🔴 Finances locales : audition de représentants de l’ANCT

que Da Silva et Jean-Marc Tellier elle s'ajoute aux C missions dont je vous avais déjà annoncé la création juste avant la suspension de fin d'année il convient également que nous procédions à plusieurs nominations de rapporteur pour la proposition de loi numéro 2056 visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession qui est inscrit par le groupe socialiste à l'ordre du jour de la journée qui lui est réservée le jeudi 29 février je suis saisi de la candidature de Madame pirz bon qu' a une opposition pas d'opposition il en est ainsi décidé la proposition de loi sera examinée en commission mercredi matin 14 février en même temps que l'autre proposition de loi relevant de notre commission et inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée du 29 février la proposition de loi modifiée par le Sénat en 2ème lecture visant à protéger électricité France d'un démembrement pour laquelle je vous rappelle que nous avions déjà un binôme de rapporteurs messieurs Philippe brin et Sébastien Jumel enfin il convient que nous désignons un rapporteur pour examen pour avis par délégation de la commission des lois des articles 6 à 9 du projet de loi 2041 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne DD aue en matière économie de finan de transition écologique droit pénal droit social en matière agricole je suis saisi de la candidature de Monsieur Daniel la baronne s'il n'y a pas d'opposition je propose qu'il en soit ainsi décidé félicitation Daniel on en vient à l'ordre du jour ce matin on poursuit une série d'auditions consacré aux finances locales en recevant tout d'abord le président de l'Agence nationale de cohésion des territoires NCT monsieur Christophe bouillon à qui je souhaite la bienvenue comment ah pardon et son directeur général monsieur Stanislas euh Bouron qui est régulièrement auditionné par notre commission euh je vous le dis à l'avance mais en fait à 11h on n'ura pas le finalement Monsieur François sauadet président de la département de France qui a souhaité reporter euh euh en fonction des événements actuels à la fois pour pouvoir venir ici enfin bon des problèmes de disponibilité donc souhaitz reporter son audition monsieur le Président Directeur Général je vous cède la parole pour un propos introductif on a d'ailleurs le plaisir de retrouver Christophe bouillon qui était il y a pas très longtemps dans nos murs merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général Messieurs les Députés nous sommes très heureux avec Stanislas Bouron directeur général de la NCT d'être présent devant vous pour à la fois évoquer les enjeux les sujets de l'Agence nationale de cohésion des des territoires et répondre bien volontiers aux questions dont vous êtes les les porteur alors vous dire d'abord que au début il y a un constat et et une demande le constat c'est celui que pour mettre en forme un projet pour faire éclore une vision celle de d'un élu il y a un préalable qui est celui de la faisabilité de l'ingénierie de la capacité de définir de préciser de construire ce cette vision et cette ce préalable offre la possibilité ensuite de pouvoir chercher le cas échéant des des financements ce constat d'ingénierie renvoie à une demande qui est celle exprimée pendant plusieurs années par beaucoup de collectivités quelle que soit la taille d'un besoin très fort d'ingénierie et surtout pour celles et ceux pour celles des collectivités qui sont parfois les moins doté en moyen humain notamment mais pas seulement la nécessité de ne pas échapper à la capacité de développer leur territoire par manque tout simplement d'ingénierie c'est donc ce constat et ce manque qui ont conduit à la création en 2020 de l'Agence nationale de cohésion des des territoires c'est-à-dire de répondre à ce besoin cette demande forte exprimée d'ingénierie elle est né de la fusion de de trois entités qui dans leur ADN avaient déjà la question de la cohésion des territoires le Commissariat général à l'égalité des territoires qui embarquait notamment ce qui relève de la politique de la ville les paricas qui était un épique avec une fonction essentielle qui était une capacité d'intervention dans des quartiers prioritaires avec des enjeux autour généralement de de surface commerciale de zone commerciale de galerie commerciale ce qui vaut que nous sommes aujourd'hui la NCT propriétaire d'une cinquantaine de surfaces commerciales dans des quartiers priorit et l'objectif c'est de les remettre à flot et ensuite de pouvoir les remettre sur le sur le marché la troisème entité qui a aussi donc l'enjeu essentiel qui est celui de la cohésion des territoires c'est ce qu'on appelait France Numérique c'est-à-dire qui avait pour mission et a toujours pour mission le plan de déploiement du très beau du très haut débit également France mobile le New Deal mobile tous les enjeux de couverture mais aussi d'usage à travers les territoir ire sur la question numérique à partir de de cette fusion euh l'agence pour offrir des moyens d'ingénerie aux collectivités locales et permettre leur développement euh pte plusieurs programmes nationaux territorialisés euh certains préexistaient avant la création de l'agence action cœurdeville par exemple qui a démarré dès 2018 qui en est aujourd'hui à à sa 2e étape à sa 2e saison j'ai envie de dire elle concerne 244 collectivités plutôt des villes moyennes et les accompagnent dans des enjeux de revitalisation de restructuration des des centres-villees à travers des problématiques commerciales de logement d'aménagement euh ce sont près de 6,2 milliards d'euros qui ont été engagés pour permettre d'atteindre ces objectifs portés pilotés d'abord par les maires et accompagné avec des moyens à la fois en terme de chef de projet mais aussi des moyens d'accompagnement avec des d'autres opérateurs nationaux que sont par exemple l'ANA et la banque des territoires on est dans la phase 2 d'action cœur de ville avec d'autres priorités qui sont qui se sont ajoutées et qui viennent aussi de l'expérience des du terrain je pense à la renaturation des centres-villees aux entrées de ville à tous les enjeux qui se passent autour des gares et à la question essentielle qui est celle de la sobriété foncière il y a petite ville de demain qui concerne 1600 collectivités aujourd'hui jusqu'en 2026 avec un engagement c'est du droit commun de 3 milliards d'euros qui lui aussi s'intéresse à la revitalisation aux enjeux commerciaux et d'aménagement là plutôt dans les centesbourg là aussi avec des problématiques de de logement mais pas simplement il y a à travers les projets aujourd'hui qui sont portés par ces territoires et sachez qu'il y a déjà 80 % des 1600 communes donc 52 % sont des communes de moins de 3500 habitants qui euh ont signé convention cadre dans lequel on a par exemple aussi des problématiques de de santé ou des problématiques de bienveillir dans les petites villes et ça ça paraît complètement essentiel on a également le le programme France espace service euh qui est à 2700 aujourd'hui espace service répartis sur le territoire on a atteint largement l'objectif qui était fixé qui fait qu'aujourd'hui euh les Français sont à moins de 20 minutes d'un espace fransice il y a à la fois euh des maisons Fran service mais il y a aussi des bus Fran service qui se développent dans certains territoires on est aujourd'hui à à une moyenne par mois de 700000 accompagnements euh sur différentes problématiques initialement il y avait 9U opérateurs s'ajoute récemment euh l'instruction de ce qui concerne la prime adap et la prime Renov euh par exemple on a aussi euh France mobile on a le déploiement euh je le disais tout à l'heure euh du de la couverture numérique mais aussi la question essentielle qui est la lutte contre l'inclusion numérique et donc tout un dispositif avec 4000 conseillers numérique qui vise à accompagner celles et ceux qui sont les plus éloignés des usages numériques et qui peuvent être en difficulté face à à certaines plateformes plateformes numérique on a aussi compris dans le programme France ruralité et c'est le petit dernier j'ai envie de dire de l'agence le programme village d'avenir où il y a 2458 collectivité ou groupement de collectivité en tout cas qui ont été le réa de ce dispositif 120 chefs de projet vont être déployés dans 95 départements 100 de l'Agence nationale de cohésion de territoire et une vingtaine du serema qui vont permettre de faire en sorte à ce que ces 2458 projets village d'anir et bien puisse voir le jour et c'est aussi une attention qui est importante on a avenir montagne aussi qui est un dispositif 2021 qui cherche à accompagner des zones de montagne qui sont en interrogation par rapport au modèle c'est le fruit aussi du dérèglement climatique où on voit bien qu'il y a des transformations qui s'opèrent sur ce type de territoire il y a également territoire d'industrie qui est un un dispositif qui vise à accompagner le développement économique et la transformation et même la réindustrialisation sur certains territoires on est dans la 2e génération il y a 183 territoires d'industrie aujourd'hui répartis un peu partout en France qui embarque quand même plus de 650 intercommunalités quasiment la moitié des intercommunalités de France avec une particularité et c'était une volonté exprimée dès le départ d'avoir un binôme chef d'entreprise président d'Interco ou plusieurs interco ce qui permet d'accompagner le développement là aussi avec une logique aujourd'hui affirmé de décarbonation du de de l'industrie à travers ces ces territoires sobriété foncière innovation puis les enjeux d'attractivité notamment autour de la question des compétences des des des formations ça c'est les grands programmes nationaux territorialisés et puis vous avez ce qu'on appelle le le surmesure la capacité qu'à l'agence depuis 20 2020 d'accompagner des collectivités locales par rapport à à des demandes qui sont très spécifiques il y a différents types d'ingénierie il peut y avoir l'ingénierie d'animation de conception technique financière mais on a besoin fois d'ingénierie de précision et c'est l'objet même de ce surmesure qui permet à l'agence à partir de son marché d'ingénierie qui va qui double puisquon passe de 20 millions d'euros à 40 millions d'euros on a déjà aujourd'hui depuis 2020 1500 collectivités qui ont été accompagné par ce BIA et qui ont pu se développer en tout cas faire éclore un projet qui était enquisté bloqué coincé c'est aussi la vocation qu'à qu'à l'agence en terme d'organisation et et je crois que c'est important euh une circulaire récente de 2000 de 2023 28 décembre 2023 permet de mettre en forme et c'était une volonté exprimée par le législateur au moment de la création de l'agence ce qu'on appelle le guichet unique vous savez sans doute que le préfet le délégué territorial de l'agence qu'il fait appel bien évidemment à les moyens dont il dispose en propre au niveau de l'État local qu'il y a aussi un travail qu'on a mené avec l'ensemble des autres opérateurs nationaux le serema l'enrue l'ANA laadem et la banque des territoires qui permet de mobiliser l'ensemble de cette offre in générie qui est portée finalement par les cinq entités et puis nous avons des chargés de missions territoriaux de l'agence qui font ce lien permanent entre les territoires et l'agence et qui accompagne aussi à la fois les services de l'État et les élus dans la meilleure compréhension possible des dispositifs qui sont qui sont les nôtres euh on souhaite renforcer hein cette capacité qu'on a finalement à faire en sorte que à partir du moment où il y a un élu qui a une vision de développement de son territoire il puisse trouver la solution apporter apporter demain dernier mot pour conclure toujours en terme d'organisation et je crois que c'est important et c'est une spécificité très forte de l'agence c'est que dans sa gouvernance sont