89ème Congrès des départements de France - Evénement (18/10/2019)

heureuse de vous retrouver pour cette nouvelle émission bonjour chez vous c'est votre rendez vous quotidien avec l'actualité qui vous concernent des débats des reportages et bien sûr toute l'actualité politique et parlementaire [Musique] bonjour à tous bienvenue sur public sénat premier numéro d' allons plus loin je suis ravi de vous retrouver nous sommes ensemble pendant deux heures deux heures en direct avec vous on va prendre le temps d'analyser de questionner toute l'actualité politique parlementaire mais aussi international vous allez le voir [Musique] m [Musique] bonjour à tous ravis d'avoir trouvé sur public sénat pour ce nouveau numéro de votre émission les matins du sénat vous allez être plongés au coeur des travaux de la haute assemblée [Musique] non bonjour et bienvenue pour ce nouveau manger c'est voter vous l'avez compris nous sommes sur la côte normande à re manche à l'emplacement même où les alliés débarquaient en 1944 pour sauver le monde libre de la barbarie nazie justement nous allons rencontrer des hommes et des femmes qui dans une forme de résistance continue à se battre pour préserver un mode d'agriculture des traditions à savoir faire alimentaire qui nous permettent de nous protéger de la malbouffe dépenses qui relève de la solidarité nationale le président que je suis ne décide pas du montant et des critères pour permettre à un allocataire de m'initier du rsa pas plus sur l'autonomie des personnes âgées ou la prestation du handicap or l'état depuis 15 ans hormis quelques périodes où ça s'était améliorée eh bien l'état nous laisse assumé avec nos ressources locales une part croissante de ses dépenses d'aleg de solidarité nationale c'est vrai sur c'est celle que j'ai cités mais ça pourrait si on peut évoquer aussi la situation des mineurs isolés étrangers alors et c'est une vraie difficulté pour rétablir la confiance google des gros dossiers de votre département ces fameux mineurs non accompagnés il y en a eu mille quatre cent cette année c'est un chiffre qui est top une augmentation de 20% je crois par an combien de temps allez-vous tenir sur ce dossier tenir financière et bien voilà l'exemple justement d'une dépense qui certes relève en partie des départements parce que c'est notre mission de protection de l'enfance que de protéger ces mineurs ces jeunes ces enfants et ces jeunes mais tout de même c'est aussi lié à un certain nombre de questions qui sont posées les défis le dérèglement climatique la misère les violences dans un certain nombre de régions du monde qui conduit ces jeunes à fuir et c'est aussi au nom des engagements de la france qui est signataire on va fêter bientôt l'anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant d'accueillir ces enfants or sur ces dépenses assumées par les départements la part que l'état nous rembourse ne cesse de diminuer face à l'augmentation est elle de cet accueil et de cet accompagnement dans mon département c'est en baisse par rapport à l'an dernier et c'est quasiment deux fois moins que la moyenne des départements là encore j'ai pas bu je n'ai pas besoin de discours sur la confiance j'ai besoin d'actes qui matérialise cette confiance alors je reviens sur les mineurs non accompagnés un budget pour vous de 59 millions d'euros par an c'est déjà considérable il manque combien et bien faire les écouter c'est très simple sur ses 59 millions d'euros cet état cette année l'état va rembourser la seine-saint-denis à hauteur seulement 2 8% quand en moyenne nationale c'est à peu près 18 % donc non seulement l'état ne fait au niveau national que 17 18% mais dans mon département il fait deux fois moins et donc hills à cette situation d'une part croissante de financement de la solidarité nationale par les territoires ça en fait ça renforce les inégalités entre les terrils ce n'est pas accepter des systèmes de péréquation c'est à dire que c'est à dire qu'un départements comme paris par exemple qui est un département vous donne un peu quelque chose à son voisin la cen sad oui bien sûr que la péréquation se développe mais elle est encore beaucoup trop insuffisante et puis la péréquation entre les territoires ça ne peut pas remplacer la solidarité nationale organisée par l'état or c'est un point vraiment crucial pour l'avenir des départements soit face aux défis on vient d'évoquer ce matin le défi du vieillissement de la société il va falloir que notre société elle consacre plus de moyens à l'accompagnement des personnes âgées le nombre de personnes âgées de 90 ans et plus va doubler d'ici une quinzaine d'années dans notre pays et bien ça veut dire un certain nombre de choses la formation le recrutement les caler les salaires de l'ensemble de ses accompagnants l'adaptation d'un certain nombre d'atteintes appartement il va falloir des moyens considérables et l'état ne peut pas laisser les territoires seule mener ces politiques vous écouterez j'en suis sûr attentivement jacqueline gourault et jean michel blanquer tout à l'heure mais le le congrès se poursuit avec d'abord les interventions d'andré viola c'est le représentant de j'allais dire la gauche 1 de cette assemblée des départements de france une intervention qui sera suivie par celle du représentant des élus de droite de cette même assemblée et après bien sûr les interventions des deux ministres on en reparlera bien sûr tout à l'heure la suite du congrès ici à bourges sociale sans précédent malgré une demande de plus en plus forte de proximité de la part de nos concitoyens malgré une urgence climatique incontestable et inquiétantes sont restées lettre morte j'affirme est aussi notre attachement un bien commun la volonté d'agir au service de nos concitoyennes cette volonté plus que présente mais je précisais aussi l'impérieuse nécessité des relations de relations solides fiables est indispensable avec le gouvernement là encore c'est un constat d'échec auquel nous sommes renvoyés j'indiquais j'indiquais les questions essentielles que nous devions nous poser jeu formuler des propositions en espérant que nous serions entendu hélas les sujets les plus essentiels ne sont qu à peine évoquée à hiesse émana solidarité dette de l'état envers nos collectivités pour les compétences qui nous sont déléguées rien si ce n'est sous le prisme d'un mécano budgétaire une mise sous tutelle de nos budgets une limitation de nos moyens d'action les collectivités étant forcément évidemment je dirais le maillon faible des dérives des dépenses publiques aujourd'hui où en sommes-nous aujourd'hui on nous propose de transférer de nouvelles compétences de fusionner des prestations ou de remanier l'insertion souvent en contractualisant toujours en renvoyant les questions de gouvernance et de financement aux discussions conclusive enfin nous propose d'être des collectivités de proximité en faisant disparaître nos recettes directes sans autre option que d'accepter la promesse de ce qui se résume à une dotation de l'état à l'issue du grand débat le président de la république a eu la volonté de fixer un nouveau cap d'apporter des réponses au malaise social et au déficit démocratique comme mouvement social sans précédent l'a mis en évidence de manière criante on peut se féliciter des propos sur les élus locaux qui sont en fait légitime et après avoir été si longtemps méprisé mais si la confiance s'exprime par des mots elle ne se décrète pas elle se construit je suis en effet convaincu que de nombreuses réponses aux revendications des français se trouvent au sein des collectivités territoriales les dernières tentatives de réforme de décentralisation se sont attachés en passe à penser de grands ensembles dans une logique parfois de rivalité entre les territoires je crois au contraire à leur interdépendance et à leur complémentarité la pluralité des territoires rend leur coopération est indispensable il s'agit là d'un jeu de cohérence et d'efficacité de l'action publique locale les questions qui nous sont posées sont simples qu avons nous encore à proposer comme projet collectif qui nous rassemble sommes-nous capables ensemble de faire face aux défis qui sont devant nous au fond ce sont ces mêmes questions que sont venus nous poser les jeunes mobilisés pour le climat ils exprimaient aussi une colère face à ce qu'ils considèrent comme des renoncements ils nous disent eux aussi l'urgence d'agir l'urgence climatique bien sûr l'urgence sociale mais aussi l'urgence démocratique c'est trois urgences sont indissociables nous n'apporterons pas de réponses à la hauteur des enjeux si nous ne traitons pas les trois en même temps on ne peut pas relever ces trois défis en opposant le peuple les élites les villes et des campagnes les métropoles et les communes rurales les français et ceux qui ne le sommes pas au pays de se ré - les collectivités territoriales demeurent les premiers remparts face à la crise sociale que connaît notre pays il est temps pour l'état de leur faire pleinement confiance notamment au département qui agissent pour tous les français sur l'ensemble des territoires qui composent notre pays et qui dispose de leviers d'action pour construire une société plus juste la vraie marque de confiance de l'état envers les territoires et de les renforcer et d'accentuer les complémentarités avec un état irremplaçable dans ses compétences régaliennes mais qui doit laisser aux collectivités et aux élus locaux de proximité des moyens pour leur action afin de bâtir des politiques publiques responsable et innovante pour votre gouvernement les collectivités locales et particulièrement les départements devienne une variable d'ajustement de vaud politique des transferts de compétences ont été accordés et d'autres pourraient l'être mais il ne l'inscrivent pas dans un schéma d'ensemble par ailleurs vous continuez de contrôler étroitement les recettes de nos collectivités madame la ministre monsieur le ministre vous pouvez reconnaître que dans ce que constatent les associations d'élus il ya une part de vérité on nous annonce une loi dite 3d différenciation décentralisation déconcentration la différenciation c'est un mot et ce n'est pas le droit qui crée le réel pour s'engager dans la différenciation accepter une pratique il faut accepter une part de prise de risque et d'imagination il n'y aura pas une solution unique qui s'impose à tout le monde chacun des territoires considérés devra trouver le chemin de cette différenciation ce que j'attends de cette différenciation c'est qu'on ouvre cette possibilité en laissant les acteurs locaux libres de s'y engager libres d'adapter de préciser d'approfondir le cadre général fournies par les représentants de la nation si tel n'est pas leur volonté le droit commun continuera de prévaloir l'enjeu dans les textes législatifs à venir et d'autoriser une différenciation qui puisse être accessible à tous tout en garantissant l'unité de l'état cela suppose que la différenciation ne soit pas synonyme de compétition entre les territoires c'est ici le rôle de l'expérimentation locale qui vise à tester des solutions nouvelles pour quand elles font leurs preuves les essais mais dans les autres territoires dans une logique de coopération cela suppose aussi un état garant les stratèges le problème c'est que l'état décentralise mais n'a jamais revu l'émission qui pouvaient être les siennes il doit clairement définir ses missions qui ne sont pas nécessairement seulement les missions régaliennes une fois ces missions précises et tout le reste potentiellement relèvent des collectivités territoriales dont une des missions incontournables tels que le logement la mobilité la transition énergétique pour lesquels doit être mise en place une péréquation dans l'état doit être le garam pour autant il ne suffit pas de dénoncer une éventuelle recentralisation la question c'est d'assumer une envie celle de proposer quelque chose et l'adf il travaille et a fait des propositions et le groupe de gauche il travaille aussi été formulé ses propositions que ce soit matière d'éducation de solidarité ou encore d'aménagement et de développement des territoires je l' ai déjà dit à de nombreuses reprises je le redis je veux rappeler au gouvernement que derrière ce qu'ils appellent très justement d'ailleurs la cohésion des territoires se cache autre chose qu'une enveloppe budgétaire a raboté il se cache autre chose qu'une vision purement contractuels et en définitive purement arithmétique de nos actions ils se cachent aussi autre chose que la volonté de diviser les strates de collectivités et de reconcentrer les décisions l'arithmétique justement revenons-en au sujet qui nous anime depuis plusieurs semaines la taxe foncière variable d'ajustement dommage collatéral impasse d'une promesse électorale ou au contraire approche des élections municipales mais certainement et plus prosaïquement volonté délibérée de nous asphyxier la réforme de la fiscalité locale nous laisse un sentiment plus qu'amer car oui oui les départements sont les victimes d'une décision qui ne les concernent pas aucune logique fiscale n'en découle si la réponse être qu'il faut doter les communes de levier fiscal alors pourquoi ne pas avoir cette réponse pour les départements également ou au contraire pourquoi rentrer dans une logique de vases forcément communiquant avec des aires de jeu de bonneteau les présidentes et présidents du groupe de gauche mais je pense ne pas trop m'avancer me tromper en y associant l'ensemble de mes collègues nous opposons à la perte de notre seul levier fiscal madame la ministre je vous le dis il s'agit d'une mauvaise décision ce débat autour de la suppression de la taxe d'habitation concerne l'état et le bloc communal et non les départements remettons un peu de sens à vos propos et arrêtons d'évacuer la question du financement des compétences que nous exerçons pour le compte de l'état le groupe de gauche a toujours distinguer la péréquation verticale de l'état vers les collectivités de la péréquation horizontale qui est une solidarité entre collectivités nous avons fait notre part du travail vous n'avez pas