Séance plénière du 13/02/17 - Andréa Brouille

lyon était un budget de transition celui que j'ai le plaisir de vous présenter sera le premier budget de référence de la nouvelle aquitaine budget de référence parce qu'ils ne portent pas d'opérations exceptionnelles de rééquilibrage budgétaire comme ce fut le cas de celui de l'an dernier budget de référence parce que son périmètre de compétences et élargi en application de la loi notre et des mesures internes prise par la collectivité enfin budget de preuves de référence car c'est sur cette nouvelle base stabilise et que le projet du bp 2018 sera élaboré mais pour l'heure revenons au projet du bp 2017 cet exercice d'élaboration s'est avéré extrêmement complexe et j'en profite pour remercier l'ensemble des services c'est mes collègues élus pour leur travail et leur implication nous avons construit ce budget sur la base des propres priorités fixées par la région la collectivité l'emploi et l'économie la jeunesse l'aménagement du territoire et le développement durable pour débuter cette présentation il me paraît utile de rappeler nos objectifs maintenir un niveau élevé d'investissements harmoniser les politiques et les dispositifs recentrer l'action de la région sur ses compétences couvrir bien évidemment l'ensemble du territoire mais aussi améliorer les ratios financiers comment avons nous construisent ce bp 2017 premièrement sans reconduire en 2017 les crédits consacrés aux retards de paiement comme annoncé lors du bp du vote du bp 2016 puis confirmée à l'occasion des orientations budgétaires de 2017 ces crédits à caractère exceptionnel ne devait pas être reconduit sur le bp 2010 est nous avons également pris en compte les à eux voté en 2015 au titre de 2016 et les avaient voté en 2016 au titre de 2010 est en effet chaque fois que la région vote son budget dans son année d'exécution elle doit prendre des mesures de vote anticipé d'un oeil l'année qui précède le but est d'assurer bien sûr la reprise des activités et des paiements entre le 1er janvier de l'année et la date du vote du bp nous avons également pris en compte les besoins correspondant aux engagements antérieurs et les demandes de dépenses nouvelles il a donc été demandé aux services avant toute demande de nouvelles dépenses de déterminer les crédits qui résulte des engagements financiers antérieur cette construction s'est faite avec de nouveaux périmètres d'intervention qui ont deux origines la première c'est la mise en oeuvre de nouvelles compétences en 2017 en matière de transports scolaires et interurbains en matière de développement économique avec la mise en place d'un fonds exceptionnel et les transferts des conventions nacre à cela s'ajoute la gestion des personnels des creps et des personnels des départements jusque-là dédiée à la gestion des transports deuxième source de modifications de périmètre ce sont les modifications de périmètre des différentes politiques que la région s'est imposé la création d'une direction entièrement consacré à la jeunesse et à la citoyenneté la création d'une politique en matière d'économie territoriales constituent des exemples significatifs de ces modifications la conséquence de nombreux transferts de crédits entre politiques pour abus tueur pour aboutir pardon à une structure cohérente et stabiliser celui qui a été aussi construit avec une baisse de 2 % des budgets non sanctuary zay et une prise en compte des premiers résultats du budget 2016 marquée notamment par un montant d' épargne brute et un taux dépargne stabilisé par rapport à 2015 avec 378 millions d'euros d'epargne et 19 % de taux dépargne en 2015 et en 2016 à noter que bien que le taux dépargne a affiché au bp permettent des conférences des comparaisons de bp à bp c'est bien le taux dépargne effectivement constatés au compte administratif qu'il faut considérer c'est d'ailleurs ce dernier qui est pris en compte par les prêteurs et les agences de notation financière et non celui de baie prix par ailleurs la baisse de 94 millions d'euros de l'inscription d'emprunt proposé au bp 2010 7 est un indice supplémentaire d'un début d'amélioration des équilibres financiers de la collectivité je vous propose maintenant de présenter le tableau général des équilibres financiers de ce projet de budget à iso périmètre c'est une présentation permise par une neutralisation de plusieurs phénomènes externes qui augmente de façon très significative le mollet le volume du budget nous avons donc neutralisée en dépenses comment recettes les nouveaux transferts de compétences en 2017 que j'ai évoqués précédemment les fonds européens qui sont gérés par la région pour le compte de l'union européenne alors gérer dans le budget principal pour les extraits région limousin et aquitaine est dans un budget annexe pour la région pour l'ex région poitou charentes et bien sûr nous avons aussi neutralisés en dépenses et en recettes le plan 500000 formation qui n'a pas vocation à perdurer et pour lequel définissent des financements sont spécifiques et ont été prévus sur une courte période alors en partant du haut de ce tableau vous observez que les recettes de fonctionnement qui représentent 94% des recettes hors emprunts sont en diminution de 1,0 3% sous l'effet de la baisse de dotation -41 millions d'euros et des recettes diverses - 18 millions