Conférence de Christian Eckert

avant peut-être de la bande des sujets tels qu'ils ont été inscrits est présenté je voudrais simplement vous redessinez un petit portrait de celui qui modestement se trouve devant vous ce soir tout le monde en train de gens que j'étais à 6h30 à 6h10 ce matin sur europe 1 donc à paris puis à france info et j'ai rejoint la capitale ou à bahreïn et je pense partir de maintenant d'autres activités tant pour la pro gt mais en tribune petite commune abouti de briller 2 aujourd'hui 2500 habitants l'avenir 10 ans sont que trois lorsque j'ai obtenu en 1983 enfin je vais d'abord adjoint au maire de l'humain en 1987 j'y suis resté 27 ans jusqu'à 2 14 verres bleus et la loi sur le cumul est plutôt mon entrée au gouvernement par an faisait que la règle même si ce n'est pas obligatoire à réglementer rentrent au gouvernement c'est d'abandonner ses vins locaux aujourd'hui je n'ai plus aucun mandat de liberté en toute simplicité et généralement sans réserve philippe lannes me dit j'ai été conseiller régional d'abord d'opposition à résidence sans trouver puis ensuite l'un des vice-présidents de jean pierre masseret en charge de l'aménagement du territoire du développement local d'abord jusqu'en 2007 où je suis réputé j'avais failli abandonner derrière mandanda conseiller régional ski ski vous intéresser aux livres que j'ai écrits vous comprendrez pourquoi j'ai finalement c'est avec un tout petit peu ce mandat on est en charge et des fonds européens à l'époque jusqu'au renouvellement suivant je ne suis pas représenter jusqu idée que j'étends parlementaire déjà un plainte à g et évitement de la commission des finances où j'ai rencontré charles dumont aussi présents n'ont pas au début en 2007 parce que la commission des finances était réservé aux notables aux anciens ceux qui avaient des barrettes et j'étais comme beaucoup de députés débutant dans la commission des affaires sociales mais il ya une refonte des commissions au milieu à peu près distinctive ont fait qu'elle quelques places qui ont des sont libérés et j'ai intégré la commission des finances pour devenir en 2002 rapporteur général de la commission des finances qui est un rôle assez important d'irlande comme toujours avec l'unité mais c'est un peu celui qui fait l'interface entre le gouvernement il sera générale va régater générale la commission et la même couleur que le moment donc je lui fais un blindé face au gouvernement et l'assemblée nationale notamment la commission uniquement ça a été un bon travail que j'ai fait deux en cours entre dominateur de venir seul internet c'est uniquement au piquet est encore public vous allez comprendre peut-être une présentation que faire pour pourquoi ce mot et en public est importante par jour des déficits en parsemant du déficit de l'état mais on oublie très souvent que les comptes publics ce n'est pas que le budget de l'état s'est d'ailleurs quasiment le 2 ou le troisième quasiment ex-aequo du che dynamisation du public de la nation le premier budget en termes de dépenses publiques et celui de la sphère sociale avec la sécurité sociale et s attend de ses satellites bénédicte par exemple qui est considéré comme de la dépense publique c'est quasiment la moitié de la dette publique en france c'est de la dépense sociale viennent au fait quasiment égalité les collectivités territoriales et l'état alors le titre du propos qui va être un propos introductif et une facture est de répondre à vos questions et si jamais j'étais rage wasyl une chose qui nous paraît obscur n'hésitez pas m'interrompre c'est contrainte et dynamique des réformes budgétaires et fiscales ça a été un impôt en tout cas un travail que j'ai fait avec des étudiants le sens de sciences po là devant le second semestre terminé le semaine pourquoi contraintes et dynamique je vais peut-être sûrement plus parrainés contraintes que les dynamiques des réformes fiscales et budgétaires parce que contrairement aux idées reçues le législateur on est le gouvernement ne font pas ce qu'ils veulent on a toujours tendance à penser il ya qu'à faut qu'on il suffit de devant un événement qui nous choque souvent légitimement parlera peut-être de d'optimisation de fraude fiscale effectivement interpelle tous les citoyens et tous les élus lui la possibilité de faire ou de défaire certain nombre de choses rencontre beaucoup d'obstacles c'est probablement l'un des plus gros enseignements que j'ai tiré mon expérience et législatives et gouvernementales c'est pas toujours une un manque de volonté peut arriver votez pouvoir en place non plus tous les gouvernements toujours la volonté tout faire ils vont prix même tout faire vous avez dit qu'ils feraient est arrivé que des réalités que en train d'économies budgétaires ou encore le paysage change c'est un monde qui change est arrivé nous faire mal on renonce volontairement en attendant le jugement qui n'avait plus mais je vais surtout parlé des contraintes qui s'imposent à nous elles sont de plusieurs ordres sans hiérarchiser gcl m'appuyer sur quelques exemples on a bien évidemment des contraintes budgétaires qui est rapidement tout à l'heure les contraintes budgétaires à l'automne penser ce qu'on veut mais la france a pris des engagements dans une union européenne qui a imposé à nantes de jal on peut dire qu'on dépense on est content pour les trois passants mais les arrageois l'engagement d'avoir un déficit public inférieur à 30 ans en mai n'empêche cet engagement a été pris au nom de la france enfin des prédécesseurs parfois confirmée par nous pas les majorités qui se sont succédé cet engagement existe certains pensent que c'est idiot c'est à bien d'autres pensent que c'est même insuffisant en termes d'objectifs après que celle ci ait des contraintes budgétaires ou à le voir son exemple est saisie quand je dis contraintes budgétaires ce qui me fait penser par exemple une fois je ne suis pas en parler de tes deux minutes mais je parle de là vers la demi part d'élèves qui a quand même à le mans contribué au fait que la majorité à laquelle j'appartenais été dégagés la demi part des veuves lorsque nous étions quelques-uns jean faisait partie à l'époque que le parlementaire à dire il faut stopper la décision de nos prédécesseurs nous avons dit aux gens c'est la décision de votre prédécesseur eux ce qu'ils voient et c'est ce qui arrive quand la foule un poil ils ont raison mais à l'époque c'était un milliard et un milliard je rappelle qu'en 2012 le déficit du pays et 1 5 et 2% que les agences de notation en gaieté leur avis tous les quinze jours ça fait deux ou trois ans on entendait plus parler des standards une pause au prince en 2012 on s'interrogeait sur la solidité de l'euro et on disait derrière la grèce et les pays du sud et la france il est important de l'union celui là on n'avait pas les contraintes budgétaires d'avant la barre n'est pas revenu sur cette disposition de la fameuse que bahreïn aurait libéré nombre de choses que l'on n'a pas fait tout de suite que l'on a fait plus tard parce qu'il ya des choses qu'on a gagné les états mais au fil du temps comme des taupes budgétaire première contrainte cdc c'est une contrainte que connaît tout le monde dans les ménages de c'est pareil alors que le budget ne satisferait pas vous renoncez à simplement deux fondent pourtant ce n'est pas l'envié qui parfois fait des vins il ya les contraintes j'allais dire presque politique je veux parler des exemples que j'ai vécu qui nous a probablement tous beaucoup marqué ce décès l'écotaxe l'écotaxe avaient été dessinées à la quasi unanimité du parlement quelques abstentions les am2 votre compte un breton je crois gens ne s'en souvient marc lefur mais tout le monde était d'accord on dit il faut faire payer d'une ville at her des roues pour le train pellet le rallye de yalta la raison et les programmes one ne paie pas ne participe à l'entretien