Droit de vote des étrangers aux municipales : la proposition de loi écologiste adoptée en commission

Le [musique] grand matin Sud Radio 7h10h, Maxime Liedo 7h42 sur Sud Radio. On vous explique ce matin cette proposition de loi qui a pour but de faire voter les étrangers hors Union européenne en France. Bonjour Léa Bagel Mariki.

Bonjour. Merci beaucoup d'être avec nous ce matin. Vous êtes député écologiste de Paris et auteur de cette fameuse proposition de loi visant, je cite, à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résident en France.

Première question pour que tout le monde comprenne. D'abord, quel est l'intérêt d'une telle loi ? Alors, cette loi, c'est pas moi qui en suit l'auteur.

J'ai c'est j'ai repris une proposition loi qui est issue de débat parlementaire depuis les années 2000. Au moment des années 2000, les Européens ont eu en fait juste après la l'adoption du traité de MRI, les Européens ont eu le droit de vote aux élections municipale. Donc quand vous avez la nationalité italienne, espagnole, polonaise, au bout de 6 mois de résidence dans n'importe quelle commune de France, vous avez le droit de voter et d'être éligible simplement au poste de conseillers municipaux.

Pas pour être adjoint, pas pour être maire, mais conseillers municipaux. Et bien, il y a d'autres personnes qui habitent dans nos communes et qui y habitent depuis bien plus longtemps que ces Européens et qui n'ont pas le droit de vote depuis euh depuis longtemps. Et donc, c'est la raison pour laquelle moi je pose simplement un principe d'égalité pour l'ensemble des habitants d'une commune, pour ces personnes qui sont déjà qui participent en fait déjà à notre vie commune de la vie de la collectivité, qui sont souvent parents d'élèves qui peuvent participer, être aussi délégués syndicaux. ces droits sont ouverts depuis de nombreuses années.

Et puis moi je me pose la question, qu'est-ce qui est plus étranger à nous ? Est-ce que c'est pas la Est-ce que c'est pas le Polonais ou ou l'Autrichien qui arrive depuis 6 mois alors que la personne qui a une autre nationalité que celle européenne mais qui est là depuis 20 30 ans et qui élève ses enfants, qui est notre collègue, nos voisins qu'on croise tous les jours à la boulangerie, peut-être qu'on a envie aussi de participer à la même sortie, celle du dimanche, pour aller voter aux élections municipales. Est-ce qu'on sait déjà combien de personnes cela représenterait ?

C'est très difficile à dire dans le sens où euh vous voyez pour les personnes européennes euh elles sont euh 1 million euh 1lion2 et il c'est 20 % d'entre elles qui s'inscrivent sur les listes électorales puisque là il s'agirait il s'agirait d'une diarche proactive, c'est-à-dire qu'il faut s'inscrire sur les listes électorales. C'est pas comme quand nous on a 18 ans, on est inscrit automatiquement. Il a rien de l'ordre de l'automatisme.

Exactement. Et donc là, ce serait à peu près le même mécanisme puisque moi je veux un principe d'égalité entre tous les résidents, tous les habitants, quel que soit leur nationalité. Et donc, il faudrait aussi qu'on travaille la durée de résidence, mais ça c'est des débats qui interviendront après euh que le principe a été entériné dans la Constitution.

Et pour ça, il faut passer par un référendum. Léa Balagel Marieiki hautre question sur ce sujet, ça provoque énormément de débats de vives inquiétudes. Par exemple, un député à parenté Eren pour être précis, Thbo Monier dénonce un cheval de 3 des ingérences étrangères, un coup de boutoir contre notre cohésion nationale.

Qu'est-ce que vous répondez à tous ceux qui disent en réalité ça va venir ouvrir des portes à énormément d'ingérence comme on le craint avant même cette proposition de loi. Alors ces débats franchement ils sont vieux comme comme à chaque fois qu'il y a la présence des étrangers en France. Au 19e siècle, quand il y avait des Italiens sur le territoire, on disait déjà que c'était une ingérence de la de la chrétienté en France.

C'était la même chose quand même. Non, parce que je vais vous donner deux éléments de réponse. Tout d'abord, je pense qu'on ne peut pas essentialiser l'ensemble des personnes qui résident sur notre territoire à leur nationalité.

