Groupe La Poste : audition de Philippe Wahl

collègu je vous propose de commencer à l'heure nous recevons ce matin Monsieur Philippe Val président directeur général du groupe la poost je vous salue et je vous remercie monsieur le Président de votre présence parmi nous ce matin ravi de vous revoir le groupe lapost se situe à un moment charnière de son histoire et connaît une période de transformation accéléré par conséquent nous sommes heureux de pouvoir vous entendre vous présenter les principaux enjeux en particulier sur le plan financier qui nous intéresse tout particulièrement bien sûr mais aussi d'un point de vue industriel votre témoignage nous semble d'autant plus judicieux que ça fait maintenant plus de 10 ans que vous présidez au destiné de la poste en effet vous avez pris vos fonctions en 2013 avoir après avoir dirigé pendant 2 ans La Banque Postale je salue d'ailleurs le président de la Banque Postale monsieur DD qui intervi viendra aussi après vous le groupe La Poste est une maison qu'on ne présente plus tant elle est inscrite dans notre patrimoine national elle participe d'un certain modèle de service public auquel nos concitoyens sont attachés permettez-moi néanmoins de rappeler que votre groupe représente dans son ensemble près de 240000 agents et un chiffre d'affaires annuel de 34 milliards d'euros au-delà de son activité historique de distribution du courrier le groupe lapost a également développé des activités dans plusieurs autres secteurs dont en particulier la logistique les services numériques et les services financiers à travers la Banque Postale créée en 2006 rappelons également que le législateur lui a confié quatre missions de Service publics qui recouvre le service universel postal l'aménagement du territoire la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire pour financer ces missions de servicees public le groupe La Poste soit une subvention budgétaire versée depuis la mission économieque qui représentera en 2024 plus de 90 millions d'euros alors que depuis 2018 la mission de service universel postal est devenue déficitaire chacune de vos quatre missions de service public fait désormais l'objet d'une dotation spécifique financée par le budget de l'État alors que notre pays est marqué par la dégradation de ces comptes publics la commission sera particulièrement attentive à votre Diagnos sur l'avenir du financement du service universel postal avant que le législateur nit à se prononcer sur la désignation du futur prestataire du service universel postal à comptter de 2026 vous nous direz quelle piste d'évolution vous identifié quant aux exigences de ce service public et à ses voies de financement depuis votre prise de fonction il y a 10 ans force de constater que le paysage des services postaux en France a profondément évolué pour commencer le groupe La Poste doit faire face à un mouvement général d'érosion du recours au service d'envoie de courrier ainsi depuis 2008 le nombre de courriers envoyés en France a été divisé par 3 passant de 18 à 6 milliards par an cette activité ne représente plus dans le chiffre d'affaires du groupe lapost que 17 % en 2022 contre 41 % en 2010 pour répondre à ce phénomène ition la Poste a récemment fait des choix controversés notamment en décidant de supprimer le timbre rouge à compté du 1er janvier 2023 au regard de la réduction accélérée du nombre d'usagers alors que lors de l'annonce l'économie associée à la suppression de ce service était estimée à 500 millions d'euros vous nous direz si 1 an après avec un an de recul ce montant vous semble toujours d'actualité parallèlement à cette restructuration du service postal le groupe la poost a également engagé un double mouvement de diversification et d'internationalisation de son activité la branche financière de la Poste incarnée par la Banque Postale ne représente que 21 % du chiffre d'affaires du groupe mais plus de 95 % de son résultat d'exploitation hors événement exceptionnel en 2023 excusez-moi à ce titre la commission sera intéressée de savoir comment la Banque Postale a réagi face à la remontée des taux d'intérêt et quels sont les principaux enseignement que vous tirez du rapprochement avec CNP assurance réalisé en 2022 nous serons également attentifs aux éléments que vous pourrez nous apporter dans quant à l'hypothèse qui est à l'étude de cessation d'activités de la banque en ligne ma french B que le groupe la poost avait créé en 2019 sur le sujet de la divification vous pourrez également évoquer les perspective de développement de votre activité dans le domaine des services à la personne ou de l'accessibilité numérique je vous cède maintenant la parole avec plaisir monsieur le Président avant de prendre les questions évidemment des rapporteurs spéciaux et du rapporteur général ainsi que tous nos collègues et après vous monsieur desdan interviendra monsieur le président monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs d'abord vous dire que pour Stéphane ddeillant qui est le patron de la Banque Postale le président du directoire de la Banque Postale et moi-même c'est un grand honneur de d'être auditionné par vous et vous dire aussi que c'est une grande nécessité car nous devons vous rendre les comptes et Stéphane desdan et moi-même sommes ici pour vous rendre les comptes la première chose Monsieur le Président vous en avez parlé vous rendrez des compes sur la transformation de la Poste 70 % du chiffre d'affaires de notre groupe quand la Poste a été créée en 1990 70 % étai de la lettre à la fin de cette année les chiffres ont un peu évolué monsieur le Président depuis que vous en avez parlé nous serons à 15 % 15 % de lettres ça veut dire que la transformation a eu lieu et elle a eu lieu dans des conditions économiques solides puisque notre chiffre d'affaires en 2013 é de 21 milliards d'euros depuis nous avons perdu plus de 6 milliards d'euros de lettrre c'est considérable c'est un choc qui représente le chiffre d'affaires de la RATP au hasard ou du groupe d'assau système malgré cela vous l'avez rappelé monsieur le Président notre chiffre d'affaires fait 34 milliards d'euros et cette transformation s'est traduit également par une montée des bénéfices de notre groupe ce qui au total veut dire que le groupe s'est transformé par ses activités par son chiffre d'affaires et nos postières et nos postiers ont touché au cours des trois dernières années les plus importants montants d'intéressement de notre histoire ce qui veut dire que quand la Poste se transforme elle le fait aussi au bénéfice de ces salariés ces salariés qui ont été les acteurs numéro 1 de la transformation dans des conditions il faut le dire difficiles car c'est un changement total de leur identité professionnelle qui se joue en ce moment et cette transformation nous la leur devons nous la devons aussi au soutien de nos deux actionnaires la Caisse des Dépôts et Consignation et l'État qui nous ont permis de faire cette diversification dont vous avez parlé monsieur le Président et également au gouvernement au législateurs car nous avons bénéficié de la loi Pact pour mettre en place l'opération mandarine qui a consisté à ce que la Caisse des Dépôts devienne le premier actionnaire de la poste et que la Banque Postale devienne le premier puis le seul actionnaire de CNP cette opération est absolument transformante dans notre histoire et donc cette transformation elle doit se poursuivre elle est évidemment difficile mais elle est réussie puisque l'entreprise malgré une année 2023 très difficile marquée par la crise économique et la montée de l'inflation a gagné de l'argent l'année dernière ce qui vous montre et ce dont je suis particulièrement fier que le modèle est solide et qu'il tient les épreuves de la conjoncture économique c'est ça qui est le plus important alors nos missions de service public vous en avez parlé et Stéphane desdean développera dans son propos la mission d'accessibilité bancaire nous les tenons elles sont sous tension ces missions de service public vous le savez bien vous représentant de notre pays le service universel postal voit son compte se dégrader il faut là s'arrêter 2 secondes en regardant au-delà de nos frontières partout en Europe la lettre chute et l'intérêt de la position française c'est qu'elle est moyenne nous avons perdu plus de 2 tiers de nos cour de nos courriers les Danois 95 % donc la lettre est en train de disparaître au Danemark et les Suisses 55 voilà nous sommes en position moyenne face à cette position moyenne et je devance une question qui viendra sans doute de votre part face à cette évolution moyenne nous avons augmenté les prix du timbre en moyenne dans une position intermédiaire en Europe enfin vous l'avez souligné nous avons mis en place l'année dernière la suppression de la lettre rouge elle a produit les effets économiques que nous souhaitions pour la première année une économie d'à peu près 120 millions d'euros les 500 ce sera sur une période de 5 ans puisqu'il faut réorganiser les choses et elle a produit la totalité des économies de gaz à effet de serre que nous recherchions aussi puisque nous avons arrêté l'avion pour desservir l'intérieur du marché domestique enfin euh les clients ont plébiscité la lettre verte comme une alternative à la lettre rouge quant à la i lettre rouge qui a connu un début chaotique je le reconnais et pour lequel euh nous n'avons pas été complètement parfait au départ elle a trouver son rythme de croisière 7000 par jour qui servent à des urgences des abonnements urgences de dernières minute nous devons faire progresser sa qualité de service elle est encore insuffisante mais cette nouvelle gamme courrier que nous avons mis en place l'année dernière nous a permis de contenir le déficit de la mission de service public du courrier sur