ou la construction du réseau routier et la contrainte politique presque social nous alerter alors vous avez renoncé trop filtrauto de fans se souvenir des très grosses manifestations que d'une entame en bretagne mais pas que et nous avons été contraints de renoncer à ses disputes permis de faire le lien derrière avec un troisième type de contraintes sur lequel je vais m'appesantir probablement de plus la contrainte politique là aussi elle n'échappe à personne qu'il écoutait des manifestations renoncer ainsi dépensé en force cette question tout bonnement ont affronté troisième contrainte qui probablement sous-estimé pas suffisamment connus je vends de la contrainte constitutionnelle le gouvernement le parlement d'ailleurs c'est le parlement qui a le dernier mot en matière de décisions budgétaires et fiscales notre constitution dit que c'est le parlement qui vote l'assiette le taux et les modes de recouvrement de l'impôt c'est un gouvernement qui décide de le croire grand isle à une majorité au parlement mais pas toujours passé majorité compliqué à trouver par ce moment on a connu des moments un peu plus tendu et cette contrainte constitutionnelle elle est essentielle il a aussi donné quelques exemples commençons par le premier le crédit d'impôt compétitivité en pole mais une fois le cic le cicr consistait à partir d'un rapport qui avait été fait par louis gallois un homme de bon sens beaucoup connaissent les qualités qui avait fait un rapport en disant l'économie particulièrement l'industrie française n'est pas suffisamment compétitives aujourd'hui nous sommes avons ouvert les échanges sont quasiment libres notamment en europe et le coût de la main d'oeuvre fait que nos entreprises sont généralement un peu plombé 10e - une guerre par rapport à ses principaux concurrents je rappelle un progrès loi est venu au milieu ou à la fin de l'année 2012 et j'ai dit tout à l'heure la situation budgétaire du pays en 2012 le déficit beaucoup trop important et donc le rapport aux gallois qui il faut absolument soulager la montrant sur ce qu'on appelle la compétitivité coût de la benauge général ont su entretenir ma cantine comme ça il faut diminuer les cotisations sociales je préfère utiliser ce mot que le mouchage sont des cotisations sociales employeurs salariés généralement tous les gouvernements une façon d'une autre entrevue au quotidien sur des employeurs ça peut changer mais d'éviter d'être trop technique mais quand vous diminuez les cotisations sociales vont diminuer les recettes immédiatement immédiatement et donc quand vous avez difficile de bien supérieur à pensant il peut vous êtes engagé à faire moins de 300 vite ça passe et ça n'a pas marché et il a été inventé par les uns et par les autres peu importe ce fameux crédits d'impôt complicité emploi le séisme pourquoi parce que à la différence d'un allégement de cotisations qui fait baisser immédiatement en scène l'impôt est toujours payé avec un an de retard en tout cas jusqu'à présent a changé mon absence mais en tout cas pour les entreprises un pont est toujours payé avec un an de retard et l'impôt suis pas scier les comptables la salle il est toujours rattaché l'exercice courant c'est dire que même si vous le payez l'année d'après dans la comptabilité de résultats reese jeu mis en examen en france le sait bien vous vous impliquez l'imposent sur l'exercice auquel la peau même pays dan et après ce ratage ce qui fait qu'un crédit d'impôt c'est la même chose et on a fait avec le cic quelque chose vite et j'ai envie de dire formidable c'est qu'on a donné de l'oxygène aux entreprises mais ça nous a récolté la première année il entreprises en eau bénéficier des lapins j'habite de dire façon provocatrice de c'était de la cavalerie légal alors ce n'est du débat est un très très beau débat on nous avait donné 5 sans contrepartie parce que voulait mettre des contreparties à l'amour vous dites je donne un crédit d'impôt que c'est une entreprise embauche comme si on disait on ne paie de l'impôt que si on fait bouger les effectifs ou si on ne fait pas bouger à la hausse ou à la baisse l'album il est dépendant du résultat le bénéfice de l'entreprise il peut pas dépendre d'autres choses alors vous avez dit il faut dire à condition qu'elles empochent marine entreprises en difficulté alors qu'on lui donne à m on a l'espoir on nous a dit il faut qu'elles s'engageront monter les salaires avant la formation et à ce n'est constitutionnellement pas besoin et on a eu ce débat alain terme y compris au sein du groupe socialiste qui nous a empoisonné l'existence en étant vous donner quelques jeunes aux entreprises je vous demanderai un méchant par exemple on nous a dit pas eu la poste elle va en bénéficier a eu la pause elle paie de l'impôt donc un crédit d'impôt il me connaissant bien le directeur de la pause kit à la ratez rien philippe val je peux vous dire que si la poêle n'avait pas le crédit d'impôt déjà que ne va pas très bien le courrier de se fondre allez je sais pas si je ne sais pas dans quel état elle sera journée on nous a dit oui mais la grande distribution la crédit d'impôt mais ce que vous vouliez m seules les entreprises soumises à la concurrence internationale bénéficie du crédit d'impôt un jeu précieux c'est inconstitutionnel 2 je ne voudrais pas être à la place du conseil d'état qui doit dresser la liste des secteurs qui sont soumis à la concurrence internationale où ça commence ou face à olemps exemple de difficultés constitutionnel qui était en hausse même si dans l'esprit et yvan nous aurions préféré dire et légiférer en disant voilà certains secteurs de la vie d'un pauvre on me donne pas l'égalité devant l'impôt entraîne ipso facto l'égalité devant le créditent m deuxième exemple de questions constitutionnelles vous avez dit que l'impôt des entreprises étaient liés aux bénéfices des entreprises tous ceux qui ont une entreprise savent très bien payé des impôts quand on fait du déficit by par exemple je parle l'impôt sur les sociétés le crédit d'impôt cette adresse à la pause société bien sûr non mais c'est pas l'entreprise qui paie intervient pendant deux puisqu'on veut jouer sur les mots je ne parlais que de l'impôt sur les sociétés mais ceci dit la tva c'est le client maubec entreprises ou sociétés c'est l'acheteur qui payent la tva une vendeurs qui réduit la tva qu'il a pu payer qu'auparavant et l'entreprise ou la société c'est la différence elle peut même toucher un crédit de tva des erp au talent paye plus on n'a plus payé qu'un homme en question donc ceci concerne l impôt sur les ce sont les bénéfices des second s2 et mettra tout aussi frappante la lutte contre la fraude à ce sujet nous avions imaginé pénalisé en tout cas impliquée ceux qui fraudent démontage d'optimisation fiscale à leurs clients entreprises ce qu'ils vont voir les entreprises favorisant mais s'il m'était une filiale de ci avec un écran comme ça quelque chose comme ça l'aurait payé moins d'impôts par quand même plus or certains de ces montages en qui considérait ces complexes comme frauduleux nous avons dit il peut y avoir aussi des entreprises ou des entrepreneurs de peu de foi qui ont cru acheter un montage qu'on leur a présenté comme régal et qu'ensuite alisation fiscale considère comme illégal et nous allons voter notre belle et non de bonne foi un amendement qui disait eh bien mes conseils aux entreprises qui vendent des produits seront reconnus comme on a plus de droit seront pénalisable ce forum demande aux états bien le conseil constitutionnel a retoqué deux dispositions il a retoqué au motif que le mot montage fiscal n'était pas suffisamment précis vivre la place darcy du visiteur comment rédiger d'ailleurs j'attends avec impatience gouvernement le jour où un enfant a dit qu'il allait faire la même chose raison je suis heureux de voir comment il va rédiger la chose ça passe il faut je