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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 23 septembre 2021 181 min

Questions au gouvernement du 22 septembre 2021

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

hélas [Musique] 14h sur public sénat bonjour à tous nouvelle émission des questions d'actualité au gouvernement vous connaissez le principe il est simple dans une heure les sénateurs vont interpeller le gouvernement sur les sujets chauds du moment le gouvernement devra s'expliquer on va vous faire vivre ce moment au plus près du terrain avec nous aujourd'hui dans l'hémicycle gérant de rhabiller jérôme bonjour alors dites-nous sur quoi le gouvernement est attendu aujourd'hui et bien principalement sur la sphère du moment l'annulation du contrat des sous marins par à l'australie il y aura pas moins de cinq questions sur le sujet et le gouvernement va devoir s'expliquer à tout à l'heure jérôme cantin calme n est pas très loin quand inquiète en salle des conférences quentin vous allez avoir des ministres et sénateurs à votre micro tout à l'heure oui bonjour steve bonjour à tous vous connaissez le principe effectivement je me trouvais en salle des conférences un qui jouxte l'hémicycle effectivement au micro ministre et sénateur on va revenir aussi et bien sûr la présentation du budget avec notamment le président socialiste de la commission des finances du sénat merci beaucoup quentin et puis jean masse y est avec nous jean thriller politique sur la plateforme twitch bonjour merci d'être avec nous alors qu'est ce qui attend les internautes aujourd'hui eh bien on va suivre cette toute première séance de la nouvelle session du sénat dernière ligne droite avant la présidentielle très attendu et je pense que les internautes en attendent beaucoup notamment sur ce fameux budget présenté ce matin merci beaucoup à jean à tout à l'heure au programme de cette première heure le pass sanitaires il est en vigueur jusqu'au 15 novembre le gouvernement envisage de prolonger son utilisation alors dans quelle condition et puis surtout jusqu'à quand ça sera l'objet de notre face à face rendez vous 14 heures 30 avec d'un côté le sénateur centriste loïc hervé farouche opposant passe sanitaire et de l'autre martin livre i et sénateurs qui appartient à la majorité présidentielle [Musique] mais d'abord mais d'abord gros plan sur nos finances publiques avec cette question emmanuel macron est il en train de cramer la caisse l'expression et de valérie pécresse qui reprochent au président de dépenser sans compter à quelques mois de la présidentielle justement ça tombe bien le gouvernement présente aujourd'hui le budget de l'état pour l'année prochaine on fait le point avec samy à deux chiffres on en reparle juste après regardez à la fin de l'été bruno le maire avait prévenu le gouvernement elle est resserré la vis sur le budget le quoi qu'il en coûte c'est fini nous sommes passés au sur mesure et pourtant depuis la rentrée l'exécutif multiplie les annonces à coups de milliards d'euros des moyens en plus pour les forces de l'ordre après le bobo de la sécurité des coups de pouce aux dispositifs ma prime rénove et au chèque énergie 'l'annonce d'un revenu d'engagement pour les jeunes et d'un plan daide aux indépendants en tout les dernières promesses des manuels macron se chiffre à au moins 5 milliards d'euros l'opposition l'accuse de grever les finances publiques pour faire campagne à sept mois de l'élection présidentielle il n'échappe à personne en fait que là où il avait été dit que la raison allait revenir c'est à dire que le c'était la fin du quoi qu'il en coûte finalement il ya un écran de fumée c'est à dire que des dépenses qui ne sont pas des dépenses' à la crise sanitaire vont devenir des dépenses pérennes nouvelles supplémentaires sur le budget de l'état mais qui vont s'inscrire dans la durée donc il ya finalement c'est un peu merlin l'enchanteur le pré la république ces nouvelles dépenses encore difficile à chiffrer ne figure pas dans le budget 2022 présenté aujourd'hui en conseil des ministres un texte à trous s'inquiète le haut conseil des finances publiques qui s'est dit incapable de rendre un avis sur ce budget et pour en parler j'ai le plaisir d'accueillir sur ce plateau rémi féraud bonjour sénateur socialiste de paris secrétaire de la commission des finances ainsi que didier rambaud bonjour vous êtes sénateur marcheurs de l'isère vice président de la commission des finances rémi féraud 6 milliards d'euros de dettes 'promis annoncé un par le gouvernement on a fait le calcul à la rédaction de public sénat qu'est ce que ça vous inspire que emmanuel macron est en campagne du matin au soir et que par ailleurs le budget qui est présenté aujourd'hui qui vient d'être adopté par le conseil des ministres est incomplet pour être avons utilisé un mot gentil ces suies de le mot utilisé par le conseil des finances publiques en devenir une grande partie de ces mesures ne se retrouve pas dans le budget donc soit ces promesses sont des promesses en l'air soit le budget va être modifié au fur et à mesure de l'automne ce qui pose un vrai problème démocratique et de discussion parlementaire didier rambaud c'est un budget de campagne comme ce que dit rémi féraud il semble qu'un président de la république et il a 5 ans de mandat donc jusqu'au pic et la date 28 avril il va gérer le pays et il va prendre des décisions jusqu'à cette date là un an avant l'élection il a plus droit de travailler puis les pilotes il ya quand même beaucoup de mesures voilà écoutez 1915 qu'il était lui à cinq ans pour prendre un certain il a pris un certain nombre d'engagements il est là aussi au jour le jour pour continuer à réformer pays à réparer ou si le pays si vous a pas échappé que nous sortons d'une crise acea ça va nous sortons sommes en train de sortir d'une crise sanitaire assez dur il faut en tirer les conséquences et et ajuster effectivement certain nombre de mesures rémi féraud qu'est-ce que qu'est ce que ça vous inspire après tout c'est vrai que à chaque automne avant la présidentielle il y à des annonces et c'est pas nouveau ça fait 30 ans que c'est toujours la même chose oui mais si ces annonces n'étaient pas une improvisation et serait inscrite dans le budget qui est présenté par le gouvernement sous l'autorité du président de la république donc parle de sortir du quoi qu'il en coûte mais faut pas non plus qu'on rentre dans le n'importe quoi donc soit ce sont des annonces bien réel bien travaillé bien anticipé elles doivent être dans le budget soit c'est du vent on va voir d'ailleurs comment le gouvernement va amender son propre budget au fur et à mesure de l'automne pour intégrer ces annonces des annonces qui sont des annonces de campagne il ya là quelque chose à 10 ans de campagne excuse moi de vous couper votre candidate puisque c'est votre candidate anne hidalgo en fait aussi beaucoup d'annoncés pour le pouvoir d'achat doublement du salaire des enseignants par exemple oui mais elle a annoncé sa candidature de elle n'est pas au pouvoir là on a un président de la république candidat sans le dire mais qui vont en effet il a été élu pour cinq ans emmanuel macron mais si ce sont des mesures pour ce quinquennat là elle devrait être inscrit dans le budget qui a été qui a été présenté ce matin c'est quand c'est pas les oppositions qui sont sévères avec le budget à ce stade nous venons de le recevoir c'est le haut conseil des finances publiques c'est-à-dire premier président de la cour des comptes en particulier alors on va aussi accueillir jérôme bascher inquiet juste là qu'il va nous rejoindre sénateurs les républicains de loi secrétaire de la commission des finances jérôme bascher j'imagine que vous avez beaucoup de choses nous dire sur ce budget c'est un budget de campagne c'est pas un budget campagne qu'est ce que vous en pensez vous j'ai beaucoup pas dire mais en tout cas beaucoup plus que le gouvernement qui a oublié beaucoup de dépenses dans ce budget de budget qui est lacunaire peu plausible nous disait ce matin pierre moscovici qui s'y connaît c'est effectivement un budget totalement électoralistes on passe du quoi qu'il en coûte aux je serai candidat coûte que coûte et il en coûtera aux français voilà ce qui est à être l'addition finale alors entre temps on a des mesures sympathique mais il ya aussi un petit peu plausible qu'est ce que ça veut dire concrètement qu on comprenne quand on n'est pas des experts en finances publiques est ce que ça veut dire peu plausible ça veut dire que on a par exemple oublier un certain nombre de dépenses comme rien d'autre que le plan d'investissement pour notre avenir bon au lit le budget dans les années à venir effectivement qu'il ya écrit dans le budget sur le buzz dans le dossier de presse il est écrit un développement durable et rien dans ce budget sur le développement durable on voit bien qu'il va manquer plein de choses qui sont appelés à venir on commence par distribuer de l'argent à tout le monde un énorme arrosage financier pour la police pour les infirmières partout et puis vous allez voir qu'il va en manquer beaucoup que chacun va venir à son tour réclamer son dû et lorsque l'on commence par exemple une conférence sur les salaires des fonctionnaires en disant c'est un chantier de très long terme pourquoi commence-t-on ce chantier à six mois de l'élection présidentielle sachant que c'est un chantier de long terme on veut juste faire des promesses ou les cerfs pays par d'autres la parole est à la défense didier rambaud oui j'ai face à moi deux opposants voilà un homme qui tombe un petit peu dans la caricature j'suis pas sûr que les fonctionnaires les policiers les infirmières voire va apprécier le terme d'arrosage amour je pense que on a aujourd'hui on connaît leur situation est effectivement il méritait quand même de demain alors juste place la revalorisation ministères régaliens sont les plus gâtés injuria d'armé intérieur justice attend qu'on vienne janvier dans ce budget de le qualifier en deux mots sérénité et et cohérent sérénité parce que chacun connaît aujourd'hui la situation économique je crois qu on peut se réjouir de la situation économique de notre pays si on se replace un mars 2020 l'annnonce du premier confinement je pense que tous sont au lac amance 10 et dans quel état on va sortir ses terres il reproche principal que c'est le manque de transparence qu'est-ce que vous avez pas répondre à ça non attendez je vois très bien donc on veut parler il ya deux dépenses effectivement qui à ce jour ne sont pas concrètement inscrits sur le revenu l'engagement pour les jeunes dont il convient de travailler encore cette mesure de bien connaître un petit peu le périmètre et puis effectivement le plan d'investissement projet alors jusqu'à 2030 à hauteur de 30 milliards d'euros dont on peut comprendre aussi qui va payer va s'étalonner sera sans plusieurs années donc c'est un budget qui est cohérent parce qu'il fit correspond aux engagements de d'emmanuel mac ronde les missions régaliennes sont assumés en matière de défense de justice plus +8 % d'éducation même l'aide publique au développement d'ici des sujets sur lesquels nous sommes sensibles plus 70% par rapport au quinquennat précédent donc en 2020 on avait un budget d'urgence faut tout pour l'urgence en 2021 c'était tout pour la relance et là je pense qu'effectivement c'est 2022 c'est tout pour la roja continue à tout pour la relance et puis préparer la sortie de la crise mais vous devez être content rémi féraud n'en alors on entend la droite évidemment qui qui qui gronde qui qui cogne contre ces dépenses incontrôlées mais vous à gauche il est plutôt content il ya des revalorisations il ya des pas du tout et pensant qu'ils vont vous diront pourquoi parce que la droite comme vous dites alors droite majorité sénatoriale mais je dirais aussi la droite gouvernementale avec bruno le maire sont d'accord sur une chose c'est une politique des ressources de l'état qui préserve depuis le début du quinquennat qui privilégie même les nos concitoyens les plus aisés prenez-en un exemple dans ce budget malheureusement ce budget ne remet pas par exemple impôt sur la fortune pour avoir des recettes exceptionnelles face à une crise exceptionnelle puisque c'était la boussole de son quinquennat mais si on prend une autre mesure fiscale l'engagement d' emmanuel macron des campagnes présidentielles s'étaient de supprimer la taxe d'habitation pour les 80 % de nos concerts vaillant et dans le budget 2010 22 c'est prévu dans les vingt derniers pendant c'est à dire le contraire de l'engagement qu'avait pris emmanuel macron puisque emmanuel macron s'était engagé à supprimer la taxe d'habitation pour les 80 % des français les moins riches et non pas pour les 20 % les plus aisés et c'est eux qui vont en bénéficier dans le budget 2022 alors que nous avons un déficit considérable une dette publique considérable et que justement pour financer les dépenses qui sont nécessaires nous avons un véritable problème de ressources fiscales de ressources de l'état juste c'est le conseil constitutionnel qui obligeait ce que les 20% lyssois ce qu'on peut reprocher à mâcon effectivement c'est de faire fi de la constitution comme il fait fi de la constitution dans ce budget là effectivement en disant moi je le dis ce budget insincère il n'y a pas inscrit les sommes annoncées donc il est insincère voilà la vérité quand on quand vous dites quand vous qu'est ce que ça implique de dire qu'on va augmenter le déficit de 30 milliards par exemple en mettant le plan de relance on a une autorisation d'engagement jérôme vous n'avez pas bien écouté ce matin ce qu'a dit pierre moscovici et bien moi je réponds présent quand il a dit non le thème un sincère ne peut pas être utilisée par le conseil des finances publiques mais moi il a parlé d'une parlementaire défini par la constitution et non pas par une mission qui voudraient se faire par lui-même mais la cour des comptes avait dit que le budget était un sincère en 2010 7e on se souvient c'était celui vous aviez voté l'un et l'autre des landes mais c'était déjà je suis pas me permettre cd oui ou non mais je sais bien qu'on peut toujours se dédouaner avoir changé de camp plusieurs fois pour changer d'avis plusieurs fois c'est plus simple que son foie mais on peut aussi être constant et la constance là dessus c'est de dire que depuis 2000 21 le gouvernement se moque du parlement en changeant et en annonçant des choses après le vote des lois de finances et lois finances sont votés rectificative il y en a autant comme au temps et dès le lendemain dès le jour même parfois d'autres annonces sont faites il se moque du parlement comme il se moque des français et ce budget en vérité se moque des français alors tout le monde n'a pas entendu pierre moscovici 1 ce matin donc on va peut-être leur et ont de la chance ce budget et qui visiblement ne comptant pas ne convainc pas grand monde en tout cas ne convainc pas tout le monde le haut conseil des finances publiques s'est fâché tout rouge aujourd'hui vous allez écouter son président il était entendu ce matin par la commission des finances pour 2022 le haut conseil a été saisi sur une base incomplète s'agissant des dépenses qui ne contiennent pas certaines mesures importantes que le gouvernement souhaite voir adopter par amendement faute d'information sur le chiffrage ces mesures manquantes le haut conseil ne peut pas à ce stade se prononcer sur le caractère plausible ou non du sol de public dont il est saisi au titre du plf 2022 troisième et dernier message la sortie de crise meilleurs que prévu le caractère particulier y compris sur le plan politique d'un 2022 ne doit pas masquer que nos finances publiques sorte de la crise marqué par un niveau d'endettement inédit depuis la seconde guerre mondiale et des dynamiques différentes en recettes et en dépenses et que tout ceci appelle la plus grande vigilance un projet de finances un complet didier rambaud vous trouvez ça c'est vers nous et je pense que j'ai dû pierre moscovici joue son rôle moi moi je vous savez un président de cour des comptes et au type les idées plaie pour les opposants et aux autres donc il a tout à fait raison ce qu'il a dit ce matin voilà c'est un conte périph items ans il ya encore deux mesures qui mérite d'être inscrits moi je suis très serein par rapport à ça ça va arriver avant l'examen parce que là c'est constitutionnel ça va arriver avant l'examen à l'assemblée nationale on aura effectivement donc ce sera fait ce que vous veniez c'est une question tu as encore ben oui voilà il faut il faut finaliser le le ces deux mesures voilà revenu d'engagement pour les jeunes ça va être une mesure sociale importante qui va concerner la note de notre jeunesse dont elle mérite d'être préparé un mot sur la question de la fiscalité parce que j'ai entendu le collègue rémi féraud reproché gentiment de ne pas avoir toucher à la fiscalité c'est un engagement là aussi le président de la république de fictivement de stopper la hausse des prélèvements obligatoires d'ailleurs pour la première fois depuis 2011 le taux des prélèvements obligatoires va baisser à 43 6 % plus de 50 milliards d'euros de baisses d impôts à la fois pour les entreprises et les particuliers rajoutant la suppression de la taxe d'habitation alors il est clair willy sf a été supprimé et on a su mois là on ne veut pas créer effectivement une catégorie d'exilés fiscaux parce que je considère qu'il faut c'est un budget un peu en même temps un peu de droite un peu de gauche qui l'a écoutée oui je crois que c'est pas un secret pour personne que oui autant d' emmanuel macron il ya des gens qui viennent de la droite et de la gauche dont je suis parti allez on va on va retrouver quand un chalmé qui est en salle les références quentin vous êtes avec claude raynal président socialiste de la commission des finances il était aux premières loges d'un tout à l'heure pendant l'audition de pierre moscovici oui tout à fait c'est elle et lui inquiété et bien à l'origine de l'invitation à pierre moscovici bonjour claude raynal séquence président socialiser la commission des finances a ici au sénat un mot sur et bien ce discours de pierre moscovici devant la commission lorsqu'il parle d'un budget incomplet est ce à dire que ce budget insincère peux pas le dire comme ça l'insincérité il l'a rappelé d'ailleurs c'est plutôt quelque chose que l'on clope est décrété sur l'exécution après exécution et on peut comparer le budget présenté le budget réalisé et là on peut parler éventuellement d'insincérité c'est arrivé d'ailleurs très rarement point que le haut conseil qualifie un budget des inserts il faut remonter maintenant très loin et alors un budget incomplet est-ce que se pose pas un problème démocratique comme disait ma collègue et rémi féraud à l'instant sur le poteau de steve jourdain lorsque on examine un projet de finances avec des trous je crois d'ailleurs s'est relevé là aussi c'est la première fois qu'on a un nom au conseil qui est aussi sévère finalement sur ce le document qu'il a été transmis et pour cette raison là parce qu'il ya un certain nombre de sujets qui ne sont pas traités dans le plf alors qu'on sait qu'ils vont arriver non seulement c'est qui va arriver mais je veux dire ce ne sont pas des mesures conjoncturelles on pourrait comprendre qu'en cours de plf on examine des mesures nouvelles liées à une situation particulière qui nécessite de prendre un peu de temps là c'est pas le cas on est sur des mesures quand une vocation à être pérennisées en tout cas pour celles pour l'engagement des jeunes très clairement milliards d'euros c'est deux milliards d'euros mais qui vont être pérennisé voyez ce que je veux donc sont des travaux préparatoires qu'il faut faire avant la présentation du budget même chose pour le plan d'investissement qui est quand même de long terme c'est quand même curieux qu'on n'est pas des le budget au moins le coût pour 2022 tout à fait votre premier à porter c'est jean-françois son rapporteur général du budget au sénat il parle de vannes complètement grande ouverte la carte bancaire du gouvernement dit-il est devenue folle est-ce que là dessus et la gauche est d'accord en commission des finances il ya deux aspects là dedans est-ce qui a besoin de dépenses publiques dans des secteurs donnés on parle engagement pour la jeunesse les socialistes l'ont demandé depuis le début de la crise et c'est bien avec retard qu'on s'intéresse à cette question et on le sent bien qu'il ya un côté préélectorale plutôt qu'un côté réponse la jeunesse je le regrette il fallait un an dès 2020 mettre en route cela donc de ce point de vue là oui est-ce que globalement il y à il ya des sujets la nature après lectorale la réponse est oui est ce que la dépense publique doit être regardée avec une vision plus positive que simplement dire il faut tous fermés et réduire l'endettement et consacrer toutes les recettes nouvelles à la baisse de l'endettement la réponse et nous un dernier mot que de reynal puisque positionné à 17 heures le ministre de l'économie et également olivier dussopt pts le ministre du budget quel est votre message à ses deux ministres qui vénissieux au sénat a voulu découvrir d'avertir aussi non mais ils savent déjà il savait bien qu'elle va quelle va être notre réaction la réaction si vous voulez c'est qu'il n'est pas normal que dans un projet de loi de finances n'oublions pas la totalité des sujets qu'ils soient traités dès le départ et qu'on travaille ensuite par un amendement dans la session tout ça n'est pas raisonnable merci beaucoup un claude raynal je rappelle que vous êtes le président socialiste de la commission des finances ici au sénat à vous et merci beaucoup quand on retrouve tout à l'heure avant de vous faire réagir j'aimerais qu'on qu'on écoute justement bruno le maire bruno le maire qui présentait tout à l'heure en sortie du conseil des ministres qui présentait le budget 2022 écoutez le et choix qui sont dans ce pv sont très claires c'est un choix dans les armements et galien 1,17 milliard d'euros pour les armes et 700 millions d'euros pour la justice 1,5 milliard d'euros pour le ministère de l'intérieur avec le bourg où la sécurité les français veulent de la protection il veut de la sécurité ils veulent une justice plus rapide ils veulent de la lutte contre la délinquance il veut de la protection contre les grandes menaces stratégiques au premier rang desquels le terrorisme nous leur apportons dans ce budget la réponse qu'ils attendent nous engageons aussi dans ce budget pour 2022 la fin du quoi qu'il en coûte nous ne laissons pas si les dépenses nous n'ouvrons pas tout grand le chéquier au contraire nous avons le courage de dire que désormais que la croissance est de retour nous mettons fin aux quoiqu'il ans jérôme vachin vous avez l'air consterné c'est totalement faux 12 milliards de plus de dépenses courantes alors je veux bien là il va faire les sommes sur le régalien d'accord très bien c'est un quart de la csdc 12 me au salut et il met le paquet sur le gouvernement dernier arrêté sur le régalien sur 12 milliards de dépenses courantes en a 3 milliards sur régalien ce qui est de dire c'est pas la même chose donc c'est pas le paquet il paquet faudrait aussi que les économies qu'ils soient proposées hélas le courage politique c'est de dire où on met des économies et comme on n'en dit pas parce qu'on en fait pas et une honnêteté totale c'est on ne dit pas qu'on fait des économies car on n'en fait aucune vous savez que la france par rapport à ces pays concurrents européens où ces pays amis maintenant où ces pays il faut se méfier c'était le pays qui était en 2010 est le dernier