Marc Fesneau : "On essaie d’ajuster nos outils à un virus qui se joue de nous en permanence"

roman bascule alors que en début d'après midi le porte parole du gouvernement a annoncé que le couvre-feu à 18h finalement ce n'était pas vraiment efficace et que la piste d'un scénario d'un confinement très serré et est à l'étude par le gouvernement bonjour marc fesneau bonjour un confinement très serré qu'est ce que ça signifie écoutez ce qu'on voit c'est classe ynet situation sanitaire qui a été stable très longtemps en particulier du fait des variants en particulier des variants anglais des variants sud-africain fin c'est dans ces pays là qu'ils ont été découverts d'ailleurs c'est plutôt pour ça qu'on les appelle ainsi fait peser sur la situation sanitaire des risques qui sont qui sont manifestement plus forts évidemment notre préoccupation depuis le début c'est la préservation sanitaires du pays et de faire en sorte de mission de mesure en place il ya un certain nombre de mesures qui ont été évoqués on conseille de défense auxquel je ne participais pas mais de toute façon il ne m'appartient pas de faire état des discussions et des décisions qui sont prises simplement on voit bien qu'on est en vigilance à ses maximum sur ces sujets là il appartiendra au ministre de la santé évidemment premier ministe avec le président de la république sous leur autorité de prendre les décisions qui s'imposeront on attend aussi un certain nombre de données complémentaires qui nous permettront je crois qu'on a toujours bien fait dans cette crise sanitaire même si on sait que nous sommes tous dans tous les pays du monde dans une course un peu folle derrière à côté devant ce virus pour essayer de le maîtriser et malheureusement la situation des variants créé une situation nouvelle d'un point de vue épidémique qui ne manquent pas nous inquiéter donc c'est aussi le signal d alerte que lens est le porte parole du gouvernement donc vous dites qu'on a dont on attend d'autres résultats d'autres enfants mais il faut regarder il faut essayer de calibre au mieux on l'a fait je vous rappelle au mois d'octobre d'abord une période de couvre feu qui a été complétée par un confinement on essaie d'ajuster les outils un virus qui quand même en permanence le mot n'est pas bon mais se joue de nous il s'agit de là on a des variants qui sont beaucoup plus contagieux et c'est pas du tout la même situation qu'au camp des suggestions dans la première phase on attend d'autres informations ça veut dire papa d'annoncer avant ce week-end mais vous verrez jeu c'était des choses qu'on doit régler avec la modestie impose de ne pas donner des calendriers ferme et définitif de laisser ceux qui savent ce qu'ils sont amenés à prendre des décisions de les faire en temps et en heure nécessaire alors en tout cas ce qu on sait ce qu'on a appris c'est qu'il y aura une réunion demain après midi avec le premier ministre et les présidents de groupes parlementaires quel est l'objet de cette réunion ça veut dire que l'or est plus grave que prévu c'est l'objet c'est ce qu'a voulu le premier ministre avec les groupes parlementaires ce qui est à l'oeuvre d'ailleurs depuis le mois de mars c'est d'avoir des points comment dirais-je non pas des points d'étape mais des points d'information et d'échangés avec les parlementaires et les présidents de groupe parce que c'est au parlement que les choses se font et c'est des présidents de groupe qui sont appelés éventuellement apprendrez aussi des décisions puisqu'il ya forcément parfois des prolongations législatives et si bien normal qu'on informe les présidents groupe et le parlement le président du sénat le président de l'assemblée nationale de la situation sanitaire de ce qu on en perçoit de ce qu'ils en perçoivent de ce qu'ils perçoivent aussi de l'état de l'opinion de la situation l'opinion est ce que je pense que c'est suffisamment sérieux cette affaire de covin pour qu'on essaye collectivement de relever le défi face des citoyens qui peuvent être là c'est peut être en colère peuvent être fatigué peut être dans un état psychologique on peut très bien comprendre non devant une crise qui dure maintenant presque depuis un an alors dans le cadre de la prorogation l'état d'urgence sanitaire qui va être examinée ce soir au sénat gérard larcher aimerait une autorisation du parlement en cas de confinement supérieur a en moi est ce que le gouvernement peut être d'accord je crois que le débat que nous avons avec le sénat est un débat que nous avons depuis le début cette les sanitaires alors je vais essayer de pondérer mais pro pour le premier c'est que on a toujours trouvé le sénat au rendez-vous quand il y avait des éléments d'urgence je me souviens j'avais fait la navette du premier texte du mois de mars avec olivier ferrand et et je trouve régulièrement trouvé le sénat au rendez-vous de la responsabilité le président du sénat et les sénateurs exprime ainsi régulièrement comme les députés la volonté d'être régulièrement informés ça passe pas forcément par des étapes législatives tous les mois c'est là que j'ai ans nous avons un désaccord avec le sénat ça peut passer par des auditions en commission il ya eu des commissions d enquête il ya des questions au gouvernement il ya des auditions qui ont envoyé à la réunion dont vous venez de parler avec le produisent tout ça c'est des rendez-vous en transparence qu'on a avec les parlementaires avec le sénat avec l'assemblée nationale ne cherchons pas par la loi à régler quelque chose qui est bien naturel en démocratie c'est que le gouvernement et le parlement se parlent merci beaucoup merci à vous d'avoir répondu à mes questions donc comme vous le voyez un gouvernement ne veut pas forcément renforcé le contrôle du parlement dans la gestion de cette crise sanitaire merci beaucoup alexandre pour cette réaction est tout de suite on va rejoindre jeanjean m'assieds notre streamer politique pour connaît très bien les réactions de ta communauté sur twitter autour de cette séance de questions d'actu qui était plus calme hein quand même que celle de la semaine dernière et qui a beaucoup porté notamment nous on l'a noté en tout cas sur les vaccins et oui absolument tu as parfaitement raison tu as mal était calme cette séance aussi pour une raison un peu surprenante c'est vrai que ça nous a surpris le mot confinement n'a pas été prononcé une seule fois alors qu'on est à quelques heures d'un conseil de défense ou le sujet a été remis sur la table par le gouvernement c'est vrai que ça nous a un peu surpris on s'attendait quand même à ce que des sénateurs pose la question et que le gouvernement aborde ces sujets là est en fait pas du tout on a parlé de beaucoup d'autres sujets extrêmement intéressants notamment un sujet qui a été pas mal apprécié par le chat c'est le sait le rapport oxfam le creusement des inégalités le rapport aux sablons qui a été apporté dans l'hémicycle par par des sénateurs notamment angèle préville et alain bocquet difficile réponse d'alain griset pour le gouvernement qui essaie de mettre en avant les choses qui ont été mises en place pour aider les plus démunis y compris pendant la crise du coc vide mais il n'empêche que c'est quand même très difficile pour des étudiants qui sont en train de se poser la question de savoir si l'on passe ils n'ont pas besoin du rsa pour s'acheter à bouffer de savoir quand même temps les les grandes fortunes du monde qu'on continue à s'enrichir pendant la crise ducobu donc le creusement des inégalités est un sujet qui a pas mal intéressé le chat pendant cette