continue à penser constitutionnel je pourrais multiplier les armées exemple avanade dernier qui m'a valu mes aventures personnelles importantes c'est ce qu'on appelle le cvc est bien c'est un stick un acronyme en anglais en radiant leur portier public par leur portier d'un pays des activités des entreprises tout ça par aussi d'être très très bons sentiments des grosses entreprises grosses entreprises il est toujours important de savoir dans quel pays ils réagissent l'abri des fils ils paient leurs impôts et touchent leurs subventions il connaît par exemple les effectifs qu'ils ont dans ces pays donc nous avions souhaité obliger les entreprises à communiquer publiquement c'est l'information pourquoi parce que quand vous apercevez une multinationale à trois salariés dans une île du pacifique et qu'elle y déclare quelques centaines de millions de bénéfices ou nintendogs qui va pas il ya un problème ou corp une entreprise faire chiffre d'affaires énorme en france mais ne réalise aucun bénéfice alors que de façon consolidée avec nos bénéfices la russie elle chose qui ne va pas donc nous avons voulu pousser cette disposition mais nous savions qu'il y avait des pandas évidemment l'opposition des entreprises ça par vous même si j'ai entrepris d'ici vous obligé des entreprises françaises à faire ça alors pourquoi pas les entendre et de nos concurrentes qui vont savoir comment on travaille des affaires du plain d'armement on est passé dans le le problème en fait nous avons obligé l'entreprise avec la richissime ces chiffres au fisc déjà en région thèses et les parlementaires avaient souhaité que ces informations sont communiquées au grand public qu'à force que des organismes associations je pense aux fables je pense à à d'autres associations puissent les exploiter et à la limite dénonçait les pratiques choquantes et bien eu de vote finalement cette proposition a été repoussée et au parlement je suis appuyé sur le fait que d'appeler moi c'était inconstitutionnelle ça m'a valu des insultes partout et six mois plus tard une autre voie à sapin de cet amendement a été adopté finalement par la journée et bien qu'un jour après le conseil constitutionnel a retoqué au nom l'accord de la concurrence entre les entreprises et 4 d'hier a confirmé l'analyse jeunes en effet sachant que ceux-ci ne pourra pour prospérer comme on dit que si l'union européenne prend directif y oblige toutes les entreprises ont un peu différent je pourrais multiplier les exemples les avatars de wendel ont été nombreux porte pas de jugement sur le conseil constitutionnel fait dans mon livre ce apparitions publiques ont 50 fictionnelle façon il est souverain d'après la constituent il s'ouvre à et je ne crois pas d'ailleurs quelle instance d'appel pourrait se substituer en tout cas intervenir après un arrêt du conseil constitutionnel donc il est d'usagé pour les ministres en exercice heureusement lorsque plus de ne pas commenter les arrêts du conseil constitutionnel certains parlementaires le font parfois et la maison des minéraux généralement imam a tranché ça reste dans l'état jean dreuil a pu les exemples mais rentrerait dans les techniques ils sont assez ample contraintes g10 budgétaire contrainte politique contraintes constitutionnelles et je rajoute quatrième parce qu'on a mieux venir c'est la contrainte européenne il existe des directives des règles européennes et ses règles l'enseigné activ s'impose à nous c'était un principe constitutionnel majeur que la france doit respecter les traités qu'elle a signé ce qui permet parfois d'ailleurs d'obtenir la validation que d'un point le conseil communal aurait annulé au nom de règles purement française notamment le cbca plus mais les contraintes désormais encore plus dur c'est bien c'est pas bien c'est trop c'est trop peu le départ aura lieu dans un an [Musique] mais ces quelques jours si vous me donnez là encore pour moi un exemple le gouvernement de l'année gouvernement monsieur sarkozy avait institué la taxation sur les dividendes des opcvm de paix si elles ce sont des produits placements en valeurs mobilières en action et il ya les taxes tout ça partait une intention je pense c'est louable qui consiste à dire évitons pour les entreprises de distribuer trop de dividendes détenus parfois qu'ils gardent un peu de leurs bénéfices pour le réinvestir dans l'entreprise soit pour investir soit pour améliorer ses fonds propres ont du talent france ne les entende mettons pas en trombe roll et bien vraiment je sarkozy spécialement connue comme étant d'extrême gauche avaient ainsi tué cette taxation sur les précieux qu'il y avait un autre souci d'ailleurs entraîné budgétaire et un déficit qui avoisine avoisiner les 150 milliards dépasse et 1958 à aujourd'hui nous sommes entre 60 et 70 plus que divisé par deux de visite du pays environ 1,3 ce qui vous contribution aussi enfin la situation aujourd'hui nettement meilleure on parle aujourd'hui d'un déficit au compte de 6 % à fin 2010 est inférieur aux fins de 30 ans serait donc cette taxe sur les opcvm combien leur disposition derrière été contestée devant ce qu'on appelle la cgu la cour de justice de l'union européenne cour de justice de l'union européenne pourra nous semble et la cour de justice de l'union européenne tout le monde s'appelle commencé à sentir que cet acte sur le sur pc mais elle pour des raisons diverses sur lesquelles je n'en tiendrai pas serait annulée comme justice l'europe ce qui au passage six nuls et non pas à un moment de l'instant t l'annuler depuis sa création [Musique] dire que nous étions tenus de rembourser à celles et ceux qui n'avaient payé à quelques 4000 yards et malheureusement c'est tombé sur nous c'est arrivé enfin je ne sais pas j'ai dit c'était une belle attention la tension était loi est intéressant complexe parce qu'étant plus européenne qui n'étaient pas traités comme les entreprises américaines même pas traiter solution française tout ça a fait que tout ça était allumée nous avons dû rembourser un peu plus de 4 milliards que vous faites quand j'étais en situation là toujours en 2002 vous avez déficit colossal à l'audit femme amante et l'autre et c'est ce qu'on a fait a inventé une texture est imminente a aussi appelé la taxe à 300 ce dont vous avez entendu parler il ya quelques mois où michel sapin et votre serviteur ont fait traiter de tous les noms d'amateurs fiscaux de tous les noms d'abord ce n'est un 1 4 milliard et demi a annoncé et on avait la même volonté que de dire incitons et d'entreprises honteux distribuer du dividende à consacrer une part de leurs bénéfices à rester dans l'em2 au profit du développement de notre réseau associé des détails cette taxe avait été construite en fait en lien avec les entreprises on va les prendre entreprises concernées les grandes entreprises et elles ne verront entre menez [Musique] jamais que l'on raconte des trucs sans qu'on en parle ensemble d'ailleurs eux qui avaient choisi préfet ce système notre système propos et il est arrivé à la taxe sur les dividendes à 300 la même chose la taxe sur les opcvm la cour de justice de l'union européenne là une fois de plus à lui et et nous avons eu à en penser les calculs à ce déferlement l'annoncé en les chiffres sont contestés conseil constitutionnel a interprété la réponse de justice de l'union européenne de façon massive et on parle de dizaines de milliards mais sur plusieurs années avec une participation des entreprises bref pour vous dire que du contraintes européennes sont très fortes je donne un dernier exemple le retrait des exemples technique mais je crois que ça vous parle on ne parle tout à l'heure sur la tva les diverses et le premier impôt payé par les français étaient bien en france rapporte autour de 150 milliards la csg au taux de 90 milliards ils imposeront venus autour de 70 principaux impôts principales recettes de l'état qui rien