Béatrice Bellay : conférence de presse du groupe Socialiste à l'Assemblée nationale - 11/03/2025

mesdames et messieurs bonjour euh nous allons commencer par un point sur la situation en Ukraine alors nous tenons à rappeler que nous partageons la volonté exprimée par le chef d'État de réarmer les pays européens par la relance de notre industrie de défense et de viser l'autonomie stratégique en y incluant le débat sur la dissuision nucléaire en revanche cette contreoffensive militaire ne peut se réaliser au détriment de ce que nous nous défendons don foncièrement c'est-à-dire le modèle social démocratique et écologique qui ne peut être le seul à devoir faire l'effort et à partir de cette volonté de réarmement la menace russe et le changement d'alliance des États-Unis les incertitudes du monde ne peuvent servir en effet de prétexte à une curde d'austérité sociale notamment le combat contre le populisme suppose pour commencer de ne pas lui donner du carburant et l'Europe en l'occurrence n'est n pas endetté elle peut donc emprunter nous sommes pour un emprunt et nous avons d'ailleurs euh saluer la démarche de Ursula van derleyon qui ambitionne de mobiliser près de 800 milliards d'euros pour sa défense dont 150 milliards de prês c'est un premier pas qu'il faut saluer nous regrettons cependant l'absence d'annonce de la Commission à propos d'un grand emprunt commun pour rappel nous nous-mêm nous proposons un grand emprunt de de 500 milliards d'euros que un plan soit lancé un emprunt soit lancé il convient d'exclure d'emblé toute que le président est annoncé qu'il convenait d'exclure d'embler toute hausse d'impôt nous semble être évidemment une erreur en période de guerre les efforts doivent être consentis également par ceux qui peuvent les faire les efforts doivent reposer donc sur ceux qui aussi ont les moyens sur les grandes fortunes euh et les grandes entreprises qui ont profité par ailleurs des dernières crises dont la crise covid au cours de laquelle nous avons vu des patrinoines d'entreprise et personnel se démultiplier de façon assez exponentielle par ailleurs nous réitérons notre proposition d'affecter 200 milliards d'euros d'avoir russes évidemment gelé par les banques européennes à la résistance et à la construction ukrainienne des limite annoncé juridique à cette possibilité ne nous semble pas raisonnable le droit singulièrement peut évoluer à mesure que la situation l'exige et cette vision en tout cas cette décision de geler et d' de de de de se servir des avoirs russes serait une décision courageuse et alors que les discussions évidemment devraient commencer à partir d'aujourd'hui entre les ukrainiens et les Américains en Arabie Saoudite nous rappelons que mercredi dans l'hémicycle notre soutien au peuple ukrainien nous avons rappelé notre soutien au peuple ukrainien en votant la proposition de résolution appelant au renforcement de de de ce soutien en l'occurrence notre groupe a fait adopter plusieurs amendements qui permettent de réitérer notre soutien indéfectible à la résistance utrainienne de mentionner les ingérences russes qui visent le processus démocratique euh de l'Union européenne et de son voisinage nous avons également fait voter supprimer l'alinéa sur la demande d'accroissement de la production des pays exportateurs de combustible fossil appelé à mobiliser les avoirs russes comme dit précédemment sur le sol européen au profit de la reconstruction et souligner l'importance de l'économie de la construction dans le cadre de son examen en séance publique le groupe déposera un amendement visant à dénoncer la suspension par les États-Unis euh de l'aide militaire et du soutien en matière de renseignement et à appelé les États-membres à lescompenser nous espérons que son adoption euh de son adoption sera aussi une adresse un message fort au peuple ukrainien euh qui résiste depuis plus de 2 ans et mais également au peuple américain et pour conclure euh nous invitons naturellement nos compatriotes français euh à être patriotes lorsque l'on a des chefs d'État euh qui euh euh parlent de leur de nos pays comme euh ils en parlent et là on peut parler des États-Unis qui méprisent nos chefs d'État euh même si nous avons des choses à euh leur reprocher euh ce n'est pas du patriotisme que euh de leur faire euh euh la part belle ce n'est pas du patriotisme euh que de valoriser la violence avec laquelle euh un Donald Trump euh un Elon Musk euh un et d'autres euh peuvent ou un pe peuvent parler de notre pays nous appelons les Français et les Françaises à se ressaisir à ne pas tomber dans le piège d'un certain nombre de médias don les médias de Monsieur Boloré qui porte bien trop malheureusement une idée de dévalorisation de la France c'est le moment de lever la tête et nous appelons nos compatriotes à redevenir patriotes et à souhaiter la victoire de la France et non la victoire ni de la Russie ni des États-Unis bonjour à toutes et tous j'étais hier soir en Bretagne avec l'une de vos collègue la journaliste Ines Lerot qui remplit des salles ces dernières semaines autour d'un sujet celui de l'histoire