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Discours / meetingRassemblement National (sur YouTube)· 14 septembre 2011 29 minAutoproduitFond programmatiqueJusticeInstitutions & électionsEurope & international

Intervention de Wallerand Saint-Just aux "Journées d'été de Marine Le Pen"

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 85 %Attaque 15 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 5:29Invité politiqueFait
    « Cette américanisation, elle est extrêmement prégnante à l'heure actuelle. »
  • 5:33Invité politiqueFait
    « Nicolas Sarkozy comme président de la République. »
  • 5:43Invité politiqueFait
    « Jean-Marie Le Pen l'a parfaitement décrit il y a quelque temps comme un francophile atlantiste. »
  • 6:06Invité politiqueFait
    « Il s'est soumis aux décisions américaines sur le plan de la politique étrangère et de la politique militaire. »
  • 6:14Invité politiqueFait
    « Il a laissé, avec ses amis et ses prédécesseurs, s'américaniser, c'est-à-dire se financiariser à outrance l'économie française. »
  • 8:31Invité politiqueFait
    « Nicolas Sarkozy, qui n'aime pas les juges d'instruction parce qu'il pense qu'il peut avoir lui-même quelques ennuis avec ses juges d'instruction. »
  • 10:08Invité politiqueFait
    « La loi française, depuis quelques années, interdit de montrer des images de quelqu'un qui est menotté. »
  • 13:22Invité politiqueFait
    « On a l'habitude de dire, dans une formule un peu ramassée, que les avocats américains sont des suiveurs d'ambulances. »
  • 18:22Invité politiqueFait
    « Aux Etats-Unis, la justice américaine a un grand rôle, elle a de grands pouvoirs, on parle donc de gouvernement des juges. »
  • 21:40Invité politiqueFait
    « Le droit français se constitutionnalise. »
  • 24:26Invité politiqueFait
    « On a encore plus dépouillé le pouvoir législatif de ses prérogatives et de ses pouvoirs. »

Temps de parole

  • Blaise De Saint Just95 %
  • Présentateur3 %

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0:15
Présentateur

Avoir respecté le temps réduit de la pause déjeuner, réduit parce que la qualité d'exposé le justifiait ce matin, on a notamment parlé de la République et de la démocratie, et il y a eu beaucoup de questions de la salle pour l'équipe de Louis Alliot, on vous remercie également pour toutes ces questions, vous aurez l'occasion d'en reposer au cours de cet après-midi avec l'autre table ronde.

0:34
Locuteur

Alors

0:35
Présentateur

après avoir parlé ce matin de la démocratie et de la République, intéressons-nous à présent à d'autres thèmes tout aussi importants pour un candidat à la présidentielle et tout aussi importants pour le programme d'un parti politique. Le thème que nous allons aborder à présent est le système judiciaire, qui est lui aussi loin d'être parfait en France, notamment parce que nous sommes en cours d'américanisation de notre système français. Alors pour nous en parler, personne n'était mieux placé que celui qui a pour le front déjà mené et gagné brillamment de nombreux procès. Il nous dira peut-être un jour combien s'il en a fait le décompte.

J'appelle Valran de Saint-Just, membre du bureau exécutif, avocat et conseiller régional de Picardus.

1:11
Locuteur

Chers

1:26
Blaise De Saint Just

amis, le sujet est l'américanisation de la justice française.

1:33
Locuteur

Mais

1:34
Blaise De Saint Just

vous allez voir que ce sujet est éminemment politique,

1:38
Locuteur

qu

1:39
Blaise De Saint Just

'il rejoint tout ce qui a pu être dit ce matin, et notamment sur le plan des institutions politiques françaises.

1:47
Locuteur

Et

1:48
Blaise De Saint Just

je pense que je pourrais un peu arriver à une conclusion ou à un essai de conclusion qui pourra être repris dans le cadre du programme présidentiel de Marine. C'est un sujet très intéressant. J'espère pas trop à ride. De toute façon, je vais pas être très long. Donc voilà. Mais c'est un sujet tout à fait passionnant. Et quand je l'ai étudié pour vous parler aujourd'hui, j'ai vu que je pouvais déboucher sur des solutions, en tout cas sur une réflexion importante. Le pouvoir judiciaire en France, parlons de la France puisque nous sommes français, le pouvoir judiciaire est un pouvoir régalien.