d'autre mais sur les trois gros impôts qui alimentent les caisses du trésor et la tva pas fait parce que vous les savez vous par exemple qu'on ne peut avoir que trois taux de tva est clairement candidat je me remettrai pas des produits à qui consent tel produit à 14 tel produit à 18 et était conduit à un bon sens on ne part que trois taux de tva point bas avant 1955 la france vivent je suis d'accord avec vous sauf que la france a besoin aussi de payer les écoles de payer la santé avait bien les fonctions et mais monsieur la tva je suis ma supposée des enfants des enfants ce qui arriva remonte aujourd'hui inès dans un monde où il ya la tva puisque cette tva représentent la moitié des recettes de l'état c'est de ma vie sourit m si donald si demain vous supprimez la divers points de vue trouvé avec 150 milliards - non mais en simple et un choix la première en place et voir autre chose on peut arrêter de faire ce nombre de départs mais quand vous êtes gestionnaire de budget familial communal d'un budget départemental ou du budget national elle doit cette annonce de réalité je reviens sur la tva avait trois topo sur petit excès de change historiques sur les taux zéro je ne faisais que tout ip réduit sur les médicaments base est bien en plus règles communautaires qu'on peut approuver des approuvèrent de la retrouver on a signé des traités peut-être pas vous peut-être pas moi mais il existe il engage il est à tavel et élus et si son processeur est engagé sur des choses qui continuent et bien produit vous ne faites pas ce que vous voulez sur les terrains du grand débat sur la presse en ligne en débat sur l'eau potable sur le bois de chauffage les transports scolaires sur les tarifs d'entrée dans les eaux il ya des règles communautaires qui vous contraignent alors c'est pas complètement figé on la directive européenne deee le pays a le droit de tabriquet taux réduit sur tel ou tel oui mais si vous n'êtes pas dans la liste sur lesquels vous donner on pouvait obliger appliquée par et 2000 vous ne pouvez pas l'appliquer son farid la cour de justice de l'union européenne dépit d'être condamné à rembourser et s'est même pas ça c'est hyper compliqué la tâche pour défendre en personne le gab les tickets de caisse en tout cas sur les produits courants le vous dira tout simplement c'est pas un aveu d'impuissance ça pourrait être interprété comme ça c'est le fait que le législateur qu'il faisait à monter et devant un nombre de contrats discuter la directive tva est en train ça commençait d'ailleurs j'étais en fonction à merci la gnac est en train d'être rediscuter un niveau européen peut-être que certains produits vont être autorisés à des taux réduits alors qu'il ne l'était pas aujourd'hui la france a très sombre odieuse sur la maintenance d'un produit a lui même exprimé par courrier il avait l'union européenne pour dire quel était le point de vue la france est aussi bien entendu donc le message avec lucidité c'est de dire gérer un budget geslin pays devant des contraintes ça veut pas dire à redonner toutes ses ambitions à ses volontés mais ça veut dire qu'il faut en avoir conscience qui donc s'est quasiment conclusion qui 2 il était un des meilleurs jeux probablement déjà dépassé et donc la leçon justement une fois que je vais en tirer c'est de dire que les femmes les hommes politiques et les confituriades si j'ai conscience que les concitoyens qui rentre de l'ajout de travail pas forcément envie de se pencher sur des questions techniques comme celle que je viens d'évoquer mais ne doivent pas de promettre des choses que l'on sait intenable et il me semble collectivement et sa métal mais nous ne sommes pas fois livré certain nombre de problèmes dont nous avions à peu près font de même que nous allons une amie de l'une des contraintes que l'évoqué ont évoqué quatre que non seulement la cazine de tenir il me semblait avoir écrit quelque part que échoué quand on explique les gens peuvent comprendre on leur dit voilà tel événement qui s'est passé est épandu telle ou telle chose voilà aujourd'hui l'analyse que nous faisons nous avons pensé que nous pourrions faire ceci et bien quand elle est un réseau on peut pas le faire gens peuvent comprendre quand vous êtes engagé sur les tribunes ceux des plateaux télé en montant sur des tréteaux ferme andy küttel quelque chose et que vous ne le faites pas les gens un sentiment neutre on pense que les gens pour comprendre les chèques peuvent même le pardonner mais ils ne comprennent pas et ne pas un pas la trahison à vous de voir si nous avons quelque part échoué si nous avons quelques pas du ministre si chaque mission alors c'est vraiment une conférence débat qui change donc je vous invite vraiment à poser vos questions je sais pas lequel est premier qui va se passer c'est que c'est toujours ici à premier rang avait seulement dix pièces une triste date tels que le buzz vous savez que dans notre recherche se confronter instruments à ce qu'on appelle l'évasion fiscale et que cet irrédentisme album dragon premières balles et s'étale usine à gaz qui reposent sur des décisions légales mais qui font que sur 4 euros constants sortie 3 reste noir dans lequel il un peu disparate à l'extérieur celle qui fait ça mais non puisque l'on m'attaque au volontariat et enfin de près 60 milliards d'émissions le gouvernement oman novembre dernier vous pensé pour dépasser les sanguinaires que nous devons faire pour que cet argent qui était produite sur le pont locales puissent bénéficier aux allemands qui ont donné par leur travail par la danse avoir une marge positive entreprise se développer plutôt que de disparaître comme l'anr dans une lointaine quelques fois où il ya un ou deux ans qu'on y voit plus comme atout mais ou bien un compte en banque qui est bien pourvu est ce si ce n'est pas de la foi oh c'est là que ça devient bug est difficile ce n'est pas de la fraude et l'évasion d'une évasion que pouvons nous faire pour que le mouvement rentiers et surtout la loterie s'entretenait puisse bénéficier du fruit de son travail je vous soulevez là je prédis autorisation vous avez notamment une question essentielle l'équité justel la justice fiscale l'égalité pour impose c'est quelque chose qui fait et la république qui fait la zone personne ne peut comprendre aujourd'hui par entre parenthèses il n'est pas de pouvoir un ministre par exemple le diabète qui va payer de l'impôt et toi tu vas porter nous est parfois soufflé wade lisez ce que j'ai écrit sur l'uefa elle apprend du football sur mon blog mais bon caron cette parenthèse vous l'avez qui la fraude fiscale bon on sait à peu près identifiée le pont comportement fiscal évidemment c'est aussi le identifié il ya au milieu une zone grise qui parfois est considéré comme ce qu'on appelle en droit de l'abus de droit et donc requalifié fraude où en est considéré comme légal et à ce moment là par d'optimisation fiscale certains disent même l'expression optimisation agressive des parents le plus souvent des grandes mais pas que j'habite sommes normalement témoin elle vise à doter d'un mondial nous encourage ses filles de rien les plaques d'immatriculation société pour deux sociétés implantées en france pour avoir quelques éclats et donc un mot sur les chiffres vous avez parlé de 60 milliards moi je me méfie de ces chiffres je sais qu'ils l'ont été notamment pense mourra qu'il ferait un poke et le croit j'étais 60 milliards ce qui par définition est caché et difficile à quantifier créé bon c'est beaucoup monsieur 60 mais c'est ma faute a aussi distingué la fraude à la tva la société d'être différente renom fou on appris dans les cinq dernières années que je connais moins mal 75 décision sur la fraude et l'optimisation fiscale n'est quelques exemples une disposition qui paraissait complètement anodine qui consiste à dire les grandes sociétés sont obligés de données la comptabilité sous