l'aménagement du territoire nous avons signé un accord très important l'année dernière avec l'Association des maires de France qui se déroule de notre point de vue dans de bonnne conditions il faut adapter notre réseau de bureau de poste et de point de contact à la baisse de la fréquentation 2,1 million de personnes dans les bureaux de poste en 2010 800000 aujourd'hui il y a un changement d'habitude auquel nous essayons de nous adapter en nous servant d'un outil de concertation puissante avec les élus la commission départementale de présence postale territorial qui fonctionne bien je suis avec Yanni Imbert qui est responsable des relations avec les territoires et avec les élus en looser vendredi prochain et bien nous allons rencontrer le président de la commission départementale de présence postale territoriale et nous essayons de gérer ensemble cette mission dernière chose le transport de la presse là les choses sont un peu plus difficiles parce que elles ne se sont pas passées comme le rapport gesini qui a constitué la base de la loi le le prévoyait le portage a beaucoup baissé parce que les journaux ont du mal à trouver des porteurs et le postage a augmenté ce qui veut dire que notre déficit a augmenté vous l'avez souligné monsieur le Président nos missions de service public restent lourdement déficitair et nous sommes au travail avec le gouvernement avec l'AMF avec la Caisse des dépôts et un jour avec vous-même le législateur pour voir si nous pouvons toucher au périmètre de ces missions ce qui s'avère particulièrement redoutable parce que très peu de ces missions sont modulables et aussi poser le problème du déficit résiduel alors avant de passer la parole à Stéphan ddant je voudrais rebondir sur ce que la poste pourrait faire de différent dans d'autres missions même si on travaillera avec vous sur la loi postale sur le choix du nouvel opérateur je veux tuer tout suspense la poste les postières et les postiers seront candidat à reprendre un mandat si j'ose dire d'opérateur postal sauf si le pays trouvait mieux et moins cher ce qui n'est pas complètement évident là aussi quand on regarde les autres pays d'Europe mais nous serons candidats à cela il y a clairement deux missions que nous pourrions suivre quelle que soit leur configuration juridique pour le pays et nous avons commencé à le faire vous avez parlé monsieur le Président des services à domicile nous les avons massivement développé dans la période récente notamment autour du port de repas à domicile nous en faisons plus de 15000 par jour aujourd'hui nous sommes le premier opérateur dans le pays pour un marché de 150000 par jour aujourd'hui ce produit ce service se développe à très grande vitesse et j'ai été accueilli il y a 15 jours par l'Union nationale des CCAS lors de son congrès au Havre et je l'aurait dit que la poste était prête à devenir le premier opérateur vous voyez que ça installe par cette liv RA on de repas qui par définition est quotidienne la base d'une architecture des services de proximité que le gouvernement et le législateur décideront d'utiliser pour d'autres services aller vers heure de convivialité délivrance de médicaments vous avez une infrastructure qui existe et qui va se densifier évidemment pas grâce à la lettre qui est en train de disparaître mais grâce au repas dernière chose sur le numérique nous avons suivi les travaux des commissions parlementaires et donner un coup de main à l'état dans la régulation du compte personnel formation vous vous souvenez que celui-ci a fait l'objet d'escroquerie de masse nous avons fourni notre identité numérique à France Connect pour devenir France Connect plus ces escroqueries ont cessé et en bureau de poste nous avons délivré gratuitement je me permets de le souligner 2,5 millions d'identités numériques qui ont permis aux gens d'accéder et de protéger leur compte personnel de formation nous pouvons faire plus nous sommes engagés dans un projet de Cloud souverain avec la Caisse des Dépôts le groupe d'assaut et le groupe bug nous sommes le premier fournisseur d'identité numérique au côté de l'identité substantielle et nous allons nous développer dans ce sens notre banque évidemment a un rôle clé à jouer n'est-ce pas Stéphane ddeayan oui merci beaucoup je je salue tous ceux que je n'ai pas encore eu l'occasion de saluer quelques mots sur la banque pour vous dire que c'est une banque qui a des atouts très solides qui nous permettent je crois de jouer notre rôle de banque citoyenne au plus près des territoires et d'avoir le projet d'offrir finalement le meilleur de la banque assurance pour tous alors dans les atouts je vais en citer quelques-uns jeaais rappeler que nous sommes la 11e banque de la zone euro que nous avons une base de dépôt à vu très solide très granulaire et notamment dans une année 2023 où les dépôts à vu ont ont baissé nous avons gagné 0,5 points de part de marché dans les dépôts à vu notre ratio de solvabilité est parmi les plus solides de la zone euro et puis nos résultats ont été résilients en 2023 malgré l'impact du choc de taux d'intérêt sur notre marge net d'intérêt hein qui est notre indicateur de revenus principal grâce à l'apport de CNP assurance qui donne une très grande stabilité au modèle de banque assurance que nous que nous formons euh et puis je dirais que notre appartenance au Groupe La Poste nous amène un atout de confiance et de proximité qui je crois est très important alors quand je parle de jouer notre rôle de banque citoyenne au plus près des territoires je vais juste rappeler que finalement la Banque Postale c'est la banque de tous les Français hein nous avons 20 millions de de clients nous avons un maillage vraiment au cœur des territoires que ce soit pour les particuliers les professionnels les associations les PME et les ETI et puis les collectivités locales et les hôpitaux euh via les bureaux de poste les agences communales les centres d'affaires et je rappelle que nous sommes le premier financeur des collectivités locales et des hôpitaux avec 4,5 milliards de financement en 2023 alors ce projet d'offrir le meilleur de la banque assurance pour tous bah le pour tous c'est depuis la mission d'accessibilité bancaire et aussi les clientèles en situation de fragilité financière qui sont l'objet d'une attention permanente jusqu'à la gestion privée la gestion de fortune avec l'ouvre banque privée qui est une de nos filiales euh le meilleur pour tous c'est je crois notre capacité à démocratiser un certain nombre de produits ou de services financiers qui d'habitude sont réservés à certains je vais prendre pour exemple le le contrat d'assurance vie dans lequel nous pouvons mettre une option de gestion sous mandat intégral à partir d'un premier versement de 70 € et d'un abonnement mensuel un versement mensuel de 50 € c'est une ingénierie qui d'habitude est réservée à des clients fortunés bien là nous la mettons à la disposition du plus grand nombre j'aurai d'autres exemples mais je voudrais pas être trop long et puis en tant qu'entreprise à mission je crois qu'on a un leadership important dans dans la finance à impact notamment nous sommes les la première banque à avoir fait certifier par un organisme scientifique la trajectoire de décarbonation des actifs qui sont dans notre bilan et puis nous proposons aussi des offres à impact j'en citeraiis deux le crédit immobilier impact qui fait l'objet d'ailleurs d'une campagne de communication en ce moment et qui incite à faire des travaux de rénovation énergétique ou à bonifier le bilan énergétique du bien qui est financé avec des incitations en matière de taux proposé aux clients et puis la le le fond de transition énergétique qu'on a mis en place en synergie dans le conglomérat qui fait 1 milliard d'euros et qui finance des projets de de fermes Solair ou ou ou des choses comme ça dans dans les territoires voilà je crois qu'on a on a trois priorités la première c'est de consolider les fondamentaux de la banque de dé taille parce que c'est vrai que le choc de taux a été nous a montré qu'on était peut-être un peu plus dépendant que d'autres à la marge net d'intérêt et donc il faut diversifier nos activités et notamment l'apport de CNP va nous permettre de faire du multiéquipement des clients en les servant mieux en les accompagnant tout au long de leur vie avec des produits d'assurance qui viennent compléter les produits bancaires ensuite on a tout un tas de projets de de de développement et de diversification autour de la BFI la banque de financement au plus près des territoires l'ouvrebanque privée notre banque de gestion privée notre structure d'Asset Management la Banque Postale Asset Management et puis les CNP assurance et puis enfin on tous les jours on cherche à transformer notre modèle en incarnant notre raison d'être hein je rappelle que nous sommes une entreprise à mission et en combinant aussi la technologie et l'humain pour avoir le plus de valeur ajoutée possible pour tous nos clients merci Stéphane l'exemple de notre banque de votre bque c'est comme pour le reste de la Poste on est à la disposition des grandes politiques publiques qu'elles soi nationale ou qu'elle soit locale on le prouve et peut-être pour revenir sur le passé nos premiers contacts ont été intenses en 2011 quand il s'estagit de créer une nouvelle banque des collectivités locales à la suite de la FA de Dexia les postiers étaient là la Banque Postale est là nous vous disons la même chose pour les enjeux de l'avenir voilà pour cette introduction monsieur le président je vous proposis dans l'ordre d'abord le rapporteur général bien évidemment puis les deux rapporteurs spéciaux frééric Espagnac et Thierry kzic et déjà une page complète de collègues inscrits pour interroger le président monsieur le rapporteur général