Eaux en bouteille : audition du groupe Ogeu

bon écoutez mes chers collègues nous nous poursuivons n nos travaux notre commission d'enquête avec l'audition de Jean Hervé chassigne président du groupe au jeux monsieur le Président je suis tenu de vous rappeler qu'un faux témoignage de votre commission d'enquête est pass possible des peines prévu aux articles 434-13 434-14 434-1 du code pénal et notamment de 5 ans d'emprisonnement et 65000 € d'amende je vous invite à prêter serement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure donc vous appuyez je le J vousz est-ce que vous AZ mis le micro monsieur président alors c'est pour vous enregistrer il est allumé voilà parfait je le jure merci beaucoup également je dois vous demander si vous avez pas un lien d'intérêt avec l'objet de notre commission d'enquête je n'ai aucun lien d'intérêt donc je vous rappelle rapidement pour nos internautes puisque notre audition est rransmise en direct sur le site de Sénat que ce dernier a constitué le 20 novembre dernier une commission d'enquête sur les pratiques des industrieles de l'eau en bouteille en effet au début de l'année 2024 plusieurs médias ont révélé les pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux embouteillées en particulier le recours à des traitement interdit sur des eaux minérales naturelles et de sources notre commission d'enquête vise à faire la lumière sur ce dossier sous réserve des éventuelles procédure judiciire en cours cette audition a pour objectif de faire la lumière sur les contrôles des exploitations d'au minérales naturelles du groupe au jeu mais nous allons bien sûr entendre l'ensemble des AES minéraliers afin d'aboutir à un état des lieux le plus complet possible alors monsieur le Président avez-vous à un moment ou à un autre utiliser des traitements interdits filtrre charbon UV si oui pourquoi estimez-vous que le recours au traitement interdit pendant plusieurs années par certains de vos concurrents constittuent une concurrence déloyales vos sites ont-ils fait l'objet de contrôle renforcé à la suite des révélations relatives à nbateur avez-vous été contacté par les autorités administratives politiques à ce sujet utilisez-vous des trait de microfiltration sur vos eau minérales naturelles quelle leçon tirez-vous de cette crise qui entame la confiance des consommateurs pour un secteur auquel nous tous voici quelques thèmes sur lesquels notre rapporteur j'espère qu'il est en forme va vous interroger euh nous vous proposons de dérouler cette audition en 3o temps vous présenterz successivement vos réflexions dans des propos préliminaires de 15 20 minutes puis après notre rapporteur vous posera des questions et après bien sûr nos collègues notamment la vice-président vintalon si elle le souhaite pourra également vous interroger donc monsieur le Président vous avez la parole je vous remcie monsieur le Président très bien alors le groupe au jeu est une entreprise de taille intermédiaire familiale qui exploite des EAU minéral depuis plus de 70 ans nous réalisons un chiffre d'affaires de de l'ordre de 110 millions d'euros nous employons à peu près 300 personnes voilà nous exploitons actuellement six sites de production en France avec des sources tels que kzac en Laer plancouette en Bretagne et au jeux dans les Pyrénées nos sources s'infiltrre dans des espaces protégés situés pour la plupart en zone de montagne ou au sein de parc naturels qui soit d'ailleurs nationaux régionaux et c'est un point important parce que ça favorise la préservation de la qualité et de la pureté nous sommes pleinement investis pour assurer une gestion durable des ressources en eau et renforcer leur protection nous préconisons une exploitation raisonnée c'est-à-dire un prélèvements dans les nappes souterraines sans impact notable sur les eaux superficielles c'est pourquoi nos prélèvements sont encadré pour limiter la pression sur les aquifères et préserver les écosystèmes associés nous n'avons sollicité aucune augmentation significative de ces volumes au cours des 5 dernières années afin de préserver nos eau nous avons mis en place une politique foncière volontariste pour renforcer les périmètres de protection des captages alors en prenant deux petits exemples en Provence par exemple nous avons acquis 50 hectares de terrain en amont des sources que nous avons préservé en espace naturel en Bretagne nous assurons la maîtrise foncière de près de 100 hectares de terrain autour nos sources et nous avons mis en place des conventions pour garantir une exploitation en agriculture biologique face à la dégradation continue des ressources en eau en France nous défendons et cela avec une large majorité de la profession la pureté originelle de nos eau naturelles comme je l'avais indiqué à madame la sénatrice Gul lors de la précédente commission d'enquête nous sommes fondamentalement attachés au principe de pureté originelle pour les EAU minérales naturelles et les autres sources ce principe constitue le fondement même de notre métier de conditionnement de naturel nous le revendiquons et nous le défendons il s'agit là d'une différence fondamentale avec l'eau de réseau qui subit d'importants traitement de désinfection chimiques