forme dématérialisée du format accessible à notre administration ça veut dire que qu'est ce qui se passait auparavant vous y mettiez à contrôler je vais dire au hasard par complètement malade vous aviez deux camionnettes de papier deux camionnettes remplies de cartes papier qui arrivait à la comptabilité des cinq dernières années vous aviez d'escouade inspecteur des impôts nourrir car on est inquiet plus hachée habilités des années sager appelle aujourd'hui comment ça se passe il est obligatoire ils viennent avec un disque dur un peu plus au téléphone mais pas bon et qu'est ce qu'on peut faire on peut faire des tas rechercherait des outils modernes d'appeler ça quand on me demande c'est connu symbole par exemple dans ces langues c'est connu les alouettes et vous arrivez regroupement peut-être en utilisant aussi d'autres données qui existent sur les locations kaplan la société sur bancaire bien sûr et à vous arrivez à repérer les anomalies savard est complètement anodin que je dis députés si je n'étais pas très sains et arriver où je fais ça et le recteur entre au fisc a expliqué denis voilà professeurs ce qui pose d'ailleurs le problème dit jose est passé le monde au contrôle fiscal et supprimer des emplois oui sauf que directeur en parler je raconte dialogue que lui avec ce type qui partait en retraite quand j'étais ministre je veux dire si vous mettez plus de monde est-ce que ça marcherait mieux moi qui comme tous les chefs de service je ne dis pas non mais ils sont tous besoin d'entre eux type de contrôleur avant j'avais besoin de types qui salait pouvait la lumière de papier le buzz aujourd'hui j'ai besoin d'informaticiens de ce qui m'a dit que les 1 go cela j'arrive à trouver parce qu'ils vont ailleurs ils vont la confiance je veux dire en face ils sont dix fois plus pêcher nos anges et difforme peut-être mêmes vingt ou trente fois voilà une des questions mais ceci peut paraître exotique mais ça n'est pas besoin d'un deuxième exemple ce qu'on appelait les établissements stables c'est à peu près ce que vous disiez auteur unique une entreprise qui va faire du chiffre d'affaires en france j'ai cité un hôpital d'un cran puisque l afrique comment elle fait elle dit à tous ses magasins en france vous verser 30 ensemble de chiffres d'affaires en y en a les deux du x 2 part peut-être par un autre pays les a fini de 1 3% le fisc il venu a dit monsieur running pourquoi est ce que l'un des trois centenaires d'une quoi on n'a pas loin si vous aussi une filiale pèse quelque chose à la société mère il faut qu'ils aient une justification est ce que c'est des intérêts dividendes est ce que c'est en échange une prestation en général je vous raconte que c'est pour la recherche c'est pour l'utilisation du logo c'est pour utiliser des croisés et à une station fiscal concept entreprise normale en jeu avant de dire quelques jours nous on en a déjà parlé cette entreprise à contester a été d'abord mise en redressement et pas pour un million de 1,1 suivant centaines de millions en dix ans tout fait là c'est typiquement un a plus de droit vous avez versé de l'argent sans contrepartie ou avec des contreparties plus ou moins bidons notre reprise incontesté et puis c'est là que ça commence ça va dans les tribunaux distractives que c'est un coin illustratif d'appel il ya dix ans qu'on veut gagner et je ne joue pas toujours des spécialistes des questions fiscales c'est normal pas toujours été formé à l'école nationale de la magistrature pour apprendre à détecter une évasion fiscale et avec la chanson wild hunt peut-être les chiffres que je donne sont un peu faux eu de la chance avec cette société c'est que un jour au lieu de 3 c'est devenu 5 alors nourri 3 sénégal puis passe à 5 évidemment s'ils font verser de larmes en regardant les entreprises françaises finale française des défis 010 tout bénéfice est remonté en irlande et en y allant d'un pont s'était pas déroulé et [Musique] il m'a dit qu'est ce qui s'est passé ou que votre 3 2005 il est un porc étaient syriens massés et je pense que nous en déciderons parce que la cendre mais il s'est rien passé qui justifie le passage de trois à cinq déjà que trois notre avis sans je pourrais multiplier les exemples alors vous allez me dire mais telle est la solution j'en donne une modestement c'est un résultat à tous les jeunes un morceau c'est par exemple en europe il y un taux minimal d'impôt sur les sociétés comme il ya des taux minimum de tva sur certains produits donc pour être taux minimum d'impôt sur les sociétés à dire partout en europe l'idéal dernière et madame r qu'un projet mais dire l'impôt sur les sociétés est au moins de 12 des 15 avec trois ou quatre ans que l'europe essaie de se mettre d'accord sur une directive pour fixer les bases imposables des sociétés aujourd'hui ses patins pour l'un du taux d'imposition sur les sociétés qui est pour l'heure ses vols des trous dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés le sale il ya des trous au début ça n'est plus à taper bien d'autres choses les dividendes sont imposables et des pays où est ta nou les intérêts sont pas imposables il ya des pays où les intérêts sont déductibles des pluies ne sont pas bons on tripatouille un peu les choses qui arrivent et assez facilement au paseo de temps ça bon 1 par exemple fixer un taux d'impôt sur les sociétés de évidemment se mettre d'accord sur une base de quelques du bénéfice fiscal 3 mais c'est difficile l'eau provient français de le pousser une chance qu'on appelle les gars femmes oui c'est fun bref fameuses quatre ou cinq national numérique france qu'il faut imposer sur le chiffre d'affaires pays-bas plus facile d'autant plus qu'à mon avis salle est contestée parce que si vous imposez sur le chiffre d'affaires vous allez avoir une espèce de double imposition que dans les pays où vous allez faire sogeti va faire du bénéfice entre dans la technique mais je vois déjà et ça veut dire être saignant tout cas le sujet mais ça peut être une piste on essaie de caractériser ce qu'on appelle les établissements stables c'est à dire vous êtes un prix du beurre je confesse ça devait arriver prendre par les voisins les enfants très cool a gardé son casque bleu était de débit qui sont faits dans des pays même pas reconnaître les laisse paris nantes et rennes j'avais des débits 4' ils ont fait en ukraine et pourtant vous êtes le taxi de la capelette à la rue de rivoli donc effectivement difficile c'est de dire si difficile n'est pas que peu paniqué quand je porte la solution peut-être doit-elle au moins européenne sur l'état consacré au moins minimale je pense qu'il faut s'interdire ligne c'est à dire les impôts sur mesure vous avez des pays [Musique] il faut à tout prix si où ils interviennent et négocié lors de l'imposition ça fait 3000 personnes qui travaillent chez price c'est la pelouse de geoffroy 3000 personnes tous les gens qui sortent des écoles de commerce françaises lui veulent aller travailler lahlou dimanche ont négocié le pour l'imposition enfin vous avez négocié le taux d'imposition raison que l'entreprise négocie sans tourner un peu d'histoire je viens chez vous à condition que nous fassiez télé télévision certains sont craints en france la durée limitée dans des réunions européennes français et vous par exemple bien connu si vous voulez être inconnu vous diront qu'ils sont allés se disant ils m'ont fait quelques pas en prison mais les jeunes arabes feront pas quand vous congelez une maison les deux preneurs année vous payez pas un tel transfert quand vous démarrez l'entreprise on peut considérer que dans certaines conditions vous auriez exonérés de la taxe foncière ou de la peau à la peau jaune du vin la société maintient ses impôts locaux mais ne cherche nullement la contribution foncière des entreprises où le cvl donc oui il peut exister les incitations elles sont encadrées je vous parle