Questions orales du 19 décembre 2023

je souhaite vous sensibiliser non pas pour le vin aujourd'hui mais au sujet de l'importance du concours de l'État pour l'abattoir de Kyan propriété d'un syndicat mixte réunissant les communautés de communes du liitmouxin et des pesudoises au sein d'un Petr cet outil est le seul du département après les fermetures des abattoir de cassénodarie de Narbonne il est indispensable pour la filière élevage auudoise car implanté en zone montagne au plus près des exploitations ce site d'abattage collectif cogéré par les éleveurs et les élus locaux permet la commercialisation de bêtes élevé local avec une traçabilité irréprochable débouchant sur la création d'un label de qualité viande des pyrénéesoises et permettant de nombreux partenariats avec les artisans bouchés locaux son

positionnement géographique central permet aussi de limiter le transport des animaux vivants à moins d'une heure de distance afin de garantir des conditions sanitaire et de bien-être animal optimal de plus il permet aux éleveurs des des territoires voisins tels que ceux de la plaine du louragué qui pratiquent l'enrichissement gras de bénéficier des structures de proximité adaptées or il doit faire face à de nombreux indic cap fragilisant sa pérénité économique l'inflation des charges courantes le coût des normes inadapté pour des structures de cette maille et la baisse du tonnage et des coûts d'investissement relativement élevés aujourd'hui cet abattoir indispensable à la filière a besoin deun nouveau souffles pour poursuivre sa modernisation et se diversifier donc dans le cadre du plan

de relance de l'État nous avons pu financer les les études pour la mise en œuvre d'un modèle de gestion en phase avec les objectifs réglementaires et sanitaires qu'exige un tel site alors pouvez-vous m'indiquer monsieur le ministre à quel hauteur l'État envisage de financer les investissements nécessaires à la modernisation de l'abatotoir du kan et surtout quand et mais plus globalement se pose la question de savoir si les petits abattoirs de proximité en zone de montagne ont un avenir ou s'ils sont voués à disparaître avec les conséquences que cela puisse engager sur ces territoires donc quelle est votre doctrine à ce sujet et est-ce que le le futur loi d'orientation agricole prévoit-il d'y répondre j'entends ce que ce que vous dites je m'en réjouis oui

vous avez raison par rapport aux normes attention à différencier mais surtout faut donner les moyens aux territoires qui nont pas et c'est le cas quand on a des structures qui qui sont d'utilité publique comme celle-là et qu'il est difficile de recruter du personnel avec un certain niveau de de compétenence c'est pasile de les attirer l'examen du budget 2024 aurait pu être l'occasion de sécuriser le financement des projets alimentaires territoriaux dans leur phase opérationnelle or à ce jour cette proposition semble écartée par le gouvernement le 30 novembre dernier vous avez lancé un nouvel appel à projet en lien avec la future stratégie nationale pour l'alimentation la nutrition et le climat et en ce sens un communiqué est parvenu aux différents acteurs

territoriaux par le biais des drafes il est donc indiqué qu'une enveloppe budgétaire de 2840000 € serait dédié au nouveau projet Pat qu'en est-il pour accompagner les besoins en ingénierie des projets déjà existants de niveau 2 dans leur mise en œuvre opérationnelle pour ces financements en effet qui pour qu'ils aient du sens et que la massification des Pat soit enclenché il nous faut consolider les projets territoriaux qui fonctionnent en en leur donnant de la visibilité les acteurs territoriaux ont principal besoin de recruter un animateur dédié non de simple prestatairees et de financer des actions pour consolider l'entrée en phase opérationnelle plusieurs Pat en Gironde sont concernés et prenons l'exemple du pôle territorial du cœur entre deux m leur besoin est évalué à

160000 € pour 5 ans soit au moins le montant de ce qui a été versé pour la labellisation de niveau 1 une enveloppe supplémentaire avec des financements dédiés au Pat existant a été annoncé monsieur le ministre pouvez-vous nous confirmer le montant et la durée de cette enveloppe supplémentaire va-t-elle au-delà du seul financement du réseau national des Pat s'agira-t-il d'une enveloppe contractualisé pluriannuel afin de donner de la visibilité aux acteurs territoriaux je suis tout à fait d'accord avec vous pour consolider la planification écologique et et la transcrire effectivement en programme pluriannuel je vrais également attirer votre attention plus particulièrement en Gironde et notamment quand je parlais du PAT du cœur entre deux m sur la reconversion aussi des terres liée entre