pour être potabilisé et distribué nous affirmons que la désinfection doit rester interdite nous ne revendiquons ni un allègement des exigences de qualité des ressources ni une plus grande variété de traitement la préservation de la pureté naturelle de nos eau est un enjeu essentiel pour l'avenir de notre secteur et pour la confiance des consommateurs voilà ce que je souhaitais en synthèse déjà aborderé avec vous je vous remercie monsieur le Pr je reste t suite la parole à Monsieur le rapporteur merci beaucoup monsieur le Président du groupe au jeux d'être avec nous aujourd'hui on a en effet on entame un cycle de d'audition qui nous amène en effet à voir un petit peu les politiques qui sont menées dans les différents groupes qui structurent le territoire et et et le vôtre le vôtre en est évidemment un peut-être pour commencer vous avez dit votre attachement au critère de pureté originel comme important centrale dans la définition des EAU minérales naturelles vous avez dit votre attachement au fait que la désinfection reste interdite et que on reste sur les produits aujourd'hui autorisé ce qui est une nuance avec nestley wats qui a produit un communiqué de presse il y a quelques jours invitant le secteur d'ailleurs dans son ensemble peut-être est- une forme de réponse que vous faites aujourd'hui à une réflexion sur la la microfiltration à 0,2 MICR du coup je rentre dans le sujet avec cette question de la microfiltration si vous le permettez euh pour savoir si vous pouvez nous confirmer que sur l'ensemble de vos sites ces traitements à 0,2 micron que la Direction générale de la santé considère comme non conforme que la directive européenne et que la Commission européenne dans son audit a rappelé comme étant non conforme ne sont pas en cours sur l'ensemble des sites de votre groupe peut-être commencer par là est-ce que vous pouvez nous le confirmer non je ve pas vous le confirmer parce que nous utilisons sur deux de nos sites d'accord du micro excusez-mi monsieur mettez le micro par ouais voilà plus en face voilà plus en face excusez-moi s'il vous plî voilà donc je vous confirme que sur deux de nos sites nous utilisons d'une manière extrêmement factuelle du zéro du MICR si vous me permettez je je pense que c'est déjà ça serait intéressant de de repréciser une eau souterraine ce que c'est parce que on parle évidemment d'eau pure une eau pure une eau souterraine c'est pas une eau stérile ça c'est un point de toute façon extrêmement important c'est un écosystème naturel une eau souterraine contient naturellement des bactéries des micro-organismes elle peut contenir également des levures euh ça participe à l'équilibre de l'eau c'est une flore microbienne qui s'équilibre et qui agit d'ailleurs comme un filtre biologique ça c'est un élément fondamental à l'eau à l'eau souterraine donc il faut savoir que quand on capte ces eaul là elle rentre ensuite dans un système de process donc avec une flore naturelle dès qu'elle rentre dans ce système de processe que ce soit des donc des canalisations des systèmes de stockage ce cette flore peut-être en contact avec un environnement qui est pas un environnement stérile qui est évidemment un environnement totalement sous sous contrôle et qui peut à un moment euh permettre le développement de ces floresl et c'est extrêmement important pour nous et pour tout acteur de maîtriser justement ce process et de maîtriser cette cette flore donc à un moment l'utilisation de microfiltration est important pour pouvoir maîtriser cette flore là donc à un moment la microfiltration n'est pas n'est pas d'ailleurs on reviendra volontiers sur le sujet à nos yeux un système de désinfection mais il participe et évidemment à à pouvoir baisser ce cette flore voilà je vous en prie excusez-moi si vous me permettez pour qu'on puisse aussi caractériser les choses est-ce que vous pouvez nous dire quels sont les deux sites sur lesquels est utilisé de la microfiltration à 02 microns et nous dire euh si dans les deux cas elle ces microfiltrations font l'objet d'une autorisation préfectoral ou pas s'il vous plaît très clairement nous avons donc nous utilisons le 02 micron sur le site de Luchon c'est un site que nous avons repris il y a 2 ans et ce filtre là très clairement c'est une eau qui subit plusieurs traitements physicoschimiques autorisés de traitement de manganaise de traitement de fer et il faut savoir que ces traitements là génèent ce qu'on appelle des fines donc ce sont des microparticules et donc il est nécessaire dans ce type de process de pouvoiril les particules qui proviennent de ce traitement et donc dans le cadre alors quand on a repris le site en 2022 vous l'avez repris à qui si je on l'a repris à agrom mousquetaire qui est la filiale donc industrielle d'Intermarché euh il y avait un système de filt à 02 mais très clairement euh je ne dis pas ça parce que pour dire qu'il était là avant et que ça nous regarde pas on l'assume totalement puisque bien évidemment dès que nous avons repris le site nous avons échangé avec toutes les autorités compétentes et notamment avec avec l' RS et avec Laars on a évidemment convenu de maintenir ce filtre à 02 pour pouvoir traiter c'est C fin donc pour répondre