fait le vôtre la péréquation verticale doit absolument régler les questions des dépenses de solidarité nous revendiquons toujours une compensation additionnelle pour une péréquation verticale concernant les ier selena piste qui semble aujourd'hui totalement abandonnée par le gouvernement deuxièmement je vous le dis ne dérogerons pas sur plusieurs principes et revendications indispensables nous ne dérogerons pas sur le principe de responsabilité qui est le vôtre ne porteront pas le chapeau d'un échec dû à l'absence de discussion et de concertation de la part du gouvernement nous n'avons pas créé le problème nous ne dérogerons pas non plus sur le principe d'autonomie il faut une compensation à la mesure de ce qui est projeté préservant notre autonomie et non une solution par une dotation plus ou moins figé et dans tous les cas certainement très aléatoire sans aucun pouvoir de taux nous sommes pas dupes les 15 milliards annoncés nous sommes que l'évolution logique et classique du foncier bâti en 2020 ce n'est pas une fleur que vous faites au département quant aux 250 millions d'euros annoncés ne les considérons pas comme un abondement de la part de l'état au contraire même d'une part ils sont ils seront appuyés sur une part de tva et d'autre part ils se substituent aux 115 millions d'euros actuels du fonds de soutien déjà bien léger c'est au mieux donc 135 millions d'euros qui s'ajoute tout en actant la baisse de la péréquation directe de l'état vers les départements nous resterons vigilants sur les modalités de mise en oeuvre de cette réforme fiscale ce n'est pas parce que l'on ne percevra plus le foncier bâti qu'il aura disparu l'état continuera d'avoir d'année en année l'évolution des bases leur dynamique leur localisation vous auriez au moins pu nous apporter une garantie sur cette dynamique mes chers collègues madame la ministre nous sommes donc en attente de la volonté politique du gouvernement d'ouvrir ou non cette porte de l'autonomie et de la soutenabilité financière des départements sans lesquels toutes les annonces que ce soit d'un nouvel élan de décentralisation ou de politiques publiques nouvelles n'auront aucun sens nous attendons du gouvernement qu'il fasse des propositions rapides honnête et concrète en ce qui nous concerne nous groupe de gauche sachez en tout cas que nous n'accepterons pas une réforme de la fiscalité locale qui ne nous laissera pas un pouvoir de taux et qui ne sera pas indexé que nous n'abdiquerons pas sur notre revendication de la prise en charge financière de la solidarité nationale par l'état est en fait que nous rejetons le pacte de cahors qui est arrivé au bout de l'absurdité quand dans le même temps les tentes d'un site à contractualiser et âme départ et à dépenser plus tout en incluant ces nouvelles dépenses dans la limite d 1,2 pour cent je vous remercie [Musique] merci merci mon cher andré la parole et à françois sauvadet président du groupe droite centre et indépendants mon cher d'habiter que cher dominique d'abord ça toi que je veux m'adresser au nom du groupe aussi au nom de tous les présidents pour te remercier pour ton engagement et puis d'avoir animé ce congrès d'abord avec un esprit de d'abord un dialogue nourri entre nous dans le respect des positions de chacun la roue tourne a bien vu que il ya de fortes attentes et dont persie de l'avoir animé je remercie aussi michel autissier et kenza accueilli chaleureusement dans ce beau département du cher et puis tous ces services tous les services aussi de l'adf qui ont qui ont prévu d'organiser ce congrès et puis sur jacqueline gourault saluer votre présence de mise la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales on saluera lorsqu'il arrivera aussi jean-michel leblanc caire le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse oui je vous remercie d'être là madame la ministre pas pour distinguer les absents mais simplement parce que nous avons beaucoup de choses à nous dire est que le climat n'est pas bon il ya pratiquement un an vous le savez beaucoup de nos compatriotes nous l'avons vécu était dans la rue sur les ronds-points pour dire leur colère parce que ils ont exprimé leurs souffrances et manifester aussi il faut l'entendre un sentiment parfois d'abandon ne plus être entendu ne plus voir de ne plus avoir de sens et de réclamer donc une écoute davantage de proximité à cette époque nous avons tous eu le sentiment que chacun avait bien compris au plus haut niveau de l'état que sans les élus locaux sans les maires on n'arriverait pas à sortir de cette crise je les jaunes sont rentrés chez eux et je peux vous dire une chose c'est que sentiment de colère d'incompréhension et d'inquiétude il est toujours bien présent dans les têtes et nous avons une responsabilité commune état et collectivités c'est de répondre rapidement à cette angoisse et à cette colère aussi bien dans les campagnes que dans les quartiers sensibles ce en quoi je vous le dis comme je le pense cela finira mal alors on a travaillé que gouvernement le dialogue a commencé et personne ne met en cause ici madame la ministre je veux le dire publiquement votre bonne volonté mais nous sommes face à une situation qui est incompréhensible chalon ne dit le département ça compte n'a compris que ça comptait pas beau à ceux qui dans la hauteur structure continue à croire qu'on pourrait supprimer une strate nous avait dit ça compte mais dans le même temps chaque fois qu'on vous fait des propositions en tout cas sûre sur le sens qu'on doit de notre action c'est circulez ya plus rien à voir les faits sont là il ya un an on nous annonçait le plafonnement à 1,2 pour cent de nos dépenses ce qu'on appelait à l'époque le contrat de cahors qui n'avait de contrats d'ailleurs que le nom en fait c'est un plafonnement des dépenses alors que la plafonnement je dis bien de nos dépenses alors que chacun sait que nous sommes confrontés à des défis de société considérable pour lesquelles le département est en première ligne je pense au vieillissement de la population on en a parlé tout à l'heure la fracture sociale et ses conséquences les violences faites aux enfants la montée aussi des phénomènes psychiatrique sur l'enfance et dans la jeunesse il doit être pris en compte et pour lequel l'état est singulièrement absente dans sa réponse parce que c'est sa responsabilité et puis bien sûr sans oublier les problématiques liées au fait migratoire le destin le sort fait aux mineurs non accompagnés dont nous avons la responsabilité et puis des enjeux nouveaux qui en a parlé andré dues aux changements climatiques problématiques liées à l'eau la biodiversité pour lequel nous sommes aussi impliqué avec nos espaces naturels sensibles plafonner la dépense madame la ministre alors que nous avons une évolution de nos missions cet attrait préhensibles les défis du nouveau les défis du futur regardez on déploie du très haut débit alors qu'on sait qu'il ya 40% de la population française qui ne maîtrisent pas l'outil qui va qui va répondre à cette question c'est lé département parce que nous sommes au coeur des problématiques territoriales et aux côtés des familles les plus en fragilité alors voilà qu'aujourd'hui après avoir plafonné la dépense une nouvelle étape premier ministre nous a annoncé il ya quelques jours le transfert du pont s'est bâtie aux communes pour compenser une partie de la suppression de la taxe d'habitation et on nous annonce en même temps son remplacement par une part de tva c'est à dire par une dotation ça veut dire en clair que nous n'avons pu le levier fiscal ça veut dire en clair que nous n'avons plus d'autonomie et que nous allons dépendre des dotations d'état et bien voilà où nous en sommes plafonnement de nos dépenses et en même temps on nous rigidifie nos ressources au point que nous n'avons plus aucune marge de manoeuvre on avait espéré un temps ce qu'après tout on a travaillé on avait espéré que le gouvernement ouvrirait la possibilité qu'il avait d'ailleurs évoqué un temps nous donner une marge de manoeuvre avec une possibilité d'augmenter pour ceux qui le souhaiteraient de 0,2 les droits de mutation qui sont une ressource importante mais j'insiste sur un point extrêmement fragile nous avons tous un souvenir la crise de 2009 nous avons vu une chute parfois de la moitié de nos droits de mutation et heureusement qu'on a eu la possibilité de jouer sur les taux du foncier bâti pour continuer de faire face à nos obligations heureusement là je sais pas s'il ya un retournement de conjoncture qui n'est pas impossible quand on voit la situation mondiale et européenne et la situation allemande aujourd'hui avec une baisse de croissance nous ne sommes pas à l'abri d'un retournement et moi je vous mets en garde parce que ici retournement de droits de mutation tous les départements seront dans le rouge tous entendaient bien tous et donc là encore on était choqués mais je dois vous dire même surpris et choqué tout le monde a exprimé hier tous les présidents de départements de voir que là aussi sur la possibilité offerte de 0,2 droits de mutation qui ne coûte rien à l'état pour le coup eh bien on nous oppose et là encore une fin de non-recevoir en disant circulez ya rien à voir alors on nous appelait souvent à la responsabilité compris d'ailleurs sur les routes départementales comme si au quotidien nous ça n'a su non pas la sécurité sur les routes c'est notre responsabilité des routes de mental on n'a pas besoin de venir nous expliquer que nous sommes nous devons rester responsable et qu'on nous a comporte notre attention sur la responsabilité comporte nous la portons depuis des années et croyez-moi quand il ya un accident ou côté un problème de circulation routière les usagers de la route se retourne immédiatement pour s'assurer que les conditions de sécurité ou d'annoncés risque était bien de n'assurer par noble par nos services donc nous assumons la responsabilité et nous l'avons assumer en matière financière j'aurais aimé madame la ministre que vous soyez là cher jacques pin que vous soyez là quand on a discuté entre nous de la péréquation ce qu'on appelle horizontale c'est à dire de la solidarité entre départements nous avons assumé cette solidarité 1,6 milliard d'euros c'est pas une bagatelle pour ceux qui vont contribuer à aider les autres départements c'est pas une blague at elle dit c'est pas une bagatelle non plus au pass calquella pascal costes pour ceux qui vont recevoir être accompagnés or c'est peu de chose mais c'est une bouffée d'oxygène importante pour ces départements dits ruraux comme pour les départements qui sont les plus fragiles donc on assumer notre responsabilité et c'est nous qui l'avons proposé le gouvernement le gouvernement nous dit on va l'inscrire dans la loi de finances on va franchement s'il n'avait pas fait c'était vraiment incompréhensible encore plus parce qu'on vous a offert la possibilité après un débat entre doux d'assurer une péréquation horizontale ça s'appelle la solidarité entre nous nous l'avons fait sourire en revanche moi j'ai regardé le projet de loi de finances comme tous mes collègues puis d'ailleurs sur les intéresse fortement 1 j'ai regardé en retour péréquation verticale c'est à dire la prise en compte par l'état des responsabilités que nous assumons pour son trois points compte et que nous assumons au proximité parce que nous sommes la collectivité de la proximité et qu'on sait très bien que c'est pas plu depuis paris comme à gérer tous les problèmes de chaque samedi donc on a regardé les chiffres 1 milliard 6 de péréquation horizontale entre nous 250 millions 250 millions dans le projet de loi de finances dont une requalification fin je vais vous dire moi je veux bien tout ce qu'on veut toutes les marques d'affection mais les deux chiffres quand on les rapproche y sont là la péréquation verticale elle se traduit par 250 millions pour cent trois départements de france qui sont confrontés à des défis du vieillissement de la population de prise en compte du handicap de protection de l'enfance elle est politique nouvelle que nous conduisons parce que nous voulons être présents côté des territoires 250 millions la dépense madame la ministre qu'on veut nous contraindre la dépense obligatoire ne baissera pas sauf à nous dire qu'on va remettre en cause des processus de solidarité mais ça c'est la décision d'un parti rita elle ne baissera pas tout le monde le sait elle continuera 3 quels que soient les efforts d'efficience que nous faisons et dieu sait si nous avons tous engagé des procédures déficiente de lutte contre les fraudes diverses et en même temps la théorie du juste droit pour que la solidarité joue quand un peuple se sent parfois abandonnées pour une partie d'entre lui leur juste droit voilà ce que nous faisons ensemble droite gauche ça veut dire des droits et des devoirs donc sens à remettre en cause cette solidarité nationale sur les territoires que nous assumons et bien la dépense augmentera aujourd'hui qu'il assume les allocations individuelles de solidarité vous décidez c'est le rôle de l'état je ne remettrai jamais en cause le rôle du gouvernement sud état j'étais moi même membre d'un gouvernement on a besoin du gouvernement de la france on a besoin de l'état mais dans le même temps il faudra qu'on clarifie nos relations c'est vous qui décidez sur les allocations individuelles de solidarité leur mise en oeuvre c'est nous qui payons pour plus de la moitié donc imaginer dans quelle situation on est enfin mais même nos compatriotes comprennent très bien ce que je dis on nous plafonne la dépense on nous augmente les allocations à diminution des ce qui est légitime et la différence l'augmentation c'est nous qu'ils assument mois avec les les moyens locaux pour la moitié d'entre elles c'est pas une bagatelle ses 9 milliards dont je parle sur les 19 milliards d'allocations donc vous voyez qu'à un moment donné ça va coincer quand en plus on aura plus de marcheurs des ressources savez on efface une vraie difficulté si nous sommes tous là le présente département a exprimé le même message qu'on soit droite deux centres des indépendants