Angélique Delahaye - Réunion de la Commission ENVI au PE - 29 Septembre 2016

de là m merci monsieur le président je me joins à mes collègues pour féliciter notre rapporteur sur ce paquet économie circulaire j'aurais toutefois quelques quelques remarques une remarque de fond je pense que compte tenu de l'ampleur du dossier il ne faut pas confondre vitesse et précipitation quant à comps la conclusion de nos propositions sur ce sujet sur le gaspillage alimentaire nous avons besoin d'une définition extrêmement précises qui englobe l'ensemble des acteurs du producteur jusqu'au consommateur le gaspillage alimentaire est aujourd'hui un sujet central dans beaucoup de nos états membres mais dans le même temps je tiens à attirer votre attention sur la nécessité de faire une liste est stade de la production primaire entre perthes et gaspiller de plus la définition pour moi ne sont pas suffisantes il est important de mettre un lien avec la hiérarchie de façon à être sûr d une position de prévention en premier destination à l'alimentation humaine ou à la transe marc à la transformation par l'alimentation humaine puis destinées à l'alimentation animale et dans un dernier lieu tout ce qui peut rester aller à la méthanisation au compost donc je suis je suis très attaché à cette question de la hiérarchisation des déchets deuxième remarque les sous produits je crois que nous avons été plusieurs à proposer la suppression de cette notion en effet elle ne me paraît pas très claires et en tous les cas en matière de simplification elle ne va pas dans la simplification et je pense qu'elle est de nature à créer des problèmes d'interprétation dans les états membres et en tous les cas ne pas permettre aux entreprises de savoir exactement ce qu'elles auront à faire à l'avenir troisième point en fin de vie des déchets là aussi une fois de plus si l'on veut être percutant et si on veut être efficace il faut une définition claire inc une définition unique qui ne porte pas une fois de plus sujet à interprétation dans les différents états membres en permettant d'ailleurs une reconnaissance mutuelle avant dernier point méthode de calcul je crois que nous avons été aussi les nombreux à proposer un calcul à la sortie de la première opération de tri ces solutions nous semble là aussi simple et en tous les cas applicable est toujours dans un souci d'efficacité et de simplification nous semble être la proposition il a plu percutante et en tous les cas la moins coûteuse eu égard au fait que la question du tri des déchets dans les différents états membres et à des niveaux d'organisation extrêmement différents dernier point je voulais aborder la question la définition des déchets en effet la définition des déchets municipaux nous semble primordial contrairement à ce qui a été dit par l'orateur précédent lorsque l'on parle de déchets similaires il faut qu'il soit par nature et pas qu'en position ainsi que par quantité comparable en effet la notion de quantité est essentiel lorsque l'on parle de la responsabilité des collectivités locales de plus dans cette limitation le champ serait beaucoup trop large et couvrait beaucoup trop de déchets or les taxes des citoyens ne sont pas fait pour cela et les usines de traitement ne sont pas adaptés voilà je vous remercie de votre attention