vous vous en avez convenu c'estil y a eu un arrêté préfectoral modifié de sorte que ces filtres ont été autorisés ou c'était un gentlemen agreementors danse la documentation je vaisêtre précis sur le sujet dans toute la documentation qui a servi à l'arrêter clairement le 02 est bien mentionné dans toute la documentation partagée avec l'ARS en revanche dans l'arrêté préfectoral la mentionne qu'on peut avoir accès on peut utiliser un filtre inférieur à 08 mais pas spécifiquement le 02 d'accord ce qui est mentionné c'est inférieur à 0,8 il est précisé que on a le droit de pouvoir utiliser un filtre inférieur à 08 et cet arrêté date de quand et cet arrêté a été doit dater de 2022 2023 je suis pas extrêmement précis mais en tous les cas il est récent par rapport à ça d' alors merci mais on touche un point voilà on touche un point réglementaire qui sera intéressant de partager avec les ARS on est tout le monde est convaincu de la dans ces cas-là de pouvoir utiliser un 02 mais qui ne sont pas normalement dans les dans les arrêtés préfectorau et juste pour le pour bien le comprendre quand vous vous allez voir la RS vous êtes dans quel état d'esprit est-ce que vous avez conscience que du point de vue de la réglementation du point de vue de ce qu'a dit LAN sur la microfiltration de ce qui peut être dit par les autorités européennes les autorisations dans les autres États-membres qui sont à notre connaissance toutes au minimum de 0,45 micron est-ce que vous avez conscience que vous demandez quelque chose qui est à la frontière ou en tout en tout cas dans une dans une zone grise à minima réglementaire c'est peut-être une zone grise réglementaire en revanche nous ne demandons rien c'est-à-dire que nous on reprend un dossier en place qui était clair qui était net qui était d'un point de vue de partage d'information avec l' RS d'une transparence totale donc on a fait l'audit tous les tous les échanges étaient étaient parfaitement clair et net et pour pouvoir continuer donc à opérer avec le changement donc d'exploitant on a eu ces ces échanges où on a on éétait pas dans une demande on ne connaissit pas l'historique du site on n'a pas réclamé l'utilisation du 02 ça s'est fait en discussion avec la RS qui ont préconiser très clairement le maintien du 02 micro préconisation de la RS préconisation de la RS d'accord vous pouvez nous nous faire l'analyse pour le deè S et pour le second site c'est sur notre site historique d' jeu où nous exportons pour le marché japonais et pour le marché japonais il faut savoir que il y a une obligation d'avoir un système de filtration poussé et nous avons donc un système de 02 donc qui est un système dérivatif avec toute une méthodologie très clairement enfin qui qu'on ne cache absolument pas qui est avéré qui est dans nos process et quand on conditionne pour ce marché-là nos canalisations passent par le système 02 pour ce marché-là exclusivement pour ce marchél d'accord et donc ça veut bien dire si vous me permettez que vous avez conscience que le 02 vis-à-vis de la réglementation européenne pose un certain nombre de questions puisque chez vous vous ne pratiquez sauf sur le site que vous avez repris et que vous nous avez mentionné vous ne pratiquez pas le le 0,2 sur l'ensemble de nos autres sites nous sommes avec une filtration à un micron d'accord et donc très bien merci donc en fait c'est en effet la filiale si je résume le la ligne de production Japon sur le site d' jeu qui est concerné et pour ce qui concerne du marché intérieur de l'Union européenne il y a ce que vous évoquez à Luchon et aucun autre cas aucun autre cas nous sommes un micron et c'est uniquement pour le traitement encore une fois très particulier sur les E luchons qui nécessitent ce z02 micron et question subsidiaire mais qui nous permet de remonter le temps est-ce que il y a eu par le passé sur l'un des sites du groupe au jeux puisque vous disiez tout à l'heure votre attachement à l'absence de désinfection d'une manière ou d'une autre à une époque des lampes à UV des filtres à charbon qui ont été utilisés sur l'un de vos sites tels qu'ils ont pu être constatés chez nestley wats non à aucun moment à aucun moment sur aucun des site non non parce que là et lorsque vous reprenez kzak qui appartient qui appartenait à N en effet un oui qu'est-ce que vous découvrez est-ce que euh nous découvrons un site totalement conforme à la réglementation d'accord y compris sur les microfiltration y compris sur la microfiltration d'accord alors est-ce que vous pouvez éclairer notre lanterne sur pourquoi le 02 est nécessaire à Luchon et que des filtres à 1 micron suffisent partout ailleurs c'est ce qui je vais reprendre ce que je j'aiindiquéis tout à l'heure c'est que sur le site de Luchon comme il peut y avoir sur d'autres sites en France pas chez nous c'est que nous sommes dans des systèmes de traitement autorisés physico-chimiques des traitements donc de déférisation de démanganisation il y a des traitements autorisés qui qui concern qui peuvent concerner également le fluor bon ces traitements là je le répète génèent des particules extrêmement fines qui s'agit d'arrêter et donc là à un moment on a besoin d'avoir une microfiltration qui permett