de gonaté ce que vous voulez c'est parce qu'il ya un vrai problème est ce un problème pas de nous pas de nos collectivités de leur gestion c'est un problème d'avenir de la france il faudra que le gouvernement nous dise quelle france il veut et quels sont les moyens qu'il se donne pour cette france territorialement plus équilibrée qui souffre dans sa ville qui souffre dans sa campagne et le département c'est celui qui jusqu'à preuve du contraire le seul qui fait le lien entre la ville et la campagne sur un même espace qui s'appelle le département qui le fait d'autres et notre notre incompréhension et d'auto plus grande que vous nous solliciter ses légitimes et j'en suis heureux parce que vous reconnaissez le rôle qu'ont plan pauvreté on a tous est au rendez-vous tous parce que c'est nécessaire de lutter contre la pauvreté de la précarité on connaît les violences faites aux enfants on connaît le lot de souffrances a conduit sur les violences faites aux femmes on les vit on les voit on les regarde on les entend on les protège et c'est nous qu'ils assument ont directement avec nos agents auxquels je tiens aussi à rendre hommage parce que quand on parle c'est pas simplement de nous les élus ce sont des centaines de milliers de personnes qui au quotidien sont au coeur des problématiques de la france vous souhaitez qu'on ait davantage vers la contractualisation c'est une bonne idée mais c'est une bonne idée si c'est pas une mise sous tutelle c'est la contractualisation c'est prendre en compte la diversité comme étant une chance donnée de mieux agir demain pour la france c'est ça la contractualisation 6 ennemis sous tutelle pour nous dire que le monde à la même place circulez ya rien à voir comme c'est lé pratiquer jusqu'à présent je peux vous dire qu'on va réfléchir à deux fois avant de s'y engager surtout qu'il n'ya pas les compensations financières à la clé moi ça monsieur le ministre qui est ici nous annoncer un implant des moyens stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance oui oui l'état le gouvernement est dans son rôle de proposer une stratégie mais quand je regarde là encore que vous annoncez sur 103 département sur les champs tout le monde peut y accéder s'il le veut alors que le cas vous allez faire un tri en tout cas moi j'aimerais que ce soit offert à tous les départements 80 millions madame je vous dis mon souhait après monsieur le ministre c'est l'artt rôle de me répondre et de me dire la portée de ce que vous voulez faire parce que en face vous mettez 80 millions plus 1 million enfin 80 millions c'est ce qu'on fait nous dans un seul département pour la protection de l'enfance alors que vous allez faire pour la france non mais quatre dents mais jeudi les chiffres 80 millions alors après on nous dit ce sera 100 ou 150 mais on est on nous met dans une forme d'impasse et vous savez c'est quand on affiche de grandes ambitions et qu'on n'en ai pas les moyens ces deux sont fausses et que se creusent désillusion et que se nourrissent les extrémismes et les impatiences d'un peuple et si on a vous êtes vous parlez avec avec autant de sincérité d'engagement c'est parce qu'on a une pleine conscience tous vous aussi madame la ministre j'en suis sûr vous n'êtes pas une élue extraterritoriale jeu nous savons tous que nous sommes dans un pays est dans un contexte social et territorial tendu où nous attend sur de nouvelles politiques haussier sur le dos des défis je vois le ministre d'éducation vraiment j'apprécie de travailler aussi avec vos services mhcs la pression tous matière de jeunesse de sport de culture de changement climatique d'alimentation de circuits locaux d'ingénierie de communes d'intercommunalité qui le fait aujourd'hui ses semelles département accompagnés parfois par l'état et on aimerait que ce soit plus confiants dans une question j'ai une question à poser mon gouvernement le premier ministre président comment il envisage de répondre dans la durée aux problématiques et aux enjeux de société en proximité on ne répondait concentration avec quels moyens quels moyens humains on sait très bien aujourd'hui que l'état affiche son objectif de réduire ses effectifs c'est légitime pour faire face aux déficits mais dans le même temps renforcer la présence territoriale comment on a eu la chance de cohésion faut que le travail très vite avec les départements et une agence de cohésion territoriale elle doit être sur le terrain si c'est pour regrouper de trois organismes à paris j'étais limité de la fonction publique avec 400 personnes je suis pas sûr que la portée par le peuple soit aussi saisissante que l'annoncent qui en a été fait alors qu'est ce qu'on vous demande en fait parce que vous avez vous dire c'est très bien vous pointez du doigt les difficultés qu est ce qu on vous demande des ministres mais pas papa vous je comprenais bien on a de la section pour vous on n'est pas là pour vous non mais non mais je le dis parce que je le dis c'est pour ça que je parle du président de la république et du premier ministre parce que il ya des arbitrages risque que je veux dire bon enfin vous le vivez bon dans qu'est ce que vous demande en fait on vous demande tout simplement la capacité d'agir dans les missions qui nous sont confiées par la loi et dans celles dans lesquelles nous voulons répondre à nos compatriotes pour ne pas que le sentiment d'exaspération du peuple se développent et qu'on finisse dans un pays où l'extrême-droite paris mon pouvoir oui c'est vrai parce que quand on vous dit tout ça je vais terminer là dessus parce que je vois la patience de notre président et je lequel qu'être que lui être agréable notre président je parle de la république aussi d'ailleurs et si l'averse pouvait-elle vrai bon quand on vous dit tout ça vous avez bien compris on en a créé territoire unis on hamon a lancé cet appel je salue renaud muselier le président des régions enfin président oui par intérim d'une démission mais il va l'être confirmés qui est ici on a créé territoire unis je veux vraiment remercier dominique et tous les responsables publics si on a lancé cet appel c'est parce qu'on est une conviction profonde c'est que les maires les conseillers départementaux les conseillers régionaux nous savons que pour répondre aux attentes des habitants concrètement pour le montrer que nous sommes à leurs côtés en prime une direction eh bien on a on doit être là présent semble et nous avons la conviction profonde que la proximité les libertés locales sont les clés essentiels de la réponse au mal être ambiant alors oui on veut une nouvelle étape de la décentralisation une vraie étape de la décentralisation dans un dialogue nourri avec l'état que nous appelons de nouveau donné le moyen vous savez donner les moyens d'agir aux collectivités c'est par faiblir l'état c'est au contraire renforcer la démocratie son contraire renforcer la république de proximité sont au contraire tenir compte de la diversité des territoires qui font la richesse de la france et sa notoriété mondiale nous madame la ministre monsieur le ministre mais celles émises nous sommes des élus de la république responsable nous n'avons pas vocation à devenir les sous traitants de l'état ça a été dit comme cela par beaucoup de nos onze présidents de départements alors c'est par une main tendue madame la ministre que le vrai que vous transmettez au gouvernement au président ne fermait pas la porte de ce nouvel élan ouvrons ensemble à nouveau chapitre de vrais dialogues joue un nouveau chapitre qui aura pour l'être c'est comme confiance confiance dans le respect des exigences partager et dans le respect du suffrage universel dont nous sommes aussi issue il ya une urgence tout simplement pour que vive mieux la république et que vive mieux la france merci merci mon cher françois ii comme andré de ces deux brillants et vigoureux témoignages je voudrais avant de d'accueillir les membres du gouvernement qui nous font l'honneur et l'amitié de leur présence remercier une nouvelle fois michel autissier en votre nom à tous tous nos collègues du cher pour leur accueil chami shell tu as mis la barre très haut et donc dans un port de mer la rochelle l'an prochain ou rallier notre 90e congrès j'aurais certes la mer mais j'aurais du mal à nous aurons du mal avec nos équipes à être aussi brillant dans l'accueil que tu l'a été merci infiniment et merci aux équipes de l'adf et aux équipes de thé du département du cher de leur implication merci à vous madame la milice des collectivités monsieur miss d'éducation monsieur le ministre cheikh adrien de votre présence merci à renaud muselier futur poste présidents des régions de france arf vers la qui représente la mf après philippe paul laurent hier dans le cas de territoire unis je vais pas vous redire mes chers collègues je vais pas vous refaire une deuxième fois le discours d'ouverture d'hier matin je vais simplement vis-à-vis des membres du gouvernement qui nous font l'amitié de leur présence rappeler quelques points et vous demander de voter la motion qui a été adoptée à l'unanimité par notre bureau chemise éducation nationale chère jean-michel d'abord à titre personnel je voudrais vous dire combien j'apprécie et combien tous les républicains dans l'intégralité du mot apprécié vos propos sur la laïcité ce sont des pots propos pour la france soyez-en fortement remercier alors dans le cas de la décentralisation des lois à venir nous aurons des choses à nous dire concernant le système éducatif en particulier département armons les collèges en personnel en matériel en numérique quand bâtiment le sport scolaire beaucoup de choses nous le faisons ensemble et conseil des jeunes les cadets de la sécurité civile je voudrais vous rappeler 2-2 petite toute petite demande des départements nous avions déjà présenté il ya deux ans au congrès de marseille la première c'est une de bon sens nous armons les collèges par nos personnels par nos crédits nous voulons y faire du circuit court pour nos agriculteurs pour nos producteurs nous voulons initier nos enfants à la nourriture bio mais nous avons dans certains cas des gestionnaires de collège qui nous fonde un bras d'honneur car nous sommes des personnels de l'état c'est votre argent cvo personnel mais c'est moi qui ai chef donc nous vous demandons tout simplement de transférer aux départements et aux régions les gestionnaires des établissements ça me paraît simple j'aurai une petite grève grève enfin vous êtes habitués un bon millier éducation nationale fait des réformes et comme il fait des réformes il ya des grèves j'ai connu ça au ministère des transports et dans d'autres lieux et on finit toujours par faire en sorte que le bon sens puissent l'emporter une deuxième demande également leur a pas voulu apparaître infinitésimale mais elle est l'illustration la complexité administrative française je suis principal d'un collège à bourges monsieur le maire ce président et je veux ouvrir mon collège le soir par exemple pour faire l'inclusion numérique dans le cadre des plans très haut débit que nous déployons ou pour faire venir un club qui s'occupe allé d'échec en tout cas d'une action eh bien je dois demander au président du département si je suis principal de collège au président de la région si je suis proviseur l'autorisation par une délibération de son assemblée pour recevoir les voisins au point là est-ce qu'on ne pourrait pas tout simplement faire en sorte que le principal et l'autonomie ne nous demande pas de délibérer à longueur de nos commissions permanentes pour des choses aussi simples aussi évidente que d'ouvrir nos collèges sur la vie et j'en profite d'ailleurs pour remercier tous les principaux qui appuient nos collègues dans le déploiement du très haut débit dans l'émission d'inclusion numérique car nous avons besoin de collèges parfois ouverts en dehors de leurs heures de cours pour pouvoir faire de l'inclusion numérique non pas simplement au service des collégiens mais au service de tous nos concitoyens madame la ministre des collectivités chaire jacqueline d'abord merci d'avoir courage de venir rencontrer une assemblée qui tu l'as compris n'est pas forcément acquise pour rappeler quelques points je reviendrai sur les ayes les amène à et les petits 11 milliards qui nous manque c'est chaque année c'est compris dans la motion je vais dire dans un instant sur la vitesse sur les routes on n'est pas des boeufs moi j'ai été pendant cinq ans en charge avec les miss de l'intérieur avec deux présidents de la république de la sécurité routière et nous sommes passés grâce au président chirac de 8000 morts à 4000 morts parce qu'il en a fait avec le cancer une grande cause nationale mais aujourd'hui faites nous confiance chaque président de département va consulter les gendarmes la police nationale pour les voix qui sont dedans les voix qui sont en zone de police les pompiers les maires et ensuite ils prendront leurs décisions il n'y a pas un président qui est un démago du café du commerce qui fera du 90 à l'heure pour faire plaisir au café du commerce parce que chaque président département chaque élu départemental et responsable en matière de sécurité routière et veut faire cesser la tuerie sur notre réseau routier naturellement [Applaudissements] sur quelques points avant de lire la motion mais très vite vous dire madame la ministre que nous avons été choqués par la manière dont s'est passée le débat sur les contrats de plan gouvernement a décidé de poursuivre de deux ans la partie infrastructure des contrats de plan c'est bien légitime puisque le taux d'exécution et le gouvernement actuel n'en porte pas la responsabilité seul n'est que de 20 % en matière d'infrastructures routières et surtout ferroviaires mais voir arriver nos préfets avec naturellement toute la courtoisie il en était de même gêné nous demandant en moins de huit jours avant le 11 octobre de donner notre copie pour les contrats de plan alors qu'on sait bien qu'après pendant un an ça va discuter au niveau de l'état franchement c'est choquant et franchement nous n'avons pas pu nous tourner vers les intercommunalités vers les maires