séance et puis ensuite sur la question des vaccins il n'y a pas eu un coup de théâtre mais presque quand même le moment où olivier ferrand nous a parlé de ce vaccin astrazeneca en disant publiquement ses doutes sur la capacité d'astrazeneca a livré ce vaccin ce vaccin qui est attendu a quand même pas mal d'espoir puisqu'il va pouvoir être livrés à priori dans les pharmacies d'officine on l'espère au printemps peut-être au début de l'été on sait pas mais en tout cas voilà olivier verrons qui nous dit en pleine séance de questions au gouvernement que astrazeneca n'a pas l'air très fiable et qu'on n'est pas sûr qu'ils vont pouvoir nous livrer tous les vaccins qu'on leur a acheté ça c'est vrai que ça a un peu mis tout le monde circonspect je t'avoue on l'a noté ici aussi merci beaucoup aux gens et n'importe où de ses explications et à la semaine prochaine on va continuer aussi à les réactions salle des conférences alexandre poussent à arrêter tout à l'heure avec la ministre de la culture roselyne bachelot qui a notamment annoncé un plan contre les violences sexuelles dans la culture on écoute roselyne bachelot vous annoncer aujourd'hui un plan global de lutte contre les violences sexuelles dans le monde de la culture est ce que ça veut dire qu'il ya un problème spécifique à ce milieu une forme d'omerta il y eut comme dans tous les milieux dans le monde de la culture une libération de la parole qui se fait et qui dénoncent certains noms de violences sexuelles sexistes et de harcèlement est ce que le monde culturel est plus menacé il est évident qu'il y à des activités culturelles on pense au spectacle vivant au cinéma à la musique ou la proximité ou le fait de jouer des scènes qui sont des scènes qui peuvent être des scènes sexuelles peuvent entraîner un certain nombre de comment dirais-je d'errance et de difficultés donc c'est effectivement un milieu dans lequel nous devons être particulièrement vigilants c'est la raison pour laquelle je suis complètement mobilisé d'abord pour informer à travers des plates formes qui permettent les signalements pour former les professionnels et pour former les responsables d'établissements pour signaler il faut que la parole puisse être recueillies et puis aussi pour accompagner les victimes former informer signalé accompagner voilà le sens du plan que j'ai été posée alors il ya des choses qui existent des chars on pense par exemple au nom du cinéma la musique qui conditionne les aides que nous donnons au monde du cinéma et de la musique qui conditionne aux fans de développer des politiques d'accompagnement de formation et d'information et cela je vais l'étendre aux livres au spectacle vivant et aux arts visuels donc justement vous allez frapper au porte monnaie vous à les conditionner ses aides dans tous les secteurs culturels lé protocole de prévention des violences voilà c'est à dire que chaque secteur ce que nous aidons beaucoup savaient que c'est une caractéristique des politiques françaises de la culture cdd à travers des opérateurs le centre national du cinéma le centre national de la musique le centre national du livre de donner des aides et bien ces aides sont conditionnées établissez un protocole suivait recueilli la parole des victimes développer la formation des opérateurs et à travers quand vous aurez fait ses plans et bien vous serez éligible aux aides est-ce qu'il faut également boycotté les oeuvres des artistes qui sont mises en cause dans certaines affaires de violences sexuelles je pense notamment aux oeuvres du plasticien claude lévêque est accusé de viol et dont l'un des tapis tron à l'elysée alors je suis pour qu'on se pose en tout cas la question d'ailleurs un certain nombre de personnes l'ont déjà fait deux collectivités je pense particulièrement à montreuil qui a qui s'apprête sinon à dépendre des défaire les oeuvres de claude lévêque pour ma part je souhaite que dans les lieux publics la question soit posée il ya effectivement à tapis de claude lévêque qui a été acquis par l'elysée et je pense que très certainement il sera retiré de l'elysée étant donné l'aspect emblématique de la présidence de la république qui ne faut pas séparer l'homme de la vraie nous sommes arrivés à un point dans notre société où tout ce qui peut apparaître comme du laxisme comme une acceptation sauf ne peut plus être toléré la parole des victimes a été trop longtemps ignoré trop longtemps méprisé pour que aujourd'hui cette parole qui se libère nous oblige collectivement merci beaucoup roselyne bachelot d'avoir répondu à mes questions voilà pour cette réaction enregistré par alexandre poussard on va à présent rejoindre l'hémicycle pour le débat autour de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire le gouvernement doit faire adopter un texte au parlement avant le 16 février date à laquelle se termine normalement l'état d'urgence compte tenu de la situation sanitaire il demande une nouvelle prorogation jusqu'au 1er juin mais le sénat lui veulent raccourcir au 3 mai réclament aussi une validation mensuel en cas de reconfirmer et tout de suite on écoute olivier ferrand le ministre des solidarités et de la santé qui s'installe monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs ce n'est malheureusement pas la première fois que je me tiens devant vous pour défendre un texte relatif à l'état d'urgence sanitaire plus précisément il s'agit il s'agit du sixième texte soumis au parlement à ce sujet en l'espace de seulement 10 mois comme j'ai eu l'occasion de le rappeler devant la commission des lois en audition la semaine dernière les mesures de police sanitaire mise en oeuvre depuis plusieurs mois permettent de limiter significativement la propagation du virus c'est grâce au couvre-feu grâce au port du masque grâce à la limitation des rassemblements que nous pouvons éviter la saturation des services de réanimation et l'aggravation du bilan humain de cette pandémie qui sévit déjà depuis un an j'ai conscience de l'extraordinaire efforts demandés aux français néanmoins l'épidémie de kobe 19 circulent toujours activement en france comme chez nos voisins européens et ailleurs dans le monde au regard de la dynamique actuelle et de la diffusion progressive des variants sur le territoire national dans la contagiosité serait plus importante en parle augmenté y at il des capacités de séquençage génétique du virus et le déploiement de kits pcr qu'on appelle des multiplexes ciblant particulièrement les différents variant du virus connus à date nous en avons déployé dès ce week-end notamment dans les régions les plus actives des points de vue épidémique est en territoire ultramarin un renforcement des mesures de contact et racing lors de toutes les investigations de cas suspects ou confirmés et des actions de renforcement de l'isolément avec l'intervention d'infirmière à domicile qui sont désormais opérationnelles auprès des cas positifs aux variants l'état d'urgence sanitaire est déclarée depuis le 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire national et à la demande du gouvernement il a été prorogé par le parlement jusqu'au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre dernier aujourd'hui la situation sanitaire et l'évolution prévisible de l'épidémie de colis de 19 nous amène à demander au législateur une prorogation de cet état d'urgence sanitaire et ce jusqu'au 1er juin 2021 je prends acte du fait que la commission propose une autre date et nous allons débattre j'entends les critiques sur les délais longs prévue par le projet de loi initial je comprends le souhait