2:30
Locuteur

Vous

2:30
Blaise De Saint Just

connaissez la distinction et notamment les concepts de pouvoir régalien

2:35
Locuteur

et

2:36
Blaise De Saint Just

qui est un concept ancien, qui est une notion ancienne en France. Et ce que nous a dit ensuite Pontesquieu entre les trois pouvoirs et la séparation entre les trois pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif

2:52
Locuteur

et

2:52
Blaise De Saint Just

le pouvoir judiciaire. C'est un pouvoir régalien extrêmement important. Saint Louis, par exemple, avait une extrême conscience de ce que devait être la justice dans un pays. Il a de très belles phrases à ce sujet et il avait la volonté de lui même rendre la justice, même au profit des plus humbles, des plus humbles ou des plus petites affaires. Vous vous souvenez de cette image de Saint Louis, j'allais dire de Saint Juste, de Saint Louis, rendant

3:25
Locuteur

la

3:27
Blaise De Saint Just

justice sous le chêne de son château de Vincennes. C'est donc un pouvoir régalien et c'est un pouvoir extrêmement important. Si la justice est mal rendue, si le peuple n'a pas confiance dans son institution judiciaire et dans ses juges, l'esprit public est perverti et les gens ne vivent pas dans un pays de façon harmonieuse.

3:55
Locuteur

Mais

3:55
Blaise De Saint Just

vous savez aussi que la tradition française, c'est à dire là, on arrive à Montesquieu, mais même auparavant, c'était comme cela. La tradition française veut que ce pouvoir judiciaire ne soit pas sur le même plan que le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif. Il est un peu en dessous et c'est tout à fait normal. Nous savons et nous allons le voir. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et surtout le pouvoir législatif, c'est à dire le peuple souverain dans la démocratie par l'intermédiaire de ses représentants. Ce pouvoir législatif doit toujours avoir le dernier mot. Il doit avoir le premier et doit avoir le dernier mot.

Et en réalité, le pouvoir judiciaire, on le sait, le juge est là pour appliquer la loi. Il n'est pas là pour créer la loi. Il l'a créée. C'est ce qu'on appelait dans nos études de droit une source inférieure du droit par rapport aux sources principales qu'est surtout la loi elle-même votée par les représentants du peuple. C'est une source inférieure du droit, mais c'est quand même une source du droit. Voilà comment considère la tradition française, comment le conseiller considère ce pouvoir judiciaire

5:05
Locuteur

très

5:06
Blaise De Saint Just

important, mais exécutant les décisions du pouvoir législatif et dans une moindre mesure du pouvoir exécutif. Dont il est indépendant, c'est vrai, mais il lui est un peu soumis.

5:20
Locuteur

Alors

5:21
Blaise De Saint Just

l'américanisation,

5:22
Locuteur

puisque

5:22
Blaise De Saint Just

c'est notre sujet. Cette américanisation, elle est extrêmement prégnante à l'heure actuelle. Et pourquoi ? Parce que nous avons Nicolas Sarkozy comme président de la République. Et Jean-Marie Le Pen l'a parfaitement décrit il y a quelque temps comme un francophile atlantiste. C'est-à-dire qu'il est francophile, il aime dans un certain sens la France

5:49
Locuteur

et

5:49
Blaise De Saint Just

les Français, mais c'est surtout un atlantiste. Il est fasciné par le modèle américain dans toutes ses composantes. C'est pour ça qu'il a à nouveau entraîné la France à collaborer, je n'utilise pas ce mot, avec l'OTAN. Et il s'est soumis aux décisions américaines sur le plan de la politique étrangère et de la politique militaire.