des communes c'est pas madame la ministre de la bonne gouvernance on ne fait pas les contrats de plan état région qui compte pour l'avenir de la france en demandant département de se prononcer dans les 10 jours parce que les préfets ont reçu injonction de transmettre à leurs préfets de région et tout ça n'est pas de la bonne gouvernance et je vous remercie par avance de bien vouloir dire à monsieur le premier ministre que c'est pas comme ça qu'on procède et d'ailleurs il vaut mieux le sentiment que nous préfet était en difficulté pour nous demander des délais aussi courts loi lecornu discussion actuellement sename en suivant les débats comme nous suivons les débats ce matin à l'assemblée naturellement sur les aspects du plf je veux simplement dire que ça coûterait par et ça coûterait pas grand chose de prendre quelques à nos amendements de correction de la loi notre dans la loi le corps nu même si elle concerne les communes sébastien lecornu nous adressent une lettre cette nuit et transmettre dès cet après-midi à mes collègues en faisant part d'un certain nombre de d'amendements qui ont été rajoutés qui concerne en particulier l'action agricole ce que j'appelle l'amendement viol à dire la possibilité quand il y à une catastrophe naturelle que le département tout de suite alors que la région là les responsabilités se porte sur le plan économique mais franchement je vous le dis puisque la discussion ensuite se fera à l'assemblée nationale jeudi aux députés qui nous font l'amitié de leur présence pour prendre quelques amendements de correction de la luano sur lesquels tout le monde est d'accord qui font l'objet proposition de loi au sénat depuis maintenant deux ans dans la loi le plan du sans attendre le text décentralisation de l'état en septembre 2020 ce serait de bonne politique et ça mettrait un peu d'huile dans les rouages grippés un mot également sur cahors d'abord c'est par impact puisque quelque chose qui est imposée n'est pas signée sow parce qu'ils ont signés dans leur département leur collectivité le pacte de cahors il n'a été signé pour les départements que par une minorité et parfois avec tristesse par un certain nombre de nos collègues mais j'en discutais tout à l'heure avec eux adrien à propos du plan pauvreté figurez vous mais monsieur madame et messieurs les ministres que quand nous abondons le plan pauvreté c'est à dire que la part que l'état nous rajoute pour mener le plan pauvreté nous l'abondon localement et bien certains préfets mais la somme supplémentaire dans le vin est donc soumise à leur appréciation et d'autres ne le font pas c'est pas normal que la république fonctionne comme ça ou c'est dans le ravin où ça n'allait pas mais il devrait y avoir nous abondons le plan pauvreté naturellement la prise en compte par chaque préfet du fait que notre part ne doit pas être dans le invaincu c'est une politique nouvelle de l'état à laquelle nous nous associons et tous n'en avons pas un supporter le cours ou dans certains cas avec dans chaque département d'ailleurs des appréciations différents enfin un dernier mot sur la décentralisation avant de passer au vote de la motion madame la ministre shea jacqueline gourault nous vous avons fait depuis le mois de juin beaucoup de propositions ici beaucoup de collègues ont mené les groupes de travail sur la transition énergétique sur le médico-social sur l'éducation nationale sur l'habitat sur le médico-social sur voilà nous avons fait beaucoup de propositions nous en avons fait aussi ensemble territoire unit global régions départements et communes voilà maintenant nous avons commencé à discuter avec vous nous sommes venus vous les présentez nous les présentons aux différents membres du gouvernement mais je vous en conjure ne nous décevez pas ne faites pas une décentralisation qui serait en deçà de la décentralisation de fer ou en deçà de la décentralisation raffarin la france crève d'un excès de centralisation et nous avons vraiment besoin dans le texte que vous porterez en 2020 et nous vous y aideront de tout notre coeur que ce soit une vraie décentralisation pas une décentralisation placebo et que nous soyons soutenue sur ce point par la totalité du gouvernent j'en viens maintenant aux votes de notre motion jeunes auraient simplement que ne participent au vote qui sera par acier debout que naturellement les collègues qui représente ici un département en tant qu'élu cette motion a été rédigé à part notre bureau lors de sa réunion d'avant-hier les présidents des départements de france réunis en congrès à bourges les 16 17 et 18 octobre refusent le projet de réforme fiscale imposée par le gouvernement à cette occasion ils ont réaffirmé dans l'unité l'unanimité leur demande de respect impératif de leur autonomie financière et de leur liberté fiscale le dispositif de compensation de la perte d' attaque sur le foncier bâti tfb à travers l'attribution d'une fois que sur le tva ni totalement le principe fondamental d'autonomie financière et ne tient aucunement compte du dynamic respectifs de ces deux ressources ainsi les départements collectivités dont les dépenses dépendent le plus étroitement la conjoncture économique se verrait subitement privé du pouvoir de tout quant au fonds de compensation proposée par le gouvernement d'un montant de 250 millions d'euros dont 115 déjà acquis c'est l'ancien fonds de stabilisation ils restent très insuffisants au regard des dépenses engagées pour le compte de l'état par les collectivités départementales qui s'élève à 11 milliards d'euros 9 milliards pour les ads 2 milliards pour les mineurs non accompagnés le compte n'y est pas l'assemblée des départements de france déplore donc la politique du fait accompli du gouvernement par cette réforme inadmissible de la fiscalité locale la concertation proclamer urbi et orbi s'est résumé à un monologue gouvernementale les propositions gouvernementales de meuron inacceptable si les départements ne conserve pas une liberté fiscale de plus et de ce fait nous regrettons vivement que notre demande des plafonnements ddmt aux droits de mutation et été rejetée en privant les départements de la seule source sur laquelle ils peuvent bien c'est pouvoir de taux quand la remplaçant par une faction de la tva forcément tributaire de la conjoncture le gouvernement accroît sa tutelle sur une collectivité de proximité et d' équilibre des territoires par ailleurs la dette de l'état à l'égard des départements restent entières en effet la solidarité de l'état qui n'assume pas depuis des années pas tendu ces gouvernements c'est un commentaire personnel du même ceux auxquels j'ai participé d'ailleurs la solidarité de l'état qui n'assume pas depuis des années sa contribution financière la matière d'alliances et de lna n'est toujours pas au rendez vous alors que les départements ont su faire preuve d'une solidarité sans faille entre eux en créant un fonds de péréquation à départ interdépartemental il est temps que l'état cesse de décharger sur eux deux plus de 11 milliards d'euros chaque année et qu'il assume totalement son rôle en matière de solidarité nationale le gouvernement doit également revoir la lettre et l'esprit du pacte de cahors il ne peut pas y avoir de contractualisation des politiques sociales départementales si les dépenses nouvelles induites ne sont pas exclues de ces pactes l'état ne peut plus nous incitait d'un côté à dépenser toujours davantage et de l'autre nous sanctionne les départements refuse donc leur asphyxie financière à brève échéance enfin ils réclament un nouvel acte de décentralisation concrets qui doit être accompagnée des moyens nécessaires pour assumer leurs compétences et leurs politiques publiques au service des territoires et de la france ce combat est celui de new liberté c'est celui de l'adf c'est celui de territoire unis qui rassemble tous les élus régionaux départementaux et communaux voici cette motion je vais demander celles et ceux qui l'approuvent de bien vouloir se lever s'ils ont naturellement la possibilité de voter j'observe les élus présents et j'observe de ce fait que pour les élus qui représentent les territoires elle est ainsi adopté et je vous en remercie et chers amis je donne avec plaisir maintenant la parole à jean michel blanquer à milices de l'éducation nationale qui nous rejoint le département du nord s'abstient sur cette motion c'est pas c'est quelque chose que nous avions subodorer chaire jean monnet mais je te remercie pour tout le travail que tu fais à la tête de notre commission des finances par ailleurs cheikh jean-michel madame la ministre cheikh et jacqueline gourault monsieur le ministre sheikh adrien taquet monsieur le président cher dominique bussereau madame la préfète mesdames et messieurs les parlementaires monsieur le maire monsieur le président chers renaud muselier mesdames et messieurs les présidentes et présidents des conseils départementaux de france mesdames et messieurs les élus régionaux départementaux et municipaux madame la rectrice mesdames et messieurs chers amis je suis évidemment très heureux et très honoré d'avoir à m'exprimer devant vous ce n'est pas la première fois chaque fois que vous m'invitez je réponds avec grand plaisir parce que j'ai tout simplement du bonheur à m'exprimer devant les départements de france avant de venir ici j'étais dans une commune rurale du cher qui s'appelle sancoins très belle commune typique des difficultés du monde rural de la france d'aujourd'hui dans une très belle école en réseau d'éducation prioritaire parce qu'on peut être et du monde rural et en réseau d'éducation prioritaire avec des classes de cp et de ce1 des doublés de nouveau des dispositifs pour la réussite des élèves agissant sur la dimension éducative mais aussi sur la dimension sociale et j'ai vu tout simplement des élèves qui progressaient et des professeurs qui nous disait à quel point ces progrès étaient supérieurs à ce qui existait avant les années de ses politiques publiques j'ai vu une france en difficulté j'ai vu aussi une france optimiste j'ai vu des acteurs unis des élus notamment mais des fonctionnaires aussi et bien entendu des familles qui était heureuse de ces politiques et qui voyez qu'on pouvait progresser ensemble et c'est dans cet état d'esprit que je suis venu c'est à dire un esprit d'unité parce que dans mon esprit il n'y a pas à les communes les départements les régions l'état il ya tout simplement la france cette france dont nous sommes redevables vis-à-vis de nos concitoyens puisque nous avons des responsabilités publiques et dans des moments comme celui ci c'est à dire aujourd'hui mais aussi le moment historique dans lequel nous sommes il est très important d'être dans cet esprit d'union et c'est de cette union et de notre pays que je voudrais vous parler sans pour autant me dérober par rapport aux questions très concrètes qui ont été posées mais c'est pas parce qu'on a une vision globale complète de notre pays que pour autant on en a pas une vision concrète sur ces problèmes du quotidien je crois même que c'est parce que l'on à cette vision partagée qu'on peut résoudre les problèmes concrets et je voudrais tout d'abord vous dire comme je vous l'avais dit quand j'étais déjà venu et comme je le disais avant d'être ministre à quel point je considère le département comme une structure extrêmement importante et je ne dis pas ça pour faire plaisir à vous toutes et vous tous qui êtes là je suis entend bien qu'ils sont des forcément des paroles agréable d'abord parce que je le pense profondément que le gendre j'ai même écrit sur ce point lorsque je faisais du droit constitutionnel je le dis aussi tout simplement parce que je crois que le département d'une structure fondamentale de la france pour des raisons historiques évidentes le département chacun de ses fils de la révolution française la fête de la fédération en 1790 à consacrer à la fois le département et l'unité de la france et nous savons que le département a été conçue initialement dans cet esprit des lumières qui supposait une vision rationnelle du territoire tout en tenant compte de son histoire de ses caractéristiques est donc c'était le mariage entre l'histoire de france et la rationalité universel et cet héritage des lumières il est absolument fondamental et je suis bien d'accord avec vous je suis vraiment bien d'accord avec vous nous en avons besoin le département c'est en effet une échelle humaine une échelle vous l'avez dit cher françois sauvadet qui permet de réunir à la fois le monde rural et le monde urbain et une échelle qui est au plus près du territoire c'est vrai lorsque l'on considère l'action des conseils départementaux c'est vrai aussi lorsque l'on considère l'action de l'état à l'échelle départementale et en tant que ministre de l'éducation nationale j'ai veillé depuis que je suis arrivé à redonner du pouvoir à cet échelon départemental pour ce qui concerne les services déconcentrés de l'état je crois beaucoup aux inspecteurs d'académie pour le dire ainsi et à leur administration nous avons à l'art musclé et je n'oublie pas aussi je suis ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et que à ce titre nous pouvons avoir une action plus systémique plus complète pour les jeunes en réunissant les fonctionnaires de l'éducation nationale ceux de la jeune des sports pour avec les collectivités locales est plus efficace pour nos enfants et nos adolescents essais et c'est un exemple parmi bien d'autres de ce que l'on peut trouver de la pertinence de l'échelle départementale je suis donc totalement convaincu de l'échelle départementale et je n'ignore pas que parfois tenir un discours favorable aux départements en dehors d'ici dans toutes sortes d'enceinte peuvent apparaître comme un discours du passé il y aurait une modernité de certains échelons du territoire et y aurait un archaïsme d'autres échelons du territoire est ce que j'observe c'est que ceux qui considèrent le département comme archaïque sont les mêmes qui considère l'état comme archaïque parce qu'il ya une fraternité que j'ai rappelé qui remonte à au moins la fête de la fédération