pour le parlement d'avoir des clauses de revoyure plus fréquentes si nous arrivions à trouver les conditions le chemin d'un accord qui permette demain aux deux chambres de conclure je ne seraient pas défavorables nous verrons comment les débats seront menées dans quelques minutes c'est ce qui a conduit cette ouverture du gouvernement ces travaux des parlementaires ça a conduit déjà la suppression d'articles 3 les députés n'en voulait pas le gouvernement les a entendus et n'est pas revenu sur la proposition d'étendre jusqu'au 30 septembre 2021 le régime de sortie d'état d'urgence sanitaire le gouvernement se présentera donc si les conditions ne nécessite devant le parlement avant la fin de cet état d'urgence sanitaire tels que projet par le présent projet de loi pour déterminer le régime opportun afin de gérer la situation après cette échéance la date du 1er juin 2021 à nous paraît cohérente au regard de la dynamique de l'épidémie dans notre pays et chez nos voisins et parce que c'est le temps nécessaire pour que la campagne de vaccination produisent pleinement ses effets et c'est également le temps nécessaire pour que le calendrier parlementaire puisse nous permettre de revenir dans de bonnes conditions devant vous si la situation devait d'exiger cette date permet d'en parlement de continuer à se prononcer à des échéances régulières sur le maintien d'un régime dérogatoire guide et je le rappel par le seul souci de garantir la protection et la santé des français le gouvernement propose également de reporter au 31 décembre 2021 la caducité du régime d'état d'urgence sanitaire est actuellement fixée au 1er avril par l'article 7 de la loi du 23 mars 2020 introduit à l'initiative de votre assemblée je salue les travaux de notre commission des lois ils ont permis de confirmer ces reports aujourd'hui n'est pas possible de se priver à partir du 1er avril d'un cadre juridique dédiée à la gestion des phases les plus critiques de la crise sanitaire c'est le sens de l'article 1er du présent du projet de loi pérennise et dans le code de santé publique et les outils qui peuvent être actionnés en cas de crise sanitaire est l objet du projet de loi présenté le 21 décembre dernier vous le savez en conseil des ministres ce texte a finalement été retiré de l'ordre du jour il sera examiné par le parlement une fois la crise sanitaire derrière nous à ce titre le gouvernement ne souhaite pas à ce stade modifier le régime juridique mais vous proposera que ces discussions aient lieu dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi relatifs à la gestion des crises sanitaires je pense notamment à l'intervention du juge des libertés et de la détention pour la prorogation des quarantaines et isolement ou à l'exclusion la règle la réglementation des locaux à usage d'habitation enfin sur le sujet de la mise en oeuvre des systèmes d'information institué pour lutter contre la propagation de l'épidémie je note que votre commission des lois a retenu la date du 1er août plutôt que celle proposée par le gouvernement qui était le 31 décembre au fond ces outils numériques qui sont essentiels pour notre stratégie tester alerte est protégé à chaque fois qu'un résultat positif est rentré dans six dette ça permet aux équipes de l'assurance maladie des ars de prendre contact avec la personne pour retracer toutes les chaînes à risque y casser les chaînes de contamination identifier les gens qui étaient éventuellement contact et sans masque avec des personnes malades de les appeler les invités à s'isoler c'est un dispositif qui est en constante évolution comme l'attestent un récent décret délire du 20 janvier 2020 1 qui permet la mise en place d'un contact racing rétrospective cette étude demande aussi des parlementaires en tout cas il relayé par le parlement qu'on appelait le tracking à la japonaise pour identifier les lieux et les situations à risque de contamination ainsi qu'un renforcement du contact et racing international et de l'accompagnement sanitaire et sociale des personnes infectées ou susceptibles de l'être un rapport contenant de nouveaux éléments sur la mise en oeuvre de ces systèmes d'information sera transmis au parlement dans les prochaines semaines il fait toutefois aucun doute que ce dispositif joue un rôle crucial dans la lutte contre l'épidémie il est indispensable de maintenir pour une durée appropriée par rapport à la gestion de la crise sanitaire en effet si on devait supprimer tous les outils qui aujourd'hui nous permettent au contact racing dès le mois d'août dès le début du mois d'août on serait probablement en tout cas je ne l'espère pas imaginons que l'épidémie continue de circuler même à bas bruit en plein été ce serait moi en tant que ministre en charge de la gestion de crise extrêmement extrêmement embarrassés pour en plein milieu du mois d'août de priver de l'outil contacts qu au bide ou de cidep egin sûr à ce moment là impossible de revenir à la fin du mois de juillet devant le parlement pour demander une prolongation ses logiciels et par ailleurs on peut se dire des choses j'espère de toutes mes forces que nous aurons pu vacciner un maximum de français mais je ne suis pas du tout convaincu qu'au mois d'août nous puissions déjà regardé en arrière en considérant que la crise au passé donc nous ne devons pas nous désarmer je vous remercie pour les travaux conduits depuis bientôt un an sur ce sujet je comprends la lassitude qui peut naître de la prorogation fréquente de telles dispositions je comprends le souci qui vous dit de mieux encadrer ce régime d'exception je vous lis je suis ouvert à discussion sur les choses qu'on peut encore aménagé qui sont susceptibles de remporter votre confiance et de nous permettre de lutter avec efficacité dans la durée contre cette épidémie je vous remercie si monsieur le ministre la parole est un monsieur philippe varin rapporteur de la commission des lois monsieur le rapporteur monsieur le ministre monsieur le président de la commission des lois mesdames et messieurs chers collègues la situation de la crise sanitaire est grave après plusieurs semaines de couvre-feu d'abord à 20h ensuite à 18 heures dans certains territoires puis sur tout le territoire national après leur confinement de l'automne force est de constater que la dynamique de l'épidémie n'a pu malgré tous les efforts des français et celles et ceux des autorités sanitaires être cassée nous savons que ces derniers jours la question s'est posée d'un re confinement général de la population quels qu'en soient les modalités et si elle n'a pas été encore décidée cette mesure est sur la table et pourraient survenir dans les prochains jours dans les circonstances que traverse notre pays nous avons naturellement chacune et chacun d'entre nous à prendre nos responsabilités et à trouver la bonne position sur une ligne de crête dont il n'est pas facile de garder la trajectoire trop de restrictions met en péril non seulement l'activité économique mais aussi le moral des français est parfois même la santé psychique d'un certain nombre de nos compatriotes le pense à nos jeunes mais aussi à nos anciens en particulier insuffisamment de discipline de restriction de liberté mettant en péril la vie de ce qui sont les plus vulnérables face à l'épidémie cette ligne de crête que vous n'avez cessé d'essayer de garder monsieur le ministre nous sommes efforcés de notre côté de donner aux autorités sanitaires les moyens de l'obtenir et si nous n'avons pas voté toutes les lois relatives à l'état d'urgence qui nous ont été présentés ce n'est pas