6:13
Locuteur

C

6:14
Blaise De Saint Just

'est pour cela qu'il est, même avant qu'il soit président de la République, qu'il est un des responsables de cette très grande crise économique et financière qui nous est survenue en septembre 2008 en venant des Etats-Unis. Car il a laissé, avec ses amis et ses prédécesseurs, s'américaniser, c'est-à-dire se financiariser à outrance l'économie française, le marché français et dans un modèle ultra-libéral à la Reagan ou à la Thatcher, qui finalement est tout à fait inacceptable pour la France et nous en subissons les conséquences. Alors, il l'a fait pour l'économie,

6:53
Locuteur

il

6:53
Blaise De Saint Just

l'a fait pour la politique étrangère, il l'a fait pour la justice. Alors, il a réussi à faire instaurer ce qu'on a appelé le plaidé coupable, mais je ne vais pas en parler longtemps parce que je voulais surtout vous parler de trois points particuliers en ce qui concerne cette américanisation de la justice française.

7:14
Locuteur

Le

7:15
Blaise De Saint Just

côté pénal répressif de la justice, le côté civil de la justice et aussi surtout le côté constitutionnel, le pouvoir constitutionnel. Vous allez voir que c'est ça presque le plus intéressant. En ce qui concerne la politique pénale, en ce qui concerne le côté pénal répressif, la répression des crimes et des délits par la justice française, en quoi pouvons-nous dire que notre système s'américanise

7:40
Locuteur

?

7:41
Blaise De Saint Just

Il a surtout été victime d'une tentative d'américanisation à laquelle il a quand même pu résister. Mais l'histoire dira que cette résistance à cette américanisation est presque due au Front national. Souvenez-vous, c'est la volonté très ferme de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d'instruction français et de faire passer la pratique pénale française vers la pratique pénale américaine, c'est-à-dire un délinquant ou un criminel est devant lui d'un côté le procureur, de l'autre côté l'avocat. Alors qu'à l'heure actuelle en France, au milieu et même au-dessus, il y a le juge d'instruction.

Nicolas Sarkozy, qui n'aime pas les juges d'instruction parce qu'il pense qu'il peut avoir lui-même quelques ennuis avec ses juges d'instruction, voulait le supprimer complètement. Et

8:34
Locuteur

il

8:35
Blaise De Saint Just

a été contraint d'abandonner cette idée que beaucoup combattaient dans tous les milieux politiques à cause de la victoire, c'est l'histoire qu'il dit, elle le redira, à cause de la victoire, déjà de la grande poussée du Front National au moment des élections régionales. Souvenez-vous, 2007, 2008, les municipales de 2008,

8:58
Locuteur

ça

8:58
Blaise De Saint Just

ne marche pas très bien,

8:58
Locuteur

mais

8:58
Blaise De Saint Just

alors 2009, les européennes, 2010, les régionales, 2011, les cantonales. Et déjà aux européennes, encore plus aux régionales, on voit que le Front National a gardé son socle et recommence à remonter dans les résultats électoraux. Et Sarkozy se dit, ça y est, c'est encore raté, je n'ai pas définitivement mis le Front National par terre, il est reparti. Donc ça l'a entraîné, ça a été concomitant à abandonner cette réforme. Mais ça aurait été extrêmement pernicieux pour notre tradition française, la façon de réprimer les crimes et les délits. Et nous l'avons vu, notamment avec cette affaire DSK.

9:41
Locuteur

On

9:41
Blaise De Saint Just

a vu un peu une caricature de la justice américaine, encore que finalement,

9:48
Locuteur

on

9:49
Blaise De Saint Just

ne

9:49
Locuteur

va

9:49
Blaise De Saint Just

pas en parler longtemps, parce qu'en plus, on n

9:50
Locuteur

'a

9:50
Blaise De Saint Just

pas beaucoup de temps, mais ce qu'il

9:52
Locuteur

y a

9:52
Blaise De Saint Just

eu de presque plus pernicieux dans cette affaire DSK, ce sont les images qui ont été montrées. Alors je ne sais pas si Strauss-Kahn est coupable ou s'il est innocent, mais les images de Dominique Strauss-Tahn, telles qu'elles ont été montrées par les médias français, il y a quelque chose d'extraordinaire. La loi française, depuis quelques années, interdit de montrer des images de quelqu'un qui est menotté. Tout ça pour respecter la présomption d'innocence et de respecter quelqu'un si ensuite il est déclaré innocent, une accusation notamment très grave qui peut être portée contre lui.