entre sept échelons étatiques fondamentales et l'échelon départemental et on ne doit jamais opposé les différents échelons parce qu'on a besoin de la commune on a besoin du département on a besoin de la région on a besoin de l'état on a besoin de l'europe et ce n'est pas un millefeuille lorsque l'on additionne ces éléments je ne le crois pas je pense qu'au contraire c'est par la coopération entre ces échelons que l'on peut y arriver c'est pourquoi et j'y reviendrai tout à l'heure je pense que notre philosophie en matière de décentralisation et de déconcentration mais jacqueline gourault le dira avec plus éloquent c'est plus de précisions que moi je crois que c'est cette articulation qui représente la décentralisation moderne et la déconcentration moderne et qu'il y à beaucoup d'objets à la fois de coopération et d'unité entre nous je pense que plusieurs des problèmes que vous avez mentionné je reviendrai sur certains d'entre eux sont des problèmes qui peuvent trouver des solutions par cette vision moderne de la décentralisation et de la déconcentration les français sont viscéralement attachés à leur département les écoliers de francs sont encore vocation à apprendre leur existence et à les connaître et les français évidemment veulent que nous ayons cet esprit d'unité mais puisque nous parlons du département puisque nous parlons de l'unité nationale je voudrais dire quelques mots un peu comme vous me l'avez invité monsieur le président pour dire à quel point derrière tout cela c'est le concept de république qui nous unit la république c'est ce qui nous rassemble la république c'est notre bien le plus précieux et là aussi je n'ignore pas que dans certains cénacles où certains voudraient que ce mot de république soit un mot du passé eh bien ce n'est pas du tout ce que je crois et je crois que c'est aussi ce que gérant partage avec vous tous sa trace en deçà transcende tous les clivages politiques nous sommes unis par la république la république c'est notre bien commun et la république c'est aussi notre originalité française la république c'est un modèle français mais c'est un modèle qui marche bien aussi dans d'autres pays la république ce n'est pas le modèle de tout le monde si je regarde un pays qui est en train de quitter l'union européenne en ce moment qui est un pays ami c'est une démocratie incontestablement c'est même une des mères de la démocratie est un modèle démocratique ça n'est pas une république et c'est une société qui a fait le choix que chacun peut constater en se déplaçant en angleterre de la juxtaposition des communautés ce n'est pas le modèle que nous voulons ils ont en tout cas certainement pas le modèle que ce gouvernement veut nous ne voulons pas la juxtaposition des communautés nous voulons une république de citoyens égaux et les départements sont la garantie de cette vision de l'égalité des citoyens dans ce moment très particulier et au moment où parfois certaines forces veut en veulent à la solidité de notre unité parfois cette unité est remise en cause et où parfois nos divisions qui ne sont pas les divisions les plus importantes peuvent contribuer à remettre en cause cette unité je pense que plus que jamais nous avons besoin d'une république sereine l'idée de république n'est pas un concept 20 et c'est certainement pas un concept vieillissant c'est un concept au contraire très opératoire pour le 21e siècle au moment où l'individualisme parfois triomphe au moment où le communautarisme cherche à s'imposer nous avons un concept de très grande valeur qui nous ait légué par l'histoire et que nous avons vocation à faire vivre et ce concept va évidemment avec notre devise liberté égalité fraternité et il se trouve que la troisième république il a ajouté un concept clé pour que nous vivions ensemble et que nous soyons nous voyons tous notre liberté de conscience respecter sans la pression de quiconque et ce principe c'est le principe de laïcité ce principe de laïcité il a plus d'importance que jamais c'est un principe de neutralité religieuse de l'état tout particulièrement dans le champ scolaire c'est aussi dans le champ scolaire un principe de neutralité politique et religieuse et la république mesdames et messieurs c'est un acte de confiance absolue dans la nature humaine c'est la meilleure garantie d'avoir une égalité des citoyens indépendamment des religions indépendamment de toutes les sortes d'appartenance et indépendamment bien entendu aussi de nos appartenances territoriale car la république c'est ce qui fait que nous sommes tous des français ego la république c'est bien sûr des institutions et c'est bien sûr un droit mais c'est aussi un principe qui est un principe spirituel parce que c'est celui qui nous relient c'est le principe du contrat social c'est ce qui nous rassemble dans un projet collectif dont la finalité et l'émancipation de chaque personne c'est pourquoi les notions de citoyenneté et d'égalité de laïcité sont consubstantiels mans liée à la notion de république et que sinon fragilise l'un de ces concepts on fragilise la république en 1789 le peuple souverain a décidé de mettre un terme aux privilèges de naissance il a décidé de donner un état civil à tous il a proclamé que l'appartenance à la nation était supérieur à tous et depuis ce jour nous avons proclamé que ce qui nous rassemble doit toujours l'emporter sur ce qui nous divise oui la république c'est aussi un droit à l'indifférence à certains facteurs c'est l'indifférence à la couleur de la peau c'est l'indifférence à la religion l'indifférence aux origines l'indifférence à la sexualité la république c'est la communauté lui ni des citoyens égaux libre fraternelle qui partagent une même loi une même langue un même respect pour la conscience de chacun on n'entre pas dans la citoyenneté par sa communauté on entre dans la citoyenneté par l'universel c'est à dire ce qui nous rapproche ce qui nous relie et si tu n'y aurait plus que la raison la chose la mieux partagée pour reprendre les mots de descartes la laïcité française c'est de dire que l'espace public est un espace de raison où on doit échanger de manière rationnelle et arguments entre citoyens égaux femmes et hommes pour toutes ces raisons l'école est au coeur de la république et l'école et ce qui a consolidé la république là aussi la troisième république a été décisive et il ne suffit pas de faire des commémorations ne suffit pas de célébrer des anniversaires en nous félicitant de l'oeuvre de nos ancêtres nous devons évidemment faire vivre en toute modernité ces concepts c'est pour ça que nous avons fait le choix que nos enfants suivent les mêmes enseignements et que tous nos maîtres soient payés par l'état si nous considérons et si nous nous félicitons d'avoir un service public de l'éducation nationale nous devons évidemment en tirer toutes les conséquences ce choix est assez original à l'échelle du monde c'est d'ailleurs pour cela que les français sont si regarder que ce modèle apparaît parfois comme très original ce caractère original ne signifie pas qu'il est unique ou qu'il est archaïque parce que je connais bien des pays qui s'inspire de ce que nous faisons et je connais aussi des pays qui aujourd'hui regarde certaines réformes françaises et ont envie de faire les mêmes nous devons être fiers de cela nous devons pas avoir l'impression d'être arc bouté sur un modèle du passé mais au contraire d'avoir les outils pour le monde de demain et à l'échelle européenne je pense que cette approche est absolument décisive et j'en suis je suis conforté par cela par mes dialogues avec mes collègues européens notamment de l'europe continentale je pense par exemple à mes collègues allemands avec qui j'ai parlé évidemment des questions de laïcité et croyez moi bien le sujet de la laïcité n'est pas vu comme un problème français s'est vu au contraire comme un atout français pour certaines questions de société votre esprit libéral au coeur même du projet républicain nous pousse à convaincre plutôt qu'à contraintes et c'est très bien ainsi notre république est parfois confronté à de nombreux défis il y en a pas qu'un seul j'ai parlé de l'individualisme il ya l'instrumentalisation des passions et du ressentiment il ya l'expression de la pensée qui est malmené par une langue qui n'est pas assez maîtrisé et on voit bien le rôle de l'éducation lorsque la le manque de logique oblitère le débat public le cynisme l'avidité la haine grégaire que l'on voit parfois sur les réseaux sociaux le fondamentalisme religieux la haine de soi qui existent aussi parfois dans notre pays et qui nous rend complice de certains de nos adversaires la violence parfois entre les citoyens tous ceux ci sont des maux de notre époque et ils ont une réponse et cette réponse tient en un mot et c'est le mots de république et encore une fois c'est ceci qui nous qui nous unit c'est par l'école qu'on peut d'abord construire une société sereine apaisée et fraternelle en amont une société républicaine une société qui sous une société de confiance où chacun se respecte où chacun a le droit de défendre ses idées où chacun à sa place parce qu'il a l'essentiel des connaissances et des valeurs où chacun éprouve le sentiment le plus élevé qui soit qui ait la gratitude à l'égard de l'école de la république parce qu elle déjoue les fatalités de la naissance mesdames et messieurs vous n'êtes pas simplement des maîtres d'ouvragé de bâtiments qu'on appelle collège vous n'êtes pas simplement des personnes qui engagent des dépenses pour offrir aux élèves des locaux pour étudier ou des personnels pour que la vie scolaire soit meilleur vous êtes avec vos compétences et au delà de vos compétences des bâtisseurs de république chaque moyen dépensé contribuer à l'oeuvre collective et cette oeuvre collective nous la partageons c'est pour ça nous ce que nous sommes d'abord et avant tout en situation de coopération et cet état d'esprit permet de répondre aux problèmes concrets que vous avez soulevé je ne crois pas pour ma part qu'une nouvelle étape de décentralisation puisse se traduire par une sorte de prolongation des courbes des décentralisations précédente nous avons au cours des décentralisations précédente réussi des dévolutions de compétences qui pour la plupart sont des dévolutions réussi même s'il ya certainement des ajustements nécessaires et c'est évidemment jacqueline gourault qui a la science de ces choses mais nous avons à avoir une vision de la décentralisation nouvelle articulé à notre vision de la déconcentration qui accentue les coopérations entre l'état et les départements et pour ma part dans mon domaine j'y suis tout à fait prêt c'est vrai dans pour beaucoup de sujets certain que vous avez évoqué d'autres non le jeu prend plusieurs exemples le sujet de l'environnement la question de l'environnement est évidemment désormais centrale dans nos sociétés vous le savez l'éducation nationale on a fait la priorité de la rentrée 2010 9 ça signifie qu'au moment où je vous parle de 150000 déco délégués ont été élus dans les collèges et lycées de france c'est à dire de jeunes élèves qu'ils se responsabilisent sur les enjeux de l'environnement des élèves qui vont faire des propositions des propositions pour l'évolution de leur environnement par exemple nettoyer autour des établissements créés des potagers créer des ruches autant de choses que vous faites déjà par des initiatives extrêmement intéressante dans le cadre de la belle c'est cette action pour l'environnement elle va se développer vous avez aussi des initiatives notamment voit se multiplier les circuits courts pour les cantines on voit des souhaits que vous avez vous avez exprimé monsieur le président bussereau sur ce type de sujet et bien j'entends votre frustration quand vous considérez que notre administration n'est pas assez fluide pour la mise en oeuvre de cela je ne suis pas certain que cela passe par une dévolution de compétence au sens où il faudrait vous donner comme vous l'avez demandé tout à l'heure les gestionnaires en revanche je suis certain en revanche je suis certain que c'est que nous pouvons avoir des progrès en la matière et c'est un sujet sur lequel je suis ouvert notamment par le travail que nous pourrons faire au cours des temps à venir pour pour de nouvelles conventions entre département éducation nationale pour la gestion de ces questions si mais aussi par la formation que nous avons de nos gestionnaires je suis tout à fait prêt à partager en particulier la question de la fin de la formation des gestionnaires pense pas que ce soit mon idée du dialogue très franchement mais je vous ai écouté le président et je vous écouterai sur cette question je pense qu'il est très important écoutez ce que je suis en train de vous dire le que nous réussissions à créer c'est ma proposition des groupes de travail sur ce sujet donc je vous écoute pour que nous avancions sûr sur cette question ce n'est pas la seule question là l'éducation l'éducation est en train d'évoluer notamment par le numérique c'est un sujet sur lequel vous avez beaucoup investi c'est sur le sujet sur lequel il ya eu d regret c'est un sujet sur lequel il ya des frustrations y compris pour l'équipement numérique des professeurs et des élèves c'est un sujet sur lequel l'éducation nationale fait des efforts et on fera encore dans le futur c'est un sujet sur lequel nous devons travailler en permanence aussi je pourrais énumérer ainsi plusieurs domaines mais je voudrais conclure par un domaine qui est essentiel qu'est le domaine social vous avez donné quelques exemples n'oublions pas les progrès qui ont été faits depuis une vingtaine d'années grâce à vos compétences sociales et à la complémentarité de nos actions je pense à la scolarisation des élèves handicapés pour lesquels il ya eu de grands progrès depuis notamment les années 2000 et l'impulsion de jacques chirac mais pour lequel nous le savons bien il y avait encore des progrès à faire il y en a encore aujourd'hui la coopération en cette rentrée la coopération s'est renforcée entre les départements et l'état nous avons aussi créé les ce que nous appelons les