Les représentants de RSF sont auditionnés par la commission d'enquête sur l'audiovisuel

Bonjour à tous, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue pour cette audition qui va nous permettre d'entendre dans le cadre d'une table ronde des représentants de reporters sans frontières du conseil de déontologie journalistique et de médiation et du syndicat national des journalistes. notre commission d'enquête portant sur le secteur public audiovisuel. Il était important pour moi, pour nous de s'interroger sur la notion de journaliste, sur la réalité de ce métier fort diversifié aujourd'hui, sur les difficultés auxquelles il se heurte aujourd'hui de rappeler et je le fais ici devant vous que la liberté d'expression, la liberté d'informer, la liberté des journalistes sont des principes fondamentaux et qu'au regard de l'actualité récente sur par exemple des enregistrements qui ont mis qui ont mis des journalistes devant la scène qui ont révélé des conversations privées.

Je crois que ça interroge sur les pratiques journalistiques, sur la déontologie du métier et c'est aussi pour ça que nous avions à cœur de vous entendre. Je vais commencer par reporteur sa frontière. Votre organisation qui a le statut d'organisation internationale à but non lucratif régie par des principes de gouvernance démocratique a été fondé en France en 1985 à Montpellier et compte aujourd'hui plus de 130 correspondants à travers le monde.

Son but est d'agir à travers l'ensemble des pays que compte notre planète en faveur de la liberté, du pluralisme et de l'indépendance du journalisme ainsi que de défendre celles et ceux qui incarnent ces idéaux. Votre organisation, si elle agit au quotidien, est surtout connue pour chaque année établir un classement mondial de la liberté de la presse à travers le monde qui elle est un principe reconnu par nos lois de la République et un pilier de la démocratie française ne l'est pas partout dans le monde. En 2025, les trois pays les plus respectueux de cette liberté étaient respectivement la Norvège, l'Estonie et les Pays-Bas.

Les trois les moins respectueux, la Chine, la Corée du Nord et l'hériterrée. La France se classait seulement au 25e rang sur 180 États examinés derrière notamment l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Portugal, mais j'imagine que vous y reviendrez. Pierreaski, vous êtes l'actuel président du conseil d'administration de RSF et ce depuis le mois de juin 2017, journaliste à l'AFP à Libération où vous serez notamment chef du service international et rédacteur en chef adjoint.

Au Nouvelle HS également, vous créez le site d'information rue 89 en mai 2007 et vous assurez la chronique de géopolitique dans la matinale de France interre depuis le mois de septembre 2018. Je dirais si vous me le permettez, vous êtes une figure du journalisme français que nous sommes heureux de vous accueillir dans cette commission. J'ajoute que vous venez de créer il y a quelques jours seulement votre propre chaîne YouTube, ce qui montre bien aussi les évolutions du métier de journaliste et la porosité qui existe entre les médias traditionnels et les plateformes.

Le monde de Pierreaski ou en partenariat avec le nouvel dont vous êtes chroniqueur, vous allez mener des entretiens avec diverses personnalités sur les politiques internationales et leurs conséquences dans le monde. Thba Brutin, vous êtes directeur général de RSF depuis le mois de juillet 2024. Vous êtes entré chez RSF en avril 2014 avant de devenir le directeur des affaires publiques en mars 2017.

Après une brève expérience auprès de Ecostudio, vous revenez à RSF pour être chargé de mission puis adjoint au directeur général avant d'en occuper le poste vous-même depuis plus d'un an et demi. Enfin Antoine Bernard, vous avez longtemps travaillé dans le secteur des droits de l'homme pendant 12 ans au sein de la commission nationale consultative des droits de l'homme pendant 7 ans à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme. Directeur général adjoint de RSF entre janvier 2018 et mars 2019.

Vous enseignez depuis 2000 la Science Po Paris dans le cadre du master consacré au droits de l'homme et à l'action humanitaire et vous êtes directeur du plédoyer et du contentieux stratégique chez RSF. RSF œuvre donc en faveur d'une information fiable, pluraliste, indépendante à travers le monde. Et je reviendrai peut-être sur deux questions, mais je pense que comme le rapporteur m'a indiqué qu'il avait beaucoup de questions à vous poser à EURF, je lui laisserai le soin de les poser.

Si elles n'ont pas été posées, j'y reviendrai. Et ça me permet de saluer la présence des collègues députés d'autres groupes politiques et leurs leur indiquer pardon qu'ils auront bien entendu la parole au cours de cette réunion et de cette audition à laquelle pendant laquelle je transmettrai la présidence à madame Calvels car je devrais vous quitter à 15h20. Nous recevons également les représentants du conseil de déontologie journalistique et de médiation.

Votre institution n'est pas très connue par le grand public alors qu'elle joue un rôle essentiel. Euh, sachant qu'il existe une centaine de conseils de déontologie euh journalistique ou conseil de presse dans le monde, le plus ancien, je crois, en Suède en 1916. Vos statuts indiquent que vous êtes une association reconnue d'intérêt général à vocation culturelle et que vous souhaitez être l'une des réponses à la crise de confiance du public envers les médias.

Vous recevez des saisines, mais je vous laisserai expliquer la manière dont vous travaillez et ce qui me permet de saluer madame Katheline Grossa. Vous avez fait l'essentiel de votre carrière dans l'agence de presse photographique Rafo. Donc vous avez été la directrice pendant 12 ans et vous êtes désormais présidente du CD CDJM pardon depuis 2021.

Monsieur Yann Guégan, vous êtes diplômé de l'ESJ de Lille. Vous avez notamment travaillé pour rue 89 et depuis 2019 pour le magazine Contexte où vous êtes chargé de l'innovation éditoriale. Vous êtes vice-président du CDJM.

Enfin madame Émilie Poirier. Après une première expérience journalistique, vous rejoignez, si mes sources sont bonnes, Airfance avant de travailler notamment pour rue 89 où vous avez été en particulier directrice de la communication et de l'engagement. Vous êtes ah revendance sur frontière, pardon et vous êtes aujourd'hui délégué général du CDM CDJM.

J'aurai peut-être deux questions. Euh est-ce que vous avez constaté dans vos autosésaisines ou dans le cadre des sisésines extérieures notamment de la part des téléspectateurs, une prépondérance ou une recrudissance ou une part au contraire minoritaire des manquements déontutologiques qui seraient reprochés au secteur public audiovisuel ou alors privé. Euh vous êtes autosaisi du comportement d'une chaîne comme C News qui, au regard des buts que vous poursuivez et tels qu'il figure dans vos statut ne semble pas complètement obéir au respect de la déontologie journalistique telle que définie dans notre pays.

C'est donc une question que je vous adresse pour mieux comprendre cette autosaisie qui a été la vôtre. Enfin, j'accueille les représentants du syndicat national des journalistes dont l'existence est plus que centenaire puisqu'il a été créé en mars 2018 en pleine Première Guerre mondiale constitué conformément à la loi syndicale de mars 1884. Vous êtes réuni en congrès à 7 en octobre dernier.

Vous avez renouvelé vos instances qui me permet d'accueillir monsieur Chusville. Vous avez vous travaillez à France Télévision et vous avez clairement pris position contre le projet de holding voulu par le ministre de la culture. Peut-être que vous pourrez vous en expliquer nous donner votre avis, votre éclairage qui sera précieux pour notre commission d'enquête.

Monsieur Fleurri, vous avez vous êtes pardon monsieur Fleurri, vous êtes général du CJ tous les deux au côté de madame Agnès Brillançon et je vous laisserai vous présenter peut-être plus en détail. Euh voilà ce que je souhaitais dire en introduction, mais avant de vous donner la parole et comme nous l'impose les textes, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Et je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité.

Je vais donc vous inviter chacune et chacun à lever la main droite et à dire je le jure. Je je pardon, je le jure. Bon, les collègues ont vu que l'ensemble des participants ont prêté serment et je vais vous laisser à chaque organisation la parole.

Si on peut essayer de faire une introduction assez concise pour ensuite arriver aux questions-réponses, je vous en serai gré. Je laisse la parole peut-être pour commencer au président de RSF. Merci monsieur le président.

Merci de cette invitation à à nous adresser à cette commission. Alors, je suis président du conseil d'administration de reporter sans frontières depuis 2017. Voilà d'où je parle comme on dit.

J'assure également depuis 2018 la chronique géopolitique dans la matinale de France Interre. Je suis donc présent dans le service public audiovisuel. Je ne l'étais pas au moment où j'ai pris mes fonctions à RSF.

Ma vie de journaliste professionnelle s'étend sur plus de 50 ans, toujours dans le domaine des affaires internationales et dans une grande diversité de médias. J'ai ainsi travaillé à l'agence France-Press au siège et en poste à libération dans toutes les fonctions possibles. J'ai cofondé le site d'information rue 89.

J'ai été chroniqueur à Europe. Je suis toujours chroniqueur au Nouvels et donc depuis 8 ans à France Interre comme chroniqueur, c'est-à-dire comme collaborateur extérieur. Et vous l'avez dit et je vous en remercie.

J'ai j'ai créé cette chaîne YouTube il y a pas longtemps qui me permet la raison de la de cette démarche, c'est qu'il y a je pense un besoin de pédagogie euh extrêmement important euh à cette époque où où grand bouleversement dans le monde et que YouTube qui est la chaîne préférée ou l'accès préféré des jeunes à à l'actualité est un lieu où cette pédagogie a le plus de sens. J'ai également publié une quinzaine de livres, cinq documentaires et euh et donc voilà, c'est c'est ce parcours. J'ai travaillé et j'ai vécu comme correspondant à Johannesbourg, à Jérusalem, à Pékin.

J'ai sillonné le monde et j'ai touché du doigt dans plusieurs parties du monde à quel point l'absence de liberté de la presse avait un impact majeur sur les sociétés. J'ai croisé le chemin de personnes courageuses qui prenaient des risques considérables pour informer. Je suis revenu sur ce parcours professionnel parce qu'il explique mon engagement à Reporter sans frontières parce qu'il en est le fondement et c'est une des choses dont je suis le plus fier dans ma vie car j'imagine que si au côté du SNJ et du CDJM je suis auditionné aujourd'hui c'est ma qualité de président du conseil d'administration de cette association reconnue d'utilité publique de défense de la liberté de la presse et du droit à l'information qui travaille en France mais aussi et puis j'allais dire surtout dans 180 pays du monde.

Le conseil d'administration que j'ai l'honneur de présider depuis maintenant 9 ans compte 12 membres. Il est composé en majorité de personnalités étrangères ou travaillant ou ayant travaillé pour des médias qui ne sont pas français. RSF est né en France à son siège à Paris et c'est une organisation internationale qui porte haut effort partout dans le monde des valeurs qui sont celles de la liberté.

Ça devrait faire consensus au sein de cette assemblée. Le conseil d'administration a donné sa confiance à Thba Brutin, directeur général de RSF, qui a succédé à Christophe de Loir, mort en 2024 et auquel je veux ici rendre hommage pour sa lucidité et pour son énergie. C'est Thba désormais qui mène les opérations au quotidien avec les équipes du secrétariat international qui agit à partir du siège en France avec les 14 bureaux et sections à travers le monde de Washington à Taipe avec des correspondants dans 150 pays.

Je lui laisse le soin de poursuivre sur les sujets de cette commission et je me tiens à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient relever du conseil d'administration dans son rôle de contrôle de l'action et d'impulsion de la stratégie de l'organisation. Merci. pour se compléter rapidement monsieur le directeur général parce que rapporteur m'indique qu'il a pas mal de questions les députés aussi et comme ça ça permettra de passer ensuite la parole mais je vous laisse bien entenduer la bien entendu et d'abord un un bon de remerciement à la représentation nationale pour la la solidarité et l'engagement de tel fait preuve pour Christophe Glaise sur journaliste qui est détenu en Algérie depuis près de 7 mois maintenant et nous avons été auditionnés par la commission des affaires étrangères reçues par la présidente de l'Assemblée nationale ce matin et je crois que il est important d'avoir cette unité nationale autour de la situation d'un journaliste en danger.

Je voudrais insister juste de dire, vous avez raison parce que je l'ai pas fait, j'aurais dû le faire et que si vous me le permettez, il y a une soirée de soutien qui sera organisée le 29 janvier au Bataclan. Personnellement, je serai que je pense que plus il y aura des membres de la représentation nationale dans cette soirée, plus on pourra témoigner notre soutien à ce journaliste. Merci de l'avoir fait monsieur le directeur.

Je vous cède à nouveau la parole. En ce qui concerne le champ de cette commission d'enquête, il y a trois points sur lequels je voudrais insister brièvement. Euh tout d'abord euh la question des termes mêmes euh dans lesquels se posent le débat sur l'audiosiel public.

Deuxièmement, la perspective que nous avons sur l'audiosiel public aujourd'hui au niveau européen mais aussi au niveau français. Et puis quelques recommandations très brièvement euh sur les termes. Euh le terme de neutralité euh est un terme qui de notre point de vue est un terme intéressant puisqu'il est un terme issu du droit commun du service public renvoyant d'abord à la neutralité religieuse puis plus généralement à l'absence d'expression des opinions politiques des agents du service public et puis ensuite allant vers une absence de discrimination des usagers du service public.

À cette notion de neutralité issue du service public se superpose la notion de neutralité journalistique qui est une notion qui a pu prévaloir par le passé qui aujourd'hui euh fait l'objet de débat parce que le journalisme est par essence une succession de choix que vous opérez dans la sélection d'un sujet dans la façon dont vous le traitez et c'est pour ça que sans faire l'apologie de la pensée située mais je vois que Pierreaski a a dit qu'il était important de dire d'où l'on parle c'est cet attendu là aujourd'hui qui je crois a dépassé très largement cette question de la neutralité ité journalistique. L'impartialité est une notion qui succède dans ce cette chaîne logique. Elle est corrélée dans bien des texte à à l'expression d'informations qui sont à la fois exactes mais aussi d'opinions qui sont diverses.

Je vous renvoie pour cela au règlement européen sur la liberté des médias à aux arrêts de la CEDH ou à la loi de 1986 qui parle très clairement d'une égalité de traitement entre les acteurs de la vie publique également à l'indépendance. Et puis le dernier terme euh sur lequel je voudrais revenir, c'est la question du pluralisme euh qui de notre point de vue découle très nettement euh dès cette obligation d'impartialité et c'est un un terme comme vous le savez que Reporter sans frontière porte haut à la fois en tant que pluralisme externe, euh diversité des sources accessibles, mais aussi quand il s'agit de médias qui exercent une forme de centralité dans le débat public, pluralisme interne qui nous paraît essentiel pour conserver la concorde citoyenne. Très rapidement sur notre analyse de l'audiovisuel public au niveau européen, je vous renvoie un rapport que nous avons publié qui s'appelle pression sur les médias publics et qui est une perspective non pas française mais européenne sur cette problématique.

Et je suis au regret de de proposer une perspective assez différente que que celle qui semble avoir été adoptée peut-être jusqu'à présent dans certain nombre de des débats ici. C'est dire que de notre point de vue à Reportage frontière dans une grande majorité de pays européens il y a aujourd'hui une instrumentalisation politique du débat autour de l'audisel public. que l'on me comprenne bien, il est légitime et voir indispensable que l'UVEL publisme fasse l'objet d'un examen de la part de la représentation nationale ou de la communauté citoyenne puisque par essence objet, un outil des entreprises qui appartiennent à la communauté citoyenne.

Mais il nous apparaît que ce sont des menaces réelles qui pèsent sur cet audiovisuel. Je prendrai juste deux exemples. L'instrumentalisation du financement.

L'enfer est souvent pavé de bonnes intentions financières et l'on voit que dans la remise en cause souvent légitime ou la réflexion souvent légitime sur des mécanismes de financement, on peut aboutir à un affaiblissement réel de l'audiovisuel public. Euh si vous regardez par exemple la trajectoire des audiovisuels publics euh qui euh faisait l'objet d'un financement par redevance, euh très souvent euh ça s'est terminé par une baisse à terme euh des recettes pour ces audiovisuels. Euh il y a aussi des pressions qui s'exercent au niveau de la gouvernance et au niveau des des contenus.

Euh et dans plus de la moitié euh des pays où RSF a mené des enquêtes et a pu travailler avec des répondants, on a observé des pressions exercées au niveau politique principalement. Et puis enfin euh dire que euh il est important euh de dire aussi que il y a une confiance qui demeure élevée, des audiences qui sont là et je pense que les syndicats seront euh plus à même de revenir sur le bilan de l'audiovisuel public euh notamment en France dans cette dimension-là. Euh c'est quelque chose, je crois qui est important.

Euh un rapport de l'ARCOM publié hier par coïncidence rappelait encore l'importance euh de l'apport en terme d'investissement économique de l'UVEL public. euh dans la production d'information. Euh et il est vrai que dans un marché euh qui est fortement concurrentiel avec une pression sur les ressources, il peut paraître parfois aberrant d'un point de vue économique d'investir dans l'information quand on est un groupe privé.