autres à la crise V et qu' peut y avoir aussi un intérêt une collusion pertinente d'accompagnement de reconversion des terres et peut-être que dans ce cas de figure on pourrait obtenir peut-être via le fond vert ou je ne sais une enveloppe spécifique qui améliorerait justement les dispositifs vous savez que il y a quelques souci à l'heure actuelle et et ça permettrait d'avoir un signal politique particulièrement intéressant depuis 2016 année de vote de la loi biodiversité je j'ai l'honneur de présider la Fédération des Parcs naturels régionaux de France qui représente 17% du territoire français engagé pour la préservation des patrimoines naturel et culturel dans le cadre de cette mission j'ai constaté que de nombreux projets financés par l'État et l'Europe via le programme live sont

depuis des années totalement bloqués et je vous demande pourquoi cet état de fite qui va à l'encontre des engagements et même des lois qui ont été votées ainsi l'autorisation de défrichement sans compensation pour des projets écologiques prévus par la loi biodiversité de 2016 n'a à ce jour pas reçu de décret d'application comme je vous l'ai indiqué cette disposition est pourtant essentielle pour la mise en œuvre des travaux écologiques les milieux ouverts tels que les Landes les tourbières les prairies et les terres arbustive ont une valeur écologique exceptionnelle et je sais que c'est peut-être contreintuitif mais le reboisement de ces espaces les condamne à s'apppauvrir pour maintenir ces espaces ouverts et sauvegarder la biodiversité infd à ces milieux la

dérogation à la compensation liée à la procédure de défrichement prévu par la loi biodiversité est indispensable comme M expliqué l'absence de décret d'application C après le vote de la loi j'ai la conviction que cette paralysie administrative a pour origine une obstruction politique je m'interroge sur une rumeur qui dit que ce serait le ministère de l'Agriculture qui bloquerait siamment la publication du décret de fait la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la forêt dans le nombre cas refuse d'appliquer la loi biodiversité sans décret je vous demande donc de faire toute la lumière sur les raisons d'une telle inertie administratif qui prive d'efficacité un texte salvateur pour nos écosystèmes ben je je me réjouis monsieur le ministre de cette annonce en

quelque sorte et nous serons évidemment très attentifs à la à la rédaction de ce décret qui encore une fois est très attendu dans son enquête l'équipe de journalistes d'investigation de verre de rage vient de démontrer que tous les pompiers français sont exposés au retardateurs de flammes substances qui sont reprotoxiques et cancérigènes et reconnu à des niveaux tels que la contribution de l'exposition professionnelle doit être questionnée dès 2003 l'alerte avait pourtant été donnée puisque un rapport rendu au ministre l'Intérieur de l'époque Nicolas concluait à la nécessité de mettre en place une véritable veille sanitaire des sapeurs pompiers afin d'élaborer une politique de prévention 20 ans plus tard aucune étude épidémiologique ou effort de suivi médical coordonné n'a été mise

en œuvre en juin 2022 le centre inter naational de recherche sur le cancer a publié une étude qui démontrait qu'il existait suffisamment de preuves chez l'homme pour établir la cancérogénicité de l'exposition professionnelle des pompiers et cette étude avait établi un lien entre l'exposition professionnelle le le mésothélium et le cancer de V par exemple nous le voyons les études des alertes ne manquent pas et pour autant aujourd'hui en France un seul type de cancer le carcinome du nazoparinx est reconnu comme étant en lien avec l'exposition des pompiers à la fumée des incendies aux États-Unis ce sont 28 cancers au Canada 19 en Australie 12 comment expliquer cette différence est-ce que les pompiers français ne seraient pas exposés au même risque ou considéré peut-être comme des surhommes

agès Buzin ancien ministre de la Santé avait annoncé la révision du tableau des maladies professionnelles et on le sait aujourd'hui en tout cas dans le domaine de de la sécurité sociale la branche ATMP est chroniquement excédentaire j'imagine que pour la CNRACL il doit être de même alors madame la ministre quelles sont les mesures que vous comptez adopter pour favoriser la reconnaissance enfin de maladies professionnell pour les sapeurs pompiers mais aussi la prévention et le suivi de la santé de nos sapeurs pompiers qu'ils soi professionnels ou volontairees je sais quel est le suivi de la de la médecine d'aptitude et qui se poursuit même après la fin de carrière mais en tout état de cause il n'y a jamais reconnaissance en France de maladie professionnelle et c'est ce que nous