plus de nous parlera l'europe en can les exonérations des êtres qu'on peut accorder entretenez ce qu'on appelle les règles des minima des mini miss mais voilà est négociée à 1 raconter l'histoire du football oui mais ça va pas me faire que des amis arrivées à massy en 2014 quelques jours ou quelques semaines après mon arrivée mon cabinet m'amène de notes plagnol et cette dot parler de l'époque de l'euro 2016 et à la note di jointe de lettres qui avait été signé par monsieur woerth pour l'une d'entre elles qui monsieur baroin pour l'instrument qui en gros 10 l uefa et pauvre connu pour bien si vous venez en france organisée en 2016 les entreprises qui seront créés pour organiser l'euro 2016 ne paieront pas d'impôts sur les sociétés et mon cabinet me dis ou subissent mme voilà où l'on a c'est une lettre lue evans demande alors comment comment je peux faire venir ce n'est pas le pouvoir te dire ils ont beau être sympathiques ils ont beau effectivement parler des miniatures et acteur je m'éclate et vient remplir des hôtels mais vous n'avez pas le droit de publier de dire cela ne paye pas d'impôts parce qu'ils travaillent pour le bien du pays pour la croissance pour le pays paie pour les spectateurs vous êtes passible de la cour de justice de la république nous jour ça sera bien commencé le choix peut rien faire et alors si vous faites un lien l'uefa vous zappez pas attaquer mais tape en disant j'ai une lettre signée par deux ministres une étape tient pas sa parole on n'est pas sûr de gagner les peintures de pmg à ce que diront les tribunaux ou éventuellement internationaux une fine et peut-être acoustique de l'union européenne donc vous êtes une solution mais on vous la recommande pas pas ce que va être attaqué plus indépendamment des doubistes signer d'autres personnes peuvent prendre le même type dans maintenant jérôme cahuzac et bernard cazeneuve avant moi avait aussi refusé de donner d'instruction que l'ap est inégal enregistrements on peut faire rallier notre solution si vraiment le parlement et puis vous demander à ce qu'on voit une disposition par les parlements disant l'uefa non parce que la loi nous est la même pour tout le monde aujourd'hui je le vois sourire peut-être et nous sommes venus devant le parlement en disant toutes les compétitions à caractère international dans les huit ans qui viennent ce qui l ont suffi d'avant deux pays sportive voilà une certaine dimension dans une liste établie par le conseil des tables seront fonctionnement dans des conditions d'exonération sommes allés voir le parlement avec sa mas-grenier mais pourquoi pas les progrès scientifiques pourquoi pas des congrès mathématicien nom propre à lui en événements culturels j'aurais jamais signalé l'étoile à l'époque mais qui est donc c'est comme ça pour les autres l'euro 2016 ce rôle dès qu'on fait là rider que je suis pas quoi l'euro de basket qui passaient aussi je crois est un trouble handball ça c'est faire de la potion mesure c'est ce qu'ont fait un certain nombre de pays alors bonnes questions et des rapports ont été fermés parce qu'on ya mis au ban comment ça on n'a rien que quand bien même on aurait gagné je sais pas les rapports ont été faits par ministère des sports qui ravit qui souffre et qui nous a approuvé par a coupé court à la grogne un fric monstre pardon de plaisanter avec des choses très sérieuses mais qui était cet état ok on va toujours dit si tu baisse les impôts tu verras tu auras plus de recettes futures de maths je sais bien que contre les impôts sont trop forts l'activité baisse et les impôts finissent par baisser mais je sais aussi que c'est impoli nul ne parlais tout à l'heure au sexe 0 il faut trouver un point d'équilibré cet intérêt de mathématiques que j'ai connu dans ma jeunesse il existe un point on est dans une situation plus ou moins optimale reparler de la taxe à 75 ans au revenu qui a un vécu tant d'années on pourrait parler de tas de choses prenons la tva sur la restauration qui a été précédemment donné la priorité c'est un état dont on entend parler ces jours ci elle a baissé le journal abc les études ont montré c'est surtout les revenus des restaurateurs qui ont profité accueil sur tout et sur lourdes mais c'est vrai j'ai rencontré professionnelle par exemple le secteur hôtelier qui nous disaient peu ardu pays avait trouvé beaucoup son compte moi en tant que les hôteliers restaurateurs bon c'est encore une autre question mais ce que je veux dire par là c'est un peu guerrier question mais c'est que l'impôt sur mesure en sait quelque chose aucune jeu dans lequel aux 8 des femmes certainement de base d'accord mais quand il était question est encore parfois question de ne pas imposer les heures supplémentaires sont faits par salarié je pense que ce n'est pas une bonne chose mais je suis personnellement pour des tombes à une à cet âge tous les hauts revenus oui mais il ya vu comment ça se passe quand vous voulez venir assiette j'ai beaucoup parlé sur la question de monsieur important traité de maastricht y avait ce qu'on appelle le principe de subsidiarité c'est à dire qu'il fallait faire que les prises de décisions étaient faites plus près par les personnes pas par les états le plus compétent et au plus près du citoyen j'ai l'impression que je vous demande s'il existe encore et est ce que ça existe sur le plan fiscal [Musique] tu passes si on entend même chose pas le principe de subsidiarité mais je pense que les décisions doivent être prises j'hésite un peu usé - la journée dont le le des questions je me pose niveau de l'europe c'est faut-il ou pas renégocier les traités l'appareil traité de maastricht aujourd'hui on a un vrai problème de finir entre les français et l'europe comme d'ailleurs la plupart des pays européens et l'europe devraient d'espèces de divorce qui va se faire on met tout sur le dos de l'europe c'est toujours la faute à l'europe c'est toujours décider de rose et de la nature de technocrates ces gens là sont pas élus aujourd'hui ce qu'on sait la différence entre un député européen et un commissaire européen je suppose que tout le monde le sache je me le demande je ne sais pas ici intéresser notre savoir donc je pense que le fonctionnement des institutions européennes doit être revue mais dès que vous dites qu'il faudra négocier des traités on vous accuse d'être anti européen or personnellement et le parti auquel j'appartiens c'est toujours le même intérêt sur le même est averti or je suis fan ramadan et sincèrement il se sent combien de la paix ça signifie quelque chose et personne n'a convaincu personne à l'époque de voter pour qui est traité avec cet argument ne l'avait pas connu la guerre dieu merci mais attend à mains nues et non je suis fondamentalement mais puisque je réfléchis ces questions sur l'europe je me dis faut qu'ils renégociaient m il est aujourd'hui à perdre qu'il fait l'unanimité pour un certain nombre de décisions notamment fiscales on s'est connus revient les propositions aujourd'hui dix ans d'études ont déjà appuyé l'opposition de quelques pays qui en vivent et donc moins à ce stade de ma réflexion je suis favorable à une renégociation des traités en discuter ensemble collègues lamy d'abord qu'on soit d'accord sur le sujet parce que beaucoup disent dias et se présenter comme étant contre en tout cas les règles de fonctionnement doivent être en revue pour trouver plus de subsidiarité je crois que monsieur je pense qu'il faut pas se contenter la planète comment par exemple pour parler de ces grands béni de dieu qui joue au ballon et qui vont exiger le recul ans dans des pays où les enfants meurent de façon jamais avoir plus le ballon il faut pas s'étonner s'il ensuite il ya des gens en colère qui viennent faire des attentats terroristes en france donc je suis c'est pourtant une évidence mais si vous voyez par vous devriez le voir parce qu'à l'intérieur de six