d'euros compensé en partie par les recettes fiscales supplémentaires + 30 millions d'euros et dépenses de fonctionnement hors dette sentant des munitions de deux vies 10 7% sous l'effet de la route non reconduction des crédits de retard de paiement de l'ordre de 65 millions d'euros sur la section de fonctionnement cette baisse aurait donc pu être plus sensibles sans l'augmentation en parallèle de dépenses dont l'évolution est difficilement compressible 10 millions pour le ter 6 7 millions d'euros pour le personnel qui correspond au gvt et sans la volonté de la région de mobiliser une enveloppe supplémentaire de 10 millions destinés à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique en faveur des jeunes sur l'ensemble du territoire toutefois s'agissant des dépenses du personnel l'évolution prévisionnelle est inférieure à 2% pour être plus précise à 1,91 pour cent à noter en conclusion sur la section de fonctionnement que là dès que la diminution des dépenses de fonctionnement est supérieure à celle des recettes de fonctionnement conduit à une augmentation de l'épargné de 13,9 millions d'euros en ce qui concerne les recettes d'investissement elles augmentent de 18 millions d'euros soit 19 viaducs 36 % sous l'effet de la dynamique de nos investissements qui nous permettent d'obtenir une recette de fctva en croissance de 16% qui correspond à un montant de 6 millions d'euros et des participations de partenaires sur les opérations que nous assurerons la maîtrise d ouvrage les dépenses d'investissement hors dettes sont en baisse de 10% alors cette diminution a deux explications la première c'est la prise en charge donc des retards de paiement pour un montant de 63 millions d'euros de crédits qui ont été inscrits au bp 2016 et qui ne sont pas reconduits en 2017 et certains grands projets qui sont arrivés en fin de cycle je prendrai l'exemple de livraison des rames du matériel roulant je vous rappelle qu'en 2016 nous avions inscrit un montant de 80 11 millions d'euros et que nous inscrivons qu'en 2017 30 millions d'euros d'où la baisse effectivement de ses investissements à noter cependant que la part de l'investissement représente 35% du projet du bp 2017 je vous propose maintenant d'aborder très brièvement l'évolution du taux dépargne alors il progresse donc de près de 1.2 11 97% à 12,84 % il s'agit donc d'une première amélioration mais ce taux dépargne comme je vous le disais doit être prêt en appréhender pardon avec précaution car comme indiqué précédemment c'est celui du compte administratif qui est le plus réaliste passons maintenant la présentation du projet du bp 2017 avec son nouveau périmètre de recettes et de dépenses globalement le projet de bp 2017 s'établit à 3 milliards

[Musique]

94 millions d'euros contre 2 milliards 816 millions d'euros en 2010 16 cette augmentation contenu à 277 millions d'euros provient d'une croissance mécanique des dépenses d'un montant de 4 109 millions d'euros qui se décompose par 50,8 millions d'euros de moyens supplémentaires en matière de développement économique en compensation de la suppression de la compétence économique des départements la loi prévoit en 2018 de substituer à ce fonds exceptionnel ainsi qu'à la dgf de la région une fraction de la tva qui représentera un montant de l'ordre de 434 millions d'euros et qui bénéficiera cette fraction bénéficiera pardon de la dynamique de la différence plus 41,5 millions d'euros qui correspond à une montée en charge du plan 500000 formation et du p ô 2014 2020 donc ces augmentations sont donc atténuée par un effort budgétaire que nous avons vu précédemment 232 millions d'euros par rapport au bp 2016 nous avons pleinement conscience de la difficulté de la lecture de ce projet de bp 2017 et bien qu'ils constituent le budget de référence nous avons essayé de reconstituer l'évolution des moyens budgétaires pour les quatre grands pôles opérationnels je vais donc vous présenter pour chacun d'eux les montants du bp 2016 et du projet du bp 2010 est reconstituée en intégrant les anticipations d'un e et en retirant les retards de paiement ainsi nous disposerons d'une approche globale comparer qui permettra d'aborder les évolutions budgétaires par grande masse s'agissant du pôle développement économique et environnementale pour la section d'investissement les autorisations de programme augmente de 118 millions d'euros sous l'effet du recours de la dotation économique exceptionnelle de la montée en charge du très haut débit et la montée aussi en charge de ces per en fonctionnement vous observé une augmentation des autorisations d'engagement de 16 millions d'euros dont 12 millions d'euros qui sont fléchés sur l'économie au titre du fonds du fonds exceptionnel et des conventions nacre des moyens supplémentaires seront aussi alloué à la recherche en ce qui concerne l'éducation et citoyenneté alors ce pôle regroupe bien sûr le fonctionnement les constructions et rénovation des lycées mais aussi les politiques éducatives le sport la vie associative la culture la jeunesse et la citoyenneté alors vous voyez que les apps et augmente de 93 millions d'euros avec une inscription supplémentaire de tre 20 millions d'euros au titre du pays des lycées qui sera doté de 1 milliard 200 millions en fonctionnement une baisse déjà eu 2 46 millions d'euros qui