oui pardon merci président merci euh monsieur le messieurs en tous les cas les les présidents et directeurs généraux moi je veux d'abord je veux vous remercier de la non seulement de la présentation mais je je dirais peut-être de la méthode qui a prévalu depuis une décennie sur effectivement la transformation d'un service public qui est aujourd'hui pour l'activité que vous les activités que vous exercez s'est transformé en une mission de service public et beaucoup de services privés ce qui n'est pas forcé d'abord évident à réaliser est-ce que qui n'est pas toujours bien cerné par non pas par les usagers mais parfois même par nos élus qui sont encore qui ont encore la tête sur ce service postal qui se réduit fortement pour les raisons que vous évoquez qui sont nos modes de vie je veux revenir sur puisqu'on est en commission des finances sur la question euh qui mobilise la subvention de l'État chaque année au titre du service universel postal la France met un peu plus d'un demi mililliard d'euros c'est davantage d'abord c'est pas le modèle partout en Europe et c'est davantage que dans certains pays je pense à l'Italie ù le la participation est est de moitié inférieure parfois comme en Belgique le choix choix a été fait de ne distribuer que 5 jours par semaine parfois également de réduire ce que j'appellerai les contraintes et exigences de services pour soit ne pas subventionner soit réduire la subvention quel est à ce sujet votre opinion alors aujourd'hui au regard du passé et peut-être se projeter un peu pour en fonction de ce que vous pensez pour pouvoir exprimer au titre de votre responsabilité actuelle sur peut-être une révision des exigences du service postal universel puisqueil y a évidemment un lien avec la participation financière et quel regard vous portez sur les expériences étrangères deuxè élément c'est celui du contrat d'entreprise donc sur la période 2327 donc en 2022 c'était la participation de l' 520 millions d'euros euh pour 2024 la compensation au titre de 2023 prévu par la loi c'est 500 millions donc c'est moins est-ce que cela veut dire que le le le le le dispositif de la rémunération à la performance a disparu est-ce qu'il existe encore et sous quelle forme et quelles sont les modalités qui euh ou les raisons qui aurait pu vous conduire à je dirais à moindre impli application de ce dispositif et puis je voudrais moi je vais pas revenir sur la diversification je je vous dis quand même que dans la communication elle est importante parce que parfois j'ai l'occasion de vous le dire dans certains petit déjeuner que vous organisez la diversification souvent elle finit par ramener une entreprise vers deux ou tr trois activités seulement pour en faire finalement les activités majeures je pense en ce qui vous concerne notamment je crois que l'activité colis par la répartition que vous avez là il y a y a vraiment mais vous êtes en plein service privé concurrentiel mais le maillage vous permet de répondre aux besoins et peut-être enfin puisque nous sommes aussi représentants des élus la comment dirais-je la feuille de route est les contraintes qui sont les vôtres aujourd'hui pour pouvoir continuer de garantir la présence et l'ouverture des bureaux de poste des Agen postal dans les plages horaires les plus larges possibles et au regard bon les agences postales il y a une contrepartie financière mais dans les bureaux de poste où on voit de plus en plus de difficultés d'avoir les horaires d'ouverture avec la présence de personnel en tout point du territoire donc est-ce qu' enfin moi je je je vous alerte parce que ça devient de plus en plus tendu et quels sont les les je dirais les raisons les obstacles que vous rencontrez mon rapporteur général puis après on passera au rapporteur spéciés merci merci monsieur le rapporteur général peut-être d'abord une précision sémantique et pardon de de l'affaire nous ne considérons pas que nous touchons des subventions nous considérons que nous touchons des compensations et dans notre esprit la différence est très considérable parce que l'État c'est-à-dire le gouvernement et le législateur nous fixe des obligations elles amènent à un certain nombre de dépenses qui sont toutes contrôlées par l'ARCEP donc c'est pas la Poste qui fixe ce qu'elle emploie comme charge pour résoudre les sujets qu'elle a et c'est ça qui est compensé et donc ce n'est pas une subvention c'est très important vous avez raison monsieur le rapporteur général chaque fois et vous avez vu que je l'ai fait dès mon introduction de nous comparer à ce qui se passe ailleurs dans le monde l'Italie c'est la moitié c'est vrai mais l'Italie ne distribue plus par année que 2 milliards de lettres l'Italie c'est notre futur dans 10 ans et bah comme elle distribue trois fois moins de lett que nous elle touche deux fois moins de compensation j'ai presque envie de dire que à la lettre j'ai envie du régime italien non mais parce que vous calculez monsieur le rapporteur général c'est aussi mon métier est celui de voilà donc ce qui est très important c'est qu'il n'y a pas de subvention qui serait une libéralité ça compense des charges que nous avons et nous sommes je le dis factuellement sous compensés sur euh les 5 jours sur 7 nous y sommes très opposés pour de de raisons la première raison c'est que ça ne produit pas d'économie parce qu'on a déjà un réseau de frais fixes infrastructure et personnel deuxièmement parce que toute notre promesse et tout le Paris de la diversification qui sera gagné ou pas en 2030 je suis désolé je peux pas le livré comme ça ce pari stratégique c'est le fait que nous avons un réseau d'hommes et de femmes les factri et les facteurs 65000 aujourd'hui qui peut rester au service du pays même quand il n'y aura plus de lettre c'est ça le pari stratégique on est en train de le gagner avec le colis et les repas mais si on passe 5 jours sur 7 et ben la promesse du pain quotidien distribué par la factrice et le facteur ce que j'ai promis à luncass ça ne marche plus voilà donc nous avons ce choix sur le passage de la de la compensation de 520 à 500 monsieur rapporteur général je dois dire que ça a été une surprise pour nous et l'auteur de ce passage et la direction du budget pas nous-même le quota de performance de la Poste a été atteint l'ARCEP qui mesure ses performances à considéré que nous étions au rendez-vous et puis il y a entre l'arcepep et nous une régulation budgétaire qui nous a privé de 20 millions d'euros nous sommes absolument ravi de la retrouver pour la prochaine loi de finance si c'est possible je je le dis donc ce n'est pas un décalage de notre performance il est important qu'il a ce bonus sur la performance sur la diversification quel sont les métiers qui vont émerger autour de nous et en fait monsieur le rapporteur général votre question c'est à quoi ressemble la poste en 2035 dans 10 ans bien dans 10 ans la lettre représentera 2 milliards comme les Italiens aujourd'hui et elle ne fonctionnera pas si nous ne sommes pas compensés je pense que le premier métier restera le colis je pense qu'en France le repas sera la première activité des facteurs pourquoi parce que notre offre de repas et nous discutions avec l'umcas c'est moins cher c'est décarboné et c'est valable 6 jours sur 7 précisément parce qu'on reste 6 jours sur 7 donc la poste de main c'est du colis c'est évidemment de la banque assurance c'est des services de proximité humaine avec le allé vert pour lequel des politiques publiques vont se développer et le repas et c'est évidemment du numérique donc monsieur le rapporteur général pour moi c'est ces quatre métiers qui seront les piliers de la Poste enfin sur la feuille de route de l'aménagement du territoire vous savez il y a une chose qui est très paradoxale mais nous devons la gérer c'est que moins un réseau est utilisé plus il est difficile à maintenir moins il y a de courrier plus c'est difficile de garder le réseau des facteurs moins il y a de fréquentation pour nos bureaux de poste plus c'est difficile de tenir les horaires et cetera alors qu'est-ce qu'on essaie de faire d'abord la grande ligne de notre accord avec l'AMF c'est d'essayer de rechercher la mutualisation chaque fois qu'on le peut partager des infrastructure commune et je vais utiliser une anecdote que j'ai peut-être déjà utilisé avec vous mais c'était il y a 3 ou 4 ans donc vous m'en excuserez je connais le bureau de poste qui sera ouvert dans un siècle je n'y serai plus mais je connais ce bureau de poste pourquoi pourquoi vous allez voir monsieur le rapporteur général ah non pour moi non ça c'est sûr pour le rapport plus non mais je vais je vais vous le dire c'est très intéressant parce que ça a été construit avec un élu de la Manche au Sénat bien sûr mais peut-être moins fréquenté que celui du mont-sain-michel où l'office du tourisme et le bureau de poste partage la même implantation et c'est ça la clé c'est pour ça que je j'utilise toujours cet exemple s'il y a des flux nous restons nous voulons rester dans les territoires nous ne cherchons pas la façon la plus habile de quitter les départements nous voulons y rester mais c'est pas la lettre qui va nous y faire rester donc nous cherchons la mutualisation et nous cherchons l'accord avec les maires si je peux donner la dernière tendance des points de contact dans nos contacts avec les mairres c'est moins d'Agen postal communal et plus de sauvetage grâce à la poste du dernier commerce local à travers un relais poste commerçant c'est la dernière tendance qu'on essaie de faire pour nous c'est central de rester dans les territoires c'est la mission que vous nous avez donné et c'est là aussi que vivent les deux 0000 postières et postiè c'est aussi pour leur emploi sur le territoire que nous nous battons voilà j'ai j'espère répondu à votre