Quand les anglais euh ont eu le droit de vote et dans des communes, ils étaient extrêmement nombreux, notamment dans le sud-ouest, on n' pas eu un English breakfast dans toutes les cantines euh de leur commune et donc tout s'est très bien passé. Et puis enfin euh la France est à la traî, il y a déjà la moitié des pays européens qui ont accordé le droit de vote au résidents de toutes les nationalités. Et donc on sait que ça ne change pas euh le résultat électoral dans les villes, que ça permet toujours à la droite de gagner des villes ou à la droite Marie qui vous d au début de notre discussion vous euh vous vous parliez en effet de cette proposition de loi qui était dans les débats parlementaires depuis les années 2000.

Euh en préparant notre entretien, j'ai même revu le débat de 1988. C'est à l'époque le débat Chirak Mitteran et Mitteran explique parfaitement que certes beaucoup de pays l'ont fait donner le droit de vote aux étrangers certes, mais que la France n'était pas prête. Est-ce que ce n'est pas toujours le même débat ?

Justement, c'est intéressant que vous parliez de ce débat parce que moi je pense que dans ce que dit Miteran, il y a deux éléments. D'abord, un mensonge et enfin un renoncement. Un renoncement parce que quand on se fait lire sur un programme, voyez-vous, moi je pense que la confiance des électrices et des électeurs, elle se conserve quand on fait ce qu'on a dit qu'on allait faire.

Ça c'est le premier élément. Et un mensonge, un mensonge parce queon le ressort, mais en fait la société, elle a beaucoup évolué. Il y a bien sûr euh j'allais dire de plus en plus de personnes qui sont à la rencontre de personnes de toutes les nationalités, les gens peut-être voyage plus et cetera.

Donc on a une une autre regard sur les personnes quel que soit leur nationalité. Et puis il y a des enquêtes d'opinion qui nous montrent désormais qu'en 2024 c'était près de 70 % de la population qui était favorable. Quand on regarde, quel que soit euh l'âge, queles que soient euh euh les couleurs politiques, même les personnes qui sont sympathisantes euh des républicains sont ils sont favorables à 45 %. parce que il y a aussi les enseignements vous ne craignez pas dans le dans le contexte les aballages et mariki que ce soit 20.

C'est-à-dire que on avait la semaine dernière, presque à la même date précisément, les chiffres des hausses de des titres de séjour largement hauss dans le pays avec contrairement à ce que vous aviez pu souligner, le problème n'est pas l'italien ou le polonais, mais les plus de 60 % des titres délivrés qui concernent notamment les pays du Maghreb, à savoir l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et beaucoup y voi un problème. Alors moi j'y vois pas de problème parce qu'en réalité, je ne vais pas dire qu'un marocain qu'un Algérien est un problème en soi. Je ne vois véritablement pas le problème.

Là on parle pas quand on nous parlait de d'ingérence mais attendez on va se calmer 2 secondes c'est pas il s'agit de femmes et d'hommes à qui on confie déjà nos enfants à qui on confie nos dents mais de l'entrisme de quoi dans c de quoi a-ton peur de quoi a-t-on peur de qu'est-ce qui va être retiré dans tous les pays et bien il n'y a aucun changement aucun changement euh dans les comportements électoraux les gens ils votent pour les mêmes choses que vous et moi la semaine prochaine sera examiné, il chances de passer. Vous êtes confiant ce matin ? Moi, je dis euh je fais un travail de conviction et de réalité.

Je m'appuie sur les données, celles des autres pays européens où ça fonctionne. Je m'appuie sur des données aussi sur la manière dont sont constituées ben la démographie de notre pays. Et voyez-vous, on vous parlait d'augmentation des titres de séjour, mais vous oubliez de dire que désormais pour avoir un titre de séjour, il faut pouvoir passer à un examen civique, un examen de citoyenneté.

On nous demande l'ensemble des fleuves de la de l'hexagone. On nous demande de citer des rois, des reennes de l'histoire de France. Euh plein de principes.

On vérifie si on comprend bien le principe de la réalité. C'est ce que vous dites. Mais en fait ces personnes, elles sont déjà citoyennes.

On leur fait passer un test de citoyenneté dont tout le monde est exemple parce qu'on est de nationalité française et ensuite on leur accorde même pas le début du droit, du commencement du droit qui va avec, qui est celui des élections municipales. Il s'agit pas de définir l'avenir du pays. Il s'agit de définir si on construit un gymnase à cet endroit ou un autre endroit ou quel va être le tarif de la cantine.

C'est ça les élections municipales. Merci beaucoup Léa Balagel Marie qui d'avoir été avec nous ce matin. député écologiste de Paris, auteur de la proposition de loi visant donc à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne qui réside en France.

Ça fera débat parce que ce sera notamment examiné la semaine prochaine à l'Assemblée nationale sur Sud Radio et les 7h50. Yeah.