Mettre fin à l'empoisonnement au cadmium: Benoît Biteau présente sa proposition de loi en commission

Effectivement, on est sur un texte où je j'avais eu le l'honneur et le plaisir de vous présenter un peu pourquoi nous souhaitions avancer sur une réglementation sur le CIUM avec ma collègue Clémentine Autin qui me fait le plaisir d'être là encore ce matin. Euh je vais je vais juste rappeler de trois de trois choses que j'avais déjà présenté au mois de février. D'abord sur le canum lui-même.

Le cum est un est un métal lourd qu'on trouve effectivement dans les engrais phosphatés et qui depuis 1993 et avéré cancérogène certain. Donc ça fait déjà 33 ans qu'on sait que c'est un un cancérogène certain. On lui connaît aussi des vertus de de perturbateur endocrinien de de vecteur de stérilité, vecteur de risque cardio-vasculaire.

Donc donc beaucoup de beaucoup et et bien sûr cancérogène, je l'ai déjà dit, mais les cancers qui pourraient être causé par le cannium sont surtout les cancers liés au enfin au pancréas, au foie, au rein. Donc voilà un peu tout ce que toutes les menaces qui gravitent autour du calmium. En sachant que contrairement à d'autres métaux lourds comme le magnésium par exemple ou le potassium, enfin des minéraux qu'on peut trouver et qui sont euh incontournable notre métabolisme, le calum n'apporte absolument aucune réponse à des besoins métaboliques et donc ça n'est qu'un ce n'est qu'un poison.

Euh ensuite euh pour continuer euh les agences sanitaires euh ou santé publique France depuis plusieurs années nous alerte sur les menaces que comporte ce cum et ont identifié que le cum qui nous menaçait était celui qui était euh apporté via les fertilisations phosphatées puisqu'on on explique 75 % des teneurs en cou dans les sols via ces fertilisations phosphatées. Même si on a du cum géologiquement présent, 75 % du cum présent dans les sols vient de ces fertilisations phosphatées. Et le cou qu'on retrouve dans les organismes humains pour 55 % vient également de ces fertilisations phosphatées.

On a tracé le cum et on est capable d'identifier cette difficultél. Quand on parle de contamination au canium, on parle d'un métau lourd et donc d'un d'un toxique qui s'accumule dans dans la chaîne alimentaire, qui donc s'accumule dans le corps humain dont la demi-vie est comprise entre 10 et 30 ans avec une demi-vie moyenne de 15 ans. Ce qui signifie que le cum qu'on ingère maintenant va baisser de moitié seulement dans 15 ans.

Et donc plus on en ingère et plus on on accumule le cum dans notre organisme avec un espoir de de décontamination pour moitié que 15 ans plus tard. Et c'est ce qui inquiète les agences sanitaires puisque en France euh le taux de cadum constaté dans les sols mais aussi dans les corps humains, il y a un parallélisme des formes qui me paraît évident, c'est-à-dire que plus on a contaminé nos sols, plus on a contaminé les corps humains qui vont avec et trois fois supérieur à l'ensemble de nos voisins européens 27 Étatsmembres et la France et le seul pays des 27 à avoir un taux de cannum dans ses sols et dans les corps humains aussi élevés en Europe En moyenne, les les autres États-membres sont trois fois inférieurs à ce qu'on constate en France. C'est le cas pour l'Allemagne, pour la Belgique, pour le l'Espagne, pour l'Italie, je vais pas faire les 26 autres.

Euh ce qui a conduit d'ailleurs certains Étatsmembres à durcir la réglementation la réglementation par rapport à la réglementation européenne, c'est la Slovéquie, c'est la Finlande par exemple pour ne pas arriver au constat qu'on peut faire en France. La raison pour laquelle le le corps humain et les sols français sont plus contaminés que partout ailleurs en Europe, c'est que sur la réglementation européenne en vigueur depuis 2021, donc enfin en vigueur depuis 2022 avec un texte publié en 2021, c'est que la France a autorisé un taux de cumis phosphatés utilisés en agriculture 50 % supérieur à la réglementation européenne. C'est-à-dire qu'on a une réglementation européenne qui limite le taux de cum à 60 mg par kilo d'anydride phosphorique.

En France, on s'est autorisé à 90 mg pour des raisons de d'approvisionnement, le gisement marocain faisant partie de la principale ressource avec un un gisement riche en cadum et pour des raisons diplomatiques mais qui ont donc conduit à la contamination des sols français et surtout à la contamination des corps humains. Et donc pour ces raisons-là, il est urgent d'agir comme à mon habitude puisque c'est ma façon de travailler chers collègues. Quand je lève un lièvre, j'essaie d'identifier les réponses, les solutions, les alternatives de manière à ce qu'on vienne jamais me reprocher, pas de suppression sans solution.

Et donc ce qui s'est passé et c'est la raison pour laquelle je vous propose ce texte aujourd'hui, c'est que suite à l'alerte des scientifiques et des médecins en 2025, on a vu les producteurs d'engrais phosphaté travailler sur la réduction du canium dans leurs engrais phosphatés et notamment les producteurs de de phosphate marocain. Et en une seule année, ils ont déjà divisé par deux le taux de cum de leurs engrais phosphatés. C'est-à-dire qu'ils sont passés de 73 mg en moyenne de d'hydride phosphorique en 2024 à 36 mg en 2025.