question mon si monsieur le Président parole aux rapporteurs spéciaux Frédéric Espagnac puis Thierry kozic oui monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général a quasiment tout àoser l'essentiel donc il nous reste plus grandchose je ferai donc une question très simple et directe pour monsieur le Président Val pour pour peut-être ouvrir une une perspective pour lui juste sur revenir sur la suppression de la CVE donc pour 2027 et je souhaitais donc vous interroger sur la pérénité du financement de la mission d'aménagement du territoire de La Poste en particulier avez-vous estimé le banque à gagné et je pense que c'est important que vous nous le donniez que représenterait la suppression de la CVE pour le fond de péréquation territoriale de la poste et avez-vous obtenu auprès du gouvernement une augmentation de votre dotation budgétaire à du concurrence pour assurer la pé du financement du mariage je connais la réponse mais je pense que c'est important que vous nous la donniez monsieur le président thierryic merci monsieur le Président je je vais compléter je vais être également extrêmement bref puisque je la plupart des des réponses ont été apportées si je peux me permettre monsieur le Président je voudrais quand même revenir sur le le contrat d'entreprise 2023-2027 qui a été passé en juin 2023 entre la poste et l'État et qui met à la charge de l'État une obligation d'information quant au calendrier à la méthode de désignation du futur prestataire du service postal universel est-ce que vous disposez d'informations relativ à ce calendrier de désignation plus largement le Parlement sera nécessairement amené à se prononcer sur la désignation de ce prestataire après le premier janvier 2026 quel est selon vous le calendrier adapté à cette désignation à cette procédure parlementaire égard la densité du calendrier parlementaire et la proximité de l'échéance et enfin le service universel postal est devenu déficitaire vous l'avez évoqué tout à l'heure à compé 2018 et qu'il fait depuis 2021 l'objet d'une dotation budgétaire spécifique est-ce que vous estimez que les modalités actuelles de calcul de cette dotation sont satisfaisantes j'ai une grande partie de la réponse mais je vis revenir quand même sur le rôle de l'ARCEP dans le calcul des coûts associés au service universel postal est-ce que d'près vous il doit être renforcé JECI alors t de rép monsieur le Président vite la réponse à madame la sénatrice c'est non et non mais je reformule la question pour que la réponse soit plus claire non nous n'avons pas de perspective de compensation tion sur la CVAE et non nous n'avons pas de compensation à 100 % de la mission d'aménagement du territoire qui a même été euh failli être amputé de 15 millions d'euros donc c'est un c'est un vrai sujet parce que y compris dans votre réflexion monsieur le rapporteur général mais c'était la même chose à la commission supérieure du numérique et des postes et à la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale la semaine dernière c'est votre premier sujet d'inquiétude donc là nous on est sous compomensé donc aujourd'hui la réponse est non et non mais je suis pas inquiet on va continuer à discuter sur le la question sur le contrat d'entreprise et l'opérateur de la loi de 2025 alors monsieur le rapporteur spécial je vais pas pouvoir intégrer la contrainte de densité parlementaire parce que c'est au-dessus de ma capacité d'action je c'est pas ma responsabilité mais pour nous pour pouvoir être désigné et fonctionner le 1er janvier 2026 dans l'idéal la loi sur l'opérateur postal qui comporte a priori un article serait idéalement voté le 31 décembre 2024 pourquoi parce que le suspense est assez faible sur le nombre d'entreprises qui vont venir pour essayer de proposer ce service d'une part d'autre part parce que en fait par cet entretien on commence la discussion d'une certaine façon et surtout si nous étion désigné le 1er janvier 2025 pour faire cette tâche le 1er janvier 2026 il y a quand même 6 mois de négociations sur les tarifs avec l'État dans le nouveau cadre et avec l'arcepcep vous savez les négociations de tarif ça prend beaucoup de temps et j'ai pris soin de vous dire dans monre introduction que l'augmentation de tarif en France du Tim qui a été importante je la je ne la ni pas elle est dans la moyenne européenne mais ça veut pas dire que ça prend pas de temps donc donc idéalement dans l'idéal si j'avais une demande à faire c'est qu'on puisse avoir voter ça cet opérateur postal à la fin à l'extrême fin de cette année ce qui nous laisse 6 mois pour discuter avec l'arcepps qui laisse à l'ARCEP sa décision sur nos futurs tarifs 2026 et le fait d'habituer tout le monde à ce que seront les nouveaux tarifs là le suspense est faible également mesdames les sénatrices monsieurs les sénateurs ils seront en augmentation d'accord parce que toutes les postes du monde je le redis je l'ai dit à mes organisations syndicales depuis 13 ans toutes les poste du monde doivent augmenter leur tarif sinon ell n'arrivent pas à compenser le choc dont je vous ai parlé de plus de 6000liard voilà ma demande idéalement avant le 31 décembre le 31 Mira aussi d'Ille alors monsieur le Président je don la parole de mes collègues dans l'ordre Pascal Savoldelli puis é boet merci Monsieur Président Directeur Général Monsieur le Directeur vous avez évoqué des notions importantes banque citoyenne au plus près des territoires vous nous avez fait part des changements d'habitude de fréquentation je m'en excuse peut-être aussi vis-à-vis de mes autres collègues mais je vais poser deux questions très pragmatiques très concrètes qui touchent mon département je le fais pas régulièrement la première c'est sur les travailleurs sans papier de Chronopost en Valdem ça fait 2 ans et ils ont un piquet de grève à Alforville je pense que c'est une situation que vous connaissez ils demandent leur régularisation il y a eu plusieurs rendez-vous hein préfecture ministère de l'Intérieur ministère du Travail en gros tout le monde dit qu'il tout le monde affirme que ils ne sont pas compétents puisque on ils sont face à une illégalité devant au regard du travail donc la question que je vous pose c'est que vous n'êtes pas le seul employeur la poste mais voilà je pense que ce conflit a assez duré et il touche une de vos activités logistiques donc est-ce que vous êtes en mesure de délivrer des attestations d'employeurs ou d'intervenir auprès de vos filiales je pense à la filiale Géopost à vos sous-traitantes elle de richbourg il faut mettre un terme ces gens-là ces travailleurs là on a bien été content de les trouver pendant la pandémie voilà ils ont travaillé donc voilà je vous demande d'agir pour qu'on on arrête ce ce ce conflit et qu'ils aient leur papier ça c'est aussi la banque citoyenne après sur la MA deuxème question c'est sur la banque banque au plus près des territoires et et les chiffres que nous avez donné hein 2,1 million de fréquentation passant à 800000 je prends des notes dans tout ce que j'entends alors moi là j'avoue que je comprends pas dans mon département La Poste à ma connaissance de manière assez unanime pour la poste mais avec très peu de concertation vous avez fermé le bureau de poste d'un des plus grands centres commerciaux de fréquentés en île-de-fance crteil soleil je je ne comprends pas là j'avoue que là je m'excuse de prendre un exemple concret mais j'ai regardé un chiffre je me suis dit mais c'est pas vrai en 2020 en pleine pandémie j'ai une fréquentation moyenne du bureau de poste de 400 usagers par jour 400 usagers pendant la pandémie oui oui en 2020 donc je me suis dit qu'est-ce qui se passe après j'ai demandé évidemment aux autorités préfectorales à à la police de savoir si les dabes étaient menacé s'il y avait un problème d'insécurité et cetera depuis pas de problème d'insécurité donc donc là je vous avoue que je ne comprends pas je m'excuse de prendre un peu le contrepied d'un discours général et généux de votre part mais alors là je comprends pas pourquoi on ferme ce bureau de poste qui est là alors au côté du commerce aussi un des plus grands centres commerciaux de l'Île-de-France en terme de fréquentation je je m'en excuse pour les collègues d'avoir été trop valdeemardet merci Éric Boquet puis Marc laméi oui merci monsieur le Président alors monsieur le Président Directeur Général je voudrais vous parler de la présence postale territoriale qui est bien sûr une préoccupation centrale des élus et parfois de conséquence des sénateurs mais de l'ensemble des parlementaires aussi donc aujourd'hui 17000 points postes sur l'ensemble du territoire c'est bien cela donc soit des bureaux de poste de plein droit soit des agences postales communales soit des points po dans les commerces locaux comment ça ser réparti dans ces trois dans ces trois catégories euh est-ce que l'évolution j'imagine est encore en cours est-ce qu'il y a un objectif à terme en terme de couverture territoriale dans ces trois catégories euh j'entends parler dans certaines publications de que à terme il y aurait 2000 bureaux de plein droit et tout le reste serait ou des APC ou des Points Poste dans les commerces euh aujourd'hui nous en sommes je crois 7000 bureaux de plein droit dont 1500 gérés par par les facteurs quitier on connaît ça dans nos territoirees on fait le guichet le matin et distribution du courrier l'après-midi donc quelle est l'évolution globale de de l'organisation deuxième point c'est un point qui concerne pas directement la commission des finances du Sénat la politique salariale à la poste vous avez parlé de d'intéressement alors ça se gère évidemment au sein de votre entreprise entre salariés organisation sndicale et vous la direction mais j'ai rencontré un un de vos salariés dans le Nord préposé à