de la classe européenne eh bien ça et vous que en 2022 ne seront toujours les derniers voilà le projet d' emmanuel macron pour nos finances publiques et pour le rétablissement de la france digne et rambo ya aucune aucune économie ils révisent sur le budget 2011 de l'ue des mesures courageuses côté prise en début de ce quinquennat lorsqu'on a supprimé les contrats aidés sap a fait plaisir lorsqu'on à réformer le financement de action logement ça n'a pas fait plaisir lorsqu'on a à réformer les financements des chambres de commerce et d'industrie tout le monde hurlait moi j'étais à la tension un peu sur les contradictions des oppositions qui va d'un côté il ya trop de dépenses en fait pas assez d'efforts et puis vous allez voir dans quelques semaines ce qui va se passer au parlement quand on va voter mission par mission prendre le mans les occasions ont voté contre parce que vont dire c'est pas assez le compte n'y est pas voilà donc je veux dire qu'est ce qu'on fait concrètement voilà donc c'est un peu je pense qu'il ya une espèce d'équilibré à trouver effectivement entre assurer l'avenir de notre pays est pas une et ses dérivés non plus les finances alors moi j'ai une idée pour financer tout ça il ya quand même peut-être une petite cagnotte de l'été avec cette croissance qui arrive on parle de 6% cette année 4 % pour 2022 elle est là la cagnotte pour financer toutes ces mesures rémi féraud c'est pas une question de de cagnotte par ailleurs là aussi sur les recettes pierre moscovici a dit que la copie du gouvernement étaient incomplètes et ray est très incertaine à ce stade moi je ne crois pas qu'on puisse aborder le débat budgétaire de cette manière là où d'une certaine manière entre vous deux opposition des républicains majorité gouvernementale vous vous disputez pour savoir qui est bien conforme aux canons de la droite libérale sur les dépenses publiques etc le la question à se poser dans cette sortie de crise et celle de la justice sociale celle du changement de modèle celle de la dette aussi et emmanuel macron en ne voulant pas mettre à contribution les entreprises ou les plus aisés et même en continuant de baisser leurs impôts c'est aussi le président du déficit public donc je pense qu'il faut poser les visions de manière 4% cette année 4 8% en 2022 sur le déficit c'est réalise au pierre moscovici a dit que ça n'était pas irréaliste mais que ça n'était pas réaliste en fait ça ne s'inscrit pas dans le réel ou n'en sais rien d'irréaliste on n'en sait rien c'est plutôt pifométrique j'ai l'impression à ce stade puisque il ya beaucoup d'incertitudes en termes de recettes ça à la limite par rapport à l'évolution de la conjoncture on ne peut pas en vouloir au gouvernement on est dans une situation très mouvante en termes de croissance et une grande incertitude en matière de dépenses et les dépenses de l'état dans qui vont être ajoutés cet automne je crois que c'est vraiment un problème démocratique que ce soit juste les annonces de campagne égrené au fur et à mesure par emmanuel macron les parlementaires ils ont besoin de pouvoir étudier le budget globalement sincèrement et complète du rhône bachir sur le déficit peut être historiquement je vous invite à regarder ça depuis 1981 il n'y a eu aucune année où l'élection présidentielle dan élection présidentielle où le déficit a été tenue jamais on fait un projet de déficit alors plus ou moins pour 100 g ou un sincère comme en 2010 est carrément un sincère pas cour des comptes l'avait dit la cour des comptes l'avait dit et après l'élection présidentielle il faut mettre en place les promesses présidentielles et on met d'abord en place ce qui coûte donc vous avez commencé avec un déficit de 4,8 7% 4,5 peu importe et vous allez finir l'année 2022 un bon point au dessus voilà ce qui va se faire parce que y'a presque en toute confidence du nord où on arrose et je maintiens que l'on arrose il aurait fallu faire ces mesures avant le beauvau le bobo c'était c'est vraiment le dernier moment d'élection présidentielle la conférence sur les finances plus sur les la fonction publique c'est juste avant l'élection présidentielle le ségur c'est juste avant le juste avant l'élection présidentielle dans la crise est là de minami soma 18 ses sorties le bridge et 35 heures à l'hôpital ça n'arrive donc ça non non c'est pas ceux ci à des éléments de contexte chèque énergie ça intervient parce qu'effectivement il ya eu une flambée actuellement qu'est ce qu'on fait il ya donc entre martine aubry et emmanuel macron il ya eu aussi nicolas sarkozy nous faut c'est qu'on soir je vois pas le rapport mais sur le tristement rien je pense une question peut-être plus philosophique on va dire l'austérité c'est terminé ce qu'on est entré finalement dans une nouvelle ère aujourd'hui des dépenses publiques et des finances publiques en général lire en mono non au contraire moi je considère qu'il faut continuer à être très rigoureux vigilant sur la la tenue de nos finances publiques parce que bon on peut pas laisser non plus de déraper une dette c'est ce sont nos enfants et nos petits enfants qui qu'ils arriveront et s'est affirmé dans leur danse plf qu'effectivement il faut ici tellement maintenant attention il faut retourner à un retour retrouver des déficits acceptable de faire baisser la dette stabiliser voire baisser les styles et des prélèvements obligatoires et c'est ce qui sera fait lorsque deux pour ce plf 2022 rémi féraud les taux d'intérêt sont très bas c'est le moment d'investir oui c'est même pas dû d'ailleurs lié uniquement au taux d'intérêt il y a besoin d'investir en particulier dans la transition écologique et violence euros ce budget est très conservateur c'est voilà c'est mon continue sur la même ligne depuis le début du quinquennat il ne dégage pas les ressources nécessaires pour financer les grandes transitions dans notre pays a besoin et il fait toujours peser l'essentiel de la fiscalité sur la classe moyenne et la classe populaire sans dégager assez de ressources c'est cela que nous contestons le mot de la fin il est pour vous jérôme bascher sûr finalement la faim ou pas de l'austérité pour les avenirs les années à venir il n'y a pas d'austérité il n'y a pas eu d'austérité nous avons eu la pire augmentation de la dette dans l'union européenne nous avons eu la pire augmentation historique de la dette nous sommes libéraux aujourd'hui le quoi le en même temps c'est libéral sur les recettes socialiste sur les dépenses ça ne marche pas merci merci à tous les trois merci d'avoir participé à ce débat les questions d'actualité vont démarrer dans maintenant trente deux minutes très précisément tout le monde est en place vous le voyez sur votre écran quand un calme et en salle des conférences jean mas il sur twitter et jérôme rabier qui est au coeur de la machine germain crabiers qui est dans l'hémicycle jérôme donnez nous le programme un programme un très dominés par là cette vente annulée par l'australie des sous-marins français c'est la question brûlante du moment et évidemment les sénateurs s'en empare il y aura aujourd'hui cinq questions d'actualité dédié à ce sujet pour aborder tous les aspects de cette crise l'aspect diplomatique bien sûr alors que le bras de fer continue entre la france et l'australie entre la france et le royaume uni entre la france et les états unis l'aspect financier les conséquences sur l'emploi aussi puisque navale groupe 1 qui avait engagé des dépenses et recruter du personnel pour fabriquer ces sous-marins et bien maintenant s'interroge sur la suite et notamment un dédommagement et enfin l'aspect politique les sénateurs socialistes ont annoncé qu'ils demandent la création d'une commission denquête le sujet a été mis sur la table hier selon l'information à la conférence des présidents qui se tenait ici au sénat autour de gérard larcher y avait tous les présidents de groupe et les présidents de commissions et bien la majorité de droite et du centre 1 du sénat n'a pas fermé la porte à cette création d'une commission denquête mais christian cambon le président l ère de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées veut d'abord faire les choses dans l'ordre il veut auditionner les responsables les ministres tous les acteurs de ce dossier et seulement si des zones d'ombré persistent il en sera cette commission denquête le gouvernement et prévenu le sénat attend des réponses et bien ça peut démarrer dans une demi heure avec cette séance de questions d'actualité au gouvernement et on sera au rendez vous giro merci beaucoup à tout à l'heure on passe à présent au second thème de cette émission le pass sanitaire stop ou encore sur le papier les choses en sont plutôt simples le gouvernement peut imposer le pass sanitaire jusqu'au 15 novembre le 15 novembre c'est pas tout de suite mais c'est demain en cas de nouvelle vague en cas de cinquième vague à l'automne ou à l'hiver qu'est ce qu'on fait est ce que le pass sanitaire est un outil indispensable pour freiner l'épidémie c'est la question que je vais vous poser à tous les deux messieurs bonjour merci d'être avec nous le lot et qu'hervé sénateur centriste de haute-savoie membre de la commission des lois bonjour avant d'être là martin lévriers sénateurs marcheurs des yvelines et g10 président de la commission des affaires sociales bonjour merci d'être là avant de vous entendre un tous les deux ont fait le point sur le dossier sanitaire un conseil de défense était organisée ce matin sur la question prudence prudence nous dit gabriela talent en sortie du conseil des ministres mais des allègements ont été avancées regardez ce sujet il est signé jeremy hunt man alors que la situation épidémique s'améliore en france le gouvernement commencent à desserrer l'étau à l'issue du conseil de défense sanitaire ce mercredi l'exécutif a décidé de lever certaines restrictions dans les territoires où le virus circule moins vite à partir du lundi 4 octobre dans les départements où le taux d'incidence se stabilise au dessous du seuil de 50 pour cent mille habitants le protocole scolaire passera en niveau 1 ce qui signifie essentiellement que l'obligation du port du masque à l'école primaire il sera levé deuxième mesure les jauges qui s'applique dans certains établissements recevant du public seront levés dans ces mêmes départements des assouplissements qui concerne pour l'instant 41 départements passé sous le seuil d'alerté mais le gouvernement se montre aussi prudent face à une éventuelle reprise épidémique redouté dès cet automne par certains membres du conseil scientifique l'exécutif refuse pour le moment une adaptation locale du pass sanitaires et veut d'ailleurs le prolonger au delà du 15 novembre date actuelle de fin du dispositif une position qui divise les parlementaires je ne suis pas favorable à cet outil à cet outil qui est un outil qui est grave au regard de la liberté de circulation donc évidemment je n'étais pas pour sa mise en place je ne suis pas pour sa prolongation j'y suis favorable à une condition c'est que cette prolongation ne se fasse pas jusqu après l'élection présidentielle mais qu'il faut aussi qu'on ait des clauses de rendez vous au parlement le parlement siège jusqu'au mois de février et je pense qu'une prolongation jusqu'au mois de février serait la bienvenue le projet de loi prorogeant le pass sanitaire sera présenté le 13 octobre en conseil des ministres on va parler bien évidemment du pass sanitaire mais juste avant ça j'aimerais vous entendre messieurs sur ces annonces du gouvernement tout à l'heure le hic harvey la levée de l'obligation du port du masque à l'école primaire à partir du 4 octobre dans certaines dans certains départements où le taux d'incidence est très faible c'est une bonne mesure c'est une mesure nécessaire selon vous absolument j'enlève ma casquette de sénateur et je procède de père de famille et je vous dis que dans les écoles il est indispensable que dès qu'on le peut on retire cette obligation du port du masque qui pose tout un tas de difficultés en terme d'apprentissage l'école est un lieu de socialisation c'est un lieu d'être on va apprendre à lire à écrire à parler à communiquer et quand la bouche de l'enseignant et la bouche des enfants est couverte d'un masque évidemment il ya beaucoup de choses qui ne passent plus et dans ces échanges d'apprentissage mais très laid qui sont essentiels et je vous le dis encore une fois en tant que père de famille pour moi c'est une bonne nouvelle et je me réjouis tout gouvernement ait annoncé ça alors par contre aucune levée du pass sanitaire pour le moment même dans les départements le taux d'incidence est faible vous le comprenez ça la première chose je rejoins totalement ce que dit mon combo collègues sur le fait qu'on est surtout j'ajoute un point que vous n'avez pas cité c'est que ces territorialisées je trouve que cette démarche est très intéressante et très intelligente à partir du moment où on les fait de façon peu commune intéressante avec les territoires et avec des critères précis cinquante pour cent mille voilà on connaît on connaît la règle du jeu on la comprend à l'éclair elle est progressive elle est intelligente donc tout va bien et elle protège en termes sanitaires concernant le concernant le pass n y était en tant que tel là nous serons probablement des hackers moi je considère que c'est un excellent outil c'est un outil qui a fait ses preuves on l'a vu cet été on a pu le comparer avec ce qui se passait dans d'autres territoires qu'ils ont moins bien appliquées ou qui n'ont pas vaccinés comme qui n'ont pas suivi le mouvement de vaccination comme l'a fait la métropole je pense aux outre-mer donc on a très bien vu l'impact de ce pass sanitaires on voit très bien qu'il est particulièrement appréciée par la plupart des français il suffit d'aller se promener d'aller dans des bars d'aller dans des restaurants d'aller apprécier c'est possiblement après c'est très étonnant et ben oui et moi tout la plupart des gens j'ai eu quelques réfractaires qui j'ai discuté d'ailleurs longuement mais la plupart des gens mais ça a un côté rassurant ça prend trois secondes et finalement c'est c'est pas désagréable du tout donc moi je suis très content de ce de cette appropriation et qui sait qu'il faut le prolonger pour il n'ya pas d'inconvénient à prolonger se passer ni terre torse avec la question alors il ya la pandémie temps c'est nécessaire c'est nécessaire tout ce qui est utile combien la fin de la pandémie c'est pas pour tout de suite par mon visiblement écouté en france on l'a quand même et 200 certains pays européens et d'autres je pense à israël on a quand même considérablement avancé de ce côté là le vaccin est un outil extraordinaire qui nous soignent pas ne l'oublions pas qui prendra effet dès mai le gist arnaud fontanet membres du conseil sur magnifique ce matin dans le parisien y met en garde l'épidémie pourrait repartir à l'automne c'est pas tout c'est pas terminé d'où l'intérêt du pass le pass sanitaire eux et qu'ils feront accoutumance c'est à dire que ce risque d'aller comme dans un escalier marche après marche vers quelque chose qui s'installe ce que nous avions annoncé nous avions prévenu qu'on irait vers cela alors la main sur le coeur au mois de au mois d'avril nous gagnerons pas de généralisation au mois de juillet ce sera temporaire et bien maintenant on est dans quelque chose de durable le pass sanitaire n'a aucun intérêt sur un plan sanitaire il a un intérêt que je reconnais qu'ils aient le fait d'avoir convaincu à la vaccination soit un certain nombre de nos compatriotes qui se sont fait vacciner essentiellement pour partir en vacances sans avoir été profondément convaincu de la dimension avec six nations deux jeux suivants 12 juillet et donc j'ai donc si l'objectif était d'atteindre 85 % des vaccinés parmi les incunables on y est donc le passé il ya eu un autre effet dont personne ne parle c'est qu'il a radicalisé les antilles et à la différence de l'espagne ou de l'angleterre où le poulpe assez rester quelques semaines eh bien on est on est on sait pas on n'a pas une approche de santé publique ou une approche de confiance et de conviction d'une approche de coercition il faut qu'on explique quel est l'intérêt du passe quand on sait aujourd'hui que la science nous a démontré que le virus circule entre vacciner l'idée de dix mois attendez c'est pas faux c'est pas faux le degré est différent que par ailleurs le lieu de contamination principal notamment en entretenant vacciner c'est le domicile c'est la sphère privée et dieu soit loué j'espère qu'on ira pas réglementer la vie des français chez eux à ce moment là le pas s'y perdre une grande partie son intérêt mais je suis je je je je crains mais je c'est normal j'ai déjà une un parcours à la cnil un parcours à commission des lois qui fait que ces questions libertés publiques mais voilà j'ai une forme de noeud préoccupations et je me dis mais quelle est l'étape d'après quoi je veux dire est ce que ce pass sanitaire valurent abbas vaccinale est ce que demain on va comme l'école grec socialiste le propose vaccination c'est obligatoire et impasses sanitaire devenu basée à kinshasa dans l'escalier nommé dans l'escalier on peut les encore très loin et c'est pour ça que j'aimerais moi je pense qu'il faut qu'on arrête le le passage de la phase aller le plus vite possible on n'est pas livré j'aimerais entendre matt arrivée sur cette question de regard totalement différent d'abord le pass sanitaire a été votée c'est une loi donc dire que c'est un une suppression de liberté n'est pas logique toute loi où 99% des lois peuvent être une contrainte de liberté sont originales des contraintes de liberté pour certains par rapport à d'autres donc si le législateur prend des décisions il est bien normal qu'elle soit appliquée c'est une loi qui a été votée par les deux parlements par les deux chambres proposées par le gouvernement et qui a été voté donc allé d'une loi et donc elle rentre dans notre principe de démocratie et dans ce qui fait nation dire que c'est liberticide dire que non nous l'avons voté alors que vous soyez dans la minorité c'est votre droit et que vous ayez envie de défendre ça oui mais dire que c'est liberticide ça n'a pas de sens ça n'a pas de sens parce que c'est la démocratie qui l'emporté c'est essentiel ils ont répondu c'est très près de ses très pédagogique on l'a bien vu ça ça vous l'avez dit on l'a on l'a très bien vu ça a été très efficace pour que les gens aient envie de se vacciner et ce n'était pas une obligation vaccinale c'était tout l'intérêt du jeu c'était de dire écoutez on crée un certain nombre de contraintes pour vous inciter à vous vacciner mais si vous ne voulez pas vous pouvez continuer gratuitement un ministre une vie je finis donc donc on peut ne pas être vaccinés et profiter du pass and it et ce qui est essentiel donc il ya toujours cet espace entre guillemets d'une forme de liberté je sais pas où se situe la liberté par rapport à tous hommes moi je ne la situe pas comme ça pour moi la liberté c'est le livre ensemble donc c'est fair nation et fair nation c'est à travers les lois que nous faisons donc je n'ai pas de problème avec le pass anita de ce côté là mais comme vous j'espère qu'il va disparaître vite parce que s'il disparaît vite ça veut dire que la pandémie et d'ariane alors on a une des attentes déjà on a eu d'assez le 15 novembre 15 novembre et bien le gouvernement ne peut plus imposer ce pass sanitaire le texte de loi ne le permet pas alors qu'est ce qu'on fait est ce qu'il va falloir tronche un texte de loi va être présenté en conseil des ministres début octobre qu'est ce que vous allez faire avec ce tacle cettex le kers est une vraie question de principe parce que martin lévriers vient de dire que la loi il ya le vrai 6 et le 9 août et jusqu'au 15 novembre à 15 novembre le conseil d'état et le conseil constitutionnel et nous au parlement avons considéré majoritairement pas moins avec majoritairement que les circonstances exceptionnelles je précise du variant delta au moment la quatrième vague au début de l'été justifier la mise en place du moins l'extension de ce pass sanitaires pour vous ce n'est pas prolongé le passé naturel 15 devant mener aujourd'hui pas justifié partir du moment où vous êtes à 85% des vaccinable qui sont vaccinés à partir du moment où on est plus dans une nouvelle vague de l'épidémie il faut se débarrasser du pass sanitaires encore une fois c'est pas parce que la loi a créé cette atteinte à la liberté d'aller et venir atteinte à la liberté d'accès à des rp une réalité c'est une réalité aujourd'hui que elle doit être pérenne ce ce virus il a eu comme conséquence de faire qu'un certain nombre de nos grandes libertés ont été mises entre parenthèses pendant pendant un certains nombre conséquent de moi avec le conflit avec le pass et non avec le bar au même titre que vous me diriez cas sens interdit est une contrainte de liberté certes pour celui qui veut aller chez lui qui doit faire un grand tour c'est une contrainte mais c'est une liberté aussi donc vous ne pouvez pas dire ça parce que ça a été voté je le redis et moi je suis très content pour remettre l ouvrage cette loi le 15 novembre bien évidemment alors alors il ya un problème le problème c'est le calendrier c'est pas le calendrier c'est le virus où seul le prenne dans cette humilité qu'on doit avoir par rapport à cette cette cochonnerie j'ai pas d'autres mots c'est qu'il nous a il est très retors il est très malin il nous surprend chaque fois souvenez vous il ya un an à la même époque il y avait à peu près qu'une personne qui alertait en disant attention ça repart ça va mal s'est-elle mise de la santé personne n'a voulu écouter d'ailleurs à l'époque on voulait terrain territorialisée on n'arrêtait pas dire c'est les territoires qui doivent tous prendre et on a vu ce qui s'est passé à marseille où marseille a refusé les ce que proposait paris par il l'a imposé et bien heureusement puisque ça s'envole est complètement marcel dont je dis attention ayant beaucoup d'humilité le 15 en jeu vous dire que moi je ne sais pas au 15 novembre ce qui ce qu'il sera de la pandémie donc principe de précaution on ne sait pas on prolonge vais passer milan le 15 novembre si le 15 novembre tout va vraiment bien parce qu'effectivement la vaccination continue à être efficace parce que s'il ya un nouveau variant ce que je ne souhaite pas mais ce n'est pas impossible que ce nouveau variant est maîtrisée par là par là par la vaccination tout va bien alors j'ai qui sont actuellement sur la terre vous allez devoir vous prononcer là-dessus 1 messieurs les sénateurs si on prolonge on prolonge jusqu'à quand du 15 novembre jusqu'à la fin mars ou du 15 novembre jusqu'à la fin juillet si je vous pose la question c'est que c'est important il ya des élections présidentielle et des élections législatives est ce qu'il faut enjamber ces élections oui ou non selon vous je suis incapable de vous répondre parce que j'ai appris lui j'ai appris j'avais j'étais jaloux très humble objets considérer que l'humilité était essentiel par rapport à ça et en fonction de nouveaux virus on venait d'une évolution du virus pardon soyons prudents ce que vérité d'aujourd'hui ne sera malheureusement pas vérité de demain donc c'est vraiment mon rêve ce que je souhaiterais vraiment c'est qu'il n'y ait plus besoin du pass sanitaires aux quinze ans je ne tiens pas je n'ai aucun amour pour ce pas sanitaires c'est un outil qui a prouvé son efficacité pendant cette pandémie ne jetons pas tous les outils qui ont été efficaces et utiles avant d'être relativement serein mais qui revêt sur le calendrier non moi je pense qu'il faut qu'on se débarrasse