nations tandis que vous pouvez revoir ce point de vue je suis d'accord sur la première partie de ce que vous avez dit oui l'idéal c'est de traiter ces questions au niveau mondial évidemment mais commençons par le niveau dans lequel normalement nous avons des discussions et d ces accords est plus probable tout cas qui paraît ce n'est plus possible les plus proches d'atteindre l'objectif c'est pour ça que j'ai vos clopes mais vous avez raison si l'europe se met d'accord c'est on a fait soit l'habitude de dire aussi ce qu'on a fait on toujours collectivement ce qu'on a fait de bien aujourd'hui le secret bancaire n'existe quasiment plus hormis une ou deux exceptions complet dans le monde le secret bancaire n'existe pas la norme du bien commun qui travaillent oui monsieur le secret maintenu un salon d'affaires se sont produits c'est un gros mot faire cahuzac parle d'art ne pourrait plus avant lieu aujourd'hui nous avec la suisse ni avec singapour avec les états unis nous avons connaissance réciproquement des listes des comptes de leurs avoirs tous les ans donc il ya eu des progrès très importants d'ailleurs les banques suisses on l'a compris ils ont dit tous dit à leurs clientes et ivoiriens parce que le temps est fini elie comprennent luxembourgeoise j'ai aussi quelques émérite ralliement voix de femme trahie de france avant de prendre sa retraite il ya prescription je vois en parler nous encore à tirer profit du secret bancaire pendant mon temps avec d'abord des banques pardon de le dire comme ça très médiocres qui ne produisait pas beaucoup de rendement mais elle n'attirait pas les gens par la qualité de leur service est d'attirer des gens uniquement à cause du secret bancaire milliman je connais denis robert je connais beaucoup de monde et je sais comment sa soif d'argent oui mais il fallait que je paye mais il n'est pas interdit d'ouvrir un compte 900 mo absolument pas un zidane un compte en banque sans mots vous envoie près de l'oublier sur lequel le treut venons de figurera on vous propose par exemple de mettre le nom la localité vous à l'idée oui mais à la place le et mais bien d'offrir des cons qui étaient difficiles comme celle soit d'être transmises mais non puisque la connaissance des titulaires de comptes bancaires au luxembourg ses parts à partir du 1er janvier 2010 suis dit je vais me renseigner entre non moi j'ai une question qui dépasse peut-être l'économie pour toucher un peu de politique parce que les ministres ou quand même un peu de politique de temps en temps vous n'êtes pas le seul monsieur le ministre a publié un livre il ya un ancien président qui vient publier un aussi et il ya un propos dans son livre qui m'a surpris ils m'ont dit que tous les jours sur son bureau figure et le taux d'intérêt le français au jour le jour pour que la france puisse se refinancer sur baroque du président je souffre je ris parce que nous est arrivé souvent de barre des discussions budgétaires avec le président michel sympa et moi généralement parfois le président seul ou avec quelques autres des responsabilités importantes notamment aux affaires sociales et tout à l'heure dans ce parti et michel ça peut pas j'aime bien elle raconté franchement vous y arriver à percer en 2014 gentiment fait religieux en livre le livre devait s'intituler départ le premier titre que j'avais choisi c'était un ovni à bercy moi c'est pas un autre pourquoi est-ce que vous avez vu l'arrivée j'avais jamais été ministre je viens d'appeler de fensch j'ai travaillé pendant mes vacances dans les hauts fourneaux de flandre ont parlé je prends de match m province j'ai pas fait l'ena j'ai pas fait c'est rare et donc michel sa part était pour moi un appui précieux puisque 1 avec ministre il ya longtemps déjà et 2012 deux proches du président et il a honnêtement je vous n'était que d'un tel état c'était mon lignée de tutelle mais il a été bienveillant avec moi du rubin a pris un peu comment ça fonctionnait guide est aussi en disant temps en temps là franchement du nicole autrement quand on allait voir le président avec le projet doit être financé ou l'avant avant projets de votre finances tout ça ça te par la loi de finances pour l'année prochaine qui parvient défaite mais pas loin sera votée en décembre mais aujourd'hui les choses sont avancées mais les prévisions ne pourra sans doute jamais rien et chaque fois que je sais pas utiliser le président il va te demander quels sont les taux d'intérêt avaient prévu parce qu'il pense toujours qu'on l'aimé trop ému mais est évidemment si on baisse la prévision trsb on va baisser la dépense charge de la dette et donc réduire le déficit ou dégager un petit peu de marge pour faire autre chose et ça ne loupe et ravet à chaque fois l'opposition aux amis combien apple taux d'intérêt michel sapin j'ai volé la mise à ce troll actuellement c'est beaucoup moins oui enfin les dépendances et parce qu'on peut se passer ma secrétaire la question de philippe ans il ya aussi la question qu'est ce qui va se passer si les taux d'intérêt augmentent évidemment c'est la question saab exemple si ça se passe ça c'est pas franchement passé depuis quelques années mais les arbres ne montent pas toujours jusqu'au ciel était un jour où ça va se passer façon d'une autre la difficulté des la gestion de la dette dans notre pays la plupart des gens ignorent aujourd'hui contrairement à vaud humain quand l'état emprunte la plupart du temps toujours et très souvent il souscrit des prêts que l'on appelle infiné serre qui ne rembourse pas le capital ils ne rendent quel est l'intérêt par exemple jean prat et 10 milliards sur dix ans à un taux de 1% vous allez en bon c'est 100 millions tous les ans et au bout de dix ans or vous demandez les 10 milliards le particulier en général iron ore du capital et les intérêts et son endettement diminuer ou fil de l'eau arrivait jusqu'à ions qui veut dire qu'en france tant que nous ferons dudit visite ne peut-être ne peut qu'augmenter puisque la plupart des emprunts sont remboursables à la fin parce que qu'est-ce qu'on fait au bout de dix ans de liens d'emprunt qui s'arrête que le prêteur de nous dire monsieur bedie mignard ben on le dit bah nous suit pas et voit un autre prêteur dupré points 2 milliards ou de l'élimination d'un messi vous en montre 60 qu'ils fassent tous les angles en ce moment c'est 60 ça a était 150 ouviers 69 70 de plus pas vrai pour tous les emprunts notamment ses moindres et de la sécurité sociale qui elle rembourse une partie des dettes du lot qui s'amortissent mais c'est quand même le cadre peut pas descendre une autre donnée aussi qu'il faut c'est avoir en tête c'est un peu technique je sens très pointu sur ces gens là c'est que beaucoup de l'emprunt ne sont pas indexés sur les taux d'intérêt mais sont indexés sur d'autres choses alors pas forcément le franc suisse et des empreintes d'un prêt toxique mais sont souvent indexés sur l'inflation et nous avons bénéficié ces dernières années d'une inflation faible et nous avons au moins autant profiter de la faible inflation que de la faiblesse des plots la terre mais tout ça peut cesser et il faudra y faire face une station de la banque centrale européenne en ce moment à des pratiques qu'on appelle bienveillante venir quant à dit comme des magazines ça facilite bien les jours c'est une dernière question la séance de dédicaces est votre sentiment sur la mise en place des avantages inconvénients pardon mais vous commencez à le connaître j'aime bien bientôt prendre tout votre temps 1 j'ai toujours été favorable le prennent mal à son intime personnel quand j'étais député je les réclamer j'étais seul ou presque à bercy personne ne roule et les syndicats ne voulaient pas et hauts fonctionnaires n'en voulait pas et en plus un ministre persie d'un volet parvient aujourd'hui à 15 heures il a un qui n'est un peu favorable si jean marc ayrault l'elysée