Face au Covid 19, qui contrôle encore les prisons ?

ugo bernalicis bonjour à toutes et à tous moi si je suis la question et le dévouement de tous les fonctionnaires d'administration et ancien l'une sert le stis plus largement dans cette période de de crise ma question porte sur le l'anticipation des événements à venir on voit à l'heure actuelle beaucoup de questions sur la gestion de crise sur la crise en tant que tel et sur sur comment on fait pour vider les établissements pénitentiaires pour retrouver un peu de sérénité mais qu'en est il de votre anticipation à votre capacité d'anticiper le sortie progressive le déconfinement ou de sortie de confinement progressive est ce que vous pensez qu'il va y avoir un effet accordéon pour remplir un nouveau des établissements pénitentiaires et comment vous comptez anticipé cet aspect là je m'interroge quand même sur les statistiques qui serait peut-être plus sage de les avoir sur le volant maison d'arrêt uniquement et sur l'aspect surpopulation qui concerne ces établissements parce que si c'est pour les avoir au global ça va pas sur les fonds dans des centres de détention où il ya de l'encellulement individuel on est bien la mesure de ce qui est en train de se passer en détention et puis petite remarque j'ai été assez étonné de ne pas pouvoir visiter l'établissement pénitentiaire pour pouvoir faire usage de notre droit de contrôle parlementaire et voilà je le ferai je le contesterait en temps utile merci monsieur le directeur journée serait passé brièvement parce que j'ai vraiment une vingtaine de questions encore merci je vais essayer de faire comme madame la présidente donc sur la question des des masques aujourd'hui donc nous avons la capacité par les acquisitions et les perspectives de production de s'assurer du maintien de la doctrine actuelle c'est-à-dire les personnels au contact direct et prolongé de la population pénale premièrement deuxièmement les faits du confinement naturel d'aider tant la suspension des activités des intervenants extérieurs fait que depuis le 17 mars le seul vecteur de contamination possible dans nos établissements pénitentiaires sont les personnels et intervenants premièrement est le seul vecteur de circulation possible du virus en détention sont les personnels et intervenants d'une part qui interviennent en détention et les auxiliaires certains début donc qui participant au fonctionnement des établissements pénitentiaires vont et d'une cible à l'autre où interviennent sur les cours cible c'est pour ça que notre priorité pour lutter contre l'entrée du virus en détention et la propagation reste est plutôt de pouvoir élargir notre politique de dotation en masque à 1 l'ensemble des personnels de l'ensemble des intérêts c'est-à-dire à seulement ceux qui sont au contact comme aujourd'hui des personnes détenues et d'autre part les détenus qui par les fonctions qu'on leur attribue circule au sein des détentions donc ce sont 6 ses hypothèses qu'on travaille qui représente une augmentation considérable du nombre de masques puisque la doctrine actuelle de dotation des masques pour les personnels au contact direct et prolongé la perte population pénale ça représente déjà presque dix-huit mille masques par jour est né dans si on élargit sur ces deux fronts l'ensemble des personnels et intervenants d'une part les auxiliaires d'autre part on est sur plus d'un plus que le doublement de la dotation quotidienne en masque c'est pour ça qu'on travaille avec la région industrielle des établissements pénitentiaires larièpe qui produit ces masques en détention sur des masques qui présentent un niveau de protection très élevés puisqu'ils ont des niveaux de filtration qui sont équivalents aux meilleures performances des masques médicaux et réutilisables ce qui permet évidemment pour un même niveau de production d'obtenir en fait une capacité de produits de protection de nos agents très supérieurs puisque on est sur des masques qui serait lavables entre 10 et d'un poids et donc quand on produit un masque c'est l'équivalent de au moins dix masques chirurgicaux classique donc c'est là dessus qu'on travaille au pouvoir élargir fortement notre dotation sur la deuxième question relative au suivi psychiatrique pendant la période de crise sanitaire on s'est fixé quelques principes forts avec la direction de la santé d'abord évidemment les activités de prise en charge collective sont suspendues pendant la durée de la crise ça va de soi mais le principe c'est d'éviter toute rupture de soins pendant la durée de la crise sanitaire donc le suivi des patients qui nécessitent le maintien d'un suivi renforcé doit pouvoir se poursuivre quelle que soit la situation sanitaire au sens comique 19 des établissements pénitentiaires ce qui suppose un le maintien du repérage de la prévention du et du suivi du risque suicidaire et notamment le