Et là, les médias français ont dit, ce sont des images qui viennent des Etats-Unis, on peut s'affranchir de la loi française et on va montrer Dominique Strauss-Kahn menotté, même les menottes dans le dos, à journaux. C'est quand même tout à fait particulier. Alors il ne faut pas que la justice pénale française s'américanise. Il ne faut pas supprimer le juge d'instruction français. Il fait partie de notre tradition et de la différence entre la politique inquisitoire et la politique accusatoire. Pourquoi ? Pour une bonne raison, vous allez le voir. Je vais être très précis.

10:56
Locuteur

Et

10:56
Blaise De Saint Just

j'ai vu, moi, j'ai connu la politique pénale américaine parce que j'ai été pas mal au tribunal pénal international pour les crimes de l'ex-Liugoslavie à la haie. Et là, c'est la politique pénale, la procédure pénale américaine complète du début jusqu'à la fin. Et j'ai vu, notamment pour tous ceux qui étaient traduits, les malheureux croates, les malheureux serbes, même les malheureux bosniaques et herzégoviens qui étaient traînés devant ce tribunal sous des préventions terribles de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, etc. J'ai vu qu'ils étaient incapables de se défendre.

J'ai vu qu'ils étaient incapables de payer les avocats nécessaires pour faire eux-mêmes les enquêtes, pour contrebalancer les enquêtes du procureur. Et j'ai vu qu'il y avait une absolue nécessité pour respecter l'équilibre et pour que la justice soit bien rendue dans les affaires notamment les plus graves, qu'il y ait un juge d'instruction français, à la française, c'est-à-dire un magistrat qui est indépendant de l'accusation, qui est indépendant de la défense et qui puisse faire exactement le tri, qui puisse instruire à charge et à décharge et qui, au bout de son travail, fait bien admettre à la juridiction qu'un tel doit être déclaré coupable ou qu'un tel doit être déclaré innocent.

Vous savez, la politique pénale dans un pays, c'est quelque chose d'extrêmement délicat et ce qui arrive à certaines personnes accusées de crimes les plus graves doit être manié avec souvent beaucoup de doigtés et beaucoup de précautions. Il faut faire extrêmement attention. La politique américaine, l'américanisation de la justice pénale française serait une catastrophe pour nous et je pense que nous avons eu la chance de l'éviter pour le moment et je crois que c'est grâce en partie à l'action du Front National. Voilà pour la politique pénale.

Ensuite, le côté civil de la justice en général, vous connaissez cela, les contrats, les procès civils, les accidents, la réparation, les dommages et intérêts, etc.

13:02
Locuteur

Faut

13:03
Blaise De Saint Just

-il américaniser la justice française sur ce point-là ? Elle l'est déjà.

13:09
Locuteur

Je

13:09
Blaise De Saint Just

vais vous dire évidemment que non. Et il y a une dégénérescence d'ailleurs que nous connaissons bien, que les avocats français connaissent bien et qui est subie par la justice française à l'heure actuelle. On a l'habitude de dire, dans une formule un peu ramassée, que les avocats américains sont des suiveurs d'ambulances.

13:30
Locuteur

C

13:30
Blaise De Saint Just

'est-à-dire qu'ils adorent et ils passent leur vie à cela, à suivre les catastrophes, suivre les ennuis, suivre les difficultés et essayer d'aller voir les victimes, d'aller les rencontrer, de les persuader de faire des procès, de se déclarer d'eux-mêmes à leur service et de pervertir et de pourrir cette relation entre une victime et les tribunaux et les juges. C'est ce qui est arrivé à cette malheureuse Nafi Tassou Diallo. Elle est tombée sur des suiveurs d'ambulances.

