Intervention de David Ros - Sénateur de l'Essonne : Polices municipales : une réforme utile

Monsieur le ministre, donc nous démarrons avec cet article 1, l'examen de ce projet de loi. Nous l'occasion évidemment de défendre un certain nombre d'amendements, mais ce projet de loi, ça a été dit, était attendu, était attendu sur le terrain, d'où cette procédure accélérée. Vous avez d'ailleurs, monsieur le ministre, vous avez fait l'honneur de votre présence en Essonne au début du mois de janvier à Chili Mazarin au côté de la maire Rafik Resg et vous avez pu voir à quel point les élus s'impliquent sur le terrain. c'est de trouver au quotidien des solutions en partenariat avec les forces de l'ordre et sont aussi forces de proposition et bien sûr dans ce texte, il y a des propositions qui reprennent des choses qui viennent du terrain et je vous en remercie.

Au-delà de cela, il faudra, je pense, vérifier à trois aspects, être vigilant sur trois aspects particuliers au cours des examens des amendements. Le premier, ça a été dit. À partir du moment où on augmente les prérogatives et on commence par cet article 1, il faut veiller à ce que ce soit fait sur l'ensemble du terrain national pour que il y ait un maillage républicain qui soit cohérent et que on évite une disparité comme ça a pu être signalé en avertissement par notre collègue la présidence Chararman de manière à ce qu'il y ait pas des polices municipales à plusieurs vitesses en terme de compétences, en terme de formation et en terme de recrutement.

Le deuxième écueil, c'est l'impact évidemment budgétaire que cela peut avoir sur les communes. Il est lié au premier point et il faut aussi qu'il y ait un regard très vigilant de la part de l'État et des dotations sur cette questionlà si on veut donner les moyens de pouvoir exercer pleinement les prérogatives. Et en fait, le dernier point, il vous concerne un peu plus directement, il s'agit évidemment des effectifs de police nationale voire même de gendarmerie.

Il ne faudrait pas profiter effectivement de ce texte pour ne pas permettre l'usage des effectifs nécessaires sur les territoires. C'est vrai en Île-defance et particulièrement en Esson et je sais que vous êtes attentif à cet aspect-là. Donc on regardera ça évidemment en toile de fond.

Je vous remercie. M.