maobux je crois 22 ans d'ancienneté et 1450 € de salaire mensuel ça m'a beaucoup surpris la faiblesse de cette rémunération est-ce qu'il y a une explication et quelle est la part d'intéressement qui pourrait concerner ce salarié mais au-delà les milliers d'autres euh quel est le niveau moyen et cetera troème point l'activité courrier diminue c'est une évidence on on le sait pour autant l'activité colis est en pleine explosion avec le e-commerce on voit partout circuler des véhicules y compris le dimanche d'ailleurs pour livrer chez les gens des des colis est-ce que la Poste a une part de ce trafic colis et si oui quelle est quelle est cette part merci merci Marc laméi puis Michel canenvey merci monsieur le Président merci Messieurs les Présidents de votre présentation je dirais pédagogique alors moi je je vais dire deux mots du département que je représente les ardenes bien sûr euh donc bon pour saluer aussi l'engagement de nos factrices et facteurs parce que ce sont vraiment des interlocuteurs qu'on apprécie et et qu'on reste aussi attaché parce que moi je fonctionne encore de façon très artisanale donc je encore lettre acheter des carnets timbre et cetera donc et j'oublie pas non plus la poste du scénat où pareil où on est toujours aussi très bien accueilli euh et donc simplement alors de de deux trois remarque euh bon et c'est vrai on a aussi dans nos départements territoires ruraux euh la présence postale les relais postes mais par contre dans les bureaux de postees je dirais qui sont ouverts en journée en particulier centre de tri l'entrée de Charleville Maisière euh jusque qui est ouvert jusqu'à 19h franchement j'y vais régulièrement et il y a toujours du monde donc ça montre que quand même il y a réellement une une demande de présence humaine auquel on reste particulièrement attaché alors alors j'aurais un petit peu deux trois interrogations concernant bon je sais que dans les bureaux de poste à part entière vous réalisez des investissements il y a des bureaux en travaux dans les ardenes on est aussi concerné aussi en son je parle aussi en liaison avec mes collègues sur les département et territoire respectifs et et et c'est vrai alors quel est j' dirais les investissements que vous réalisez chaque année peut-être intéressant parce que bon c'est aussi de l'investissement c'est aussi des entreprises qui travaillent donc et puis aussi une qualité de pour améliorer de de l'accueil et en ce qui concerne les distributeurs automatiques c'est vrai que quelques quelques petits bourgs des ardenes de de moins de 1000 habitants qui sont dotés d'un distributeur aut tique et je crois que c'est important aussi pour la la proximité et puis ma dernière question parce que je ve surtout laisser la place à mes collègues on est aussi pour le partage donc ma dernière question c'est c'est sur les les les frais bancaires pour les petites associations je participe beaucoup comme mes collègues à des des des sections d'anciens combattants vraiment des modestes associations ils ont très peu de mouvement de compte de mouvements sur chaque année et ils ont quand même des frais bancaires relativement importants donc il y a-t-il des possibilités d'améliorer je vous remercie sincèrement alors Michel Ken puis Dominique de leè merci monsieur le Président pour cette présentation aussi pour les rencontres régulières que vous qui nous permettent d'évoquer l'actualité de la Poste tout au long de de l'année je veux aussi saluer Bertrand Munch avec qui j'avais eu le plaisir de de de travailler lorsqu'il était à la tête de la DILA euh ma première question porte sur l'offre de clients fragiles euh par la Banque Postale puisqu'on voit une évolution quand même tout à fait significative des bénéficiaires de cette OCF + 20 % entre 2021 et 2022 + 16,6 % l'année passé pour atteindre le million de bénéficiaires à quoi expliquez-vous cela est-ce que c'est une meilleure connaissance du dispositif ou y a-t-il d'autres raisons qui expliquent cela et est-ce que cela pèse beaucoup sur le fonctionnement de la Banque Postale une seconde question peut-être sur les agences communales pour rappel qu'à mon à mon sens l'indemnité qui est versé aux communes qui mettent en place une agence postale communale demeure assez réduite au regard des des cours réel et donc il me paraît souhaitable qu'à l'avenir puisse être examiné la possibilité de revaloriser cette indemnité versée par la poste pour la tenenue des agences postales communales et puis 3è dernier sujet vous avez évoqué les 65000 facteurs tout à l'heure est-ce que dans une société qui est très conflictuelle vous êtes affronté vos personnels sont affrontés aussi à des agressions de la part des usagers euh comment est-ce que là cela se traduit tant dans les bureaux de poste que vis avis des facteurs qui vont au domicile Dominique deè puis Thomas DSU merci monsieur le Président Monsieur le Président vous avez évoqué la question de la présence postale et je je soulligne et je m'en réjouis pour voir puisque chacun parle de son département que dans le mien en il les Villaines les agences postales et les relais ça fonctionne plutôt bien pour autant la présence postale c'est pas que les agences c'est la distribution du courrier et là je dois vous dire mon étonnement je suis assez vieux maintenant j'ai connu une période où il y avait deux distributions par jour je ne demande pas qu'on en soit là j'ai connu une période où il y avait une distribution par jour je peux comprendre qu'avec la diminution de l'activité ce soit peut-être pas nécessaire d'avoir une distribution de courrier tous les les jours pour autant ce serait quand même bien qu' est une régularité et qu'on sache quel jour le postier passe et que on perde un peu moins de lettrre donc je voulais vous interroger sur ce point particulier à savoir la présence postale mais pas simplement du côté des bureaux mais du côté des usagers l'arrivée du courrier dans les boîtes aux lettres merci merci Thomas Dosu puis MarieClaire CARG merci merci monsieur monsieur le Président je vais ajouter ma voix à mon collègue savol des je ne partage pas votre optimistme votre optimisme dans la relation entre les élus et et vos services quant à la fermeture ou non des bureaux de poste à Lyon sur les dernières années et sur les prochaines années vous allez fermer 30 % des bureaux de poste de la ville avec des élus qui parfois se heurent à un mur quand ils essayent de discuter avec vous pour le maintien ou pas de certains bureaux y compris un bureau qui a été incendié dans un quartier populaire au moment des émeutes de juillet dernier où la ville de Lyon a fait plusieurs propositions pour réouvrir ce bureau en proposant des locaux et où vos services ont balayé toutes les proposition préférant attendre 2025 un nouveau bureau de poste alors vous me direz en zone urbaine les gens peuvent circuler de bureau en bureau il reste des bureaux et la ville de Lyon est bien dotée en service de transport mais mais euh il se trouve que ce sont des quartiers qui parfois ont une population fragile voire âgée qui ne n'a pas le le réflexe forcément ou en tout cas il voit comme une grande difficulté de se déplacer et donc on se heurte à une colère des habitants euh et à un mur de votre côté et donc on a un vrai problème pour l'accessibilité bancaire euh et pour le rôle que les bureaux de poste jouent dans certains quartier alors il se trouve que moi dans ma jeunesse j'ai travaillé 10 ans dans les au guichet à la poste et dans différents bureaux de poste et donc je connais le l'importance dans le dans la vie d'un quartier de de de de de ce service public et et le voir se déliter ainsi inquiète beaucoup des habitants et donc on a un vrai problème en tout cas sur Lyon en ce moment de fermeture de bureaux massives et non concerté avec les élus ça c'était ma première question et puis ma deuxème question vous êtes passé un peu vite monsieur le directeur de la Banque Postale sur la décarbonation des actifs euh quel poids encore ont les investissements fossiles dans les actifs de la Banque Postale merci Marie Claire CARG puis Hervé Moret merci beaucoup monsieur le Président eu en décembre je crois même si la plupart des des demandes de de Sud PTT on été rejeté la Poste a été condamné au regard de l'application de la loi sur le devoir de vigilance je crois que vous avez fait appel je voulais connaître le sens de cet appel et savoir si euh la politique de la poste en la matière avait ce évolué depuis ce jugement ou pas que ce soit en matière de contenu du du plan de vigilance de cartographie des risques de d'établissement de de mécanismem de d'évaluation des sous-traitants euh signaux d'alerte suivi et cetera merci beaucoup Hervé Mor et puis Christian Billac auquel je souhaite un bon anniversaire et c'est toi ou lui bien monsieur le monsieur le Président merci de me donner la parole Messieurs les Présidents quelques questions à mon tour en complément peut-être de celles qui ont déjà été posé monsieur le Président vous avez à un moment donné initier une une expérience dite de camion jaune je crois pas que vous en ayez parlé ce matin euh quel quel bilan en tirez-vous est-ce que euh cette expérience se poursuit j'aerais bien avoir quelques quelques information euh dessus euh concernant euh la Banque Postale il y a eu un un changement de de gouvernance en en 2023 si je ne m'abuse je sais pas si je peux vous en demander les raisons mais j'aimerais en tout cas vous demander les conséquences du changement de gouvernance en terme de de politique en terme d'objectif et puis euh même si c'est peut-être un peu tôt en terme de de résultats et puis dernière question vous seriez étonné que je ne vous en parle pas monsieur le Président les dabes les dabes ça fait des années des années que j'en parle à chaque