présents l'ensemble des représentants des associations de collectivités et d'ailleurs tous les programmes que j'ai évoqué à l'instant ont été pensés imaginés construits en lien avec les collectif ité territoire d'industrie je signale le rôle essentiel d'intercommunalité de France petite ville de demain le rôle de l'Association des petites villes de France action cœur deeville le rôle essentiel de ville-de France village d'avenir le rôle essentiel de l'Association des mes ruraux de France et c'est ainsi que on peut non seulement construire penser au mieux ces programmes mais aussi les évaluer au fil de l'eau puisque au sein même du conseil d'administration par la présence même de ces représentants d'association et ben ça permet de réorienter de corriger si nécessaire le tir et d'évaluer au plus juste l'action de l'agence voilà monsieur le Président comme point d'introduction et avec Stanislas Bouron on se tient à votre disposition pour répondre aux questions d'accord merci alors j'ai je commencer par mes questions j'en ai pas mal à vous poser si je les retrouve oui alors la première c'est [Applaudissements] euh sur la question [Musique] euh du niveau très faible de des prestations qui est assuré par des effectifs de l'agence elle-même avec un recours à des marchés qui lustre l'affaiblissement des services de l'État au niveau national dans les territoires par monque croissant de moyens humains financiers et donc ma question c'est ne faudrait-il pas davantage doter des services préfectoraux de moyens de soutien l'ingénierie ou développer une une ingénierie propre à l'agence et intervention et comment la NCT veillet-elle à ce que l'utilisation de prestataires privés soit effectué dans le meilleur intérêt des collectivités je vous rappelle que de ce point de vue-là les chiffres si je les retrouve sont assez éclairants euh puisque euh euh il y a un recours au cabinet privé de consultants pour des marchés sur l'ingénierie qui ont été qui ont assuré 65 % des dossiers d'accompagnement sur mesure alors que la part des opérateurs partenaires de l'agence est tombé à 21 % euh donc c'est une première question la deuxième question que je souhaitais vous poser euh c'est la question de l'ingénierie justement sur mesure et la multiplicité des acteurs c'est les paysages de l'ingénierie demeur complexe pour les élus locaux en raison de la multiplicipité des opérateurs de l'État Ana Adem anct en rue serema banque territoire auquel s'ajoutent les offres d'ingénierie locale notamment chambre consulaire établissement public agence de urbanisme agence technique départemental syndicats intercommunaux et prestataires privés comment l'agence assure-t-elle la cohérence des interventions de l'État sur le territoire et ne faudrait-il pas généraliser un portail d'entrée unique entre opérateurs un comité de direction régulier commun entre NCT Adem et serema pour réaliser et mettre en œuvre une feuille de route stratégique partagée d'autre part on connaît les diff difficulté notoriété de la NCT dans les territoires je rappelle qu'il y a un rapport sénatorial paru en février 2023 que le Paris de l'État facilitateur de projet est difficilement tenu puisque 52 % seulement des élus locaux d'après ce rapport connaissent la plateforme et les tr/4 des maires n'ont jamais fait appel à ces services donc ma question c'est est-ce que c absence de visibilité n'est pas un problème en soi si les élus trouvent des solutions à leur difficultés le problème est bien à l'image du défaut de notutorité Don souffle l'agence que ces produits et moins et bien ces produits ces offres et ces dispositifs sont peu ou mal connu et donc difficilement accessible aux élus la multiplication des programmes nationaux conduit à rendre encore moins lisible cet offre ne faudrait-il pas sortir la vision en silo indu par des programmes spécialisés pour mieux identifier les dynamiques locales de coopération entre ces catégories de collectivité les valoriser les soutenir et y inscrire les interventions de l'agence d'autre part l'agence est chargée d'assurer le financement de plusieurs dispositifs faveur des tierslieux fabrique des territoires manufacture de proximité dans le cadre du programme nouveau lieux nouveau lien il existe existe toutefois un groupement d'intérêt public France tierslieu dont la NCT est membre qui a pour objectif objet d'appuyer l'émergence le développement et la pérénisation des tiers-lieu en France comment s'articulent les missions de l'Agence et celle du GP n'y a-t-il pas là une forme de redondance de l'action publique et enfin plusieurs élus ont déploré la qualité des livrables fournis par les prestataires ainsi qu'une méconnaissance des enjeux locaux pouvez-vous nous éclairer sur les critères de sélection de ces prestataires ça revient à la première question les mesures mises en place pour assurer un contrôle plus rigouleux de la qualité et de la pertinence de leur intervention et comment la NCT veille à ce que l'utilisation de prestataires privés soit effectué dans de meilleurs intérêts des collectivités je passe la parole au rapporteur général merci monsieur le Président Monsieur le Président merci beaucoup pour votre présentation de deux remarques avant de poser mes questions la première c'est que bon moi je me félicite euh de travail qui a été fait par la NCT la NCT a été créée en 2019 euh démarré en 2020 pendant la période du covid donc elle a eu un tout petit peu de mal évidemment au au au au début mais je crois que maintenant son impact est de plus en plus significatif dans les territoires et je vous remercie pour votre travail deuxième remarque c'est que nous y croyons d'autant plus c'est que la subvention pour charge de service public est passé de 63 millions 2023 à 81,5 million 2024 qui vous permettre encore d'augmenter vos votre impact j'ai j'aurais trois questions la première concerne France service les maisons France service monsieur le Président vous en avez parlé là aussi c'est un succès vous avez précisé que maintenant la très grande majorité des Français était à moins de 20 minutes d'une maison France service c'est un programme qui a été initié dans la loi nôre mais qui a été mis en place de manière significative à partir de 2018 2019 bon considérez-vous qu'il existe encore des marges de manœuvre pour France service c'est géographique en terme de déploiement est-ce que en terme de de de services qui sont proposés ou d'opérateurs qui sont pr présents dans les maisons Fran service est-ce que vous avez fait une évaluation de ce dispositif pensez-vous que l'extension à France service à Lana en 2024 pourrait aussi contribuer à renforcer l'efficacité du déploiement de ma prime renove deè question c'est sur France ruralité qui est un plan d'action très jeune lancé l'année dernière par la première ministre éisabeth borne en 2023 décembre 2500 communes ont été laabisé au titre de de ce plan ce qui est assez considérable est-ce que est-ce que vous vous voyez une valeur ajoutée de ce nouveau programme qui doit contribuer à la à la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de petit projets locaux quelle est votre vision sur ce programme enfin sur le le votre travail en matière d'ingénierie il était important l'idée c'était d'augmenter l'ingénierie en particulier auprès des communes qui n'avaient pas les moyens de le faire aujourd'hui est-ce que vous avez une typologie de vos interventions une typologie des communes sur lesquelles vous êtes intervenu est-ce que vous avez atteint votre objectif c'est-à-dire d'aller aider les petites communes qui ont un un projet de temps en temps et qui n'ont pas les ressources en interne pour les monter je vous remercie monsieur le Président c'est vous la parole merci monsieur le Président euh alors la première question que vous avez évoqué il s'agit de l'ingénierie et du rapport ingénierie privée ingénierie publique d'abord vous dire que c'est une volonté aussi les les effectifs de l'agence issue de cette fusion que j'ai évoqué tout à l'heure sommes tout raésonbles on est à à moins de 400 collaborateurs agent mais en même temps il y a différents types d'ingénierie et me permettez de préciser la présentation que j'ai pu faire tout à l'heure il y a aussi ce que j'appelle une ingénierie physique qui est présent euh au niveau des territoires j'ai évoqué tout à l'heure petite ville de demain 1600 collectivités il y a 902 chefs de projet qui concrètement euh accompagnent euh l'élu local sa vision apportant une ingénierie d'animation une ingénierie financière et technique et une capacité de mobilisation à échelle du territoire il y a aussi chef de projet qui accompagne action cœurdeville il y a des chefs de projets aussi sur territoire d'industrie qui accompagne aussi le développement des 183 territoire d'industrie donc faut pas négliger l'ensemble de ces moyens humains qui sont volontairement adossés au niveau de la collectivité mais qui sont essentiells aussi dans le développement des projets portés par les les collectivités il y a par ailleurs on le disait notamment pour village d'avenir 120 chefs de projet qui seront positionnés à l'échelle des des préfectures et puis on a la mobilisation aussi c'est le premier niveau de réponse euh des moyens de l'État local c'est-à-dire vous avez non seulement le préfet qui est délégué territorial de l'agence mais il y a souvent comme délégué territorial adjoint le DDT et l'ensemble des services de l'État qui peuvent être mobilisés il y a par ailleurs et ça me semble essentiel et ça me permet aussi de glisser sur la question la lisibilité aussi de l'ensemble de cette offre d'ingénierie euh on a on a mené l'année dernière un énorme travail avec l'ensemble des autres opérateurs serema laadem Lana lanrue la banque des territoires qui ont tous une offre d'ingénierie mais aujourd'hui grâce au travail qui a été mené au conventions qui ont été signées on est en mesure d'avoir une cartographie de pouvoir indiquer pour une collectivité lorsqu'elle a une demande d'ingénierie quelle quelle est la réponse la meilleure réponse possible la plus adaptée finalement à la nature même de de ses besoins chacun sait ici que sur la question par exemple de la transition écologique l'ADEM a un temps d'avance et une expérience qui est reconnue de la même façon sur la question par exemple des mobilités le serema a aussi un temps d'avance là-dessus donc on a cette offre qui est mobilisable aussi comme premier niveau de de réponse au côté des services de l'État et puis ensuite vous avez raison monsieur le Président il y a aussi une ingénierie qui existe à échelle des territoires et avec lequel nous nous travaillons il y a vous l'avez cité les saUe il y a les agences techniques départementales il y en a 75 en France c'estàd pas dans tous les départements et d'ailleurs avec des natures différentes il y en a certaines qui font parfois de quasiment de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des questions de d'infrastructure de varie il y en a d'autres qui se sont fixés sur des questions numériques euh c'est vraiment de nature différente il y a une offre aussi d'ingénierie à l'échelle des EPCI il y a aussi les agences d'urbanisme par exemple donc il y a à l'échelle locale c'est la raison pour laquelle on a souhaité aussi organiser des forums à l'échelle des départements une cartographie il existe des guides dans certains territoires à disposition des collectivités des élus en direct qui permet de rassembler dans un seul document l'ensemble de cette offre de nature publique c'est-à-dire directement porté par des services de l'État ou par des collectivités locales elles-même on a par ailleurs c'était inscrit dans la loi les conseils locaux de la cohésion des territoires qui sous la présidence du préfet mettent autour de la table l'ensemble des acteurs avec une offre d'ingénierie et il y a aussi des revues de projet régulièrement au plus haut niveau qui permet