de ce pass a été le plus le plus vite possible brasser du vir l'art ce que parce que nous avons atteint un niveau de vaccination qui est désormais élevé et qui normalement devrait nous permettre d'avoir normalement une capacité d'avoir une limitation du nombre de personnes admises en service de réanimation on en parlait s'arrêter là le l'élément déterminant tout le temps pour la gestion de crise le derrière des personnes qui tombent malades et les personnes histoire asymptomatique et les personnes qui développent des formes bénignes et personnes qui développent des formes très grave et on n'est rien d'autre nous on a mis le pays sous cloche à plusieurs reprises parce que le système hospitalier mais était en incapacité ou risquer d'être en capacité d'admettre les les passions les plus graves en service de réanimation en soins intensifs donc à partir la question c'est que si on remonte à bourg est-ce que ce risque existe toujours encore oui avec 85% de vaccinés oui parmi les vaccinable vous avez un exemple simple aujourd'hui à vic cinq cent mille personnes ne plus de caisses 75 ans ne sont pas vaccinés et ce sont ces personnes alors les plus à risques que fait sont alors allés vers j'ai un message que vous allez partager avec moi et je fais appel aux médecins généralistes qui maintenant ont accès est depuis longtemps depuis trois mois mais qui ont du mal à l'utiliser je fais un appel le plus fort possible à tous les médecins généralistes qu'ils appellent leurs patients qui ne sont pas vaccinés ils ont la capacité de le faire aujourd'hui il en ressort une barre à ses élèves une urgence absolue mais là c'est une demande qu'on fait je vais pas ordonner je vais pas faire une loi pour donner aux médecins de téléphoner la loi a permis la loi a permis que les médecins traitants puisse demander à la caisse primaire d'assurance la liste de leurs noms vacciner c'est sa passion c'est la fin de ce duel sur ce sujet merci à tous les deux mais vous restez vous restez avec nous parce que vous faire réagir aux autres thèmes de l'actualité on va tout de suite retrouvé jean mas siégeant 15 minutes des questions d'actualité maintenant vous allez les suivre ces questions d'actualité pour nous avec votre communauté sur twitter oui absolument steve ya deux sujets qui intéressent particulièrement les internautes aujourd'hui pour cette séance de questions d'actualité au gouvernement d'abord c'est ce qu'on appelle maintenant la crise des sous-marins et est ce un véritable camouflet pour la diplomatie française pour son influence pour sa crédibilité est ce que c'est un camouflet personnel pour jean yves le drian pour emmanuel macron c'est des questions qu'on se pose et sur lesquelles on voudrait avoir des réponses et puis sur la suite du programme qu'est ce qui va se passer on sait que d un appel téléphonique est prévue entre le chef de l'état français et son homologue américain joe biden pour voilà peut-être régler des comptes et puisque ça remet en cause la place de la france dans l'alliance transatlantique voilà ce sont des questions qu'on se pose et sur lesquels on espère que cet après midi au sénat le gouvernement pourra s'exprimer un autre sujet qui intéresse les internautes c'est la fin du pass sanitaire dans certains départements c'est envisagé après le après le conseil de défense sanitaire de ce matin la situation s'améliore est ce qu'on va pouvoir abandonner le pas cette année terre dans certains départements si oui lesquelles à quelles conditions on aimerait bien entendre cet après midi olivier ferrand devant les sénateurs pour s'exprimer sur ce sujet et la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale auprès des soignants comment ça se passe on a entendu de la tension dans certains territoires je pense notamment à mulhouse joue dans le sud donc voilà il ya des tensions semble-t-il est ce que le gouvernement pourrait nous faire un point voilà un petit peu les sujets qu attendent les internautes sujets chauds programme chargé merci beaucoup de gens se retrouvent tout à l'heure j'aimerais vous faire réagir à cette crise des sous marins dont il sera évidemment question lors de ces questions d'actualité au gouvernement on a appris qu aurait pas de commission denquête à l'assemblée nationale là dessus richard ferrand a dit niet y aura pas de commission ici je m'adresse à vous le look hervé commission des lois il y aura une commission évoque une commission d' enquête sur cette affaire des sous marins ce que vous nous confirmez déjà quand j'ai rien contre mais je président président je crois pas que c'était un petit a été évoquée je crois qu'ils ce qui a été évoqué et envisagé mais a confirmé ce n'est pas contre la commission des affaires étrangères se dote des pouvoirs d'une commission denquête c'est très intéressant de procéder ainsi entendement de la commission des lois ont fait la même chose pour la commission denquête dit benalla ça permet de visionner un certain nombre de personnes sous serment alors bon exemple d'auditionner un ministre comme jean yves le drian ça brise aucune difficulté parce qu'il est coutumier du fait et qu'il vient souvent ici maroni les personnes qui ne sont jamais venus devant le parlement et le fait de te prêter serment ça permet aussi de rappeler solennellement que la représentation nationale en particulier le sénat peut poser des questions et que un faux témoignage engagerait à des poursuites pénales non moi je trouve que c'est important ce que je veux dire sur le fond de cette affaire c'est deux choses d'abord je pense qu'il faut qu'on sent absolument solidaire de l'action menée par le gouvernement parce que il faut le ski est menée en ce moment est bien présent la république vis-à-vis des etats-unis vis-à-vis de l'australie il faut éviter les polémiques inutiles en interne parce qu'elle ne règle rien et il faut laisser faire notre diplomatie notre président la république et le gouvernement à agir et il ya un autre sujet quel sujet de la réaction européenne moi je suis un européen convaincu je suis absolument scandalisé que l'europe ait mis cinq jours à réagir c'est un enjeu stratégique non pas pour seulement pour l'industrie navale française c'est un enjeu stratégique pour la place de l'europe dans le monde est de la france et ça que madame von der leyen et monsieur michel est attendu cinq jours pour dire que l'un des états membres de l'union et était à ce point méprisées ça me ça m'a profondément choqué tu retiens donc cette commission denquête n'est pas encore actée est ce que vous vous appartenez la majorité présidentielle est ce que vous redoutez une éventuelle commission d' enquête sur cette affaire des sous marins mais absolument pas j'ai toujours été partisan des commissions dans lequel j'ai même été vice-président de l'autre mais son enquête sur la sur la pandémie donc donc c'est pour moi ça n'est pas un sujet simplement j'ai toujours dit et je le redis encore qu'une bonne comme ici on enquête selon moi se fait non pas comme l'histoire mais un peu à froid et la faire immédiatement à chaud alors qu'à l'heure qu'il est on n'a que des informations parcellaires qui vient de tous les côtés je gordon plus en plus d'informations et nommé le chien à jour avec des informations des informations et tout ce que vous voulez moi je pense que le rôle du sénat et l'assemblée nationale si elle le veut s'est aussi de prendre de la hauteur du recul et d'écouté à froid images et vous entendre alors assuré avant d'entendre je ne suis pas la commission des lois mais je voudrais juste jeter a donné un petit clin d'oeil puisqu'on parlait delà des questions des questions au gouvernement et la première question sera posée par richard yung mon collègue dont ce sera la dernière question pics ne se représente pas donc il ne sera plus sénateur à la fin du mois et concernera justement cette question là donc c'est un petit clin d'oeil je tiens à lui pas c est à dire à tous les français écoutent et des questions au gouvernement aujourd'hui puisque c'est un sujet qui est abordé en premier alors les questions d'actualité vont commencer maintenant dans onze minutes on voit les ministres arrivés progressivement dans les missions qu'on va tout de suite retrouvé quand un chalmé qui est pas très loin de justement de cet hémicycle quentin vous êtes avec patrick kanner président du groupe socialiste au sénat tout à fait steve bonjour patrick hannais bonjour bienvenue au micro de public sénat un mot sur cette affaire cette crise des sous marins on a compris que les socialistes étaient en demande d'une commission denquête est ce que vous avez eu gain de cause cette demande j'ai de bons espoirs en la matière puisque nous avons abordé ce sujet à la conférence des présidents dans notre jargon c'était hier le président larcher a confirmé qu'il faisait d'abord auditionné manière très libre le ministre jean yves le drian et d'autre part ailleurs mais le principe de cette commission denquête n'a pas été écartée loin de là donc j'ai de bons espoirs que la commission des affaires étrangères de la défense se transforme en commission denquête le moment venu les opposants à cette commission disent qu'elles n'auraient pas intérêt à aller en australie aux états unis ce n'est pas possible quel est l'apport réel d'une commission d' enquête sur un tel sujet déjà c'est de remarquer que l'assemblée nationale n'a pas donné son accord pour composer une commission d' enquête à la demande du groupe heller c'est curieux quand on a rien à se reprocher soyons transparents et manifestement dans cette affaire il y a peut être un flou et vous connaissez la suite un mot sur la situation sanitaire on a vu ces annonces de gabriella talent dans les départements où le taux d'incidence pour être inférieur à 50 cas pour 100000 habitants il y aurait la levée du globule à sion du port du masque dans les écoles également de nouvelles jauges dans les établissements qui reçoivent du public c'est une bonne chose cette levée de certaines mesures par département moi je suis pour la territorialisation quand ça permet d'assouplir finalement les contraintes qui pèsent sur les uns et sur les autres là où je suis plus inquiet c'est que chacun sait qu'aujourd'hui la population qui n'est pas vacciné c les moins de 12 ans qu'on va leur permettre de ne plus porter le masque et ça je peux comprendre où est l'intérêt pour les enseignants pour les parents naturellement mais que tant qu'il n'y a pas de vaccin c'est une population à risque par rapport aux variants multiples et variées qui peut donc le transmettre à d'autres adultes donc soyons prudents d'ailleurs monsieur à thala et et 13,1 dans la matière mais pour moi le passé ni terre est un pis-aller il faudra modifier cela tous les indicateurs sont à la baisse et repasse au vert a également dit libre et la talent est ce que ça signifie qu'une obligation vaccinale telles que celles que vous proposez dans un texte qui doit venir bientôt en séance c'est toujours d'actualité totalement je dirais même plus que jamais parce que on arrive sur le noyau dur de celles et ceux qui ne veulent pas être vaccinés ou je vous rappelle les chiffres une 9 millions de français qui aujourd'hui devrait thaksin et qui ne le sont pas je pense que ce sera peut-être à l'aller peu les populations les plus réfractaires à ce principe vaccinale et notre proposition et claires et simples applicables et donc moi je souhaite vraiment que le passé ni terre te soit pas reporté de manière indéfinie dans le temps il faut la vaccination obligatoire et universel mère se moque ou patrick kanner président du groupe socialiste et coc n'a pas répondu à nos questions en direct quentin les questions d'actualité c'est dans huit minutes à présent vous avez entendu le président kenner sur la vaccination obligatoire le texte s'il arrive mi-octobre faisable pas faisable souhaitable pas souhaitable car des non moi je crois à la liberté la responsabilité individuelle donc je pense que c'est une une mauvaise mesure qui est illusoire parce qu'elle pose des difficultés de mise en oeuvre vous savez je l'avais pensé au film hell ou la cuisse où on jouerait aux fléchettes avec des seringues pour vérifier déjà fait tiquer quelqu'un qui est récalcitrant vous le voyez de force deuxièmement est ce que vous allez dans votre vie quotidienne mise à part la qui sont des valeurs accusations des enfants et leur inscription à l'école est ce que dans votre vie quotidienne on vous a déjà demandé de présenter votre votre carnet de vaccination moi ça m'est arrivé la seule fois où on me l'a demandé c'est qu'en étant officiers de réserve on a nécessité tous les deux ans au moment d'une visite médicale qu'on appelle d'aptitude à la mer puisque je suis un marin et bien haut mais on faisait un contrôle de l'état de ma vaccination et quand j'étais pas vaccinés ou que mon rappel était pas fait et bien le médecin militaire il allait chercher le vaccin il me faisait me le faisait mais dans la vie quotidienne des gens l'obligation vaccinale elle est théorique mais elle ne donne lieu à aucun sens c'est pour ça que je parlais tout à l'heure dû passer les caps ou pouvant devenir passe vaccinale qui serait le corollaire extrait encore plus attentatoires aux libertés mardi à rio le pass oui même très rapidement de trois raisons la première pour répondre à votre première question l'obligation de léon ce vaccin se fait dès l'enfance donc c'est pas très compliqué vous avez une moyens coercitifs très simple vous n'allez pas l'école c'est que de vacciner ça on sait faire demander à des personnes de 85 ans les 500 milles dont je parlais ou plus d'être obligé de se vacciner moi je souris déjà on a du mal à les contacter pour leur donner l'envié de se vacciner là on viendrait avec un pistolet un peu comme les blocus j'avoue que l'image est amusante je la reprends bien mais bien vous bien volontiers troisième point qui me paraît le plus essentiel depuis le début de cette crise quoi qu'on en dise le gouvernement a voulu faire confiance aux français sauf la première fois où on a fermé complètement la france comme et tout le monde était perdue on n'avait pas d'autre choix à chaque fois après c'est une volonté pédagogique et le pass out here fait partie de cette pédagogie sa éviter justement cette espèce d'obligation coercitives en disant aux gens que vous avez la capacité on vous laisse le temps de vous renseigner on vous laisse le temps de la pédagogie on vous laisse le temps de prendre conscience des faits qu news qu'on passe notre temps à contredire et c'est essentiel on a réussi on est passé de mémoire en septembre novembre l'année dernière à 1 une envie de vaccination de l'ordre de 55% a aujourd'hui 80 % de gens vaccinés ces gens là s'ils doivent se relaxent nous le ferons sans hésiter si on impose ça sera une ça sera tellement difficile qu'on aura encore plus de réfractaires et encore plus de difficultés à vacciner les questions d'actualité cédant très précisément cinq minutes à présent avoir trouvé quand un calme et quentin vous êtes toujours en salle des conférences vous êtes avec cédric perrin le vice président de la commission des affaires étrangères exactement steve bonjour cédric perrin jette sénateurs alors un mot sur ces auditions qui vont être menés par votre commission de la défense et les forces armées notamment vous aller auditionner le ministre jean yves le drian mais également le directeur général de la dgse et le représentant de naval groupe alors pourquoi vouloir auditionner ces personnalités ont écouté la conférence des présidents hier nous a effectivement autorisé à à partir sur 7 sur 7 sur ces dispositions là et donc nous allons commission commencé les auditions rapidement le milieu des affaires étrangères d'abord parce que je pense que c'est celui qui a oeuvré en plus il était le signataire de du contrat lorsque celui ci a été avalisée en 2016 donc il y aura évidemment un fort intérêt à le rencontrer depuis la diplomatie a forcément joué un rôle majeur dans cette affaire nous avons une ambassade à canberra qui semble-t-il n'a pas vu vraiment les choses venir donc il faudra aussi peut-être demander quelques explications de ce point de vue là de la même manière les services et bernard emié pourront peut-être nous apporter quelques éléments sur la chronologie des faits sur la manière dont les choses se sont passées depuis quelques mois maintenant puisque certains expliquent que il y avait des signaux d'autres nous disent qu'il n'y avait absolument aucune au plus aucun signal d' alerte qui qui était visible donc voilà la commission va pouvoir statuer enfin pouvoir en tout cas auditionné et entendre un certain nombre de personnes qui pourront je pense apporter des éléments majeurs pour cette sur cette affaire il ya 16 trois auditions qui ont être mené rapidement vous le disiez ensuite et bien si vous n'avez pas les réponses à vos questions votre commission pour évoluer en commission denquête s'allument on a compris qu'il y avait une prudence de la part d elle est reçue relance à tapis rouge et je crois qu'on n'est pas là pour faire la chasse aux sorcières le but c'est d'obtenir des explications sur cette sur cette tragique affaire qui ce qui ce qui se finit avec évidemment des conséquences assez assez assez assez grave pour la diplomatie pour l'industrie pour la pause ils de positionnement de la france dans l'est du pacifique et pour tout une stratégie qui avait été mise en place depuis quelques années maintenant entre l'australie d'un côté l'un de l'autre et puis il faut le dire parce que c'est un sujet majeur la nouvelle calédonie qui va devoir voter dans quelques mois dans quelques semaines maintenant sur son avenir et qui est un avenir qui nous inquiète puisque les chinois lorgneront évidemment de très près ce ce ce territoire pour l'instant dépendant de la france et donc il ya beaucoup de questionnements qui ceux qui se posent aujourd'hui sur ce sujet je dirais presque que l'affairé australienne n'est qu'un petit n'est qu'un petit n'était qu'une petite entité de tout cela et puis il ya aussi beaucoup d'autres contrats qui sont en cours notamment avec la grèce sur lequel navale groupe est en jeu et sur lequel je pense que les américains tentent de nous jouer un petit peu le même tour que pour l'australie donc il ya beaucoup de questionnements et cette commission va pouvoir discuter de tout cela avec les différentes personnes auditionnées et puis si effectivement les résultats sont pas à la hauteur de ce qu'on attend l'article 22 de terre je crois nous permettra de transformer la commission en commission denquête et de pouvoir aller plus loin dans nos investigations est-ce que vous avez déjà une intuition peut-être que par vos réseaux auprès de l'armée vous avez déjà peut-être une idée une intuition sur là où il ya eu des trous dans la raquette pour reprendre une expression d'un de vos collègues notamment dans le renseignement saoudiens des trous dans la raquette à écouter sur le renseignement il faudra se poser les bonnes questions est ce que nous devons continuer à dépendre pour nos renseignements et pour nos informations d'un certain nombre de pays alliés qui s'est même alliés deviennent nos principaux concurrents économiques sur le terrain l'industrie de la défense c'est une vraie question et il y en ad'autres évidemment qui viendront se poser à quoi bon avoir une ambassade à l'autre bout du monde si effectivement nous n'arrivons pas à collecter un certain nombre d'informations mais ça c'est facile à dire quand on était à paris c'est un peu plus complexe quand on est sur place donc il ya beaucoup de sujets qui vont devoir être être pris en compte mais j'ai bon espoir que nous puissions trouver des réponses et je ne suis pas de ceux qui considèrent que naval était absolument au courant je pense qu'il ya eu effectivement un travail de sape en sous main qui a été fait ce qu'elle veut dire par les britanniques les américains et les australiens 1 données rapides stricte et ainsi vous voulez bien mais christophe castaner qui parle d'une mise en scène d opposition avec ses commission denquête qu'est ce que vous lui répondez c'est ce matin sur france info je me suis questionnaire fait comme d'habitude beaucoup de ce groupe je crois qu'il est quand même légitime compte tenu de la mode du montant du contrat et compte tenu de l'émotion que ça suscite dans notre pays que nous puissions être informé le parlement est là pour ça les commission denquête sont là pour ça l'objectif n'est pas de clouer au pilori qui que ce soit l'objectif et essayer de comprendre ce qui s'est passé pour essayer d'éviter que ça se reproduise je rappelle quand même que dans l'aisne au pacifique la stratégie française et être clairement appuyé sur ce partenariat avec les australiens et qu'aujourd'hui monsieur k sign on peut dire ce qu'il veut nous n'attendons c'était quand même un échec fondamental de la diplomatie française très très rapidement une date pour l'édition de la semaine prochaine saurait tarder le président va revenir demain et on pourra ensuite je pense prendre date rapidement merci merci beaucoup donc on verra on suivra bien sûr à les travaux de votre commission sur cette question alors que vous l'entendez il va y avoir bientôt les tambourins pour annoncer l arrivée du président de séance c'est l'occasion d'aller en tribune de presse dans l'hémicycle pour retrouver jérôme rabier bonjour jérôme dites-nous tout du programme aujourd'hui s'il vous plaît et bien quand on programme le sujet que vous avez abordé avec cédric perrin cette affaire de commandes sous marin annulé par l'australie avec cinq questions à ce sujet et qui viendront de différents groupes politiques un dc au sénat rachid tu es mal pour les socialistes réclamera la création d'une commission enquête et son collègue de la manche jean michel houlgate s'interrogera interrogera le gouvernement sur les conséquences pour sa ville cherbourg dans la manche où le constructeur naval groupe est implanté richard yung pour la république en marche évoquera lui les conséquences diplomatiques de cette crise des questions aussi du groupe communiste et les républicains mais il n'ya pas que les sous-marins au programme cet après midi patrice sauvé pour le gros ce groupe centriste alertera notamment sur la flambée des prix de l'énergie et la réponse du gouvernement avec ses sept chèques énergie envoyé aux ménages les plus modestes philippe tabarot pour les républicains à lui une question sur la reconnaissance pour les harkis voilà pour le programme et c'est tout de suite [Musique] nous n'avons pas reçus d'observation il y en a t'il en séance je l'envoie pas il est donc adoptée sur les réserves d'usagé monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues leur religion rappelle les questions d'actualité au gouvernement je rappelle que notre séance et retransmise en direct sur public sénat et sur notre site internet au nom du bureau du sénat j'appelle chacun de vous mes chers collègues a observé au cours de nos échanges à la fois le respect des uns et des autres celui du temps de parole mais avant d'en venir aux différentes questions je souhaite saluer trois collègues représentant les français établis hors de france qui ont décidé de ne pas se représenter lors des élections de dimanche prochain puisque nous avons un calendrier particulier et chariots qui je vais donner la parole dans un instant claudine lepage que je salue et qui posera sa question tout à l'heure et notre collègue robert del picchia je salue leur engagement résolu à faire entendre la voix nos compatriotes établis hors de france sic à défendre le rayonnement de notre pays je voulais le dire au début de cette séance voilà [Musique] la