audition du président de La Poste le nombre de dab continue à diminuer je crois que c'est - 20 % en 10 ans j'avais plusieurs fois évoqué avec vous la possibilité que là où il y a vraiment une une demande de de dab il puisse y avoir une partage des un partage des cûts avec les collectivités si ell le souhaitent euh on a tenté de mettre en place une expérience dans l'heure qui n'a pas abouti est-ce que dans d'autres départs ça a pu aboutir et où en êtes-vous de de votre politique en la matière merci beaucoup Christian Billac puis Jean-Marie mon merci monsieur le Président moi je voudrais revenir sur le service Universal postal ça fait de nombreuses fois que j'intervien à ce sujet l'ARCEP chiffre le coûte de la commen de l'État et l'État ne paye pas le coûte je trouve ça quand même cavalier pour moi lorsqu'on une indépendante qui fixe le coût d'un service la more des choses c'est dononurit la dette et j'y reviendrai et en nouveau un séance au PLF cette année je déposerai un nouvel amendement pour mettre la compensation de La Poste à hauteur de l'arcepp parce que c'est c'est quand même pas le sou où on négocie je sais pas moi il y a une estimation on paye ce qu'on doit la campagne on fait comme ça euh donc c'est la première chose et et le coûte vous savez il y a quelques semaines quelques mois on oublie a eu les gilets jaunes la France périphérique il disait à la télé bien moi je dis que même à 100 millions ou 150 millions pour avoir des billets non pas dans un Daab mais à la G postale du village pour avoir le pain qui est livré chez la Mamer ou le journal pour avoir un bon jour pour avoir un contact et bien c'est pas cher parce que les Ch ça a coûté beaucoup beaucoup plus cher que la poste et donc moi je crois qu' il ne faut pas mégoter je suis pas un dépaier tout le monde le sait mais je crois qu'il faut pas plaindre quelques sous sur le service public postal universel parce que c'est autre chose que le service public postal universel voilà sur les enil faut mutualiser c'est ce que j'ai fait dans ma commune la poste était ouverte le matin la mairie l'après-midi et bien désormais la mairie accueille postale est ouverte du matin au soir et ça coûte pas 1 centime et je me répète dans toutes les réunions que je fais avec les Mair je leur dit mutualiser la postale mutualiser à postale vous avez raison monsieur alors moi quand même je suis un peu critique sur les points je vais pas être quand même l'odateur du début à le fin monsieur le Président ça ça voudrait dire que j'ai vraiment vieilli vous voyez donc vous avez dit que vous aviez des frais d'infrastructure et de réseaux Inc comompressible et c'est normal et ça ça devrait être votre force et c'est pas forcément votre force vous ne l'utilisez pas assez selon moi la Banque Postale peut-être Monsieur le Directeur me dira que j'ai tort mais n'est pas le prêteur numéro 1 des collectivités les plus rurales dans lesquelles la Poste est présente La Poste est là partout sur le territoire mais pour les petites communes la poste n'est pas le banquier numéro 1 loyer sans faut et deuxièmement sur mon territoire il y a beaucoup de domaines viticoles et les domaines viticoles ils envoient euh des échantillons au clients deux bouteilles trois bouteilles une bouteille je sa pasend le client euh et là la Poste vient le matin dans le domaine truc machin ou chose la camionnette elle vient et la poste elle coûte le double que les autres opérateurs alors là moi j'ai de la peine à comprendre parce que l'autre opérateur il vient pour aller au fin fond des vignes chercher des bouteilles la Poste a déjà la cabionette du facteur de la factrice elle coûte plus cher et ça moi j'ai la difficulté à comprendre pardon Jean-Marie mon puis dernière intervenante Florence blatix contard merci monsieur le Président nous l'avons compris la Poste traverse depuis maintenant une longue période des évolutions qu' qu'on connu peu d'entreprises en tout cas dans cette dans ce volume et dans cette ampleur et je voulais demander à monsieur le Président si dans la perspective maintenant de la la et même de la généralisation de l'intelligence artificielle cet i représenté pour la poste une opportunité ou une nouvelle menace je connais des entreprises qui sen réjouissent beaucoup s'inquiètent de l'arrivée de l'IA certains y voient un atout d'autres y voient précisément une menace je voudis savoir comment vous approchez cette intelligence artificielle dans les fonctions respectives les missions respectives que vous assumez deuxè et dernière question vous avez tout à l'heure réaffirmé monsieur le Président votre attachement à la semaine de 6 jours et je me demandais dans la mesure où vous avez l'ambition de devenir le principal porteur de repas à domicile rappelant en cela votre engagement devant le CCAS de je ne sais plus quelle commune vous savez même les gens qui sont en difficulté ils mangent 7 jours sur 7 et je me demande si stratégiquement 6 jours c'est le bon chiffre je me demande si c'est pas le moment d'aller vers une véritable rupture et de s'adapter véritablement au marché si vous souhaitez vraiment vous y vous y installer et faire prospérer votre entreprise merci merci dernière intervenante Florence blatrix Contin merci monsieur le Président euh donc la poste c'est un acteur important de l'inclusion bancaire et nous pouvons nous en réjouir euh voilà je souhaiterais avoir le bilan de cet accompagnement des publics les plus fragile dans l'accès au comptes mais aussi dans la prévention du du surendettement comment c'est'est développé le dispositif appui sur l'ensemble du territoire c'était ma première question alors qu'aujourd'hui on a vraiment une recr crudesence des situations de surendettement quel bilan faites-vous aussi du développement du microcrédit qui permet l'accès à des ménages à la faible solvabilité au crédit et enfin vos actions en terme d'inclusion numérique où en est-on je vous remercie merci monsieur le Président vous avez la parole pour répondre à nos 11 collègues qui sont intervenus multipl multiples oui d'abord merci de ces questions qui montrent votre attachement votre intérêt et votre regard vigilant et critique sur notre entreprise évidemment Stéphane ddeillant a pris la liste de tout ce qui concerne la banque c'est lui qui répondra je commence par les 100 papiers ces 100 papiers ne sont pas des salariés de Chronopost on les appelle par convention médiatique les 100ans papiers de la poste ou de Chronopost la poste non plus que Chronopost n'emploie jamais de salariés sans papier alors qu'est-ce qui s'est passé dans votre département c'est un sous-traitant n'a pas exercé le contrôle suffisant pour être sûr que ces salariés qu'il mettaient à notre disposition avait des papiers et on s'est trouvé dans cette situation alors qu'est-ce qu'on en a fait évidemment j'ai vu Luc Carvounas qui est également dans votre département sur ce sujet d'abord on a dit à ce sous-traitant que vous avez nommé vous-même qu'on arrêter le contrat avec lui parce que dans le cadre de la vigilance et l'un d'entre vous a posé la question du droit de vigil ben nous devons contrôler les sous-traitants et là il y avait un cas extrêmement clair où le contrôle n'avait pas été fait alors qu'il devait le faire première chose deuxième chose on s'est tourné vers l'état en disant c'est à vous de prendre la décision c'est pas à nous de prendre la décision donc je veux rappeler peut-être trois choses essentielles monsieur le sénateur et merci de m'avoir permis de d'indiquer ça dans la distribution du colis dans le monde je dis bien dans le monde la totalité du marché sauf les postes elles-mêmes et pris par des opérateurs qui utilisent la sous-traitance Chronopost n'est pas une poste il est un service haut de gamme d'Express il utilise la sous-traitance si nous devions sortir de la sous-traitance ça veut dire que nous sortirions du marché donc ça c'est la première chose nous avons besoin en tout cas aujourd'hui dans le casre de la législation européenne telle qu'elle est d'utiliser la sous-traitance alors après là où vous avez raison et madame la sénatrice vous avez également évoqué ce sujet c'est qu'il faut qu'on la gère le mieux possible là il y a eu un problème et on a mis fin au contrat du sous-traitant après la situation de ces travailleurs elle est pas dans notre main elle est dans les mains de l'État c'est ça que je veux dire mais pour nous c'est essentiel évidemment d'être en règle avec les grandes règles alors sur crétail soleil je dois vous dire Monsieur le Sénateur que je ne sais pas euh c'est pas parce qu'on est dans un lieu fréquenté qui a nécessairement beaucoup de trafic dans un bureau de poste c'est ce que je veux dire mais compte tenu du fait que vous posez cette question très précise sur Créteil on vous reviendra avec les chiffres parce que vous savez c'est très simple euh le maintien d'un bureau de poste c'est une histoire de fréquentation et je me permets monsieur le sénateur durô d'aller vers vous d'abord on est en concertation avec les élus on est en concertation je rappelle je rappelle une chose très importante de notre contrat avec l'AMF nous n'avons pas le droit de transformer un bureau de poste dans une qpv par exemple si le maire n'est pas d'accord nous n'avons pas le droit et donc comme nous n'avons pas le droit nous ne le faisons pas et ce droit du véto du maire d'un point de vue systémique il est très utile parce qu'il nous évite de passer à l'AS donc nous sommes en discussion en ce moment même à Lyon sur l'avenir du bureau mermaose qui a été totalement détruit convenons monsieur le sénateur que quand on a un un bureau de poste qui est un vide carbonisé c'est pas complètement idéal donc on va trouver les solutions vraiment on cherche les solutions non mais vraiment on cherche les