Intervention de Pascal Durand eurodéputé Europe Ecologie sur le TTIP en Commission IMCO 05-02-2015

pascal durand merci même la présidente je me réjouis de prendre la parole juste après madame gevaert parce que en fait sa conclusion me va parfaitement on pourrait presque s'arrêter là sert que s'il est si les conditions ne sont pas requises et ne sont pas remplies le parlement jouera son rôle est effectivement constatera qu'à un moment où l'europe a du mal a déjà définir son propre marché ses propres normes a essayé de les uniformiser alors qu'on voit qu'on est en train par exemple sur les ogm ou d'autres sujets de renationaliser parce que l'europe est incapable de te porter un intérêt général commun donc à un moment où l'europe est elle même en crise je trouve effectivement particulièrement dangereux d'aller négocier avec un partenaire qui lui est extrêmement efficace puisqu'il est unique et fédéral d'aller négocier notamment nos normes en ce qui concerne le lavis évidemment donc je remercie l importance simplement moi je ne vois pas ce stade quel est l'avantagé pour les consommateurs puisque nous sommes dans cette commission aussi en charge de ce droit là je ne vois pas très bien quel est l'avantagé que les consommateurs vont tirer de ce grand marché transatlantique mémé jeu j'attends qu'on me le qu'on me l'expliqué qu'on me le démontre je rejoins évidemment madame gebhart sur la question des sdf la question du sds n'est pas simplement le fait que dans le plus grand marché mondial puisque c'est 40% des échanges commerciaux donc ça devient ça devient la norme internationale c'est à dire ce qui est souhaité les états auront à rendre des comptes de leurs décisions d'intérêt général devant une justice privée donc là aussi je pense que c'est un débat dont nous ne pouvons pas nous dispenser et qui par ailleurs portera atteinte à l'égalité parce que des grandes entreprises qui seront dans la logique du marché et du traité auront accès à une justice privée pendant que les pme les tpe les petites entreprises elles seront contraintes de continuer contrainte si c'est une contrainte pour moi c'est plutôt une bonne chose mais serait contrainte d'être devant les marchés les justices nationales il y à des questions majeures qui doivent être traitées évidemment ça a été dit je ne vais pas le répéter la question de la coopération réglementaire est une question là aussi extrêmement importante parce qu'elle porte atteinte à la souveraineté politique et aux décisions qui seraient prises notamment par les parlements nationaux c'est extrêmement dangereux il faut définir les conditions de la coopération réglementaire et je passerai très rapidement parce que ça va faire partie des débats évidemment la préservation des services publics l'accès aux marchés publics nous nous sommes battus pour que l'accès aux marchés publics soit en europe maintenant beaucoup plus ouvert au pays au mieux aux petites entreprises que nous y mettions des critères sociaux et environnementaux extrêmement important tout cela va-t-il demeurait dans le cadre du traité transatlantique qui je le rappelle sera une norme supérieure puisque c'est un traité donc tout ça tout ça et est très intéressant très important doit être débattu et donc ma conclusion est exactement la même que celle de madame gebhart à savoir que si nous sommes en capacité si l'europe est en capacité de préserver ce qui est l'essentiel de son de songer à dire de son fonctionnement notamment les normes la protection des consommateurs la santé l'environnement une justice un état de droit etc si on est en mesure de préserver sa alors tant mieux sinon eh bien il faudra en tirer les conséquences au niveau du parlement