pôles inclusif d'accompagnement localisées qui permettent d'avoir une vision depuis l'établissement de l'affectation des moyens que l'état mais sur cette question nous avons alors qu'il ya deux ans il y avait encore uniquement des contrats aidés pratiquement que des contrats aidés pour l'accompagnement scolaire nous avons désormais des contrats beaucoup plus solide de 3 ans renouvelable pouvant déboucher sur un cdi c'est une révolution en matière de ressources humaines et c'est d'autant plus une révolution que nous créons plus de contrat nous avons autour de 80 mille personnes aujourd'hui qui sont des accompagnants des élèves handicapés et à qui vise à vide qui le message actuel et oui vous avez un avenir dans l'éducation nationale et vous aurez une véritable carrière et une véritable formation c'est évidemment un changement considérable et ce changement il se fait avec vous et c'est un bon exemple de progrès social qui est en train de s'accomplir entre les départements et l'état pour un service public de l'école inclusive c'est donc quelque chose qui doit nous montrer le chemin sur nos progrès sociaux du futur car nous avons à agir sur les facteurs extra scolaires de la réussite scolaire et je suis sûr que nos coopérations dans le domaine médical dans domaine social pour que tout simplement nous soyons plus efficaces pour nos enfants et nos adolescents et bien c'est coopération peuvent être beaucoup plus importantes dans le futur c'est pourquoi et vous le savez monsieur le président vous savez messieurs les présidents puisque nous travaillons au quotidien sur ces sujets qu'au cours des temps qui viennent il est parfaitement possible de progresser sur les domaines que vous pointez il est parfaitement possible dans le cas de nouvelle décentralisation mais aussi dans le cadre d'une nouvelle déconcentration d'arriver à une action au plus près du terrain au service de nos concitoyens c'est pourquoi je terminerai en disant que nous pouvons avoir de l'optimisme sur le sujet nos divisions ne serviront à rien on peut on peut dans des dans des réunions comme celle ci restait sur des positions tranchées et nous pouvons réunir aussi d'autres personnes qui passeraient différemment je ne pense que l'avenir il est dans la discussion il est dans le dialogue il est dans ces groupes de travail que nous pouvons faire et que nous avons commencé à faire et 7 et ça se traduit par des progrès concrets par exemple progrès dont je viens de parler sur le handicap il vient du dialogue il y aura des progrès par exemple sur le sujet de l'internât je rappelle que notre politique d'internât elle est inspirée par l'un d'entre vous le président goût de belles que je salue et qui a fait le rapport gouttebel foucault qui nous sert aujourd'hui pour notre plan interne à et qui va permettre de mettre des moyens à votre service pour les internes en donc il serait faux de décrire la situation comme stagnante de la décrire comme étant dans une impasse notre relation et coopératives en tout cas c'est mon désir depuis l'éducation nationale c'est aussi mon désir au titre de la vision que j'ai voulu partager avec vous de la république vive les départements vive la république et vive la france [Applaudissements] merci monsieur le ministre j'accueille maintenant madame la ministre en charge des collectivités des relations avec nous madame jacqueline gourault je l'avais salut est bien là je peux toucher là bon monsieur le président de l'assemblée des départements de france cher dominique bussereau monsieur le président du conseil départemental du cher cher michel autissier je suis heureuse de vous retrouver et de nous retrouver dans notre région notre belle région centre val de loire et je salue bien sûr tous les élus de cette région qui sont ici présents madame la préfète messieurs les ministres chers collègues cher jean yves et adrien mesdames et messieurs les parlementaires monsieur le président futur président de l'association des régions de france cher arnaud mesdames et messieurs les présidents des conseils départementaux mesdames et messieurs les élus départementaux mesdames et messieurs je vous remercie cher dominique et collectivement pour cette invitation un an après le congrès de rennes dont je garde un très bon souvenir les échanges y avait été déjà vifs mais constructif et avait montré que nous avons tout à gagner à travailler ensemble tant sur votre financement que sur les politiques bien sûr que vous menez depuis un an j'ai donc continué à parcourir le pays à la rencontre des élus de terrain et de nombre d'entre vous je tenais d'ailleurs à vous remercier pour l'accueil que vous m'avez réservé chaque fois dans vos départements et pour votre engagement au service de vos territoires jean michel blanquer a rappelé tout à l'heure je vais le dire autrement mais le département est née d'un besoin après la révolution celui de rapprocher les français du pouvoir tout en garde un hangar dans pardon un lien profond avec le territoire votre collectivité territoriale fait la synthèse on s'est pas entendu avec jean-michel mais fait la synthèse de la querelle qui oppose les anciens os moderne elle est tout à la fois une part de notre histoire est un acteur majeur de notre avenir j'en veux pour preuve la naissance depuis votre dernier congrès de la collectivité européenne d'alsace fièrement alsacienne forte de racines historiques puissante retrouver après la fin de la région alsace et en même temps une collectivité adapté à son environnement frontaliers européens rhénan collectivités porté par deux présidentes conseils départementaux attaché à moderniser et à repenser les politiques publiques je suis heureuse d'évoquer avec vous cette réussite est cet horizon devant frédéric qui est ici présent et si j'en crois les réactions de certains d'entre vous je pense qu'il faut toujours positiver le dialogue eh bien ça nous redonne du moral dans une ambiance que j'ai entendu monrose ce jour je vais donc aborder son détour les questions financières et la réforme de la fiscalité locale puisque je crois que c'est ce que vous attendez et je vais le faire dans un langage aussi direct et aussi franc que les interlocuteurs que j'ai déjà entendu et que j'ai bien sûr écouter sur ces cônes et sur ces sept questions ayant l'une était d'abord de faire une comparaison objective entre ce qui se passe aujourd'hui est ce qu ont connu les départements au cours des dernières années lorsque à mais moi j'ai écouté un j'étais sénateur quand il ya eu un certain nombre d'épisodes politiques qu'ont certains voulaient les dévitalisées je reprends l'expression et avait baisser les dotations de près de 30% la dgf des départements est vous savez maintenant stable depuis 2017 et sera reconduite en 2020 cela représente je le rappelle 8 milliards d'euros par an concernant l'investissement la dge des départements a été modernisé cette année et transformer en décident pour correspondre aux besoins en investissement sur vos politiques essentielles social social pardon collège où harry et cetera ce sont des moyens de l'état mieux employé au service de vos politiques à cela s'ajoute dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté un fonds doté de 135 millions cette année 177 en 2020 est de 208 en 2021 presque tous les conseils départementaux se sont engagés dans cette contractualisation je vous en félicite et nous nous en félicitons ensemble par ailleurs les mineurs non accompagnés les fameux et ménard là encore nous avons progrès progresser pardon depuis deux ans et je tiens à remercier adrien attaquer ici présent le fichier national 10 am est déployée dans 74 départements il est opérationnel dans 51 d'entre eux dont le cher monsieur le président ce sera bientôt le cas dans 23 autres cet outil est puissant et utile tant pour lutter contre l'immigration irrégulière que pour réduire l'impact financier des et menace sur vos budgets le premier ministre a rappelé son attachement à ce qu'ils soient déployés dans le plus grand nombre de départements et je remercie personnellement ce qu'ils ont fait pour leur sens des responsabilités le gouvernement aussi est au rendez vous les mesures législatives nécessaires ont été adoptés sans atermoiement les textes réglementaires aussi des effectifs du ministère de l'intérieur sont spécifiquement mobilisent et pour assurer l'évaluation et le fonctionnement du fichier j'ajoute que la participation financière tant sur la phase d'évaluation que sur laval une fois la minorité reconnu a été concerté pérenniser et sensiblement améliorée cher dominique sur la clé de répartition je voulais en parler également puisque site une demande de votre association sur la clé de répartition des mineurs isolés entre les départements le gouvernement a pris position en faveur d'un critère de population totale et non pas du critère de population de moins de 19 ans nous l'avons proposé nous serons attentifs à votre expression à ce sujet la prise en compte des les maynats et j'en viens au pacte de cahors dont vous avez parlé tout à l'heure à d'ailleurs été un des enjeux de nos échanges sur l'une des mesures les plus structurantes pour les collectivités depuis le début du quinquennat contrairement à ce que prédisaient certains cas sont les résultats de ce dispositif innovant responsabilisant sont très positifs pour 2018 l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement des 322 collectivités concernées par ces pactes financier s'élève à seulement +0 4% pour 2018 pour les départements ces dépenses ont même baissé de près de 1% entre 2017 et 2018 eh bien eh bien et alors je le dis eh bien monsieur coste je le dis haut et fort les retraitements ont été nombreux pour les départements témoignant de la prise en compte de la situation particulière de vos collectivités l'évolution des dépenses d'allocation individuelles de solidarité a été plafonné plafonné à 2 % celle des dépenses de lna a été retraité pour ne pas dégrader vos trajectoires de dépense tout comme les événements exceptionnels tous les départements à l'exception de trois ont respecté le plafond fixé par leur contrat ou arrêtés et pour les départements proches du plafond qu'ils l'ont dépassé l'analyse des données montrent que ce ne sont pas des dépenses sociales obligatoires ou les mineurs isolés et explique le dynamisme des dépenses de ces collectivités cette année le cas le cadre de moeurs a changé mais nous aurons l'occasion de préparer avec vous la prochaine génération de contrats j'en viens à la réforme fiscale proprement dit je connais la position de bon nombre d'entre vous j'ai entendu j'ai lu dans la presse j'ai entendu vos motion on m'a envoyé toute l'émotion que vous avez fait et je vais donc rappeler que nous sommes dans une réforme nationale bien évidemment et je sais que la redescente de la taxe foncière au profit des communes et son remplacement pour les départements par une fraction de dpa j'insiste sur le mot fraction ai vu je dirais avec circonspection par certains avec appréhension pour d'autres et certains me l'ont dit je le dis très simplement avec satisfaction eh bien oui bah j'ai très bien mais je vous le dis parce qu'il y en a qui me l'ont dit je voudrais mais permettez de dire ce que je veux dire je profiterai de l'occasion je profiterai de l'occasion qui m'est ici offerte de m'exprimer devant vous pour faire part de ma conviction sur cette réforme que nous portons avec mes collègues du ministère de l'action et des comptes publics bien évidemment avant toute chose ce que le gouvernement de deux défend et cela ne fait pas de mal de le rappeler c'est une baisse d'impôts son précédent de 18 milliards d'euros soit en moyenne 7 123 euros par foyer fiscal grâce à la suppression d'une taxe parfois injuste et surtout nous le faisons sans création d'un nouvel impôt et oui je voudrais m'adresser à monsieur viola cette réforme concerne les français et tous les français et tous les français et donc toutes les strates et donc toutes les strates de collectivités territoriales car les citoyens il habite certes dans une commune mais habite dans un département et dans une région et donc je crois que on ne peut pas dire que cette réforme ne concerne qu'une partie des collectivités territoriales c'est et je rappelle que c'est un engagement de campagne du président de la république ben oui mais vous qui êtes tous des élus et s'il vous plaît vous qui êtes tous des élus quand vous faites des engagements quand vous vous présenter à une élection je pense que vous les tenez est bien le président al république a tenu sa parole pour les français et vous ne venez pas leur reprocher au président de la république d'avoir tenu ces paroles alors il n'ya pas mon cher dominique de trous que nous ne saurions pas rebouché sans en créer un autre c'est l'état qui compense in fine et il le fera avec des ressources fiscales sans aucune dotation budgétaire le schéma de compensation de la suppression de la taxe d'habitation est juste et adaptée aux besoins des collectivités et le nouveau panier de ressources sera plus lisible pour le contribuable la taxe foncière et ces évolutions ne sont pas compréhensibles pour ceux qui la paix car il faut bien toujours considéré ce qui paie les impôts quand trois niveaux de collectivités vote des taux sur un même impôt sommes nous vraiment sûr que le contribuable comprend exactement qui fait quoi en compensant pour chaque collectivité l'intégralité des ressources perdues ou transférées nous garantissons bien sûr le maintien de l'autonomie financière chaque département sera compensée par une fraction de tva je dis bien une fraction de tva pas un montant donc une fraction calculé à partir des bases actualisé en 2020 et des taux de 2019 à savoir les derniers taux votés avant l'adoption de la réforme au total cette compensation représente 15 millions d'euros percevoir une fraction de tva c'est tout l'inversé d'une dotation parce que j'ai entendu plusieurs fois c'est une dotation ça n'est pas une dotation c'est une fraction de tva c'est un impôt moderne et dynamique et c'est une dotation c'est une un impôt pérenne en