demandons les études vous parlez des études du cirque elles ont démontré qu'il y a un lien étroit et il n'y a pas de raison que aux États-Unis au Canada ou en Australie ce soit reconnu et pas en France il n'est plus temps de tergiverser il faut faire cette reconnaissance ce sont plus de 2000 pompiers qui seraient concernés en France et j'ai personnellement eu contact avec en tant que président de 10 mais aussi en tant que médecin avec des cas où il n'y a pas moyen de faire reconnaître le lien parce que elle n'est pas inscrite dans le dans la la liste des recommandations donc il y a urgence à faire cette reconnaissance en tant que maladie professionnelle à l'occasion de la réforme des retraites le Sénat dans son ensemble c'est à souligner a souhaité valoriser l'engagement des

sapeurs pompiers volontaires dans le cadre de leur droit à la retraite avec loc 3 de trois trimestres à compter de 10 années d'engagement puis au-delà d'un un trimestre supplémentaire tous les 5 ans il s'agit de témoigner de notre reconnaissance de l'engagement citoyen des sapeurs pompiers volontaires au service de la collectivité en effet nous sommes tous très conscients ici que nos sapeurs pompiers exercent leur mission dans des situations de grande tension et de risque auxquels vient viennent s'ajouter les contraintes professionnelles inhérentes à leur activité cette mesure vise également à soutenir le recrutement des effectifs nécessaires pour l'accomplissement des nouvelles missions ou des nouvelles activités liées aux événements climatiques ou encore aux carences

sanitaires sans pompiers bénévoles la sécurité de nos concitoyens ne pourrait être assurée de manière satisfaisante chaque année plusieurs millions de Français en bénéficie à l'occasion des saines barbes qui se déroulent en ce moment les sapeurs pompiers volontaires interrogent voire s'inquiète sur l'absence de parition du décret relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance alloué au sapeurs pompiers volon il semblerait également que la dans sa rédaction le décret distinguerit les sapeurs pompiers volontaires selon qu'ils exercent ou non une activité professionnelle parce que ces hommes et ces femmes s'engagent avec courage et dévouement pour la sécurité de nos concitoyens au service du public je vous demande quelle date est prévue

pour la publication du décret et je souhaite également m'assurer auprès de vous que tous les sapurs pompiers volontaires sans exception pourront y bénéficier quelle que soit leur situation professionnelle ceci dans le respect que nous avons de ce que nous avons voté madame la ministre vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question c'est-à-dire la distinction qu'il pourrait y avoir en fonction de la sit de l'emploi des sapeurs pompiers volontaires alors je vous le demande aujourd'hui de manière solennelle lever les inquiétudes des sapeurs pompiers consultez-les ou continuez à les consulter rassurez-les nous avons besoin d'eux la commission spéciale du Sénat instauré pour examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique dit AAP voté en 2020 a

permis la création d'antennes d'officine pour assurer l'accès aux produits de santé dans les communes à très faible population forceé de constater que le lancement de ce dispos positif n'est toujours pas effectif car le décret relatif au territoire fragile en matière d'offre pharmaceutique attendu depuis de nombreux mois n'a toujours pas été publié il est regrettable que 3 ans après sa promulgation ce dispositif n'est trouvé aucune application effective quand vos services ont récemment confirmé qu'un unique projet d'antenne de pharmacie avait en octobre 2023 été autorisé dans les alpes maritimes qui confronté à plusieurs obstacles juridiques et à des difficultés de recrutement n'a pas donné lieu à l'ouverture de l'antenne prévue je souscris pleinement à l'objectif

poursuivi par cette expérimentation permettant de maintenir une offre pharmaceutique dans des communes très faiblement peuplé qui en serait sinon dépourvu tout comme j'ai pleinement conscient des enjeux attachés à la réorganisation du réseau officinal et au maintien de l'offre pharmaceutique dans nos territoires ruraux l'article 2 des siè de la PPL visant améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels dont la CMP fut conclusive la semaine passée permettra-t-elle enfin de lever les principaux obstacles identifiés le gouvernement prévoit-il d'étendre le champ des dérogations et de clarifier le statut juridique des antennes et leur lien avec l'officine de rattachement outre la possibilité pour le pharmacien de dispenser des

médicaments au sein de l'antenne lui permettrez-vous d'y exercer les autres missions essentielles réalisées par les pharmacien d'officine éducation thérapeutique et accompagnement de patients conseils et prestation destin a favorisé l'amélioration ou le maintien de l'état de santé prescription et administration de certains vaccins enfin la facturation dans les antennes sera-t-elle autorisée pour les pharmaciens adjoints ne disposant pas d'une carte professionnelle de santé le Centre Régional Jeunesse et Sport situé à petitcouronne dans le département de scène maritime fait face à une diminution de 28000 € des subventions annuelles qui lui sont accordés de la part de la dragesss pour l'année 2023 et ces responsables craignent la suppression totale de celle-ci pour