14:05
Locuteur

Et

14:06
Blaise De Saint Just

si ce procès-là, enfin cette affaire-là,

14:08
Locuteur

en

14:08
Blaise De Saint Just

partie s'est terminée de cette façon-là, c'est parce que je crois que cette dame a eu affaire à des avocats américains qui ont travaillé à l'américaine, c'est-à-dire uniquement pour eux et en n'en pensant absolument pas à la victime qui était en plus leur

14:23
Locuteur

cliente.

14:23
Blaise De Saint Just

Alors on en voit des tentatives en France. On voit par exemple des essais de mettre au point ce qu'on appelle aux Etats-Unis les classes actions. C'est-à-dire que vous faites une action en dommages et intérêts au profit d'un de vos clients contre une société quelconque ou un agresseur quelconque qui serait un procès symbolique. Le procès est gagné et il va profiter à ce moment-là à toutes les autres victimes qui sont dans le même cas que votre client. C'est une justice, non pas de classe, mais c'est une justice collective. Et on voudrait faire admettre ça en France.

14:59
Locuteur

C

14:59
Blaise De Saint Just

'est totalement contraire à nos esprits et à notre tradition de responsabilité individuelle et non pas de responsabilité collective. C'est d'ailleurs assez significatif que l'on veuille faire disparaître par ce biais-là, en partie, en toute ou en partie en France, la notion de responsabilité individuelle au profit de la responsabilité collective. Vous le sentez bien. C'est bien dans l'air du temps. On ne doit plus désigner les véritables responsables, les véritables coupables. Tout ça doit se dissoudre dans une responsabilité collective, une responsabilité globale. nous le savons, et c'est cette américanisation.

Alors, il y a un autre aspect, et j'en aurais terminé sur la question de la justice civile. C'est non seulement une responsabilité collective à défaut d'une responsabilité individuelle, mais une responsabilité à outrance. Il faut toujours trouver un coupable à quelques dommages ou à quelques préjudices qui existent. Ça n'était pas comme ça autrefois dans notre tradition française. Et vous l'avez bien vu, à chaque fois qu'il y a un événement grave, qu'il y a des victimes, on ne trouve pas immédiatement... Il faut qu'il y ait réparation, il faut qu'il y ait dommages et intérêts.

Et les procès les plus symboliques aux Etats-Unis, mais on les a vus en France aussi, ce sont les condamnations, par exemple, des fabricants de tabac au profit de fumeurs qui sont atteints d'un cancer ou qui meurent d'un cancer. Alors on a fait disparaître la responsabilité individuelle et propre du fumeur lui-même qui a décidé de fumer et de continuer à fumer. Non, non, non. Il n'y

16:37
Locuteur

en

16:37
Blaise De Saint Just

a plus responsable. C'est le fabricant de tabac, c

16:40
Locuteur

'est

16:40
Blaise De Saint Just

-à

16:40
Locuteur

-dire

16:40
Blaise De Saint Just

qu'on a sauté des pas, c'est le fabricant de tabac qui doit être déclaré directement responsable et qui doit payer d'énormes dommages et intérêts. Vous sentez bien que c'est totalement contraire à notre tradition et à notre esprit français. C'est cela, l'américanisation de la justice française, les tentatives d'américanisation de la justice française et nous devons parfaitement, nous devons y résister et au Front National, nous devons y résister. Voilà le côté pénal, voilà le côté civil,

17:13
Locuteur

mais

17:14
Blaise De Saint Just

ce qu'il y a de particulièrement intéressant pour nous militants politiques et à l'orée de cette campagne présidentielle, c'est, pardonnez-moi, je ne

17:24
Locuteur

vais

17:24
Blaise De Saint Just

pas être grandiloquent, mais le droit constitutionnel. La place du Conseil constitutionnel en France et la question, une question de la réforme éventuelle des institutions en France. J'ai été étonné de trouver, vous savez, c

17:38
Locuteur

'est

17:38
Blaise De Saint Just

toujours un peu comme ça quand on étudie un sujet, de trouver que l'expression gouvernement des juges, que nous connaissons bien et je pensais que c'était une expression beaucoup plus ancienne,