solutions vous avez ce problème à Lyon je peux en citer un autre nous avons le même problème avec la mer de poittier parce qu'il y a un bureau qui a été totalement détruit le problème c'est qu'il n'est ni la propriété de la ville ni la propriété de la poste et qui a un loc qui a un propriétaire qui fait pas les travaux donc c'est ça le sujet vous voyez donc vraiment monsieur le sénateur nous sommes dans la concertation et c'est inscrit dans le fonctionnement avec la MF il faut qu'on arrive à se mettre il faut qu'on arrive à se mettre d'accord la question des dabes Stéphanie reviendra par rapport à l'ensemble de l'architecttive des bureaux de postees monsieur le sénateur du Nord 17000 points de contact on en a un peu plus en fait 7000 bureaux de poste dont 1500 facteurs guichtiers je me félicite de la présence des facteurs guichtiers parce que ça permet de garder malgré une faible fréquentation la localisation 5000 agences postales communales un peu plus de 2000 commerce comme je vous le disais le mouvement récent le mouvement récent est un mouvement de plus notamment dans le rural de plus de relais post commerçant parce que le maire et la Poste choisissent de soutenir l'activité d'un d'un d'un commerçant local voilà ce qu'on fait je connais pas les projets à 1000 pourquoi pas 1000 pourquoi 500 non je veux dire notre but c'est d'en garder le plus possible et ça ça passe par la fréquentation et je remarque avec satisfaction que plusieurs d'entre vous ont appuyé cette idée de la mutualisation c'est comme ça qu'on va tenir avec les élus et c'est aussi pour ça il est si important que ça de se concerter sur la politique salariale à la poste évidemment cette transformation elle est très difficile premièrement deuxièmement on est sous forte contrainte de revenus troisièmement les négociations salariales ont fait l'objet d'accord au cours des 10 dernières années à chaque fois on a trouvé un accord pas nécessairement avec tous les syndicats mais on a trouvé un accord qui a permis d'appliquer la politique salariale on essaie de le faire au maximum l'intéressement il a été de 524 € l'année dernière ce qui est beaucoup pour un facteur hein compte tenu du chiffre que vous avez donné l'année précédente était meilleur on a été à 860 l'année précédente à 590 donc chaque fois que la Poste a un bénéfice qui est meilleur ce qui a été le cas des TR dernières années c'est mieux pour les salariés sur le colis votre question est très importante aussi bien sûr la lettre s'effondre nous avons beaucoup de CIS mais le problème c'est qu'en France il y a deux réponses en France et à l'international en France le colis ni par son revenu ni par la charge de travail qu'il représente ne compense la lettre même si pour répondre à votre question colissimo la Poste Chronopost et DPD nos trois marques sont de loin le premier leader du marché français donc nous avons une part majoritaire la plus importante de toutes les postes ancienne en Europe sur son marché domestique à peu près 67 % du marché mais ça ne suffit pas à compenser les 6 milliards qu'on a perdu pour faire simple on a perdu 6 milliards de chiffres d'affaires à cause de la lettre on en a gagné deux sur le colis en France et six sur le colis en dehors de France mais pour gérer le problème de d'effectif ça ne nous sert à rien ça nous sert globalement pour le groupe par rapport à la question sur le coût réel des APC on fait ce qu'on peut et comme on n'est pas totalement compensé monsieur le sénateur je ne peux pas vraiment vous annoncer une hausse de notre contribution aux APC d'une certaine façon ça va un peu dépendre du gouvernement et du législateur si si la Poste a plus d'argent pour financer C cbpt et ses investissements elle pourra éventuellement mieux contribuer je veux quand même que vous ayez en tête et on en a beaucoup parler avec à la voir à la fois David Lisnard le président de la MF et André leniel le premier vice-président dans 40 % des cas de nos agences postales communales notamment rural il y a moins personnes par jour d'accord donc là franchement notre compensation est on la trouve pas si mal par rapport à votre question sur les incivilités oui bien sûr il y a beaucoup d'incivilité il y a beaucoup d'incivilité et là où les incivilités sont les plus fortes c'est dans les bureaux de poste là il y a des violences quotidiennes alors là nous avons trois réactions la première réaction c'est que nous poursuivons systématiquement au judiciaire l'auteur d'une d'une agression et c'est un avocat de la poste qui se met au côté des salariés qui ont été agressés c'est systématique la deuxième chose c'est que si l'agression a été violente nous fermons le compte nous fermons le compte parce que c'est trop grave de mettre en cause l'intégrité troisième chose on a des plans de protection avec des vigiles parfois et de formation du personnel évidemment c'est un sujet très très lourd chez nous monsieur le sénateur de Lège oui quand il y a moins de courrier c'est plus compliqué à distribuer pardon de ce paradoxe mais quand un réseau est beaucoup moins utilisé c'est beaucoup plus difficile d'assurer la régularité mais globalement le flux majeur qui détermine la régularité ce n'est plus la lettre rouge c'est le colis c'est ça qui fait que le facteur passe tous les jours on s'efforce de donner plus de régularité je dois dire que maintenant que la nouvelle gamme courrier c'est-à-dire la disparition de la lettre traditionnelle rouge est avérée je pense qu'on va pouvoir retrouver de la de la fréquentation euh je pense avoir répondu à monsieur le sénateur durône sur sur notre gestion je dois dire enfin que dans la gestion des bureaux de poste je je veux vraiment essayer de clore le débat tout de suite nous ne cherchons pas une seconde à être en table hein pas une seconde nous cherchons juste à être équilibré nous cherchons à ce que le coût soit à l'euro prêt équilibré on cherche pas du tout à être rentable sur la banque on cherche à être rentable sur le colis face à Amazon et à Deutch po DHL on cherche à être rentable mais sur les bureaux de poste on aimerait juste être équilibré malheureusement on ne l'est pas sur le jugement du tribunal de grande instance de Paris sur le devoie de vigilance madame la sénatrice nous n'avons pas été condamnés nous avons fait l'objet d'une injonction pardon de cette différence mais c'est très important en fait il y avait six moyens qui étaient articulés par le syndicat Sud il a été débouté sur 5 et il y en a un sur lequel le juge a dit voilà ce que la poste devrait faire c'est assez simple madame la sénatrice on n'est pas parfait le cadre législatif trans trans français qu'européen sur la sous-traitance et le devoir de vigilance est tout sauf établi vous avez vous législateur des droits que vous établissez de manière extrêmement précise à ce moment-là c'est facile à suivre en matière de sous-traitance ce n'est pas le cas on essaie de faire au mieux on essaie de faire au mieux et on fait appel surtout pour que le juge arrive notamment on regarde la directive qui vient d'arriver à donner plus de précision à ce que doit être notre devoir de vigilance voilà mais quand le droit est très clair on cherche vraiment à à à à à le à l'opérer les camions jaunes je ne vous en ai pas parlé parce qu'on va les lancer monsieur le président on va les lancer donc voilà dès qu'on les aura lancés dans cinq départements très ruraux on viendra vous expliquer comment ça fonctionne je regrette qu'on n pas trouvé d'accord sur les dabes dans dans l'heure on en a trouvé dans l'un et donc ça veut dire que Stéphane essaiera sans doute d'en trouver dans l'URE vous voyez on est aussi à votre disposition là-dessus sur le changement de gouvernance à la Banque Postale vous avez le droit de me poser toutes les questions et je vais évidemment y répondre c'est un sujet de performance c'est comme ça et Stéphane ddeillant a comme charge de rétablir même si la Banque Postale a gagné de l'argent la une performance plus fondamentale pour nous sur le rôle de l'arcepep bah pour nous ça dépend de vous législateur nous c'est un régulateur avec lequel on travaille très bien qui est très exigeant qui est très précis dans ce qu'il nous demande nous ça nous va voilà et ce qu'on espère c'est que ces avis dans tous les domaines soient suivis par nous-mêm et par l'État je pense que vous m'avez compris monsieur le sénateur alors sur le la livraison viticol là je dois dire que je je ne sais pas ce que je sais Monsieur le Sénateur c'est que nous avons un produit spécifique qui s'appelle chronovity et qui est le leader du marché alors peut-être pas chez vous mais ça ça veut dire que avec Yannick Himbert dès notre audition terminée on se voit et que on envoie chronoviti chez vous parce que vraiment dans le bordeaux et et en Bourgogne c'est c'est très puissant et ça marche mais pas chez vous donc il faut qu'on corrige et merci de nous dire qu'on a des pars de marché à gagner chez vous moi ça me ça me convient vous avez un bon commercial je vois je vois je vois ça c'est très bien c'est très très bien euh sur l'intelligence artificiel monsieur le sénateur de la Moselle nous on va considérer mais comme de toute chose que c'est une opportunité et je veux insister là-dessus avec les postières et les postiers quand on a vu la disparition programmée de la lettre on n' pas choisi de dire que c'était la calamité on s'est dit c'est une opportunité de transformation c'est la même chose pour l'IA sur l'IA il y a aujourd'hui 60000 postiers qui ont fait le tutoriel qui s'appelle objectifa 60000 sur les 220000 en France pour expliquer que ce que c'est ça aidera la banque le patron de la banque en parlera ça aidera les facteurs et nous nous ferons la formation du personnel c'est quelque chose pour nous d'important je n'ai