Je crois que c'est la mission du service public. Le service public, de notre point de vue, et je mêtrai là-dessus, apparaît comme un refuge du pluralisme, un refuge de l'investigation. Euh ça veut dire euh euh pour nous euh qu'il est important de prendre garde euh à ne pas euh donner trop de crédit à des querelles euh qui pourrait euh être des querelles sectorielles aussi euh où l'on voit une instrumentalisation du débat euh contre le service public euh par des acteurs qui eux-mêmes ne font pas la démonstration euh tout à fait évidente notamment de leur adhésion au pluralisme.

Si vous me permettez, faisant une petite digression ou en tout cas une entorse à la neutralité, je permetrai de citer l'Évangile. Et on est parfois dans un dilemme de la paille et la poutre et je salue l'effort de l'audiovisuel public qu'il s'agisse de France Télévision ou de Radio France en effort des efforts de transparence en ce qui concerne les intervenants à l'antenne, en ce qui concerne également les sujets qui sont traités. Il y a même un outil qui est en train d'être développé avec le renfort de l'intelligence artificielle sur Radio France et je crois que c'est tout à fait salutaire.

Donc pour terminer, vous dire que notre détermination c'est celle évidemment euh d'avoir un audioviel public qui serve euh au mieux les intérêts de nos concitoyens qui permettent un débat public éclairé. Et je crois que euh il est important de proposer euh prochainement une loi euh issue des états généraux de l'information qui sera applicable à l'ensemble du champ et pas seulement au services publics parce qu'il nous faut non pas des médias indépendants mais de l'indépendance dans tous les médias. Il nous faut pas des médias qui auraient euh euh des obligations de pluralisme et d'autres pas.

Il nous faut au contraire garantir un cadre commun euh qui permettent pleinement l'information de nos concitoyens. Merci. Merci beaucoup.

Ce qui me permet de rappeler que cette commission enquête est pluraliste dans sa composition et qu' a ici effectivement, vous l'avez dit, des gens qui souhaitent sa privatisation. D'autres comme moi qui sont profondément attachés ne souhaitent pas sa privatisation mais qui sont exigeants en terme de budget, de respect du pluralisme, de l'indépendance et qu'il y a ici toutes les visions et que j'imagine que les questions des membres et des députés présents permettront de faire entendre ces points de vue différents. Je cède la parole au conseil de déontologie journalistique et de médiation et madame Allez-y madame le présente.

C'est bon, c'est bon. C'est bon. C'est bon.

Alors merci. Je vais essayer de faire un cours rapidement. Je vous avais demandé à ce que l'on se présente.

Donc le conseil de déontologie a été créé en décembre 2019. Nous sommes une association tripartite qui une association régie par la loi du 1er juillet de de 1901 qui est reconnue d'organisme d'intérêt général en raison de son caractère éducatif et culturel. et nous sommes tripartites avec des membres qui se répartissent dans trois collèges, un collège éditeur, un collège journaliste et un collège public.

à ce propos, toute petite digression, mais dans mon CV, je suis également journaliste, honoraire maintenant vu mon grand âge, mais journaliste quand même. Euh donc le CDJM, c'est une instance de régulation, d'autorégulation indépendante et qui doit servir de dialogue entre le les journalistes, les médias, les agences de presse et le public. et nous répondons à toutes les questions d'ordre déontologique.

Et c'est justement uniquement sur ce champ-là que nous intervenons. Nous nous ne nous ne nous prononçons et nous ne répondons qu' d'ordre déontologique sur des actes journalistiques publié ou diffusé. Jamais sur ce qui se passe en amont, jamais sur la la composition d'un média, jamais sur une ligne éditoriale bien évidemment, uniquement sur le respect de la déontologie journalistique.

Vous avez posé, monsieur le président, une question sur est-ce que nous avions eu davantage de de saisin ? Non, on n pas on n pas vu de chiffre considérable et vous faisiez allusion à une saisine de C News mais je pense que vous vous trompez parce que c'était l'UT la seule autocésine que nous ayons, c'est le JDD. Voilà.

Donc si c'était euh euh c'était une une autocésine qui est qui a été euh qui a c'est la seule autocésine que nous avons euh sur laquelle nous avons publié un avis euh qui qui concernait la la nouvelle la la une du nouveau JDD euh après la la prise de participation de Boloré. Euh en ce qui concerne euh je reviendrai également sur les sur le le terme de de du pluralisme, enfin on ne va pas traiter puisque ce n'est pas le ce n'est pas notre champ de d'investigation mais plutôt notre champ de compétence, c'est bien la la déontologie. Et vous, excusez-moi, il faut que je mette mes lunettes parce que je sinon voilà euh on peut considérer qu'en en déontologie la neutralité ça n'existe pas.

Ce sont ce journalistique, c'est forcément un choix. Et au terme de d'honnêteté, on peut plutôt au terme de d'impartialité, on va préférer le terme d'honnêteté de l'information parce que finalement c'est ça ce qui est important, c'est que c'est que les faits rapportés soient rapportés le le de la façon la plus honnête possible. Euh je crois que finalement on va on va être plutôt prêt à répondre à vos questions.

Vous aviez aussi une question sur des chiffres mais ça je laisseraiit Émilie Poirier, notre délégué général vous vous parler des de nos statistiques qui sont pas vraiment des statistiques puis qu'encore une fois nous ne faisons que répondre à des à des saisines. Nous ne faisons que répondre à des demandes du public et et nous avons reçu plus de 1000 saisines. 1200, on doit être à 1200 maintenant depuis depuis notre création pour il y a pas de il y a pas peut-être pas plus auel public ou privé ce que vous avez est-ce que dans les sisésines ça concerne plus rapide ravinement puis après on reviendra peut-être aux questions.

C'était ma question c'était plutôt celle-là. Oui, oui, on va pouvoir répondre à cette question. Mais avant tout, rappelez que on ne fait pas de classement entre les médias.

Donc on s'attache à des actes journalistiques précis et concrets. Donc nos statistiques concernent des actes journalistiques et également on ne fait pas de statistiques sur un média en particulier mais sur des familles de médias étant donné que le nombre de cesines dont nous vous avons parlé et le fait que nous soyons saisis par des par auditeurs ou par des spectateurs ou par des lecteurs amènerait une forme de biais dans les statistiques si c'était par par média et non pas par catégorie de médias. Alors, si je m'attache aux statistiques concernant euh la catégorie audiovisuelle, euh effectivement sur euh donc au 8 janvier 2026 sur 1165 sisines euh donc tout médias confondus, euh on on ces ces saisines concernaient 816 actes journalistiques.

Donc, il peut y avoir plusieurs saisines pour un acte journalistique. Et parmi parmi ces 816 actes journalistiques, il y en a eu 328 pour des médias audiovisuels. Donc c'est à peu près 40 % des sisines qui concernent l'audiovisuel.

Si on décortique cela entre audiovisuel du service public et audiovisuel des antennes privées, nous avons 159 actes journalistiques pour les antennes du service public et 163 pour les antennes du privé. Voilà. et ensuite six actes qui concernent les antennes des chaînes parlementaires.

Ça c'est sur les sisésines. Ensuite euh nous rendons des des avis euh après le et donc euh nous arrivons là euh au total sur les les 200 les actes journalistiques. Donc soit 213 de ces actes journalistiques ont été écartés pour motif d'irrecevabilité.

Donc l'inéditorial euh parfois il y a des confusions entre ce qui est de l'ordre du divertissement ou de l'acte journalistique. Et donc c'est ainsi que nous arrivons euh à 115 avis sur l'audiovisuel au total. Voilà, enfin je suis désolé, ça fait beaucoup de chiffres mais comme ça vous avez l'ensemble des éléments.

Euh et sur ces 115 avis, 53 concernés des médias audiovisuels du service public, dont à peu près la moitié euh et 60 venant de l'audiovisuel privé. Voilà. Et ensuite nous décortiquons les avis entre euh avis euh saisine fondé, partiellement fondé et non fondé.

Et donc là euh pareil, on peut vous donner le décompte mais je sais pas si si votre question allit si loin dans le détail, mais en tout cas nous avons ces chiffres à disposition. B. Merci pour votre précision et votre concision et je cède enfin la parole au syndicat national des journalistes euh et vous dire que c'est important d'entendre la parole des journalistes car depuis euh depuis le début de cette commission d'enquête, nous avons pas encore eu l'occasion de le faire à travers l'un de leurs représentants et donc c'est important aussi d'entendre la voix des journalistes et nous entendrons bien entendu, je le dis ici, les sociétés des journalistes, des médias, de l'audoviduel public et ils auront la parole dans cette commission d'enquête. dont je rappelle puisque parfois ça m'a j'ai vu des choses émerger sur les réseaux sociaux et je le redis, je pensais l'avoir dit assez souvent mais je le redis qu'elle n'est ni un tribunal politique ni le lieu de la politique spectacle comme quoi il faut toujours répéter les choses parce que quand on croit les avoir dit assez souvent elles se perdent dans le bruit médiatique et le tourbillon des réseaux sociaux.

Je vous cède la parole rapidement et je donnerai la parole ensuite au rapporteur pour ces questions. Merci beaucoup monsieur le président. neutralité, fonctionnement, financement et au fond à quoi servent les médias de service public ?

Est-ce qu'on en a pour notre argent ? Vos questions sont parfaitement légitime et sur ces questions, le syndicat national des journalismes que j'ai l'honneur de de représenter, donc la la première organisation de cette profession a bien sûr un avis, un avis positif dans les deux cas. Nous sommes Antoine et moi des secrétaires généraux de ce syndicat, mais nous sommes aussi des salariés de l'audiovisuel public.

Antoine à France Télévision et de mon côté à Radio France. Euh ce qui nous donne à la fois la distance nécessaire et la connaissance intime de ces maisons vénérables qui informment chaque jour des dizaines de millions de citoyens. Sur la légitimité, le SNJ souscrit pleinement à cette recommandation du Conseil de l'Europe qui date de 2012, reprise récemment dans l'FA, le règlement européen sur la liberté des médias. une recommandation qui reconnaît un rôle essentiel aux médias de services public dans l'exercice de la liberté de d'expression par la mise à disposition d'un contenu diversifié et de haute qualité, contribuant ainsi au renforcement de la démocratie et de la cohésion sociale et promouvant le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle.

C'est une très bonne boussole. Euh cela nécessite, nous dit le Conseil de l'Europe, un cadre de gouvernance durable euh qui assure une indépendance éditoriale permettant de rendre des comptes au public. Rendre des comptes, c'est exactement ce qui se passe en en ce moment dans cette commission et c'est très bien.

Mais l'autre terme, l'indépendance éditoriale nous apparaît aussi essentiel. C'est au cœur d'émission de l'audiovisuel public et ça passe notamment par cette gouvernance durable que vous la représentation nationale devait pouvoir nous garantir ou mais voilà entre renoncement à la redevance, baisse drastique des budgets, abandon toute vision pluriannuelle, ce n'est pas vraiment le chemin emprunté. la baisse de 100 millions d'euros décidé pour cette année dans le cadre du débat budgétaire dont 30 millions de baisses supplémentaire des recettes de TVA décidé hier par un 493.

Évidemment, ça ne va pas dans le bon sens et ce n'est malheureusement pas le projet de holding fusion des entreprises de l'audiovisuel public défendu par la ministre de la culture qui va assurer cette bonne gouvernance durable. Réforme que le SNJ a combattu continuera de combattre. On l'espère jusqu'au bout.

Un audiovisuel public indépendant auquel on donne les moyens de ces missions. Euh, ce sont des conditions essentiel pour garantir à long terme l'impartialité de l'information. Et c'est là un autre mot clé.

Impartialité, ce n'est roulé pour aucun parti, pour aucun camp. C'est assuré l'expression des différentes courants de pensée et d'opinion. Et c'est ce qui différencie un médiat de service public d'un média d'état.

Merci monsieur le président. Merci beaucoup. Je vous laisse la parole rapidement pour j'imagine vous vous aviez un propeliminaire également.

Je Non mais d'accord. Non. Ben alors je pas vous tentez, vous aurez l'occasion de reprendre la parole.

C'était pour pour répondre à vos questions sur Pardon. Alors Ah oui, c'est parce que ou pardon. Vous souhaitiez qu'on s'exprime sur le projet de Holding Fusion.

Ça a été un peu fait dans le liminaire mais si vous voulez on peut compléter ou plus tard comme vous souhaitez. Voilà. Et je rappelle qu'on peut être attaché à la création d'une holding ou à la fusion sans vouloir démolir le duel public.

C'est un vrai débat. C'est pas le lieu de cette audition mais mais c'est des débats importants. Et là où vous avez raison que je vous rejoins, c'est que c'est des débats qui la représentation nationale droite tranchée sur la gouvernance que l'on souhaite mais sans doute que notre commission d'enquête aboutira en fonction des députés membres de cette commission à des propositions sur la gouvernance de l'audiovisuel public.

Je laisse la parole à monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président. Merci à à toutes et à tous pour votre participation aujourd'hui.

Vous êtes nombreux, on a beaucoup de questions à vous poser. On va tâcher comme à chaque fois de laisser la parole évidemment à l'ensemble des députés représentants de des groupes politiques à l'Assemblée. J'ai un certain nombre de questions d'abord qui porteront sur Reporter sans frontières.

Merci encore pour votre participation. Ma toute première question va porter sur les dernières propositions du président de la République Emmanuel Macron qui devant des lecteurs du groupe Ebra, le groupe qui possède la Voie du Nord en novembre dernier a évoqué un projet de labellisation de l'information qui serait porté par des professionnels des médias. Le président de la République a cité en exemple reporter sans frontière puisque vous avez écrit en 2018 le Journalist Trust Initiative, une initiative qui propose de labelliser les médias sur la base du volontariat.

Pourquoi à votre avis le président de la République souhaiterait que ce soit une association comme la vôtre, comme RSF qui soit chargée de la labellisation de l'information ? Euh merci. Euh effectivement, comme vous vous le rappelez, euh la question de l'engagement de reporters frontières à destination de enfin en faveur de plus de transparence euh des médias euh ne date pas d'hier et ne date pas des propos du président de la République.

Ça ét un travail considérable euh que nous avons mené avec l'Eurovision, l'agence France-press et une centaine de parties prenantes en 2018 et 2019 qui a permis l'établissement de cette norme qui est une norme de typiso. Là où je pense qu'il est important de d'être très précis, c'est que le président de la République en faisant référence à cette norme ne dit pas que Reporter sans frontière est chargé de labelliser qui que ce soit. La normalisation qui est un processus qui existe dans l'ensemble des industries qui sont partie de l'économie est un processus qui implique des certificateurs dont c'est la mission.

C'est un marché, on pourrait le regretter, essayer d'ailleurs de favoriser une certification à bon marché ou qui sera financer dans le cadre d'appel compétitif. Mais je crois qu'il est vraiment important de rappeler cela. Il n'a jamais été question.

Il n'est pas question et reporter sortière ne souhaite pas en aucune manière labelliser les médias ou les certifier. Si je peux juste compléter, il y a aujourd'hui dans le monde plus de 3000 médias qui sont soit certifiés, soit en cours de certification. La France dans ce contexte est totalement minoritaire.

On parle de quelques dizaines de médias sur plus de 3000 sur tous les continents, y compris aux États-Unis euh ou en Afrique. Et et donc le politiser ce processus parce que le président de la République y a fait allusion et et je pense à se tromper de débat sur ce sujet. Je vous prenez l'Espagne, pays voisin qui a qui a qui est assez comparable au nôtre.

Vous avez un média monarchiste ultra conservateur qui a fait ce processus de certification comme des médias de gauche. Ils l'ont fait sans y trouver une une un enjeu politique mais qui est un enjeu de réputation et de confiance avec leurs lecteurs. Il se trouve qu'ici le fait que le président de la République a fait allusion à politiser ce débat et je pense que c'est très regrettable pour l'ensemble de ce processus qui vise à quoi ? qui vise non pas à censurer mais à rétablir la confiance entre les médias et le public.

J'ajoute, si vous me permettez juste un élément. Euh dans le chaos informationnel actuel, le règlement européen sur la liberté des médias reconnaît aux citoyens plus qu'une nécessité, un droit d'accéder à une pluralité de sources fiables. Il faut les identifier et on ne souhaite pas que ce soit ni un ministère de la vérité ni Elon Musk qui détermine ce qu'est un média fiable.

La réponse doit venir de l'autorégulation. La l'autorégulation, elle vient de systèmes nationaux avec leurs histoires, leur leur efficacité ou leurs imperfections. Elle vient aussi grâce à la journalism trust Initiative d'un système aujourd'hui unique d'autorégulation qui permet aux citoyens infinés de pouvoir mieux se déterminer.

Je vous remercie pour vos pour vos réponses. Monsieur le président de Reporter sans frontière, si je je vous pose notamment la question et je comprends vraiment votre réponse mais en tout cas les intentions du président de la République qui vous cite sur ce projet de labellisation des des médias. Je me suis intéressé à votre carrière et à votre parcours professionnel.