sous la responsabilité de Stanislas Bouron avec l'ensemble des opérateurs de bien veiller à ce qu'il y ait pas de trou dans la raquette et qu'on se marche pas dessus si vous me permettez cette expression qui me semble qui me semble essentielle on a cette circulaire du 28 décembre qui organise ce qu'on appelle le guichet unique c'est-à-dire qui au niveau des des préfectures fait en sorte qu'on ait un seul point d'entrée pour pouvoir actionner l'ensemble de cette mécanique et de cette offre d'ingéerie et par ailleurs je crois que c'est essentiel aussi par rapport à à l'offre que vous avez qualifié de d'offre privée que j'appellerai aussi d'offre de précision d'ingénierie de précision la vérité on le sait c'est que l'offre existante ne répond pas à toutes les demandes euh la la preuve en est on a accompagné depuis 2020 1500 collectivités qui ont considéré que localement elles n'avaient pas la réponse à leur besoin d'ingéerie et c'est pour ça que on a mis en action à travers un marché qui est un marché très précis très rigoureux avec des évaluations ça réponi à votre question monsieur le Président et notamment sur la question de la qualité il y a une démarche qualité et on a un niveau de de satisfaction qui est à 94 % à peu près et bien bien évidemment on est en capacité de renoncer à des prestations lorsque elles ne sont pas de qualité deux deux prestataires ont été écartés on a le retour élu mais on a aussi le retour agence et le suivi du marché ce qui nous semble essentiel mais ce qui est important de souligner et c'était une demande très forte de l'agence et de son conseil d'administration c'est que en doublant le marché deingénierie c'està-dire le passage de 20 à 40 millions va nous permettre éviter et c'est aussi la vocation très forte finalement de l'agence et si vous me permettez cette expression c'est d'éviter les trous dans les raquettes le but du jeu de l'agence c'est pas devenir en concurrence du ceUe de l'Agence d'Urbanisme de l'agence technique départementale ou même des CIN autres opérateurs d'État mais c'est plutôt d'être présent là où il n'y a aucune réponse aujourd'hui au niveau des des collectivités ça me semble essentiel ensuite par rapport à la notoriété donc le rapport donc vous faites référence au niveau du du Sénat et date du 13 décembre euh 2022 euh nous sommes arrivés l'un et l'autre Stanislas le 5 décembre et moi le 13 décembre c'était donc un une sorte de cadeau de bienvenue euh nous avons mis en œuvre d'abord des déplacements nous en sommes à une cinquantaine de déplacements euh partout euh dans le département rencontré un certain nombre d'entre vous avec Stanislas lors de ces déplacements pour justement euh présenter incarner aussi cette agence euh parce que c'est essentiel notamment pour répondre et vous avez parfaitement raison à ce souci de s'y repérer de bien comprendre euh l'ampleur des dispositifs la capacité qu'on peut avoir à en fa à faire appel à ces à ces dispositifs on a par ailleurs organisé la NCT tour euh l'année dernière 4000 participants beaucoup d'acteurs de terrain qui ont pu vérifier j'ai envie dire sur place et sur pièces la capacité qu'a aujourd'hui l'agence de répondre à tout cela c'est un long travail qui est celui de la notoriété ce que j'observe et Stanislas également on fait des déplacements ensemble ou séparément c'est qu'à chaque fois qu'on arrive quelque part on connaî action cœurdeville on connaît petit ville de demain on connaît territoire d'industrie on connaît les espaces France service simplement aujourd'hui ce qui est important c'est de bien voir que derrière les les les marques distributeur il y a un distributeur c'est la NCT et c'est le travail que l'on mène ensemble et c'est aussi la feuille de route qu'on a fait adopter euh lors d'un conseil d'administration c'était le 29 juin 2023 qui permet vraiment de mettre en mouvement l'ensemble de l'agence et ça répond aussi votre question d'éviter la trans d'éviter la le le côté silo et il y a des éléments de transversalité qui sont présents aujourd'hui sous la responsabilité de saint-islas Bouron je vais vous donner un exemple très concret on voit bien qu'il y avait action cœur deeville il y avait petite ville de demain finalement elle repose du même constat c'estàdire souvent une carence en terme de commerce un enjeu en terme de de logement de vacances de logement et donc il y a des passerelles il y a des ponts évidents et bien aujourd'hui il y a une direction commune de ces deux programme qui permet qu'en interne au niveau des services on voit bien dans la capacité de réponse dans le retour d'expérience et bien on soit en capacité nous-même à l'intérieur de l'Agence de faire vivre la transversalité enfin sur la question du du Jeep que vous avez cité s'agissant des des tiersveux on est plutôt à la disposition du Jeep c'est-à-dire que on on travaille avec le Jeep et et on fait en sorte aussi de répondre au projets des territoires là encore c'est-à-dire qu'il y a les les tierslieux ne se font pas par en haut de façon descendante mais on est bien dans une logique c'est vrai sur l'ensemble des sujets qu'on accompagne ascendante c'est-à-dire que on a une demande qui est celle des des territoires et c'est là où on peut accompagner à la fois le Gy mais on n'est pas là encore en concurrence on est plutôt en complément en articulation avec le avec le le Gy sur la qualité des des livrable ce que je vous disais l'évaluation la capacité qu'à l'agence sous la responsabilité de stanas aont de renoncer à des des prestataire quand il y a pas la qualité on a une démarche qualité et dans la définition des marchés c'est le travail qui est en train d'être fait par les équipes de l'agence on a cette exigence et ce retour d'expérience qui nous semble essentiel à avoir sur les questions rapporteur général lui dire que c'est vrai que par rapport aux cibles par territoire sur les espaces France serv on a quasiment atteint les objectifs même si il reste encore euh des départements et des territoires sur lequels il faut aller sans doute un peu plus loin mais en cours de route en cours de route on s'est aperçu aussi que l'itinérance le halé vert euh à travers des des bus euh espace service était aussi une capacité de réponse euh et une recherche aussi d'un certain nombre d'élus il y a de l'évaluation euh je vous disais tout à l'heure qu'on est à 700000 accompagnements euh par mois aujourd'hui on a un objectif en 2025 d'atteindre les 100 million d'accompagnements on connaît la nature des accompagnements on connaît les publics qui ouvrent la porte des espaces France service on avait initialement neuf opérateurs on a aujourd'hui vous l'avez cité notamment à travers l'ANA mais la gestion de prime renove ou de la prime adapte on a même une expérimentation qui s'est faite avec le knous sur l'accueil ou l'accompagnement d'étudiant et c'est sans doute un travail qu'on va faire on voit bien qu'on a aussi des enjeux en ce qui concerne le numérique l'interface numérique donc on a vraiment j'ai envie de dire au fil de l'eau au jour de au jour le jour une évaluation précise et essentielle là-dessus ce qu'on observe par exemple c'est qui en terme de réponse que doit apporter au citoyens notamment sur l'enjeu numérique et ça renvoie aussi à une autre mission qu'à l'agence qui pilote la démarche ensemble pour le numérique sur l'inclusion numérique c'est qu'on voit que il y a beaucoup de publics qui ont parfois des difficultés aussi bien qu'ils a une adresse internet ce sont souvent des publics qui peuvent être très spamés euh qui euh ont des difficultés quand ils ont des démarches administratif qu'on leur adresse donc on a on voit au fil de l'eau aussi par le retour qu'on peut avoir par l'évaluation sérieuse et précise euh besoin d'adapter aussi notre propre réponse et d'avoir des modules un peu différents vous dire aussi que les conseillers numériques ou celles et ceux qui sont présent dans les espaces France servic sont accompagnés il y a une animation il y a une formation on travaille not notamment avec le CNFPT sur la la formation des des équipes je crois que c'est essentiel et ce qui se permet aussi par ce retour d'expérience parce qu'il y a des profils différents qui sont présents dans les espaces France service d'être toujours dans la meilleure réponse possible sur France ruralité sur la question de la valeur ajoutée alors c'est vrai qu'on est passé de ce qu'on appelait l'agenda rural avec ses 183 item à aujourd'hui France ruralité qui est un dispositif une démarche interminée ministériel il y a des enjeux de santé des enjeux de logement des enjeux de mobilité mais il y a plus spécif plus spécifiquement village d'avenir on vient juste de sélectionner entre guillemets à travers le travail qui a été réalisé dans les préfectures les 2458 village d'avenir c'est un peu tôt pour avoir un rutour d'expérience si ce n'est et c'était une volonté exprimée qu'on voit bien que ça a permis à des collectivités qui étaient très isolés moins de 3500 habitants qui ont fait des réponses par grapp plusieurs collectivités en ensemble sur des démarches qui peuvent relever du logement qui peuvent relever de la mobilité du tourisme de l'habitat aussi c'est-à-dire on a des problématiques parfois d'avoir dans des cœurs de Bourg un habitat dégradé ou un habitat vide avec des enjeux commerce en pas de porte et logement dessus on sait pas comment on a on peut intervenir de l'habitat indig et autres donc on voit qu'on a des projets de cette nature et c'est intéressant en tout cas il a une belle mobilisation une belle compréhension aussi de ce que on pourrait faire et ça répond aussi à votre question par la dernière question sur la question des des petites communes et sachez-le le président des de l'Association des petites villes de France que je suis est très attentif bien niveau bien évidemment au niveau de réponse qu'on doit apporter à à ces petites communes si on regarde bien les choses euh petite ville de demain 1600 collectivités 52 % de ces collectivités sont des communes de moins de 3500 habitants si je regarde l'accompagnement sur mesure 1600 collectivités ont été accompagnées l'essentiel c'est les communes de moins de 3000 500 habitants ell le sont d'ailleurs de façon gratuite prise en charge à 100 %. si je regarde territoire d'industrie ce qu'on dit pas souvent ce sont plusieurs opepci ensemble il y a des collectivités plus petites parce que et j'ai pu m'en apercevoir durant toute l'année 2023 à travers les déplacements qu'on a fait et vous le savez vous êtes vous-même des porteurs de cela et je rappelle ce chiffre qui est pas souvent cité mais qu'il faut citer 70 % des emplois industriels sont dans les villes de moins de 20000 habitants c'est-à-dire que quand territoire d'industrie c'est pas pour les grosses collectivités les grosses métropoes c'est un projet qui embarque des petits des petites villes de la même façon quand on s'intéresse à avenir montagne par exemple on est explicitement dans les petites villes donc c'est une agence qui de fait a un impact territorial assez large et et notamment dans les petites villes et quand on regarde aussi l'implantation des 2700 espace France service on peut faire le constat il y en a que qui sont dans les communes rurales voilà donc on est cherche on cherche en effet à répondre à ces demandes là et à faire le lien aussi c'est important et ça répond aussi à la question du Président on travaille avec les régions et les département pour faire en sorte d'articuler au mieux aussi les dispositifs contractuels qui peuvent porter à l'échelle de leur territoire merci Monsieur Le Pré merci on va passer aux orateurs de groupe 2 minutes chacun Daniel Labaronne pour Renaissance merci monsieur le Président merci monsieur le président et Monsieur le Directeur Général de la NCT pour votre présentation très complète de l'action de cette agence j'ai été membre du collectif d'élus qui a