provient très grande partie de l'affectation anticipé en 2015 des budgets on a eu des cinq années suivantes cette diminution est donc purement cyclique par ailleurs à noter que dans ce secteur où les stocks d'engagements financiers sont importants le choix a été fait de privilégier les paiements des dossiers antérieurs et de maîtriser les engagements nouveaux afin de trouver un nouvel équilibre entre stoke à couvrir et inscriptions de dépenses nouvelles pour le pôle transport mobilité infrastructures et cadre de vie la section d'investissement est marqué par une croissance de des zap et de 40 millions d'euros dont une très grande partie concerne ter notamment la régénération des voies ferrées et en particulier l'amélioration de la desserte de bergerac cette augmentation correspond également au financement de la rom autorisation d bgc et à la mise en oeuvre du programme car 2017 2021 de l'ex région poitou charentes la hausse est également liée aux travaux de la rn 21 entre pru pujol pardon et villeneuve sur lot mais aussi la rn 147 pour l'aménagement de deux fois deux voies au nord de limoges les crédits de paiement diminue de 82 millions d'euros du fait de l'arrivée en fin de cycle comme je le disais dans mes propos préliminaires de certains grands dopé de certaines pardon grandes opérations d'investissement il s'agit donc d'un phénomène naturel et cette baisse qui précèdent la montée en charge des dépenses de nom du nouveau pays en fait du lycée et des cpe m s'agissant de la section de fonctionnement le bouleversement est important les à eux augmentent de 227 millions d'euros sous l'effet principalement du transfert des transports scolaires et interurbains pour la formation et l'emploi en investissement les apps et diminue de 10 millions tandis que les crédits augmentent de 14 millions le tableau le montre clairement après un cycle d'inscription dap et qui correspond au lancement d arrêt des opérations nous nous trouvons désormais en phase de réalisation de ces opérations pour la section de fonctionnement elle est très impacté par la mise en oeuvre en 2016 et en 2017 du plan 500000 formation enfin nous ne présenterons pas volontairement les moyens budgétaires de la datar en effet les anciens contrats territoriaux s'applique toujours jusqu'à la signature des prochains contrats le même choix a été retenu pour les fonds européens qui à l'instar de la datar ont un caractère transversal et qui s'appuie en particulier sur les politiques en droit commun de droit commun pardon de la collectivité alors un petit focus sur nos dépenses de fonctionnement qu'est ce que sont les dépenses de fonctionnement pour une collectivité tels que la région eh ben elle s'en est essentiellement constitué de dépenses d'intervention et de gestion de service public ses dépenses d'intervention représentent 78% de la section à noter que le poids charges de structure donc personnel services généraux représentent 22 % de cette section de fonctionnement alors on dépense de sanction de fonctionnement je citerai comme exemple la rénovation énergétique viard t mais c'est aussi les transports interurbains et scolaires l'aide au permis de conduire les soutiens au milieu associatif en ce qui concerne les politiques de développement économique c'est l'accompagnement et à la création au développement et l'innovation de nos entreprises et pour en ce qui concerne la formation et l'emploi je citerai les 134 nouvelle formation qu'ils seront à la rentrée 2010 est les dépenses d'investissement pour une collectivité elles sont composées à 87 % de dépenses d'intervention des travaux réalisés en maîtrise d'ouvragé régional mais aussi d'acquisition d'équipements et les services généraux et le remboursement du capital de la tête représente 13% de la section donc quelques quelques actions concrètes pour définir ses dépenses d'investissement sur la construction ont rappelé le pays pour les lycées au niveau de l'éducation la création du fonds d'investissement pour 250 millions en faveur des start up et mei tei mais aussi les e-santé laitière lieu les 600000 prise de thd est aussi l'aménagement des campus de limoges tulle et brive parallèlement à ces différentes interventions la région bien sûr met en oeuvre une feuille de route pour les cinq ans à venir en élaborant des schémas des stratégies à l'échelle de la nouvelle région dans ses différentes compétences en matière d'économie touristique avec l'économie avec le srd e2 y voilà merci joël touristique et en matière d' en scène iman supérieur et bien d'autres bien d'autres schémas et d'actions en cours donc pour conclure vous dire que ce projet de budget constitue une base solide qui donne à notre nouvelle collectivité une réelle capacité d'intervention pour mettre en oeuvre l'action régionale sur l'ensemble de son nouveau territoire merci de votre écoute merci londres et 1 alors je vais prendre les les intervenants le monsieur lacoste jean dionis monsieur d'amécourt benoît biteau le groupe vers n'intervient pas le mail frêle modem et c'était fin del perrin alors monsieur la côte de lacoste et il ya monsieur de lacoste pardo il ya une intervention par europe 1 dix minutes monsieur le président dix minutes pas plus monsieur chartier alors monsieur 2 lacoste excusez moi je vous en prie monsieur le président mes chers collègues