maintien des consultations arrivant on imagine le choc carcéral en temps normal mais le choc carcéral dans la situation actuelle avec la les craintes sur l'épidémie en détention et c'est ainsi une vigilance très particulière sur les consultations des arrivants deuxièmement le maintien de toutes les consultations et activités urgente les consultations pour les pathologies lourdes les situations cliniques complexes les personnes vulnérables identifiées avant ou pendant la crise les personnes évidemment placé à l'isolément en titre et puis la poursuite des traitements soit par téléconsultation pour les unités sanitaires qui en sont dotés soit dans des salles ou des cellules dédiées et aménagé en détention aux besoins soit de toute façon par des mouvements vers les unités sanitaires qui sont maintenus pour pour ce type de pathologie psychiatrique étant entendu contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là que les hospitalisations en nuage et ça demeure possible pendant toute la durée de la crise sanitaire il n'y a pas de sous activité dans les unités speak hospitalière spécialement spécialement aménagé sur la question des fouilles de mémoire la question monsieur le député breton on s'est fixé deux principes d'abord le maintien d'un niveau de vigilance élevée parce que même si l'effet de confinement la population générale a un impact direct quand même sur les capacités de projection extérieur vers les établissements et sur ce qui peut circuler en détention d'objet ou de substance interdite il ya quand même un intérêt évident à maintenir pour la sécurité de nos établissements les fouilles par palpation ou intégrale qui sont utiles à la prévention des trafics ou de la production d'objets ou de substances illicites en détention néanmoins rappeler deux choses on l'a rappelé dès le début de la crise aux directeurs interrégionaux on l'a rappelé par écrit ensuite dans une note du 10 avril deux choses le principe c'est que pour comment dirais-je pour avoir des gestes professionnels les plus compatibles possible avec les mesures barrières c'est que l'april après faire pour ce doit être donnée aux mesures de détection matériel électronique que ce soit les portiques les portek des portiques arrow millimétriques que ce soit les détecteurs de l'aspect tannique et c'est donc ce qui évite les contacts rapprochés entre les agents pénitentiaires et les personnes détenues et lorsque c'est nécessaire lorsqu'il est nécessaire de maintenir un geste à une fouille à proprement parler et notamment les fouilles par palpation le principe c'est que ces fouilles par palpation s'effectue de dos les agents étant munis de gants à usage unique et sous la vigilance d'un collègue qui maintenu à une distance compatible avec les gestes barrière pendant la durée de la fouille par palpation donc pour résumer on peut maintenir et c'est recommandé les fouilles pour des raisons de sécurité deuxièmement la préférence est donnée aux moyens de détection électronique troisièmement lorsque le geste lorsque la fouille par palpation est nécessaire le geste est adapté aux mesures barrières pour la question est posée par madame la députée wisniewski sur les chiffres et surtout la question des mutineries donc comme je le disais dans mes propos introductif finalement les incidents graves les ce temps graves sont restées limitées dans les détentions les deux principaux événements sont ceux du gers le 22 mars et puis un début de mutinerie a émis à manger dit en guyane le 1er avril les autres dégradations étant pour l'essentiel intervenu sur les cours de promenade il n'y a pas eu droit de retrait alors je pourrais vous dire pour une raison juridique puisque les agents sont placées sous statut spécial et donc pas ce droit de retrait mais ce serait un peu court comme comme explication c'est pas parce que c'est pas possible juridiquement que c'est inenvisageable dans la vraie vie mais ya pas eu le droit de retrait des personnels pénitentiaires il ya donc pas eu de procédure disciplinaire engagée sur sur ce fondement et au contraire et je dis pas ça parce que je m'exprime devant la représentation nationale j'estime qu'il ya eu un comportement très responsable des personnels pénitentiaires dans les établissements concernés depuis le début de la crise et en dépit des suggestions forte et spécifique qui s'ajoutent à celles qui sont l'ordinaire de leurs conditions de travail dans les établissements pénitentiaires enfin pour la triple question de monsieur le député bernalicis alors sur la question des des statistiques c'était mon propos introductif donc je ne suis pas rentré ça permet de répondre aussi à madame vichnievsky sur sur les chiffres je suis pas rentré dans un luxe de détails il ya plusieurs éléments d'observation qu'il faut avoir l'esprit un si les statistiques sont habituellement publié sur une base trimestrielle c'est