travaillé sur l'agenda rural en 2019 et je tiens à saluer l'aide très précieuse apportée par la NCT dans la rédaction de notre rapport ruralité une ambition à partager 200 propositions pour l'agenda rural français la NCT a été en charge du suivi justement de l'agenda rural ma première question messieur pourriez-vous nous faire un bilan qualitatif et quantitatif du déploiement des 180 une mesure qui avait été retenue à l'époque par le Premier ministre Édouard Philippe et qui se prolonge aujourd'hui avec l'Acte 2 de l'agenda rural à travers les mesures de France ruralité la NCT administre un grand nombre de programmes aujourd'hui 2ème question comment évaluez-vous l'efficacité des finances publiques consacré à ces programmes quelle est votre méthodologie quels sont vos indicateurs de performance la NCT administre dans ma circonscription un territoire d'industrie 6 PVD quatre villages d'avenir six maisons Fran service pour cinq départements pour cinq euh canton de qpv 4 crte cette administration peut donner le sentiment quelquefois que vous opérez par silo par programme et moins en mode transversalité vous avez néanmoins évoqué le sujet 3è question comment la NCT peut-elle contribuer à donner du sens et de la cohérence à tous ces programmes dans un même territoire la NCT intervient au côté d'autres agences comme l'ADEM le serema l'enrue Lana un rapport du Sénat déjà évoqué souligner que les élus ne distinguaient pas toujours la spécificité de la NCT 4e question qu action avez-v entrepris depuis pour renforcer la lisibilité votre action au sein des territoires vous avez déjà répondu enfin la NCT a été conçu pour simplifier la démarche des élus il semblerait que cette promesse de simplification n'est pas tout à fait été tenue 5è question quelle est la contribution concrète de la NCT à la demande de simplification de nos élus simplification qui est à présent la feuille de route du gouvernement je vous remercie semble bien que ça me rappel quelque chose Mathilde Paris pour rassembltional simplification je dire micro il faut merci monsieur le Président je tiens d'abord à remercier monsieur le Président et Monsieur le Directeur Général de la NCT pour leur présence avec nous ce matin comme ça a été rappelé tout à l'heure la NCT a été créée donc en 2019 elle était alors chargée donc de déployer des dispositifs d'investissement dans les territoires et d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de programme tels qu'action cœur de ville ou territoire d'industrie l'objectif était clair simplifier les strat administ rative simplifier les relations avec les collectivités malheureusement la NCT a largement manqué sa cible et a fait l'objet d'un rapport très critique du Sénat paru en février 2023 les constats sont alarmants les élus ne connaissent pas ou peu la NCT ils ont une image floue et brouillée de l'agence de son offre de son utilité les critiques sont nombreuses concernant notamment les divergences trop fortes entre les attentes des élus et la réalité du terrain une approche jugée trop descendante et peu attentive aux dynamiques locales et une simplification qui s'est avérée nêtre qu'un mirage la question à la question connaissez-vous la NCT plus de la moitié des élus répondaient par la négative tandis que 74 % reconnaissaent ne pas avoir fait appel à ces services la NCT affirme pourtant jouer un rôle de coordination nationale pour assurer une vision globale et de suivi or la réalité du terrain est tout autre et l'espoir de simplification s'est transformé en un sentiment de complexification le guichet unique est jugé insuffisamment opérationnel et les élus estiment que le niveau de financement des projets est inadapté aux besoins réels ma question est donc la suivante face aux critiques à Serb formulées par les élus dans le rapport sénatorial comment comptez-vous rapprocher l'Agence des élus locaux quel changement comptez-vous opérer pour à la fois gagner en efficacité et en lisibilité la NCT est aujourd'hui perçu comme un empilement de programme de politique publique de dispositifs d'expérimentation et de label flou et nébuleux la multiplicité des acteurs comme l'ADEM le serérémal en rue n'est-elle pas contradictoire avec la volonté de création d'un dichet unique je vous remerci merci Florian chuche pour la France insoumise merci monsieur le Président Monsieur le Président bouillon Monsieur le Directeur Général Bouron l'Agence nationale de la cohésion des territoires que vous représentez est en partie responsable de la politique de la ville et a pour objectif d'après votre site internet de réduire les écarts de développement au sein des villes de restaurer l'égalité républicaine et d'améliorer les conditions de vie des habitantes et des habitants des quartiers les plus pauvre alors je suis doublement concerné par le projet de votre agence puisque je suis d'une part élu locale en tant que conseiller municipal à la bellefort mais aussi en tant que particulier puisque je fais partie des 5,5 millions de Français qui vivent dans un quartier qpv quartier prioritaire de la ville en effet le quartier de la Pépinière à Belfort où je réside a été classé qpv en début d'année 2024 je constate d'abord que votre agence est peu et mal connu pour reprendre les mots d'un rapport d'information du Sénat selon lequel 52 % des élus locaux ne connaissent pas la NCT et que les tr/4 n'ont jamais fait appel à vos services alors comment agissez-vous pour remédier à ce problème d'autre part en consultant votre site internet j'ai remarqué dans votre projettech qu' un nombre important de départements français sont en situation de pénurie d'ingénierie notamment des départements ruraux c'est le cas du Territoire de Belfort alors même que dans mon département 15200 habitants vivent en qpv ce qui représente plus de 10 % de la population totale du département comment comptez-vous agir pour assurer un maillage plus fin et enfin dernier volet de mon intervention sur sur le recours par l'agence à des cabinets de conseil privés pour la création même de votre agence l'État a recours au cabinet de conseil ey pour un montant de 2,4 million d'euros ce qui n'a pas empêché ce même cabinet de remporter un appel d'offre une fois l'agence créé libération révélait l'été dernier que certains cabinets de conseil facturent la journée près de 2000 € pour l'année 2023 quelle est la part du budget de l'agence qui a été consacré au recours à des cabinets de conseil et ne pensez-vous pas qu'il serait plus judicieux d'utiliser l'argent public à accroître les les moyens dédiés aux structures France service par exemple structure dont le coût moyen annuel de fonctionnement est de 110000 € par an alors qu'elle ne bénéficie dans le PLF pour l'année 2024 que de 40000 € de subvention je vous remercie merci Fabrice brin pour les républiques merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires moi je me souviens de nos débats en 2019 où le choix d'une agence avait été fait pour plus d'agilité en matière d'ingénierie au service des territoirees or sur le terrain ou à l'occasion d'audition parlementaire je pense à celle conduite par le sénateur Darnaud des doublons sont constatés avec l'État central donc ça pose en premier lieu la question globale de la complémentarité de l'efficience et de la lisibilité de votre action je vrais ensuite centrer mon propos sur le rôle de la NCT en terme de suivi du déploiement des infrastructures numériques notamment déjà sur le suivi du New Deal où seulement 2800 pilones sont actuellement de téléphonie mobile sont actuellement activés sur les 5000 prévus et avec une question comment traitera-t-on les besoins résiduels de couverture en téléphonie mobile au-delà du 31 décembre 2024 terme du officiel du New Deal 2 sur le déploiement de la fibre on sait qu'il manque à minima 3,3 milliards d'euros pour le raccordement public et privé là aussi je voudrais connaître votre analyse et vos recommandations et savoir où en est l'idée d'un guichet unique pour les Français qui restent raccorder à la fibre euh et enfin sur la fin du réseau cuivré en 2030 il y a une question qui se pose dans nos territoires on fait comment pour les usages spéciaux raccordé aujourd'hui au réseau cuivré je rappelle qu'il fonctionne indépendamment du réseau électrique on fait comment pour les boutons alert pour les personnes âgées pour les alarmes pour les ascenseurs pour les stations de pompage ou de relevage de l'eau les applications concrètes sur le terrain sont nombreuses et est-ce que vous pensez que la création d'un jeep comme ça avait été fait pour la TNT en 2011 pour mettre tout le monde autour de la table peut permettre de réussir cette transition délicate de la fin du cuivre à l'horizon 2030 merci merci Marina Ferrari pour le modem merci monsieur le Président alors mes chers collègues moi je vois que le rapport du Sénat est plébisité s'il y a certaines réalités je trouve qu'on tape quand même un peu fort sur l'agence qui ça a été rappelé par le président est quand même jeune et s'implante sur nos territoires je vous inviterai à aller lire le le corapport que nous avons fait avec Joël girud sur ce sujet notamment sur petite ville de demain qui montre que sur de nombreux territoires l'agence commence à être bien identifiée que le travail qui est fait par les équipes donne toute satisfaction notamment sur les questions d'ingénierie et je crois qu'il faut quand même modérer certains de nos propos pour autant il faut continuer à développer la notoriété de l'agence nous en sommes bien évidemment conscient sur la question de la simplification dont tout le monde parle en ce moment c'est vrai que dans dans notre rapport avec Joël girud nous avions pointé ce problème peut-être de de développement du guichet unique et de simplification vous l'avez évoqué comment comptez-vous aller plus loin et quelle mesur pourriez-vous prendre pour corriger ce biais et faciliter l'accès au service de l'agence pour nos collectivités deuxièmement euh nous avons parlé des chefs de projet c'est sur eux que repose essentiellement hein l'action de l'agence au plus proche de nos élus locaux euh nous avons eu un problème de recrutement sur la première phase PVD ça a été compliqué de trouver des profils fil adéquate où on sommes-nous aujourd'hui est-ce que tout est bien stabilisé sur les 902 chefs de projets où en sommes-nous du de des du recrutement des chefs de projet pour village d'avenir ça commence tout juste il y a déjà des territoires qui sont en face mais est-ce que vous pouvez déjà nous faire un point est-ce qu'il y a des difficultés notre groupe avait soutenu un amendement dans le cadre du PLF pour vous donner un peu plus de moyens pour améliorer la rémunération de ces chefs des projets qui doivent être un peu multiartes aujourd'hui comment ça se passe au niveau du recrutement et puis ensuite sur sur PVD on voit qu'on arrive donc on a 50 % à peu près vous disiez he des conventions cadres qui sont aujourd'hui signées est-ce qu'on envisage déjà ou pas une seconde vague c'est peut-être trop tôt pour se poser la question mais il y a beaucoup de territoires qui sont encore en attente en tout cas moi j'ai des sollicitations sur le terrain et puis enfin dernière question avec ma casquette un peu plus montagne est-ce qu'on pourrait avoir un point d'étape sur avenir montagne ingénierie et notamment sur le volet tourisme ingénierie france-tourisme ingénierie sur l'immobilier de loisirs puisque vous avez vu que nous avons adopté des textes notamment cette semaine qui vont accélérer les choses en terme de rénovation énergétique sur le parc de loisirs et et d'hébergement touristique euh est-ce que les territoires sont prè merci euh Marie CHR euh Christine pirzbun excusez-moi Christine le groupe socialiste monsieur le Président ce sera ce sera Philippe Brun monsieur le Président vous permettez merci ser BR donc c'est Philippe Brun finalement festival