justement de réduire ces particules tout simplement mais on en revient un élément essentiel on je pense évidment l'aborder quand je dis on défend une qualité originelle la pureté originelle ce qui est fondamentalement important c'est que les captages doivent être absolument en revanche il y a effectivement dans le process c'est pour ça ce sont des deux éléments je répète d'une part un développement de Flore qui est lié encore une fois à notre profession dans toutes les canalisations où à un moment il faut apporter un élément de sécurisation pour maîtriser les développements de Flore bien évidemment ça passe par des systèmes de traitement qualifiés de nettoyage régulièrement néanmoins dans un process continu il est toujours préférable d'avoir un système de friltation la question se pose de savoir est-ce que le micron est parfaitement adapté est-ce qu'on peut descendre à un niveau un peu inférieur ça c'est un débat évidemment scientifique mais le principe même d'avoir une microfiltration pour traiter cette flore est quelque chose qui est toute façon nécessaire dans nos fonctionnements et ensuite trait estce vous et est-ce que vous considérez vous pour ce que vous en savez j'imagine peut-être que vous avez des équipes de recherche interne à votre groupe en tout cas de surveillance des EAU est-ce que vous considérez qu'à 0,2 microns on est dans le cadre d'une désinfection ou pas on on considère très clairement que nous ne sommes pas dans le cadre d'une désinfection je vais prendre l'exemple sur les Luchon le travail a été bien fait de l'ARS qui a souhaiter faire des analyses justement avant le filtre et après le filtre pour exactement savoir et ça je crois que c'est un vrai sujet aujourd'hui où effectivement là c'est que des exemples c'est pas une analyse sur des mois mais il y a eu un certain nombre d'analyses qui ont été faites pour justement voir les conséquences de la filtration à 02 globalement c'est de se dire évidemment que la tous les paramètres physico-chimiques restent identiques et ensuite clairement il y a un rabattement sur la flore mais ce rabattement est limité je ne peux pas aujourd'hui vous le qualifier en l'état parce que je pense c'est techniquement scientifiquement ça n'a pas été réellement qualifié ça doit faire l'objet je pense d'études complémentaires mais on a nous constater que sur notre site par rapport aux analyses qui ont été faites très clairement ce rabattement on va dire on va le considérer qu'il est pas significatif par rapport à la flore et sur tous les autres paramètres il ne fait pas varier il ne fait pas varier les éléments clairement pour nous le zé de Micron alors là je ne suis pas un expert je parle avec un peu d'expérience mais qui est forcément limité le 02 micron va permettre de rabattre mais un moment n'est pas un système de désinfection il ne peut pas une désinfection totale alors on va dire c'est pas le problème en plus puisque toute façon le principe général c'est d'avoir des captages avec une pureté originelle donc à un moment on n pas à se retrouver dans une situation de désinfection la désinfection serait nécessaire si on estimait qu'il y avait une infection en amont non mais vous voyez en fait entendu mais pour que vous ayez bien en tête nous la manière dont on aborde le point c'est qu'en fait si vous voulez la microfiltration déjà dans la directive est une donnée d enfin le cas général c'est l'absence de microfiltration dans le processus donc j'entend ce que vous décrivez ce qui peut-être nous a été aussi décrit c'estàd l'existence de la formation d'un biofilm c'est ça vous parliez de ça c'est la c'est la même chose d'accord dans les canalisation et est-ce que vous estimez ça c'est une question plus peut-être technique mais que euh l'ancienneté des canalisations peut jouer enfin comment dire si vous avez besoin que du 1 euh micron et que comment vous alors je je vais la formater différemment comment vous expliquer que sur certains sites comme les vôtres on peut avoir besoin que du 1 micron que ça peut suffire et que sur certains sites on nous présente le 02 comme étant indispensable en tout cas la solution technique qui a été retenue est-ce que vous avez une manière de l'expliquer est-ce que ça peut être la la qualité de l'infrastructure ça peut être ça peut être là c'est vrai que là encore une fois nous sommes face à une eau qui est un produit qui est vivant qui va avoir pour chacune des ressources un niveau de Flore différent des quantités différentes qui vont être traité enfin qui vont suivre un process alors déjà une eau peut être à des températures différentes vous allez avoir des EAU thermales c'est-à-dire ce sont des eosx qui vont sortir à 20 25°gr voire plus et qui sont avec ces Flores là donc vont avoir forcément des développements peut-être plus importants que des EOS certaines sources sont vont sortir à vont émerger à à 13°gr donc vous avez des cas de figure qui sont extrêmement différents des processes ensuite qui sont différents peut-être effectivement de de l'ancienneté mais l'ancienneté pour moi n'est pas un sujet je veux dire à un moment de toute façon les installations doivent être euh irréprochables sur le plan sanitaire donc toute façon