J'ai l'impression dans votre parcours et je vous laisserai vraiment tout loisir de de me répondre. Il y a une forme d'engagement politique qui est difficilement enfin que que vous aurez probablement du mal à à nier. Vos premières expériences militantes quand vous étiez jeune vont vers le maoïsme.

Vous êtes engagé au front de libération de la jeunesse au mouvement Vive la révolution fondé par Roland Castro, un architecte maoïste en 1968. Ensuite, vos expériences vous ont et vous vous me direz he si je me trompe hein, vos expériences professionnelles vous ont conduit pendant 26 ans au journal Libération, journal marqué à gauche, il l'assume, avant que vous ne cofondiez un pur player Rue 89 que l'on peut classer à gauche, que certains classent d'ailleurs à l'extrême gauche. L'un des condateurs de Rue 89 claquera d'ailleurs la porte quelques mois plus tard en parlant, je le cite, de succès marketing mais d'échec journalistique.

Peut-être que cela fait écho à une conception militante du journalisme. Là encore, vous nous éclairerez sur ce sur ces déclarations. Alors aujourd'hui, vous l'avez rappelé, vous tenez une chronique géopolitique sur France Interre et dans le Nouvels.

Vous menez, on peut le voir, un combat assez intense contre ce que vous appelez l'extrême droite. Le 6 mai 2025, par exemple, sur France en Terre, vous avez ainsi déploré les percés électorales de Nigel Farage au Royaume-Uni, de George Simon en Roumanie en les qualifiant, je vous cite, de force populiste. Le 10 septembre 2018, vous expliquez que la victoire de l'Union des droites en Suède constituait, je vous cite encore, un choc, que cela venait briser l'image idylique d'un pays qui a longtemps semblé exemplaire.

Tout ça pour dire avec un engagement que l'on peut quand même reconnaître de militants ou de partisans sur certaines de vos déclarations relativement marqué à gauche. Est-ce que vous comprenez que le président de la République pense à vous à reporter sans frontière pour ce projet de labellisation ou est-ce que vous ne pensez pas qu'il faudrait en tout cas des associations qui ont témoigné plus de sens du pluralisme et de l'indépendance concernant les médias ? Juste voudrais juste dire que ce les questions que vous allez poser à monsieur Aski, je vois pas quel est le rapport avec la labellisation.

Euh monsieur Aski n'était pas euh impliqué euh dans les comités qui ont présidé à cette labellisation. D'abord et puis euh vous dire que la labellisation, si vous regardez euh euh ce qu'il est en jeu véritablement et les et les 130 questions auxquelles les médias doivent répondre, tout cela est indépendant de l'éditorial. Merci.

Monsieur le rapporteur, votre sourire en coin en me posant cette question montre que vous n'y croyez pas vous-même. Et et je suis désolé mais rappeler mon engagement maoïste à 14 ans pour terminer sur la déclaration du président de la République devant le groupe HBRA, c'est un peu audacieux parce que moi je veux bien que qu'on ait tous des lignes droites et qu'on soit cohérent de 14 ans jusqu'à 72 qui est mon âge actuel. Mais soyons soyons sérieux.

Certes, j'ai un parcours qui est don dont je n'ai pas à rougir, qui est dans des médias où je pense avoir fait mes preuves et qui font que le service public m'a m'a m'a recruté en 2018. Moi ce qui me m'intéresse, c'est euh le mot a été prononcé par notre concert de du CDJM, c'est le mot netteté. C'est la manière dont on fait son travail.

C'est pas le le l'étiquette politique qui va vous suivre de 14 à 72 ans. C'est la manière dont vous avez une approche honnête de de votre travail. Je vais vous raconter ce que m'a euh quand j'ai été recruté par France Interre, la directrice de l'information à l'époque était Catherine Nel et elle m'a dit elle m'a donné deux injonctions contradictoires qui étaient intéressantes.

Elle m'a dit "C'est un édito ce que tu vas faire, ta chronique géopolitique donc tu as un point de vue, c'est le service public, tu t'adresses à tout le monde. Ça paraît contradictoire si vous exprimez un point de vue, vous vous excluez une partie du public par définition." Et ça m'a empêchait de dormir pendant 2 tr jours avant de trouver une une construction, une hypothèse de de travail qui est la pédagogie.

C'est-à-dire que je fais tous les jours ma chronique en pensant aux gens qui ne seront pas d'accord avec moi. Penser contre soi-même, c'est un grand principe. Je donne dans la construction de ma chronique toutes les clés d'un raisonnement qui me permet de tirer une conclusion et je permets à mes auditeurs d'en tirer une autre.

Lorsque, c'est intéressant les exemples que vous avez cité, monsieur Farage, moi je veux bien qu'on qu'on me reproche de déplorer la percée de monsieur Farage. Il se trouve que monsieur Farage est responsable aujourd'hui de la régression du Royaume-Uni. il est responsable de la victoire du Brexit euh qui de la vie générale, c'est aujourd'hui un un acquis qui fait consensus au au Royaume-Uni, a fait reculer économiquement ce pays de d'une bonne décennie.

Euh et moi je je pense que ça n'est pas le but euh de la politique que de faire reculer un pays. Et donc la progression de monsieur Farage qui a basé sa campagne euh du Brexit sur euh le mensonge et la manipulation et qui se retrouve aujourd'hui en tête des sondages. Pour moi, ça n'est pas une bonne nouvelle pour les anglais mais ce n'est pas mon public mais ce n'est pas une bonne nouvelle pour nous français.

C'est ça que je veux dire. Donc voilà. Moi, je pense que euh franchement euh on peut me faire un procès en politique, en étiquette et cetera.

C'est pas le lieu, monsieur présur le sait. C'est pas le lieu. Non non, je vous le dis, je vous le dis là.

Permettez-moi une seconde de prendre la parole juste une seconde pour dire que quand je le redis, le rapporteur le sait et je lui redis, on n'est pas là pour faire le procès individuel des personnes qui viennent. Non, mais c'est comme monsieur le président le dit, c'est pour ça que je permets qu'on passe à autre chose. Vous allez pas vous justifier de cela.

Ici, c'est pas un procès individuel. vous allez vous justifier de votre parcours politique. Si on considère ses rappeurs considèrent qu'il influent dans votre travail au quotidien, ben il pourra vous interroger sur sur le fond des sujets.

Mais effectivement, je vous ai coupé parce que je pense que vous n'avez pas entré dans la justification de votre parcours personnel. Monsieur rapporteur, je vous permets de continuer. Allez-y.

Pour terminer, en un mot, je pense que je préfère être jugé sur l'honnêteté de mon travail. C'est ce que j'ai précisé. Allez-y, monsieur le rapporteur.

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le président. Euh j'ai une question assez assez précise qui concerne d'ailleurs votre rapport de juillet 2025 que j'ai eu plaisir à à lire. Sur 2000 médias impliqués par cette fameuse norme euh journalisme trust Initiative.

Il y a seulement, j'ai l'impression 11 groupes audiovisuels publics de h pays différents d'ailleurs qui l'ont obtenu. Comment est-ce que vous expliquez un tel déséquilibre entre groupe public et groupe privé ? Est-ce que ce serait au fond le symptôme de carence des médias publics en terme de pluralisme, d'honnêteté et de neutralité ?

Comment est-ce que vous vous l'expliquez ? Je crois que je crois que les chiffres que vous avancez sont légèrement erronés si je puis me permettre. C'estd que il y a trois types de chiffres sur la journalism trust initiative, c'est l'inscription dans euh la base de données, le questionnaire en ligne qui permet d'être le fondement de l'évaluation.

Donc ça c'est les les chiffres qui sont souvent évidemment les plus élevés parce qu'il y a plus d'inscriptions que de personnes qui vont jusqu'au bout du processus. Après il y a la le rapport de transparence euh qui est l'étape de l'auto-évaluation qui est un préalable à toute certification. Et puis après, vous avez euh la certification.

Et en ce qui concerne la certification, on est euh aux alentours aujourd'hui entre 100 et 200 médias qui sont dedans. Donc les médias de services public au contraire représentent une part significative de cette coorte. Et je crois que euh généralement nous voyons plus d'appétit pour la certification chez les médias audiovisuels euh qui je crois ont l'habitude d'avoir des cahiers décharges, d'avoir une régulation qui peut être plus soutenue euh que dans la presse écrite, mais aussi on voit euh un afflux particulier de médias de services publics qui je crois considère qu'il est leur devoir d'être à la fois transparent sur leur mécanismes, sur leur propriété, sur leur gouvernance.

Euh et euh je crois au contraire nous que nous avons euh euh d'ailleurs euh le travail avait été effectué en partie avec l'Eurovision un intérêt tout spécifique euh de la part de l'audiovisuel public. D'ailleurs en France, vous noterez que si je me trompe pas, l'ensemble euh des médias de l'audiovisuel public euh ont obtenu cette certification. Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai une question qui s'adresse au à vous trois dont je vais vous demander d'avoir peut-être un représentant pour chacune des des organisations et de faire des réponses comme vous l'avez fait depuis le début synthétique si possible. Une question simple en Belgique notamment francophone, il y a un cordon sanitaire qui est appliqué dans dans les médias qui consiste à exclure l'extrême droite notamment de la RTBF. Est-ce Est-ce que vous estimez que cette exclusion qui est assumée comme un manquement aux obligations de Est-ce que vous estimez que ce serait un manquement aux obligations neutralité, d'impartialité de l'audiovisuel public ?

Qu'est-ce que vous avez à redire sur cette exclusion ? Je sais que par exemple sur le service public sur France Interre récemment, il y a eu une polémique soulevée par le président ou des chroniqueurs appelés à cette exclusion de ce qu'ils appellent l'extrême droite sur les antennes du service public. Quelle est votre opinion ?

Je citerai notamment Charline Vanonacker qui le 8 janvier 2026 sur France Culture a expliqué que lorsqu'elle a appris qu'elle allait interroger la présidente du Rassemblour national, Marine Le Pen, je la cite, je suis tombé de ma chaise, j'étais vraiment choqué et en plus Marine Le Pen, ils invitent en plus de Marine Le Pen, ils invitent Patrick Buisson. Est-ce que vous trouvez ça normal que sur une antenne du service public, on cherche à censurer ou en tout cas à exclure une partie des représentants politiques ? Je vous laisser la parole comme le rapporteur a fait référence à ce que j'ai dit et qu'il y a beaucoup des moi à la fois sur les réseaux sociaux et les et les médias en en en 30 secondes.

Je veux clarifier ce que j'ai dit de manière très très précise. Je n'ai jamais remise en cause le droit absolu à l'humour qui ne souffre que de quelques limites en France et le droit aux humoristes de dire ce qu'ils souhaitent. J'ai simplement rappelé une évidence en disant que les propos qui soient tenus par un humoriste, un chroniqueur, un éditeur qui appelit à ne pas respecter la loi m'interpellait puisqueen France la loi obligeait les médias publics comme privés à respecter le pluralisme.

Je vais le dire ici très clairement, j'ai pas remis en cause le droit d'un humoriste de faire de l'humour. J'ai rappelé simplement qu'en France, il y avait une loi et que quand on était un démocrate et un républicain, on se devait de d'être attaché à la loi et à son respect et que la loi en France oblige les médias privés comme public à respecter le pluralisme. Donc je vais vous laisser répondre à la question du rapporteur, même si c'est pas du tout pour carcturer les prouves du rapporteur.

Ça revient à vous demander si vous considérez que la loi française n'est pas la n'est pas adaptée puisque la loi oblige le pluralisme. Donc est-ce que on doit aller vers un modèle belge qui du coup serait une remise en cause de la loi ? posz directement à la question du rapporteur.

Je répond très rapidement sur cette question. C'est un un sujet qu'on a étudié effectivement dans le rapport euh que vous citiziez sur les médias de services publics. Euh il y a une articulation qui est nécessaire entre la liberté éditoriale euh qui implique de choisir ces sujets dans une grande mesure, de choisir ses intervenants et l'exigence de pluralisme des sujets justement et des intervenants.

Euh le dispositif de cordon sanitaire, il a été validé par les instances professionnelles en Belgique et par le droit belge. Donc le jugement qu'on pourrait porter sur ce dispositif serait un jugement purement moral. En revanche, si vous regardez l'étude que nous avons publié en novembre 2025 sur le pluralisme sur les antennes en France avec quatre chaînes d'informations en continu qui sont examinées, vous verrez qu'il y a d'autres façons de traiter de sujet, de faire passer à l'antenne des intervenants que d'inviter les personnes en plateau.

Et je pense que il est important d'avoir une appréciation riche, large justement de la façon dont on peut représenter des opinions. Et et je crois que c'est important de voir et je vous renvoie à cet novembre 2025 que le pluralisme ça passe aussi par un traitement des thématiques des propos des personnes. Il y a une une plus grande richesse que le cordon sanitaire belge.

Monsieur le directeur général, pour bien comprendre votre réponse, vous expliquez que c'est une décision qui a été validée par le droit belge et donc que le commentaire de cette décision d'exclure l'extrême droite des chaînes publiques notamment de la RTBF belge serait un jugement moral. Vous expliquez aussi que il y aurait d'autres moyens de représenter l'ensemble des opinions politiques en dehors de celle de les inviter en plateau. Est-ce que vous, directeur général de Reporters sans frontières, vous acceptez par exemple qu'en Belgique, on exclut des plateaux des représentants de certains groupes politiques ?

Je je fais le lien entre les deux parties de mon propos. C'est parce qu'il y a d'autres moyens de représenter des idées, de faire intervenir des partis politiques que de les faire venir en plateau, ce qui est le fondement du cordon sanitaire que oui, il est possible à la fois d'avoir le cordon sanitaire et une pluralité d'opinions et de sujets traités à l'antenne. Je vous remercie de votre réponse et ma question était assez simple.

Est-ce que ce cordon sanitaire qui est appliqué en Belgique contre l'extrême droite pourrait être appliqué en France et et serait souhaitable selon vous ? Je pense que il reviendrait de poser la question à l'ARCOM et au CDJM. Je pense que en théorie on peut imaginer une situation de ce type-là.

Est-ce que c'est souhaitable ? Je pense qu'il faudrait que l'organisation que je je dirige réfléchisse à à cela. Mais je crois que la question ne se pose pas aujourd'hui en France.

Et toute dernière question parce que je vous sens quand même très hésitant. Vous n'avez pas l'impression qu'exclure un groupe politique qui représente plus d'un tiers des suffrages serait une rupture fondamentale avec un objectif à valeur constitutionnel qui est le pluralisme en dehors d'ailleurs de l'indépendance et de l'honnêteté. Pour vous ça ne vous poserait pas tellement plus de problème que ce soit toléré en France ?

Vous voyez bien que mon hésitation traduit justement que il y a matière à réfléchir sur cette question-là et je crois que là-dessus, il faut être être très clair. La loi de 1986, elle implique une pluralité de divers enfin une diversité de de points de vue exprimé à l'antenne. Ça implique depuis la décision du Conseil d'État de février 2024 diversité des intervenants, diversité des sujets et diversité des opinions sur les sujets prêtant un controverse.

Là-dessus, je pense que il est très important de se dire qu'on cette question, elle existe puisque vous la posez mais elle est purement théorique en France et et je crois que sur le pluralisme, il y a bien plus à dire que cela. J'en profite pour donner la parole aux deux autres organisations. Je vous en prie.

Oui. Alors comme Tho Thiba Brutin l'a rappelé, il y a ce n'est pas une règle qui est envisagée aujourd'hui par les médias français. Donc ce n'est pas une règle euh qui figurerait dans la déontologie des journalistes français et que le CDJM aurait à examiner.

Euh voilà. Cependant, je me permets de renvoyer vers nos homologues de Belgique francophone, donc le CDJ, le CDJ tout court qui a exploré cette notion de cordon sanitaire médiatique qui a distingué du cordon sanitaire politique. Alors eux préfèrent utiliser l'expression clause de responsabilité sociale et démocratique et ont voilà étudié les conséquences en terme de de de respect de la déontologie.

Il faut bien préciser que donc cette clause de responsabilité sociale et démocratique et je lis le document du CDJ à ce à ce sujet, les rédactions sont invitées à ne pas donner d'accès direct à l'expression des candidats liste parti mouvement qu'elles identifient comme liberticide ou antidémocratique ou dont elles constate que leur programme ou leur discours entre en contradiction avec les lois réprimant le racisme, le sexisme, la discrimination et le et le négationnisme. Voilà. Et tout ça a été examiné et a été validé par les les instances juridiques belges.

Euh voilà, un peu pour donner le cadre. Donc c'est vraiment une obligation que les médias belges se sont donnés à eux-mêmes, j'ai envie de dire, et qui n'est pas euh n'est pas aujourd'hui dans les débats en en France. Merci pour votre réponse.