qu'il ya tout un travail pour que ce soit de la statistique au sens public de retraitement qui prend du temps donc les chiffres qu'on donne sont des chiffres bruts issus de nos systèmes d'information qui n'ont pas été conçu pour opérer des remontées quotidienne ni même hebdomadaire est en tout cas notre service statistique n'a pas le temps ni les moyens dans l'état actuel des effectifs de l'est les fiabiliser donc on n'a pas du tout le même niveau de détails dans les chiffres plutôt que les statistiques comme que nous publions sur une base hebdomadaire depuis le début de la crise mais en revanche on a une assurance raisonnable sur le fait que ce sont les bons ordre de grandeur il ya sans doute des des plus et des moins mais on est vraisemblablement dans les bon ordre de grandeur pour les maisons d'arrêt j'ai pris soin tout de même dans mon propos introductif d'évoquer le niveau de la surpopulation dans le parc global 103% 116% dans les maisons d'arrêt donc on voit bien qu évidemment la populace surpopulation pénale diminue par les trois phénomènes que j'évoquais tout à l'heure elle diminue partout les fins de peine concernant les centres de détention concerne aussi les courtes peines qui où les fans peines qui sont écroués dans les maisons d'arrêt mais évidemment le niveau de la surpopulation pénale étant au début de la crise très supérieurs dans les maisons d'arrêt à celui qui n'existe pas dans les centres de détention le l'écart reste important entre les établissements pour peine et les maisons d'arrêt cela dit j'observe que la surpopulation pénale a décru dans des proportions extrêmement importantes dans nos maisons d'arrêt depuis depuis le début de la crise près de près de 20% sur le la toute dernière question vous posiez monsieur le député je ne crois pas avec tout le reste tout le respect que je vous dois y que j'ai pour vous je ne crois pas que il fallait interpréter ce qui s'est passé sur lille annoeullin on sait que dans je ne suis plus sûre lille sequedin oui c'est ça comme un refus de principe de vous accorder l'accès à l'établissement pénitentiaire finalement le garantis dans nos établissements pénitentiaires en dépit de la situation de crise et les règles d'accès qui sont quand même drastiquement réduites pour des raisons purement sanitaire c'est pas pour dissimuler quoi que ce soit de la situation dans les établissements pénitentiaires mais nous dont la vie au quotidien et est directement impactée par la crise comme l'est celle de nos établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans les premiers jours nos forces et nos capacités d'action et de réflexion et est beaucoup concentrée sur la gestion de la crise elle même d'autant que la situation ait évolué rapidement et quotidiennement aujourd'hui et depuis plusieurs jours on est effectivement dans la préparation de l'anticipation alors on a tous à l'esprit l'objectif du duo 11 mai et notamment les conditions que pourrait prendre enfin l'impact que pourrait avoir le déconfinement progressif pour la population générale dans nos établissements pénitentiaires étant donné que ce qui guidera notre réflexion et nos actions le moment venu c'est de prévenir à tout prix un le risque d'un rebond épidémique dans les établissements pénitentiaires par un relâchement qui seraient trop rapide des mesures de sécurité sanitaire c'est que encore une fois lui risques auxquels elles sont exposées les personnes détenues il réside essentiellement dans les contacts avec l'extérieur et on a cette chance si j'ose dire avec tous les guillemets évidemment que ces contacts avec l'extérieur sont médiée par un nombre très réduit d'intervenants et de personnel en détention donc ne sait ce qu'il faut faire pour maintenir durablement un niveau de risque le plus faible possible espère tonnes un niveau de risque sanitaire le plus faible possible dans nos temps aux établissements pénitentiaires si beaucoup au deuxième série de questions à mme nicole debré chirat oui merci madame la présidente de monsieur le directeur pour les précisions que vous nous avez apporté que reproduit un certain nombre de questions je voudrais remercier effectivement aussi personnelle et je confirme qu'ils étaient très responsable très solidaires et très présent tout cas ce qui est dans ma circonscription je voulais revenir sur deux trois choses notamment l'aspect diminution du trafic de drogue qui à l'intérieur des prisons et de ce fait un peu lié aussi des crises de manque que qui sont apparues et donnant lieu à des agitations ponctuelles et le été prise en charge très bien par les soins qui sont aussi très présente et très active sur les secteurs la possibilité alors médias qu'il faut rester confiné quelques imams et la possibilité d'ouvrir peut-être de façon modérée à une visite par semaine par des tenues qui aussi limiterait peut-être la pression dans la