17:47
Locuteur

et

17:47
Blaise De Saint Just

bien non, elle n'aurait été créée qu'en 1901-20, en 1901-20, c'est-à

17:53
Locuteur

-dire

17:53
Blaise De Saint Just

au début du XXe siècle, pour décrire la politique de discrimination positive menée déjà par la Cour suprême des Etats-Unis. C'est passionnant parce que c'est dans le cadre de toutes les questions de ségrégation raciale à l'intérieur des Etats-Unis, et très tôt, la Cour suprême de Washington va lutter contre cette ségrégation raciale et prendre d'elle-même un certain nombre de mesures très fortes, et c'est à ce moment-là qu'on va parler de gouvernement des juges. Et aux Etats-Unis, la justice américaine a un grand rôle, elle a de grands pouvoirs, on parle donc de gouvernement des juges.

Aux Etats-Unis, le juge fait la loi, je vous ai parlé tout à l'heure du rôle créateur de la loi du juge français, mais d'un rôle inférieur. Aux Etats-Unis, qui est un pays de common law, où la loi écrite est beaucoup plus rare que dans les pays occidentaux, notamment en France, le rôle du juge américain, de la justice américaine est extrêmement important à ce sujet-là, et notamment celui de la Cour suprême des Etats-Unis. Alors la Cour suprême des Etats-Unis exerce les fonctions que nous connaissons en France attribuées au Conseil constitutionnel, au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation tout ensemble. Et les juges nommés, parce qu

19:15
Locuteur

'ils

19:15
Blaise De Saint Just

ne sont pas élus, ceux-là, aux Etats-Unis, les juges de la Cour suprême nommés aux Etats-Unis ont un pouvoir tout à fait considérable. Ils sont recrutés, vous le savez, ces juges de la Cour suprême, ceux-là, à partir de considérations largement politiques. Et ils sont donc une pièce à part entière du système politique des Etats-Unis. Alors que nous, nous avons l'habitude, quand nous plaidons, on a toujours cette phrase, et mes confrères ne me démérentiront pas, notamment dans le tribunal correctionnel de la Cour d'assises, M. le Président, si la politique rentre dans le prétoire, nous savons très bien que la justice va en sortir.

En France, dans les institutions judiciaires, nous avons horreur du mot politique, et je le pense, d'ailleurs, à juste titre. Eh bien, aux Etats-Unis, pas du tout. Les juges américains occupent, dans la culture américaine, une place que nous ne pouvons pas comparer à celle que les juges tiennent dans la culture française. et on peut tout lui demander presque aux juges américains et notamment aux juges de la Cour suprême.

Interpréter la Constitution, en contrôler le respect, y compris de sa propre initiative, dire le droit, prendre parti, mais de façon obligatoire pour les citoyens, sur de très grandes questions, et je vais vous les énumérer, la possibilité de poursuivre le président en cours de mandat.

20:33
Locuteur

Ah

20:33
Blaise De Saint Just

tiens, pour M. Chirac, ça aurait peut-être été intéressant. La ségrégation raciale, je vous en ai parlé tout à l'heure, des discriminations positives, le buzzing, etc., etc. La peine de mort, très important. Toutes les questions relatives à l'avortement, relatives à l'énergie nucléaire, etc., etc. Ça, ce sont les Etats-Unis. Et vous le sentez bien, je vous l'ai déjà dit, je vous le redis, que cette situation constitutionnelle, cette conception, est très éloignée de notre conception à nous, de la conception qui est celle de Montesquieu, qui disait ceci, « L'existence du pouvoir judiciaire n'implique en aucun cas la sublimation de la justice

21:11
Locuteur

».

