euros. Une taxe plancher de 2 %. Est-ce que vous dîtes que la droite et le centre s'opposera à toute version de la taxe Zucman ? - Oui. - Même si c'est une version allégée ? - On va voir quel sera le texte final qui en sortira.

Mais là, ce matin, dans l'état des propositions faites, on ne sera pas d'accord. - Les votes continuent. Au final, qu'est-ce qui va rester ?

Vous avez 70 jours pour vous prononcer. Est-ce que vous craignez que cela finisse dans une impasse budgétaire ? - Le fait que Sébastien Lecornu dise qu'il n'y aura pas de 49.3 et qu'en même temps, il est prêt à rejeter la taxe Zucman, si cette taxe était adoptée, le Gouvernement doit respecter ce vote.

Or, il peut très bien dire qu'on a dépassé le temps, on fait traîner et paf, le texte initial passe au Sénat. Où en un texte qui passe au Sénat puis un retour en commission mixte paritaire... - Les sénateurs sont chargés de se mettre d'accord sur un texte. - On découvre que les mesures arrachées par le NFP disparaissent.

L'an dernier, sur la partie recette, on avait obtenu pas mal de victoire résultat, c'est les macronistes qui avaient rejeté leurs propres textes pour que le texte initial passe au Sénat. - Qu'est-ce que vous dîtes sur comment est-ce qu'on peut aboutir ? Est-ce qu'il y a une sortie de cette impasse ?

Est-ce qu'on va vers des ordonnances ? - C'est possible. - Vous vous préparez à ça ? - Il peut y avoir un blocage. - Donc, un passage en force. - On va voir.

Il faut qu'on attende la dernière mouture qui nous arrivera au Sénat pour que nous puissions en débattre. C'est difficile de vous donner un pronostic certain aujourd'hui. - On passe au deuxième thème, l'audition de Jean-Pierre Farandou au Sénat.

Les parlementaires demandaient à éclaircir le coût réel pour le budget d'une suspension de la réforme Borne de 2023. -La suspension de la réforme des retraites survivra-t-elle au débat budgétaire ? Avant même d'être discuté dans les hémicycles, la mesure pose la question de son financement. - Le principe qui a prévalu et que les retraites payent les retraites.

Nous proposons d'amplifier un mécanisme qui avait été accepté par les partenaires sociaux qui est une sous indexation. - Désindexer les pensions de retraite de l'inflation mais aussi mettre à contribution les mutuelles, voilà les pistes du Gouvernement pour financer cette suspension qui devrait coûter 100 millions d'euros en 2026, 1,4 milliards en 2027. Le patron des sénateurs dénonce un cadeau à la gauche mal financé. - Les retraités qui vont payer le différentiel.

Je ne sais pas quelle sera la prochaine étape, les 32 heures ou le retour de la retraite à 60 ans. Au point où on en est, il faut s'attendre. - La majorité sénatoriale de droite et du centre a déjà prévenu qu'elle rétablira la retraite à 64 ans lors du budget de la Sécu. - Nous avons un pays qui vieillit, comme dans le monde entier.

Il faudra faire un décalage du départ à la retraite. - Les socialistes n'en démordent pas. La suspension de la réforme ne serait qu'une première étape. - Nous avons obtenu ce décalage.

Notre objectif c'est que le débat présidentiel de 2027 relance cette question-là et que cette loi soit abrogée. - Des socialistes qui devraient s'opposer au projet de budget de la Sécu, jugée brutale par la gauche. Le sort de la réforme des retraites paraît bien incertain. - Cette suspension coûterait 100 millions en 2026 et 1,4 milliards en 2027.

Est-ce que c'est le coût à payer pour la stabilité politique ? - Je trouve le coût très élevé. Pour plein de raisons.

On ne va pas faire le débat sur les retraites ici. Je trouve ça vraiment dommage. Je suis assez triste que le Gouvernement exécutif ait décidé de suspendre cette réforme.

C'est simple. Nous allons être le seul pays d'Europe à avoir un départ à la retraite aussi jeune. Car à 62 ans, on est jeune.

Même à 64 ans. Il faut qu'on fasse attention à cela. On ne va pas y arriver.

On est peut-être plus intelligent que tout le monde, mais en réalité, le monde continu et il va faire faire face a la démographie qui, aujourd'hui, est en recul. Je crois qu'il y a beaucoup de choses qui plaident de manière défavorable. - Je pense qu'il y a tout à fait un financement possible de notre système de retraite.

Je sais que vous êtes très attachés aux questions d'égalité femmes-hommes. La bataille pour l'égalité salariale permettrait d'augmenter beaucoup les cotisations et les caisses. Esuite, vous avez d'autres mesures qu'on a défendu.

On a défendu le fait de mettre en cotisations sociales les compléments de revenus qui concernent les hauts salaires, les compléments en termes d'intéressement. Tout ce qui peut rentrer de l'argent dans la sécurité sociale doit financer notre système de retraite. Mais ce qui n'est pas acceptable c'est que Sébastien Lecornu a promis une suspension et, finalement, Macron a raison, c'est juste un décalage qui ne prend pas en compte les carrières longues.

Et qui fait payer le coût de la réforme avec des mesures injustes. Un exemple, la taxation des mutuelles. En en commission des affaires sociales, des collègues à vous ont voté contre cette taxe sur les mutuelles car on sait pertinemment que c'est tout le monde.

Et que les petits vont payer lourd. -Est-ce que le centre et la droite au Sénat rétablira la réforme des retraites si elle été enlevé par les députés ? - Je crains que là-dessus nous ne puissions pas trouver un accord.

On verra comment ce sera résolu in fine. - Si on pouvait voter enfant pour ou contre la réforme des retraites, on pourrait enfin trancher. C'est insupportable...

Le peuple est contre, les parlementaires sont contre. - Ce débat n'a pas pu se mener. On fait comme si vous découvrez un nouveau sujet.

On n'en parlait déjà il y a un an. Au Sénat,...

On ne peut pas faire le reproche au Sénat que l'assemblée ne s'est pas décidée. A un moment donné, vous connaissez la position du Sénat. Nous l'avons votée l'année dernière.

A partir de là, il est évident qu'il y a d'autres contingences, une autre situation. Mais je doute fort que nous revenions sur quelque chose qui a déjà été voté par l'ensemble des sénateurs. Vous n'avez pas été jusqu'au bout de vos débats. - On va continuer à suivre le débat à l'Assemblée nationale sur le budget. - A très bientôt sur Public Sénat et LCP.