parole est donc à notre collègue richard yung pour le rassemblement des démocrates progressistes l'indépendant et il a deux minutes monsieur le président messieurs les ministres messieurs et mesdames les ministres mes chers collègues ma question porte sur l'annulation du contrat de sous marins par l'australie je pense que la france a eu raison de montrer sa colère et de rappeler ses ambassadeurs il y à la manière brutale et dissimulé qui a été utilisé et il ya le montant 52 milliards d'euros ça n'est pas rien mais l'essentiel n'est pas là il est dans l'attitude des états unis qui ont contraint l'australie comme il avait obligé les suisses à acheter leurs chasseurs f-35 plutôt que le rafale byden que nous avions porté aux nues au fond fait ce que fait ou président des états unis ce n'est d'ailleurs pas la première fois que les états unis montre le peu de cas qu'ils font de leurs alliés ou de leur soi-disant alliés rappelez-vous obama et la syrie en 2013 en l'occurrence on peut se demander si les états unis ne se sont pas tirés une balle dans le pied ils perdent la confiance des grands pays européens qui nous ont manifesté leur soutien hier aux nations unies à new york et il gagne peu de choses un associé mineurs le royaume uni et un comparse l'australie qui n'aura ces sous-marins finalement qu'en 2040 ou 2045 nous aurions pu participer à une stratégie globale pour la région mais y at-il encore une alliance devant tant de duplicité mes questions sur les suivantes la première quelles stratégies alternatives peut-il y avoir pour la france qui cherche à construire une alliance indo pacifique régionales deuxième question nous sommes nombreux à penser que c'est l'occasion de renforcer la politique européenne de défense savez-vous ce qu'en pense l'allemagne en avez vous parlé avec ou avec elle troisièmement notre coopération militaire avec la grande bretagne les accords de lancaster house peut-elle survivre à ce trafalgar merci de donner maintenant la parole pour vous répondre à madame la ministre des armées madame florence parly président mesdames et messieurs les sénateurs face aux sénateurs permettez moi tout d'abord de saluer votre engagement sans faille au cours de ses 17 dernières années sur les questions internationales européennes et de défense alors vous le savez la france est un pays de l'inde au pacifique nous y avons des territoires dans les deux océans nous et y avons des concitoyens plus de 2 millions et nous y avons des militaires qui sont déployés en permanence dans cette région et puis 93% notre zone économique exclusive et donc nous y avons évidemment des intérêts l'annulation de ce contrat vous l'avez dit n'invalide pas une stratégie en ado pacifique ce que nous proposons aux acteurs de la région c'est une stratégie qui est en quelque sorte une alternative face au modèle chinois et dont l'objectif est clair refusé d'être l'otage de la rivalité entre la chine et les états unis notre stratégie intègre à la fois la dimension environnementale sécuritaire commerciale et la liberté de navigation dans cet espace maritime où transitent 60% de la richesse mondiale alors aujourd'hui nous ne sommes pas seuls monsieur le sénateur en radon en indo pacifique nous y avons des partenaires importants l'inde le japon la malaisie ou encore l'indonésie et pour la première fois de son histoire l'europe s'est emparé de cette question en se dotant d'une stratégie indo pacifique européenne écrite à 27 mais c'est une première et cette stratégie trouvera un écho dans la boussole stratégique ce premier livre blanc de la défense européenne qui sera l'une des priorités de la présidence française de l'union européenne dans quelques mois ainsi donc monsieur le sénateur non seulement nous affirmons non seulement la nécessité pour l'europe de protéger son espace propre mais aussi d'être capable de se projeter au-delà des frontières de l'union européenne chaque fois et partout où ses intérêts sont en jeu et je pense que c'est une bonne nouvelle pour les français et les européens merci et donner la parole maintenant notre collègue rachid tu es mal pour le groupe socialiste écologique et red bull [Applaudissements] monsieur le président monsieur prémices mes chers collègues jamais depuis l'avènement la 5ème public la france n'a connu une telle humiliation oui mais ce premier test la france est humiliée bien sûr nous condamnons comme vous monsieur près ministre les agissements de nos alliés américains britanniques et australiens mais force est de constater que cette affaire dit des sous marins australiens en dit long sur votre gouvernance est votre bilan le contrat du siècle évaporé la place de la france bazzo nadeau pacifique écarté et la place de la france sur les chaînes nationales et rabaissé et je crois que vous devez la transparence et la vérité aux français vous la devez également à la représentation nationale donc je pense qu'il est important de répondre à des questions simples d'abord comment comprendre que ni l'elysée ni matignon ni le quai ils nos ambassades nos services n'ont vu sur entendu ce qui se tramait avec la rupture d'un contrat est une nouvelle alliance au cuss quel ministre croire monsieur prémunissent quand nous avons deux versions différentes entre les ministres français et les ministres australiens comment comprendre l'avenir dorénavant après les propos de compliquer sur l'otan et la place de la france dans l'otan et quelle place pour la défense au niveau européen et enfin monsieur le premier ministre quel avenir de pour nos intérêts et nos français la liste a rappelé plus de 2 millions je pense à ma nouvelle calédonie dans un espace où la chine sam de plus en plus je vous remercie on vous répond de la parole était valable amélie for me merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs sur le sénateur permettez-moi d'être étonné pour ne pas dire choquée d'entendre dans cet hémicycle un responsable et un représentant de la nation donner le sentiment qu'au fond ce qui arrive à la france est plutôt un motif d' instrumentalisation du débat politique interne plutôt que plutôt que de vue plutôt que monsieur le sénateur de considérer que c'est la france sa place dans le monde et ses relations avec ses partenaires ses alliés au premier rang desquels les états unis qui est en débat c'est une question sérieuse qui me paraît devoir nécessité la mobilisation de chacun les français auront l'occasion de s'exprimer sur les débats de politique intérieure dans quelques mois alors si vous le voulez bien revendre en un an à la sphère qui nous intéresse cette affaire vous le savez c'est c'est une rupture de confiance parce que rompre un contrat ce n'est pas voir une la confiance c'est rodez vous connaissez le sens des mots la rupture c'est brutal et ça ne s'anticipe pas et c'est ce qui s'est passé monsieur le sénateur car lorsque jean yves le drian et moi même nous avons tenu avec nos homologues australiens le 30 août une réunion qu'on appelle le 2 + 2 qui sont des réunions que l'on tient avec des partenaires stratégiques comme l'australie et que lors de cette réunion il a été confirmé l'importance majeure de ce contrat de sous marins vous pouvez convenir monsieur sénateurs qu'il s'agit d'une forme de duplicité et lorsque le premier ministre australien écrite au président de la république le 15 septembre au moment où l'annoncé faite et qu'il dit que le programme de sous-marins classe attaque et le meilleur sous marins de classe océanique dans le monde vous comprendrez bien monsieur le sénateur qu' on ne peut pas à réécrire l'histoire a posteriori ou alors évidemment on s'érige en juge ou en procureur ce que dont je comprends d'ailleurs que c'est l'intention du sénat et vous aurez puisque [Musique] [Musique] suivez les provocations dont pas une utilité absolue pour éclairer le débat et comme vous le savez mesdames et messieurs le sénateur c'est toujours avec plaisir que je me plie aux commissions aux questions du sénat donc je le ferai je le ferai comme je les ai toujours fait je le ferai comme je les ai toujours fait mesdames et messieurs les sénateurs mais je pense que dans cette affaire nationale ne ferait pas de mal monsieur rachid et l [Musique] madame la ministre malheureusement encore une fois votre réponse est à côté comment dire aujourd'hui que quand le parlement et le sénat fait simplement son travail qui est le contrôle nous serions dans une logique de procureur nous pourrons sablon des questions légitimes dès le 2 juin dernier un article dans un grand journal australien évoqué la difficulté sur ce contrat là vous n'avez rien dire et fait ce que je note c'est que la gesticulation diplomatique qui est fait par votre gouvernement n'est pas à la hauteur d'un pays comme la france et c'est pour cela nous demandons encore aujourd'hui plus que jamais une commission d'enquêté sénatoriale pour que la vérité soit faite et que l'enseignement soit tiré je vous remercie [Musique] la parole est à peu près collègues et rigole pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen merci monsieur le président madame la ministre la pratique sportive a été considérablement affaiblie depuis le début de la crise sanitaire les clubs sportifs amateurs sont à la peine constatant une chute nombre des licenciés de bénévoles qui mettent en péril leur financer l'organisation des compétitions la baisse de l'activité physique a été qualifié de bombe à retardement sanitaire dans un rapport de l'assemblée si la réponse du gouvernement par l'intermédiaire du passeport apparaît comme une initiative intéressante à la cunette de 50 euros sur l'adhésion une association sportive pour les 6-17 ans sous certaines conditions l' enveloppe dédiée de 100 millions d'euros semble largement insuffisante pour toucher les plus de 5 millions de jeunes concernés d'autant plus que les débuts du passeport sont et c'est un euphémisme particulièrement timide si certains attendent de savoir en fonction de l'évolution de la situation sanitaire si les compétitions auront bien lieu cette année d'autres se heurte aux difficultés des associations dans la mise en place de la mesure l' agence nationale du sport demande en effet au club la création d'un compte aso pour le remboursement des 50 euros qui ne sont pas demandées aux bénéficiaires du passeport ils sont aujourd'hui que 40 mille club sur 180 milles en activité à avoir créé ce compte et pour cause certains salariés est en manque de bénévoles ne peuvent tout simplement pas le faire enfin dans un pays où 17% de la population est touchée par l'électro nisme imposer la création d'un compte internet en nécessairement la mesure moins populaire le décret publié le 10 septembre en est à ses tout débuts mais c'est maintenant que se joue la saison c'est maintenant que se constituent les équipes et les associations enfin l'occasion de sortir la tête de l'eau je présenterai le 14 octobre avec mes collègues du groupe rds une proposition de loi visant à créer une aide supplémentaire sur les associations et sur les adhésions aux associations sportives culturelles et récréatives et a relevé la réduction d'impôt en vigueur sur les dons de ces associations aussi madame la ministre quelles mesures complémentaires et aides aux associations le gouvernement compte-t-il engagé pour conforter des bénévoles et le sport amateur en général je vous remercie pour vous répondre la parole est comme adam la milice de l'ailier chargé des sports madame rachid est à nous monsieur le président monsieur le sénateur eric gold comme vous l'avez dit le passeport est une véritable allocations de rentrée sportive dotée de 100 millions d'euros et j'ai l'honneur d'annoncer la reconduction au plf 2022 de cette mesure c'est une grande et belle avancée qui illustre l'engagement de notre gouvernement pour démocratiser la pratique sportive en france cette réduction de 50 euros que vous avez évoqué je vous rassure sur l'adhésion sportive pour un jeune sur deux incite aujourd'hui fortement les enfants et les jeunes à s'inscrire en club c'est à dire à une activité encadrée sécurisé essentielles vous l'avez dit aussi pour la santé le bien-être de nos jeunes 5,4 millions de jeunes de 6 à 17 ans sont concernés et nous recevons aujourd'hui monsieur le sénateur les inscriptions de 15 mille enfants directement en ligne la démarche est simple pour créer le comtat sans quelques clics ognier nous travaillons d'ailleurs avec des tiers payeurs qui viennent du mouvement sportif et qui sont là pour aider et accompagner les associations dont les bénévoles pourrait être aujourd'hui débordé c'est le cas puisque les inscriptions marche bien j'ai moi-même été sur le terrain comme vous dans différentes dans différents forums des associations et j'ai pu constater que les inscrits reviennent aujourd'hui est que cette mesure va être pleinement utilisés je tiens à rappeler que le gouvernement vous m'avez demandé ce que nous avons fait pour le sport aujourd'hui nous sommes intervenus à hauteur de 6,5 milliards d'euros pour le sport français dans toutes ses dimensions amateurs professionnels salle de sport du secteur commercial c'est une aide unique aujourd'hui pour le secteur sportif sachez aussi que mon ministère soutient la fondation du sport français dans le cadre de l'opération solidaire soutient ton club et que une plate forme de mécénat permet de défiscaliser les dons particuliers des entreprises au club sport tif et nous accordons à cette défiscalisation évidemment une importance très forte parce que nous comptons sur le bc mécénat pour soutenir effectivement le mouvement sportif nous avons lancé une communication au mois de septembre pour surfer aussi sur les bons résultats des jeux olympiques et paralympiques pour soutenir la pratique sportive dans toutes ses dimensions à tous les âges et à tous les niveaux de pratique une campagne de communication qui a été relayé aussi bien par le mouvement contre lui par les structures commerciales et les clubs professionnels de sport merci merci madame min la parole est maintenant notre collègue daniel chalon pour le groupe écologie solidarité territoire vous avez la parole merci monsieur le président madame la ministre il y a quelques jours au sommet mondial de la biodiversité à marseille le président de la république déclarait dans un beau discours sa détermination à porter haut et fort les enjeux de la biodiversité et voilà que nous apprenons que le gouvernement s'apprête à ré-autoriser des pratiques de chasse récemment interdite avec le piégeage traditionnel de plus de cent mille oiseaux sauvages des espèces en déclin ceci alors que le conseil d'état et la cour de justice européenne ont récemment déclaré ces pratiques illégales et alors que la france a perdu rappelons le près du tiers de ces oiseaux depuis le début du xxième siècle ou ne serais pas surpris madame la ministre vien nous apparaît inimaginable de tolérer à nouveau demain c'est chasse non sélective l'espagne a déjà été condamnée par l'union européenne sur ce fondement certains prétendent que défendre la chasse c'est défendre la ruralité c'est défendre les traditions non non madame la musique non mes chers collègues le monde rural ne sera pas menacé par l'interdiction de pratique cruelle et dépasser pratique qui s'exerce sur des populations en déclin la majorité des ruraux sont d'ailleurs opposés à ces pratiques de chasse les chiffres sont têtus seuls 26% des ruraux sont adorables à chaque telle qu'elle est pratiquée et précisons également que 70% des chasseurs sont des urbains oui nous appelons au respect de la ruralité une réalité bienveillante vivante et respectueuse de toutes et tous respectez la ruralité c'est d'abord cessé de se dire un modèle libéral qui metropolis la france en détruisant les emplois ruraux c'est ces cétacés de cette agriculture intensive qui met à mal trop de paysans et de paysages c'est arrêter de détruire les services publics c'est aussi pouvoir se promener tranquillement le dimanche en forêt ou sur des chantiers des chemins ruraux en paix vos mesures clientélistes n'ont rien à voir avec la défense de la ruralité madame liste quand allez vous prendre en compte ces territoires délaissés merci pour vous répondre la parole et à madame la secrétaire d'état chargé de la biodiversité mme adama bâ vous avez la parole merci merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur salmon sur ce sujet de la chasse nous cherchons et en responsabilité je crois d'abord à apaiser ce débat puisqu'il est évident que personne ne souhaite voir s'installer cette agressivité et cette tension entre un monde présumé urbain et un monde rural qui serait soit disant incapable de se comprendre et de s'entendre nous avons sur ce sujet de la chasse des solutions pragmatiques a dessiné une protection d'abord de la biodiversité vous le savez nous y travaillons dans le cadre de la gestion adaptative avec cette notion effectivement de sélectivité qui est extrêmement importante pour le bon état des populations avec également un contexte et des pratiques qui sont anciennes et qui forme et vous le savez une forme de patrimoine un patrimoine culturel et si vous connaissez bien la ruralité comme moi vous vous le savez nous avons donc en regard de cela des questions juridiques sommes-nous ou non dans le cadre européen et effectivement nous devons nous nous en assurer sur la préservation des oiseaux notamment et dans la dans le cadre de la directive du même nom le conseil d'état il a pris une décision sur la forme sur la construction de ces arrêtés et non pas sur le fond et nous avons souhaité effectivement soumettre à nouveau s'est arrêté pour vérifier les fondements et en fin de compte clore ce débat pour ce qui est du cadre législatif et de l'autorisation de ses différentes pratiques je précise bien différent puisqu'il s'agit de pratiques différentes et on le verra en termes de sélectivité cela effectivement son importance avec également donc sur ces bases juridiques cette nécessité d'observer ce qui a déjà été mis en oeuvre dans le cadre de certaines pratiques et certaines chasses qui répond à vos questions nous avons arrêté la chasse à la glu nous avons également suspendu les chasses de la barge à queue noire aux courlis cendré ou au grand écran donc vous savez ces éléments ils ont été observés et nous nous inscrivons dans ce cadre la lignée là un cadre législatif européen sur la sélectivité un bon état des populations évidemment la sécurité et dans les pratiques et la formation à la chasse avec des débats des questions sociétales qui peuvent interroger sur le bien être animal et je serai devant cette assemblée dans quelques jours pour pour un débattre concernant la faune sauvage nous avons en tout cas je crois au delà de la démocratisation de certaines pratiques assurer ce cadre de sécurité et nous sommes très attachés au cadre européen et à la conservation de ces populations merci mme hammiche troc nous donne la parole à deux collègues colette mélot pour le groupe les indépendants république et territoires merci monsieur le président monsieur le ministre de l'éducation nationale mes chers collègues si la question n'est pas nouvelle la crise sanitaire a aggravé la pénurie d'infirmiers scolaire dans les établissements la profession souffrait déjà avant la crise d'un manque d'attractivité et de mauvaises conditions de travail en 2018 ont dénombré un infirmier pour 1300 élèves désormais avec un infirmier pour 1800 élèves en seine saint denis il est impossible de travailler correctement d'autant plus que la charge de travail s'est considérablement accrue avec la mise en place des mesures sanitaires et l'augmentation importante des besoins d'accompagnement des élèves largement affecté par la crise autre facteur aggravant leur rémunération largement inférieures à celles proposées par les établissements de santé la situation est telle que 66% des infirmiers scolaires envisage de changer de métier et nous savons que nombre d'entre eux ont déjà franchi le pas accentuant la charge de ceux qui restent faute de remplaçant monsieur le ministre la situation n'est plus tenable vous connaissez le rôle fondamental des et firent des infirmiers de l'éducation nationale outre leur rôle de soignant ils sont le premier le dernier rempart contre le décrochage scolaire la dépression la maltraitance familiale ou le harcèlement leur mission de prévention de ces risques d' écoute de détection des situations d'urgence et d'accompagnement sont indispensables au bon fonctionnement de l'enseignement nous ne pouvons faire l'économie d'une juste revalorisation de la profession au delà de celles annoncées dans le cadre du grenelle de l'éducation qui va dans le bon sens cela passe bien entendu par une hausse des salaires mais aussi par une formation adaptée et éventuellement une territorialisation de leur recrutement dans le cadre d'une réorganisation globale de la santé scolaire l'égalité d'accès à la santé des élèves est une composante essentielle de l'égalité des chances pourriez-vous préciser monsieur le ministre les actions que le gouvernement souhaite mettre en place pour lutter contre la pénurie d'infirmiers de l'éducation nationale pour vous répondre la parole et au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports monsieur le ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice colette mélot je vous remercie pour cette question qui permet de mettre l'accent sur les infirmiers et les infirmières scolaires qui comme vous l'avez très bien dit représente un corps est essentielle pour l'éducation nationale leur rôle au quotidien vous l'avez rappelé est extrêmement important et a été encore plus important dans la période que nous vivons depuis 18 mois parce que ces infirmières j'utiliserai le féminin parce que la plupart du temps ce sont des femmes les infirmières et bien au quotidien non seulement font d'eux des opérations de santé mais en réalité ont un rôle beaucoup plus large que l'on peut qualifier d' éducatif c'est pourquoi lorsqu'on parle des infirmières scolaires on doit parler d'ailleurs de manière systémique dans leurs relations avec l'ensemble des acteurs de l'établissement y compris auprès du chef d'établissement car souvent contre le harcèlement contre les difficultés de tous ordres que rencontrent les enfants et les adolescents elles sont là nous en avons donc besoin et nous avons besoin du travail dgt équipe qui va avec cela alors oui il faut qu'elle soit revalorisé ne faisons faisons un tableau juste il ya une stabilité en réalité du nombre d'infirmières en france scolaire depuis 2018 le nombre de lots les deux lauréats au concours est resté à peu près le même elles sont 8024 au moment où je vous parle il serait bon qu'elles soient un peu plus nombreuses et c'est pourquoi nous ouvrons des postes au concours l'année prochaine en grand nombre notre objectif c'est aussi de les revaloriser là aussi je suis évidemment en complète accord avec vous d'abord dans le cadre du grenelle de l'éducation je vous remercie de l'avoir rappelé puisque c'est une revalorisation de 400 euros annuels qui a déjà commencé pour l'année 2000 21 et bien entendu nous continuons nous continuerons à aller de l'avant dans le cadre du grenelle de l'éducation et de revalorisation dans l'éducation nationale et puis il y à l'adéquation avec les autres mesures prises pour les autres personnels de santé dans le reste de la société et vous avez raison il ya un risque de distorsion si le ségur de la santé se traduit par des revalorisations préseau d'infirmières et pas pour l'éducation nationale avec un risque de fuite un endroit vers l'autre c'est pourquoi avec amélie de montchalin nous avons travaillé parce que cette revalorisation est lieu