🔴 Présentation des conclusions du rapport sur les enjeux du dispositif Parcoursup

supérieur. Je ne veux pas que leur conclusion attiront l'attention de nombreux parents et lycéens. Alors, je vous donne la parole au rapporteur pour 10 minutes chacun.

Monsieur Couron. Merci madame la présidente. Chers collègues, on va faire une présentation naturellement à deux voix et avec différentes alternatives au fil de l'eau.

Donc parcours supé fait couler beaucoup d'entre. La plateforme a déjà fait d'ailleurs l'objet de nombreux travaux, de parlementaires, de journalistes, d'organisations syndicales, de parents d'élèves ou encore de chercheurs. Parcours sup est donc par essence un objet politique majeur et c'est aussi un sujet populaire qui entre très directement dans la vie des jeunes et des familles qui se retrouvent tous plus ou moins à un moment ou à un autre confrontés à l'expérience parcours sup.

Beaucoup de monde parlent de parcours supère négative, parfois sans savoir de quoi il retourne exactement. La plateforme dispose d'une large publicité et souffre d'un véritable déficit d'imag nourri autant par des fantasmes que par des éléments factuellement critiquable. On a tellement parlé en mal de parcours supéritable psychose sociale.

On s'en fait une montagne avant même d'y être confronté et cette toile de fond vient nécessairement accentuer le stress et l'angoisse que la fin des études secondaires et l'accès au supérieur suscitent légitimement. Nous avons voulu pour notre part ouvrir la boîte noire parcours sup et regarder ce qu'il y avait dedans, aller dans le détail de son fonctionnement et proposer quelques piste d'amélioration concrète sans se départir naturellement d'une hauteur de vue politique sur le sujet. Nous n'avons pas voulu en effet produire un simple rapport technique, mais inscrire notre réflexion dans un cadre plus large en abordant la façon dont les jeunes sont accompagnés dans le processus d'orientation et dans l'utilisation de la plateforme en tant que telle et élargir notre travail sur une analyse de l'effectivité des principales missions assignées à parcourçu par le législateur dans une ébauche d'évaluation modeste de la loi ORE de 2018 dont parcours sup était l'étendard. et je passe la parole à mon collègue.

Merci chers collègues. Euh madame la présidente, chers collègues, au pluriel, chaque année la procédure au parcours subsuscite des interrogations, des tensions et parfois une ce que moi j'appelle une véritable inquiétude collective. Pour la session 2025, près de 980000 candidats dont environ 6500 lycéens terminal ont utilisé la plateforme pour formuler leur vœux.

Derrière ces chiffres massifs, il y a des parcours individuels, des espoirs, mais aussi des inégalités sociales et territoriales qui se manifeste avec une acuité particulière au moment de l'orientation postback. Il est donc indispensable de commencer par une petite clarification. Contrairement à une idée répandue, la plateforme ne sélectionne pas.

Ce sont les formations qui exam examinent les dossiers et établissent des classements au regard de leurs attendus. L'Algorithme national intervient ensuite pour classer les propositions et appliquer certains paramètres réglementaires notamment en matière d'équilibre territorial ou social. C'est donc un outil technique de mise en relation et de régulation conçu pour organiser l'affectation des candidats dans un système d'enseignement supérieur massifié.

En France, le taux de poursuite d'étude après le baccalauréat n'a jamais été aussi élevé. Dans le même temps, les capacités d'accueil de nombreuses filières, notamment universitaires, demeurent insuffisantes. Ainsi donc, parcours ne véhicule pas une idéologie, il est le révélateur d'un système sous tension, tension budgétaire, tension démographique, tension territoriale.

Si la plateforme offre un accès inédit et centralisé à une masse importante d'information, y compris pour les élèves de la grande ruralité et des outresemes qui peuvent aujourd'hui visualiser l'ensemble de l'offre nationale, elle ne peut à elle seule corriger les inégalités constuites bien en amont dès le collège et le lycée et aussi bien en amont dans le temps, c'est-à-dire depuis des décennies. Nous allons commenter successivement. Moi la partie 1, mon collègue la partie 2, ensuite je reprendrai la partie 3, ensuite il reprendra la partie 4.

Et donc pour ce qui concerne la partie 1, présenté comme un outil d'aide à l'orientation par cours est aussi un instrument de régulation de la demande de formation du fait de capacité d'accueil insuffisante. La massification universitaire a profondément transformé la logique d'accès au supérieur. L'université française, historiquement marquée par une large ouverture en première année de licence, se trouve aujourd'hui confronté à une pression démographique et académique forte.

Dans certaines filières comme en droit, en psychologie ou en STAPS, la demande excède très largement les capacités d'accueil. Dans ce cadre, la plateforme Parcours Sud ne crée pas la sélection. Elle organise la transmission des vœux dans un sens et la transmission des propositions dans l'autre.

Elle formalise donc une hiérarchisation qui en réalité découle d'un déséquilibre entre le nombre de candidats et le nombre de places. La suppression du tirage au sort pratiqué sous APB dans certaines licences en tension a constitué un progrès en terme de rationalité et d'équité procédurale. Le hasard a été remplacé par un examen individualisé des dossiers mais cette rationalisation a rendu plus visible les écarts de préparation scolaire, les différences d'environnement éducatif et les stratégies familiales.