21:11
Blaise De Saint Just

Alors, l'américanisation de la justice sur le plan pénal, ce n

21:15
Locuteur

'est

21:15
Blaise De Saint Just

pas bon pour nous. Sur le plan civil, ce n

21:17
Locuteur

'est

21:17
Blaise De Saint Just

pas bon pour nous. Est-ce que sur le plan constitutionnel, c'est bon pour nous ? Je ne le crois pas plus du tout. Là aussi, les tentatives sont considérables. Nous avons vu le Conseil constitutionnel français prendre de plus en plus de pouvoir. Nous le savons depuis qu'il a été créé. Nous le savons bien, le droit français se constitutionnalise. C'est tout à fait certain et je pense que nous devons le combattre. Nous avons vu arriver le contrôle de la loi par le Conseil constitutionnel français à l'initiative parlementaire. Nous connaissons ça depuis longtemps. On dirait presque qu'on y est habitué.

mais nous connaissons maintenant depuis quelques mois ou un ou deux ans le contrôle par le Conseil constitutionnel de la loi française à l'initiative du citoyen par ce qu'on appelle la question prioritaire de constitutionnalité. Alors ça, mes chers amis, je ne

22:13
Locuteur

veux

22:13
Blaise De Saint Just

pas être trop précis ou trop technique, mais c'est une réforme qui a fait un bonheur sans mélange

22:19
Locuteur

pour

22:20
Blaise De Saint Just

les Français, pour les Françaises, non absolument pas, mais pour les avocats français. C'est absolument merveilleux. La question prioritaire de constitutionnalité. Je vous rappelle, pour regarder les choses un petit peu par le bout de l'année dernière, que c'est cela qui a fait échapper M. Chirac une première fois à son procès. Son avocat, M. Leborg, qui a la plus belle voix de bariton du barreau de français, a posé une question prioritaire de constitutionnalité la veille de l'audience. Alors bien entendu, elle a été bidon, elle a été rejetée, elle n

22:47
Locuteur

'a

22:47
Blaise De Saint Just

même pas été soumise au Conseil constitutionnel, mais ça lui a permis de gagner six mois et au bout de six mois, on a dit qu'est-ce qu'on peut faire pour qu'il n'aille pas devant le tribunal correctionnel ? On va dire qu'il n'en est pas capable. Moi, je crois que c

22:56
Locuteur

'est

22:56
Blaise De Saint Just

aussi bidon que la question prioritaire de constitutionnalité. Mais c'est autre chose. Mais ça fait le bonheur des avocats, mais je crois que ça pervertit totalement l'esprit public français et cette possibilité donnée à ces juges constitutionnels de maintenant, c'est bien ça qu'il faut voir. vous êtes poursuivi sur la base d'un

23:21
Locuteur

texte, d

23:22
Blaise De Saint Just

'un texte qui peut avoir 50 ou 60 ans. Ce n

23:24
Locuteur

'est

23:24
Blaise De Saint Just

pas la question. Vous dites au juge, vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel, vous dites au juge, attendez, monsieur le juge, vous ne pouvez pas me juger parce que la loi dont vous vous prévalez qui a 60 ans, elle est inconstitutionnelle, elle est inconstitutionnelle. Bon, alors on va tout arrêter et on va aller saisir le juge constitutionnel. Ah, le juge dit, bon, ben oui, je suis obligé, maintenant il y

23:42
Locuteur

a

23:42
Blaise De Saint Just

la réforme. On va voir le Conseil constitutionnel et le Conseil constitutionnel, pas toujours, mais ça s'est vu récemment dans une ou deux questions ou deux compartiments du droit très importants, dit, ben oui, finalement cette loi qui existe depuis 60 ans en France, elle est inconstitutionnelle, elle est inapplicable, elle est abrogée, d'ailleurs, elle disparaît du droit positif français et vous, juge, vous n'avez pas à l'appliquer. Alors, chers amis,

24:11
Locuteur

ce

24:11
Blaise De Saint Just

n

24:12
Locuteur

'est

24:12
Blaise De Saint Just

pas une question d'avocat, de robe, de robin, etc., etc. Non, c'est une question extrêmement importante, primordiale. En France, à l'heure actuelle, et notamment avec ces réformes successives du Conseil constitutionnel, on a encore plus dépouillé le pouvoir législatif de ses prérogatives et de ses pouvoirs. Déjà sous la constitution de la 5e République française, le Parlement n'a plus aucun pouvoir, et notamment par la maîtrise de l'ordre du jour de la part du pouvoir exécutif du gouvernement.