du remembrement dans notre pays la question du foncier agricole c'est une histoire sensible dans notre pays et ça l' sans doute aujourd'hui et c'est la raison pour laquelle ce soir sera examinée à l'Assemblée nationale une loi importante c'est une loi qui est portée par notre collègue du groupe socialiste et apparenté le député Payot du faau député du Pays-Basque et cette loi sert à la protection des terres agricoles c'est une loi donc qui traite de la disparition des terres agricoles et qui vise à renforcer la régulation des prix du foncier en commission des affaires économiques la semaine dernière ce texte a été adopté à l'unanimité et il répond à la question de l'urgence de la crise foncière qui menace la pérénité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire il faut savoir qu'en 2023 ce sont plus de 27000 hectares qui ont ainsi été détournés de leur vocation première cette proposition de loi concrètement elle vise à renforcer les outils de régulation de la saffaire pour garantir l'intérêt et l'efficacité du droit de préemption de ces saaires parce que depuis 2014 un droit de préemption partiel existait mais que cependant cette préemption partielle des saffaires est utilisable et inefficace dans un certain nombre de situations notamment lorsque le vendeur refuse de dissocier les biens ainsi au pays-basques il y a des exemples tout à fait concrets avec des prix de biens proposés par le propriétaire qui comportte une maison d'habitation en plus des terres agricoles et lorsque vous avez la maison d'habitation en plus des terres Agricole vous comprenez bien que parfois les prix peuvent atteindre trois à quatre fois le prix des seules terres agric qui sont estimé par la saffaire donc cette proposition de loi propose de remédier à cette fragilité et elle permett notamment au sa'affaire d'obtenir un acte de cession qui sépare les terrains à usage ou à vocation agricole des bâtiments d'habitation et le but est bien de préempter les seuls terrains à usage ou à vocation agricole ce travail qui sera débattu ce soir dans l'hémicycle c'est le fruit d'un travail transpartisan cette loi elle a notamment été coportée avec le député Julien d' et c'est une forme de première réponse concrète face à la pression foncière croissante dans nos communes rurales donc nous considérons que ce texte c'est une brique essentielle à la fois pour préserver la terre dans nos dans nos communes rurales et que c'est aussi un outil de travail pour nos agriculteurs concrètement dans la bataille du foncier je vous remercie merci je voudis évoquer deux sujets d'abord le sujet de la PPL Lafond et de du projet de Rachid hadti d'inscrire au forceps la réforme de l'audiovisuel public nous tenons à le dire avec clarté et grande fermeté le groupe socialiste s'opposera et à l'urgence de l'inscription de ce texte à l'Assemblée nationale et deuxièmement au principe même de ce texte et de sa temporalité où la ministre confond vitesse et précipitation nous avons moi-même et Sylvie Robert écrit à la ministre demandant que soit mis en place une étude d'impact dont est exonéré vous le savez par principe une proposition de loi mais compenu de l'ampleur de ce sujet nous avons demandé à ce qu'une étude d'impact indépendante puisse être mise en place la ministre ne nous a pas répondu mais nous avons vu dans l'annonce hier de la mission confié à Laurence bloc sur le sujet un signe de réponse sur l'étude de de de ce projet nous avons entendu dire que la ministre faisait le forcing pour faire inscrire au 7 avril ce texte nous nous y opposons avec force il a été demandé des sommes vertigeneuse d'économie à l'audiovisuel public il serait incompréhensible de leur demander en parallèle d'en dépenser autant à la création d'une holding exécutive et donc nous demandons simplement que Laurence bloc puisse mener sa mission puisse organiser les les consultations nécessaire et nous rediscuterons à l'issue de de sa mission de ce projet de son opportunité et de son calendrier le deuxième sujet est relatif à l'enseignement supérieur privé lucratif le sujet vous le savez a été très en actualité ces derniers jours ces dernières semaines notamment suite à la publication du livre le cube par l'une de vos confrères la ministre de l'Éducation nationale a annoncé le lancement d'une inspection générale et nous nous réjouissons de cette inspection générale parce qu'il y a incontestablement des pratiques qui sont profondément choquantes il s'agit pas de jter le prop sur l'ensemble du secteur de l'enseignement supérieur privé lucratif mais de d'identifier les manquements graves en matière de protection des droits élémentaires des étudiants contractant et souvent de leur famille qui les appuyent financièrement des pratiques qui sont très parfois purement et simplement frauduleuses des pratiques dégradées en matière de qualité d'enseignement des absences assez signif et systématique de contrôle vous savez que nous avons déposé une proposition de loi pour réguler ce sujet et donc nous travaillerons avec l'inspection général pour identifier tous les sujets qui devront être