parce que nous contestions la nécessité de prendre des mesures qui malheureusement restreignent les libertés fondamentales des français c'est précisément parce qu étant conscient de la nécessité de ces mesures notre approche démocratique de la question nous conduisait à vous dire qu'est ce qu'il y a de gênant pour le gouvernement à revenir régulièrement devant le parlement comme vous le faites aujourd'hui pour obtenir son autorisation combien plus fort un gouvernement est il quant au lieu d'agir seul il s'adosse régulièrement au vote de la représentation nationale qui attestent devant les français de la nécessité des mesures exceptionnelles qui doivent être mises en oeuvre aujourd'hui la situation sanitaire justifie pleinement que le gouvernement nous saisissent de ce projet de loi pour prolonger au delà du 16 février l'état d'urgence sanitaire il n'aurait pas le droit de le faire si nous ne nous prononçons pas je dis qu elle le justifie le ministre pourrait faire état de chiffres plus récents que ceux que j'ai sous les yeux je vais tout de même vous livrer ce que j'ai sous les yeux et date du 23 janvier et malheureusement ils n'ont pas évolué dans le bon sens depuis le 23 janvier 24000 contamination détecter un un jour un indicateur de reproduction effectif du virus de 1,1 c'est à dire chaque personne contaminée en contamine en moyenne une virgule ou pour 10 personnes contaminées il y a onze personnes qui sont contaminées ça n'est pas encore une explosion mais c'est un chiffre qui est excessif est qu'on ne peut pas laisser en l'état le taux d'occupation des lits de réanimation et de 57% ce qui dans certains cas pose un problème pour le traitement de malades atteints d'autres affections que le coc vide et par conséquent même si les vaccinations progresse le ministre s'en est expliqué en audition la semaine dernière elle ne progresse certainement pas à rythme suffisant pour nous faire espérer que la vaccination a ajouté aux disciplines que les français s'imposent times heureusement suffira pour enrayer la dynamique de cette épidémie et c'est un regret bien sûr que je suis obligé de vous dire que notre responsabilité est bien d'accepter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire mais en vous disant cela je vous dis aussi que nous ne pouvons pas le faire à n'importe quel prix j'ai écouté le ministre à l'instant monsieur mise je vous remercie de votre propos j ai décelé une ouverture à l'égard des travaux du sénat je m'en réjouis effectivement nous restons nous sur une ligne absolument constante le sénat monsieur le ministre et sans surprise il ne varie pas il a sa ligne sa ligne je leur ai rappelé alain stop responsabilité et vigilance qui se traduisent par une exigence celle du contrôle parlementaire nous ne voulons pas non pas que nous manquions de confiance ça pourrait être un autre gouvernement nous aurions la même attitude nous ne voulons pas signé de 7 en blanc c'est parce que vous nous demandez mon propos elle ne se veut pas excessif mais nous souhaitons faire en sorte que vous n'ayez pas plus de deux mois et demi sans revenir devant le parlement pour demander l'autorisation de restreindre les libertés vous avez conscience monsieur le ministre vous qui êtes ministre de la santé que le ministre de l'intérieur tous gouvernements confondus n'a jamais exigé des français de telles restrictions aux libertés quand on les compare aux restrictions qui sont imposés pour la lutte contre le coc vide est dans un état de droit dans une vieille république que nous chérissons tous là restrictions aux libertés n'est pas quelque chose tonton doivent prendre l'habitude sans un contrôle parlementaire effectifs dont vous n'avez rien à craindre puisqu'il est responsable donc nous ferons ce que nous avons fait pour tous les textes que vous nous avez soumis je proposerai qu'on vous donne deux mois et demi et donc est un d'urgence sanitaire oui mais jusqu'au début du mois de mai passons le week end ou risque d'y avoir des transhumances et puis qui est celui du 1er mai à l'eau ou trois mais c'est ça notre souhait et si vous avez besoin parce que la france a besoin de prolonger les restrictions liberté pour être efficace dans la lutte contre l'épidémie ne doutons pas ne doutez pas que le sénat sera au rendez vous il ya une deuxième chose très importante que je veux vous dire si dans les jours qui viennent en dehors de l'enceinte de l'assemblée nationale ou du sénat l'exécutif décide reconfirme ans nous vous demandons de revenir vers nous si ce confinement doit dépasser la durée d'un mois ça peut vous paraître une mécanique un peu complexe nous avons un régime d'état d'urgence sanitaire il est lui même temporaire tant qu'il existe il peut être activée ou ne pas l'être quand nous activons nous demandons que ce soit pour deux mois et demi au maximum sans revenir devant le parlement et si nous l'activant et que dans les pouvoirs exceptionnels exercée par le gouvernement il y a leur confinement alors là nous disons c'est pas dans deux mois et demi que nous voulons que vous reveniez c'est dans le mois est ce que ça vous paraît exorbitant monsieur le ministre avec vraiment de bonne foi cette assurance de notre responsabilité vis-à-vis de la gestion de la crise et cette assurance a elle est étayée par le fait que nous ne vous avons jamais manqué dans la possibilité d'exercer les pouvoirs de santé publique qui sont nécessaires pour juguler l'épidémie voilà monsieur le ministre l'essentiel et mes chers collègues l'essentiel de ce que je vous dis je voulais vous dire en introduisant ce débat est en vous disant puisque vous avez montré votre ouverture d'esprit que en ce qui me concerne je souhaite vivement que nous aboutissions à un accord car ces disciplines sont très difficiles à supporter par les français elles le seront de plus en plus et vous verrez que le sénat tête de pont des collectivités territoriales de la république si la compagne votre politique elle sera sans doute plus efficace car mieux comprise par les français merci monsieur le rapporteur dans la suite de la discussion générale la parole est à monsieur philippe bonnecarrère pour le groupe union centriste madame la présidente monsieur ministre messieurs les présidents cercles lane chacun est conscient dans cet hémicycle de la gravité de la pandémie de la difficulté de gérer cette situation et du nécessaire esprit de responsabilité mais pourquoi une prorogation de l'état d'urgence pourquoi encore à nouveau demandé des pouvoirs exceptionnels alors que vous le savez l'exécutif les détient déjà pratiquement tous j'avais préparé trois visuels pour illustrer mon propos il m'a est indiquée par la séance il n'était pas possible d'utiliser ces écrans pour illustrer le propos le premier slide comme l'on dit que vous avez préparé le premier visuel était un tableau qui présentait les six décisions successives porte en état d'urgence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme le deuxième visuel présenté les six décisions concernant l'état d'urgence sanitaire y compris celle est qui nous réunit et vous imaginez volontiers qu'elle était le troisième visuels ou de 2015 à 2021 par des couleurs distinctes je présentais lé période sous état d'urgence et les périodes je dirais de vie ordinaire vous avez en tête bien entendu 7,7 cette frise elle fait apparaître que de 2015 à 2021 et 2022 n'est pas terminée nous avons pendant ces 6 on est était pratiquement les deux tiers du temps en situation d'état d'urgence cela veut dire que nous sommes un pays dans lequel l'état