François Bayrou rejugé pour l’argent de l’Europe
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« François Bairou avait été relaxé mais il est de nouveau devant les juges. »
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« Le dossier porte sur un mécanisme désormais bien connu. Des assistants rémunérés par le Parlement européen pour travailler avec des eurodéputés auraient en réalité exercé une partie de leurs activités au profit du parti politique en France. »
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« En première instance, 10 contrats avaient été finalement retenus pour près de 250000 €. »
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« En 2024, le modem avait été condamné à 300000 € d'amende et l'UDF à 100000 €. »
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« Les magistrats avaient considéré qu'il était très probable qu'il ait eu une connaissance du système, mais il n'avait pas estimé disposé de preuves suffisantes pour le condamner personnellement. »
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« Le préjudice retenu par la justice était beaucoup plus élevé, à environ 2,8 million d'euros. »
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« Jusqu'où peut aller la responsabilité personnelle du dirigeant d'un parti lorsqu'un système fonctionne autour de lui ? »
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François Bairou avait été relaxé mais il est de nouveau devant les juges. L'ancien premier ministre est rejugé en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européen du modem. Le dossier porte sur un mécanisme désormais bien connu. Des assistants rémunérés par le Parlement européen pour travailler avec des eurodéputés auraient en réalité exercé une partie de leurs activités au profit du parti politique en France. Devant la cour d'appel, l'accusation porte sur 11 contrats conclus entre 2005 et 2017 pour un préjudice estimé à environ 300000 €. En première instance, 10 contrats avaient été finalement retenus pour près de 250000 €.
En 2024, le modem avait été condamné à 300000 € d'amende et l'UDF à 100000 €. François Bairrou, lui, avait été relaxé au bénéfice du doute et c'est précisément ce point qui rend le dossier particulier. Les magistrats avaient considéré qu'il était très probable qu'il ait eu une connaissance du système, mais il n'avait pas estimé disposé de preuves suffisantes pour le condamner personnellement. En droit pénal, le doute profite au prévenu. Le parquet a cependant décidé de faire appel, ce qui explique ce nouveau procès. Baou reste présumé innocent. L'affaire rappelle inévitablement celle des assistants parlementaires du Rassemblement national puisqu'elle repose sur la même question juridique.
De l'argent du Parlement européen destiné à financer un travail parlementaire a-t-il été utilisé pour financer le fonctionnement d'un parti national ? Dans le dossier du RN, le préjudice retenu par la justice était beaucoup plus élevé, à environ 2,8 million d'euros. Le procès. Bairou devra donc répondre à une question centrale. Jusqu'où peut aller la responsabilité personnelle du dirigeant d'un parti lorsqu'un système fonctionne autour de lui ? Alors, selon vous, la relaxe de François Bairou sera-t-elle confirmée en appel ? Donnez-nous votre avis en commentaire et abonnez-vous pour ne rien rater de l'actualité économique et financière. M.
François Bayrou