Mais vous vous conviendrez que ma ma question était assez simple. Si demain, et c'est déjà le cas d'ailleurs sur certaines antennes du service public, il y a des chroniqueurs qu'on peut d'ailleurs qualifier euh d'humoriste et c'est tout un débat qui appelle à exclure euh des candidats ou des représentants de ce qu'il qualifixtrême droite. Je pense à monsieur Bornstein notamment qui n'est pas un humoriste, qui est un animateur, un présentateur de France info qui expliquait lors de la dernière campagne des élections présidentielles que Eric Zemour était interdit de plateau sur France info et qu'il l'assumait.

Donc vous voyez que ce débat se pose aussi sur les antennes du service public aujourd'hui en France. Est-ce que vous le tolérez ou est-ce que c'est pas un risque de dérive quant au quant à cette obligation de pluralisme notamment sur les antennes de services publics ? Encore une fois, je représente ici le CDJM.

Le CDJM n'a pas de position sur un éventuel un hypothétique cordon sanitaire. Euh si le cette question euh voilà est entre dans le débat public, évidemment nous y réfléchirons et nous verrons quelle implication ça a sur le respect de la déontologie comme le CDJ nos homologues belges l'ont fait de leur côté. Mais pardon d'être insistant, si demain en France ce débat se posait et je pense que je vous ai apporté quelques éléments factuel qui montre du plateau de France info avec monsieur Bornstein qui explique qu'Eric Zemour est interdit de plateau à à un humoriste chroniqueur de France Inter jours à peine qui appelle à exclure l'extrême droite sur les plateaux de l'audiel public.

Si ce débat était davantage poussé demain, quelle serait votre votre opinion ? Faudrait-il imposer un cordon sanitaire ? contre l'extrême droite comme euh la Belgique francophone le réalise.

Encore une fois, je ferai la même réponse. Ce sera une question qu'on examinera le jour où euh des médias voudront euh euh se donner comme cette règle se se donner la même règle que les médias belges euh concernant encore une fois les interventions en direct euh de ces personnalités des personnalités politiques concernées. Nous l'examinerons et nous ferons connaître notre position si c'est nécessaire.

à ma connaissance, il y a pas de volonté des médias aujourd'hui ou de ou des rédactions de s'inspirer du cas belge et même les Belges nous disent souvent que ça paraît peut-être difficile aujourd'hui pour étant donné les les les résultats des formations qu'on peut qui qui sont qui sont visées ou qui pourraient être équivalentes en France. C'est parfaitement vos droits de pas vous donner votre avis. Je dis que le rapporteur, il est totalement légitime à poser cette question parce que vous représentez aussi des organisations qui qui réfléchissent sur la déontologie journalistique du métier de journalisme et des médias.

Et donc je comprends que vu que le débat est clos en France sur cette question du cordon sanitaire, c'est important parce que c'était aussi le but de cette audition, c'est de d'entendre vos réflexions sur la déontologie journalistique, sur vous avez commencé, monsieur le directeur, par une réflexion sur ce qu'est l'impartialité et le pluralisme et donc c'est vos droits de pas répondre à la question mais je le dis le rapporteur vu l'objectif de cette commission d'enquête, c'est aussi de comprendre si le cordon sanitaire aurait sa place en France. Je veux le redire pour celles qui nous écoutent, en France la loi est très claire. La décision du Conseil d'État et l'arrêté du Conseil d'État est très claire et l'ARCOM a rendu une décision qui est très claire qui dit qu'aujourd'hui en France le pluralisme c'est d'inviter l'ensemble des partis politiques et des groupes politiques dans les médias pas simplement d'en parler dans les sujets mais d'inviter comme participant et c'est aujourd'hui la loi française son interprétation par le Conseil d'État et la décision de l'ARCOM et c'est normal que le rapporteur vous demande si cette loi pour vous elle est satisfaisante ou pas.

Vous avez le droit de vous refaire la loi. Monsieur représentant du CNJ, est-ce que j'aurais voulu pardon juste Allez-y. C'est la même question pour le CNJ.

Monsieur le rapporteur. Est-ce que je peux juste rajouter-y que ce ce débat euh n'a pas Nous sommes une organisation, nous avons un conseil d'administration et ce sujet n'est pas encore venu au sein de notre conseil. C'est un sujet qui viendra peut-être mais pour l'instant nous n'en avons pas parlé et nous n'avons même pas évoqué l'idée la possibilité d'en parler.

Donc c'est pas un sujet pour nous aujourd'hui. Je vous remercie pour votre réponse et peut-être le le SNG. Quel est votre avis sur ce cordon sanitaire qui est le celui extrême droite en en Belgique ?

Oui, monsieur le rapporteur, le le syndicat national des journalistes connaît euh l'existence de de ce cordon sanitaire près de chez nous en Belgique francophone. Nous en avons discuté à plusieurs reprises avec nos confrères de la RTBF notamment. Euh alors euh pour moi, il s'agit pas de censure en réalité hein.

De leur point de vue, euh c'est une question de responsabilité à l'égard des propos qui pourrait être tenu et finalement de contrôle de l'antenne. Euh ce qui est tout à fait raccord avec les chartes déontologiques des journalistes que mon organisation notamment euh reconnaît et applique. en particulier un article, l'article 9 de la charte de la Fédération internationale, c'est une phrase : "Le journaliste veillera à ce que la diffusion d'une information ou d'une opinion ne contribue pas à nourrir la haine ou les préjugés et fera son possible pour éviter de faciliter la propagation de discrimination fondée sur l'origine géographique, raciale, sociale ou ethnique, le genre, les meurs sexuels, la langue, le handicap, la religion ou les opinions politiques.

C'est dans ce cadre là que le cordon sanitaire a été mis en place pour assurer une responsabilité de la RTBF notamment et d'autres médias sur les propos qui sont tenus. En ce qui concerne notre opinion sur la question parce que c'est la question qui est qui est posée, on trouve que c'est une solution intéressante qu'on revendique pas particulièrement. De toute façon, le cadre français ne le permet pas aujourd'hui et qui n'a pas encore été débattu en profondeur dans notre organisation.

Je vous remercie beaucoup pour votre vos réponses et vos réponses étayées. Je me permets de vous poser une question, monsieur le président, monsieur le directeur général de Reporter sans frontières. J'ai pu noter qu'une partie des revenus de reporter sans frontières provenaient de dons et de financement privé le 3 avril 2024 devant une commission d'enquête.

RSF a confirmé avoir reçu plusieurs dons ces dernières années de la part de l'Open Society de George Soros. 200000 € en 2017, 175000 € en 2019 et même 300000 € en 2021, soit un minimum connu de 675000 € sur les dernières années. En 2021, la fondation Soros représentait pas moins d'un/art des recettes dont et messenat.

Si j'en crois un verbe à intime de France info qui a été d'ailleurs repris par le JDD, la fondation Soros et je cite un réseau pour le soutien à la gauche américaine, à la promotion des minorités, à l'égalité des sexes et pour incister au votes les électeurs noirs et latinaux. une démarche qu'on peut qualifier de militante ou prosélite. Dans la charte de financement d' RSF, je la cite, il est écrit RSF s'interdit de recevoir des fonds ou des donations de toute nature qui puissent être assimilé à une démarche de prosélitisme.

Ma question est simple. Pourquoi dans ce cas avez-vous accepté de recevoir des fonds de la fondation de George Soros en contradiction avec votre propre charte ? Est-ce que vous pouvez aussi nous dire devant la représentation nationale si vous avez touché de l'argent de cette fondation de monsieur Soros depuis 2021 et si oui, pour quel montant ?

Quoi que nous n'ayons pas reçu de questionnaires qui nous permettent de préparer cette audition, il nous semblait que cette question pouvait surgir. En revanche, je n'ai pas les chiffres sur 2021. On pourra vous les communiquer par écrit à l'issue de cette depuis 2021, je les ai pas. et on pourra vous les communiquer.

Ce que je peux vous dire, c'est qu'au titre de l'année 2025, le montant euh de financement qui peut venir des fondation de George Soros euh s'élève à 57000 €, soit 0,01 % euh du total des ressources. Euh donc je serais ravi de vous dire que euh pour nous euh le soutien de George Soros est un soutien qui à travers ces fondations n'a pas d'incidence évidemment sur les activités que nous menons. Mais par ailleurs vous vous conviendrez que il est assez étrange de devoir s'expliquer sur des sommes infinitésimales euh dans notre budget.

Il y a de combien ? Juste pour qu'on le sache l'entation euh il est de 17 millions. Je vous remercie pour votre réponse.

Bon, qualifié de près de 675000 € de subvention une somme infinésimale. Vous conviendrez que c'est un un avis qui est subjectif. Je note que ça représente un/art des recettes de vos recettes chez Reporter sans frontières sur la catégorie don et messena.

Vous expliqué que ce financement de la fondation de monsieur Soros n'a pas eu d'incidence sur vos activités. Ce sont les mots que vous venez d'employer à l'instant. Monsieur le président, monsieur Pierreki, vous avez déclaré le 21 mars 2018 à la revue Esprit, je vous cite, pendant la campagne électorale française, moi j'ai participé à une opération de surveillance du web qui a été menée, qui a été financée par la fondation de George Soros.

Avec une société de marketing qui fait de l'analyse de données, on a surveillé le web français pendant 6 mois. On peut dire que monsieur Soros en a eu pour son argent. Fin de la citation.

Si je comprends bien, alors que vous étiez chroniqueur de France en terre, que vous étiez payé d'une part par le contribuable français et dans le même temps donc par la la fondation de de George Soros qui vous l'admettrez poursuit un objectif politique, il peut y avoir une forme de contradiction dans ce que vous venez de nous dire. La charte du du SNJ qui est représentée aujourd'hui, je vais la citer, explique un journaliste ne touche pas d'argent dans un service public, une institution ou une entreprise privée ou sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptible d'être exploité. Est-ce que vous ne voyez pas une forme d'entorse assez assez élémentaire à l'une des premières déontologies journalistiques rappelées d'ailleurs dans cette charte du SNJ ?

Alors, deux choses. La première, c'est que vous vous êtes un peu emmêlé dans la chronologie puisque euh ça s'est passé pendant la campagne électorale de 2017 et que je je suis rentré à France Interre en 2018. Donc, j'étais à l'époque journaliste indépendant.

Deuxièmement, euh il y a une une manipulation autour de cette affaire qui est je pense, assez extravagante. Voilà. Et je vais vous donner exactement les faits parce que euh si vous êtes au courant de ça, c'est parce que j'en ai parlé, parce que par souci de transparence, j'ai évoqué cette affaire. qui don dont je suis absolument fier.

En 2017, souvenez-vous, remettez-vous dans le le climat de l'époque, on sortait de la campagne du Brexit et de l'élection de Donald Trump, la première élection de Donald Trump qui avait donné lieu à des d'énormes manipulations sur internet. Souvenez-vous, l'affaire Cambridge Analytica, si vous n'êtes pas familier de cette affaire, il y a un excellent documentaire sur Netflix qui la retrace. Lorsque l'élection suivante importante c'était l'élection française et à ce moment-là il n'y avait pas de viginum, il n'y avait aucune organisation de l'État français pour surveiller les ingérences étrangères, les manipulations de l'opinion qui pouvait surgir.

Et c'est la société civile qui s'est emparée de de cette affaire avec une seule fonction qui est de surveiller le bon fonctionnement de la démocratie. qu'il n'y ait pas d'ingérence étrangère et de manipulation du web pendant cette période. Et donc, il y a eu ce projet qui a été fait qui était l'analyse du big data, c'est-à-dire pendant 3 mois, on prend le le web français et on voit s'il y a pas des mouvements anormaux, comme on en a vu par la suite euh rétrospectivement puisque personne ne faisait ce travail à l'époque en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, il y a 135 millions d'Américains, c'est un rapport interne de Facebook qui a été fait, 135 millions d'Américains qui ont été exposés à des contenus financés par la Russie.

C'est un sujet très polémique aux États-Unis. Donald Trump démant et cetera. 135 millions d'Américains ont eu un contenu venant de Russie.

On a voulu éviter que ou en tout cas être en mesure d'identifier si des choses comme ça se passaient en France. Et donc il y a eu ce projet qui a été fait qui m'a eu qui m'a recruté comme consultant. J'étais à l'époque journaliste indépendant.

Donc, je n'ai euh violé aucune règle déontologique en participant à ce projet qui était de nature euh de défense de la démocratie en France. Par la suite, l'État a pris sa part de ce travail, a créé Viginum, a créé des instances dont la fonction est également est exactement celle-là, c'est-à-dire ce que nous avions fait en 2017 au nom de la société civile. Et depuis, je pense que des notions comme la guerre informationnelle, la guerre hybride, les ingérences étrangères dans notre fonctionnement démocratique sont devenus monnaes courantes et sont devenus des concepts dont nous sommes totalement familiers, sur lesquels la vigilance de tous est réclamée aujourd'hui.

Et donc voilà ce qui s'est passé en 2017. Je pense que je n'ai absolument rien euh de de reprochable dans cette dans cette affaire et et je suis sidéré que cette affaire continue à être agitée devant moi. part avec beaucoup d'arrière-pensé parce que monsieur Gold Nadel qui instrumentalise cette affaire depuis des années, chaque fois qu'il parle de moi, il rappelle que je suis payé par George Soros qui est le chiffon rouge de d'une partie de de l'opinion.

Et moi, je je l'ai fait par souci de transparence. J'aimerais que monsieur Goldnadel fasse preuve d'autant de transparence parce que ce que vous ne savez peut-être pas euh c'est que monsieur Goldnadel, maître Goldnadel pardon euh est l'avocat d'un hackeur franco-israélien qui s'appelle Hulcan avec lequel je suis en procès. Il doit y avoir un procès en assise parce qu'il est responsable de la mort d'un de nos collègues de rue 89 de du père de d'un de nos collègues de rue 89. c'est c'est maître Goldadel qui sont défenseurs et je ne sais pas si c'est très déontologique de délégitimer l'adversaire de son client sur les réseaux sociaux tous les 3 jours de de cette manière et donc voilà que que ça revienne ensuite dans le débat sous la forme d'une question anodine en commission parlementaire vous vous admettrez que c'est un peu énervant.

Voilà. Pardon. C'est pour ça que je voulais vous répondre longuement, monsieur ski et que comme on n'est pas un tribunal politique, qui a des affaires judiciaires en cours, j'aimerais qu'on sorte immédiatement de ce champ-là.

Allez-y. Je je vous remercie pour votre réponse, monsieur le président. Je comprends votre énervement.

Je je comprends vraiment le à la longueur de votre réponse, les les propos que vous nous apportez. J'aimerais simplement une toute dernière question sur ce sujet-là et je vous promets, on clôturera parce que c'est pas le cœur de l'audition, j'en conviens. Euh pourquoi alors que vous êtes chroniqueur sur une antenne du service public sur France Interre que vous êtes aussi président de Reporters sans frontières qui visiblement touche encore des subventions de la fondation de monsieur George Soros ?

Pourquoi ne pas décider d'arrêter avec ces ces subventions et essayer de lever des fonds ailleurs ? Mais ça ça vous a été dit euh les fonds qui viennent de de d'une fondation comme celle de George Sose sont ultra minoritaires dans le fonctionnement des RSF. Mais je je vous vous le le budget de RSF est est public et transparent.

Euh c'est c'est sur 17 millions d'euros par an, on parle de quelques dizaines de de milliers d'euros. Le Vous savez qui est le premier bailleur de fond de RSF ? parce que souvent on pense que on entend sur les réseaux sociaux, c'est notre argent, c'est l'argent public, c'est c'est c'est ce sont les Pays-Bas.

C'est ça va peut-être vous surprendre. C'est pas la France, c'est une organisation internationale RSF. Et donc il se trouve que l'Open Society a une activité importante dans la défense de la liberté de la presse et que la contribution qu'elle apporte à RSF est tout à fait légitime dans ce cadre-là, mais elle est ultra minoritaire, il faut en être conscient.

Euh et et moi je veux bien qu'on monte ça en épingle mais franchement ça ça n'a euh on on passe du temps sur des choses qui sont euh infinies de la neutralité de public. Je je vous remercie pour votre réponse. On a clôturé cette parenthèse.

Je vous remercie de vous être prêté à la réponse de ces questions. Une question peut-être sur le le pluralisme parce que c'est aussi l'un des objets d'étude de reporter sans frontières. Vous avez réalisé une enquête récemment sur le pluralisme des quatre chaînes d'information en France.

Vous en êtes venu d'ailleurs expliquer que ces news ne respectaient pas ces obligations de de pluralisme. Le rapport a d'ailleurs été repris et très commenté par l'émission Complément d'enquête de France Télévision il y a quelques semaines. Le jour de la diffusion, un communiqué de presse de l'ARCOM a disqualifié vos conclusions en matière de temps de paroles de respect des temps de paroles des personnalités politiques par CS.

Rappeler que le pluralisme par cette chaîne était pleinement respecté et ainsi éviter la diffusion de conclusions de vos conclusions erronées sur les antennes du service public. Comment est-ce que vous avez pu vous tromper ? Euh, il y a une dizaine de chaînes en France qui produisent de l'information, mais il semble que ces news soit peut-être l'un des objets prioritaires de vos études.