traités par le la voix de la PPL qui a réuni désormais l'ensemble des signataire pour en faire un texte transpartisan mais également par voir réglementaire sur les travaux qui sont d'ors et déjà menés par le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère du Travail voilà pour finir en quelques mots bonjour à toutes et tous sur la proposition de résolution pour créer une commission d'enquête sur TikTok présentée par le groupe majoritaire par pr groupe moins minoritaire le groupe le moins minoritaire enfin le groupe des ceux qui soutiennent Emmanuel Macron quoi enfin bon voilà vous m'aurez compris euh donc sur cette proposition de résolution qui est sur un sujet important la question de la régulation des réseaux sociaux et plus spécifiquement sur le réseau social sans doute le plus problématique TikTok nous avons porté des amendements en commission la semaine dernière des affaires sociales visant à essayer d'élargir ou de préciser le champ de la commission d'enquête nous constatons que il y a un certain nombre d'engagements qui ont été pris nous soutiendrons donc la la mise en place de cette commission d'enquête qui sera normalement voté jeudi prochain voilà et c'est un sujet important et nécessaire ouis oui bonjour sur la question militaire vous avez dit que vous étiez en accord sur la nécessité d'un effort de défense mais pas d'accord sur les moyens pour y parvenir si demain il y avait un PLFR éventuellement présenté par le gouvernement sans hausse d'impôt et avec seulement des économies pour financer cet effort quel serait vos vos armes nos armes ell vont être celles dont nous disposons aujourd'hui c'estàdire nos votes et nos voix c'est ce qui nous permet de donner le cap de ce que peut être notre conviction dans l'orientation que doivent doit prendre cet investissement mais vous le comprenez bien que non mais peut-être mais vous comprenez bien que on ne peut pas d'un côté dire à ceux qui ont par ailleurs profité d'un certain nombre de situations de crise que jusqu'à maintenant alors que un certain nombre de fortunes que personnell que d'entreprise ont quintuplé en moins de 3 an on ne peut pas dire à ces personnesl qu'ils vont continuer à s'enrichir et que parallèlement on va supprimer des postes de l'éducation nationale qu'on ne va pas financer correctement l'hôpital qu'on va demander à l'audiovisuel public de faire moins de travail là où au contraire on en a le le plus de besoins ou supprimer de toute façon ce qui constitue notre effort collectif c'est-à-dire le service public qui permet quand même d'améliorer le quotidien des Françaises et des Français alors que en période de de guerre il devient de plus en plus contraint ah bah il va falloir qu'il y songe sérieusement mais je pense que il y aura probablement d'autres groupes pour affirmer cela il ne s'agit pas aujourd'hui de faire souffrir la majorité des français quand on sait que en situation de guerre quoi qu'il en soit leur leur position on le voit aujourd'hui notamment sur l'alimentaire leur position devient de plus en plus contrainte leur niveau de vie devient de plus en plus contrainte et que les prix deviennent de plus en plus forts donc c'est ceux qui en ont les moyens qui devront consentir à l'effort le plus important mais proportionnellement qui sera le même effort que ceux qui n'ont que très peu de moyens et qui font déjà des efforts voilà donc nous userons de tout ce qui est possible et si ça doit aller jusqu'à la censure ça ira jusqu'à la censure une très petite Stanislas noyer l'a de l'expansion il y a la loi la proposition de loi sur Paris lyonmseille qui vient en commission je pense que l'un d'entre vous est assez concerné c'est moi euh non mais d'abord d'abord une observation c'est que le texte a été intégralement réécrit nous avons des lias d'amendements et il y a un amendement de réécriture présentons-le comme ça notamment sous l'influence du rapporteur matthi et donc nous allons prendre le temps d'étudier notre intuition c'est que tout ça ressemble à une usine à gaz sur l'usine à gaz qui est complètement divergente du droit commun qui était l'argument initial de ce projet de loi donc de cette proposition de loi donc nous allons continuer à en parler en groupe la mère de Paris est est auditionné cet après-midi par le groupe nous allons prendre le temps de décortiquer l'ensemble des amendements leur solidité constitutionnel qui soulève quelques questions et puis nous reviendrons vers vous sur la position du groupe ce qui est certain c'est que nous avons acté que les trois modèles institutionnels concernés par cette proposition de loi Paris Lyon Marseille ont profond divergé depuis 82 Paris a fait l'objet d'une loi ad hoc sur la réforme du statut de Paris Lyon a connu une réforme majeur avec la création de la métropole du Grand lon collectivité à statut particulier et Marseille est resté plutôt d'une inspiration proche du droit commun les trois villes ayant divergé nous avons évidemment des situations différentes et nous allons débattre entre nous pour voir la position globale que nous adopterons merci merci à vous