dans ce cadre aussi et donc je peux vous le dire avec un millier de montchanin que en effet nous préparons pour 2022 le fait qu'elle soit revalorisé dans le contexte du ségur de la santé je vous remercie merci la parole est maintenant notre collègue gérard longuet pour le groupe l'est républicain oui merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres et surtout mes chers collègues ma question s'adressait à bruno le maire pourquoi parce que de tous les membres de ce gouvernement il est sans doute celui qui s'est expliqué avec le plus de clarté en faveur de l'électronucléaire considérant comme nous le considérons très largement au groupe auquel j'appartiens que le nucléaire n'est pas simplement un complément mais surtout une condition du de la décarbonation de notre énergie européenne alors madame le ministre vous avez en charge l'industrie c'est formidable parce que le nucléaire est pour notre industrie un atout fantastique la france va présider l'union européenne pendant six mois évidemment ma question tourne autour de cette idée simple allez vous convaincre nos partenaires que dans une situation d'extrême urgence ou la transition énergétique est un devoir absolu il faut fixer une priorité qui est 2 décarbonés et non pas de s'amuser à tout prix à verdir avec des modes qui sont aussi aléatoire qu'intermittent ans ou qui appellent pour cette raison ada consommation de gaz et après tout quand on ne veut pas nucléaire on accepte north stream mais on choisit 500 grammes de co2 au kilomètre heure là où le nucléaire ont produit 12 or notre nucléaire français a besoin d'argent et lorsque le commissaire johannes hahn explique très clairement que les obligations vertes ne seront pas ouvertes c'est le cas de le dire au nucléaire mais envisageable pour le gaz on est terrassé par autant de courte vue autant d'idéologie autant de sectarisme comment allez-vous utiliser au moins les trois premiers mois de votre présidence et ça vous permettra peut-être de tenir six mois merci beaucoup pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée changer la donne pas des rues la chine merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le ministre longuet merci de dire avec beaucoup de clarté que le nucléaire est une énergie décarbonée que c'est une énergie qui est stable et non aléatoire et que en plus en france elle représente une de nos filières d'excellence nous avons deux cent vingt mille professionnels et donc dans ce moment d'urgence climatique nous aurions tort de ne pas appuyer nous appuyer sur cette énergie et c'est clairement la stratégie que nous poursuivons vous l'avez demain d'ailleurs mentionné bruno le maire était particulièrement clair le président de la république aussi le premier ministre aussi pas plus tard que lundi et je crois que je porte une parole commune avec tout le monde s'agissant la question que vous posez je crois qu'il faut faire la distinction effectivement entre les missions des greens bande donc des obligations vertes qui a une définition qui est effectivement englobe uniquement les renouvelables et de très petites extensions sur des usages du gaz et qui est une définition ancienne qui n'a pas de nouveautés je dirais et qui finance techniquement une partie du plan de relance est le vrai combat que nous menons de la taxonomie alors comme vous le savez ma collègue émilie de montchat la meule rappelé lors des green deal nous avions insérer le nucléaire comme étant un élément de réponse au défi climatique et cela avait été une négociation portait fortement un président de la république nous allons continuer avec la taxonomie je crois que nous avons le soutien du commissaire breton qui a une vision industrielle pour l'europe qui a une vision aussi basée sur des faits pas sûr de la démagogie ou des rêves et c'est en ce sens aussi que nous investissons dès maintenant dans le plan de relance dans la filière nucléaire puisque nous avons une enveloppe spécifique de 500 millions d'euros c'est le combat qu tôt porteront aussi dans la paix fut sur différents éléments vous savez que j'aurai l'honneur de présider le conseil compétitivité nous avons des textes qui au delà de la taxonomie dont nous espérons avoir l'aboutissement avant notre présidence qui porteront sur le green deal est là encore priorité à la neutralité technologique a une vision industrielle qui englobe tous les effets pour l'emploi et pour la décarbonation et à une accélération de la décarbonation parce que c'est l'urgence du moment pour sauver notre industrie et sauver nos emplois et notre climat merci le même liste la parole est à notre collègue patrick chauvet pour le groupe de l'union centriste mais monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues les questions se suivent comme mon collègue gérard longuet ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances les prix du gaz de l'électricité et du pétrole ne cesse de battre des records le gaz s'est renchéri de 300% et l'électricité de 97 % depuis le début de l'année et depuis une semaine l'essence a augmenté de 15% or cette flambée promet d'être durables les prix du gaz et de l'électricité sont au sommet alors que la saison froide n'a pas commencé en cause la faiblesse des stocks européens et la hausse du prix du co2 dans ces conditions les experts n'attendent pas de baisse des prix de l'énergie ce qui serait catastrophique pour les entreprises d'abord elles ont déjà commencé à en souffrir pour les ménages ensuite dans la facture énergétique devrait bondir de 10% en début de l'année prochaine enfin pour l'ensemble de l'économie car cette flambée pourrait être responsable d'un demi point d'inflation dans la zone euro en fin d'année en conséquence le chèque énergie réactivée par le gouvernement n'est pas à la mesure du problème quelle est la stratégie énergétique de la france quel levier notamment fiscaux entendez vous actionnez pour éviter le pire et enfin allez vous relancez le nu et je vous remercie merci pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'état chargé de la biodiversité adam bérenger rabat vous avez la parole madame la ministre monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur chauvet la hausse des prix de l'électricité voilà merci la hausse des prix de l'électricité sur les marchés européens sont une préoccupation forte du gouvernement vous le savez du fait notamment de son impact vous l'avez dit sur les sur les consommateurs elle est liée à l'augmentation des prix des combustibles sur ces marchés internationaux et contrairement à d'autres pays d'europe comme l'espagne par exemple où beaucoup de paris sont indexés sur les cotations journalière est donc très exposé à la hausse des marchés les ménages français sont par construction plus protégé puisque face à cette volatilité des marchés nous avons des coûts d'approvisionnement qui sont pris en compte dans les tarifs réglementés de vente qui comprennent une part versée à la reine ce dispositif d'accès à l'électricité nucléaire historique donc crier fixe les consommateurs bénéficient donc de la compétitivité de la stabilité des coûts du nucléaire et puis les tarifs réglementés comprennent aussi une part d'approvisionnement au marché en partie glisser sur 24 mois ce qui est un autre facteur de stabilité et nombre d'offres de marché sont déterminés ainsi au regard des tarifs réglementés seulement l'augmentation des prix d'approvisionnement en électricité sur la marché aura effectivement un impact sur les coûts qui est pris en compte dans les tarifs et là il reviendra à la creuse de déterminer cette évolution est proposé une évolution du tarif réglementé au premier semestre 2022 nous sommes donc effectivement évidemment très soucieux du pouvoir d'achat des français donc des dispositifs à mettre en place en réponse à cette augmentation avec un dispositif que vous avez cité le chèque énergie dont il convient quand même de rappeler qu'en 2021 ce sont 5 à 5,8 millions de ménages vont bénéficier d'un montant moyen de 150 euros et un chèque exceptionnelle de 100 euros sera adressée en décembre aux cinq ans aux 5,8 millions de bénéficiaires comme une aide exceptionnelle dans ce contexte et puis effectivement des questions ont été posées par certains sur les traitements de la reine avec un relèvement qui permettrait certes d'augmenter sa pondération dans le calcul des tarifs réglementés en 2022 mais une décision unilatérale présenterait également des risques juridiques qui sont trop importants à court terme et qui rendrait cette décision inopérantes le gouvernement considère donc un relèvement du plafond de la reine n'est pas une solution possible nous étudions des solutions complémentaires pour limiter tout en restant dans le cadre légal cette hausse des prix de l'électricité d'autres mesures structurelles en sont mises en place on le savait la prime rénove les certificats d'énergie et le projet de budget 2010 22 nous permettra de les étudier jour merci merci monsieur sauver merci madame la ministre en charge de la biodiversité et merci de relayer à monsieur le ministre des finances si j'ai bien compris soit on continue comme ça et on fait du chèque énergie soit s'intéressent vraiment au coeur du problème qui est notre sécurité d'approvisionnement [Applaudissements] je donnais réparant le président pierre laurent pour le groupe communiste républicain citoyen et que le juge avait la parole monsieur le président merci monsieur le président madame la ministre coup dans le dos duplicité mensonges trahisons rupture majeure de confiance les mots que le gouvernement employés et que vous venez de reprendre depuis la rupture du contrat des sous marins sont des mots très durs si les mots ont un sens des conséquences majeures doivent donc être tirée ma question est donc simple madame la ministre quelles conséquences allez vous tirer de cette situation la décision américaine de nous imposer un tel camouflet est lourde de signification politique les etats unis ont choisi de faire de la zone indo pacifique une zone de confrontation directe y compris sur le terrain militaire avec la chine et ils ne toléreront leurs alliés que sur leurs commandements et à leur seul profit les etats unis sont prêts pour cela à faire une escalade dans le surarmement de la région quitte à disséminer des technologies militaires nucléaires utilisant de l'uranium enrichi au mépris des engagements de non prolifération est en forme il on voit par la même occasion à leurs alliés de l'otan message d'alignement brutale qui visent directement quiconque en europe envisagerait de s'écarter du rau madame la ministre est ce l'intérêt de la france et de l'europe de continuer à s'aligner derrière de tels projets est ce l'intérêt de la france de continuer à participer au commandement militaire intégré de l'otan dont les états unis viennent de nous dire qu'ils veulent être les seuls patrons est ce l'intérêt de la france de tourner tout son industrie militaire vers la course à l'exportation d'armes pour quémander notre part du gâteau auprès des américains est ce l'intérêt de la france et des européens de couvrir après à une europe de la défense défini comme pilier européen de l'otan dans ces conditions un pilier auquel on dénierait donc toute autonomie stratégique maîtrisé par les européens eux mêmes n'est ce pas le moment ou jamais de définir autrement notre avenir stratégique êtes vous prêt à ouvrir sans tabou tous ces débats on vous répondra parallèle que la milice désormais merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur il est vrai que ces derniers mois la vie n'est pas un long fleuve tranquille à l'otan je pense évidemment à l'aventurisme turc en méditerranée ou bien au retrait précipité en afghanistan de façon non concertée dont nous avons vu les dramatiques conséquences l'attitude des états unis à l'égard du programme des sous-marins évoqué il y à quelques minutes est une nouvelle illustration du constat que nous faisons depuis des mois c'est qu'aujourd'hui le dialogue politique est inexistant au sein de l'alliance atlantique alors quelles conséquences faut-il en tirer est ce que cela vaut de claquer la porte de l'otan je ne le crois pas et je voudrais revenir sur quelques points le premier vous avez raison l'alliance atlantique a un coeur de métier ce coeur de métier c'est la défense collective de l'europe c'est l'article 5 les etats unis jouent un rôle essentiel mais la france aussi y joue son rôle en témoignant de sa solidarité par exemple auprès des états baltes dans le cadre d'opérations de présence de l'otan mais la raison d'être de l'otan ce n'est pas la confrontation avec la chine la raison d'être de l'otan c'est la sécurité transatlantique et c'est ce que nous devons rappeler aux états unis c'est donc dans cette logique que les alliés ont décidé à notre initiative ainsi qu'à celle de l'allemagne d'engager une révision du concept stratégique de l'alliance ce travail nous permettra de clarifier et c'est nécessaire ce concept stratégique dans la perspective du prochain sommet de madrid et surtout de le faire en cohérence avec la boussole stratégique travail lancé par les européens pour renforcer l'europe de la défense pour terminer monsieur le sénateur est rallié ce n'est pas être l'otage des intérêts de l'autre [Applaudissements] la parole est à notre collègue dominique de legge pour le groupe l'est républicain monsieur le président sur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues les différentes auditions que nous allons avoir autour du contrat australien nous permettront je l'espère du voit un peu plus clair mais vous le savez aussi bien que moi lorsqu'il s'agit de contrats de ce type c'est pas simplement des matériels que nous vendons c'est un environnement géopolitique et la france dans le pacifique c'est la nouvelle calédonie alors vous devrez vous me dire si vous ne pensez pas que l'absence de position de gouvernement lors des différents référendum sur le maintien de la nouvelle-calédonie dans le périmètre de la république n'a pas contribué à ce résultat car nous allier ont sans doute besoin de s'assurer de la pérennité de la france dans ce secteur [Applaudissements] on va répondre la parole et à monsieur sébastien le corps du ministre en charge des outre-mer merci monsieur le président du sénat mesdames messieurs les sénateurs l'état est neutre pour organiser le scrutin le gouvernement de la république lui peut témoigner d'une orientation d'une préférence et le président de la république en tant que chef de l'état l'a fait lors de son discours à nouméa devant le théâtre de nouméa le premier ministre jean castex ici présent l'a fait devant votre haute assemblée dès les premières semaines de sa prise de fonction dont je pense que sur les orientations du gouvernement de la république en nouvelle-calédonie les choses sont connues la vraie question c'est cette affaire dite des sous-marins qu'est-ce qu'elle vient rappeler dans cette zone désormais très complexe dans le pacifique sud la première des choses évidemment c'est que la relation entre la nouvelle calédonie l'australie sont des relations de fait au quotidien des évacuations sanitaires des échanges de marchandises des échanges universitaires et pardon monsieur le sénateur mais la question du nickel et de la mine dont on voit très bien que l'interdépendance entre l'australie nouvelle calédonie sont tout à fait établi la deuxième des choses c'est que le processus ainsi su institutionnel que vous avez rappelé il est ancien il est profondément désormais déconnectées du contexte géopolitique je vous renvoie aux déclarations du leader indépendantiste jean-marie tjibaou en 1985 lorsqu'il indiquait on ceux d'ailleurs une interview très construite intéressante qu'au fond la nouvelle calédonie n'avait pas d'ennemis que la zone était calme et que kanaky indépendante n'aurait pas besoin d'armée la guerre froide au fond n'a eu que très peu d'impact sur les accords de matignon dit no 88 le contexte qui a présidé aux accords de nouméa en 98 au fond peu d' ingérence étrangère donc on le voit bien la vraie question c'est que cette balance entre la chine d'un côté et l'occident tout entier de l'autre côté a traversé profondément la société calédonienne le vrai question maintenant elle se pose le 12 décembre prochain c est ce que les calédoniens affronte cette question dans la république ou est-ce qu'il affronte seul et ça pour le plus c'est la parole que la france a donné d'en mener ce processus jusqu'à son terme ça a été la parole de nicolas sarkozy à paroles de jacques chirac la parole de françois hollande c'est la parole des manuels macron et c'est la parole de la france qui est en jeu de respecter cette parole est de définir un destin pour la nouvelle calédonie le 13 décembre au matin en faisant un jeu monsieur le sénateur que la campagne présidentielle ne viennent pas politiser excessivement un dossier très complexe c'est un voeu que je forme je pense que le sénat le sénat aura à coeur de converger vers ce voeu merci je sais de lège [Applaudissements] monsieur le ministre veut pour veut gens forment un c'est que le président de la république le premier ministre et vous même soyez plus clair sur ce sujet car excusez moi de vous le dire mais pourtant la chose est sérieux mais vous vous défie g vous vous défilez moins bien que nos sous marins dans cette affaire je suis désolé de vous le dire comme ça mes amis mais c'est un peu trop facile de donner des leçons de morale en déclarant que l'otan est en situation de mort cérébrale c'est un peu plus compliqué de rap et dans le pacifique notre position y compris en nouvelle calédonie et en matière de politique intérieure madame la ministre monsieur le premier ministre vous avez refusé le débat sur la lpm et vous savez très bien que la lpm c'est le coeur du sujet c'est à dire nos capacités opérationnelles c'est-à-dire notre industrie et bien je constate que le sénat avait raison de demander cette révision de la lpm ça nous aurait permis d'avoir un débat au fond car vous êtes en train de réussir cette performance met en veilleuse ur du en même temps en même temps augmenter les crédits de la défense et en même temps diminué nos capacités opérationnelles et affaiblir notre industrie merci [Applaudissements] je donne la parole à madame claudine lepage pour le groupe socialiste écologistes et républicains c'est sa dernière prise de parole dans notre habib sy merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports monsieur le ministre depuis le début de la rentrée scolaire des collégiens tenez en 2010 sont la cible d'une campagne de harcèlement sur les réseaux sociaux menés par des collégiens plus âgés ce nouveau phénomène apparu notamment sur les réseaux tic toc et twiter qui encourage les insultes et les menaces envers les enfants nés en 2010 c'est également prolongé dans les cours de récréation où certains élèves ont été agressés le harcèlement et le cyber harcèlement scolaire qui ne connaît lui aucune limite géographique ni temporelles sont un véritable drame pour les enfants qui en sont victimes et peuvent avoir des conséquences dramatiques comme vous le savez monsieur le ministre le sénat a mis en place une mission d'information sur le harcèlement en milieu scolaire et le cyber harcèlement et elle doit rendre ses conclusions cette semaine nous avons donc rencontré de nombreux acteurs pour mieux comprendre et tenter de mettre un terme à ce phénomène c'est en effet de notre responsabilité de protéger les élèves d'aujourd'hui qui seront les citoyens de demain si des réponses exemplaires doivent être prises contre les harceleurs il serait urgent de réfléchir à l'image des pays du nord à introduire les notions d'empathie et de bienveillance au sein de notre école publique monsieur le ministre quelles mesures comptez-vous prendre concrètement pour éradiquer ce fléau qui touche notre jeunesse déjà durement éprouvé par les conséquences de l'épidémie ducobu de 19 on n'a pas roulé de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports monsieur blanc qu'est la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs à mme la sénatrice corinne lepage là il y a évidemment un sujet de société derrière cette question du cyber harcèlement et je vous remercie de la soulever aujourd'hui la semaine dernière cela a défrayé la chronique sur des bases totalement absurde avec la montée en puissance de ce mot diez non au 2010 c'est évidemment anti 2010 pardon comme vous le savez j'ai réagi immédiatement en lançant justement quelque chose qui va dans le sens de la bienveillance et de l'intégration des élèves de 6e avec le #tsunami au 2010 il est essentiel que nous ayons une stratégie d'ensemble sur le cyber harcèlement et c'est ce que nous faisons depuis 2010 est en cette rentrée s'applique dans tous les établissements de france le programme intitulé phare qui est un programme dans anti-harcèlement inspiré en partie d'ailleurs d'expérience scandinave auquel vous avez fait référence et qui conduit à responsabiliser tout le monde d'abord par la formation des professeurs sur cette question formation désormais initial systématique de tous les professeurs à ce sujet et formation continue pour les professeurs qui prennent cette responsabilité de référents anti-harcèlement dans chaque établissement de même nous responsabilisons les élèves avec des ambassadeurs contre le harcèlement en chaque établissement de france c'est le sens le plus important du programme phare et avec de la formation pour ces élèves là donc nous prenons ce sujet très au sérieux nous avons deux premières victoires et deux premières limites les premières victoires nous les avons contre le harcèlement nos chiffres nous permettent de voir que ça a un peu reculé depuis trois ans grâce à l'action menée dans le sens que je viens d'indiquer et la généralisation cette année dans nous permettre d'avancer en lien avec les associations très actives sur ce sujet et puis en second lieu nous de nous avons des limites avec le cyberharcèlement vous avez rappelé que n'avait pas de limite de temps ni l'espace et donc je invité l'ensemble des responsables de plateforme à venir lundi prochain je serai en présence du président du csa ans qu'olivier maistre qui a des compétences en matière de sanction des acteurs de l'audiovisuel comme des plateformes de réseaux sociaux de façon à écouter les propositions qu'ils nous font nous avons des idées très claires et très précises sur la nécessité d'encadrer beaucoup plus ce qui se passe pour les jeunes sur les plateformes nous avons déjà pris des mesures depuis 2010 est je pense à l'interdiction des téléphones portables au collège bien entendu je serai très attentif dès cette semaine aux premières conclusions de vos travaux qui sont évidemment de la plus haute importance et c'est donc la semaine prochaine après les avoir écoutés que nous franchirons une nouvelle étape dans la lutte contre le cyber harcèlement je vous remercie madame lepage oui merci monsieur ministre je vous remercie de votre réponse nous serons tous très attentifs à vos propositions pour régler ce problème peut-être pas définitivement mais en tout cas pour améliorer la situation et je voulais dire pour terminer ma dernière intervention que mon prénom et claudine et non corinne merci vous ce mini [Applaudissements] la parole est à notre collègue philippe tabarot pour le groupe des républicains [Applaudissements] merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre et j'y associe nos collègues valérie boyer roger karoutchi monsieur le premier ministre nous avons réclamé ici au sénat des gestes pour les pieds noirs et harkis les anciens combattants notamment lors des différentes lois de finances augmentation