tous les systèmes de nettoyage doivent avoir doivent être irréprochables d'cord donc peut-être question aussi sur les sources que vous exploitez est-ce qu'il vous est arrivé euh en lien avec une demande de la RS ou bien de manière spontanée de fermer un forage parce que le forage ne présentait plus les critères de pureté originel tel que défini dans la dans la directive ou pas alors on n pas fermé de forage mais c'est vrai qu'on a eu à un moment des alertes sur des points de prélèvement sur ce genre de choses et on a dû à un moment laisser pendant 2 3 jours laisser couler l'eau si on avait une une information qui nous remontait mais en aucun cas un problème nous n'avons jamais eu de pollution sur nos fourages d'accord et est-ce qu'il vous est arrivé de de voir détruire un certain nombre de lot parce que vous vous êtes rendu compte lorsque vous avez fait des analyses que des lots étaient présentés à un risque sanitaire et donc il fallait les détruire avant qu'ils partent en chez le consommateur ça vous est déjà arrivé il y a eu un moment des suspicionss dans le process et ça c'est vrai que dans un process très clairement ou à un moment il y a une suspicion comme il n'y a pas un seul produit qui va être livré chez le client qui n'aura pas a été contrôlé à un moment il peut y avoir des risques il faut ouvertement le dire dans le cadre de la maintenance de changement il peut y avoir un problème nous ne sommes pas dans un environnement encore une fois absolument stérile et nous refusons d'être encore une fois dans ce cadre là il peut y avoir à un moment un développement de Flore la flore à un moment est limitée limité on parle on doit rester à niveau de Flore bas c'est arrivé que un moment on se retrouve un niveau de Flore supérieur à la réglementation dans ce cas-là bien évidemment il est hors de question de commercialiser ce produit donc le produit va être isolé et pourrait être exceptionnellement détruit et ce sont des événements extrêmes et rares où ça arrive toutes les semaines tous les mois tous les ans qu'on qu'on comprenne ce sont des événements absolument qui reste exceptionnel d'accord que vous qualifie l'occurrence vous la qualifieriez sur un site donné C occurrences qui sont de l'ordre de quoi qui peuvent être de l'ordre de l'année il peut y avoir un ou deux cas et on a nous très clairement des ses tout ça s'est pas produit sur les 5 dernières années vous voyez d'accord d'accord ok merci beaucoup peut-être pour progresser sur notamment vous savez la mission d'inspection qui a été menée par Ligas entre novembre 2021 et juillet 2022 par donc par Ligas est-ce que vous avez fait l'objet de contrôle dans le cadre de cette mission enfin vous pas vous-même vos sites est-ce qu'ils ont fait l'objet de de contrôle dans le cadre de cette mission ou pas on a répondu au questionnaires de Ligas d'accord on n' pas eu ensuite nous n'avons pas eu de contrôle ou de contrôle renforcé sur nos sites nous avons évidemment eu des inspections comme ça se passe assez régulièrement mais il n'y a pas eu non de contrôle particulier et sur la DGCRF est-ce que vous avez été visité par la DGCRF ou est-ce que vos seules visites ont ont concerné disons des la RS et les services non la DDCCRF là aussi inspecte d'une manière in iné d'cord et passer récemment sur un de nos sites d'accord et fait tout à fait normalement et vous pourriez nous dire l'occurrence de ce type de visite de la DGCRF he si c'est pas trop après ça peut être par écrit si vous avez pas de certitude comment oui je pe pas avoir de certitude mais c'est quelque chose de l'ordre une fois par an une fois tous les 2 ans une fois tous les on va dire peut-être de l'ordre d'une fois tous les 2 ans d'accord ouais d'accord mais c'est purement indicatif hein permettez-moi oui oui oui oui comme ça on pourra mais ce serait intéressant pour nous vous puissiez nous préciser si vous voulez bien euh est-ce que vous pouvez nous préciser puisqu'il y a toute une dimension dans ce secteur très forte d'autosurveillance d'autocontrôle d'ailleurs auquel vous avez vous l'avez dit intérêt puisque la question de la qualité de vos eau est une question réputationnelle très importante euh est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez subi des nonconformités vous nous l'avez un petit peu dit et sur quels paramètres portaient ces non non conformité de manière un petit peu précise est-ce que c'était sur l'analyse bactérienne l'analyse virologique en est-ce qu'on peut avoir du détail làdessus enfin virologique jamais bien évidemment jamais très clairement sur la flore ou l'élément fondamental c'est c'est la flore c'est la flore qui est aujourd'hui le paramètre qui varie et qui peut entraîner une problématique nous n'avons pas eu d'autres d'autres problèmes et les paramètres virologiques sont monitorés par votre groupe non d'accord ils ne sont pas monitorés non non non à ce jour je sais que c'est un c'est un sujet ils ne sont pas monitorés très clairement puisque nous aujourd'hui ce que l'on recherche encore une fois on s'assure oui régulièrement chaque semaine nous faisons des analyse sur l'ensemble de nos captages donc ça c'est dans le cas de l'autosurveillance bien évidemment il y a