brin merci euh monsieur le Président chers collègues euh moi je voudrais vous interroger monsur monsieur le Président sur finalement une sorte de paradoxe qui ressort de l'offre d'ingénierie aujourd'hui en France grâce à la NCT grâce aux agences départementales grâce au travail des intercommunalités on a le sentiment finalement que nos communes ne manquent pas de dispositif d'ingénierie et ne manque pas d'accompagnement lorsqu'il s'agit de porter des projets mais le déploiement de cette ingénierie et je pense notamment au programme village d'avenir he qui est tout à fait bien perçu aujourd'hui dans nos territoires est susceptible d'amener une certaine forme de déception quand viendra le moment du financement et quand je regarde l'évolution des concours financiers notamment des dotations la dtrr n'a augmenté que de 1 % entre la loi de finance de 2023 et la loi de finance de 2024 quand les coûts de la construction notamment des matériaux augmenté de plus de 20 % l'année dernière la descile a baissé de 4,78 %. la dotation politique de la ville 1,69 %. et dans ces conditions j'is vous interroger là-dessus monsieur le président n y a-t-il pas un paradoxe à toujours plus financer finalement les actions d'ingénierie dont nous avons besoin et moins financer les dotation d'investissement réel qui permettent de faire aboutir ces projets merci lise manier pour horizon non c'est pas lisbanie non plus monsieur cl alors je suis induit en erreur moi ça reste horizon merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur Général merci tout d'abord pour la présentation que vous nous avez faite dans la crise sociale agricole que nous connaissons de nombreuses critiques vè s'lève pardon à l'encontre de l'Union européenne dans ces critiques les apports de l'Europe notamment via les fonds européens très souvent sont très souvent occulé pourtant l'enveloppe globale de la France pour la période 2021-2027 s'élève à près de 16 milliards d'euros dont 9 milliards pour le Fond Européen de Développement 6,7 milliards pour le Fond Social Européen alors que l'enveloppe de du Fond européen dédié à la pêche et à l'aquaculture est de 567 millions et enfin le celle du fond pour une transition juste de 1 milliard d'euros vous avez eu l'occasion d'affirmer en septembre dernier que les fonds européens sont essentiels à la dynamique du territoire notamment notamment via la compétitivité économique la cohésion sociale et l'adaptation des territoire au dérèglement climatiqu pourriez-vous nous donner des exemples concrets de l'action de la NCT en relation avec les différents fonds européens et notamment pour les années 2023-2024 et en faveur de l'agriculture ou aussi de l'aquaculture particulièrement concerné en charante maritime par ailleurs un séminaire s'est tenu le 19 décembre dernier pour alimenter la réflexion sur les fonds européens pour la période 2028-2034 pouvez-vous nous dresser un premier bilan et nous dire si de premières des premières priorités ont été dégagées pour cette période et notamment si la France restera bien doté en terme de financement merci merci euh Nicolas sensu pour le groupe GDR merci monsieur le Président très très heureux de d'accueillir dans notre commission des finances le président bouillon et le directeur brouron de la NCT j'ai eu le plaisir d'accueillir à vierszon il y a très peu de temps juste pour vous dire que si j'étais absent début c'est que j'étais en commission des lois sur les cabinets conseil puisque la NCT est concerné qu'on a la PPL cabinet conseil qui passe ce soir la NCT est aujourd'hui une agence vous l'avz dit qui qui regroupe de nombreux dispositifs de plus en plus de dispositifs avec le dernier venu de village d'avenir vous avez des délégués régionaux vous avez des missions d'accompagnement au chef de projet PVD et au chargés de mission préfectoraux village d'avenir alors mes questions elles vont être très simple un ne faudrait-il pas muscler l'agence en terme d'emploi pour porter et et aider tous ces chefs de projet et pour ne pas risquer de désillusion sur le terrain je le dis tout de suite vous savez on a eu le conseil local de cohésion des territoires qui a été mis en place dans le Cher il y a 26 villages qui ont été pris comme village d'avenir la chef de projet est déjà submergé et ne peut pas répondre aux demandes Express des élus donc ça va il va y avoir un problème de désillusion deuxièmement la multiplication de ces dispositif en direct avec les élus locaux que ce soit SCV PVD village d'avenir c'est près de 5000 demandeurs potentiels les 40 millions d'euros d'ingénierie même s'il y a la subsidiarité ne vont permettre que 500 études au maximum est-ce que vous ne croyez pas qu'il y a là quand même un petit problème là encore de risque de risque de déception de nos élus qui ne pourront pas avoir d'ingénierie suffisamment tô enfin troisièmement au-delà de l'ingénierie et je rejoins mon collègue Philippe brin n'y a-t-il pas pour l'agence un vrai défi de financement pluriannuel dédié au dispositifs à l'instar de ce qui se fait pour l'en rue je le dis je le redis aujourd'hui dans les territoires il va y avoir une concurrence entre les les communes les collectivités les epcii qui sont lauréat de village d'avenir de PVD et d'ACV avec les autres collectivités et je trouve que ce n'est pas de bonne politique que de faire cela donc il faudrait divertir une partie des fonds territoriaux pour les prévoir en fond dédiés et pluriannuel ce serait mieux pour tout le monde merci Michel Castellani pour le lot ouis merci président merci monsieur le Président et Monsieur le Secrétaire général écoutez on demeure un peu dubitatif merci on demeure un peu dubitatif devant le nombre pour pas dire la multitude d'organismes qui sont chargés de dynamiser le développement économique en province ou l'aménagement du territoire d'ailleurs euh multitude d'orgalismes auquel s'ajoute d'ailleurs un certain nombre de prestateurs privés alors moi je suis comme beaucoup de gens ici j'imagine administration unique qui fondrait des compétences euh voilà qui qui voilà qui nous priverait peut-être de de ce mil000 feuilles donc je vois mal tout à fait l'opportunité dans le cas particulier de la Corse je voulais vous poser la question comment voyez-vous le rôle future de votre agence puisque je pose cette question puisque la compétence d'aménagement sera sûrement renforcée à destination deun future collectivité peut-être autonome de Corse dernier point on descend encore d'un d'un rang euh c'est l'actualité locale il y a 36 communes de Haute Corse qui ont été retenu dans le cadre du plan en France réalité village d'avenir les maires espèent à la fois bien sûr que les dossiers avancent plus vite et que que les financements soient facilités que répondez-vous donc aux critiques qui ont été avancé par le par le Sénat qui considèrent que ces objectifs ne ne sont pas rempli que puis-je répondre moi aux maires qui m'interrogent et qui sont inquiets qui sont inquiets notamment évidemment devant la restriction des budgets merci merci monsieur le Président bouillon Monsieur le Directeur Général Bourron je vous propose de répondre à cette première série de questions il y aura encore des des questions après mais on les prêtera après merci Monsieur le le le président alors il y a plusieurs questions qui ont été posées sur la question des des des financements euh d'abord la NCT n'est pas une agence de financement c'est une agence c'est comme ça que le législateur l'a l'a pensé qui apporte de l'ingénierie qui participe par ce biais au développement des des territoires et c'est essentiel pas d'ingénierie pas de projet financé derrière c'est une condition nécessaire mais sans doute pas suffisante ce qu'on observe si on regarde les choses dans le rétroviseur je cité tout à l'heure action cœurdeville c'est 6,2 milliards d'euros qui ont été engagés pour permettre aux 244 territoires action cœur deeville de développer des projets de construction de logement de réhabilitation concrètement on a eu par ce biais 74000 logement par l'ANA l'action Action Logement aussi est intervenu et on a plus de 725000 primes Renov qui ont été déployé à l'échelle de ces de ces territoires je dis cela pourquoi parce que initialement à la naissance d'action cœurdeville c'était 5 milliards d'euros qui était imaginé on est arrivé à 6,2 milliards d'euros qui ont été engagés en ce qui concerne petite ville de demain c'est au moment de sa création' souvient parfaitement c'était en 2020 il y avait d'ici 2026 possiblement 3 milliards d'euros qui devaient être engagé on est au jour d'aujourd'hui à 1,46 milliards d'euros qui ont été engagés et on est encore assez loin de la fin de de ce premier cette première génération on va dire de de petite ville de de demain et même si bien évidemment on doit l'imaginer la première phase a consisté d'abord à recruter les chef de projet à mettre en forme un peu les projets et à signer les conventions cadre 80 % des 1600 ont pu ont pu le faire il y a vous avez raison pour éviter la désillusion la déception que vous avez évoqué un certain nombre d'entre vous la nécessité de faire en sorte et c'est tout le travail qui se joue à l'échelle des départements euh à faire en sorte qu'il y ait euh une sorte non pas de de coupe-fil mais à partir du moment où il y a un projet qui a été identifié à travers petite ville de demain village d'avenir action cœur de ville territoire d'industrie au moment où il peu euh recevoir euh des moyens euh de la part de la DR la dcil fond vert ou autrees et bien qu'il ait euh j'ai envie de dire euh l'assurance pour les élus de pouvoir être considéré en faisant en sorte bien bien évidemment et certains vous l'aveent dit à demi-mot que d'autres territoires ne soient pas mis de côté pour pour autant sachez je crois que c'est important et ça répond aussi à à des questions que vous avez soulevé en ce qui concerne à la fois le marché le marché d'ingénierie et la meilleure réponse à apporter à l'échelle à la maille des territoires il y a aujourd'hui sous l'impulsion de Stanislav Bouron une logique de déconcentration des moyens d'ingénierie non seulement on est passé de 20 à 40000 mais il y a 15 millions d'euros qui seront à la main des préfets pour avoir de l'agilité de la réactivité et la meilleure réponse possible par rapport à cela ça me semblait aussi essentiel on a d'ailleurs déjà essayé puisque sur le fond vert il y a 26 millions d'euros qui était qui qui était de l'ingénierie et qui était à la main des préfets pourquoi parce que on a des exemples très concrets par exemple de collectivité qui voulait lancer c'est des actions de relumping par exemple ou de renaturation mais à partir du moment où il y avait pas eu la phase d'ingénierie pour répondre à des enjeux de performance qui peut se comprendre lorsqu'on évoque la question de la transition écologique et bien les dossiers n'étaient pas murs les dossiers n'étaient pas ne rentrait pas dans une phase de faisabilité et donc pour pour en recevoir des des financements donc la question de l'ingénierie elle reste malgré tout essentielle et c'est elle qui peut provoquer derrière des des des financements et sur l'ingénierie aussi je le dis euh parce que ça répond aussi à une question que vous avez évoqué sur le silo la transversalité euh l'ingénierie sur mesure c'est pour toutes les collectivités sans exclusive autant et ça se comprend action cœurdeville puisqu'il y avait au départ une visée qui était celle des villes moyennes ce sont les villes moyennes autant petit ville de demain c'était aussi un objectif les communes de moins de 20000 habitants mais qui ont tous comme point commun d'avoir non seulement des enjeux de centralité mais aussi de vulnérabilité notamment sur le commerce par exemple et sur le logement quand on regarde village d'venir par définition c'est les communes de moins de 3500 habitants donc oui il y a des programmes