des crédits en faveur du monde combattant proposition de versement exceptionnel pour les rapatrier votre majorité en rejeter systématiquement nos propositions soudainement et peut-être je dis bien peut-être à quelques mois des élections le souvenir rejaillit à l'elysée le président macron demande pardon aux harkis au nom de l'état avec une nouvelle loi de réparation oui monsieur le président les arts qui mérite que leurs souffrances soient reconnus ils se sont battus pour la france et la france les a abandonnés cercle en même temps et votre marque de fabrique b / en même temps mémorielle est particulièrement malvenu monsieur le premier ministre mais questions sont claires comment peut-on accuser comme emmanuel macron l'a fait en algérie en février 2017 les français de crimes contre l'humanité et reconnaître en même temps les souffrances de leurs fidèles soutiens comment aller se recueillir devant le monument des martyrs du fln à alger et en même temps ne jamais se rendre sur les charniers des pieds noirs et harkis près du petit lac à oran après le funeste 5 juillet 62 comment s'apprêtait à célébrer en grande pompe le 60e anniversaire des accords d'evian alors que cette date marque une défaite pour la france et le début d'un permis de tuer ces mêmes harkis que vous prétendez aujourd'hui mettre à l'honneur de l'histoire de france pouvez vous donc prendre l'engagement qu'aucun membre de votre gouvernement ne participera aux cérémonies du 19 mars prochain pour être enfin cohérent avec vos discours pour vous répondre la parole est à la ministre délégué en charge de la mémoire et des anciens combattants madame darrieussecq merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur tabarot le conflit d'algérie monsieur le sénateur tabarot et vous l'avez dit dans vos mots est en conflit complexe à la mémoire complexe et surtout à des mémoires multiples souvent rivales et l'objectif du président de la république est l'objectif que je me suis assignées pendant ces quatre années où quatre années un peu plus de quatre ans est justement de faire en sorte que ces mémoires se parlent qu'elles soient toutes respectées et qu'elle se respectent entre elles c'est un objectif qui est ambitieux parce que les choses sont difficiles mais je souhaite véritablement et le président de la république souhaite que le 60e anniversaire du hall de la fin de la guerre d'algérie soit je sais que vous allez me dire que ce n'est pas la fin soit l'occasion de pouvoir honorer toutes ces mémoires toutes ces mémoires la mémoire des anciens combattants la mémoire des harkis la mémoire des rapatriés et nous avons d'ailleurs des actions particulièrement intéressante menée par l'office national des anciens combattants où nous avons des anciens qui viennent devant des jeunes en même temps anciens harkis anciens du fln ancien rapatriés qui viennent ensemble porter la parole devant ses jeunes générations si à cela qu'il faut que nous arrivions et je suis fier dans ce gouvernement d'avoir porté de très nombreuses actions pour les anciens combattants pour les harkis et pour les rapatrier et nous ferons le point de tout ça notamment lorsque nous parlerons loi sur les harkis proposée par le président de la république et je crois que ce débat doit être un débat apaisé respectueux digne [Applaudissements] fondateurs thomas roux pour nous chères madame le devoir de mémoire n'est pas à la carte au gré des échéances électorales voilà tout simplement ce que je voulais vous dire [Applaudissements] la parole est à notre collègue sonia de la provôté pour le groupe de l'union centriste [Applaudissements] monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre de l'enseignement supérieur depuis juin des milliers et des milliers d'étudiants se retrouve son master alors qu'ils ont payé un lourd tribut à la situation sanitaire cet obstacle à la poursuite de leurs études les plonge dans un profond désarroi depuis 2016 la sélection se fait en effet l'entrée en master 1 après l'obtention d'une licence en cohérence avec le système lmd or parallèlement à l'augmentation considérable des effectifs de licences ces dernières années l'offre de master n'a pas été calibré à l'évolution de la demande dans les filières ou l'obtention d'une licence seul est insuffisante pour accéder au marché du travail je pense entre autres aux études de droit consciente du problème à derna ministre vous avez annoncé cet été la création de nouvelles places dans les filières en tension visiblement en nombre insuffisant puisque les étudiants sont encore des milliers à se précipiter sur la plateforme gouvernementale trouvé mon master point fr censé leur obtenir une solution et nombreux sont ceux à qui la plateforme ne propose rien de pertinent ils sont de fait exclus exclus du système cette situation vide de son contenu le droit à la poursuite d'études qui doit garantir pourtant un parcours cohérent madame la ministre vous pouvez vous pouvez vous proposer à ses étudiants plus largement comment entendez vous conseillez droit la poursuite d'études des sélections sans les opposer pour vous répondre la parole est à la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et l'innovation comme abidal merci beaucoup monsieur le président mesdames et sénatrice mais sébastien est à même la sénatrice ce n'est de la provôté vous savez je suis toujours très attentive aux travaux du parlement en général et de la haute assemblée en particulier et donc je me souviens parfaitement que le 9 septembre dernier nous allons fêter le cinquième anniversaire de la ppl de votre prédécesseur monsieur jean léonce dupont qui a proposé de manière sèche la sélection à l'entrée du masters cet ep s est traduite par la loi du 23 décembre 2016 qui a ajouté en même temps que la sélection le droit à la poursuite d'études vous voyez comme quoi le en même temps a quand même quelques années derrière lui et probablement quelques belles années devant lui aussi alors qu'est ce que nous faisons depuis cinq ans eh bien depuis cinq ans nous appliquons la loi et ce n'est pas un problème quantitatif et je pense que vous vous préoccupez suffisamment de ce sujet pour le savoir il ya cent cinquante mille diplômés de licence générale chaque année il ya 170 mille places en master alors même la sénatrice moi la question que je pose aux établissements et je suis évidemment à côté d'eux pour cela c'est qu'elle est l'insertion professionnelle est sorti du masters non je vous rejoins c'est qu'effectivement nous devons travailler la question de l'insertion professionnelle à la sortie de la licence et c'est le cas puisque cette année pour la première fois nous créons des licences qui sont exclusivement construite sur la base de blocs de compétences produits par les entreprises qui vont ensuite recruté ces jeunes issus de cette licence alors cette année effectivement il y a un peu plus de 7300 demande sur la plateforme trouvé mon master au passage il y en avait huit mille cent l'année dernière nous avons créé trois mille places supplémentaires l'année dernière nous en avons créé 4400 cette année et comme dans le cas de parcours sup un parent nous accompagnons ces jeunes c'est déjà plus de 2500 qui ont une solution et pour les autres eh bien il nous faut là encore les aider à accéder au masters s'ils le souhaitent à condition qu'on puisse ensuite les insérer professionnellement j'en ai mal hommes de la provôté oui madame la ministre vous l'avez souligné c'était une vraie question à se poser sur le contenu des licences ceci dit vous dites vous appliquer la loi depuis cinq ans pour loin c'est quand même un problème d'anticipation on est passé quand même de deux millions cad étudiants en 2013 à plus de 2 millions us pour cette rentrée actuelle et il ya fort à parier que le nombre de sortants de licences cette année soit très augmenté donc la question c'est l'urgence en réalité faute d'anticipation c'était en dehors de l'augmentation du nombre de places qu'allez vous proposer de façon rapide et effective dans les halls et pour les universités vaut qu'elle puisse prendre en charge ce surcroît de licenciés qui vont sortir à la fin de l'année universitaire et qui n'auront pas de solution comme cette année comme l'année précédente et comme les années précédentes sur vos merci merci la parole est maintenant notre collègue henri leroy pour le groupe les république tél [Applaudissements] mais chez le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les munichois collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur qui n'est pas là mais après sept mois de concertation de déplacement et des changes autour du bureau de la sécurité le mardi 4 septembre dernier à roubaix le président de la république nous livrer ses propositions pour la sécurité des français il était temps il était temps monsieur le premier ministre quatre ans après l'élection présidentielle que des mesures soient annoncées entre temps de 2016 à 2020 l'écho et blessures volontaires ont augmenté de 36 % presque 800 agressions par jour des violences à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique ont également et augmenté de 12% presque 100 par jour dans notre beau pays il y à une violence gratuite toutes les 44 secondes et un refus d'obtempérer toutes les 30 minutes il était temps monsieur le ministre à quelques mois d'aidé des élections que le président de la république entende l'appel du sénat et des forces de sécurité simplification des procédures pénales meilleure prise en charge des victimes formation et soutien plus performants aux policiers aux gendarmes tout cela nous le proposions déjà en 2018 c'est dans le rapport du sénat sur l'état des forces de sécurité la création d'une réserve opérationnelle de la police c'est aussi une proposition du sénat fait en début d'année vous l'avez compris monsieur le ministre je me réjouis que l'ensemble du travail accompli par notre institution était et est repris mais le président de la république aura du mal à mettre en place ces réformes dans un temps court ma question est simple puisque c'est le ministère de l'intérieur le ministre de l'intérieur qui en est chargé donnez nous un calendrier au moins près de mise en oeuvre des engagements présidentiels merci pour vous répondre par les cas la ministre délégué en charge de la citoyenneté wallemme schiappa avez la parole merci monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs et monsieur le sénateur henri leroy tout d'abord je tiens à vous remercier au nom du ministre de l'intérieur gérald darmanin qui n'est pas là mais que je représente en son nom et en mon nom propre aujourd'hui en tant que ministre délégué à l'intérieur pour votre participation assidue et constructive au débat du beau jeu de la sécurité vous avez porté avec force pendant tout le temps du beau jeu de la sécurité la voie de la représentation nationale et surtout vous avez montré le soutien de celle ci à nos forces de sécurité intérieure je crois que c'est bien là l'essentiel et je tiens à vous en remercier le pauvre de la sécurité ça a été un temps d'échangé de travail directs sans chiffre continue qui a permis d'écouter la réalité du terrain de trouver des solutions concrètes et le ministère de l'intérieur y apporter un engagement sans faille suite à ce beau jeu de la sécurité le président de la république a entendu les préoccupations des françaises et des français et de nos forces de sécurité intérieure et le président a annoncé de nombreuses mesures concrètes que vous connaissez je pense notamment à l'augmentation de 1,5 milliard d'euros du budget du ministère de l'intérieur pour 2022 qui va permettre de soutenir encore davantage l'effort en faveur de la sécurité et de la tranquillité des français engagés depuis 2017 et vous le savez puisque vous avez voté l'augmentation du budget du ministère de l'intérieur au delà de l'augmentation est de l'engagement du gtr sans précédent nous présenterons en début d'année prochaine une loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui structurera encore davantage notre police notre gendarmerie et au delà bien sur l'ensemble du ministère à l'horizon 2030 je veux dire pour conclure que le président de la république a aussi rappelé avec force que l'état c'est tout ce qui est en son pouvoir mais ne peut pas tout tous seuls le continuum de sécurité entre l'état et les maires est fondamental dans notre approche commune de la sécurité des français il cela passe par l'augmentation des moyens dédiés à la vidéo protection et ce dès 2021 c'est donc en ce sens est consciente du souci particulier de la chambre haute pour les collectivités locales que je veux rappeler ici que quatre maires ont participé activement beauvau de la sécurité et que l'enfant des associations dia lui ils ont transmis une contribution je tiens ici à les en remercier pour cet engagement fondamental et à leurs heures que le gouvernement continuera d'être à leurs côtés je vous remercie la parole est maintenant notre collègue jean michel lungart pour le groupe socialiste écologiste monsieur le président madame la ministre mes chers collègues je voudrais revenir sur la rupture du contrat australien nous avons eu à cherbourg comme en france un sentiment de stupéfaction face à la brutalité de l'annoncé de la rupture de ce que l'on a appelé le contrat du siècle puis nous sommes passés de la sidération à la tristesse d'une perte de confiance d'un sentiment de trahison de la part de ceux qui sont nos alliés tristesse aussi pour tous ceux qui se sont investis pour ce projet ceux qui se sont expatriés à adélaïde mais aussi pour ces familles australiennes qui ont réussi leur implantation à cherbourg aujourd'hui domine l'amertume et l'inquiétude amertume sur le fait que nous aurions fait preuve de naïveté sans anticiper décoder et répondre aux attentes sur l'évolution des besoins australien nous contentant d'un excès de confiance en nous mêmes de propos incantatoires mais cela sera le travail de la commission denquête que nous appelons de nos voeux inquiétudes surtout sur le devenir des 650 salariés qui travaillent en france sur le projet sur le devenir des 350 personnes basée en australie et sur nos entreprises françaises sous traitante de biens comme jeumont electric ou de services comme fiva ou d'autres qui avec l'accompagnement de business france ont créé des joint-ventures et ont investi en australie inquiétude aussi pour le devenir de nos industries de défense qui enregistre un nouveau camouflet après l'échec de la vente de rafale à la suisse après un tremblement de terre au delà des ruines il y à des personnes sous les décombres et des édifices fragilisés aussi madame la ministre quelles mesures économiques et sociales concrètes l'état mettra-t-il en place pour accompagner les salariés des entreprises qui vont faire face à la rupture de charge brutale et sont plus fragiles économiquement et moins armé juridiquement est il envisageable notamment d'avancer les études du programme de sous-marins de troisième génération pour mobiliser les moyens en ingénierie qui vont s'avérer disponibles [Applaudissements] [Musique] les milices les gens mais merci monsieur le président mesdames et messieurs le sénateur monsieur le sénateur tout d'abord permettez moi de rendre hommage à naval groupe à toutes les entreprises françaises aux ingénieurs et aux militaires qui pendant plus de quatre ans se sont donné pour ce programme d'armement notre industrie navale figure parmi les meilleurs du monde et c'est une fierté de cultiver en france des savoir faire unique qui sont connus et reconnus et qui permettent à notre marine nationale d'être l'une des meilleures du monde la rupture de ce contrat c'est un coup porté un coup porté à nos emplois sans compter les sous-traitants que vous avez énuméré monsieur le sénateur 650 personnes un aval groupe france et 350 personnes de naval groupe australie sont impliqués dans ce programme aujourd'hui et je sais la mobilisation de cherbourg pour réserver le meilleur accueil aux salariés et aux dizaines d'australiens ainsi que leurs familles qui se sont installées et qui ont qui s'est traduit par la mise à disposition de logements de service d'école adapté aux besoins de ces personnes alors aujourd'hui qu'allons-nous faire et bien nous n'allons pas nous laisser faire nous allons aider nos entreprises à passer ce cap et cela de deux manières tout d'abord en sortant par le haut les études qui ont déjà été réalisés seront payés jusqu'au dernier centime et nous ne ferons aucun cadeau contractuels la deuxième c'est par le soutien du ministère qui est mobilisée aux côtés de naval groupe aux côtés des collectivités territoriales concernées pour trouver des solutions et assuré le maintien des compétences et dans cette perspective vous l'avez rappelé le récent lancement en réalisation du sous marin nucléaire lanceur d'engins de troisième génération ainsi que les travaux qui portent sur le porte avions du futur qui sont des grands programmes qui ont été lancés grâce à la loi de programmation militaire nous y aidera beaucoup grâce à cette loi de programmation militaire et mais aussi grâce aux nombreux succès à l'exportation monsieur le sénateur car il y en a eu beaucoup cours de cette période plus de trente six mille emplois ont été créés depuis 2010 est dans les entreprises de défense alors nous n'avons pas fait tout cela pour en supprimer aujourd'hui merci la parole est maintenant notre collègue annick petrus pour le groupe l'est républicain on avait la parole monsieur le président mais chez un collègue ma question s'adresse au ministre des solidarités de la santé monsieur le ministre la vague épidémique de covile 19 sans précédent qui a frappé les antilles dont saint martin a mis en exergue la fragilité structurelle des systèmes de santé de nos territoires respectifs ainsi la situation critique a connu notre centre hospitalier louis constant fleming est exceptionnel mais révélatrice de graves carences dont souffre notre territoire et pose de légitimes interrogations déjà fortement sous dotées en termes de moyens financiers matériels et humains le centre hospitalier fait face à des enjeux inique implantée à 260 kilomètres de son chiffre déférence en guadeloupe et malgré sa petite taille c'est le seul recours pour la population de saint martin et de saint barthélémy à ce type il doit être capable de répondre à l'ensemble des besoins urgents c'est en première intention pour les soins courants ne disposant pas de toutes les compétences on dénombre environ 200 d'évacuation sanitaire annuel vers les chu de guadeloupe et de martinique charge particulièrement lourde en termes de personnel et de finance plus de deux millions d'euros annuels obérant sensiblement le budget du ch l'hôpital ne devrait en aucun cas subir ses coûts de plus les restrictions horaires de décollage et d'atterrissage des avions impossible la nuit peuvent entraîner un important retard de prise en charge et une réelle perte de chance pour nos passions oui on meurt à saint-martin faute de disponibilité de l'hélicoptère de la sécurité civile de la guadeloupe oui le temps d'attentes pour des analyses à l'hôpital et de deux heures minimum faute d'un laboratoire d'analysés disponibles h/24 et le cese caennais au privé de l'île et éloigne du ch si on ajoute à ça les aléas climatiques liés à la saison cyclonique nous pouvons être coupé de toute liaison vers les chu voisin pendant plusieurs jours monsieur le ministre comptez-vous prendre des mesures puisque des solutions existent que comptez vous faire pour qu'enfin nos trois centres hospitaliers puisse répondre aux exigences d'un établissement isolé et ainsi garantir à la population saint martinoise une prise en charge répondant aux mêmes la diligence cassé alors acquis sur le territoire hexagonal en termes d'accès aux soins et l'égalité des chances pour vous répondre parce que leur ministre délégué en charge de l'économie merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice annie petrus permettez moi tout d'abord de dire que grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays plus de 2000 qui sont partis de métropole la situation en outre-mer s'améliore même si bien sûr la vigilance reste de mise notamment en polynésie comme vous le savez mais je voudrais quand même qu'on salue cet effort colossal qui s'est réalisé y compris sur la prouesse à l'évacuation sanitaire qui s'est faite entre la polynésie et la métropole qui arrive pour la première fois en france et qui a permis de sauver des personnes vous avez raison de rappeler qu'en toutes circonstances on doit permettre un meilleur accès aux soins évidemment à tous nos concitoyens et pour maintenir cette promesse républicaine il est nécessaire d'y aller collectivités par collectivité très finement et la réponse pour trouver la réponse la plus adaptée le ségur de la santé vient à l'échelle nationale mobilisé 15 points 5 milliards de manière pluriannuelle cet historique en ce qui concerne votre territoire saint martin se caractérise vous l'avez rappelé par sa double insularité nous devons donc tâcher d'apporter la réponse la plus indiquée à votre territoire pour permettre que ces résidents disposent de l'offre la plus consolidée possible danzé déjà sur les territoires couverts par l' agence gaudeloupe saint martin et saint barthélémy de santé nous mobiliserons 10 millions d'euros pour cette première année en complément nous allons mobiliser sur des projets d'investissement sanitaire 98 millions d'euros en plus des 46 millions d'euros mobilisés pour l'assainissement financier sans compter les investissements en matière médico-social les besoins établis pour saint martin sont estimées à 17 5 millions d'euros pour répondre au tome notamment besoin d'accès aux soins directement depuis saint martin par le développement d'un laboratoire notamment et de divers plateaux ce que vous évoquiez la demande d'investissement formulées par le centre hospitalier louis constant fleming est en cours d'examen par l' agence de santé et une attention particulière sera apportée à la situation de saint martin la stratégie territoriale d'investissement devra être consolidée mi octobre c'est d'ailleurs ce pourquoi le président daniel gibbs sera reçu dès lundi prochain au ministère des solidarités la santé merci la parole est un autre collègue laurent burgoa pour le groupe l'est républicain merci monsieur le président madame la ministre l'épisode cévenol que le gars a connu la semaine dernière s'inscrit malheureusement dans une continuité en quelques heures s'est abattu plus de deux mois de précipitations 280 mm les inondations du 14 septembre dernier ne sont pas que des images impressionnantes que l'on passe en boucle sur les chaînes d'information les habitants y perdent parfois en proche leur bien des souvenirs et une fois ces inondations vécu ne se sentent plus jamais en sécurité car oui après 1988 2002 2003 2005 2014 et 2020 elles sont désormais récurrente et comme de nombreux élus des départements du sud de la france je ne me résous pas en confiant la compétence gym a pu oser pci l'état n'a pas transférer des moyens nécessaires bien sûr vous évoquerez sans doute la possibilité de lever cette nouvelle taxe devrait maintenant mais voyez vous certains territoires à cette année sur plus de 200 kilomètres carrés et compte moins de 21 mille habitants alors que les investissements attendus sont considérables le plafond mobilisables pour ces territoires ne sera jamais suffisant du fait de ses caractéristiques géographiques et des mangroves démographique la protection de nos concitoyens passe par des investissements lourds de plusieurs millions d'euros pour ne prendre qu'un exemple la comète de communautaire