plus et c'est ça ou je voudrais assisté en plus que l'on soit riche ou pauvre je parle des départements que la dynamique foncière soit importante ou faible chaque département vers a progressé de la même manière ses ressources chaque année et ça c'est un avantage fondamental de la réforme de la fiscalité comparons d'ailleurs ce qui a été fait par le passé quand la part salaires de la taxe professionnelle a été supprimée en 1999 par quoi est elle été remplacé par une dotation par une vraie c'est à dire sans dynamique de croissance quand en 2004 le gouvernement d'alors a transféré le rmi aux départements quelle ressource a été à trier plus et l'eyetoy pépé dont la dynamique était tellement fait que le conseil constitutionnel a jugé nécessaire de rappeler que ce produit ne pouvait descendre en dessous d'un certain seuil alors la question du niveau des ressources des départements est d'ailleurs née tu l'as dit tout à l'heure je dois le dire et le reconnaître dominique ce n'est pas l'actuel réforme fiscale qu'il a suscités ou aggraver cette question de niveau de ressources d'ailleurs ne se pose pas partout dans les mêmes termes votre constat qui a conduit à plus de solidarité entre vous et qui et je dirai quelque chose que je salue bien évidemment nous le partageons et certains territoires sont confrontés à des dépenses contraintes auxquelles ils ne peuvent pas faire face de manière satisfaisante d'autres bénéficient des ressources importantes en croissance je vais prendre les fameux dmt au les chiffres provisoires ddmt au en septembre font état pour certains départements de progression de 30% par rapport à l'an dernier soit des recettes prévisionnelles global en hausse de près d'un milliard d'euros jeudi sans augmentation des taux bien évidemment puisque c'est bloqué et que c'est l'objet de la discussion entre le gouvernement et l'association des départements cette situation très con ce tracé est parfois difficile appeler un traitement particulier dans le cadre du projet de loi de finances c'est la raison pour laquelle comme j'ai pu vous l'exposez lors de notre rencontre la semaine dernière où il ya quinze jours je ne sais plus cher dominique le premier ministre a posé les principes d'une attribution d'une fraction de tva qu'ils soient supplémentaires répartis de manière pérec ou et dès l'origine c'est à dire qu'au fond l'état fait une péréquation comme vous la faites vous même avec votre propre ressource et elle permettra donc une surcompensation des départements de 250 millions dès 2021 je dois vous dire aussi pour faire l'actualité que j'ai eu un sms tout à l'heure ça a été voté l'article 5 qui a été voté à l'assemblée nationale tout à l'heure alors évidemment qui dit fraction de tva dit par ailleurs dynamique annuel cette dynamique sera intégrable le mans ou conservés par les d'appartements et nous avons proposé qu'elles servent je parle de la dynamique il ya 250 millions et bien sûr ses 250 millions comme c'est de la tva elles produisent une dynamique donc elles produisent plus et nous proposons qu'elle serve à financer une clause de sauvegarde qui permettra d'apporter en urgence une aide financière aux départements qui ferait face à des crises locales cette proposition est d'ores et déjà traduites dans un amendement déposé par le gouvernement j'ai souhaité que nous intervenions sans attendre au parlement mais il est évident que les prochaines semaines nous permettront d'affiner les critères de répartition de cette fraction de tva supplémentaires cela permettra d'élargir et de pérenniser l'ambition du fonds de stabilisation que nous avons créée l'an dernier si bien sûr vous le souhaitez et je le dis tout de suite si nous nous trouvons un jour face à une crise systémique comme françois l'a évoqué tout à l'heure il toucherait notre pays et notre économie dans son ensemble est ce que personne ici ne souhaite bien évidemment alors l'etrat mon bras ses responsabilités bien évidemment je dis que les messieurs viola je vous vois ce que la tête monsieur viola dans le drame qui a frappé votre département dans le drame qui a frappé votre département dans tout le monde se souvient l'état a été présent l'état nous a accompagné avec 80 80 millions d'euros car naturellement la conscience républicaine monsieur viola elle est autant j'ai les responsables nationaux que je fais des responsables locaux c'est cela qu'il faut comprendre est que nous avons intérêt travailler tous ensemble mais monsieur viola d'abord il y a déjà une réserve et vous le savez très bien qui est gérée par le cfl vous le savez et nous souhaitons bien sûr que cette ce fonds ne soit utilisée que dans les cas d'urgence et nous espérons bien évidemment qu' il n'y ait pas de multiplicité d'ordre âme dans notre pays mais en tout cas nous sommes là ce qui est important c'est les faits comme on dit les faits sont têtus quant à la péréquation horizontale coach qui complètent ce dispositif financier vous en est convaincu je le sais et tout à l'heure françois moi je récupère pas du tout votre politique n'est ce pas je récupère pas du tout votre politique naturellement c'est vous qui l'avez inventé la péréquation horizontale le seul problème c'est qu'il faut que ce soit dans la loire vous savez bien un fond que ça soit dans la loi donc on dit simplement on va l'inscrire dans la loi parce que c'est la volonté des départements on en moi je n'en prends pas du tout je ne cherche pas du tout à utiliser le bénéfice politique de cette de cette oeuvre de solidarité de fond les départements et je salue cette oeuvre de solidarité des départements la proposition dont a été naturellement accueilli très favorablement et je vous confirme qu'elle donnera lieu à un dépôt par le gouvernement d'un amendement au plf après naturellement que nous en aurons partager l'écriture avec vous tout cet édifice a été bâti pour donner au département des ressources dynamiques très visible mieux répartie et permettant à ces deux derniers pardon d'exercer leurs missions alors pourquoi on fait tout ça comme dirait parce que je le répète je pense que ça évoqué un mouvement de sièges et voilà j'étais sénateur mois compte il a été question et je comprends que les départements soit encore psychologiquement marquée de supprimer les départements mais tout au long de leur histoire les départements montrer et fait la démonstration de leur utilité et je voudrais dire 7h et amusant d'ailleurs que ce qu'ils avaient imaginé supprimer les départements en découpant les régions comme ils l'ont fait ils sont renforcés les départements et les départements aujourd'hui sont devenus incontournables dans la vie politique franche et française et je dirais que la loi notre souvent décrié un bon pour d'autres raisons a paradoxalement conduit à donner une visibilité plus grande encore à votre action en vous identifiant comme le garant des solaires et solidarité sociale au coeur de vos missions se trouve donc les politiques de la vie des français la protection de l'enfance le handicap la dépendance ces politiques sont les reflets d'une société qui doit faire montre de solidarité entre les personnes et les générations votre rôle est donc fondamental et ma conviction c'est que nous devons construire ensemble ces politiques sociales et bien évidemment la stratégie pauvreté constitue je crois un bel exemple de méthodes que nous avons fait par les pactes entre l'état et les collectivités nous avons besoin de travailler ensemble j'ai compris que les pâtes ou les contrats étaient un peu discuté mais nous devons tout de même en matière de politique du grand âge et de l'autonomie comme en matière de protection de l'enfance et du handicap nous devons renforcer de manière parallèle la décentralisation et la contractualisation il n'y a pas d'opposition entre le mot décentralisation et contractualisation et je voudrais ici citer ça m'a fait très plaisir de l'entendre tu l'as si tu es tout à l'heure naturellement dominique ton ami l'ancien premier ministre jean pierre raffarin que j'ai écoutée sur une grande radio nationale dimanche dernier je crois qui a déclaré je crois qu'aujourd'hui il faut travailler une nouvelle organisation des pouvoirs publics la décentralisation mais je dirais également la contractualisation avec les territoires et dieu sait si jean pierre raffarin est une référence bien sûr comme l'a été de faire dans la précédente étape de décentralisation le cours d'une existence n'est pas un jardin à la française techno 4x ou par une heureuse coïncidence il serait possible de faire correspondre charte seconde de notre vie avec une compétence juridique c'est la raison pour laquelle il faut contractualiser régulièrement les politiques sociales sont plutôt un continuum et nous avons le devoir collectif de joindre nos efforts et non d'agir chacun de notre côté et pour agir ensemble il faut le faire sur des bases claires et acceptées sept principes d'un contrat et sur les politiques décentralisée un contrat c'est librement négociée et librement acceptée je crois également beaucoup dans la capacité des départements à faire évoluer les règles touchant à leur politique pour s'adapter aux réalités et aux besoins locaux pour cela je souhaite que dans le projet de loi que je présenterai au premier semestre 2020 que nous puissions avancer en matière de dévolution du pouvoir réglementaire aux collectivités dans les champs de compétences qui sont les leurs lors de notre première rencontre j'ai d'ailleurs demandé à votre association de faire des propositions aux premières dernière pardon rencontre j'ai demandé à votre association de faire des propositions portant sur des exemples concrets de pouvoir réglementaire nouveau qui pourrait être confiée au département les communes ont bien un pouvoir réglementaire avec l'établissement des paies élu es et des scot et tous les documents d'urbanisme on peut imaginer que d'autres collectivités est un pouvoir réglementaire dans les compétences qui sont les leurs je ne doute pas bien sûr que vous aurez des idées et bien sûr la concertation que je m'apprête à lancer en matière de décentralisation de différenciation et de déconcentration est naturellement important en matière en la matière je vous remercie pour vos propositions autour du new deal départementale pilotée par jean léonce dupont que nous sommes en train d'examiner qui serviront de base aux discussions le gall je connais tu l'a rappelé dominique tout à l'heure vos attentes en matière de décentralisation elles ne sont d'ailleurs pas forcément les mêmes toujours selon les départements mais vous avez envoyé par écrit des propositions je connais aussi vos attentes tu me l'a dit de façon très prégnante de travail horizontale entre niveaux de collectivités territoriales et je le dis devant renaud muselier qui va être le président des régions mais pas te et aussi les intercommunalités et les communes je partage donc ses points de vue mais le travail est devant nous et va nous occuper les prochains mois et notamment dans les trois champs priorisés par le président de la république logement mobilité et transition écologique je vous confirme et je vous dis qu'il y a aussi d'autres champs qui ne sont peut-être pas cités dans ce que je viens de dire mais rien n'est fermé on peut aborder toutes les thématiques c'est un travail qui concerne beaucoup de politiques publiques beaucoup de ministres mais aussi beaucoup d'acteurs de la société il faudra que nous avancions tous ensemble et moi même j'ai un travail interministériel affaire très important enfin j'en veux pour preuve le travail que nous avons mené tout à l'heure en alsace que j'ai rappelé sur la différenciation alors je vais terminer par cela la différenciation bien sûr c'est inscrit dans le projet de loi de révision constitutionnelle dont nous espérons tous qu'elle sera votée car cela faciliterait l'exercice bien sûr de la différenciation mais même sans cela je le dis parce que c'est très important sur la base de l'étude que vient de rendre le conseil d'état on voit qu'il est possible à cadre constitutionnel constant d'élargir l'expérimentation est naturellement je ne manquerai pas de l'inscrire dans mon projet de loi pour l'année prochaine bien sûr je voudrais dominique aussi te répondre sur l'histoire des cpe r j'ai entendu ces histoires de calendrier je voudrais dire haut et fort que le débat sur l'essai per ne fait que commencer l'horizon de la signature pour les cp rc 31 décembre 2020 donc nous avons tout à fait le temps de travailler ensemble et s'il y a eu chaud pas quoi des contraintes de calendrier je le dit la ministre en charge des cpr le dit nous avons le temps de négocier avec les régions bien sûr et avec les départements et les autres collectivités je vous j'en profite pour dire à l'ensemble des présidents de conseils départementaux ceux qui sont dans la salle et peut-être ceux qui m'écoutent à l'extérieur c'est la première fois que l'état avait n'annonce pas une maquette c'est à dire qu'on dit on ne dit pas en arrivant voilà on va faire telles politiques tels voilà on laisse aux collectivités que sont les régions en liaison avec les autres collectivités le choix de choisir les thématiques qui sont sur leurs territoires prioritaires et donc ça veut dire que ça ne sera pas forcément les mêmes thématiques entre les régions et je précise que tout ce qui est transport et mis à part et c'est elisabeth bornes enfin c'est pas mis à part du cp versé mais ce sera selon le mot que nous utilisons encapsulé c'est une discussion a pas parce que souvent dans les cpe m le poids des transports était telle qu'il restait pas grand chose pour les autres politiques donc nous voulons ouvrir et prioriser pour les régions certaines politiques voilà le projet de loi que je bâtirai par ailleurs pour l'année prochaine eh bien je compte beaucoup sur votre participation pour faire du cousu main comme j'ai dit hier j'étais à saint jean pied de port j'étais au congrès dé des commentaires des communes de montagne et je sais tu es mon 140 deuxième déplacement en deux ans je sais combien les élus sont investis sur le territoire je