également donc les contrôles réguliers fait par l'administration sur les captages et l'élément essentiel c'est que les captages non'ont pas de particules enfit particules de bactéries pathogènes bon à partir du moment il n'y a pas de bactéries pathogène on voit pas ça moi je ne suis pas encore une fois expert mais à notre connaissance pe pas y avoir de virus comment un virus ne peut pas se développer dans une eau souterrainee ce qu'on appelle les colifages peuvent pas se développer si il n'y a pas eu à l'origine un coliformme donc des bactéries pathogènes donc pour nous les virus mais ça je pense que les experts des peut-être des analyses beaucoup plus précises que les mienes mais ça c'est not et sur la question qui est émergente de despfac et de la et des microplastiques est-ce que vous avez des analyses des recherches sur le sujet enfin comment vous comment vous appréhendez ces questions est-ce que l'eau est contrôlée de ce point de vue-là ou observé absolument nous avons analysé l'ensemble de nos eau sur les PFAC et aujourd'hui nous n'avons aucune trace de pface sur l'ensemble de nos ressources même pas de trace en tout cas vous êtes sous les vous êtes sous tous les seuils réglementaires on est sur tous les seuils mais je alors oui là je on est en dessous des seuils je crois qu'on a même pas de trace mais je et tout a été analysé tout est conforme je peux pas effectivement vous avec certitude vous dire si c'est au niveau des traces ou non d' et sur les microplastiques et sur les microplastiques on a alors sur les microplastiques on n'a pas d' analyse particulière réellement faite je je dois reconnaître encore une fois nous sommes n nos sources ont cette chance d'être s'infil dans des zones dans des zones vraiment extrêmement protégées souvent je le répète de montagn de parc et quand c'est pas le cas notamment en Bretagne on a une vraie maîtrise française de 96 hectares qui fait qu'effectivement on n'est pas on n pas sous mis à ses à ses risques de manière avhérée d'accord d'accord euh peut-être un un mot pour voir la manière dont vous parce que vous avez lu évidemment dans la presse tout ce qui a pu être reproché à nestley notamment les traitements illégaux que nestley a reconnu sur un certain nombre de sites euh comment vous avez vécu ce moment-là je veux dire bon au-delà de en tant que minéralier est-ce que ça a eu un impact sur sur vos ventes sur votre réputation collective enin est-ce que ça se voit dans les chiffres pour est-ce que le scandale se reflète dans les chiffres premier point et de est-ce que vous considérez que l'utilisation de ces traitements interdits constitue une forme de concurrence déloyale de la part de nestley waters enfin voilà quel est votre regard euh de concurrent sur ce qui s'est passé chez NESTLE wats et comment vous l'analysez bon alors n'ayant pas tous les éléments du dossier hein puisqueon il y a beaucoup de choses dans la presse c'est moi qu'on puisse dire sur cette affaire mais on n pas on n pas tous les éléments du dossier bon donc je vais tendance à dire si les faits sont avérés il jetit clairement un discréditn ils sont reconnus ils semblent être effectivement reconnu clairement ils jettent un discrédit sur notre profession ça c'est c'est un point important qu'on tient à souligner le second que je me permettrait c'est de réexpliquer vraiment que pour nous la pureté originelle et le fondement de l' naturelle si elle ne peut pas durablement être garantie au captage nous ne sommes plus en présence d'une eau minérale naturelle VO un petit peu la ce que en tant que minéralier on peut dire après on n pas eu sinon d'impact directement sur nos ventes mais c'est vrai une inquiétude majeure auprès auprès des consommateurs et c'est important encore une fois dans le casre du développement où aujourd'hui on voit bien que les EAU traités se développent partout c'est effectivement la grande mode hygiéniste d'avoir recours à ces e traités nous défondons un système encore latin d'une eau naturelle qui est une eau naturelle donc une eau vivante avec une flore qui est qui est vraiment une spécificité propre et on estime très bon pour la santé monsieur Jen vous êtes si je me trompe pas président du syndicat des minaliers de France quelle action le syndicat a pu reprendre par rapport justement je dire à l' de vos membres qui n'aurait pas respecté on va dire les les règles fondamental de votre profession alors j'assure la présidence uniquement euh du syndicat des des eutes sources des EAU minérales et des eutres sources qui est un notre syndicat euh vous parlez de NESTLE qui était donc adhérant de la maison des EAU minérales et qui a démissionné clairement ce n'était pas dans notre syndicat donc je ne peux pas effectivement euh vous donner d'autres informations et je ne suis président que depuis 1 an dans ce syndicat des eutes sources et des eaux minérales voilà et donc cette dans cette maison des minéraliers vous êtes absent vous nêtes pas présent nous étions présents euh avec certaines sources nous étions présents en tant qu'adhérant et vous nêtes plus présent président et vous n'êtes plus présent et nous ne sommes plus présents d'accord on peut savoir pourquoi parce qu'effectivement il nous