Mme Alexandra Martin - Justice criminelle et lutte contre la pédocriminalité

productive et oui soit prospère. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent madame Alexandra Martin pour le groupe droite républicain.

Merci madame la présidente, monsieur le garde des saut. Dans la chaîne de protection de l'enfance, l'espace numérique est devenu un enjeu majeur. La pédocriminalité en ligne constitue aujourd'hui l'une des menaces les plus préoccupantes auxquelles nos enfants sont exposés.

Harcèlement sexuel, sextorsion, diffusion d'images pédocriminelles, manipulation par l'intelligence artificielle, création def et j'en passe. Les modes opératoires des prédateurs évoluent rapidement, le nombre de signalements explose. Chaque jour, des mineurs sont approchés par des individus malveillants sur des plateformes numériques, les réseaux sociaux ou encore les jeux vidéos en ligne.

Toutes les 30 secondes, un enfant est harponné par un pédocriminel dans ses espaces numériques. Les drames récents ont rappelé les failles qui persistent dans notre chaîne de prévention, de signalement et de répression. La réponse pénale doit être renforcé mais elle doit aussi s'accompagner d'une adaptation de notre droit aux nouvelles formes de criminalité numérique.

Il y a un an, j'avais déjà déposé une première proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs en ligne et à lutter contre la pédocriminalité numérique. Vous aviez alors exprimé votre soutien à cette démarche. Depuis, les technologies ont encore évolué. et les menaces se sont amplifiées.

C'est pourquoi avec plusieurs associations engagées dans la protection de l'enfance et je veux leur rendre un hommage appuyé, j'ai déposé une deuxème proposition de loi pour s'adapter à l'évolution de ces technologies pour mieux sanctionner les usages criminels de l'IA, responsabiliser davantage les plateformes numériques, renforcer la lutte contre la diffusion des contenus pédocriminels et mieux protéger les mineurs notamment lorsque ça vient de leur proche entourage. Alors, monsieur le ministre, soutiendrez-vous une réponse législative ambitieuse dans le cadre d'une politique globale de la protection de l'enfance pour venir pénaliser, criminaliser ces nouveaux usages notamment rendus possible grâce à l'intelligence artificielle. Merci.

Merci madame la députée. La parole est à Gérald Armanain, garde des saut, ministre de la justice. Merci madame la présidente, madame député Martin.

Moi, je voudrais vous remercier d'abord pour votre engagement sincère, on le sait, depuis de très longues dates pour la protection de nos enfants et notamment dans le monde qui n'a rien de virtuel puisque vous avez parfaitement raison, ce monde numérique, que ce soit le dark web ou désormais l'intelligence artificielle sont autant de choses trapes pour ceux qui veulent attirer vers eux des enfants, soit pour les rencontrer dans le monde physique et procéder à des viols ou à des assassinats, mais aussi malheureusement avec des moments de d'inceste et des une violence faite sur les enfants, sur ses propres enfants pour échanger les images aussi sur des sites pornographiques à travers le monde. C'est pour ça qu'en 2023, j'avais proposé au ministère de l'intérieur la création de l'office de protection judiciaire des mineurs, l'OFM, grâce à qui désormais nous devons avec le ministre de l'intérieur traiter mieux les signalements fait par nos amis américains et de d'autres pays pour pouvoir justement lutter contre la cyber sexualité, la cybercriminalité qui touche les mineurs. Deuxièmement, nous soutenons la propulation loi de madame Mercier, vous le savez, au Sénat qu'on appelle on fan, pour lutter contre cette nouvelle forme tout à fait inacceptable pour les enfants, pour les adolescents de violation de leur corps.

Et puis nous soutenons vos propositions de loi, madame, vous l'avez dit, votre proposition de loi transpartisane. nouvelles que vous déposez pour donner à nos d'autres justices nos services enquêteurs d'abord les définitions nouvelles et je pense évidemment au crimes et délit qui viennent de l'intelligence artificielle qui sont en connexion évidemment avec le monde réel qui poussent au passage à l'acte et puis bien évidemment pour pouvoir interpeller le plus rapidement possible les pédo criminels. Vous savez, et c'est le cas des affaires récentes que nous avons connu, on peut penser que très souvent lorsqu'il y a perquisition, lorsqu'il y a garde à vue, lorsqu'il y a analyse des outils informatiques, nous retrouvons dans les supports informatiques des pédocriminels ceux qui les incrimine des accès à des images pédopnographiques.

Le monde virtuel et le monde physique se rencontent protéger nos enfants dans le monde physique vos évidemment virtuel. Oui, nous soutiendrons votre proposition de loi.