l'année 2024 le Centre Régional Jeunesse et Sport de petitcouronne est une structure majeure dans le domaine du sport dans le territoire de la métropole de rouan puisqu'il accueille 150 sportifs chaque année dans SEP disciplines olympiques il est par ailleurs pleinement engagé dans le cadre des Jeux olympiques de Paris 2024 puisqu'il a été sélectionné centre de préparation aux Jeux Olympique et paralympique de Paris dans SEP disciplines sportives différentes athlétisme olympique et paralympique badminton olympique basketball basketball fauteuil judo olympique tennis de table olympique il est par ailleurs terre d'accueil de la Solidarité Olympique depuis plusieurs années et permet à des sportifs venus du

monde entier de s'entraîner en vue de la préparation des Jeux Olympiques toutefois madame la ministre malgré la qualité du centre justifié par le label grand INP et le passage de grands champions tels que Teddy Riner l'avenir de ce centre semble de plus en plus plus flou pour les 19 personnes qui le composent les annonces de l'Agence nationale du sport de diminuer voire de supprimer des subventions alloué au CRJS auront pour conséquence la dégradation de ces services la perte de son attractivité et auront un impact sur les fédérations sportives du département ces décisions sont à rebour de la volonté du gouvernement de faire du sport la Grande Cause Nationale de 2024 année des Jeux Olympiques en France qui devrait nous encourager toutes et tous à soutenir le

sport pour tous partout dans ce contexte madame la ministre pouvez-vous me rassurer et rassurer les sportifs professionnels bénévoles qui fréquentent le CRJS de petit courouronne sur le maintien d'un niveau de subvention pour l'année 2024 répondant aux besoins de la structure ma question concerne la situation préoccupante de la maternité de guingan confronté à une menace persistante de fermeture qui nuit à son attractivité ce sont 500 naissances par an fragilisés depuis avril les accouchements sont suspendus et ce jusqu'en avril 2024 malgré les engagements du président de la République et des ministres successifs pour maintenir un centre hospitalier de plein exercice aucune perspective concrète n'est envisagé sans projet il ne sera pas possible de rest de rester

attractif or la population n'accepte pas cette dégradation de l'offre de soins et nous élus la soutenons cette suspension est une violence de plus faite aux femmes et aux enfants créant un sentiment d'abandon pour la population la plus vulnérable de Bretagne et une réalité constatée unanimement de renoncement au soin depuis la suspension de la maternité plusieurs femmes ont accouché en route mi-novembre Nathalie divias a accouché d'une petite fille margaot entre une pizzeria et un garage faute de pouvoir rallier la maternité référente à temps alors que la prise en charge des femmes se détériore que la perspective d'accoucher est une angoisse pour ces femmes que j'ai rencontré qui refusent d'aller attendre bébé à l'hôtel les discussions avec la RS sont un

dialogue de Sour elles sont sur le point de rompre il est donc urgent de trouver une issue à cet impasse en instaurant un dialogue entre les représentants locaux autorités sanitaires professionnels de santé élus et représentants des usagers pour travailler ensemble une solution viable dans ce contexte qu'envisagez-vous de faire pour lever l'incertitude persistante de maintien de la maternité de guingan si une réunion s'est tenue elle s'est tenue sans les élus et sans les représentants des professionnels de santé et des usagers alors nous nous demandons effectivement il y a un problème d'attractivité nous demandons un engagement clair sur la reconstruction prise d'un hôpital de plein exercice nous demandons un projet médico-soignant qui répond au besoins de

santé du territoire une bonification des rémunérations des des soignants qui interviennent puisque nous sommes effectivement en déficit mais des solutions existent des postes d'interne doivent être ouverts aux futurs médecins fusent-ils étudiants à l'étrangers pour les affecter dans les les établissements en tension en France comme à guingan afin de soutenir les médecins seniors et maîre de stage des médecins français étudiants à l'étranger demandent à faire leur internat ici des solutions existent donc des une équipe d'accompagnement des femmes de la conception au premier mois de l'enfant en lien avec les sagesfemmes libérales peut aussi être trouvé donc je

me fais le relais de cette demande effectivement de table ronde avec l'ensemble des parties prenants autour de la table mer