La plateforme remplit par ailleurs une importante fonction d'information, information inédite. Elle elle centralise l'offre nationale, rend public les attendus des formations, les capacités d'accueil, les taux d'accès. Cette transparence est un progrès démocratique.

Toutefois, elle produit aussi un effet de concentration des candidatures vers les formations les plus attractives. Des établissements comme ScienceP Bordeaux par exemple reçoivent un nombre croissant de dossiers précisément parce que la plateforme a élargi la visibilité nationale de leur offre. Cette dynamique accentue mécaniquement la compétition.

Ainsi, Parcours agit comme un régulateur systémique puisqu'elle organise la confrontation entre aspiration individuelle et ressources disponibles. Elle rend tangible un phénomène plus large, l'insuffisance relative de certaines capacités d'accueil au regard de la demande sociale. Elle est en ce sens juste un miroir des choix structurels effectués en matière de d'investissement dans l'enseignement supérieur.

Cette dimension régulatrice prend une acuité particulière dans les territoires ultramarins. Vous le comprendrez. Dans plusieurs collectivités, l'offre locale de formation demeure limitée en nombre de filières et en diversité disciplinaire.

La plateforme ouvre l'accès à l'ensemble des formations nationales, mais cet accès est conditionné par la mobilité. La régulation opérée parcours suprte donc directement les candidats ultamarins à une double contrainte, la compétition académique et la distance géographique. Sur le plan technique, parcours sup est un outil 100 % dématérialisé, ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de contraintes pour les publics les plus éloignés du numérique.

L'environnement familial et socioculturel joue beaucoup et conditionne en partie la manière dont on entre dans parcours plus la découverte est tardive et plus les inégalités préexistantes deviennent handicapantes. Et c'est pour cela d'ailleurs que nous recommandons une découverte anticipée de l'outil et une meilleure ergonomie pour l'usager depuis un smartphone, ce qui représente aujourd'hui une majorité de connexion. Alors la question du calendrier, elle est au cœur des critiques de parcours sup. un calendrier trop étalé dans le temps avec trop de phases au timing parfois très serré qui sont autant de sources de stress de raté potentiel et surtout une prépondérance de l'année de première par rapport à celle de terminal puisque tout ou presque est joué au moment des écrits du bac.

Pour les candidats, la pression anxiogène se diffuse à toutes les étapes de la procédure parcours sup. Ces événements, ces éléments pardon sont autant d'arguments déployés par certaines formations du prévucratif pour décrier la plateforme et attirer des jeunes vers leurs établissement. Au sortir de nos auditions, il n'y a toutefois pas de consensus sur une évolution de ce calendrier, ce qui ne nous empêche pas de faire le constat que celui-ci aujourd'hui est davantage construit en réponse aux contraintes des professionnels de l'enseignement supérieur et plus globalement de la société telle qu'elle est organisée autour des congés d'été que de l'intérêt des lycéens.

En revanche et comme l'a dit notre collègue, l'une des grandes forces de parcours supréside dans le fait qu'elle permet à tous d'accéder aux mêmes informations. Le fait de pouvoir avoir connaissance de l'existence de telle ou telle formation est en soi un facteur de nature à lever une forme d'autocensure, même si le contenu des fiches formation gagnerait à être harmonisé. Si l'information abonde sur Parcours Sup, force de constater la trop faible prise en compte par les acteurs institutionnels de la grande différence qui existe entre la disponibilité de l'information et sa compréhensibilité par des jeunes, notamment en ce qui concerne les attendus des et les contraintes des différentes formations.

Les cont les candidats formulent des vœux et des sous-veœux. Nous recommandons d'ailleurs de formuler un nombre planché de cinq vœux pour éviter les effets de je veux ça ou rien. Si certaines formations permettent de regrouper plusieurs choix dans un seul vœux et ne comptabilisent pas les sous-veux, l'absence de regroupement et de concours commun entre des établissements d'une même filière de formation peut être préjudiciable pour les candidats qui souhaitent accroître leur chance de réussir en multipliant les candidatures par une consommation massive et donc risquée de vœux.

L'absence de classement initial des vœux est un élément clé du fonctionnement de parcours sup. Cela évite que des candidats renoncent à des formations ambitieuses par peur de gâcher un rang. Chaque vœux est examiné indépendamment des autres.

La commission d'examen des vœux ne dispose d'aucune information sur les préférences du candidat, ce qui garantit un traitement égalitaire. Une fois les vœux formulés et la période de dépôt clôturée, parcours sub transmet aux formations sans aucun traitement exenté l'ensemble des candidatures. Il n'y a donc à ce stade ni aucune sélection ni hiérarchisation.