rien contre le 7 jours sur 7 et vous m'avez en 2014 dans cette commission même interrogé sur le travail le dimanche simplement il faut que le client c'est-à-dire le CCAS paye le service du dimanche parce que si on le livre 7 jours sur 7 c'est évidemment plus cher le dimanche mais je veux dire deux choses monsieur le sénateur d'abord la livraison du samedi comporte quatre pas et quand elle est faite par une régie si repas puisque nous on fait un jour de plus si le client CCS ou le client associatif nous dit on veut la livraison de dimanche on va le lui livrer le dimanche on trouvera des volontaires simplement ça va coûter sensiblement plus cher mais nous on est prêt à ça ça fait plus de marge plus de business et globalement on est en concurrence partout monsieur le sénateur toutes nos activités sont en concurrence et vous voyez les cinq grandes banques françaises c'est des sacrés concurrents vous voyez Amazon c'est des sacrés concurrents et j'ai l'impression que j'ai terminé pour ce qui me concernait et je passe le ballon oval ou pas oval d'ailleurs à Stéphane déant merci beaucoup alors sur la question qui concerne les frais bancaires des petites associations euh écoutez nous on est vraiment très soucieux de pratiquer les tarifs les plus modérés possibles et on se compare en permanence du point de vue de nos tarifs et de le dernier comparatif que j'ai que j'ai sous les yeux on a fait une étude pour les 6 servicees de base sur la tenue de compte le fait d'avoir une banque en ligne le chéquier la carte de paiement les commissions de mouvement et les frais de connaissance client et quand on met tout ça bout à bout on est en 5e position sur un classement de 21 banques grosso modo on est à 161 € dans une fourchette qui peut aller jusqu'à 582 €. donc je je pense que effectivement pour de nombreuses associations elle trouvent que c'est encore trop cher mais je crois que on est soucieux en tout cas de notre positionnement tarifaire euh sur les l'offre des clients fragiles euh comment on explique les mouvement et puis peut-être le le bilan qu'on tire de de l'inclusion bancaire et cetera c'est l'occasion pour moi de de de vous dire que pour nous il y a deux choses différentes il y a d'un côté la mission d'accessibilité bancaire où là ce sont des gens qui sont uniquement détenteurs d'un livr a et qui ont pour caractéristique de faire énormément d'opérations au guichet sur ce livret A parce qu'ils s'en servent comme un porte et ce sont des définitions à postériori ça nous en avons 1,4 million de bénéficiaires ce qui est important pour nous c'est de mesurer que lorsque les personnes entrent dans cette mission d'accessibilité bancaire il y en a un nombre significatif qui en sortent parce que ça veut dire qu'on a joué notre rôle de leur mettre le pied à l'étrier de l'utilisation d'un compte en banque il y en a à peu près 35 % tous les ans le chiffre est assez stable autour d'un million 4 il y en a 35 % tous les ans qui quittent la mission d'accessibilité bancaire pour être bancarisé ce qui pour nous est un chiffre plutôt positif si on peut parler employer ce terme pour des personnes en situation forcément un peu difficile mais ça veut dire qu'on leur met le pied à l'étrier qu'ils ont un compte en banque et qui rentrent dans le système bancaire après il y a les clients en situation de fragilité financière et qui bénéficie des dispositifs d'inclusion bancaire là il y en a 1,7 million parmi ce 1,7 million il y en a 670000 qui sont bénéficiaires de de l'aide sociale et on en a 550000 qui ont été accompagnés au cours de l'année soit par un conseiller bancaire avec notre score de fragilité puisque nous la sommes la seule banque à avoir un critère extra légal d'identification proactive de la fragilité financière en fonction du niveau de ressources qui met la personne en situation d'être inférieure au seuil de pauvreté et et ce qu'on ce qu'on peut dire c'est que le le ou alors ils sont accompagnés par l'appui et l'appui c'est un conseil personnalisé à distance on a une trentaine de conseillers aujourd'hui on est en train d'ouvrir une deuxème plateforme d'une dizaine de conseillers pour commencer et sans doute dès qu'on pourra on l'augmentera et là pour le coup on leur apprend à gérer leur budget et on surtout on leur on les aide à remplir toutes les formalités pour bénéficier des aides sociales parce que malheureusement dans le pays il y a encore 30 % de personnes qui n'ont pas qui auraient droit à l'aide sociale mais qui ne savent pas comment y accéder et là typiquement c'est plus de 50000 personnes qu'on a su accompagné dans l'année pour leur donner le bénéfice des aides sociales en étant très proche d'eux voez donc je crois que on a vraiment une action très très positif dans dans ce dans ce domaine euh sur le la décarbonation des actifs alors nous avons été la première banque à ne plus investir un seul euro dans des projets qui mettent en jeu des énergies fossiles mais on n'est pas on n pas vendu tout les actifs qui avaient des énergies fossiles donc il en reste un peu dans le bilan il en reste moins de 10 % du bilan hein et on aura on sera sorti en 2030 pour la Banque Postale et au plus tard en 2040 pour CNP assurance et pourquoi n'avons-nous pas vendu ces actifs parce qu'on pense que on a un meilleur rôle à jouer en restant au capital de sociétés qui ont des qui engagent des énergies fossiles et d'être un un actionnaire exigeant dans le dialogue en assemblée générale et nous avons chaque année des dialogues pour leur demander de de de d'avoir une trajectoire de de de sortie des énergies fossiles qui soit compatible avec l'accord de Paris et notamment on intervient dans les assemblées générales quand il y a le fameux mot à donner sur le sur la trajectoire de décarbonation alors peut-être quelques mots complémentaires sur le changement de gouvernance quelles conséquences on en a tiré bon moi j'ai changé la gouvernance de la banque j'ai lancer un plan d'économie nous avons nous sommes nous avons le projet de fermer ma french Bank puisque c'est un succès commercial mais ça n'a pas trouvver son modèle économique donc nous avons tout un tas d'actions vigoureuses pour réduire cet écart de perform ance et revenir dans une trajectoire qui nous permettra d'avoir une rentabilité durable pour continuer à assurer nos missions de service public d'inclusion bancaire comme je l'ai comme je l'ai dit sur les distributeurs automatiques de de billets là je voudrais être très clair on va rentrer dans une phase de stabilisation autour de 5500 distributeurs automatiques il y a eu une période pendant laquelle nous avons supprimé les distributeurs dit en doublon parce qu'ils étaient très proches d'autres distributeurs nous allons arriver là à partir de 2024 à stabiliser les choses autour de 5500 distributeurs automatiques de billets ce qu'on peut dire aussi c'est que oui le nombre de d'AB baisse mais notre part dans les DAB augmente parce que les oui et nous avons des des un un réseau de de distributeurs automatique de billets en propre qui n'est pas partagé avec d'autres banques et nous pensons que c'est important de le garder en propre pour avoir la maîtrise de de notre maillage et être certain que quand il y a un sujet à régler à un endroit on a la latitude pour pouvoir agir voilà et je pense que j'ai répondu à toutes les toutes les questions peut-être juste une précision monsieur le sénateur pardon hein mais la Banque Postale est la première banque de financement des collectivités locales là encore peut-être pas dans votre département mais plus la commune est petite plus sa part de marcher à la Banque Postale est importante donc dans les régions et les départements d'autres banques nous résistent d'une certaine façon mais plus la commune est petite plus on a une part de marché importante je comprends que sur Chronopost et sur la Banque Postale on a besoin de venir vous voir et de renforcer notre présence dans votre département c'est ça que je comprendson a été les premiers à mettre en place le prêt vert et social à partir de 500000 € justement pour les petites collectivités locales donc ça fait aussi partie de notre mission de Démocr d'un certain nombre de produits qui d'habitude sont réservés à d'autres ou à certains merci monsieur le Président merci à l'ensemble de de votre équipe de vous avoir accompagné ce matin je recommande à mes collègues pour ceux qui ne leurit pas encore fait de participer d'aller au petit- déjeuner du président Val parce que on apprend plein de choses voilà c'est table ouverte chaque mois au Musée de La Poste voilà et un un souvenir et une gratitude éternelle personnelle fin mars début avril 2020 mes chers collègues je présidais à l'époque un département et comme l'ensemble des présidents de conseil départementaux nous ne savions pas où nous étions très inquiets sur le paiement des allocations sociales à un moment donné où toutes les équipes parce que c'était le début du confinement n'était plus en mesure d'assurer peut-être une prestation qui aurait mis à feu le pays c'est avec la poste et avec le président Val que nous avons trouvé une solution pour que l'ensemble des bureaux soit fourni avec les moyens humains qui allaient avec les services de gendarmerie parce qu'il fallait en assurer évidemment les protections et si le 5 avril 2020 s'est bien passé dans ce pays nous le devons personnellement au président Val non nous le devons au postier et au postier monsieur oui oui mais il fallait prendre la décision et quand on a prise j'étais pe parlé tous les deux je chez toi euh la journée était quand même compliquée souvenir de voilà de la je vous garde une minutes présidence qu'on a qu'on a trois choses à à valider merci alors on regarde rô valdemarne et chez voilà ETOS hein on regarde ça sérieusement come