d'urgence et semi permanent ou l'exception devient la règle c'est un sujet pour une démocratie mature c'est un sujet pour nos institutions c'est aussi un sujet dans la lutte contre le coc vide 19 et je n'échapperai pas cette question c'est un sujet pour nos institutions notre constitution et présidentielle nous sommes nombreux à nous en réjouir mais elle a changé de nature avec le quinquennat et l'inversion du calendrier législatif vous le savez l'assemblée nationale et le gouvernement sont issus de l'élection du président de la république c'est ce que j'appelle l'hyperprésidentialisation et vient s'ajouter à cela à travers l'état d'urgence une verticale du pouvoir qui conduit attendre une décision au mercredi 20 heures ou jeudi 18h très simplement notre groupe posément sereinement et non ce que ce tête à tête monsieur le ministre entre le président de la république quelles que soient ses qualités qui décide seul etc et par là-même seul responsable et nos concitoyens et en tête à tête dangereux c'est aussi deuxièmement un sujet dans la lutte contre le coc vie 19 et pour l'efficacité de l'action sanitaire le parlement et la société civile l'on peut rien à dire avec l'état d'urgence vous raisonnez monsieur le ministre à partir d'une sorte d' intérêt supérieur dans l'exécutif serait le seul porteur là où l'intérêt général définie dans un dialogue entre la société civile et les institutions autrement dit l'efficacité collective est faite de confiance d'une adhésion individuelle et collective le président la république a regretté récemment les 66 millions de procureurs que comprendrez notre pays il a raison mais si vous avez un seul décideur vous avez 66 millions de procureur exprimé autrement vous ne pouvez pas être le procureur d'une décision à laquelle vous avez été associé c'est toute la responsabilité et tout le rôle du parlement informé le parlement monsieur le ministre ou lui demander d'autoriser telle ou telle mesure ce n'est pas la même chose et c'est ce deuxième élément et qui fait défaut tout ceci mes chers collègues pose la question de l'acceptabilité des mesures sanitaire vous savez bien que c'est le débat actuel pour le groupe de l'union centriste et moi même nous voudrions insister sur cet aspect des choses et vous faire deux propositions considérant que pour une fois le débat est complètement politique et pour vous faire ces deux propositions il est nécessaire de clarifier vis-à-vis de nos concitoyens le sens du vote contrairement à ce que pensent beaucoup de nos concitoyens non de vote de cet après midi n'est pas sur un troisième confinement il est sûre si vous m'autorisez une métaphore une boîte à outils une boîte à outils dans lequel nous donnons un certain nombre d'instruments pour gouvernement par lequel a été un instrument de puissance différente mais nous ne votons pas sur le droit en troisième confinement éventuel la proposition de notre groupe et donc monsieur le ministre si vous estimez dans les jours qui viennent nécessaire un troisième confinement de le soumettre à la décision préalable du parlement et c'est une nuance importante par rapport à la position parfaitement respectable et que je soutiens bien entendu de la commission de lois c'est d'une part l'expression du président larcher qui a indiqué qu au regard des conséquences en troisième confinement celui ci devait être soumitra la dent au parlement mais c'est aussi me semble-t-il monsieur le ministre vous rendre beaucoup plus fort s'il y a vote du parlement chacun devra prendre ses responsabilités nous verrons alors si il y à une union sacrée est ce que chacun fera exprimé autrement cela change tout tout sur la force la crédibilité l'acceptation de la décision pour nos concitoyens si le parlement y est ou non associé trail ablement et ceci peut être fait en 48 heures nous l'avons déjà fait alors vous me direz peut-être monsieur le ministre mais nous n'avons pas le temps de saisir le parlement bien sûr que si bien sûr que nous aurons 48 heures quand le président de la république explique à juste titre que la décision peut attendre encore une semaine si la décision peut attendre encore une semaine il y a bien le temps de saisir le parlement est de donner à travers cela à nos concitoyens les moyens d' une acceptabilité la deuxième proposition concerne le quoi qu'il en coûte 2 mars dernier le quoi qu'il en coûte a été une décision forte du président de la république elle a indiscutablement rassurer nos concitoyens je ne suis pas certain qu'elle est aujourd'hui la même valeur et qu elle les rassure je pense même que d'une certaine manière elle est aujourd'hui devenue anxiogène nos concitoyens savent très bien qu'il y a mon propos n'est pas simplement budgétaire mais qu'il ya des difficultés sociales les difficultés psychologiques des difficultés sanitaires l'isolément des aînés tous les problèmes de votre quotidien et donc nous vous proposons que au printemps il y est sur le même mécanique le vote sur une boîte à outils qui concernerait la sortie de ce quoi qu'il en coûte comment en sortir quelles limites quelle transition ce serait aussi monsieur le ministre mes chers collègues le moyen de nous projeter à travers un tel débat et intel sur la manière de sortir d'un jour sans fin merci monsieur bonnecarrère la parole est à eux dame marie pierre de la gontrie pour le groupe socialiste et républicain [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président de la commission des lois monsieur le rapporteur mes chers collègues nous voici réunis dans cet hémicycle pour la sixième fois plus exactement pour le sixième projet de loi puisque bien évidemment nous avons eu à débattre plus souvent que cela deux des dispositions qui nous était proposé vous proposez monsieur le ministre votée par l'assemblée nationale une reconduction de l'état d'urgence dont le rapporteur chili bat a eu raison de rappeler que jamais le sénat ne s'est écartée d'une prise de responsabilité dans ce domaine nous avons toujours quelles que soient nos divergences politiques nos éventuelles contestations de vaud modalités d'action nous avons toujours considéré que notre responsabilité était d'être au côté des français est de faire en sorte que les mesures proposées par le gouvernement soit le plus adapté possible à cette situation qui s'abat sur notre pays mais depuis l'origine de ces travaux nous tentons avec un succès que je qualifierais de modérer de convaincre le gouvernement dans céret davantage les restrictions apportées aux libertés publiques il se trouve que le fait que vous ayez vous même annoncé la mise à l'écart du projet de loi de pérennisation de l'état d'urgence nous amène aujourd'hui à pouvoir délibérer du texte qui nous occupe et que la positive suppression de l'article 3 qui instaurait un régime de sortie d'état d'urgence qui en réalité étaient quasi similaire décision prise par l'assemblée nationale et dont j'ai compris à la lecture de vos amendements que vous n'aviez pas l'intention d'y revenir indique en tout cas que nous serions amenés à nous revoir dans les prochains mois mais ces dates sont trop éloignés encore et si nous insistons sur ce point le rapporteur l'a dit monsieur bonnecarrère l'a déjà dit drew trop sûrement vous l'avez noté certainement monsieur le ministre nous sommes aujourd'hui dans ce qu'un journal du soir appelle la fatigue de la démocratie nous sommes aujourd'hui dans une lassitude extrême de nos compatriotes nous n'avons jamais été destinataire d'autant de messages de courriers de mails nous demandant de ne pas voter le projet de