Est-ce qu'il y a pas au fond une contradiction entre votre volonté affichée qui est louable de lutter contre les fake news et en même temps le fait de devenir vous-même à cet égard dénoncé d'ailleurs par l'ARCOM, une forme d'agent ou de vecteur de désinformation auprès du grand public ? Je crois que les les accusations que vous portez contre porter sans frontières sont d'une gravité qui ne nous échappe pas. Et je pense qu'il est important que si vous attendez euh de des personnes qui sont auditionnées dans cette salle une forme d'exactitude, que nous puissions compter sur la même exactitude de l'autre côté du banc.

Et je remarque que vous parliez d'un communiqué de presse de l'ARCOM, je n'en ai pas connaissance. Euh ce qu'il existe, c'est un article du point dans lequel euh une forme littéraire rare, la prosopopée, permet à l'Arcom euh en quelques phrases, quelques citations euh de porter des dénégations incomplètes et attives face à une enquête qui par ailleurs est une enquête d'une ampleur que l'on avait pas vu en France jusqu'à présent. Euh, il ne vous échappera pas non plus que plusieurs autres enquêtes existent dans le débat public sur le pluralisme.

L'enquête de reporter sans frontière est la seule qui a eu droit aux honneurs euh d'une dénégation de l'ARCOM par voie de presse. J'en suis fort surpris parce qu'un régulateur régule un régulateur n'est pas censé être un acteur du débat public et n'agit à force dans le cadre de la nouvelle présidence que sur Sésine. Nous n'avons pas n'avions pas au moment de la publication de cette enquête saisi l'ARCOM.

Je m'étendrais pas sur la valeur que vous donnez à cette dénégation du point sur lequel d'ailleurs l'art comme elle-même est revenue en expliquant qu'on avait donné une ampleur qui n'était pas celle qu'elle souhaitait à son expression qui se limitait à l'appréciation du pluralisme sur une délibération de 2017 et non pas sur l'ensemble du champ qui est le nôtre qui est celui de la délibération de 2024 de juillet 2024 sur le pluralisme sur les antennes. un pluralisme je dirais puissant avec trois dimensions qui ont déjà été évoquées dans cette commission à la fois les intervenants, les sujets et les opinions qui sont associées au traitement des sujets prétant à controverse. Je vous invite à consulter cette étude.

Elle est intéressante parce que c'est la première étude qui est comparative entre les quatre chaînes d'information en continu. La méthode il est d'une transparence qui je crois fait la satisfaction d'un grand nombre de chercheurs spécialisés dans les sciences de la communication. Et il est important, je crois au contraire, non pas de disqualifier cette étude comme vous souhaitez le faire, mais de regarder en profondeur ce que l'on y apprend.

Et il est vrai que nous avons constaté des manquements répétés, intentionnels de la part d'un éditeur en l'espèce C News qui nous paraissent en contravention avec ses exigences conventionnelles, mais également avec la loi de 1986. Et c'est cela qui nous a amené à porter devant l'ARCOM une saisine euh suite à la publication de cette enquête. Donc nous ne retranchons rien de cette étude et je pense qu'il est important euh de dire euh que la dénégation de l'Arcom ne portait pas sur l'ensemble du champ et nous contestons même la dénégation sur euh la délibération de 2017 euh et je crois que c'est désormais à l'Arcom de trancher et c'est aussi si l'ARCOM décidait de ne pas aller dans notre sens au Conseil d'État de se prononcer à nouveau.

Et qu'est-ce que vous pensez de cette réaction de l'ARCOM qui semble désavoué votre enquête et qui a même demandé d'ailleurs à complément d'enquête de retirer ses ses extraits ou en tout cas complément d'enquête a retiré ses extraits à la dernière minute euh prouvant d'ailleurs que ils étaient pas à l'aise avec vos conclusions ? Je crois que ce que traduit la la réponse peut-être un peu active et parcellaire de l'ARCOM, c'est peut-être une forme de gêne à l'égard de la lenteur avec laquelle le régulateur s'est emparé. de ce sujet qui est un sujet fondamental et je pense que il est important qu'on utilise le temps qui est celui de cette commission pour dire l'importance du pluralisme interne.

Il y a une tentation dangereuse, je crois, dans le débat public qui vise à essayer de lever les obligations de pluralisme interne, des chaînes notamment d'information en continu mais plus généralement des chaînes de la TNT, au prétexte qu'il il existerait par ailleurs dans le débat public une diversité de sources d'information. Euh je suis en contact régulier comme l'ensemble de l'équipe de reporters sans frontières avec des médias indépendants de France et d'ailleurs qui connaissent je crois euh des épisodes financiers difficiles. Le pluralisme n'est pas un acquis.

Et par ailleurs, si l'on oppose euh le champ médiatique strict à l'ensemble du champ informationnel tel qu'on le trouve sur les réseaux sociaux, vous remarquerez que euh il serait assez dangereux euh vu la polarisation des réseaux sociaux euh d'avoir en plus des chaînes d'information euh qui se risqueraient aussi à accroître cette polarisation. Euh je crois que c'est de cela euh dont parle cette enquête et c'est de cela dont il est question euh dans le combat que RSF mène de longue date pour le pluralisme. Je vous remercie pour votre réponse dans ce combat que RSF mène de longues dates pour le le pluralisme.

J'aimerais vous poser une question. Est-ce que vous êtes intéressé au pluralisme sur le service public de l'audiovisuel ? Pourquoi par exemple ne pas avoir soulevé la sous-représentation du Rassemblement national et de l'UDR notamment sur France info qui est une chaîne de l'EL public ?

Je vais vous donner un exemple et je vais les prendre des données de l'ARCOM qui a constaté lors de la campagne des européennes de 2024, l'une des dernières campagnes national qui a eu lieu, le bloc de droite nationale a bénéficié de 24 % de taux de parole sur France info, sur TF1, Snews, BFM TV europein. Ce blog s'est vu attribuer 33 % de temps de parole, ce qui était conforme à la fois au sondage, à la fois aux derniers résultats d'élection et aussi à la représentativité de ce bloc au Parlement qui sont les trois critères définis euh par l'ARCOM. Est-ce que vous avez relevé vous aussi comme l'ARCOM des déséquilibres pour France info et vous qui êtes chez Reporter sans frontières si attaché et bien à la défense du pluralisme ?

Pourquoi ne pas avoir lancé une enquête sur le service public de l'audiovisuel ? Une fois de plus, vous nous demandez de nous intéresser à quelque chose, mais vous êtes-vous intéressé à notre enquête ? Notre enquête porte précisément sur les quatre chaînes d'information en continu.

Elle inclut France info TV. Donc vous y trouvez dans notre enquête. des chiffres très précis sur l'ensemble des intervenants sur les quatre chaînes d'information en continu.

Le déséquilibre que vous mentionnez, moi j'en ai pas connaissance, on peut échanger si vous le souhaitez avec votre équipe par la suite par mail. Mais ce qui est important de rappeler, c'est que notre notre enquête portée sur les quatre points. Par ailleurs, l'appréciation que nous avons du pluralisme qui semble être celle à la fois que le Conseil d'État a invité l'Arcom à choisir et que l'Arcom a choisi par la délibération de juillet 2024, c'est une approche cumulative des trois critères.

C'estàd que il est important de regarder et les intervenants et les sujets et les opinions exprimées sur les sujets prêtant à controverte. Et là-dessus, euh je crois que nous n'avons pas constaté, et c'est c'est très net dans l'examen que nous avons fait euh dans cette étude avec des centaines de milliers de bandeaux qui ont été euh examinés, nous n'avons pas constaté de déséquilibre sur les trois points euh que je viens de citer euh sur les trois autres chaînes d'information en continu. Nous n'avons euh constaté ce déséquilibre que sur ces news et nous avons de bonnes raisons de penser que ce déséquilibre est intentionnel du fait de l'éditeur.

Et je crois d'ailleurs qu'un certain nombre d'enquêtes journalistiques ont montré à quel point il y avait un contournement délibéré et qu'il y avait une volonté de présenter certains faits d'une certaine manière. Et je crois que c'est c'est vraiment cela que montre notre enquête. et mais je serais ravi de discuter avec vous de de ce champ des intervenants politiques qui est un vraiment une dimension spécifique du pluralisme et notre combat nous précisément c'est d'en avoir une appréciation beaucoup plus riche, beaucoup plus large.

Je vous remercie pour votre réponse. Vous expliquez que vous êtes intéressé à l'ensemble des chaînes d'information. Vous semblez aussi accabler C News parlant d'intentionnalité dans la sous-représentation que vous constatez et des manquement au pluralisme que l'ARCOM d'ailleurs a par ailleurs désavoué.

Ce qu'on a pu entendre dans la presse sur les conclusions de votre enquête. Je vous ai donné un retour parfaitement objectif et communiqué par l'ARCOM sur la dernière campagne des européennes où France Info semble avoir sous-représenté de façon chronique le Rassemblement national. Une question pour poursuivre un peu le le notre questionnement.

Quelles sont vos différences de méthode et d'enquête par rapport à l'ARCOM pour que vous puissiez nous dire aujourd'hui que en fait France Info n'a pas du tout rompu avec cette exigence de pluralisme et que en fait il y a pas eu de sous-représentation du Rassemblement national lors de ces élections ou d'une façon générale. Et par rapport à vos conclusions, quelles sont les différences de méthodes entre l'ARCOM et les vôtres et quelles seraient les recommandations que vous pourriez apporter à l'Arcom ? Nous avons entrepris l'enquête dont vous parlez dans un contexte qui est celui d'une sorte de droite suite de la querelle sur le pluralisme de février 2024.

C'estd que peut-être vous en souvenez-vous, il y a eu un débat public fort vif et une campagne de presse assez massive a essayé de dépeindre cette décision de justice en disant qu'on allait fliquer les journalistes et cetera. il n'en était rien et je crois que tous ceux qui ont contribué à cette querelle en alimentant les peurs de de tout le monde sont désormais relativement absents du débat public. il il serait assez heureux qu'ils reconnaissent leur erreur.

C'est pour ça que nous nous avions tout lieu de penser que l'Arcomit en œuvre cette délibération qu'elle avait prise elle-même, qu'elle allait poursuivre dans la logique de la décision qui a découlé de de cette délibération et qui a donné droit à Reporter sans frontières. Euh et euh nous avons attendu euh 2025 euh et euh la la fin de l'année 2025 pour publier euh parce que nous n'avons pas vu euh de mise en œuvre de cette délibération. Et c'est pour ça que il y a évidemment un sujet qui est celui de la politique de la régulation, des choix de régulation qui sont opérés par le régulateur, mais aussi tout simplement, tout bêtement, je dirais la question de l'outillage.

Euh le choix de Reporter sans frontières et puisque vous vous semblez porter beaucoup d'attention à cette étude, il nous aura pas échappé, euh qu'il est d'aller dans une appréciation qui est assez fine et qui est fondée sur les bandeaux. Euh les bandeaux sont euh ces ces ces écrits euh qui apparaissent sur l'image et qui permettent de savoir qui parle et de quoi on parle. Euh c'est euh une idée que nous avons eu qui est particulièrement, je crois euh riche euh pour comprendre ce qui se déroule euh à l'antenne.

Et donc euh cette méthode, nous en avons parlé à l'Arcom avant euh de publier l'enquête. Euh et je crois que nous sommes à la disposition, comme nous l'avons toujours dit, euh de l'Arcom, pour leur fournir euh tous les éléments de compréhension de nos outils pour qu'ils puissent comprendre comment ils fonctionnent pour pouvoir euh les construire eux-mêmes. Et je crois que Reporter sans frontière ne fait pas ce travail de gaié de cœur.

Nous le faisons parce que et nous voyons d'ailleurs le risque que nous prenons dans le débat public avec une instalumentalisation parfois des faits les les plus moindres. Nous avons le sentiment que c'est quelque chose qui est important pour la Concorde civile pour la possibilité d'avoir encore en France un débat politique, un débat public de qualité. Merci monsieur.

Je vais encore laisser la parole à une dizaine de minutes maximum au rapporteur puisque après nous avons des demandes de prise de parole des groupes. Merci madame la présidente. Merci pour vos réponses.

Dans un entretien accordé le 30 novembre dernier au journal du dimanche, monsieur Robert Menard qui est condateur de Reporter sans frontières a regretté le chemin pris aujourd'hui par votre ONG. Selon lui, RSF est devenu, je le cite, une machine de guerre contre le pluralisme uniquement pour des raisons idéologiques. Il a considéré qu' RSF n'était plus une organisation, je le cite encore, de défense, mais plutôt le juge des élégances qui décide de ce qui serait de l'information ou non.

Monsieur le président, monsieur Aski, pour quelle raison RSF, organisation qui a été histéoriquement dédiée à la défense des journalistes comme de la liberté de l'information se place aujourd'hui comme contrôleur des contenus audiovisuels ? Est-ce que vous risquez pas à ce titre de jeter l'eau probre sur d'autres causes qui sont louables que RSF défend ? Je pense par exemple aux équipement que vous fournissez au reporter de guerre au baromètre sur la liberté de la presse.

Alors, je veux pas faire de commentaire sur le parcours de monsieur Ménard euh que vous avez cité. Nos divergences et son éloignement de reporter sans frontières est bien connu et ne n'a pas besoin d'être d'être développé. Euh vous savez la la défense de la liberté de la presse a beaucoup évolué depuis l'époque des débuts de RSF, depuis l'époque où Robert Ménard avec une bande de copains, parce que c'était ça RSF au début, défendait des journalistes qui étaient emprisonnés dans des régimes autoritaires et cetera.

C'était l'essentiel de la menace qui existait sur la sur la liberté de la presse. On voit bien aujourd'hui et c'est l'apport que que Christophe Delo a a vraiment apporté à la transformation de RSF que les menaces à la liberté de la presse aujourd'hui, elles sont d'ordre très divers. Tout à l'heure, je crois que c'est Thba qui disait "On ne veut pas que que ce soit Elon Musk qui décide de ce qu'est la liberté de la presse en France.

Les plateformes ont un rôle par exemple essentiel aujourd'hui et constitu algorithmiques, par les options politiques de des des propriétaires de ces plateformes par le la différence y compris culturelle entre la notion de la liberté d'expression aux États-Unis telle qu'elle est prévue dans la Constitution américaine et la version européenne de ses propres libertés. On voit bien qu'il y a euh des menaces différentes euh qui sont euh euh à l'œuvre lorsque RSF aujourd'hui euh s'intéresse par exemple à à coordonner il y a quelques il y a quoi 2 ans 3 ans euh une charte euh de l'IA appliquée au journalisme, on voit bien que l'IA, la technologie, les développements de la technologie portent aussi en germe des menaces très fortes sur la qualité de l'information qui est à la disposition du public. Et donc la charte que nous avons faite, c'est quelque chose d'impensable pour une organisation comme RSF il y a quelques temps.

Aujourd'hui, elle est utilisée par des groupes de presse euh notamment des groupes de presse régionaux en France pour créer leur propre euh directive sur la manière d'utiliser l'IA dans la production journalistique. Je peux multiplier les exemples de cette manière, mais il y a des choses que qu'on fait aujourd'hui qui n'étaient pas envisageables il y a quelques années. Par exemple, la location d'un canal hôtel SAT.

Est-ce que vous savez que RSF loue un canal de Telat qui est dirigé vers les zones russophones d'Ukraine, de Biélorussie et de Russie dans lesquelles euh ce sont les médias russes en exil qui produisent les contenus ? Ce sont des choses que RSF n'aurait jamais imaginé faire il y a 40 ans euh lorsque l'organisation a été créée. Donc il y a il y a une transformation des menaces à la liberté de la presse et une transformation de l'organisation pour faire face à ces menaces.

Aujourd'hui, une une organisation comme RSF agit sur un un une gamme euh de de leviers euh qui n'était pas envisageable il y a encore 10 ans euh et qui sont aujourd'hui euh monnaie courante dans le fonctionnement quotidien de l'organisation. Je vous remercie pour je rajouterai que la la distance qui existe entre monsieur Ménard et et l'organisation désormais depuis 2008 explique aussi peut-être sa méconnaissance de nos activités et il est vrai qu'il a tendance par voie de presse à réduire notre activité à ce qui pourrait se produire en France. C'est tout à fait je crois faux. et et le portrait qu'il reste de Reporter sans frontières comme étant une organisation enfin en tout cas des dirigeants associatifs qui seraient parti vers la politique tient pour moi bien évidemment de l'autoportrait de lui-même et je crois que c'est une réduction assez étonnante à laquelle je crois qu'il faut prendre garde.

Nous sommes souvent confrontés à des forces politiques qui accusent les journalistes de politique. Les politiques voient de la politique partout. Je crois que c'est bien normal.

C'est une sorte de déformation professionnelle. Mais mais prenons garde à ne pas donner trop de crédit à tout cela. Merci monsieur le rapporteur pour une dernière intervention avant que je donne la parole au groupe.