de camargue est à laval 2-3 berthe bassin versant qui représente près de 20% du territoire national il faut que l'état et incarne et finance la solidarité amont aval dont nous avons besoin ma question est la suivante êtes vous prête à soutenir à une hauteur réceptionner dans le financement des ouvrages nécessaires je vous remercie vous répondre la parole et secrétaire d'état ministre merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur burgoa le gard effectivement a été touché un lien peu moins d'une semaine par des intempéries des inondations dramatiques et permettez moi d'abord d'adresser un mot de solidarité à tous les gardois et les gardoises qui qui ont été touchés par ces événements exceptionnels des événements qui malheureusement nous le savons dans ce contexte de changement climatique vont augmenter à la fois en termes de fréquence et en terme d'intensité vous êtes très bien placé malheureusement pour pour le savoir nous devons nous y préparer et cette prévention elle s'effectue d'abord dans les moyens que nous avons vis dans les capacités de prévision de météo france avec vous le savez un nouveau supercalculateur à toulouse qui représente 144 millions d'euros d'investissements pour nous permettre d'abord d'anticiper les zones impactées les horizons prévisions en les inventions de plusieurs heures nous permettent une gestion anticipée de des crises à venir effectivement ça ne répond pas aux besoins de réparation des dégâts exceptionnels qui sont qui sont reconnus sur ces territoires l'état accompagne évidemment les collectivités vous l'avais dit dans cette prévention grâce au fonds barnier d'abord fonds barnier que nous avons renforcé début 2021 avec 50% crédits supplémentaires qui atteignait ja donc aujourd'hui de 105 millions d'euros et qui ont été encore augmenter ce jour de 30 millions dans le projet de loi de finances qui vient de vous être de nous être présenté et qui viennent compléter les ressources de la gema pis avec également de nouvelles ressources financières qui sont envisagées évoqué pour mettre en place cette solidarité de bassin versant les agences de l'eau qui sont très actives dans l'accompagnement de ces projets auprès des collectivités pour rétablir des réseaux d'eau potable d'assainissement financer des zones d'expansion de crues ou des restaurations de rivière et et sur ses relations je crois entre les agences et les au ptb les établissements publics territoriaux de bassin je crois que nous devons préserver cette solidarité et cette échelle cette échelle des grands bassins même si évidemment la monde doit être conscient des impacts sur laval 7 soleils cette solidarité elle existe et je pense qu'elle doit être préservé et puis vous dire également et le ministre d'arman ans y était engagé sur place il y à un peu plus d'une semaine que la déclaration d'état de catastrophe naturelle a bien été prise en compte donc dans des délais très très contraint je suis en mesure de vous annoncer que la commission interministérielle qui doit avoir lieu demain nous laisse espérer un arrêté catnat publié ce week-end afin que chacun puisse au plus vite se reconstruire jean massives subies en bois vous avez quelques secondes merci monsieur le président à événement exceptionnel mesures exceptionnelles et excusez moi madame la ministre mais je crois que vos propos ne rompt pas rassuré les élus locaux merci le drévo rappelé mes chers collègues nous en avons fini c'est le premier ministre mesdames et messieurs les ministres de questions au gouvernement je vous rappelle que nos prochaines questions au lieu le 29 septembre à 15 heures mercredi la science va être suspendue elle sera prise à 16h35 pour la suite de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs notre séance est suspendue [Musique] voilà donc pour ces questions d'actualité au gouvernement une séance largement presque entièrement on va presque exagéré entièrement consacré aux sous marins à la crise des sous marins avec l'australie à ce que certains n'hésitent plus à qualifier de trahison du siècle sans perdre de temps on va rejoindre l'hémicycle on retrouve jérôme jérôme et qu'est ce que vous avez retenu de cette séance à bastille vin vous le dit c'était le sujet attendu on n'a pas été déçu florence par lui par lee a dû faire face au feu des questions 1 des sénateurs sur ce dossier des sous marins dès la deuxième question rachid fait mal a été offensif le sénateur socialiste portait la demande un des sénateurs de son parti d'une création de commission d' enquête sur cette volte-face australienne il a critiqué la gestion du gouvernement écoutez le sénateur du val-d'oise jamais depuis l'avènement l'a5 nique la france d'un connu une telle humiliation oui monsieur prémices de la france et humilié bien sûr nous condamnons comme vous monsieur près ministre les agissements de nos alliés américains britanniques et australiens mais force est de constater que cette affaire dit des sous marins australiens en dit long sur votre gouvernance est votre bilan une question qui a provoqué le courroux de la ministre des armées florence parly elle a dénoncé la rupture de l'unité nationale sur ce dossier et a enflammé l'hémicycle par une phrase je vous laisse revivre ce moment permettez-moi d'être étonné pour ne pas dire choquée d'entendre dans cet hémicycle un responsable et un représentant de la nation donner le sentiment qu'au fond ce qui arrive à la france est plutôt un motif d' instrumentalisation du débat politique interne plutôt que plutôt que deux plutôt que monsieur le sénateur de considérer que c'est la france sa place dans le monde et ses relations avec ses partenaires ses alliés au premier rang desquels les états unis qui est en débat vous comprendrez bien monsieur le sénateur qu' on ne peut pas réécrire l'histoire a posteriori ou alors évidemment on s'érige en juge ou en procureur ce ce que non je comprends d'ailleurs que c'est l'intention du sénat et vous aurez [Musique] alors on ne voit pas tout sur ces images mais ici depuis l'hémicycle depuis la tribune de presse on a vu quasiment l'intégralité de l'hémicycle qui s'est mis à taper sur les pupitres empêchant la ministre de poursuivre sa réponse au bout d'une trentaine de secondes gérard larcher a ramené le can difficilement tout en précisant à l'adresse de florence parly que les provocations non pas une utilité absolue pour le débat après cette bronca la ministre a temporisé rappelant qu'elle se tenait évidemment à la disposition du sénat pour répondre pour conclure à tchité mal dans son droit de réplique à dénoncer les propos de la ministre qui selon lui montrent bien la nécessité d'une commission d' enquête sur ce sujet mais les prochains échanges entre la ministre des armées et les sénateurs risque d'être bien tendue après cette remise en cause des prérogatives du sénat par florence parler merci beaucoup jérôme un sénat qui se transforme en procureur les mots de florence parly sont très forts je suis sûr que bruno retailleau aura quelque chose à dire il à votre micro quentin festive bonjour bruno retailleau bonjour résidents du groupe elle est ici au sénat qu'est ce que vous pensez qu'elle est votre commentaire après ses propos de florence parly sur une intention du sénat qui serait d'être juges et procureurs dans la sphère des sous marins qu'est ce que ça vous avoir évoqué cette accusation écoutez quand un ministre ou une ministre perd ses nerfs perd son calme c'est qu'il est malade s il faut que le gouvernement des mails macron supporte qu'il y un parle dans le rôle du parlement c'est pas seulement de faire la loi le rôle du parlement c'est aussi de contrôler l'action du gouvernement est ce que cette affaire des sous marins nucléaires américain est ce que cette affaire de la rupture du contrat français avec l'australie est une affaire d'état est quelque chose d'extrêmement important oui c'est parfaitement normal que nous nous posions des questions et la commission des affaires étrangères va convoquer monsieur le drian mais aussi le patron du renseignement etc et nous sommes dans notre rôle c'est la démocratie il faut qu'on aime paris se rendent compte que la france c'est quand même un état de droit et une démocratie et dans une démocratie il ya une séparation des pouvoirs est dans une démocratie le parlement contrôle aussi l'action des gouvernements pas pour se faire plaisir à lui à nous mais simplement parce que nos mandants ce sont les français est ce qu'on pense aussi qu'il ya un problème qui se pose dans les services de renseignement qui n'ont pas vu venir ce qui s'est joué ces derniers mois chez les australiens ex époux dans la raquette on ne nous fera pas croire qu' il n'y avait pas des signes avant-coureurs un certain nombre d' indices d'ailleurs le prouve mais je ne veux pas anticiper les travaux de la commission des affaires étrangères en tout cas il faut quitter une forme de naïveté la naïveté c'est de croire que il suffit de remplacer monsieur tron par monsieur byden pour que l'amérique devienne notre grande a dit monsieur byden proclame à l'assemblée générale des nations unies son goût pour le multilatéralisme et monsieur van dijk et tabor américains et pour monsieur buydens ses amis que first voilà c'est tout il est simplement plus courtois peut-être un peu plus civilisée que monsieur trump mais le reste ne change pas et cette affaire là nous montre qu' il ya une sorte d' angles aux sphères liées par la langue l'anglais liés par une civilisation une culture et ça prend le pas bien entendu sur d'autres considérations commerciales ou non retailleau un dernier mois si vous le voulez bien sur l'actualité de votre famille politique les a l'air et ce rapport remis par jean leonetti à gérard larcher à quai sur jacob qui pose deux possibilités pour les militants une primaire semi ouverte avec les centristes et une autre réservée aux militants à l'air qu'est ce que vous allez prenez vous comme solution auprès de votre famille politique dont les cadres sont réunis aujourd'hui j'ai jamais quitté bas position je veux un vote parce que dans une démocratie quand les sondages n'ont pas eu le bon goût de doute et partager c'est à dire se faire de travail alors il faut s'en remettre au vote personnes votant le droit personne ne doit craindre une compétition avec un vote c'est le fondement encore une fois les démocraties modernes qu'est ce que je souhaite c'est que les votants soit non seulement les adhérents mais aussi les sympathisants pour donner un élan une légitimité qui est la condition du rassemblement ensuite d'ailleurs ces enquêtes 1 qui seront examinés à cet après midi damien abad lui dit le chef de file donc votre homologue à l'assemblée nationale gilles des députés il estime qu'il faut privilégier le mieux placé pour l'emporter vous le dites qu'il a tort non je veux dire que lorsque on s'inscrit dans une filiation gaulliste on essaie de faire en sorte que les sondages ne détermine pas l'avenir de la france mais ce sont les suffrages c'est à dire le peuple en tout cas l'électorat de droite militants plus sympathisants qui doit reprendre le contrôle des choses merci bruno retailleau chef de file dlr ici au sénat d'avoir répondu à nos questions en direct sur public sénat merci beaucoup quentin pour refaire ces questions d'actualité jakl sur ce plateau lance cohen bonjour sénatrice communiste du val de marne dominique estrosi sassone bonjour bonjour vous êtes sénatrice les républicains des alpes-maritimes et puis rachid tu es mal on vous a entendu pendant ces questions d'actualité sénateur socialiste de l'oise petite question l'oise le val d'oise j'ai dit quoi de l'oise val d'oise c'est quand même le plus beau département du cher en temps laurence cohen sur cette question des sous marins on a l'impression que droite et gauche sont un peu d'accord sur cette question vous parlez vous d'affaires d'état à écouter nous nous avons posé une question en tout cas c'est mon collègue pierre laurent qui a posé la question donc plusieurs remarques d'abord moi je partage ce qu'on dit plusieurs de mes collègues exter c'est quand même inadmissible que les ministres dans les hémicycles puisse avoir une charge assez violente envers le sénat et confondre les choses on est on est en démocratie on a un rôle de contrôle on légifère on a un rôle de contrôle et il m'a pas semblé que mon collègue et dépasser ses prérogatives en posant cette question ça c'est la première chose deuxième chose je crois que c'est extrêmement important aussi de remettre en cause la politique est de la france par rapport à son indépendance mais aussi des états unis et de voir ce qu'il faut faire par rapport à l'otan par rapport à l'europe nous nous sommes pour le retrait de l'otan parce que nous pensons qu'il faut reconquérir l'indépendance de la france travailler dans la coopération et qu'aujourd'hui ça n'est pas le cas on a vu en plus que les états unis là il ya les sous marins mais enfin il ya quelques semaines la politique qu'il mène au niveau par exemple de l'afghanistan avec un retrait tel qu'il a été pratiqué donc pour livre un pays aux talibans c'est extrêmement lourde de conséquence donc il faut que la france reprenne la main alors je vais vous laisser répondre tous les deux mais juste avant j'aimerais qu'on retrouve quand un calme et en salle des conférences qu en tant qu elle mais vous êtes avec sarah est la grille secrétaire d'état chargée de la jeunesse peut-être qu'elle a des annonces à faire sur le revenu d'engagement pour les jeunes mais c'est vrai qu'en ce moment au parlement il ya deux actualités fortes steve 1 est ce qu'on vient de dire d'évoquer sur les sous marins et à la présentation forcément du budget ce matin en conseil des ministres bonjour ça à l'aérés bonjour il a été question de ce budget en conseil des ministres avec notamment un trou celui qui concerne aussi votre ministère car on attend toujours des annonces sur le revenu langage pour les jeunes ça pourrait représenter un trou de deux milliards d'euros dans le budget est-ce que vous pouvez nous faire des annonces sur le financement de ce revenu déjà le plus important c'est moins le financement que l'objectif de ce revenu d'engagement sont venus d'engagement il a vocation à accompagner plus d'un million de jeunes aujourd'hui qui sont sans emploi sans formation jamais de l'argent investi pour notre jeunesse sera considérée par nous comme une dépense malheureuse ou pas suffisante 9 milliards d'euros je le rappelle le plein jeu une solution aujourd'hui c'est un nouvel élan c'est la naissance d'un nouveau droit et les annonces seront faites dans les jours et semaines qui arrivent est ce que vous comprenez le désarroi notamment ici au sénat en commission des finances on ne peut pas travailler sur les mesures de cet apport qui sera fait à tous les jeunes parce qu'on n'a pas encore bien tout le détail dans le document qui va être déposée sur le bureau des chambres je comprends tout à fait cette ce désarroi pour reprendre votre terme parce que j'ai été moi-même députées et députés de la commission des finances étant moi-même rapportera l'époque du budget jeunesse vie associative et sport je vois bien la nécessité de se projeter cela étant dit le budget est ambitieux pour la jeunesse en particulier les la loi de finances est un moment de débat intense qui se trouve que sur le revenu d'engagement les derniers échanges et dernière construction parce qu'il est écrit avec les mouvements de jeunesse avec les associations de jeunesse alors nous prenons ces derniers moments et bien pour le finaliser le présente évidemment la représentation nationale et bien cette opposition nationale elle dit aussi c'est votre opposition est lui aussi que les vannes sont grandes ouvertes que la carte bancaire du gouvernement est devenue folle ce sont les propos là de jean françois husson qu'elle rapporteur général du budget ici est ce que vous êtes déjà en campagne avec notamment la mesure que vous allez pouvoir porter franchement jamais on peut dire ça pour la jeunesse vous avez vu à quel point elle a résisté elle a investi elle a pris sur elle est là pour une partie d'entre elles souffert de cette crise c'est notre avenir c'est ce qu'on a de plus précieux la compagne et financièrement par la formation en accompagnant les emplois en accompagnant l'économie c'est la plus belle chose qu'on puisse faire pour notre pays donc non il n'y aura pas de dépenses qu'on puisse considérer comme folle pour notre jeunesse au contraire c'est un accompagnement jour par jour besoin par besoin et jeunes par jeunes un tout dernier mot juste pour nous expliquer ce revenu dans gages pour les jeunes que vous que vous allez porter est-ce qu'elle des arbitrages et questions sur la façon dont ça allait fonctionner les annonces très opérationnels vont être faites dans quelques dans quelques temps le plus long a été fait mais surtout ce qui compte pour nous c'est comme c'est travailler avec les jeunes avec les différentes structures qui vont le faire le plus important c'est que ça réponde aux besoins des jeunes quelles que soient leurs territoires et quelle que soit leur situation et vous viendra plus merci d'être venus sur au micro public sénat en direct aujourd'hui si vous avez tout essayé quand on merci beaucoup on aura pas d'annoncés très précises sur ce revenu d'engagement pour les jeunes jamais qu'on revienne à présent sur cette crise des sous marins sur ce que certains ont appelé la trahison du siècle racheté mal vous vous demandez une commission d enquête pourquoi qu'est ce que vous voulez savoir qui voulez vous entendre les choses sont simples je crois que la france n'a jamais été autant humilié sur la scène internationale que ces derniers jours et depuis maintenant une semaine nous avons une gesticulation diplomatique qui assez triste et pathétique et je crois pas au niveau de ce qu'est la france est donc comme nous avons plusieurs versions personne ne sait nous dire ce qui s'est passé personne ne sait nous dire pourquoi pendant plusieurs semaines plusieurs mois je crois que les américains australiens et les britanniques ont négocié à la fin de votre contrat une alliance stratégique et qu' aucun français n'était au courant donc je considère et nous considérons et je ne crois pas qu'il ya seulement mon groupe je prenne d'autres également on considère que dieu lui un problème c'est le moins qu'on puisse dire et donc il est normal qu'on garde ce qui s'est passé parce que si on sait ce qui s'est passé on peut faire en sorte de prendre des points somme de décisions pour éviter de retrouver cela à nouveau parce que le contrat du siècle il est parti parce que la france qui est une puissance dans le monde indo pacifique pour l'instant les marginaliser bon je crois qu'il ya des vrais enjeux le pense aux anneaux à nos concitoyens nouveau calédoniens et d'autres qui sont aujourd'hui quasiment livrés à eux mêmes dont je considère nous considérons qui a besoin de cette commission d'enquêté je ne peux que regretter le dérapage une ministre dans les missiles qui en fait de jouer le procureur bien sûr que si on pose des questions et nous sommes procurés rien su c'est un sujet je crois que nous sommes en démocratie et encore une fois nous faisons que notre travail nous sommes là pour à la fois faire la loi et contrôlée l'action du gouvernement comme le prévoit la convention française donc si madame par lee a une difficulté c'était qu'à la conscience française et moi j'espère que le présent atomique va très vite a expliqué madame paris ce qu'est le rôle de ministre dominique estrosi sassone est ce que vous êtes d'accord on n'a pas entendu emmanuel macron encore s'exprimer à ce qu'il doit le faire est ce qu'il doit faire un point presse sur cette crise des sous-marins seulement en tout cas je trouve que emmanuel macron le silence des manuels macro est particulièrement assourdissant il faut aujourd'hui attendent presque une semaine pour qu'on puisse avoir l'information comme quoi un rendez vous téléphonique de la plus haute importance entre le président de la république française joe biden soit organisée à l'heure de la communication immédiate on peut pas continuer ça fait pratiquement une semaine qu'on continue à se contenter des larmes de crocodile de monsieur le drian effectivement le président de la république c'est à lui de s'expliquer c'est à lui de parler non seulement sur la crise des sous marins australiens mais aussi on en attend beaucoup plus on attend aussi de connaître du président emmanuel macron quelle est la nouvelle voie diplomatique pour la france dans cette zone indo pacifique florence parly nous disaient qu'ils avaient pas forcément de changements au niveau stratégique ans aujourd'hui oui mais encore faudra-t-il que le président a république porte cette voie là et que puisse dire audi dire on sait pas où va l'eau tant que veut l'europe ce sont autant de questions qu'il appartient au président de la république de donner des réponses des réponses devant les françaises et des français mais aussi et comme l'on dit mes collègues je pense que la représentation nationale est parfaitement dans son rôle que d'exiger des réponses et de pouvoir savoir s'il ya eu ou non des dysfonctionnements dans la diplomatie français alors justement précisément je vous propose d'écouter florence parly pour qui et bien cette affaire n'invalide pas la stratégie française dans la région écoutez la l'annulation de ce contrat vous l'avez dit une invalides pas une stratégie en ado pacifique ce que nous proposons aux acteurs de la région c'est une stratégie qui est en quelque sorte une alternative face au modèle chinois et dont l'objectif est clair refusé d'être l'otage la rivalité entre la chine et les états unis nous affirmons non seulement la nécessité pour l'europe de protéger son espace propre mais aussi d'être capable de se projeter au-delà des frontières de l'union européenne chaque fois et partout où ses intérêts sont en jeu agitez mal non je pourrais panda mise parce qu'avec ladislas poniatowski nous avons fait un rapport sur notamment cette zone là il faut je crois que la miss de 2 a du mal avec ses fiches en fait on pas dire à la fois c'est un contrat du siècle qui permet à la france est une puissance forte de cette zone là une fois que nous aurons perdu contre 1 qu' il ya une alliance qui s'est fait sans nous que rien n'a changé et si tout a changé je rappelle que nous avons plus de 2 millions de français qui vivent dans cette zone là je rappelle que c'est 60% pu dans son mondial qui vit dans cette zone là je rappelle que c'est la chine qui sam chaque jour un peu plus hélas il ne serait rien passé je pense au contraire il est temps de partir de 8 ans viser précisément je pense qu'il faut faire une faut revisiter la stratégie française la stratégie française était basé sur quoi à la fois une alliance avec l'australie via ce contrat là et il dénonce avec l'inde notamment via les rafales toutes ces questions là se pose parce que dorénavant un sombre deux pays vont s'interroger sur la solidité française 2 quand elle signe un contrat de son matériel et donc ça pose un centre de question donc la france est extrêmement fragile mais mises de côté sur cette zone a donc je pense qu'il est urgent de revisiter ou d'avoir un nouveau livre blanc sur la france dans le milieu indo pacifique laurence et la priorité à mon avis que doit avoir allégé dans la région je les jeux les soigner c'est à dire qu'il ya à la fois à reprendre l'initiative politique souveraineté indépendance mais il ya quand même un versant qui n'a pas été abordée aujourd'hui dans l'hémicycle c'est le versant économique se sont quand même plusieurs milliards d'euros qui est