différents mais parce qu'il y a des demandes différents euh je ne connais pas au jour d'aujourd'hui un seul programme qui pourrait répondre à la fois aux enjeux des villes de montagne aux enjeux rurals aux grandes villes au territoire d'industrie on a la spécificité des programmes parce que on a la spécificité des demandes et des enjeux qui sont exprimés par les collectivités même je le disais tout à l'heure territoire d'industrie il a autour de la table France business business France pardon euh intercommunalité de France Action Logement la banque des territoires c'est-à-dire des partenaires qui sont essentiels dans la meilleure définition possible de ce type de dispositif c'est la même chose pour action cœur deeville on retrouve ville-defance et ainsi de suite c'est d'abord une demande des territoires d'avoir un outil et un dispositif quasi sur mesure en tout cas qui répond le plus ça n'empêche pas la transversalité elle existe au sein même de l'agence ça n'empêche pas aussi le retour d'expérience ce qui s'est fait par exemple dans action curdeville sur la sobriété foncière qui est un enjeu essentiel avec par exemple la question du foncier invisible et cetera a servi et sert pour des territoires petites ville de demain quand vous avez des villes qui sont confronté à des bien 100 m qui est d'une complexité et vous le savez assez lourde bien la réponse qu'ils ont pu apporter il y a retour d'expérience et il y a le côté Smage qui est aussi important et qui est porté par l'agence là-dessus et je pense que il faut le le souligner vous avez cité abondamment et c'est un succès un succès d'estime le rapport du Sénat mais vous avez rappelé qu'il y a d'autres rapports je rappelle que il n'a jamais été posé la question aux 35000 maires de France c'est une réponse spontanée sur un site internet et c'est pas un sondage c'est-à-dire quand on cite abondamment un rapport qui a plus d'un an d'existence moi je connais le meilleur des sondages c'est le sondage qu'on a à travers les déplacements que l'on fait plus d'une cinquantaine de déplacements aujourd'hui des centaines et des centaines d'élus rencontrés et par ailleurs nous avons reçu il y a quelques temps de cela cé au mois de décembre c'était presque pour fêter l'anniversaire la présidente de la délégation territoriale collectivité locale Françoise Gatel et l'ensemble de cette commission qui ont souligné le travail réalisé aujourd'hui par la NCT et les efforts qui ont été pour atteindre cette cette cette visibilité et par ailleurs c'est important vous citez ce rapport du Sénat vous citez seulement les deux trois constats sur la visibilité mais au jour d'aujourd'hui parce qu'il y avait quand même des propositions et on a salué on a reçu les deux rapporteurs du du Sénat 80 % des propositions formulées par son rapport ont été atteints répondu satisfait par l'agence 80 % et c'est important je n'oublie pas vous l'avez rappelé monsieur le Président que étaé parlementaire quand on fait des rapports et qu'on fait des propositions c'est pas toujours c'est pas tous les jours qu'on a un niveau de satisfaction de cette nature donc les deux rapporteurs que l'on connaît bien ont répondu et je rappelle aussi par ailleurs que dans la gouvernance c'estàdire dans le conseil d'administration de l'Agence vous avez quatre parlementaires deux sénateurs et deux députés qui permettent aussi d'apporter leur éclairage et de faire ce travail d'aller retour et on va continuer avec stanisl Bouron à faire le tour de France à faire connaître l'agence pourquoi pas simplement histoire de dire voyez elle existe mais parce que les territoires en ont besoin parce que les collectivités en ont besoin et qu'on a aujourd'hui une boîte à outils suffisamment doté pour permettre de répondre avec le plus de précision possible à cette demande qui nous semble nécessaire une question a été posé également sur et je remercie sur la politique de la ville on a ce point commun je suis aussi d'un quartier prioritaire de la ville on a vous le savez à la fin de l'année dans la redéfinition des périmètres aujourd'hui 1352 qpv on a eu des entrées et des sorties euh il faut se satisfaire aussi des dispositifs tels que la cité cités éducatives qui vont se généraliser mais aussi les cités cités de l'emploi euh on a et c'est important l'échéance et le 31 décembre 2024 euh les nouveaux contrats de ville qu'on appelle engagement quartier 2030 un travail partenarial on a à travers la politique de la ville un soutien très très fort à travers des milliers et des milliers d'associations qui mènent des action tous les jours de cohésion sur des approches sportives culturelles d'entraide et qui sont essentiel à l'échelle des quartiers mais on doit continuer à aller plus loin je rappelle aussi qu'on assure le secrétariat du Conseil national de la ville avec des acteurs majeurs qui apportent leur contribution et ça nous semble essentiel de continuer à le faire et sur le ma AG vous avez cité territoire de de de Belfort il y a eu d'autres territoires qui ont été cités la NCT par définition et on a adressé à l'ensemble des parlementaires la réalité à l'échelle de chacun des départements des impacts à NCT vous avez cité abondamment le nombre de qpv le nombre de crte le nombre et cetera et cetera bien on est présent par définition dans tous les départements de France avec des actions sans doute plus fortes sur un certain nombre de de territoirees sur sur collègue la Corse bien évidemment on est présent en Corse on est présent par différents Billis on est présent aussi et c'est une question qui a été posée sur les enjeux de montagne qui son des enjeux spécifiques où là on avance aussi sur la définition d'un modèle on sait ce qui se passe aujourd'hui dans un certain nombre de territoires de montagne lié au dérèglement climatique par exemple mais ce modèle et ça me permet aussi d'avoir un chapeau commun à l'ensemble des questions qui ont été posées la NCT elle ne décide pas à la place des élus la NCT elle répond je le dis comme élu local comme maire territoire petite commune elle répond à la demande des élus c'est-à-dire que sur avenir montagne ce sont les élus qui pensent un modèle qui ont besoin d'être accompagnés pour vérifier si ce modèle est viable ou pas et c'est pareil sur tous les sujets PVD action curdeville territoire d'industrie on tient pas la main des élus pour écrire leur vision c'est eux qui ont une vision et on voit bien que pour faire éclore cette vision ils ont besoin d'ingénierie et ça me semble essentiel c'est la raison pour laquelle aussi à partir du moment où sur un territoire et bien on peut pêcher parfois et c'est là où aussi on a la fabrique prospective c'est-à-dire qu'on a aussi en autre sein et je l'avais pas cité encore des démarches qui permettent aussi d'aller un peu plus loin d'avoir un coup d'avance d'avoir une réflexion partagée euh la la fabrique prospective par exemple c'est régulièrement entre 8 et 10 collectivités de départements différents qu'on réunit et sur lesquels on a une réflexion on l'a fait sur bienveillir dans les petites villes par exemple on l'a fait sur des problématiques foncières partager moi je crois au retour deexpérience des élus je crois à cette capacité qu'on les élus de dire ce qui a bien fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné et c'est à partir de cette expérience qu'on vise derrière une forme d'essmage qui nous semble aussi essentielle enfin pour continuer dans la dans les réponses sur l'agenda rural on nous a demandé de fixer un un un un un bilan quelque part euh je rappelais il y a 181 183 mesures on avait atteint beaucoup mais c'est vrai que et c'est pour ça que qui est né ça a été annoncé le 15 juin 2023 France ruralité on voyait bien qu'on avait un problème parfois de de sens où c'était pas pour éviter l'effet liste à la prévre on a souhaité dans l'interministériel avoir des réponses ce qui correspondent aujourd'hui aux attentes qui sont revenues du terrain et France ruralité est né de groupes de travail de réflexion partagé avec beaucoup d'élus auquels vous avez participer également qui a permet de dire que il y a un enjeu de santé il y a un enjeu de logement il y a un enjeu de mobilité par exemple il y a un enjeu de tourisme et cetera il y a un enjeu de culture d'accès à la culture on le dit pas suffisamment dans les territoires ruraux également et là aussi je crois que c'est important on a un certain nombre d'enveloppes qui ont été fixées indépendamment de village d'avenir sur les mobilités je crois que c'est 90 millions sur logement 60 millions et cetera qui permettent à cette maille là en lien avec les zdrr par ailleurs avec la nouvelle définition qui a été apportée sur les sur les ZDR il y a aussi dans les territoires eururau indépendamment des chefs de projet et cetera ce qu'on appelle les VTA les volontaires territoriaux d'administration il y en a de 600 et je peux vous dire dans les déplacements que j'ai pu faire récemment encore dans la Creuse ou dans d'autres départements pour les collectivités rurales d'avoir voir en son sein quelqu'un à disposition fr frais moulu au niveau étude frais d'esprit et avec une grande capacité c'est une aide qui est appréciée et appréciable et qui permet parfois de faire éclore un certain nombre de projets il y a aussi les campus connectés dans cette dimension là aussi il y a plutôt un un un succès qui est plutôt intéressant me semble-t-il enfin encore une fois pour préciser en terme d'organisation je citais tout à l'heure parce que c'est une question aussi qui est venue des uns et des autres sur la question du guichet unique on a cette circulaire elle date seulement du 28 décembre 2023 qui organise qui formalise qui demande même de façon c'est le rôle d'une circulaire à ce que au niveau de l'État local il y ait qu'un seul point d'entrée aujourd'hui pour un maire qu' un projet qui soit pas à courir ou à chercher ou à frapper à toutes les portes il y a un seul point d'entrée ensuite il appartient au délégué territorial de l'agence c'està dire le préfet d'organ organiser la meilleure réponse et on a par ailleurs renforcé les moyens de ce qu'on appelle les chargés de mission territoriaux qui dépendent de l'agence qui sont positionné dans les régions et et plus dans les GR régions on a doublé les les les effectifs et qui font l'allerretour auquel s'ajouteront les 120 chargés de de projets répartis dans le casadre notamment de village d'avenir là-dessus la question a été posé sur les 120 on a 70 qui sont qui ont été recrutés aujourd'hui et donc on a aussi 62 chefs de projet avec montagne ingéer avenir montagne ingénierie il y a aussi avenir montagne mobilité voilà donc on a quand même à l'État au niveau local à la maille locale un certain nombre de moyens qui sont mises à disposition ça nous paraît essentiel et puis enfin pour terminer cette première salve de de questions et je remercie aussi le rapporteur budgétaire sur l'agence ser Nicolas muscler agence euh je savais pas qu'on apparissait un peu frê mais en tout cas c'est toujours bienvenu et en tout cas je remercie le Parlement d'avoir accepté qu'on puisse passer de de 20 millions en terme de moyens d'ingénierie mais je crois et c'est ça qui est important ne l'oubliez pas quand un moment ou un autre on conventionne par exemple avec le serema c'est-à-dire qu'on peut bénéficier aussi des 2600 collaborateurs du serema quand on conventionne avec la banque de territoire on peut bénéficier de l'ensemble des coloreurs en fait c'est ça la force de frappe c'est ça la la la la réponse c'est pas une réponse unique avec un mastondon c'est la capacité de mobilisation en évitant de se marcher dessus en étant et c'est ce qu'on a fait à travers les conventions qu'on a établi avec les cinq opérateurs et c'est ça qui nous donnera sans doute plus de visibilité plus moyen il y avait une question sur le sur l'Europe et dire d'abord que c'est pas la ça ne relève