Le blocage des prix, c’est assuré que la vie digne soit une réalité en République

le président pourquoi une loi sur le blocage des prix d'abord du fait d'un constat le constat est le suivant le taux de pauvreté est passé de 14,1 pour cent à 14 6% en 2010 9 en deux ans trois cent mille personnes ont donc basculer dans la pauvreté et en 2020 la france comptait 10 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté nous avons aussi eu un triste record pour cette année 2020 ces années 2020 et 2021 avec plus de 8 millions de personnes qui ont eu besoin de l'aide alimentaire pour vivre alors qu'elles étaient 5 millions en 2018 on est passé de 5 millions à 8 millions évidemment tout le monde a vu aussi que le corollaire de cette situation était une augmentation des prix d'un certain nombre de produits de première nécessité et à commencer par l'énergie le prix du gaz plus 57% de janvier à octobre 2021 avec des hausses tout à fait spectaculaire depuis l'été 2000 21 10 % en juillet 2000 21 5% en août et à le prix de l'électricité hausse du prix réglementé de 12% au 1er octobre 2021 ce qui fait que par voie de conséquence un français sur quatre a rencontré en 2021 des difficultés à payer les factures de gaz d'électricité contre 18 % en 2020 la hausse des prix sur le marché de l'électricité et les mots ont un sens c'est plus 70 % en vingt ans dans le cadre de la libéralisation évidemment quand on parle le produit première nécessité et d'énergie on ne peut pas échapper à la question des carburants qui continuent d'occuper si ce n'est l'esprit des français au moins leur portefeuille évidemment avec un prix qui était de l'essence de 1 euro 65 en juillet et en août 2021 soit un prix supérieur au moment de la mobilisation des gis les jeunes en 2019 le prix du beurre je voulais faire un petit point sur le prix du beurre notamment ces périodes de fêtes ou le beurre et tant d'autres un peu plus consommés qu'à l'accoutumée pour ce qu'ils sont qui apprécie les galettes par exemple on arrive à quasiment 10 euros le kilo nous avons évidemment aussi en tête le fait que sur la question de l'énergie il y a notamment dans ce pays qui a dû lui millions de passoires thermiques une fois que ce constat est posée comment pouvons-nous régler la situation visiblement ce n'est pas le marché qui le fait le marché fait le marché en fonction de la loi de l'offre et de la demande d'ailleurs beaucoup de raisons à l'augmentation du prix du beurre sont justement due à des effets de marché et pas des problématiques françois de production puisque nous produisons bon an mal an à peu près la même quantité de lait en france cette année que l'année dernière et sans doute que l'année prochaine alors nous avons regardé ce qu'il était déjà possible de faire aujourd'hui en l'état actuel de la loi puisque c'est ici les raisons pour lesquelles nous sommes réunis pour modifier la loi il existe déjà un article 410-2 du code de commerce qui permet de bloquer les prix mais pour des moments temporaire si des situations de monopoles bon et nous proposons de modifier cet article 410-2 du code de commerce pour ajouter un critère d'activation du blocage des prix qui est un critère d'urgence sociale de sorte à ce que ce soit puisse être marqué noir sur blanc que ça puisse être une motivation pour le gouvernement d'utiliser cette possibilité est la deuxième partie de la proposition de loin finalement on parle de blocage des prix mais je trouve que le terme n'est pas forcément le plus juste nous devrions même parler d'administration des prix puisqu'il s'agit par cet article 2 de modifier les articles 400 10-3 400 10-4 400 10-5 du code du commerce article qui concerne actuellement uniquement les outre mer et que disent ces articles qu'il est possible que les pouvoirs publics en l'occurrence et préfectures fixe les prix d'un certain nombre de produits et quand je vous dis un certain nombre de produits je pourrais même dire un nombre certain puisque actuellement pour ne citer que la réunion ces 153 produits qui rentrent dans ce qu'ils appellent le bouclier qualité prix et il ya même des perspectives à passer à 250 produits 250 produits et nous avons pour une fois eu l'idée non pas de faire quelque chose de spécifique pour les autres maires mais de partir des spécificités des outre-mer et de leurs difficultés pour en tirer des conclusions pour la france tout entière c'est pourquoi la modification a été opérée par cette proposition de loi veut dire que ces articles s'implique à la france entière et donc aussi l hexagone sur la base de l'expérience de ce qui se passe là bas nous le faisons d'ailleurs avec une revendication particulière dans le débat public et dans le débat politique vous savez que nous sommes en période électorale de faire en sorte qu'il y ait aussi des prix qui soient administrés bloqué sur cinq fruits et légumes de saison locaux et pourquoi pas bio ça rejoint un peu la discussion de la proposition de loi précédente sur la question des du glyphosate mais ça je laisserais ceux qui nous regardent lier les lier ensemble et se faire leur avis plus globale est-ce que du coup nous pouvons mettre en oeuvre cette proposition de loi oui puisqu'elle est déjà mise en oeuvre en réalité sur le territoire un certain nombre de territoires de la république française est ce qu'il est souhaitable de le faire oui il est souhaitable de le faire notamment dans des périodes de turbulence telle que celle que nous connaissons à savoir la pandémie qui créent des effets de marché qui peuvent déstabiliser du jour au lendemain à la fois le portefeuille mais aussi les productrices et producteurs dans un certain nombre de domaines d'ailleurs nous avons fait quelques auditions que ce soit pour ceux de l'électricité du médiateur de l'énergie qui nous rappelait soit dit en passant qu'il y avait 200 milles à 300 mille foyers coupés d'électricité chaque année alors que l'électricité est considéré par la france soumise mais par la loi comme un produit de première nécessité nous avons vu l'association nationale des opérateurs détaillants en énergie qui nous ont expliqué comment le marché les interconnexions