jean michel lucas cela dit la pause et un collègue de monde pas posé la question donc j'ai pas j'ai pas été suffisamment attentivement de kayal le versant économique et puis je dirais aussi le versant social parce que c'est 1000 salariés de naval groupes qui sont finalement dans l'expectative parce que normalement il devait effectivement travaillé sur ce chantier et à partir du moment où le contrat devient caduque et bien que vont devenir ces salariés donc nous au niveau de mon groupe le groupe communistes républicains citoyens écologistes nous sommes intervenus sur ses deux versants c'est à dire que nous soutenons les salariés nous aimerions aussi avoir des réponses parce que finalement la ministre a quand même balayé d'un revers de main en disant circulez ya rien à voir il ya deux façons salariés qui sont aujourd'hui en australie pour le dire un mot téléspectateurs dominique estrosi sassone sur 7 sur ses alliances stratégiques il faudrait peut-être revoir eric ciotti demande de sortir de l'otan qu'est ce que vous en pensez vous moi je ne sais pas si c'est ce qu'il faut faire en tout cas ce dont je pense c'est qu'effectivement nos alliés ce sont les états unis mais rien ne nous empêche de dialoguer directement avec la chine avec l'inde de pouvoir rompre avec la guerre froide avec la russie est en tout cas également et un collègue du groupe l'est républicain la halle a rappelé aujourd'hui dans l'hémicycle en posant une question comment ne pas faire le lien entre cette crise des sous marins américains et le peu d'engagement même si le ministre le corps nu c'est offenser a dit que effectivement la parole était très clair de la part du gouvernement gamin je trouve que le gouvernement français ne s'exprime pas ne réaffirme pas son attachement à la nouvelle calédonie pour dire que ce territoire de la république doit rester français cela à quelques semaines du troisième référendum définitif sur l'indépendance je pense que c'est extrêmement important de la france est quand même le seul pays européens présents dans cette zone indo pacifique et on le voit les démocraties du pacifique et bien elle s'inquiète de l'offensive chinoise et on peut aussi légitimement s'inquiéter par rapport à demain l'avenir de la nouvelle calédonie donc c'est vraiment très très important de pouvoir relier les deux et que le gouvernement soit plus claire sur l'avenir que nous souhaitons pour la nous calédonie sur cette affaire des sous marins on verra s'il ya une commission denquête au sénat ou pas et le président hervé marseille en tout cas participer hier la conférence des présidents à l'ordre du jour la création ou non de cette commission denquête écoutez c'est au micro de quentin calme est en salle des conférences oui effectivement bonjour hervé main saint geours président du groupe centriste au sénat d'abord un mot sur cet incident en séance et florence parly la ministre mais qui parle d'un sénat juges et procureurs avec cette idée d'une commission enquête sur la crise des sous marins qu'est ce que vous pensez de cette séquence je pense que mal à me parler d'un problème avec le sénat sur son budget déjà elle nous avait asséné un reprenez vous messieurs et cette fois ci elle fustige un sénateur qui posent des questions sur un sujet majeur bon le problème c'est pas de mettre en accusation le gouvernement c'est de poser des questions sur un problème extrêmement important le gouvernement réagit le gouvernement j'espère maintenant va agir mais c'est la moindre des choses pour des parlementaires et en particulier ici au sénat que de poser des questions auxquelles on attend des réponses est ce que vous pensez vous de cette initiative des socialistes qui demandent une commission d' enquête sur ce sujet ce que les centristes vont soutenir cette idée pas je crois que ça a été évoqué déjà avec le président du sénat nous avons eu hier une réunion des présidents et le président cambon le président de la commission des affaires étrangères et de la défense a pris des initiatives d'audition pour ne pas perdre de temps et il n'est pas impossible que cette commission se transforme avec les pouvoirs d'une commission denquête alors un mot sur un autre sujet sur lesquels le rôle des centristes et clé on a vu effectivement que et bien jean leonetti a remis un rapport à jal un chai la question jacobs il préconise et bien l'idée d'une prime un semi ouverte ouverte notamment à lui dédie donc vous êtes membre d'un des membres importants vous saluer cette idée vous la soutenez les l'air votez avec les centristes jean leonetti quelqu'un de très bien c'est un ancien centriste et donc forcément et il a le sens de l'histoire et ses racines mais bon il appartiendra aux élèves aux républicains à leur conseil national de décider c'est la raison pour laquelle pour l'instant nous n'avons pas pris de position nous sommes pas mêlés du choix organisés par les républicains donc attendons et puis on verra ce qu'il propose on si il propose une forme d'ouverture ben on verra si on s'y associe ou pas d'accord alors ces cas là vous auriez un candidat vous non mais là il s'agit pas d'avoir un candidat il s'agit de participer au choix au vote donc on va voir quelle est leur décision quelle est leur conclusion comment tout ça va s'organiser et puis on verra si nous participons ou pas mais ce qu'il faudrait c'est qu'on perde pas de temps et que maintenant on passe à autre chose un peu sérieuse un dernier mot sur le budget qu'il était présenté ce matin en conseil des ministres et que les ministres d'ailleurs son dictionnaire à 17 heures on parle d'un budget incomplet selon pierre moscovici et premier président de la cour des comptes est-ce qu'il ya pas un problème démocratique a examiné un budget à trous pas écouter ça fait déjà un certain temps qu'on examine des budget un peu baroque donc si en plus c'est la cour des comptes qui le dénonce d'abord j'ai tendance à faire confiance à la cour des comptes donc on travaille vous le savez depuis déjà des mois et même beaucoup de moi dans des conditions qui sont difficiles dans l'urgence on n'a pas le temps de d'aller au fond des choses on va voir ce budget les deux budgets d'ailleurs plfss et plf pourrait qu'on ait la capacité à avoir un dialogue avec le gouvernement à voir les vrais chiffres savoir quelles sont les grandes orientations je crois que c'est un voeu pieux parce qu'avec les présidentielle qui s'annonce je pense que avoir le rythme des dépenses on n'est pas près de voir le bout de ce budget le président du groupe centriste il sera d'abord répondu à toutes ses questions merci que senna merci beaucoup quentin pour revenir encore sur cette crise et sous main parce que c'est évidemment le thème le sujet principal de ces questions d'actualité on a quand même très peu entendu nos alliés européens réagir en tout cas très tardivement comment vous interprétez vous rachetez mal c'est timidité nos alliés enfin vous dites une réaction je rappelle qu aucun chef d'état ou de gouvernement on a vraiment réagi sauf un appareil a pas eu de soutien franc et massif je pense qu'elle deux choses d'abord il ya une partie de l'europe notamment d'anciens pays soviétiques ou de cet ensemble a qui quand même un rapport aux états unis un peu différent ménagers l'alliance américaine pour certains d'entre eux ils le disent très clairement et après je crois que c'est tout ça montre également que nous avons un problème en europe nous sommes un nain politique et un un militaire et diplomatique et donc ça pose la question tu défense commune européenne je crois que c'est ça qu'il faut aujourd'hui tranché janvier prochain présidence française de l'union européenne c'est l'âme et juin ont joué les monsieur macron ça fait ça fait quand même cinq ans qui nous expliquait dirige l'europe et on voit le résultat aujourd'hui que ce qui se passe sur les sur les sous marins c'est comme un échec de la diplomatie française depuis cinq ans enfin arrêtons de faire croire que monsieur macro il a fait de très bon discours une fois c'est un échec des manuels macron du gouvernement vous incriminez dans sa gauche dans son rapport aux autres pays à sa diplomatie wii 2 sur wii moi je considère aussi que cette crise elle affaiblit considérablement emmanuel macron est ce que m nl à grand isle responsables de cette crise a ajouté m je pense que on peut considérer que aujourd'hui on voit combien la position de la france s'affaiblit combien la voix de la france ne porte pas et de fait la france est seule et donc ça aussi des conséquences et tout cela est aussi ce qui s'est passé depuis le début de la mandature d'emmanuel mâcon oui je pense que ce qui est quand même important à souligner en quelques mots c'est que il ya une question d'indépendance de la france une question de place de la france dans l'europe et dans le monde et il ya le fait que depuis maintenant quelques années il ya le gouvernement macron d précédemment également y avait eu quand même un certain nombre de concessions pour ne pas dire plus fait aux états unis on est complètement inféodée aux états unis avec toutes les conséquences que cela peut avoir donc là ça se ressent parce qu'il ya effectivement cette actualité mais c'est quelque chose qui est on à renoncer à l'indépendance de la france et a parlé haut et fort il ya qu à voir d'ailleurs quand on interprète quand on interpelle pardon le ministre le drian sur quelques questions que ce soit c'est toujours un un langage extrêmement diplomatique mais pas d'intervention je pense ce qui se passe je revois de la palestine israël avec anis temps etc il ya plein de choses qui qui ne collent pas et je pense que voilà il ya là trois ans le contrat qu'on évoque ce que seydou cissouma 56 milliards d'euros donc si on considère comme l'a fait la ministre que circuit à n'avoir pour un contrat de 56 milliards d'euros le contrat du siècle je suis très inquiet quant à leur gestion des deniers publics il faut qu'on avance on va aller voir jean m'assieds tout de suite jean macé on va refaire les kag eric vous qu'est ce que vous avez retenu vous et votre communauté et bien de cette séance cet après midi ben écoute ci vont à vue tous florence parly s'énerver à la question de racheter mal qui est sur votre plateau d'ailleurs racheté mal le sénateur qui voilà posé une question assez simple sur les leçons à tirer de cette crise et de ce camouflet pour la diplomatie française et la ministre de la défense la ministre des armées qui s'est énervé on la sentait acculé on la sentait dos au mur on imagine que ses nuits sont courtes en ce moment on peut le comprendre mais c'est vrai que les internautes ont trouvé qu'elle était un peu monter dans les tours un peu rapidement et que ça en disait long finalement sur la décrépitude en fait pour la diplomatie française et pour réponse au ministère a elle aussi que cette affaire des sous-marins et en même temps dans sa réponse ya aussi eu des éléments qui ont intéressé les internautes notamment lorsqu'elle a rappelé que la question de la défense la question de l'autonomie stratégique sera menu de la présidence française de l'union européenne qui commencera en janvier prochain et donc on a un peu hâte en fait avec les internautes ont hâte de savoir quelle va être la suite de cette histoire comment va se recomposer peut-être une europe de la défense a été annoncée par ursula von der leyen dans son discours sur l'état de l'union voila voila un petit peu l'état d'esprit des internautes sur cette séance aujourd'hui merci beaucoup jean durant cette séance il a aussi été question de des harkis on sait que lundi emmanuel macron a demandé pardon aux harkis il a aussi annoncé la fois la présentation d'un projet de loi d'indemnisation de réparation pour les familles de harkis la ministre des armées a été interrogé aujourd'hui acier je vous vous à l'écouté et ensuite vous ferait réagir soudainement et peut-être je dis bien peut-être à quelques mois des élections le souvenir rejaillit à l'elysée le président macron demande pardon aux harkis au nom de l'état avec une nouvelle loi de réparation oui monsieur le président les arts qui mérite que leurs souffrances soient reconnus ils se sont battus pour la france et la france les abandonner cercle en même temps et votre marque de fabrique mais sur même temps mémorielle est particulièrement malvenu l'objectif du président de la république est l'objectif que je me suis assignées pendant ces quatre années où quatre années un peu plus de quatre ans est justement de faire en sorte que ces mémoires se parlent qu'elles soient toutes respectées et qu'elle se respectent entre elle et nous ferons le point de tout ça notamment lorsque nous parlerons de la loi sur les harkis proposée par le président de la république et je crois que ce débat doit être un débat apaisé respectueux digne pas encore de précisions sur le contenu du texte de loi qui sera présenté avant la fin de l'année a racheté mal vous avez été convaincu par cette réponse de la ministre aujourd'hui alors papa sa réponse mais parle je suis lundi alizée jacotey et donc moi je feins il ya deux choses d'abord un il faut que je rappelle que les harkis ce sont des soldats français abandonnés par la france en neuf cent mille au total et quand ils sont arrivés en france traiter franchement c'est une honte pour notre pays ce qu'ils ont vécu des drames humains qui aujourd'hui de 60 à 80 mille personnes oui je sais c'était quand même inhumain enfermés dans des camps etc ce n'est pas acceptable pour une démocratie pour moi je pense qu'il est temps effectivement de reconnaître ce qu'a fait la france ça foot et de d'avoir une réparation encore une fois réparations et des guillemets donc moi je crois qu'une loi ce qui est annoncé qu'ils permettent à la fois de faire de la reconnaissance et la réparation est une bonne chose après il ya plusieurs mémoires sur la guerre d'algérie soyons honnête et c'est ça la difficulté je croyais à la mémoire des rapatriés la mémoire des harkis il y avait moi aussi des appelés du contingent et celle de des algériens qui sont arrivés en france après qu'ils sont jolis français je crois que ces mémoires l'a parfois sont craints dect contradictoires parfois complémentaires il faut vraiment pas les opposer et je crois que ce qu'on doit faire collectivement c'est de dire qu'elle existe tout elles sont toutes respectables il faut les reconnaître et je crois que c'est ça qu'il faut avoir ce chemin là en regardant de l'histoire dans les yeux et moi c'est ce que j'appelle de mes voeux avec cette voix là et j'espère j'espère je rappelle que le président chirac le présent sarkozy présent l'ont déjà reconnu et se sont déjà excusé mais j'espère que la loi annoncée sera mise en oeuvre vraiment il réellement parce que je crois qu il ya des centaines de milliers de français concernés qui doit tomber dominique estrosi sassone sur ce projet de loi qu'on annonce qu électoraliste pas électoraliste bienvenue pas bienvenus forcément bienvenues mais forcément également électoraliste la droite cela fait plusieurs années qu'elle demande un geste fort de reconnaissance à l'endroit des descendants de harkis qui ont sacrifié leur vie et qui se sont engagés aux côtés de la france c'est une réalité donc il est normal aussi qu'il y aujourd'hui une juste réparation donc ce projet de loi est le bienvenu les mots du président la république de demande de pardon à l'endroit des harkis sont des mots justes mais certes il ya la responsabilité de la france sur l'abandon des harkis sur les conditions atroces dans lesquelles les harkis ont été accueillis ici mais pour autant la france n'est pas la seule responsable de cette tragédie moi je dis aussi que l'algérie doit rendre des comptes jarlard chine dit la chose suivante oui à la reconnaissance des tragédies mais non à la repentance ans kohn qu'est ce que vous en pensez alors d'abord moi j'étais pas invité à l'élysée donc la réception de la nation je suis jeune mais voilà donc en tout cas j'ai j'ai lu ce qu'a dit le président de la république moi je considère que c'était un geste important que ces mots étaient bienvenus attendue mais qui sont totalement insuffisant si ça n'est pas suivi d'actes et ce cas là ce qui me gêne c'est que on annonce un projet de loi moi j'aimerais bien que l'on parle le langage la vérité vu l'inflation législative qu'on a jusqu'aux présidentielles je ne vois pas à quel moment nous allons pouvoir examiner ce projet de loi et je pense que c'est très très lourd de conséquences quand le président de la république dit on va faire un projet de loi sans précisions supplémentaires alors qu'on sait très bien qu'on va être en suspension parlementaire fin février et que en attendant il ya beaucoup de projets de loi que nous devons examiner notamment le budget de l'état et le budget social c'est que je passe de campagne quoi c'est pour le prochain préfet vient écouter peut-être que je me trompe mais je ne vois pas très bien comment les choses vont pouvoir être concrétisés et donc j'attire l'attention de chacun et chacune pour être vigilant parce que si le président de la république se contente seulement des paroles qui étaient importantes ça ne va pas du tout suffire et il y aura un fort mécontentement justifié qui va se développer parmi notamment la communauté des harkis alors qu'est ce que ce texte doit contenir très précisément racheter mal selon vous abbas ou le mans à ce qui a été annoncé plus d'ailleurs par le président qui par sa ministre aujourd'hui c'est une commission nationale qui va permettre d'abord à toutes les mémoires des harkis d'être entre guillemets déposé donc les témoignages des harkis de leurs enfants et puis qui versailles aura une réparation forcément financières et avec un son de mesure des personnes concernées c'est ce qui est annoncé je crois encore une fois qu'il faut que chaque à garder à l'esprit que la question de la mémoire c'est du domaine des historiens et nous sommes pas là pour faire la mémoire est créé à la mémoire française et l'histoire française c'est les historiens nous c'est pour avoir un processus de reconnaissance publique et encore une fois nous allons pouvoir travailler avec des historiens c'est ce que vous dites sinon ce sont deux choses différentes je dis que l'histoire ce domaine c'est un mais je partage comme disent mes collègues dire que moi maintenant ce qui m'importe c'est après avoir a quand même vécu pour les harkis dans des conditions épouvantables que la promesse cette promesse soit tenue et donc avant la fin de l'année le texte soit voté dans les deux assemblées et que la commission se met en place c'est ça l'engagement du président et j'espère qu'il va il va tenir son engagement dominique estrosi sassone qu'est ce que vous en attendez vous de ce texte mais je pense comme comme mes collègues et moi je suis aussi inquiète parce qu'aujourd'hui on voit bien que ça semble difficile d'examiner ce projet de loi dans aussi une situation d'apaisement de pouvoir bien travailler et aujourd'hui l'ordre du jour il est déjà pratiquement complets donc je rapproche aussi d'autres d'autres annonces fait par le présent république c'est la même chose sur les bords de la sécurité aujourd'hui toutes les annonces qu'a fait le président de république la semaine dernière sur le bobo de la sécurité d'abord elles sont largement incomplète mais au-delà de ça on voit mal comment tout cela va pouvoir se mettre en oeuvre et on sait très bien qu'il y a aucune mesure qui ne pourra prendre effet avant la fin de cette mandature donc peut-être malheureusement ça risque aussi d'être le cas pour cette loi de reconnaissance et de réparation à l'endroit des harkis et de leurs descendants alors au début de l'année prochaine 2022 ce sera aussi l'anniversaire des 60 ans de la fin de la guerre d'algérie à quoi eh bien ces cérémonies de ressembler selon vous le ans cohen écoutez je pense la ministre on a parlé dans l'hémicycle oui la ministre en a parlé et après je crois que là on se focalise à juste titre contenu du discours du président de la république sur la réparation à l'égard des harkis de tous la bonne utilisation de ce sujet peut-être à la proche de la présidentielle écouter de toute façon il faut il faut il faut il faut pas être naïf c'est à dire que tout sujet aujourd'hui que nous abordons va être instrumentalisés à la lumière de l'élection de l'élection présidentielle donc on peut le déplorer mais n'empêche que ça va se faire comme ça bon je pense que et on le sait au niveau de la guerre d'algérie la france a quand même très n'est pas mal les pieds pour reconnaître la politique de colonisation à l'égard de l'algérie d'une manière générale ce qui s'est fait les exactions etc on voit qu'il ya encore des plaies qui sont qui sont ouvertes donc je pense qu'il ya encore du chemin à parcourir sur sur cette question bien évidemment moi je souhaite que les choses se fassent toujours dans l'apaisement et que ça ne soit pas instrumentalisé à des fins politiques mais on est quand même dans une période politique où tous sujets abordés risque d'être utilisés agité mal à moi je suis président du groupe d'amitié france algérie au sénat c'est pour ça que moi très honnêtement je crois que du côté français un pas important a été fait que le rapport de magenta ce torrent j'avais tout le monde derrière le lire pour imiter parfois des fantasmes ou des choses parce que moi ce que j'aimerais c'est que cette occasion du 60ème et sert de la fin de la guerre d'algérie soit la chance d'avoir un traité d'amitié entre les deux peuples parce que je pense que il y à une communauté de destin entre les deux peuples et je rappelle juste d'un mot que nous avons besoin d'algérie notamment sur ce qui se passe au mali et dans le sahel donc moi j'appelle un traité d'amitié pour la jeunesse de pays parce que je crois que c'est une chance que les deux les deux parcs des deux peuples se parlent donc j'espérais avoir un traité pour l'avenir entre d'amitié entre les deux peuples et dominique estrosi sassone en 15 secondes sur 7 sur ses 60 ans de la fin de la guerre d'algérie sur un sujet aussi sensible que ça permettez moi de dire que je pense que le en même temps du gouvernement peut être extrêmement compliqué et je crains effectivement que l' équilibre que la ministre nous a annoncé dans l'hémicycle ne puisse pas forcément être trouvée même si on a senti qu'il y avait une volonté d'ouvrir une lepage de la mémoire mais c'est important aussi de savoir que ce qui s'est passé au moment des accords d'evian et combien cette mémoire est toujours resté à fleur de peau en particulier vis-à-vis de nos rapatrier des pieds noirs et des pieds noirs merci beaucoup merci à tous les trois merci d'avoir accepté d'être venu sur ce plateau pour refaire les cas que c'est la fin de cette émission tout de suite vous avez rendez vous avec le général georgelin c'est lui qui est en charge de piloter la restauration de notre dame de paris cette restauration doit intervenir d'ici à 2024 date fixée par emmanuel macron pour la réouverture de la cathédrale le général georgelin était au sénat ce matin pour faire un point d'étape sur ce chantier il était devant la commission de la culture je vous propose de revivre cette audition regarder alors évidemment depuis le 20 janvier beaucoup de choses se sont passées sur le chantier la cathédrale les interventions liées à la sécurisation qui ont débuté dans la nuit même de l' incendie se sont donc achevée dans le courant de l'été l'objectif que nous nous étions fixés pour mettre fin à cette phase délicate et non tenues il faut le souligner la cathédrale où l'avait dit et désormais

Questions au gouvernement du 22 septembre 2021 — Bruno Retailleau · Pourquijevote