Je posé qu'une seule question où vous m'avez dit que j'avais une dizaine de minutes. Donc j'espère que vous me permettrez à minima peut-être deux questions avant de donner la parole à l'ensemble des à l'ensemble des personnes parce que vos réponses sont intéressantes, elles sont longues, elles sont fournies. Euh mais je je vous remercie en tout cas.

Une question, je j'ai étudié votre classement 2025 chez RSF de la liberté de la presse où j'ai pu voir par exemple que la France pointait en 25e position en perte de quatre places. Alors pourquoi est-ce que selon vous la France est classée dans une situation qualifiée de plutôt bonne et non de bonne ? C'est-à-dire 5 places par exemple derrière le Royaume-Uni, 14 places derrière l'Allemagne.

Vous pointez notamment la concentration des médias entre les mains de Grande fortune pour justifier l'absence de la France parmi les pays qui peuvent se prévaloir d'une bonne situation en matière de liberté de la presse. J'ai vu par exemple le 31 décembre 2024 dans les colonnes de Marianne Marianne qui rapporté les propos suivants de Xavier Niel. Je le cite "Quand les journalistes m'emmerdent, je prends une participation dans leur canard et ensuite ils me foutent la paix.

Xavier Niel est aujourd'hui entre autres le propriétaire de l'OPS de Rue 89 de Telerama du monde de courrier international de la vie. Il est également actionnaire de Media One qui est la première société de production à bénéficier des contrats avec France Télévision à hauteur de plus de 100 millions d'euros par an. Si ces propos ont été tenus, est-ce que vous les jugez inquiétant pour la liberté de la presse ?

Oui, il est clair qu'aujourd'hui euh mais je d'abord c'est assez erroné de dire que le classement mondial de la liberté de la presse et notamment la place de la France s'explique à cause euh des la concentration des médias. Euh la principale raison de la baisse euh de la France dans le classement mondial, euh c'est notamment les violences euh qui se sont produites en Nouvelle-Calédonie à l'égard des journalistes qui ont été d'une gravité telle que je crois que pour la première fois en France depuis de nombreuses années, nous avons livré des gilets par bal au sein de notre territoire national. C'était des faits que nous avons, je crois assez trop trop rapidement oublié mais qui expliquent la baisse.

C'est la principale cause de la baisse de la France dans le classement mondial. En ce qui concerne euh la concentration des médias, Reporter sans frontière est une organisation qui considère que la concentration des médias en tant que tel ne pose pas de problème. Ce qui est important, c'est de garantir une indépendance des rédactions par rapport à leur actionnaires.

Et oui, des propos qui laissent entendre que l'actionnariat et qui vaudrait un contrôle de l'information. Oui, ça nous inquiète. Merci beaucoup.

Nous allons passer maintenant nous reviendrons aux questions des rapporteurs mais on va passer aux questions 2 minutes non 35 là le temps de poser une question s'il te plaît on va passer à des questions courtes également on te redonne la parole ce que j'ai dit c'est qu'il y aurait 2 minutes pour les groupes et ensuite s'il vous plaît pour ceux qui peuvent répondre si vous pouvez concentrer aussi vos réponses en 2 minutes maximum ce sera le la parole est pour le Rassemblement national à madame Sicar merci madame la présidente. Monsieur Asky, en tant que président de reporters sans frontières, vous prétendez défendre la liberté de la presse dans le monde. Vous avez même voulu labelliser les médias délivrant une information fiable et non partisane.

En somme, vous vous êtes arrogé le rôle d'arbitre. Vous distribuez les cartons jaunes et les cartons rouges. Vous sifflez les fautes.

Vous décidez qui reste sur le terrain et qui doit être expulsé. L'équipe C News notamment vous obsède beaucoup. Soit mais un arbitre, monsieur HKI, c'est quelqu'un qui n'a jamais porté le maillot d'aucune des deux équipes.

Un arbitre, c'est la neutralité incarné. Sinon, le match est pipé. Or, vous portez le même maillot depuis 50 ans, monsieur l'arbitre.

Vous avez débuté comme Maouist avec le mouvement Vive la révolution. S'en est suivi une carrière d'une constance remarquable dans les équipes de gauche Libération rue 89 le nouvels et en juin 2024 sous votre autorité reporter sans frontière a clairement appelé à voter contre le Rassemblement national et ses alliés de l'UDR et d'identité liberté aux élections législatives. L'arbitre a choisi son camp et le coup de siffl est politique.

Et tout ça avec l'argent des Français. 65 % de votre budget est financé par des millions d'euros issus de nos impôts. Et quand ce n'est pas avec l'argent public, c'est avec l'argent de George Soros, des centaines de milliers d'euros déversés par ce milliardaire américain qui assume de financer un projet idéologique et politique en faveur de la gauche W et immigrationniste.

Monsieur l'arbitre, vous êtes payé par l'une des équipes. Chaque matin sur France Interre, vous jouez le match dans l'équipe du service public dont vous n'avez jamais au grand jamais questionné le pluralisme. Chaque après-midi, vous enfilez le maillot jaune d'arbitre pour siffler des fautes contre ces news.

Et quand ces news critique un livre sur Créol qui nie le racisme antiblanc et la haine antifrançaise, RSF saisit l'arcom. Alors monsieur Aski, un arbitre qui a milité chez les Maouis, un arbitre qui est financé par Soros, un arbitre qui a appelé à voter contre le Rassemblement national mais c'est comme si Bernard Tapis avait arbitré un match OM PSG. Ma question est très simple.

Êtes-vous le bon arbitre ? Je vous remercie. Merci madame.

Donc la politique, le sport, il me semble juste avant de donner la parole que quand on a été arbitre, souvent on a porté beaucoup de maillots avant d'être arbitre mais ça n'en fait pas moins d'être un bon arbitre. Merci beaucoup. À vous la parole dans une durée de 2 minutes.

Merci. Merci. Écoutez, on a déjà évoqué toute cette question dans les questions du rapporteur, notamment ma ma jeunesse maoïste qui semble vous obséder et et qui franchement n'a pas grand-chose à voir avec la réalité d'aujourd'hui.

Je je pense qu'il y a une petite erreur dans dans de compréhension dans votre question, c'est que nous nous posons pas en arbitre. La la question de la certification, elle est plus compliquée que ça. Euh RSF a permis la naissance d'un système.

Il y a eu une commission qui a travaillé pendant plus d'un an à l'échelle européenne avec des universitaires, des journalistes, des syndicats de journalistes, des éditeurs de presse, des médias publics, des médias privés et qui est qui a abouti au bout d'un an de fonctionnement à la définition d'une norme. C'est-à-dire pour être certifié aujourd'hui, il faut répondre à 120 ou 125 questions, je sais plus. Et euh et cette norme, elle n'est pas déterminée par RSF, elle est déterminée par des organismes normatifs qui sont euh dans chaque pays des organismes qui euh comme pour les normes ISO, de l'électricité ou du béton euh sont des organismes qui sont neutres, qui sont euh qui appliquent vous cochez les cases ou vous ne cochez pas les cases.

Ça n'est pas RSF qui a déterminé les questions. Ça n'est pas RSF qui euh attribue aujourd'hui euh le le le la certification. Donc euh le mot arbitre est est un peu mal choisi en l'occurrence parce que euh ce n'est pas de l'arbitrage, c'est que nous avons euh euh et nous avons imaginé nous nous sommes posés une question qui devrait vous intéresser aussi et qui concerne tous les citoyens et tous les élus de la République qui est comment faire face au chaos informationnel qui nous menace.

Nous sommes dans une société, vous vous le savez très bien. Euh et hier, j'écouté la la les propos du président qui n'est plus là, mais qui euh euh parlait du harcèlement qu'il avait subi ces ces dernières semaines ou ces derniers mois en marge ou en raison de de son rôle dans cette commission et qui mettait en garde contre la dégradation du débat public dans notre pays. Et je pense qu'il avait 100 % raison de de dire ça.

On est dans un monde dans lequel le risque numéro 1, c'est que plus personne n'ait accès à une information de qualité ou une information de confiance. Nous nous sommes posés cette question. Nous pensons qu'il n'y a pas une réponse à cette question, une réponse unique à cette question.

La certification, c'est une des réponses qui contribue à remettre un petit peu de confiance dans un monde qui n'en a plus. Je vais vous citer Anna Aren, je sais pas, ça fait peut-être bien dans cette audience, mais il se trouve que moi j'ai il y a une phrase d'Anne qui me qui me travaille depuis des années par rapport à tout ça. Anna Aren dit une chose, elle a dit ça en 73, donc bien avant la naissance d'Internet.

Elle disait "Lorsqu'on vous ment, on ne cherche pas à vous faire croire le mensonge. On cherche à ce que vous ne croyez plus en rien. Et un peuple qui ne croit plus en rien, on peut lui faire ce qu' lui faire faire ce qu'on veut." Et c'est ça le danger aujourd'hui dans notre monde et c'est à ça que nous essayons d'apporter une réponse.

Merci monsieur Esqui. La parole maintenant est à madame Sophie Talier Paul. Merci madame la présidente.

En propos liminaire, je souhaite regretter très fortement qu'on rentre à nouveau dans cette commission dans une forme de tribunal où on se remet à éplucher le passé des uns et des autres en forme d'apprenti McCarty. C'est totalement désolant. Et je me permettrai de poser une question pour revenir euh à la au sujet euh de cette commission, c'est-à-dire euh l'impartialité euh la capacité euh des différentes rédactions des journalistes dans notre pays à respecter euh la déontologie.

Euh vous avez les uns et les autres évoqué la notion d'honnêteté. Quels sont aujourd'hui à votre sens tant pour le les médias privés que pour les médias publics ? les mesures à prendre pour faire en sorte que les journalistes puissent exercer convenablement leur métier dans le respect plein et entier de la déontologie.

Je vous remercie. Merci madame. Alors, je pense que il y aura peut-être voilà plusieurs successions de de prise de parole qui souhaite répondre en premier.

Oui, ben sans surprise, je vais répondre que pour le CDJM, ce qu'on souhaite c'est que davantage de médias et de grands médias adhèrent à une instance d'autorégulation indépendante de la déontologie. Le CDJM en est une, il peut on peut en imaginer d'autres, on peut voilà. Euh on pense que c'est un instrument utile euh pour rétablir la confiance avec le public, pour améliorer aussi améliorer aussi la qualité de l'information qui est délivrée au français et puis pour faire progresser les questions de de déontologie.

À l'instant, on avait un échange, enfin il y a quelques instants, on avait un échange autour du la responsabilité sociale et démocratique et des médias et et du coronau sanitaire. Bon ben voilà, ce genre de questions qui peuvent euh être mises sur la sur la place publique et on peut en débattre et un conseil de déontologie, un conseil de presse sert aussi à ça. Euh donc développer effectivement renforcer la réflexion sur la sur la déontologie journalistique, ça nous paraît un axe de travail important.

La déontologie c'est un muscle qui se qui se travaille qui se qui s'exerce. Euh je le vois, nous le voyons nous dans nos échanges avec les rédactions, dans nos interventions dans les écoles de journalisme avec les ateliers qu'on fait aussi auprès du grand du grand public. Euh voilà, les journalistes sont confrontés dans leur travail parfois à des dilemmes euh et c'est bien dans ces cas-là de ressortir les chartes de déontologie de l'armoire, de souffler un peu la poussière, de regarder aussi les recommandations du du CDJM.

Il y en a six de mémoires qui ont été euh euh publiées euh sur l'intelligence artificielle comme comme RSF, nous avons aussi euh euh proposer nos propres euh recommandations, nos propres conseils sur l'utilisation de l'intelligence artificielle, mais il y a aussi la rectification des erreurs, comment bien rectifier euh rectifier de manière visible et complète. Euh il y a aussi le un guide sur le traitement des faits d'hiver, toujours pour vous donner des exemples, un autre sur les cadeaux et invitations, un débat voilà qui peut aussi avoir lieu. Et le le dernier sur la séparation entre euh éditorial et publicité. ce sont voilà et puis je terminerai juste en citant notre dernier service qui est SOS Deonu qui permet aux journaliste de nous contacter parfois en urgence avant parution ou diffusion quand ils ont besoin d'aide pour sur des questions d'éthique ou de déontologie et on leur répond en leur donnant euh des indications, en leur rappelant évidemment les chartes parfois des décisions du CDJM en France ou d'autres conseils de de presse.

Voilà pour toute cette activité, le CDJM a besoin d'un soutien de tous les acteurs du paysage médiatique afin d'avoir un financement plus grand tout simplement. Il peut traiter aussi les sésines, les nombreuses saisines que nous que nous recevons et c'est une voie dans laquelle nous incitons les médias à s'engager. Merci beaucoup pour le SNJ.

Oui, merci. Euh madame la député, le syndicat national des journalistes a beaucoup beaucoup de propositions pour garantir une une information de qualité et un travail effectif des journalistes en faveur du d'une information de qualité. Alors, je vais en citer juste quelques-unes, ça vous surprendra pas.

Pour un syndicat, nous, on souhaite évidemment que la sécurité matérielle et morale des journalistes soit garantie partout sur le territoire national. C'est la condition syéquanon pour qu'une information de qualité puisse être délivrée au public, c'est que les journalistes puissent travailler dans de bonnes conditions et les moyens euh de produire une information vérifiée, certifiée de qualité. Euh il y a aussi la protection de l'indépendance des rédactions à travers plusieurs dispositifs que qui ont déjà été débattu à l'Assemblée nationale comme le droit de véau, le droit d'agrément, mais aussi l'indépendance juridique des rédactions, la lutte contre la concentration des médias.

Je crois que l'Assemblée nationale va s'en emparer prochainement et nous nous en réjouissons car il y a urgence à revoir la la loi de 86 sur le sujet et puis comme on est ici dans une commission d'enquête sur l'audiovisuel public renforcer les missions et les moyens de l'audiovisuel public. Euh juste une une de ces missions euh que je souhaite rappeler maintenant, c'est que l'audiovisuel public c'est peu connu, mais c'est le seul média qui assure une couverture de l'information locale sur tous les territoires de la République partout. Voilà, je ne sais pas s'il y a des députés ultramarins dans dans l'assistance aujourd'hui, mais j'en connais certains, qui sont voilà reconnaissants euh à l'égard de de l'audiovisuel public de de d'être présent sur tous les territoires, même les plus petits, là où il n'y a pas de presse privée, là où il n'y a pas de presse quotidienne régionale et c'est une mission absolument essentielle et qui serait gravement remise en cause par une privatisation.

Et si je peux juste ajouter un mot, je voudrais qu'on rende hommage ici au à nos collègues journalistes. Ils sont 5000 dans l'audiovisuel public et ils font un travail voilà essentiel pour pour la démocratie. Il faut un travail, on peut les citer à Radio France, à France Télévision, à France Média Monde.

Voilà, une immense majorité d'entre eux ont une infinie rigueur. Ils sont conscients de leur responsabilité. Ils appliquent des standards déontologiques parmi les plus exigeants du secteur des médias. euh à commencer évidemment par ce principe essentiel, le respect du contradictoire et la la meilleure réponse qu'on peut faire au aux critiques, c'est de se concentrer sur les faits.

À Radio France, par exemple, on a encore franchi un cran ces dernières années et je crois que on vous en a déjà parlé dans cette commission avec la création d'une agence interne qui a chargé de vérifier revérifier les infos. L'idée c'est de ne pas se contenter de reprendre des infos produites par d'autres fus par une vénérable maison comme l'AFP. Il est pas rare qu'une même source soit interrogée plusieurs fois pour éviter les contresens.

L'objectif, c'est garantir l'intégrité de l'information. On en a essentiellement besoin aujourd'hui et ça l'audiovisuel public en France le permet. Il faut préserver cet outil qui est qui est vraiment essentiel.

Merci beaucoup pour Reporteur sans frontière. Je suis ravi de cette question qui a été posée et qui est peut-être la première question qui de mon point de vue porte sur le champ strict de cette commission d'enquête puisque j'ai l'impression d'avoir assisté une commission d'enquête qui portait sur la neutralité de reporter sans frontières de notre point de vue et sur les 14 ans de Pierre Asquis ce qui est toujours un plaisir de revenir vers sa jeunesse. En ce qui nous concerne l'urgence elle est dans la mise en œuvre enfin dans le vote d'une loi sur les états généraux de l'information et également dans la mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias.

Euh il y a des dispositions qui sont particulièrement pertinentes et qui euh portent euh sur l'indépendance des rédactions ou l'association des rédactions au destin de leurs médias, euh sur la transparence des processus et l'identification des sources fiables d'information et puis plus généralement sur la restauration d'un équilibre économique qui soit favorable à la presse de qualité. Ce sont des questions dont j'aurais aimé qu'on qu'on parle aujourd'hui et je regrette aujourd'hui on ne va pas refaire le match puisque madame aime les métaphores footballistique mais beaucoup de vos questions madame étaient très fortement hors jeu. Merci.