était difficile de continuer à être dans un syndicat avec un acteur qui a clairement pris des options ou des choix par rapport à ses eau qui nous semblent différents de nos principes généraux d'accord donc c'est en lien avec l'affaire nestley que vous êtes retiré du syndicat de la maison des minéraliers en partie d'accord peut-être finir sur un voet qui est évidemment important pour que il continue d'y avoir des eaux minérales naturelles il faut protéger la ressource et c'est ce qui nous a enfin beaucoup aussi interpellé dans cette dans ces auditions et ce qui est un point sur lequel on voudrait pouvoir aussi apporter une contribution utile et donc vous avez dit ce qui était votre politique foncière est-ce que vous voulez bien rentrer un petit peu dans le détail de l'ensemble de ces mesur que vous mettez en œuvre pour protéger la ressource euh voilà et nous dire la manière dont les choses se passent de ce point de vue-là deuxème élément vous êtes implanté sur des territoires où de temps en temps j'imagine il y a des arrêtés de sécheresse ou en tout cas des risques de sécheresse de quelle manière vous êtes mis à contribution je sais pas si le mot est le bon mais en tout cas est-ce que vous êtes voilà est-ce que sur les territoires où vous êtes implanté il y a des baisses de prélèvement en été on nous a parlé sur certains captages de saisonalité avec des réserves qui sont faites pendant les mois d'hiver pour moins prélever en été enfin est-ce que vous pouvez nous faire un point sur l'ensemble de ces éléments disons votre politique environnementale pour le dire simplement et de préservation au long cours de la ressources ouai très bien alors la première des choses c'est la mise en place de périmètres de protection hein nous avons tous de toute façon l'obligation d'avoir des périmètres de protection et là aussi donc c'est en fonction nous avons des sources extrêmement différentes dans des environnements qui sont différents euh c'est vrai que je le répète on a cette chance d'avoir nos sources qui sont accollé ou à l'intérieur de parcs régionaux donc ça veut dire dans des zones déjà extrêmement protégées où nous avons des accords avec les parcs nationaux avec les parcs régionaux donc on a une protection naturelle de tous ces espaceslà et et c'est quasiment le cas sur sur la plupart de de nos sites ensuite quand ce n'est pas le cas euh on va être sur des sources à très grande profondeur euh on a une source dans les ivelines en l'occurrence c'est à 600 m de profondeur donc ça veut dire que là vous avez en fait tout un fciè géologique de protection extrêmement fort qui fait que on est toute façon protégé de de de toute l'activité anentropique euh sur à la surface et ensuite un exemple comme la Bretagne où il y a évidemment donc une pression et on sa tous sur les pesticides extrêmement forts là on a réussi et depuis une vingtaine d'années à mettre en place donc une maîtrise foncière avec ces conventions donc voyez ce sont des cas chaque fois qui sont différents mais on est dans ce dans ce travail qui est pour nous un travail de de long terme qu tu vois on peut en parler plus facilement parce que quand je vous dit ça fait 70 ans que ces sources que certaines de ces sources sont dans dans notre famille c'est que clairement on est sur le temps long donc c'est extrêmement important pour nous de se dire qu'on doit évidemment Sécur sur les prochaines années cette ce bien qui est un bien aussi commun mais qui est qui est valorisé au travers de nos activités et jeis quelque chose non c'était sur le sur le premier point j'imagine que sur la sur sur la partie sécheresse alors sur la partie sécheresse c'est vrai que nous sommes dans des zones qui sont nous avons plusieurs sources en en ococcitanie euh et nous avons également une source en Provence donc évidemment dans des zones qui sont extrêmement sensibles c'est où en province à votre s sur le plateau de de CNE c'est à côté du Castelet c'est dans le massif de la sainebaum nous avons une source au pied du massif de la scinebaum et et le réservoir c'est un réservoir de plusieurs milliards de mètres cubes qui est en dessous de ce massif qui est absolument magnifique et complètement protégé voilà et et là c'est un exemple ce sont des sources qui sont en grande profondeur et il faut savoir que tous nos arrêtés de prélèvement qui ont été mis en place ont été fait à la suite d'études hydrogéologique extrêmement poussé mais comme pour beaucoup d'acteurs qui tiennent compte évidemment donc des périodes de sécheresse historique qui peut remonter sur sur un siècle et clairement on a nous des autorisations de prélèvements qui sont limités pour justement ne pas avoir d'impact sur les nappes superficiel et c'est vrai que nous avons tenu plutôt une position d'explication avec les autorités quand à un moment on nous a demandé de réduire ses prélèvements nous avons plutôt dit que c'était pour nous pas une bonne solution d'une part parce que ça n'avait pas encore une fois d'impact nos prélèvement sont étudiés pour même en période de sécheresse ne pas avoir d'impact sur les les sur les ressour les ressources superficielles il y a un autre point que je souhaiterais rajouter c'est que ça peut ça