Mais maintenant, les lois que le peuple français a votées à travers ses représentants peuvent être 5 ans, 20 ans, 60 ans après, déclarées nulles et abrogées par quelques couilles d'âmes qui siègent au Palais-Royal. Mais c'est tout à fait insupportable. C'est absolument... Nous devons rejeter tout cela. Et on le voit bien, cette dérive des gouvernants français, des responsables politiques français qui veulent faire tout échapper au pouvoir législatif, c'est-à-dire au pouvoir du peuple.

Eh bien, je crois que nous, responsables militants du Front national, et je pense, Marine le dira, le fera, Louis en parlait ce matin dans le cadre de sa campagne présidentielle, je pense que nous devons préconiser une régression importante des pouvoirs du Conseil constitutionnel. Je ne suis pas le seul à dire cela. La partialité, d'ailleurs, du Conseil constitutionnel français, des juges français qui siègent au Conseil constitutionnel est quelque chose de tout à fait scandaleux. Ils sont d'ailleurs nommés, vous le savez, par le président de la République, le président de l'Assemblée et le président du Sénat, exclusivement sur des critères politiques.

Et je vais vous dire, la QPC Chirac, qui a permis à Jacques de ne pas aller une première fois devant ces juges correctionnels, si cette QPC avait atterri devant le Conseil constitutionnel, voici le nom des juges du Conseil constitutionnel qui auraient été obligés de se déporter pour cause évidente de partialité préalable. Eh bien, Michel Charas, Hubert Haenel, Jacques Barraud, Jean-Louis Drebray, Pierre Steinmetz, directeur de cabinet du Premier ministre, etc., etc. Ils auraient tous, s'ils avaient eu un peu de... étaient obligés de se déporter.

26:32
Locuteur

Mais

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Blaise De Saint Just

enfin, qu'est-ce que c'est que cette institution ? Qui serait-il resté ? On aurait demandé à Giscard d'Estaing de voter, de se prononcer sur la question constitutionnelle, la QPC relative à Jacques Chirac. Mais comment pouvons-nous accepter cela ? Non, il faut réformer les institutions françaises. Il faut redonner au peuple français sa véritable partage place et ses véritables pouvoirs. Vous voyez qu'à travers cette étude de l'américanisation de la justice française, nous arrivons à des points, et je ne dis pas la campagne présidentielle, mais presque, parce que nous devons refuser cette américanisation.

Cette américanisation qui fait passer la responsabilité individuelle derrière la responsabilité collective. Cette américanisation qui permet aux responsables politiques français de faire disparaître le pouvoir du peuple et le pouvoir des représentants du peuple. c'est que nous sommes nous pour la véritable démocratie, comme on le disait ce matin, et je pense que Marine, tu auras à cœur de proposer des réformes importantes de ce chef-là et que ce sujet a été extrêmement intéressant.

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Locuteur

Il

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Blaise De Saint Just

est extrêmement intéressant, il est extrêmement intéressant, je dirais presque philosophiquement et moralement aussi. Vous voyez, j'ai toujours été frappé par une phrase d'un philosophe qui est actuel, qui je pense qu'il ne nous aime pas beaucoup, il a dit du mal de nous, mais ce n

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Locuteur

'est

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Blaise De Saint Just

pas grave, il s'appelle Antoine Comte-Sponville. Et il a dit cette phrase que je trouve merveilleuse, il a dit nous faisons du droit

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Locuteur

car

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Blaise De Saint Just

nous manquons de courage et de charité.

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Locuteur

Et

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Blaise De Saint Just

c'est vrai, c'est tout à fait vrai. Faire du droit, il faut le faire après, mais il faut d'abord exercer en politique notamment son courage et sa charité, sa vraie charité. Et je crois, chers amis, qu'aujourd'hui, depuis longtemps, mais aujourd'hui et à l'orée de cette campagne présidentielle, nous pouvons faire confiance à Marine Le Pen pour faire preuve de la vraie charité vis-à-vis de tous les Français et faire preuve d'un grand courage et de réinsuffler à nos compatriotes cette vraie charité et ce vrai courage.