Merci beaucoup. J'ai deux demandes de questions pour une minute. Je vais vous donner la parole successivement monsieur Ballard puis monsieur Saintoule et ensuite répondre laisser répondre nos invités.

Merci madame la présidente. Alors, je voudrais monsieur Brutin, revenir sur deux de vos déclarations. En fait, je les ai pas comprises.

L'étude de l'ARCOM, enfin le votre étude qui a été contestée par l'Arcom via un article du point. Effectivement, l'Arcom dit il n'y a aucun problème de pluralisme pour une des chaînes d'infond continu en l'occurrence et nous sur une étude qui date de mars 2025. Visiblement, continuez à dire que si si on avait on avait raison.

Mais alors dans ces conditions, pourquoi France 2 dans complément d'enquête a en toute urgence retiré euh votre étude de son euh magazine ? Euh 2è point, sur les bandeaux dont vous parlez, c'est ce qu'on voit en bas de l'écran, vous dites une sorte de propagande qui est faite mais en conférence de rédaction le matin. Quand on décide de traiter quatre ou cinq thèmes, il est évident que ces bandeaux qui vont illustrer les débats reviendront beaucoup plus souvent que si on décide en conférence de rédaction de traiter 10, 12 ou 15 ou 15 thèmes.

Donc ça tient pas tellement comme démonstration. Puis pour le SNJ, je voudrais revenir sur votre communiqué de presse du 15 avril 2022. Le SNJ qui représente 47 % hein des voix des journalistes et qui est je cite le titre he j'allonente pas contre l'extrême droite et ses idées pas de Marine Le Pen à l'Élysée.

Alors vous me direz ça au moins le mérite d'être assez clair. Euh nous appelons les militants adhérents et sympathisants du SNG à participer massivement au rassemblement unitaire organisé le samedi 16 avril. Mais est-ce que ça c'est un tracte syndical ou c'est un tracte politique ?

Est-ce qu'il y a pas mélange des genres ? On peut faire la politique. Je suis bien passé pour J'ai oublié de préciser, j'ai été journaliste 40 ans dans 6 ans dans le service public et du jour au lendemain, moi j'ai rendu ma carte de presse 4929, j'ai démissionné et j'ai fait de la politique.

Mais au moins, c'était clair parce que vous vous êtes pas clair. Merci. La parole est à monsieur Saint-Thoule.

Merci beaucoup madame la présidente. Merci beaucoup à toutes les personnes auditionnées. Je remarque quand même que pour la première fois c'est une un format de table ronde qui permet pas forcément à chacun d'exprimer la singularité de sa position et de sa fonction.

Mais enfin euh vous avez évoqué et puis dire à notre collègue Balard rapidement quand même que euh l'Arcom n'est pas non plus euh parole d'Évangile. une autorité. Mais précisément RSF a battu, si on peut dire, l'ARCOM devant le Conseil d'État euh lorsque l'ARCOM a apprécié que le pluralisme était respecté sur euh sur ces news.

Et je crois que peut-être à l'avenir RSF euh pourrait euh battre, si on peut dire encore une fois, devant une autre juridiction euh sur certaines de ses appréciations. En tout cas, je le souhaite. Euh vous nous avez dit que la France avait reculé dans le classement mondial à cause de son traitement. euh de la question de la Nouvelle-Calédonie.

J'aimerais savoir si vous considérez que ce sujet a été bien traité, traité de façon abondante et et sérieuse par notamment les chaînes d'information en continu. Je voudrais avoir votre avis aussi sur le recrutement express de certaines personnalités qui ont servi si on peut dire l'extrême droite ou sur une chaîne d'extrême droite qui est C News notamment dans le service public. Cette question porte plutôt pour le SNJ.

Et puis d'une manière générale euh j'aimerais savoir comment vous voyez la possibilité d'examiner les questions d'indépendance de des rédactions dans un contexte dans lequel en réalité même l'ARCOM ne dispose pas des moyens pour investiguer sur ce sujet. Merci. Merci beaucoup.

Alors qui souhaite prendre la parole en premier ? Alors le SNG. Merci.

Donc je vais je vais répondre à à monsieur le député Ballard. Je pense qu'il faut bien distinguer ici, c'est je vous remercie de m'en donner l'opportunité, le travail d'un journaliste quand il est sous le contrôle de son employeur, notamment dans l'audiovisuel public et la liberté d'expression syndicale qui est garantie par la Constitution. Notre syndicat défend ce qu'il considère être bon pour les conditions de travail, les intérêts des journalistes, la liberté de la presse, le pluralisme et l'information en général.

Nous défendons aussi de manière plus générale une société juste égalitaire. Je pourrais développer. Mais même si nous sommes indépendants des partis, euh nous avons toute liberté en tant qu'organisation syndicale, Oui. pour contester ou combattre des projets politiques que nous considérons dangereux pour les intérêts de ceux que nous représentons.

Euh des syndicats de journalistes prennent position contre le programme politique de l'extrême droite, c'est vrai, mais comme c'est le cas pour des syndicats de magistrats, d'agriculteurs, de policiers ou d'enseignants et c'est bien l'objet de la liberté syndicale. Merci. pour ce qui est de l'étude qui décidément suscite beaucoup d'intérêt et je m'en félicite parce que ça prouve que je pense nous nous touchons à un sujet qui est important la question du pluralisme.

Je crois que la suppression des images sur France 2, je pense que c'est une question que vous devez poser à France 2 et pas à Reporter sans frontière puisque ces graphiques euh qui font l'objet de cette suppression, nous nous les maintenons euh pleinement. En ce qui concerne la le rétropédalage de l'ARCOM ou en tout cas les les dénégations qui ont été les siennes puis la façon dont elle est revenue dessus de deux choses l'une, soit le régulateur agit dans le cadre de la régulation et il est saisi, soit il agit dans le cadre du débat public et il se met à égalité sans abuser de sa parole d'autorité avec ceux qui portent la contradiction. Vous remarquerez qu'il y a eu trois études, une de l'Institut Thomas Mor, une autre d'Hexagone publiée par Marianne et l'étude de Reporter sans frontières.

Nous sommes les seuls à avoir eu droit aux honneurs de dénégation de l'ARCOM. dénégation attive dans le point sur lequel l'ARCOM elle-même a souhaité apporter une forme de modulation puisque dans les jours qui ont suivi, elle a elle a expliqué à la presse que nous n'avons pas émis d'opinion sur les autres éléments rendus publics par RSF mais seulement sur les temps de paroles politiques sur le mois de mars. Nous avons refait les calculs au-delà de du mois de mars et nous arrivons à des conclusions qui sont de nature à penser que effectivement nous n'avons pas la berlue.

La gauche n'est pas favorisée sur ces news sur un trimestre entier. Euh et je crois que ceux qui croient à cela vivent très largement dans une fable. Alors euh je crois que une fois de plus, c'est tout à votre honneur de prendre pour argent comp euh des dénégations de l'ARCOM faites ativement.

Euh je pense que c'est désormais à l'Arcom de trancher et au Conseil d'État si elle venait à ne pas nous nous donner droit de se prononcer. Merci. Oui.

Oui. Pour répondre à monsieur le député Saint-Thoule sur la Nouvelle Calédonie. Je viens de faire une rapide vérification, mais nous n'avons pas été saisis d'actes journalistiques portant sur cette actualité.

Donc, nous n'avons pas produit d'avis. Sur la question de l'indépendance, bon, je vais rappeler comme nous le ferons tous autour de cette table, l'importance de l'indépendance des rédactions et l'indépendance des des journalistes. C'est une valeur cardinale.

Et en tant que conseil de déontologie, notre travail n'a de sens que si les journalismes, enfin si l'indépendance des journalistes est suffisamment garantie. Elle n'est jamais 100 % parfaite, mais il faut évidemment la la renforcer. J'insisterai aussi sur la nécessité d'une autorégulation indépendante de la déontologie, indépendante du pouvoir politique et administratif.

C'est pour ça qu'un un politique ne peut pas adhérer au conseil de déontologie alors que d'autres représentants du public peuvent peuvent peuvent le faire. indépendance aussi des médias eux-mêmes. Nous, on considère OCDJM qui c'est important qui a un regard extérieur qui se porte sur les pratiques journalistiques.

C'est une des clés pour renouer la confiance si les médias se contentent de d'une autorégulation interne avec des systèmes de médiation, des comités d'éthiques qui ont leur leur leur rôle à jouer et qui peuvent euh comment dire être important et être très utile au sein de la rédaction. Mais à notre sens, ça ne suffit pas. Il faut que les questions de déontologie journalistique soient aussi place soi aussi mis sur la place publique et c'est ce à quoi on s'efforce depuis la création du CDJM en 2019.

Merci beaucoup. Donc on est revenu sur les notions d'honnêteté, d'indépendance, que ça soit celle des journalistes ou des médias, de pluralisme, d'éthique. Donc on est vraiment au cœur du sujet de cette commission d'enquête.

Je repasse maintenant la parole au rapporteur. Merci madame la présidente. Une question qui concerne reporter sans frontière sur un cas précis.

Nima Avnidia, journaliste iranien a été arrêté et torturé en 2023 à la prison desvine en Iran. Il a également subi de graves menaces visant sa famille pour avoir révélé des négligences de l'État iranien en matière sanitaire. En juillet dernier, il parvient de justesse à fuir son pays pour la Turquie.

Et le 30 novembre, il saisit les reporters sans frontières d'une demande de soutien afin d'obtenir un visa humanitaire français en raison de menaces persistante qui pèse sur lui et sur ses proches. Or, dans un courriel daté du 29 décembre dernier, RSF a refusé cette demande. En ces termes et je vais vous citer bien que nous ayons pu documenter votre travail, nous avons également pris connaissance de certaines positions politiques fortement partisane et de certains comportements qui ne correspondent pas à notre mandat.

Nima Avidia affirme pour sa part n'avoir fait que soutenir le mouvement femme vie liberté contre les molas iraniens et relayer les vidéos de manifestants en Iran qu'il scandent le nom de Raie. Monsieur le président, monsieur Asky, est-ce que vous considérez que dénoncer le régime des Mols, relayer les revendication des manifestants iraniens constitue, je vous cite, des positions politiques fortement partisanes qui justifieraient un refus de protection ? Est-ce que toutes les vies des journalistes au fond ne se valent pas ?

Je rappelle la l'intitulé de notre commission d'enquête qui est sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de le lieu visuel public. Je crois qu'on s'en éloigne un petit peu. La neutralité c'est sur la neutralité des prises de position.

Et je laisse le reporte sans frontière vous répondre. Vous pouvez répondre très succintement. Je laisse la parole à Thba je n'ai pas eu je ça ne rentre pas dans les activités du conseil d'administration que je préside de s'occuper de dossiers de ce genre.

Oui, je note la distance qui nous sépare de l'audovel public dans cette question. Reporter sonier est une organisation qui défend les journalistes. Les journalistes dignes de ce nom. les journalistes qui font un travail d'information générale et qui ne sont pas des acteurs de la vie politique.

C'est pour ça que reporter sans frontière s'attirant les foudres et de certains camps qui voudraient considérer tous les journalistes palestiniens comme des terroristes comme certains autres camps qui voudraient considérer tous les journalistes enfin tous les bref une reportation frontière est une organisation je fatigue qui fait attention à qui elle défend parce que je crois que le public ne comprendrait pas que nous défendions autre chose que les journalistes qui font un travail d'information et effectivement être un acteur politique du débat ce n'est pas la même chose qu'être un journaliste. Euh nous défendons à peu près 150 personnes par an de façon directe avec un soutien administratif, financier, psychologique euh y compris des cas iraniens. Il y a actuellement 17 journalistes qui sont détenus en Iran.

Don nous n'avons aucune nouvelle. Nous savons qu'il y a des horreurs qui se produisent pendant les périodes de blackout et les périodes de répression. Et je pense que c'est véritablement aujourd'hui le cœur d'émission de reporter sans frontières que d'aider ces journalistes qui font l'honneur de la profession.

Merci. Merci beaucoup monsieur le rapporteur. Je remercie le directeur Je remercie monsieur le directeur général.

Vous à plusieurs reprises vous venez commenter les questions que je vous pose. Ce n'est pas votre rôle de juger de la pertinence des questions du rapporteur. Et en l'occurrence le sujet de la commission d'enquête porte sur la neutralité.

Et ma question, monsieur monsieur le directeur général, je vous ai écouté, je ne vous ai jamais interrompu. Permettez-moi simplement de répondre à votre mise en cause personnelle. Cette question est grave.

Elle concerne des dizaines, probablement des centaines de journalistes qui aujourd'hui sont en Iran qui font appel probablement à vos équipes et aux équipes de reporters sans frontières. Vous leur répondez sur des en tout cas des arguments de neutralité. Vous conviendrez que l'un des trois axes de cette commission d'enquête porte sur la neutralité ?

C'était la raison de ma question et probablement que si vous avez plus d'éléments à m'apporter, je serais ravi de les recevoir par écrit. Je pense monsieur Excusez-moi, monsieur le rapporteur, vous faites écho à la à la neutralité. Ici, on parle de la neutralité de l'audiovisuel public qui peut être et ça a été souligné auparavant soit accè enfin avec son exception de neutralité du service public ou de neutralité.

On parle de l'audiovisuel public. La situation en IR, elle est particulièrement grave mais aujourd'hui le cœur de nos échanges devrait porter aussi bien enfin à tous les invités sur ce qu'ils définissent. Ils ont commencé et ils ont eu l'occasion de le faire malgré quelques questions qui étaient parfois pas forcément sur le sujet de pouvoir se dire c'est quoi la neutralité, c'est quoi l'impartialité, comment s'est exercé dans l'audiovisuel public en particulier.

Donc je vous remercie de revenir sur le sujet. Merci madame la présidente. Je remarque qu'une simple question qui porte sur un journaliste dissident du régime des MOLA qui dénonce son traitement en Iran soit en tout cas l'objet d'une tentative de censure de ma part ou puisse déranger puisque c'est la troisème intervention et et quelques députés notamment de gauche essayent de me demander de passer à autre chose.

Je pense que c'est un sujet qui est éminemment grave. Vous vous en amusez, vous venez de rire ouvertement. Je pense que la situation de nombre de journalistes en Iran qui sont persécutés, torturés, même parfois et bien exécuté mériterait un peu plus de compassion que ce ricadement qui moi à titre personnel me choque. simplement, je vais je vais enchaîner sur une autre question, mais je vous appelle vraiment à de la dignité sur ce type de sujet qui en tout cas qui en tout cas non non mais très honnêtement très honnêtement ne devrait ne devrait ne devrait en tout cas être soumis à aucune forme de censure.

La charte de Munich prévoit, je la cite, de ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents. La charte du SNJ demande également de tenir l'esprit critique, la véracité, l'exactitude, l'intégrité, l'équité, l'impartialité pour les piliers de l'action journalistique. Et à l'inverse, je cite encore cette charte, de tenir l'accusation sans preuve, l'intention de nuire l'altération des documents, la déformation des faits, le détournement d'images, le mensonge, la manipulation, la censure et l'autocensure, la non vérification des faits pour les plus graves dérives professionnelles.

Fin de la citation. Est-ce qu'au regard et je m'adresse à vous trois, est-ce qu'au regard de ces éléments, de cette charte, vous estimez par exemple que certaines méthodes de cache investigation qui emploient régulièrement des caméras cachées, qui effectuent certains montages tronquant les réponses des interviewés, qu'il se rendent parfois jusqu'au domicile de certaines personnes qu'elles tentent d'interviewer. Est-ce que vous acceptez ?

Est-ce que vous admettez que ces méthodes seraient conformes aux chartes, à la charte de Munich et à celle du SNG ? Si c'est pour répondre à la question, monsieur Bernard. Oui.

Sinon, non. C'est cette question sur cette question sur l'utilisation des caméras par rapport à la confirmative. C'est c'est je dirige l'assistance de reporter sans frontières.

Je viens en soutien de 750 journalistes à travers le monde. Les appels à la gravité occupent 24h/ 24, 7 jours sur 7 de la vie de mes équipe à travers le monde. Elles risque elles-mêm leur sécurité pour en l'occurrence la nuit dernière entrer à 200 km de manille dans la prison auprès de la journaliste Frenchy Mike Kumpio qui a 26 ans et rise 40 ans de prison dans une affaire montée de toute pièces pour elle pour la sortir au côté des journalistes iraniens pour leur faire parvenir du matériel pour qu'ils puissent travailler ou les évacuer et au côté des journalistes vénézuéliens dont 16/ 17 qui étaient arbitrairement détenus ont pu être sortis de prison grâce à notre action les appels à la gravité excusez-moi Nous n'avons pas besoin de les entendre.

Merci madame président. Merci. Merci monsieur Bernard.

Les la dignité et la gravité. Je propose que maintenant que vous avez eu le droit de répondre au propos du rapporteur, qu'on revienne sur sa question. Euh qui souhaite répondre ?

Oui. Euh donc la la question porte sur l'utilisation des méthodes desloyales comme par exemple la caméra cachée. Euh la charte peut-être la plus complète sur le sujet, c'est la charte mondiale de la Fédération internationale des journalistes.

