Ugo Bernalicis s'oppose à la réforme pénale des mineurs de Dupond-Moretti approuvée par Le Pen

monsieur le ministre monsieur le rapporteur n'est chère collègue finalement il ne restera pas grand chose des échanges avec le sénat si ce n'est le décalage de l'application de la réforme au 30 septembre fortement réclamée ici sur ces bancs puisque le principe de réalité étant ce qu'il est on ne voyait pas bien comment on pouvait l'appliquer fin mars vu les moyens qui sont ceux de la justice à ce jour à 7h et de la protection judiciaire de la jeunesse en dépit des quelques efforts qui ont bien voulu être consentis par le gouvernement le compte n'y est toujours pas et nous sommes extrêmement loin du compte finalement cette réforme viendra consacrer une vision technocratique de la justice de gestion de flux il faut aller plus vite et aller plus vite c'est par principe jugé mieux comme si la démonstration se suffisait à elle-même et on voit bien l'engorgement des tribunaux notamment pour les mineurs spécifiquement pour les mineurs que e.on a on est dans cette fuite en avant perpétuelle de se dire allez allez on se dépêche les piles commencent à s'accumuler on le voit bien par la circulaire qui a été prise en novembre dernier demandant un apurement des dossiers comme si finalement le travail accompli jusqu'à présent on n'avait aucune espèce d'importance et qu'on pouvait appuyer sur le bouton reset en dépit des êtres humains et en l'occurrence des enfants qui sont derrière chacun de ces dossiers la spécialisation qui était censé pourtant guider nos travaux rappelé en tant que grands principes dès l'article liminaire ce sera fracasser sur le tribunal de police pourtant les sénateurs l'avait remis sur le devant de la scène et tout ça a disparu dans la commission mixte paritaire pourquoi on me dit dans les couloirs que dans l'idéal ce serait parfait mais bon vous comprenez mon bon monsieur on n'a pas les moyens les juges des enfants sont déjà suffisamment engagé comme ça laissait le tribunal de police mettre des amendes si peu éducatif qu'elle soit et donc le prisme du répressif a nécessairement logiquement principalement pris le dessus sur nos travaux puisqu'il ne s'agit pas d'un code de l'enfance dont nous parlait dont nous parlons mais d'un code de la justice pénale des mineurs alors on peut à cet instant quand même formaliser acté que vous avez eu l'assentiment de la droite du sénat ce qui n'était pas gagné je vous laisserai tirer les conclusions politiques à cela et surtout plus surprenant peut-être et qui a sans doute fait que le ministre s'est emporté davantage le quitus de marine le pen qui je vous le rappelle approuvent ce texte et l'a rappelé ici même à cette tribune drôle de duo drôle de tandem que voilà là entre eric dupond moretti et marine le pen nous avions parlé d'un âge a minima celui de 13 en demandant à ce qu'il y ait une présomption irréfragable 10 ans en deçà de 13 ans pas de mesures pénales c'est une revendication d'un certain nombre de deux députés dans cet hémicycle dans la société civile comme on le dit au sénat aussi également et on nous a dit que non non non aux mobo monsier l'âge de 13 ans vous comprenez mettre un âge comme ça il faut aller quand même regarder le discernement on sait jamais et j'ai même été surpris que le ministre dès le début de nos travaux mais expliquer pour désapprouver cet amendement sur la présomption irréfragable à présent que les enfants que ces enfants ces mineurs de moins de 13 ans qui pouvaient commettre des délits beaucoup avaient besoin de justice avait besoin de voir le juge mais quelle méprise qu'elle méprise de se dire que parce qu'il ya une présomption irréfragable on ne voit pas le juge c'est méconnaître ou ne pas reconnaître ce que fait un juge des enfants la plupart de son temps le juge des enfants ne fait pas du pénal il fait du civil il fait des mesures d'assistance éducative voilà ce qu'il fait au quotidien voilà ce qu'il fait au quotidien je vous le redis monsieur le ministre au cas où vous découvriez et moi j'ai découvert le reportage de france 3 sur l'aide sociale à l'enfance voyons la conséquence des mesures éducatives qui sont les plus prononcées avec des enfants placés dans des foyers dans des conditions qui fait qu'on se demande bien comment ils peuvent ensuite s'en sortir dans la vie et je me dis qu'en votant ce texte technocratique de gestion des flux on ne fait pas que passer à côté de l'histoire non on passe à côté de la souffrance le tas d'enfants d'enfants dans ce pays et je terminerai en disant car le temps des comptes et que un enfant qui commet un crime ou un délit c'est d'abord et ça reste un enfant merci monsieur le député