connais vos préoccupations et vous le savez le travail que nous conduisons et tout particulièrement sébastien lecornu julien demande de normandie pardon et moi même dans ce ministère montrent bien sûr que nous sommes attachés à la réussite des territoires et bien sûr à la réussite des départements dans leurs actions certains disent ne pas avoir confiance en l'état je ne sais que c'est pas toi à dominique mai et quand on aime la gigue des mines des anciens ministres avec moi ils savent ce que veut dire l'état ils somment la nécessité d'un état fort ils savent aussi la nécessité de collectivités fortes qui travaille avec l'état et bien si certains disent ne pas avoir confiance dans l'état sachez que pour ma part j'ai toujours eu confiance en vous je vous remercie [Applaudissements] madame la ministre merci de je salue jean michel blanquer requis nous qui nous quitte même la mélisse merci de ces ses propos nous voici nous va si mes chers collègues réunis à la fin de ce 89e congrès tout à l'heure je me disais ducation nationale a rappelé la révolution de 1789 la création des départements donc nous allons bientôt ensemble ensemble fêter le 230ème anniversaire de la création des départements ça nous ferons l'année prochaine c'est une proposition d'ailleurs venue de dominique lemay nerfs président du département de la sarthe qui souhaite que nous donnions une ampleur particulière à ce 230ème anniversaire donc tout le front l'année prochaine à la rochelle ensemble et j'espère que nous aurons à la rochelle la capacité de faire aussi bien dans la qualité de l'accueil que michel tissier nos amis du cher je salue tous les collègues présents je remercie de leur vitalité je connais les plus vitaux d'entre eux d'ailleurs une venir du jura août corrèze ou d'ailleurs mais ce qui nous unit par delà les différences politiques et tout à l'heure andré viola et françois sauvadet l'on dit très bien c'est notre amour de nos départements notre volonté qu'on nous donne les moyens d'agir moyens financiers la volonté qu'on fasse une vraie décentralisation dans lesquelles nous sommes prêts à prendre toutes nos responsabilités et nous sommes habitués à les prendre aussi mes chers collègues mesdames et messieurs chers amis madame et monsieur le ministre je vous propose d'entonner ensemble pour notre république de l'état et des départements une vibrante et stridente marseillaise allons enfants de la patrie le jour de gloire est arrivé contre nous de la tyrannie l'étendard sanglant est levé l'étendard sanglant est levé entendons nous dans vos campagnes l'ugc des réaux ce sera fini il y ait eu jusque dans nos bras égorger nous cueille et locon pas aux armes citoyens formez vos bataillons marchons marchons qu'un sang impur abreuve [Musique] bono sion les bleus département merci à vous tous et nous continuerons le combat voilà c'est donc sur une marseillaise entonnée par les élus départementaux ici à la bouche que ce pont plus ce 89e congrès des départements un congrès extrêmement intéressant puisque on a pu constater vous avez pu le constater en direct cette différence d'appréciation c'est moins que l'on puisse dire entre l'état l'exécutif on a écouté les discours de guerre jacqueline gourault à l'instant de jean michel blanquer et les discours précédents des représentants de la droite comme de la gauche de les éduquer les portemanteaux discours j'allais dire aux canons au canon contre la réforme de la fiscalité des départements au canon contre la politique de compensation de l'exécutif vis-à-vis des différentes prestations que peuvent offrir les départements donc on a véritablement pu voir cette fracture qui n'avait cessé de croître au cours de ce congrès depuis hier entre les élus et les équipes on en a eu la démonstration tout à l'heure j'ai le plaisir d'avoir à côté de moi alain lassus ce vous êtes président du département de la nièvre alors qu on explique bien les choses tout à l'heure pendant le discours de jacqueline gourault la ministre des cohésions des territoires et bien on on vous a vu vous et vos collègues et bien quitté la salle au moment même où jacqueline gourault essayé j'allais dire d'expliquer ce tsunami fiscal qui vous affecte directement oui je crois que le vase déborde et là on a bien senti que trop c'est trop et qu'effectivement le compte n'y est pas quand on est président d'un département ip rural comme le mien oui nous faire signer des contrats en nous disant que ce qu'on va mettre en face eh bien il va falloir éventuellement pour le rembourse l'année d'après parce qu'on n'a pas réussi à tenir le les objectifs du fameux contrat de cahors c'est plus et plus et plus possible à c'est une politique dont on sent que premièrement elle revit zaers ans elle vise à recentraliser mais peut-être quelque part aussi on se demande si c'est pas la disparition des départements qu'on souhaite vous imaginez encore perdurer dans cette situation fiscale entre autres les départements dans l'avenir moi je crois qu'il va falloir de nouveau se pencher sur la problématique moi je pose une question toute simple pourquoi est-ce qu'on n'a pas donné une part de 10 des aux communes c'est à dire qu'à partir du moment effectivement où il fallait remplacer la taxe d'habitation et qu'on savait qu'on allait le remplacer par une par une part de tva il suffisait de l'insead pas de tva aux communes et de laisser au département parce que c'est extrêmement important la possibilité de pouvoir jouer sur les taux de façon à pouvoir faire les politiques dont on est chargé à l'ats susanne à il ya un mot qui a été beaucoup prononcé pendant ces deux jours de congrès c'est le mot de confiance confiance entre les départements confiance avec l'exécutif cette confiance aujourd'hui là au moment où nous parlons elle est quasiment miettes je pense qu'elle est rompu par le manque elle a peut être existé on a tenté de la faire vivre mais aujourd'hui c'est une rupture profonde je crois que il est urgent de se remettre autour de la table est effectivement de revoir toutes les problématiques les problématiques des allocations individuelles de sur lequel il va bien falloir un jour trouver une solution parce que les départements ruraux comme les miens voix est effectivement étouffé donc ça c'est une chose les fameux contrats de cahors qui sont une manière de faire de la politique qui complètement insupportable dans mon département je n'ai pas signé mais il s'impose à moi c'est à dire que c'est pas un contrat c'est une lettre de cadrage donc il va falloir effectivement travailler d'une autre façon merci beaucoup monsieur le président de la nièvre d'avoir été avec nous pour traduire votre mécontentement et qui est comme celui de vos collègues autour de nous c'est ce que pensent mes collègues effectivement ouais quoi traduire leurs sentiments et bien justement je vous propose d'écouter tout de suite et le président de la haute garonne et le président de la gironde il était à notre micro il ya quelques minutes à peine écouté monsieur mérite vous venez de quitter la salle du congrès des départements pour quelle raison ce un geste de protestation par le manque de prise en considération par le gouvernement de nos propositions et même en refus c'est circulez ya rien à voir et d'autre part une volonté de nous mettre sous tutelle financière ce que nous refusons on est bloqué sur les dépasse alors que nos dépenses sociales augmentent et que l'état ne lui fait augmenter et d'autre part nos recettes on va nous le plafonné donc on n'est pas d'accord on veut avoir la responsabilité du département vous êtes déçus vous attendiez des annonces soient déjà kilgour au soin de lui jean michel blanquer jeu j'attendais surtout mal un bourreau une volonté de compréhension et aussi de ne pas appliquer bêtement je n'irai la volonté de nous mettre sous tutelle selon être sous tutelle c'est nous paralyser et nous paralyser on est les seuls à faire la péréquation sur mon territoire c'est à dire que la solidarité territoriale ce sont les départements qui le font et celle des départements peuvent les faire et paralyser les départements c'est anéantir la solidarité territoriale avec la fracture sociale clients merci monsieur le président vient le gleizes président de la gironde pourquoi êtes vous avez vous quitté cette salle du congrès des départements au moment où jacqueline gourault s'exprimer parce que nous avons écouté jacqueline gourault un certain temps et nous avons jugé au bout d'un moment du propos qu'elle tenait que la fisk la question de la fiscalité était la ligne rouge qui ne fallait pas dépasser nous expliquer que nous enlever le foncier bâti c'est une bonne chose ça n'est pas concevable ça n'est pas entendable donc à partir de là nous avons décidé de quitter la salle parce que depuis trois ans nous y ont négocié avec le gouvernement depuis trois ans le gouvernement nous asphyxie progressivement rien ne s'arrête de ce côté là et nous sentons-nous moyenne de plus en plus réduit avec des dépenses de plus en plus élevés ce n'est plus possible aujourd'hui et à droite comme à gauche désormais où nous refusons cette action du gouvernement contre le département pour l'asphyxient des départements comment envisagez vous l'avenir dans vos départements entre vos actions et les actions de l'état entre vous présente la région et le préfet de gironde par exemple j'ai une très bonne relation avec la préfète nous avons essayé de contractualiser sur un certain nombre de sujets la question va être pleine et entière désormais y compris dans la majorité est-ce que nous continuons à signer des contrats avec l'état si ce sont des contrats qui finalement nous contraignent fortement mais ne nous apportent aucun résultat en matière de recettes merci monsieur le président voilà vous entendez un ses propos et ses mots d'incompréhension des élus des présents départements qui sont sortis je vous le rappelle tout à l'heure de la salle au moment où jacqueline gourault la ministre des cohésions des territoires et bien s'exprimer dans le cadre de ce congrès des départements yves krattinger merci d'être avec nous vous êtes résident du département de la haute-saône ancien sénateur bien sûr comment vous interpréter cette cette colère il n'y a pas d'autre mot des élus aujourd'hui ici à bourges il ya deux aspects dans cette colère ya bien sûr la question financière départements font les frais en matière d' incertitudes de façon très importante de la suppression de la taxe d'habitation ou une mesure dans laquelle ils n'ont rien à voir donc ça c'est un vrai problème de fond le faire faire faire office de mai la deuxième question qui est très importante et je dirais qu'ils devraient pouvoir faire avancer le pays c'est qu'il faut achever la décentralisation on l'a vu jean michel blanquer en bloquant sur un sujet que tous les départements réclament des gestionnaires des collèges montre disons comment dire une obstination à ne pas changer les choses et c'est une image mais dans beaucoup de domaines c'est ça il rate un g edouard philippe n'était pas présent au congrès des départements il était présent en revanche je au congrès des régions il ya quelques semaines au congrès des métropoles là encore il ya quelques semaines est ce qu'il n'ya pas à travers cette colère des élus départementaux une scission aujourd'hui quasiment consommé entre les les élus locaux que vous représentez et l'exécutif et sa politique non je ne crois pas que ce soit une scission par contre la paix le dialogue ce n'est pas un monologue et on l'a senti dans les derniers dans les derniers mois l'état vient discuter dit un certain nombre de choses et collectivités s'exprime l'état s'en va et le lendemain il annonce qu'il n'a pas changé d'avis et donc on ne peut pas engager un dialogue semble évoluer dans ses positions il ya trop de certitudes en haut et pas assez de dialogue aura du terrain et pourtant il fera tinter il ya eu le mouvement des gilet jaune on a vu emmanuel macron par exemple infléchir quelque peu sa sas et ses positions écouter davantage les élus les maires en particulier est-ce que ce set ces nouvelles dispositions présidentielle sont aujourd'hui en fait pailhès que comment voulez-vous je crois qu'au fond de lui il a beaucoup appris et qu'au fond de lui il a envie de bien faire je ne doute pas de sa volonté mais par contre le solde de l'opération gilet jaune c'est entre 15 et 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires la suppression de la taxe d'habitation à terme ces 22 milliards d'euros de dépenses supplémentaires près de 40 milliards autour de 40 milliards d'euros de dépenses supplémentaires c'est la moitié du déficit actuel du déficit public de l'état a même plus de la moitié donc c'est une multiplication par 1,5 du déficit de l'état est donc aujourd'hui le gouvernement est obligé dans tous les domaines de raboter de raboter de raboter et ça conduit à énormément de tension et j'espère pas à une insurrection est ce que vous pensez que les fils du dialogue qui ont été bien égratigné aujourd'hui et bien peuvent eux peuvent se recoudre dans le dos et dans les semaines à venir avec avec l'exécutif c'est indispensable personnellement j'ai écrit un bouquin d'ailleurs que j'ai envoyé au sénat la moralité oui je crois qu'il faut rétablir le dialogue c'est très très important et je dirais même indispensable et sans les élus locaux la république est en danger merci beaucoup il krattinger d'avoir injecté avec nous et bien c'est avec vos propos que vient se clore ce congrès des élus départementaux des présidents de départements ici à bourges on le voyait venir depuis déjà hier cette colère cette incompréhension qui monte vous l'avez constaté en direct sur notre antenne et bien elle a éclaté aujourd'hui quasiment au grand jour avec les discours ministériel de jacqueline gourault et de jean michel blanquer merci en tout cas d'avoir été avec nous pendant ces deux jours ici en direct de bourges et bien entendu nous couvrirons nous allons continuer à couvrir cette actualité extrêmement riche de des territoires et des élus merci de votre fidélité à très bientôt [Musique]