pas de la des compétences de l'agent de que de gérer les les fonds européens si ce et c'est peu connu que l'agence est autorité coordinatrice des fonds européens et qu'elle pilope et anime notamment un dispositif qui est urbct qui concerne plutôt les grandes villes non pas la ruralité mais on pourra relayer la question mais ça relève pas explicitement des compét de l'agence même si elle est autorité organisatrice et elle s'est même occupée à un moment un autre de l'après brexit et cetera sur sur une partie et sur le le numérique puisque la question a été posée notamment par Fabrice PhIP BR Fabrice brin c'était sur la sur les sur la les mobiles donc il y a 4734 sites qui sont arrêtés et il y en a 3340 qui ont été mis en place donc on est en plein déploiement on n'oublie pas les échéances on suit une trajectoire notamment il y a une échéance 2025 qu'on a dans le qu' le visor et notamment sur la question de la couverture numérique pour le coup sur la question de la FIB qui ne relève pas de de de des compétences de de l'agence il y a une responsabilité aussi de l'opérateur historique il y a la loi d'ailleurs qui fixe un engagement et sur le cuivre je parle et donc on a sur la FIF 20 départements euh qui qui ont fini le déploiement et on a 27 millions de locaux éligible raccordé à la fibre éligible en 6 ans donc on on est en en plein déploiement à marche forcée mais en même temps on prend aussi la question des usages et donc de l'inclusion numérique qui nous semble essentielle parce que quand on aura répondu à la question de la couverture qui est essentielle en terme de cohésion des territoires si derrière on est absent on dit rien ou on fait rien sur les usages on sera pas encore dans la satisfaction de la cohésion sociale et qui participe à la cohésion territoriale voilà monsieur le Président merci on va passer aux questions supplémentaires une minute chacun Charles St stoule il est parti Marie-Christine dalose merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur euh premièrement vous avez parlé tout à l'heure donc vous avez été écrit en 2019 la NCT euh vous avez aujourd'hui 400 collaborateurs quelles sont les perspectives en matière d'évolution de de du nombre de collaborateurs premièrement et deuxièmement quelle est la répartition géographique de de l'ensemble de de vos 400 collaborateurs à ce jour euh sur l'ensemble des dispositifs moi j'entends bien alors on a j'ai recenci action cœur de ville petite ville de demain territoire d'indust plan avenir montagne j'ai des territoires dans mon territoire dans le Jura il y a une ville qui coche pratiquement tout les qui a tous les dispositifs sauf qu'elle a pas le premier euros pour mettre en terme d'investissement comment on procède quand il y a une telle difficulté c'estàdire vous êtes labellisé mais vous avez pas la possibilité parce que financièrement elle est elle est exangue elle ne peut pas mettre de moyens pour développer quelque chose qu'est-ce que vous faites dans ce cas-là merci Fabien di Philippou oui merci beaucoup beaucoup de mes collègues s'interrogent effectivement aujourd'hui sur le le rapport entre bien le niveau d'ingénierie pardon bonjour et merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Directeur le niveau d'ingénierie et le niveau des des aides distribuées avec des des proportions qui peuvent paraître relativement et bien importantes pour l'ingénierie vous avez mis en avant aussi de potentiels effets de levier avec les fonds européens est-ce que vous arriveriez à les quantifier tout simplement sur les dispositifs que ma collègue évoquait par exemple de manière à nous rassurer sur les vraiment les proportions très importantes que prend la place de l'ingénierie et des recrutements parfois obligatoire dans certaines collectivités pour avoir le droit de de de bénéficier de certains dispositifs et qui peuvent être vécus comme une mise sous tutelle voilà merci beaucoup Pierre Cordier merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur assez rapidement je ne doute tout d'abord absolument pas de votre volonté de de bien faire dans le cadre des missions qui sont les vôtres au sein de la NCT simplement on s'interroge effectivement sur la complexité des dispositifs qui existent aujourd'hui notamment pour les élus locaux qui ont du mal je dois bien vous le dire sur le terrain et c'est le cas dans mon département des Ardennes de s'y retrouver dans le cadre de tous les dispositifs qui existent et même dans les préfectures monsieur le Président certains fonctionnaires ont du mal eux-mêmes aussi à s'y retrouver donc je voulais vous en faire part à la création de la NCT avait été évoquer aussi les frais de fonctionnement de la structure je voudrais que vous nous fassiez part du montant de votre budget annuel en terme de fonctionnement par rapport à vos personnels et cetera et puis vous demandez aussi concernant la politique de la ville s'il est prévu de revoir cette carte qui avait été revu par myiam El comer alors ministre de la Ville qui avait fait passer des quartiers politiques prioritaires en en en veille active je voulais savoir ce qu'il en était à ce sujet je vous remercie magnanime juste un rebond de 20 secondes de Fabrice br parce que normalement je le fais pas merci monsieur le Président non juste vous êtes l'Agence nationale de cohésion des territoires le numérique c'est un vecteur de cohésion très important moi je suis très marqué quand onaborde la la question de la fin du réseau cuivren 2030 du peu d'intérêt ou de peu de travail qui est fait alors pas uniquement par la NCT par tous les opérateurs c'est quelque chose dont on parle très peu au plus haut niveau de l'État et je souhaiterais vraiment que ça devienne une une préoccupation et à ce titre je rebondis puisque je suis co-président du groupe sur la ruralité à l'Assemblée nationale j'espère qu'on aura l'occasion de vous vous auditionnez dans ce cadre avec les 150 députés membres du groupe et notamment développer ce ce sujet merci voilà sujet d'ailleurs je je réfléchis j'en proposerai au groupe faire une audition sur les questions d'agriculture les aux questions financière et fiscale notamment je pense ce serait pas inintéressant euh on continue Christine pierrezbon oui merci monsieur le Président merci monsieur le Président de la NCT merci Monsieur Bouron pour euh pour cette ce rappel salutaire sur le rôle et l'émission de la NCT euh rapidement une préoccupation c'est le le nombre de programmes nationaux avec des des programmes anciens sans les programmes PdV et cœur-deeville qui qui sont aujourd'hui en phase mature et comme le disait mon collègue euh Philippe brin euh mon ma préoccupation c'est que il y a encore des communes et beaucoup majoritairement qui n'ont aucun programme et donc ma préoccupation c'est que les fond classique d'investissement desetr des ciles qui sont préemptés dans des contrats et qui sont préemptés par ces programmes ne déshabillent pas trop et et fasse que ces communes-là ne voient plus ne voi plus de programme financiers euh ma ma deuxème question la mission de préfiguration en 2018 de la NCT prévoyait la la fusion de nombreux organes organismes au-delà des trois qui ont donné nissence à la NCT est-ce que vous travaillez encore à à une fusion plus large d'autres organismes est-ce que la question est toujours posée et le troisième point dans le rapport de préfiguration toujours il y avait 12 engagements pris dont celui de mettre fin aux appels à projet si je vais sur votre site 1129 appels à projet est-ce que est-ce que c'est pas incohérent merci merci Emmanuel Lacresse merci monsieur le Président Monsieur le président de l'Agence nationale de cohésion du territoire vous avons compris que vous aviez un rôle d'ingénierie fondamentale d'appui aux élus vous êtes venus à Laxou visiter la réalisation du maire d'une nouvelle zone commerciale et de logement à l'entrée de la ville de Nancy est-ce que vous avez l'intention d'étendre vos activités davantage sur la prise en charge du dispositif qui est mis en place par la ministre des PME sur les entrées de ville en matière commerciale en vue de de densifier et de les aménager ma deuxième question porte sur les territoire d'industrie on a vu ce dispositif qui était au départ destiné au territoires non industriel ou peu industrialisé d'ailleurs il y en avait peu en Lorine s'étendre vraiment considérablement moi il me semble que cette extension se justifie si vous prenez en charge de manière importante le sujet des friches industrielles et notamment pour contrôler évaluer la manière dont les agences de gestion des friches il y en a dans le grand test 2 sont capables ou pas de mener une action décisive en faveur de la réindustrialisation plutôt par exemple qu'en faveur du logement merci merci euh non pardon je fais dans l'ordre Stella Dupont merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Directeur général je vous remercie pour votre présentation qui soulligne donc le rôle important de la NCT pour nos territoires les maires des communes rurales nous nous interpellent souvent sur les difficultés qu'ils ont à répondre aux appels à projet et tout l'enjeu de la NCT doit donc être de faciliter d'accompagner l'émergence des projets locaux c'est le sens du programme village d'avenir dont le but est donc d'accompagner les les projets des petites communes euh une commune de ma circonscription Rochefort surloire a été retenu avec un très beau projet autour du du la réhabilitation d'équipement sportif la pratique du sport et du Sport Santé un projet ambitieux et le maire s'interroge sur les moyens concrets dont il va pouvoir bénéficier vous l'avez évoqué un peu mais c'est vrai que comparativement à petite ville de demain on a des communes qu' ont moins de capacité à agir moins de capacité d'ingénierie et je voudrais savoir comment vous avez anticiper cela quels moyen vous avez décidé de d'y consacrer de façon à rendre possible effectivement comme ça a été évoqué par les uns et les autres les projets et la concrétisation des projets de ces communes merci merci Xavier Rosen merci monsieur le Président Monsieur le Président et Monsieur le Directeur je souhaite aussi continuer sur village d'avenir annoncé par la première ministre dans le cadre du Plan France ruralité village d'avenir vise à accompagner donc les communes rural de moins de 3500 habitants dans la réalisation de leur projet de développement 19 communes en haut de SAV voie bénéficie de ce soutien et notamment Châtillon surclus cerose six fercheval et et valorine et bien qu'il soit encore à son commencement je me félicite vraiment de ce de ce dispositif et de la manière dont il est perçu localement pour moi il présente double avantage permettre à des communes de bénéficier d'une ingénierie sur mesure mais aussi les aider à trouver différents financements sur lesquels les ont de la peine peine à trouver ma question est la simple comment se déroule la mise en place de village venir et rencontrez-vous des freins au développement de du début de village àenir merci et enfin Pascal Lecan merci monsieur le Président alors de deux questions sur PVD d'abord moi j'étais maire d'une ville qui est devenue PVD tout de suite en 2020 on voit bien que dans beaucoup de cas vous avez dit 80 % des des conventions CAD sont sont signées c'est présenté à la population on arrive avec un plan un PPI sur 6 10 ans très concr concrètement pour moi c'est une ville d'un million une capacité d'investisement d'un million d'euros par an on a un PPI de 25 millions sur les 10 prochaines années ma question c'est What's Next comment cibler l'opérationnalité avec des financements qui permettront hors des ciles des etr de pouvoir avancer sinon très vite ça va être une déception de la population deuxième question qui rejoint celle de mes collègues sur village d'avenir j'en ai aussi beaucoup sur ma circo on se rend compte c'est quand même assez compliqué