peut être également dangereux c'està-dire que les bassins hydrogéologiques fonctionne avec des systèmes de pression avec des EAU profondes des EAU superficielles mais c'est un grand équilibre si vous arrêtez brutalement des forages profondeurs à un moment vous d équilibrer cet ensemble là et ça il y a eu la littérature sur ces dossiers là qui font que nous estimons que c'est même dangereux dans ces périodes là d'agir sur sur une baisse de prélèvement mais encore une fois je répète dans des naes profondes qui n'ont rien à voir avec des nappes superficielles ou des nappes fréatiques donc c'est vrai que c'est une position qui est pas vraiment partagé puisque pardon parce que je sais que un certain nombre d'autres acteurs ont pris accepté on a expliqué ces éléments là au pouvoir public qui l'ont compris donc là on revient à chaque fois sur des cas très particulier bon mais on a pu le partager et faire comprendre que c'était dans l'intérêt du site et de l'environnement général de ne pas procéder à d'une manière très basique à à à cette limitation là merci peut-être un point sur l'avenir du secteur on vous sent attaché à disons à spécificité du métier de minéralier à la pureté originel quel regard vous portez sur le développement des eau de boisson je pense nous on a découvert on a découvert on a découvert à l'ion de cette commission d'enquête cette distinction entre Perrier et maison Perrier par exemple quel regard vous portez sur ce développement là est-ce que pour vous il y a un sujet de loyauté de l'information qui est donné au consommateurs contenu de la proximité des emballages ou que sais-je enfin comment vous comment est-ce que vous avez un regard sur ce sujet est-ce que vousmême le groupe au jeu vous allez vous lancer dans les eutes boissons vous êtes déjà peut-être lancé dans ce nombre de d'utes boissons enfin voilà est-ce que vous pouvez nous donner votre vision de l'avenir de votre secteur nous sommes nous extrêmement attachés aux EAU minérales naturelles très clairement si on sort du marché français et du marché européen les EAU traitées se développe partout dans le monde aux États-Unis aujourd'hui il y a plus de traités embouteillés conditionnés que d'eau naturelle à un moment nous estimons qu'il y a une particularité européenne latine notamment mais aussi d'ailleurs dans les dans les pays de l'Est d'eau naturelle donc clairement ce sont des produits qui sont différents à un moment je pense qu'on pourra pas les les interdire ils se développeront à un moment de toute façon je crois que on en consomme tous les jours de l'utre été donc euh c'est c'est aujourd'hui alors on va le dire sur plan écologique ou sur d'autres pour d'autres raisons mais c'est une réalité clairement nous ce qui nous importe c'est de bien dissocier les deux activités les deux métiers ce sont deux produits qui sont totalement différents c'est pour ça qu'on défendra jusqu'au bout cette notion de pureté originelle si nous commençons rentrer dans des systèmes où on doit commencer à traiter justement pour la remettre en cause on sait que définitivement euh le combat sera perdu et que l'ensemble des sources passeront en autre été mais là on perd tout le principe de notre de nos activités donc pour nous c'est extrêmement important de faire cette différence là et ensuite là je me prononcerai pas c'est de savoir comment par rapport effectivement au consomateur j'ai pas tous les éléments aujourd'hui il n'y a pas maison Perrier est une eau qui est surtout pour des boissons qui est commercialisé ensuite sur les marchés internationaux en araités c'est pas aujourd'hui le cas en France la question se posera probablement bientôt moi j'aurais deux questions monsieur chassigne vous êtes implanté donc dans plusieurs département savoir quelles sont vos vos relations avec les les préfets des département est-ce que vous voulez rencontrer régulièrement ou pas du tout est-ce que c'est à votre demande est-ce que c'est à leur demande première question et puis en tant que président donc du syndicat des minéraliers donc vous êtes vous représentez votre profession est-ce que vous avez eu des contacts vous avez rencontré des ministres et quel ministrees pour faire part ben de pour défendre votre profession nous n'avons à titre personnel ou dans le cadre du syndicat eu aucun contact avec les des préfit et aucun contact avec des ministres sur tous ces sujets-là nous sommes en contact alors je v être précis avec un certain nombre de députés évidemment de nos circonscriptions on échange pas de sénateur et pas de sénateur SAF aujourd'hui sauf aujourd'hui c'est V début avec le Sénat alors voilà absolument c'est pour plésenter est-ce que je pas de mes collègues a une question monsieur rapporteur vous avez plus de questions vous avez bon écoutez ben c'est la première fois que vous êtes au moins prolixe monsieur le rapporteur et que on va terminer plus rapidement mais écoutez moi je si mes collègues on un dernier appel non donc vous remercier Monsieur monsieur chassen pour pour cette cette audition et donner rendez-vous donc à mes à nos collègues pour 16h30 où nous allons continuer nos auditions d'industriel avec le groupe Alma donc merci beaucoup monsieur chass merci