loi qui nous saisit aujourd'hui alors même que nous pensons qu'il faut avancer dans ce sens et nous voyons que les français sont ambivalents ils sont impatients car le vaccin leur a donné une lueur d'espoir évidemment ils sont prêts au sacrifice comme ils le font d'ailleurs depuis maintenant des mois mais je crains un sentiment peut-être de refuge pas de révolte mais de refus et c'est pour cela que lorsqu'on vous adjure de vous appuyer sur les élus sur les collectivités locales c'est parce que nous avons cette proximité que vous n'avez pas parce que vous êtes ministre membre du gouvernement nous pouvons accompagner les mouvements c'est pour cela aussi que nous faisons des propositions qui seront reprises par mon collègue jean pierre sueur tout à l'heure pour au delà de lente de l'enterrement de l'encadrement des mesures de limitation de libertés publiques ces mesures pourraient être mieux adaptés je lis lustres sur un point nous souhaitons que vous acceptiez que ces mesures soit différenciée selon les territoires il fut un temps où c'était le cas en fonction de la circulation du virus aujourd'hui ce n'est plus l'heure d'avoir ce type de raisonnement en revanche le taux de population d'urbanisation de démographie amène nous semble-t-il à s'interroger doit-on imposer les mêmes types de contraintes de couvre-feu par exemple à des villes danse moi-même élus de paris autant vous dire que je m'implique ça à la capitale et à une ville de 2000 habitants qui n'a absolument rien à voir en termes de prise de risque c'est une illustration donc plus de finesse dans votre mise en oeuvre au delà d'autres propositions seront faites et une autre groupe entend le besoin de cet état d'urgence sanitaire approuve la position de la commission des lois d'en restreindre la durée d'en restreindre le champ en terme d'atteinte aux libertés publiques mais fera des propositions complémentaires pour que ce soit mieux adapté à ce qu'on veut besoin de vivre et les français qui seront développés par mon collègue jean pierre sueur et in fine et nous nous opposerons pas à ce texte mais nous ne le voterons pas nous nous abstiendrons sur l'ensemble sauf vous avez fait une ouverture tout à l'heure sauf certains de nos amendements étaient évidemment acceptée par le sénat merci chers collègues la parole est à monsieur stéphane ravier même la présidente monsieur le ministre mes chers collègues il ya onze mois le couple macron se rendaient au théâtre pour inciter les français à sortir de chez eux malgré les coronavirus les masques ne servir à rien il était inutile d'emporter il était même trop compliqué à utiliser pour certains il suffisait juste de tous est dans le creux de son coude pour stopper l'épidémie dans cette guerre que vous êtes censés mener contre la copie de 19 monsieur le ministre il ne manque plus que nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts pour parfaire votre sinistre tableau de l'impréparation total et du grand mensonge qui coûte aujourd'hui la vie à 74 mille français pour la vie mois que l'état d'urgence était instaurée et pendant ces dix mois vous aurez été en retard en contradiction dans l'hésitation permanente surtout pendant ce temps la france compte ses morts le dernier en date en ce qui me concerne il se prénomme roland roland médecins de 66 ans dans une commune toute proche de marseille roland c'était mon médecin de famille et d'un médecin de famille monsieur le ministre il y as famille c'est en quelque sorte un proche que j'ai perdu votre gestion désastreuse de la crise sanitaire a privé une femme de son époux les enfants de leur père des petits enfants de leur grand père roland mon docteur est tombé au champ de votre déshonneur en plus des conséquences humaines la dette explose dans liberté et notre démocratie sont confisqués cccc la gauche toujours à vouloir monter rampe cc laissez moi parler j'ai laissez moi parler s'il vous plaît cependant combattre l'épidémie n'est pas incompatible avec la relance de l'activité il suffit d'écouter les élus locaux mais si ce gouvernement si ce président écouter les élus cela se saurait et surtout cela se verrait le déficit budgétaire à doubler en 2020 la france à 1 31 milliard par jour cet endettement colossal ce sont les français qui devront le rembourser car l'argent magique n'existe pas notre dette est vertigineuse elle représente 120% du pib plus que vous voulez que tout continue c'est la banqueroute qui nous guette avouez que cela serait cocasse pour un président sorti fraîchement de son bureau de la banque rothschild je disais il ya un instant que vous hésitiez surtout à cela une exception tout de même votre acharnement à vous attaquer à vous attaquer pardon à nos libertés à toutes nos libertés individuelles économique et démocratique interdit de consommer de travail et de circuler de débattre de vote il est interdit de prier et peut-être même bientôt interdit de parler touché coup de force n'empêche pas l'épidémie de se développer mais cela ne vous empêche pas non plus de redoubler de violence envers les français qui ont eu droit à une nouvelle provocation d'emmanuel macro qui a osé les qualifier de procureur ces français qui applique scrupuleusement depuis 10 mois vos recommandations qui perdent leur emploi leur entreprise leur liberté qui pour certains d'entre eux ont perdu un voire plusieurs proches sont une fois de plus insulter par celui qui devrait les protéger aujourd'hui vous avez la prétention d'obtenir de notre assemblée une prorogation un prolongement de six mois de l'état d'urgence et dans 6 mois vous exigerez six mois de plus mais même pas en rêve vous incarcéré notre présent et hypothéquer notre avenir ce sont de liberté dont les français ont besoin et pas de vos dérives autoritaires il est urgent de stopper lé et adhérence de votre gouvernement mais disent ne plus pouvoir non merci alors la parole est maintenant à monsieur claude malhuret pour le groupe les indépendants madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues le 17 décembre dernier au moment où la france était soit disant peuple et d'anti vaccin je déclarais ici même devant vous ce qu'il faut craindre ce n'est pas que les gens refusent la vaccination et que les doses res dans les congélateurs mais que nous ayons du mal à répondre à la demande face au rouleau compresseur des réseaux sociaux et des médias qui avaient fait des antilles vax le sujet du moment cette analyse hélas n'a pas convaincu à l'époque voltaire disait qu'il est dangereux d'avoir raison quand le roi a tort aujourd'hui il est inutile d'avoir raison compte twitter à tort il était pourtant facile de s'apercevoir de l'ineptie des sondages qui ne distinguait pas entre les anti vaccins et ceux qui attendaient de mieux connaître avec sa nouveau facile de constater que 2,5 pour cent des français seulement sont opposés aux vaccinations pour leurs enfants et enfin qu'alors qu'on avait commandé une fois et demie plus de vaccins antigrippe que l'an dernier en octobre les stocks ont été dévalisés en 10 ou quel journal at il alors titré ruée sur les vaccins aucun les français n'était pas anti vaccins qu'ils attendaient seulement quelques précautions avant de conseiller à leur grand-mère de se faire vacciner mais ça ça ne fait pas le buzz dans notre monde hystériser les critiques mute aussi vite que les virus c'est désormais la lenteur de la vaccination qui est dénoncée souvent par ceux là même qui reprochaient qu'on ne prenne pas assez de précautions face aux anti vaccins c'est tellement agréable de mettre un bâton dans les roues