même avec l'amendement qu'on a fait passer de recruter des chefs de projets il y en a qui sont partis dans PVD il en faut 12 plus comment vous faites où vous les trouvez d'autres questions pas d'autres questions à ces questions précises et concises je vous propose des réponses précises et concises merci alors merci monsieur le Président alors d'abord Marie Christine dalallose sur les moyens donc c'est plus 4 simple et je rappelle que l'agence a été créée en 2020 parce que beaucoup c'est la loi de 2019 mais l'acte de naissance c'est c'est 2020 euh 25 % des agences sont situées sur les territoires dans ce qu'on appelle les ancien commissariat de de massif ENF voilà donc et même à Lille mais bon l'essentiel les effectifs et malgré tout ici à Paris sur le les finances donc c'est si on regarde 140 millions de budget en 2023 on est à 20 millions ingénierie 30 millions masse salariale 30 millions sur les fonds de relance et 00 on sur intervention et et programme je rappelle une chose qui est essentielle parce que c'est souvent une des difficultés d'ailleurs structurelles de l'agence et une difficulté en terme aussi de compréhension c'est qu'on a énormément aussi de financement fléchés ciblé on ne perd notamment du p147 p122 112 pardon et voilà c'est ça aussi parfois si je citais tout à l'heure action cœurdeville ou même petite ville de demain c'est du droit commun euh ça permet des engagements assez puissants mais c'est pas dans dans la comptabilité entre guillemets de de l'agence Fabien Philippo évoqué la question des effets de de levier manifestement ils existent la preuve en est aujourd'hui quand on regarde le bilan d'action cœur deeville on voit qu'il y a un action un effet un effet évident de levier puisque en tout on a beaucoup plus d'argent qui est est investi qui nurait et ça me permet aussi de répondre sur la question euh des des recherches de de financement une chose est sûre c'est quand le projet n'est pas prêt entre guillemets c'est-à-dire ce qui ce qui rend les choses difficiles et voir complexes c'est pas une volonté que ça soit complexe c'est que la nature aujourd'hui des contraintes qui pèsent sur les projets je suis élu local je le mesure vous pouvez avoir parfois par exemple lorsque vous faites ce choix de reconvertir une fricheah vous pouvez avoir du PPRI vous pouvez avoir des enjeux de des pollutions vous pouvez avoir des un rapport avec la BF qui peut être un peu compliqué et cetera tout ça c'est le vécu des élus ce qui rend les choses compliquées encore une fois c'est tout cela mais pour sortir de cela pour décoincer et je le dis d'ailleurs parce que l'ingénierie elle est parfois une ingénierie de décoinçage entre guillemets c'estàd qu'il y a une ingénierie d'animation elle est essentielle mettre autour de la table l'ensemble des partenaires et ça permet d'avoir l'effet levier il peut y avoir une ingénierie technique pour lever les difficultés qui sont de cette nature mais il y a aussi une inéie de financement et ça permet de répondre aussi à cette recherche de financement européen c'est-à-dire que la volonté qu'on a aujourd'hui on le voit mais c'est pas un scoop pour nous tous ici on sait qu'il y a une sous-consommation des crédits européens une difficulté pour aller les chercher et donc on a besoin de de de de formation aussi de la part des chefs de projet pour faire en sorte qu'il soit en pleine capacité et ça répond aussi à cette demande que vivent des collectivités les plus petites moins deté parfois ou tafé au niveau de leurs équipes pour remplir les dossiers européens aller les chercher et cetera donc on voit bien qu'on a un travail à faire de ce côté-là euh collègue Cordier nous appelé à la simplicité euh on va faire disparaître la complexité c'est l'objet de la circulaire du 28 décembre euh un seul guichet unique une seule entrée unique c'est à nous de se débrouiller c'est pas au mer de se débrouiller si vous me permettez cette expression assez simple et c'est ça qui me semble essentiel c'est-à-dire que on doit être en capacité à partir de ce guichet de ce point entrée unique à l'échelle des départements on doit mobiliser les moyens des réponses par rapport à cela Marie chrise enfin Christine Christine pirezb interrogé sur et ça me paraît essentiel aussi sur l'enjeu de la la priorisation ce que je disais tout à l'heure le coupfil mais attention coupfil c'est pas exclusion elle a parfaitement raison il s'agit pas de ne pas accueillir en terme de financement des demandes qui peuvent émettre des territoires et qui ne sont pas dans des dispos positif action cœur de ville petite ville de main village d'avenir ou autre mais en même temps et c'est là où il faut trouver un point d'équilibre il faut faire en sorte que les projets qui ont été identifiés par ce billet puissent l'atre pleinement il y a un autre outil qui va évoluer et qui paraît essentiel qui est le fameux crte contrat de relance des transition écologique qui doit fixer à l'échelle souvent des PCI ou de plusieurs de PCI un certain nombre de projets qui relève de ce qu'on appelle l'équipement structurant donc il faut faire en sorte et c'est là où il faut un alignement de planète où régler les loge à ce que du côté du département du côté de la région du côté de la contraatualisation crte on fasse en sorte qu'on soit aligné la pire des choses c'est quoi c'est d'avoir un écart entre quelque chose qui est ressenti par une commune petite ou pas comme étant essentiel pour elle mais qui ne se retrouve pas dans l'ensemble des contractualisations qui sont par ailleurs organisées on a un vrai travail à à faire là-dessus sur le périmètre et sur la la fusion entendons-nous moi je je crois pas à la théorie du mastodome et ça serait d'ailleurs contradictoire on peut pas demander plus d'agilité plus de réactivité de mettre en œuvre le guichet unique et imaginer un Molos qui rassemblerait toutes les agences qui existent je pense qu'on a aujourd'hui atteint un point d'équilibre je vous laisse imaginer parce que on est né en 2020 tout le temps nécessaire déjà pour faire fusionner trois entités avec des statuts différents avec des cultures différentes avec des pratiques différentes le dcilotage il est déjà interne et c'est pas propre à notre organisation c'est propre à toute organisation donc l'objectif aujourd'hui et c'est ce que nous faisons c'est plutôt de coopérer c'est plutôt de travailler avec les autres agences pour être efficace pour éviter en effet que on se marche dessus où on soit pas opérant parce qu'on sait pas parler ce n'est plus le cas aujourd'hui à travers ce qu'on a réalisé Emmanuel lacos posé la question et il a raison sur les zones commerciales devrait annoncer prochainement le résultat de la de l'expérimentation sur le plan de transformation des zones commerciales qui avait été annoncé par Olivia Grégoire et Christophe Béchu euh moi je crois pour le vivre que les friches de demain c'est sans doute aussi les friches commerciales qu'il faut réinventer le modèle intervenir on est quand même dans la perspective du Zéro artificiation net qui nous fait regarder le foncier de façon différente il y a la rareté et bien évidemment il y aura des réponses et là encore ça sera essentiel on est dans l'animation ça nous permettra d'avoir des réponses il a 12 zones commerciales en France 1200 bcin de vie 1200 intercommunalité on aura pas 1200 puisque expérientation mais ça servira je pense pour pour les autres c'était là duup pont on interrogé sur village d'avenir sur comment on fait concrètement je rappelle que les 2458 ont été annoncés le 21 décembre un peu avant Noël on est un recrutement on est à 80 ou 70 pardon sur les 120 qui sont prévus tout ça est en train de s'installer on regarde par contre on a déjà une idée de la nature des des projets objectivement il y a des projets et je le dis d'ailleurs qui relèvent pas simplement du financement on a aujourd'hui des projets qui n'aboutissent pas tout simplement parce que ils sont coincés pour des enjeux juridiques de technique et pas simplement de financement et c'est ça aussi qu'on observe parfois la capacité qu'on peut avoir à encore une fois j'utilise ce mot à dessin à décoincer des choses et il y a dans village d'avenir des choses qui relèvent de ça je salue la la priorité que vous avez affiché sur Sport Santé sachez-le hein c'est embarqué à travers la politique de la vie sur ce qu'on appelle le le sport design ou design urbain qui est design actif pardon qui permet d'accompagner des collectivités sur cette dimension qui nous paraissent essentielle dans PVD on a aussi des volets notamment dans bien vieillir qui permettent pour lutter contre les maladies cardio-ovasculaires de promouvoir le le sport donc ça c'est la nature même des projets qui peuvent être embarqués aujourd'hui à travers cela donc village d'avenir s lancé et on aura l'occasion de faire le le bilan mais c'est un peu tôt tout simplement parce que ils se mettent au travail et on va regarder et on va permettre évaluer je rappelle que c'est une démarche qui est dans la durée il pourra y avoir aussi d'autres villages à terme qui parce que à partir du moment où il y a un village qui est satisfait dans sa demande bah ça donne du temps au chefs de projet pour pourquoi pas accompagner un autre un autre village et enfin il y a une question sur l'attractivité des chefs de projet c'est vrai que c'est pas évident de recruter comme ça on l'a fait sur petite ville deain on a évalué d'ailleurs on a un retour là-dessus il y a eu très peu d'abandon de poes sur petite ville de demain on a les mêmes problèmes d'attractivité qu'on a aujourd'hui dans la fonction publique d'État la fonction publique territoriale euh en tant que président président de l'association des petites villes de France je peux vous dire la difficulté de l'ensemble de mes collègues élus aujourd'hui de recruter la difficulté souvent c'est qu'on voit que sur un projet qui évolue avec le temps on passe souvent d'une compétence d'un profil animation genre chargé de mission de développement à tout d'un coup aller chercher des financements qui est pas du tout le même métier et c'est ça la difficulté et c'est pour ça que on fait de la formation et qu'il y a parfois un renouvellement qui paraît naturel c'est pas les mêmes métiers quelque part donc vous voyez ça bouge un peu mais malgré tout on a et puis on on permet aussi de créer des des métiers deain qui sont util par les collectivités moi j'ai plein d'exemples je terminerai là-dessus monsieur le Président en essayant d'avoir répondu à votre demande de sobriété dans la parole cette fois-ci que on a des des des des profils qui restent dans les collectivités locales moi j'ai des exemples de VTA qui ont commencé comme VTA dans une collectivité et que ils ont été recruté j'ai la même chose sur des chefs de projet PVD qui sont devenus des ga ou ou autre donc voilà ça ça offre aussi un vivier pour les collectivités et je peux vous dire que c'est quand même assez utile là-dessus merci en tout cas de vos de vos questions et on se tient à votre disposition oui allez-y Stanislas Bour qui est très administratif effectivement ce sera le seul mot sur les appels à projet depuis mon arrivée je fais la chasse à tous les appels à projet conformément aux orientations ministérielles et s'il en reste sur notre site ce sont des anciens et s'il y en a ENIT encore aujourd'hui vous les signalerez nous les modifierons néanmoins effectivement la démarche est passer par le terrain c'est il faut mobiliser nos services départementaux et régionaux qui recensent les bonnes bons projets les bonnes idées et le caschance s'il y a une décision nationale ça remonte par ce canal pour une décision nationale mais on ne fait plus et on ne fera plus de décision de remonter directement du terrain vers le National merci messieur de cette audition les questions été nécessaire chers collègues merci de votre attention à plus tard