à l'époque ne voulait pas un bon donc ça s'est pas fait et bien joué dans la télévision il voit un président qui nous allons mettre en oeuvre j'ai eu à dire content oui c'est un peu tard et qu'on arrivait à deux ans quasiment un peu moins de la fin du mandat et donc dans leurs aînés encore une fois michel sapin ou même équivalentes qui compte en faire le prélèvement la source et qu on souhaiterait d'abord autre pareille et puis peut-être aurait pu le faire avant parce que je suis d'autant plus à l'aise pour te dire que j'ai toujours été favorable j'étais le seul et donc non ça a été dit tout l'été les rares on va le faire premier point le contexte pourquoi je dis ça parce que le camp je viens bercy c'était à la fin d'une année à la fin 16/03 vers la fin 2007 en pleine loi de finances pour la question de commencer où je passe un jour et nuit par le monde est donc clair une finance a été votée noël passé la dinde manger en janvier on s'y tient on a un an pour faire le prélèvement à la source - guerrier équipe on est en train d'attaquer la station denis manac'h a des jambes à plusieurs bases on a un travail de titan on a réuni une centaine de fonctionnaires des plus beaux jeux compatibles merci qui avait toujours été favorables août en raison de monopole de recouvrement la crainte de val de save marcher sur les plates-bandes des tartares merci ils ont bien des défauts mais aussi des qualités une fois que la décision est prise il met un point d'honneur à réussir la commande la commande a été passée ils n'étaient pas follement heureux mais maintenant on ne dit faut faire on va le faire mais dans le mur pas le vecteur de travail considérable on a travaillé ils ont travaillé un peu dans les discours mais il y travailler comme des fous six mois quoi qu on rejoint par eva lorsque c'est bien tu sais pas c'est évidemment bien au contraire pourquoi on nous on nous dit toujours mais vous aviez cas obliger tout le monde à spécialisé snack ça n'a rien à voir aujourd'hui vous payez n'oublions l'impôt sur les revenus de l'année précédente avec le projet collation nous allons payer au fil de l'eau l'année sur les revenus de l'année en cours avec un taux qui sera celui inspiré années précédentes y avoir une base le taux n'est pas le même pas tout le monde qui perd 0,12 15 la plupart des gens ont des taux comme notre 0 10% 1 90% des personnes passé de huit à neuf change pas grand-chose façon et une régularisation qui se fait là des fûts matin que la déclaration alors pourquoi c'est bien aujourd'hui le calcul fréquence et la couleur passion qui part en retraite la personne qui part en retraite généralement l'onu qui chute elle continue à payer les albums des dames en effet pas seulement tous les mois et donc se trouve confronté souvent des difficultés de trésorerie deuxième exemple vous avez un enfant qui arrive dans le foyer d'un droit à une demi part ou une part supplémentaire si cette troisième pour en profiter entre guillemets vautrin confondre à attendre le mois d'août septembre de l'année suivante puisque c'est la situation au 1er janvier qui va compter pour l'année et vous allez payer seulement l'année d'après aux impôts qui vont tenir bon de l'arrivée de l'enfant tout événement que ce soit sur vos revenus ce soit sur votre situation familiale vous décidez de vous arrêter de travailler ou de prades à temps partiel choisi ovine l'ornement vous vous êtes licencié vous avez un changement dans mon revenu aujourd'hui personne ne veut rien entendre ce sera l'année d'après que vous allez moi le payer cette même année vous allez nous voir dans le menu du mans prendrait donc ceci c'est terminé je vous dis pas que c'est pas quelques problèmes sur une situation très particulière ce qui part à l'étranger ce qui revient à l'étranger entre nouveau sa vie c'était déjà quelqu'un qui avait travaillé en allemagne où le sens bourg dû payer l'impôt à la source si rooney en france il ya une année où il pays amiens ce qui avait déjà payé d'impôts l'année d'avant et ne payez pas encore nommé mais quelqu'un qui partait au luxembourg 10 payer 2 pas d'impôts de la période mettez en france et nous la perle où l'arrivée ou 200 ans ce qu'il faut pour mort et pour presque tous les pays du monde puisqu'il n'y avait que la suisse et singapour je crois qu'ils ne pas trier pas le prélèvement la source donc oui c'est une bonne chose incontestablement lors nous a dit wow c'est coupe kelly n'a que des pauses entreprises elles vont avoir un travail de fou elles vont connaître la situation des jambes revenus s'ils ont des baisants s'il touche éloigner le zaïre du conjoint et c'est faux l'entreprise ne connaîtra qu'une chose le tonnage revient et si vous voulez passer le connaissent vous appelez yeux clics sur le site et vous dites moi je veux pas que le connaissent appliquez mois le taux comme si j'étais célibataire et on règlera les comptes au moment de la déclaration d'impôt et que l'entreprise ne sont par exemple vous ex milliard votre conjoint est 5 fois le speed voulez pas que votre employeur devine ça peut être autre chose devine que votre conjoint de forts revenus au fisc faites comme si j'étais célibataire sans enfant d'un smig à oublier matin peu après deux nuls ça sera bien sûr sur votre conjoint ou 16 ans est en fin d'année donc un vous pouvez masquer votre situation d'autant plus heures si tenté que vous voulez pas qu'ils sachent que vous êtes à 7,2 ou à 3,7 ou à huit jeunes patients que les employeurs n'en déduisent des informations très précises sur votre situation oui si vous êtes spiga il n'a pas tout vu posant il va se dire qu'il ya d'autres rendues dans le foyer du foncier de réaction irritée de paquets d'actions autre conjoint le dit très bien à vie oui et il sera pas exactement ce que c'est de la complicité je m'arrête en france il existe depuis un an pour un peu plus quelque chose qui a mis dix ans construire ça s'appelle l'adsl c'est la déclaration sociale nominative qu'est ce que c'est la ds est un gros tuyau informatique qui relie toutes les entreprises aux autres aux administrations ou aux caisses de sécurité sociale retraites de complémentaire santé et terrain et qui permet de faire passer les informations de recharge dans une grotte lyon aujourd'hui les entreprises reçoivent l'information du taux peuvent appliquer l'appliquent sur la feuille de paye le font déjà tous les experts comptables françaises et puis renvoie là où il frôle la somme en question une fois qu'elle connaît salaire brut éventuellement le salaire imposable qu'est ce qu'on a fait on a dit dans ses tuyaux on en prend à qui reliait la direction générale des finances publiques ils ont fait la même chose puisqu'il fait peur ça avec la caisse de retraite l'assurance vieillesse avec la caisse de retraite dès 6h du quad le jura avec la caisse complémentaire santé des vignerons du bordelais tt1 celle ci c'est en route depuis dix ans tous gouvernements confondus êtes un gros travail aujourd'hui c'est un fonctionne ça fait pas longtemps l'accord et ça fonctionne via un tuyau supplémentaire et ça c'est de la complicité pause entreprises rectum et il et quand bien même l'entrepreneur n'aurait qu'un seul salarié 2 et qui seraient pas encore à tsn raison pour une autre on aura affaire multiplication et une souche rare du monde ils ont mon talent cielo mais son chef des finances le faire avec un gain de trésorerie d'affaires pour les entreprises parce qu'une petite de seront prélevés où tous les trois mois de l'impôt qu'elles seront collectés pour les oies vous accueillir sur l'entreprise fait faillite c'est la même chose que pour les salaires il ya une quête de garantie des salaires et comme le l'impôt est prélevé sur le salaire pour une garantie par la caisse de garantie des salaires voilà du parquet c'est un progrès considérable j'ai dit long sur le sujet mais un travail d'un an [Musique]