Je vais me permettre de citer l'article l'article 4. Le journaliste n'utilisera pas de méthode déloyal pour obtenir des informations, des images, des documents et des données. Il fera toujours état de sa qualité de journaliste et s'interdira de recourir à des enregistrements cachés d'images et de son, virgule, sauf si le recueil d'information d'intérêt général s'avère manifestement impossible pour lui en pareil cas.

Donc vous voyez bien l'articulation qui figure dans cet article. C'est sur cette base qu'on va hausser CerM lorsqu'on est saisi sur des questions d'utilisation de méthode déloyal comme les caméras cachées euh et l'infiltration. Euh c'est sur cette base qu'on va rendre notre avis.

Euh voilà pour être un peu concret. Euh s'agissant de de on a un avis, c'est le 25 02 qui portait sur une émission de cash investigation avec un reportage dans une usine d'un fournisseur de decathlon en Chine. Euh il y avait utilisation de méthode déloyal. personne ne le remettait en cause puisque les deux journalistes sont entrés dans une dans un atelier euh au prétexte de d'accéder aux toilettes et en profiter pour filmer l'intérieur de l'atelier notamment une jeune une jeune fille, une enfant, enfin une adolescente euh qui était derrière une machine à coudre et on a une interview.

Euh voilà. Euh s'agit-il là euh est-ce est-ce qu'on est dans le cas euh de méthode déloyal qui ne serait contraire à la déontologie pour le CDJM ? Euh on a le CDJM a considéré que non.

Pardon. Euh pourquoi ? Parce que l'information est d'intérêt public.

Il s'agit d'enquêter sur les conditions de production des vêtements d'écathlon dans les usines chinoises de l'éventuelle présence de travailleurs d'origine igour. Et euh là en l'espèce pour la séquence du travail des des enfants ou des ou des ou des adolescents. Donc l'intérêt public semble semble clair et cette information peut-elle être obtenue par d'autres moyens qui eux seraient loyaux ?

Est-ce que des méthodes loyales permettraient d'avoir l'accès à cette information ? En l'occurrence, il est peu probable que le groupe d'écathlons, enfin plutôt le fournisseur du du groupe d'écathlon qui est en cause ici ou le le régime en place en en Chine donne l'autorisation à des journalistes de d'entrer de filmer librement à l'intérieur d'un atelier dans cette à cette à cet endroit étant donné le voilà le le le caractère peu démocratique du du régime chinois. Donc dans cet exemple, il y a effectivement recours à des méthodes déloyales.

En revanche, elles sont utiles pour l'information du public et le recueil d'information n'est pas possible sans y avoir accès. Il s'agit d'un comportement qui est compatible avec la déontologie journalistique, en tout cas selon l'avis du CDJM. Merci le CDJM.

Est-ce que le SNJ souhaite réagir aussi à vous ? Très très brièvement pour compléter parce que l'essentiel a été dit à l'instant. Cach Investigation, une émission qui est diffusée sur les antennes de France Télévision.

L'usage de caméras ou de micro caché d'abord reste extrêmement marginal. C'est vraiment exceptionnel. C'est dans des cas très particuliers comme ça vient d'être rappelé, il faut que ce soit porté à la connaissance du public l'utilisation des micros et des caméras cachées.

Il faut aussi bien sûr euh que les sons ou les images qui sont enregistrées euh respectent la loi, la dignité des personnes et et ne portent pas atteinte à la vie privée. Juste pour compléter, je voudrais saluer la qualité des réponses que le CDGM reçoit de la part de la des réédaction de France Télévision. Je pense que c'est un groupe où les journalistes ont compris l'intérêt de la démarche d'autorégulation que nous portons.

Donc sur ces questions comme utilisation de la caméra caché. Là, j'ai donné un avis qui va plutôt dans le sens de France Télévision. Je pourrais en citer un autre si qui est un peu plus critique sur les méthodes utilisées.

Mais bref, dans de toute manière, on a des réponses développées à argumenté et riches de la part de de France Télévision sur ces questions de déontologie. Merci beaucoup. On passe à la question suivante du rapporteur.

Merci madame la présidente. Ma question va s'adresser au représentant de Reporter sans frontières par rapport au rapport que vous avez publié en juillet 2025 qui était consacré aux pressions sur les médias publics. Vous indiquez, je vous cite, les médias de services public européens se rapprochent dangereusement du statut de radiodiffuseur d'État.

Est-ce que ce serait également le cas en France ? En tout cas, est-ce qu'il y a une tendance inquiétante également en France ? Et comment est-ce que vous situez l'audiovisuel public français en matière d'indépendance à l'échelle européenne ?

Le l'étude que vous citez, elle porte effectivement sur l'ensemble des 27 pays de l'Union européenne et notre inquiétude, elle porte plus spécifiquement sur des médias de services publics qui ont été très largement transformés en médias d'État. Je pense tout particulièrement à l'audioviel slovaque euh également en Hongrie. Euh et nous voyons la trajectoire de l'Italie.

Euh heureusement, on en est pas là en France mais je pense qu'il est important de tenir bon à la fois sur la gouvernance mais aussi sur le financement qui je le rappelle selon le règlement européen de la liberté des médias doit être suffisant durable et prévisible. et et le règlement européen qui doit être notre boussole dit que les fournisseurs de médias de services publics doivent jouir d'une indépendance éditoriale et fonctionnelle. Ils doivent communiquer de manière impartiale des informations et des opinions diverses à leur public conformément à leur mission de service public.

Donc je crois que c'est vrai que c'est c'est l'article 5 de l'MFA qui doit être notre guide et je crois que nous évaluons aujourd'hui la situation en France comme inquiétante parce que nous voyons des des pressions politiques nombreuses qui s'exercent sur l'audiovisel public. Merci beaucoup monsieur le rapporteur. Merci pour votre réponse.

On a parlé de de l'indépendance. Peut-être une dernière question sur le pluralisme. Si cette commission d'enquête et le rapport venait à à prouver ou en tout cas à indiquer, et je ne préjuge pas des conclusions hein, mais que l'audiovisuel public peut avoir des efforts à faire sur le respect du pluralisme, quelles seraient les grandes recommandations que vous pourriez apporter pour un meilleur respect de cet objectif qui, je le rappelle, est un objectif à valeur constitutionnelle ?

Euh pour ma part, je considère que euh une des choses les plus urgentes, les plus importantes euh c'est d'à la fois euh confirmer euh les modalité du contrôle euh de l'Arcom sur le pluralisme et c'est l'effort que fait reporter frontière actuellement euh avec sa saisine de la semaine dernière, mais aussi que les rédactions elles-mêmes euh aient à la fois conscience de de leur responsabilité à cet égard et mettre en place aussi des outils qui leur permettent de mesurer pour éviter de se retrouver en en infraction avec leurs exigences conventionnelles. pour le SNJ. Merci beaucoup.

Euh le SNJ d'abord tiens à dire que et on et on le constate nous voilà dans dans nos rédactions, il y a un travail énorme qui est fait par ces 5000 journalistes dont je parlais pour respecter le pluralisme. C'est notamment un travail de reporting pour être bien sûr voilà qu'on respecte les engagements pris vis-à-vis de l'ARCOM. Il y a des règles spécifiques en période électorale et qui demandent des reportings mais quasi permanents.

C'est à s'arracher les cheveux parfois. Mais ça vaut le coup parce que derrière effectivement c'est un gage d'impartialité, c'est un gage de crédibilité et c'est la meilleure des réponses aux critiques qui sont faites de bah voilà de manque de de de manque d'impartialité. Euh je peux témoigner notamment de ce qui se passe à à Radio France où euh voilà cette surveillance est très pointilleuse, les retards sont pointés, c'est une une exigence qui est bienvenue car le respect des règles, ça permet d'assécher euh effectivement une grande partie des critiques euh sur la sur la partialité.

L'audiovisuel doit être le reflet des opinions des Français dans toute leur diversité. Euh nous nous réjouissons particulièrement euh du baromètre mensuel du pluralisme euh qui vient d'être tout juste mise en place à Radio France et qui permet euh de mesurer le nombre d'invités différents qui se succèdent à l'antenne de de se rendre compte à quel point ils sont nombreux. On parle de 600 invités euh par mois sur une antenne comme France Interre, même chose pour France Culture.

On voit que ça dépasse très largement le cadre de la politique. Le pluralisme, c'est aussi dans les sciences, dans tout un tas euh de domaines. Et euh nous avons hâte que ces chiffres révèlent aussi euh la place euh s'il y a égalité entre les hommes et les femmes, parce que ça aussi c'est un des gros enjeux pour nos antennes.

Est-ce que les femmes sont aussi invitées, aussi nombreuses invitées que les hommes ? Nos propres sondages que nous réalisons au SNJ et qui n'ont pas la prétention d'être exhaustif nous invite à penser qu'on est encore en net décalage avec beaucoup d'hommes qui sont invités. Euh voilà, on aimerait au niveau de de l'intersyndical de Radio France qui pourra développer si elle est invité voilà, on aimerait avoir aussi des chiffres sur le l'équité entre les femmes et les hommes.

Cause très importante, je peux en témoigner et qui doit mériter vigilance toujours. Monsieur le rapporteur. Merci madame la présidente.

J'ai deux dernières questions pour vos trois organisations si vous le voulez bien. Peut-être une question sur la situation des journalistes notamment des des pigilistes où vous l'avez appris dans le rapport de la Cour des comptes, le salaire moyen chez France Télévision est de 72000 €. C'est un salaire moyen, c'est pas un salaire médiant et j'ai reçu beaucoup de témoignages notamment de journalistes, de présentateurs, de piégistes qui m'indiquent que leur salaire est bien inférieur à ce salaire moyen que j'ai pu exprimer.

La Cour des comptes a aussi rappelé qu'il y avait un peu plus d'une trentaine de directeurs qui étaient mieux payés que le président de la République et donc qui percevaient chaque année plus de 200000 €. Donc j'ai l'impression, j'attends les documents de France Tévision qu'il y a une forme de polarisation entre des salaires très précaires pour des journalistes, des pigistes, notamment des jeunes journalistes et des salaires très importants. Là où par exemple dans le milieu de la culture, le salaire moyen est autour de 48000 €.

Là où dans l'audiovisuel privé le salaire moyen est inférieur à 66 ou 67000 €. Je j'aimerais vous entendre sur cette situation là, sur ce cette précarité vécue par nombre de journalistes et notamment de de pigistes. Comment est-ce que demain sur le visuel public, on pourrait y remédier ?

Est-ce que selon vous, il y a un effort à faire sur l'harmonisation des grilles de salaires au sein de ces entreprises publiques ? SNG, à vous. Oui, merci.

C'est une cause que nous défendons depuis longtemps à France Télévision. Il y a effectivement un immense déséquilibre euh entre journalistes sur le sur les rémunérations euh des écarts de salaires qui peuvent aller de 1 à 10 ou de 1 à 15. Euh et c'est particulièrement choquant quand on sait comme vous l'avez rappelé que des centaines de journalistes travaillent pour les antennes du service public tous les ans avec des contrats précaires, des contrats précaires qui souvent ne sont pas justifiés. on on devrait les les employer avec des des CDI.

Euh on se bat euh très souvent devant euh les juridictions pour les faire requalifier en CDI ces contrats précaires. Ça ça concerne euh un très très grand nombre de journalistes et c'est une euh un des fléaux euh de la gestion du service public aujourd'hui. Sur la question des salaires, je profite de cette opportunité pour rappeler que le salaire moyen d'un journaliste débutant dans l'audiovisuel public qui en général est embauché à bac + 5 niveau master, c'est entre 2000 et 2500 € net par mois.

Voilà, donc on est très très loin des moyennes que vous avez donné, monsieur le rapporteur, qui sont des chiffres que nous ne contestons pas mais qui reflètent plutôt un petit nombre de salaires très élevés qu'une qu'une moyenne de de revenus qui seraient partagé par la majorité des salariés de France Télévision. Merci. Est-ce que là-dessus vous Oui.

Le conseil ou en tant que conseil de déontologie, nous on n'a pas de commentaires à faire puisque c'est en dehors de notre périmètre he la question du dialogue social et des et euh à l'intérieur des médias eux-mêmes. Je me bornerai je me bornerai donc à rappeler le préambule, un passage du préambule de la charte mondiale. Le journaliste est une profession dont l'exercice demande du temps et des moyens et suppose une sécurité morale et matérielle indispensable à son d'indépendance.

Et je m'arrêterai là. Merci beaucoup monsieur le rapporteur. Je vous remercie pour vos réponses.

Toute dernière question, c'est une question qui est d'ordre sémantique mais qui est allégrement commentée lorsque l'information est traitée notamment sur les antennes du service public. le rassemblement en Nelsonal à vocation très souvent l'UDR aussi, je tiens à préciser que je suis le porte-parole de ce mouvement à être présenté sur les antennes de l'audis public comme étant des groupes ou des parties d'extrême droite. Euh quel est le l'appréciation que vous faites sur l'utilisation de ce vocable qui tend donc à extrémiser les prêts de 35 % de de Français qui votent pour ces parties.

Est-ce que selon vous c'est parfaitement adapté et justifié de qualifier ces groupes politiques comme étant des groupes d'extrême droite ? Le conseil d'une déontologie. Ouais.

Et le point de vue du CDJM là-dessus, c'est de respecter la liberté éditoriale des médias concernés. Certains peuvent avoir une analyse qui va placer un parti plutôt à gauche, plutôt à l'extrême gauche, plutôt à droite, plutôt à l'extrême droite. On a cité beaucoup la décision du Conseil d'État là-dessus, mais voilà, on peut aussi suivre de décider de ne pas suivre le le le Conseil d'État.

Euh donc voilà, si on n' pas eu d'avis précisément sur ce sur ce point-là. Donc je je je m'avance un peu mais je voilà un conseil de déontologie n'est pas n'est pas là pour dire les mots que doivent dire les utiliser les journalistes dans toutes les les les situations. Si une journal si un une rédaction décide de classer un parti à l'extrême droite ou à l'extrême gauche, c'est son c'est son choix et sa liberté d'expression doit être respectée pour le SNJ.

Oui, merci. Euh pour nous euh extrême droite, ça c'est un voilà un qualificatif adapté pour les formations que vous avez cité, monsieur le rapporteur. Euh nous considérons que euh ce qualificatif euh est plus plutôt à juger en fonction du programme et du positionnement politique euh d'une organisation d'un parti politique plutôt que de ses résultats électoraux.

Et par ailleurs sur cette question, le le Conseil d'État ne nous a pas donné tort. Donc oui, c'est dans l'audiovisuel public très majoritairement extrême droite qui s'applique et pour RSF, la réponse sera la même. C'est dire que la la liberté éditoriale doit prévaloir et nous devons avoir comme boussole les recommandations de l'Arcom mais également aussi les décisions du Conseil d'État.

Merci beaucoup. Merci madame la présidente. Je me permets simplement un rebond notamment pour monsieur le secrétaire général du SNJ et monsieur le directeur général de de Reporter sans frontières. expliquer que le terme d'extrême droite pour qualifier le Rassemblement national et luder sont parfaitement justifiés.

Vous en avez pas donné le moindre argument. Pourquoi selon vous ? Alors je m'adresse à monsieur le secrétaire général du SNJ.

Pourquoi selon vous c'est parfaitement adapté ? parce que ça correspond à son positionnement politique, à son programme, euh à ses euh voilà ça à sa place dans la vie politique française. Il nous semble que c'est un qualificatif qui se justifie totalement.

Et si je peux ajouter juste une chose, moi qui suis plutôt des je travaille plutôt en province, donc dans dans des petites ville, je suis des scrutins locaux et on s'appuie également beaucoup sur le le nuancier qui nous est fourni par la préfecture et c'est aussi un travail assez difficile mais voilà qui qui nous est très précieux aussi pour travailler au niveau local. Est-ce que vous qualifiez par exemple la France insommise d'un parti d'extrême gauche ? Allez, ce sera la dernière ce sera la dernière réponse.

Encore une fois, c'est la liberté éditoriale de chaque média. La France insoumise n'est pas toujours qualifiée d'extrême gauche sur les antennes de l'audiovisuel public. Ça peut plutôt concerner des formations comme l'outvrière ou le nouveau parti anticapitaliste par exemple.

Après, je c'est pas encore une fois, c'est pas systématique mais oui, la France insoumise est pas classée à l'extrême gauche dans la plupart des reportages politiques de l'audiovisel public. Merci beaucoup. Je souhaite remercier les participants représentant le SNG, mais aussi le conseil de déontologie et aussi reporter sans frontières pour votre participation.

Nos travaux continuent demain à partir de 9h. Nous nous recevrons la direction des sports de France Télévision. À 10h30, nous continuerons avec les auteurs d'un rapport sur les conditions de travail à France Télévision et l'après-midi à 14h30 avec les représentants syndicaux de France Télévision.

Merci beaucoup. M.