des marchés d'ailleurs entre l'électricité le gaz produisez les roses que nous connaissons aujourd'hui est qu'il n'y a pas forcément de corrélation avec la capacité productive du pays et la hausse des prix en question même s'il y aurait beaucoup à dire sur le sujet mais je ne m'étendrai pas là-dessus nous avons aussi auditionné la confédération paysanne puis quand vous parlez de 5 fruits et légumes de saison il est bien d'auditionner des représentants syndicaux de paysans aient eux mêmes nous disait que oui cela serait souhaitable en précisant quand même qu'il fallait en administrant les prix pouvoir discuter de la rémunération des des principaux intéressés qui produisent l'alimentation et cela va de soi et c'est évident et j'imagine que nous y reviendrons dans les échanges dans la discussion et puis surtout nous avons alors le temps imparti était un peu un peu limité nous faisons beaucoup de choses en ce moment à l'assemblée nationale comme chacun sait la collectivité territoriales de guyane et la préfecture de région de la réunion et je vais m'arrêter un tout petit peu sur la réunion puisque ils ont donc le dispositif aujourd'hui ses deux deux entités c'est l'observatoire des prix et des marges et des revenus qui est une structure de discussion réflexion échanges qui permet justement de a produit par produit de regarder quel est le coût de production aujourd'hui comment ça fonctionne où sont les marges comment les uns et les autres se rémunère et quel est le coût final pour le consommateur et puis ensuite il y a le dispositif en lui même c'est à dire des décisions que prennent la préfecture de coûts prennent les pouvoirs publics qui s'appelle le bouclier qualité prix avec un affichage particulier dans les commerces sur place des produits en question ses marques et boucliers qualité prix quand vous allez donc faire vos courses pour les prix qui sont administrés et alors il y avait beaucoup de mécontentement sur l'île de la réunion par les réunionnais eux mêmes sur la mise en place de dispositifs qui est pas si vieux que ça je vous la corde puisqu'il date de fin d'année 2012 il ya encore des reproches à faire au dispositif évidemment mais il a le mérite d'exister et d'ailleurs ce qui s'est passé c'est qu'il y ait une évolution majeure après la mobilisation des gis les jeunes sur place à l'île de la réunion puisque de leurs revendications les revendications a fait que le nombre de produits concernés a augmenté que la demande de la qualité des produits concernés soit plus exigeante parce qu'en réalité ce n'était que les produits premiers prix en fête qui était cadré par ce dispositif est surtout une demande que les citoyens fassent irruption dans le dispositif est donc ils ont décidé de tirer au sort 24 c'est plus haut 25-24 je crois citoyens qui viennent de l'observatoire des prix et des marges et des revenus pour être une autre partie autour de la table entre les producteurs les intermédiaires et les autorités de l'état ce qui a d'ailleurs été bien utile pour les autorités de l'état et la préfecture en l'occurrence pour faire passer des messages plus direct que ne pouvait pas forcément faire passer aux producteurs et surtout aux intermédiaires et le bilan de tout ça c'est qu'aujourd'hui nous sommes à 153 produit demain 250 et que le dispositif a été fait alors je vais pas rentrer complètement dans le détail mais en gros ils font un panier global un panier global de ces produits là et un montant global à ne pas dépasser je crois que c'est 358 euros pour les 153 produits et après bon ben il peut y avoir un peu de de souplesse de marché dirons nous dire que les uns ils vont mettre un peu plus cher le beurre dans leur panier de 358 euros mais devront mettre un autre produit un peu moins cher de sorte à ce qu'à la fin ça fasse dans leur supermarché 358 euros donc chacun peut à regarder un minimum de liberté de marché et finalement c'est une baisse des prix qui a été constatée pour tous ceux qui passent par ce bouclier qualité prix et donc nous nous sommes dit que ce qui était bon pour est faisable pour l'île de la réunion pour celle de la martinique de la guadeloupe ou pour la collectivité territoriales de guyane et bien que c'était évidemment possible de le faire dans l'hexagone et si possible en évitant de retomber dans le même travers parce que ce qui a été fait à la réunion avec les 24 citoyens tirés au sort ce n'est pas prévu par la loi en l'occurrence cette initiative qui a été prise localement du fait de la mobilisation des vigiles est jeune et que nous ne retrouvons pas en guyane mais qui serait peut-être souhaitable d'élargir d'où les quelques amendements d'ailleurs que je vous propose dans la discussion qui est là évidemment vous vous voyez bien là la nécessité du dispositif le marché ne peut pas tout et encore heureux et surtout le marché n'est pas n'est pas d'intérêt général il peut l'être dès fois ça se recoupent mail à l'évidence est là l'évidence et sur les territoires insulaires de par leurs caractéristiques précises mais finalement on le voit que c'est duplicable aussi à l'hexagone et je terminerai en ayant un mot particulier non pas pour les citoyens de l'hexagone ou de la france mais pour les citoyennes de notre pays car comme le rappelle les restaurants du coeur dans leur bilan sur les demandes des personnes accueillies à l'aide alimentaire leur longue campagne d'été d'hiver 2020 2021 à la tête des foyers ce sont majoritairement des femmes et des familles monoparentales donc s'il y a bien aussi un enjeu dans toute cette histoire c'est un enjeu d'égalité et de dignité pour toutes celles dont le président de la république a eu des mots a découvert qu'elle existait pendant la mobilisation des gilet jaune et qu'elle était dans une difficulté tout à fait particulière à avancer et qui méritait qu'on ait un regard particulier sur leurs conditions sociales et matérielles d'existence voilà un moyen aussi par ce dispositif d'aller plus avant pour faire en sorte que la vie digne soit une réalité en république et que liberté égalité fraternité puisse incarner et solidarité j'ajouterai puisse incarner dans le réel merci