de la charrette pour mieux se plaindre qu'elle n'avance pas après un démarrage laborieux les lenteurs de la vaccination d'aujourd'hui une cause principale dans tous les pays où presque les difficultés de production des laboratoires il faut le répéter aux professionnels de l'indignation personne ni l'europe ni le gouvernement ni les élus locaux ni les soignants n'en portent la responsabilité faute aussi répété aux professionnels du pessimisme que ce qui est stupéfiant ce n'est pas la difficulté des campagnes de vaccination c'est le miracle de disposer d'un vaccin en moins d'un an la critique est nécessaire à la démocratie mais j'avoue que j'ai du mal à hurler avec les loups et j'ai encore plus de mal à hurler avec les ânes car nous sommes tous des ânes face à ce virus nous ne connaissons toujours presque rien de lui chaque certitude chaque annonce il est des manteaux tout art un exemple la france s'est senti humilié pendant des mois en 2020 par les comparaisons avec l'allemagne aujourd'hui les allemands aux mille morts par jour et nous 300 l'europe centrale et balkanique presque épargné au printemps est aujourd'hui la plus frappée il y a donc dans l'extension de l'épidémie des déterminants qui vont bien au delà de l'application des mesures de protection et que nous ne comprenons pas pas plus que nous ne pouvons prévenir les plutôt prévoir les mutations ni la date et le lieu de leur apparition face à tant de difficultés et des incertitudes il semble au médecin que je suis que le premier impératif pour les politiques c'est de faire face ensemble ou tout au moins avec un minimum d'unité nationale c'est le cas et je m'en réjouis quand à la loi qui nous réunit ce jour qui sera très largement voté et dont le seul désaccord porte sur 25 jours dans la durée prorogation obstacles qui ne devrait pas être insurmontable je me réjouis pour deux raisons d'abord parce que tout le monde dans notre assemblée a bien compris 1 une ou deux exceptions près je violement ray de le réaliser que ne pas voter cette prorogation reviendrait à poignarder l'exécutif dans le dos en plein milieu de la bataille ensuite parce que la préoccupation actuelle des français est ailleurs comment se protéger du virus comment affronter la crise économique à venir comment pour chacun surmonter les difficultés passées présentes et futures et la profonde lassitude qui peu à peu être un nos concitoyens cet accord sur la prorogation ne doit pas signifier bien sûr que le parlement soit privé les débats nécessaires avec le gouvernement si ce dernier envisager des modifications substantielles de l'état d'urgence ou s'ils intervenaient des développements imprévu de l'épidémie cette hypothèse n'est en effet pas exclu le prouver sur les vidanges journal du dimanche le professeur delfraissy dans son interview télé et ont tous les deux délivrer un message essentiel ne croyons pas que comme dans les contes de fées le bon vaccin nous délivrera du méchant virus à l'été tous les français ne feront pas vacciner à cette date et lorsque tous le seront le virus continuera d'être menaçants par ces mutations nous vivrons longtemps avec lui certains jugeront se rappelle peu opportun au moment où nous sommes tous fatigués certains épuisés et d'autres déprimés ou sans ressource si je le fais quand même c'est pour trois raisons d'abord parce que c'est la vérité ensuite parce que les extraordinaires progrès scientifiques qui ont produit le vaccin en quelques mois nous donne la certitude que le combat sera à terme gagner c'est une immense chance le sida 40 ans et 30 millions de morts après n'a toujours pas de vaccin enfin parce que ce n'est pas en nous apitoyer sur nous mêmes que nous en sortirons mais en agissant du sang de la sueur et des larmes disait churchill en 40 comparons le sang la sueur et les larmes que nous avons à verser à ce qu'on verse et les générations précédentes dans une épreuve bien pire et nous découvrirons que le seul mot d'ordre aujourd'hui c'est montrant nous à la hauteur merci monsieur le président la parole est maintenant à madame esther benbassa pour le groupe écologiste solidarité et territoires madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues le 24 janvier 2020 la france enregistré son tout premier cas de kobe 19 un an après les français subissent encore les conséquences de l'impréparation manifeste des pouvoirs publics des tergiversations et multiples contradictions dans la stratégie d'action et de communication du gouvernement au sujet bien sûr des masses des tests d des vaccins n'oublions pas non plus le déplorable manque de moyens dont souffre l'hôpital public et de manière encore plus large le service public de la santé parmi les erreurs dans la gestion de la commune 19 figure l'opportunité raté à l'été 2020 d'impulser une augmentation subite hurel de nouveaux lits de réanimation et non des créations temporaire et trop peu nombreuses comme cela a été le cas les français se sont retrouvés alors à nouveau confiné à la sortie de l'été face à une deuxième vague à laquelle ils n'étaient pas préparés alors même que l'on savait qu'elle s'annonçait qui en femme peut oublier lumbres olio à répétition des approvisionnements tardive insuffisant en masque éhontée speisser est désormais en vaccins de même le gouvernement nous inciter à voter au premier tour des municipales le 15 mars 2020 puis d'éclater en copie en confinement au niveau national le lendemain il autorisait un déconfinement à l'été 2020 pour le mettre en place un confinement à l'automne le confinement qui prend fin au début de l'hiver pour être remplacé par un couvre-feu vous reconnaîtrez que la stratégie est illisible c'est l'évolution de la maladie y est aussi pour beaucoup aujourd'hui monsieur le ministre vous demandez à cette assemblée de projet de nouveau l'état d'urgence sanitaire il s'agit du quatrième texte instaurant ou prolongeant celui-ci s'il nous ne pouvons ignorer la persistance de cette épidémie nous ne pouvons pas non plus nous empêcher de nous poser la question suivante combien de temps encore durera cette urgence combien de temps avant que le gouvernement ne se procurent un nombre suffisant de vaccins pendant que plus de 300 personnes par jour d'essais de cette maladie si urgence il ya elle impose de toute évidence d'agir vite avec efficacité et bon sens est ce bien le cas nous contestons l'utilité d'un état d'urgence pour lutter efficacement contre la corrida 19 devons nous rappeler au gouvernement que nous n'étions pas sous le régime de l'état d'urgence sanitaire lorsque le premier confinement a été décidé à la mi mars 2020 laisser la gestion de la pandémie dans notre pays entre les mains du seul exécutif selon temps aussi long n'est de toute évidence une maison une mesure ni nécessaire ni proportionnée il est de surcroît indispensable de vrai avec les élus locaux d'une manière coordonnée si les conditions sanitaires implique des mesures fortes il n'est pas souhaitable dans un état démocratique comme le nôtre bien sûr depuis vais en quelque sorte le parlement de sa capacité à légiférer et de réduire à peau de chagrin sa capacité de contrôle nous instituons tu nos institutions d'art dont sont durement et profondément éprouvé par cette succession d'état d'urgence qui menace désormais les fondements même de notre démocratie le risque d'accoutumance au régime d l'option est bel et bien réel et a été dénoncée tant par la défenseure des droits que par le président de la cncdh en régime d'exception qui finit pas s'ancrer par la pratique dans le droit commun n'est plus