Et ce que nous disent les producteurs d'engrais, c'est qu'aujourd'hui, ils sont en capacité de satisfaire la première marche que je propose et je je vais commencer à décliner le texte puisque le texte que je vous propose, c'est de d'arriver à 40 mg de de de calum par kilo d'anydrite phosphorique dès le 1er janvier 2027. Et si je vous propose cette première marche, c'est parce que les producteurs d'engrais eux-mêmes nous disent que ils ne sont absolument pas en difficulté à franchir cette première marche. Donc c'est la raison pour laquelle je vous la propose. qui sont à 36 mg aujourd'hui euh y compris sur les gisements très riches en très riches en en cum et euh et et ceux qui nous disent et c'est la deuxième marche puisque la deuxième marche que je vous propose c'est 20 mg euh en 2030 1er janvier 2030 c'est que les méthodes de décamation étant particulièrement au point les producteurs d'engrais nous disent "Nous ne serons pas en difficulté pour atteindre les 20 mg en 2030." Alors, aux arguments qui consistent à dire vous allez mettre sous tension la ressource en anglais phosphaté.

Aujourd'hui, on a des gisements qui sont déjà en dessous des 20 mg. C'est le cas de la Finlande, c'est le cas de la Norvège où un énorme gisement a été découvert qui pourrait être exploité. C'est un gisement qui est équivalent à celui du Maroc environ.

Et donc, on pourrait parfaitement s'appuyer sur ces gisements-là pour satisfaire une demande à 20 mg. À ceux qui m'opposent, euh la difficulté de compétitivité. Les auditions ont montré et notamment les auditions des ingénieurs de LINRA ont montré que en vérité la décamation qui est un système physique hein de c'est c'est par la chaleur qu'on arrive à retirer le canium des angles phosphaté n'est pas très onéreux.

Ça a été étudié en dollars, ça coûte 100 dollars la tonne et donc si on ramène au coût par hectare, on est sur un coût un surcoup pour l'agriculteur de 2 € par hectare et par an. Donc, on peut considérer qu'un surcoutt de 2 € par hectare et par an n'est pas une menace pour la compétitivité de l'agriculture. Si la compétitivité de l'agriculture française est bloqué sur 2 € par hectare et par an, je vous garantis que on a des des vrais soucis à se faire.

C'est donc je considère que c'est pratiquement neutre et indolore pour les agriculteurs. Donc aux arguments qui consistent à dire vous allez mettre en difficulté la capacité à produire. Euh aujourd'hui, on n' pas de difficulté d'approvisionnement, même avec une une réglementation qui passerait à 40 mg en 2027 et et 20 mg en 2030.

Et en ce qui concerne la compétitivité, on ne constate pas de coût supplémentaires euh des phosphates euh avec la réduction du taux de cum sur les gisements qui sont naturellement contaminés. J'en veux pour preuve que quand on consulte les agriculteurs et on leur demande s'ils ont senti une augmentation des engis phosphaté entre 2024 et 2025 où déjà on a divisé par de le taux de canum, tous nous disent absolument pas. On n' pas constaté d'augmentation du coût des engrais phosphaté sur cette période là et pourtant on a divisé par deux grâce à méthode de décamation.

Donc voilà pourquoi je propose nous proposons cette cette évolution réglementaire et puis la trajectoire que je propose, je la sors pas du chapeau, elle sort pas de nulle part. Je rappelle qu'en fin 2023 sur fond de loi AGEC, je vous rappelle est-ce que je vous rappelle qui était premier ministre au moment de la loi Ajeek, sur fond de loi Ajec, il a été conduit une enquête publique où on proposait déjà donc dans le cadre de la LOU AGC, une trajectoire de réduction du cum dans les engis phosphaté de 60 mg au 1er janvier 2024, de 40 mg au 1er janvier 2027 et de 20 mg au 1er janvier 2030. Donc je m'appuie exactement sur la trajectoire qui avait été proposée dans le cadre de la loi AG qui a déjà fait l'objet d'une enquête publique.

Donc je suis pas sur une proposition qui sort du chapeau, qui est complètement farfelu puisque c'était la trajectoire de la loi AGEC. Et vous connaissez mes engagements et je sais je sais dénoncer les les politiques de ce gouvernement quand elles ne me conviennent pas. Mais là, je suis obligé de constater que on aurait bien aimé faire aboutir cette loi AGC sur cette trajectoire là.

Malheureusement, le décret n'a jamais été publié malgré l'enquête publique. Et donc, c'est la raison pour laquelle je je remets sur la table cette proposition de loi de manière à ce que on puisse transformer l'essai, on parle de rugby ici, transformer l'essai de de cette proposition de loi de la loi AGEC. Voilà.

Donc euh j'espère que que ces propositions vous rassurent. La raison pour laquelle en France nous devons avancer peut-être un peu plus vite qu'ailleurs, c'est que le laxisme qui a fait queon a laissé rentrer beaucoup trop de cadum sur nos sols dans notre nourriture et dans notre corps humain exige pour une raison de santé publique qui est franco-française de d'accélérer d'accélérer le mouvement comme nous invite à le faire l'aneste. D'ailleurs hein, l'anil faut qu'on on abaisse ce taux de canium dans les engrais phosphaté dans un délai le plus rapide possible pour essayer d'éviter de de continuer la contamination de la population de la population française.

Donc voilà, j'avais dit une dizaine de minutes monsieur le président, je suis à peu près dans les temps. J'espère vous avoir apporté des éléments nouveaux par rapport à mon intervention du mois de février et surtout vous avoir convaincu que il ne faut plus reculer et qu'il faut qu'on avance et et j'insiste sur le fait que ce n'est pas une loi qui va mettre en difficulté la production agricole ni la compétitivité de l'agriculture. C'est vraiment fondamental que qu'on s'entende sur cette questionl.

Merci beaucoup pour votre attention. Okay.