un régime d'exception pour toutes ces raisons le groupe écologie solidarité territoire ne pourra que voter contre cette énième prorogation de l'état d'urgence sanitaire on ne saurait indifférent d'infiniment mais tout un pays sous cloche ni accepter que tout un peuple déjà en proie aux affres d'une qu'andy murray redoutable voit ses libertés un peu plus rogné chaque jour je vous remercie merci madame benbassa la parole et à monsieur thani mohamed soilihi on le groupe r des pays madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président la commission des lois monsieur le rapporteur mes chers collègues voilà presqu'un an que le monde traverse une crise sanitaire qu'il n'attendait pas une crise qui met à l'épreuve et en tension les systèmes de santé les économies les populations une crise qui aussi nous réunit à intervalles réguliers dans cet hémicycle pour autoriser le gouvernement à prendre des mesures adaptées pour lutter contre l'épidémie et dans ce contexte cette régularité est paradoxalement une bonne chose nous accorderons sur ce point monsieur le rapporteur cela a été rappelé la situation reste préoccupante et animé d'incertitude je ne serai pas long sur les chiffres ils ont été rappelés et nous pouvons je crois nous accorder sur le constat qui suscite alors qu'ils étaient stables en décembre le nombre de nouvelles contaminations augmente progressivement depuis le début du mois de janvier hier était enregistré 22 mille nouvelles contaminations et 1769 nouvelle admission en réanimation sur une semaine portant à plus de 3000 le nombre de patients en réanimation cette situation est incertaine aussi au regard de la dynamique de l'épidémie que connaissent certains pays voisins sous l'effet des variants dynamique qui a pu conduire les autorités compétentes à prendre des mesures plus strictes je pense notamment au royaume uni une autre incertitude sur les prochaines semaines tient à l'effet du vaccin sur la transmission du virus ou encore sur le nombre de doses qui pourront effectivement être livré au regard des capacités des laboratoires et des autorisations de mise sur le marché ces points d'incertitude impose je le crois d'évacuer dès à présent toute tentation de corrélation entre la stratégie vaccinale est la position que le législateur doit adopter sur le présent texte sur le fondement de cette situation complexe le conseil scientifique ainsi que le conseil d'état ont en tout cas considérée comme justifiée l'ensemble des dispositions suivantes la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 le report de la caducité de son régime juridique entre andenne au 31 décembre 2021 ainsi que le report de la caducité de la mise en oeuvre des systèmes d'information et même du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence cette dernière ait vocation m'amène à m'arrêter un instant sur les points qui nous rassemblent la commission des lois de l'assemblée nationale a fait le choix sur un amendement de son rapporteur et de la majorité de supprimer l'article 3 afin que la clause de revoyure fa fixée au 1er juin 2021 c'est à dire à la fin de l'état d'urgence sanitaire projet or c'est bien la superposition de la prolongation de ce régime avec celle de l'état d'urgence qui avait cristallisé sur le banc des oppositions à deux précédents textes le gouvernement a consenti à cette suppression dans une position qui doit être salué vous l'avez d'ailleurs fait une fleur à porter je pense ensuite au report de la caducité du régime de l'état d'urgence sanitaire au 31 décembre 2021 que vous n'avez pas modifier monsieur le rapporteur dans une approche qu'il qui elle aussi peut être salué ce report permettra de conférer plus de recul pour construire un cadre pérenne de gestion de crise sanitaire à l'issue de l'épidémie dont la nécessité a été souligné à plusieurs reprises sur le banc alors même que ce point aurait pu constituer des bases solides pour la perspective d'un accord entre les deux chambres la commission a fait le choix de réduire d'un peu moins d'un mois la prorogation de l'état d'urgence sanitaire elle a fait le choix également de prévoir l'intervention du législateur pour la prolongation d'un confinement au delà d'un mois ou encore d'inscrire au sein même de la loi des dispositifs de contrôle qui ne semble pas nécessairement relever de ce rang la vigilance est exprimée à travers ces dispositions ne pas fait oublier le cadre strict qui s'applique ou aux mesures prises sur le fondement du régime de l'état d'urgence sanitaire je pense aux prérogatives de contrôle du parlement justement je passe aussi bien sûr au contrôle du juge qui peut suspendre en référé l'application des mesures prises dans le cas où elle ne serait pas adaptée et proportionnée à l'état de la situation sanitaire les délais proposés par le texte transmis par l'assemblée nationale nous paraissait en tout cas justifiés pour la gestion d'une crise marquée par la dynamique précédemment évoqué chers collègues le groupe r dpi votera le présent texte à ce qui le reporte la caducité du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire et qu'il consent à une prorogation de l'état d'urgence nous attendons toutefois de la navette vous l'aurez compris qu'elles puissent aboutir à des dispositions et des délais permettant une gestion agile et pleinement efficace de la crise merci chers collègues la parole est à madame maryse carrère pour le groupe rdse madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues en décembre dernier l'universitaire historiens juristes françois saint bonnet nous alerter rendons à l'urgence et à l'exception leurs lettres de noblesse le meilleur moyen d'y parvenir est de résister à la tentation d'en banaliser l'invocation sa position n'était déjà pas isolé et ces mots je crois doivent nous rappeler l'essence même de ces dispositifs extraordinaire qui défie de ces dernières années faire face à l'urgence faire face à l'exception il est indéniable que la crise du coc vite 19 à imposer l'urgence est l'exception depuis le mois de mars le sénat a soutenu pour l'essentiel les mesures gouvernementales la question se repose aujourd'hui est naturellement le groupe rdse ne fuira pas ses responsabilités nous ne remettons pas en cause la nécessité qu'il y a maintenant des mesures sanitaires contraignantes cependant nous croyons qu'il est possible de discuter de la manière dont les décisions sont prises et de redonner au parlement sa place et sa légitimité voilà bientôt un an que nous sommes entrés dans cette crise historique presque une année entière que nous vivons sous l'étiquette de l'urgence et de l'exception après je le rappelle presque deux années entre 2015 et 2017 sous l' empire de l'état d'urgence suite aux menaces terroristes force est d'observer une force une forme de lassitude et d'épuisement dans nos territoires des efforts consentis ont été nombreux depuis le premier confinement jusqu'à l'actuelle couvre-feu à 18 heures nos concitoyens aspire avec patience à retrouver une vie peut-être pas normal mais moins exceptionnelle que ferons nous si la crise perdure que ferons nous si la campagne vaccinale ne porte pas les fruits que nous espérons que ferons nous si le virus revient à chaque automne les interdits et les restrictions soudainement décidé ne pourront pas être la seule réponse à cette crise et pour cela nous devons dès à présent réfléchir aux modalités qui permettrait dirait métier cette démarche doit valoir pour les secteurs les plus sinistrés tels que la santé la restauration le tourisme la culture [Musique]