En revanche, sur la base des dossiers à leur disposition, les formations ensuite classent les candidats à partir des critères qu'elles ont elles-mêmes définis en priorisant généralement les résultats scolaires. Et à cet égard, l'enjeu central en matière d'équité des procédures d'examen des candidatures réside selon nous prioritairement dans l'harmonisation des pratiques d'évaluation entre les établissements. Nous proposons donc d'instaurer un référentiel unique de notation des devoirs et d'évaluation des compétences, mais aussi de supprimer la mention du lycée d'origine qui peut constituer une source de discrimination territoriale dont l'existence dans de multiples domaines est bien documentée.

Pour les aider à procéder au classement de ces candidatures, parfois plusieurs milliers, les commissions d'examen des vœux constituées d'hommes et de femmes, ce ne sont pas des machines, peuvent parfois en revanche recourir à des outils d'aide à la décision, ce qu'on appelle les algorithmes locaux. À cet effet, le ministère met à disposition des établissements un algorithme type, mais certaines formations développent leur propre outil et c'est l'existence de ces algorithmes locaux qui est la plus décriée. Car la transparence sur les critères d'analyse et les modalités de traitement algorithmique reste largement insuffisante.

Plus généralement et au-delà des seuls algorithmes, on peut dire que parcours sup est plus transparent que tous les systèmes précédents, mais l'existence éventuelle d'algorithmes locaux propres aux formation combinés avec les mécanismes de discrimination positive des algorithmes nationaux de parcours sup pour réinjecter les quotas de boursiers, les quotas territoriaux suscite à la fois beaucoup de questionnements légitimes et autant de fantasmes dans la compréhension fine du mécanisme du processus. Passer de l'égalité d'accès à l'égalité réelle des chances. Impérieuse nécessité de mieux et l'impérieuse nécessité de mieux accompagner les candidats dans leur choix d'orientation.

Je vais maintenant donc aborder cette question centrale dans la 3è partie qui consiste à se demander comment passer de l'égalité d'accès à l'égalité réelle des chances. Si parcours sub a indéniablement amélioré l'égalité formelle d'accès à l'information, elle demeure insuffisante pour corriger les inégalités sociales, territorial et culturelle qui structure les parcours d'orientation. L'accès universel à une plateforme nationale ne garantit pas en soi l'égalité des trajectoires.

La première exigence consiste à permettre au candidat d'exercer des choix véritablement éclairés. Le code de l'éducation prévoit que parcours sup à disposition un ensemble de données administratives, financières, pédagogiques et statistiques sur les formations. En théorie, les candidats disposent d'informations sur les frais de scolarité, sur les capacités d'accueil, sur les débouchés, sur les taux de réussite, sur les critères d'examen des candidatures ou encore les aménagements pour public spécifiques.

Mais en pratique, plusieurs limites apparaissent. Les attendus publiés sont souvent généraux et et peu opérationnels pour guider les choix de spécialité dès la classe de seconde. Les profil réellement recherchés par les formations restent insuffisamment explicités.

C'est pourquoi la proposition numéro 30 euh vise à obtenir des filières qu'elles indiquent plus clairement les profils attendus notamment en matière d'enseignement de spécialité et à améliorer la lisibilité de cette information dans la fiche formation. Cet enjeu est crucial notamment pour les jeunes d'outre mer. Là où l'offre locale est moins diversifiée, l'erreur d'orientation a un coût plus élevé.

Soit l'élève renonce à son projet, soit il doit envisager une mobilité longue à distance. Or, l'offre de formation est fortement consacrée dans les grandes agglomérations métropolitaines. Pour les jeunes ultramarins, l'accès à l'information doit être renforcé, précisé et contextualisé.

Au-delà de l'information, la question de l'accompagnement humain est central. Nous nous soulignons que les moyens consacrés à l'orientation sont insuffisants et que l'organisation actuelle ne permet pas un accompagnement individualisé effectif. Les 54 heures dont on parle prévu pour l'orientation sont inégalement utilisés.

Les psychologues de l'éducation nationale sont trop peu nombreux et insuffisamment positionnés sur la plateforme. Plusieurs préconisations structurantes figurent à ce titre dans la liste des propositions. Les propositions recommandations 36, 37 et 38 visent à professionnaliser les professeurs principaux et les référents orientation.

Insertion de module obligatoire par exemple en formation initiale, formation continue obligatoire sur l'offre de l'enseignement supérieur et l'appropriation de parcours et création d'une certification spécifique orientation parcours insertion. Cette montée en compétence est décisive et doit concerner toutes les parties du territoire national. La proposition numéro 39 euh prévoit la mise en place d'un outil de suivi statistique des coorctes au niveau de chaque établissement.

Un tel outil permettra aux lycées de disposer d'indicateurs sur la réussite et les poursuites d'études de leurs anciens élèves. Cette connaissance du continuum bac- 3 BA bac + 3 est essentielle pour ajuster les stratégies d'orientation et réduire l'autocensure. Le rôle des paires constitue également un levier puissant contre les inégalités sociales.

La proposition numéro 42 encourage le déploiement d'ambassadeurs de formation dans chaque lycée. L'intervention d'étudiants notamment issus des mêmes territoires peut lever des barrières symboliques et susciter des vocations pour un jeune ultraarin voire réussir des étudiants originaires de son territoire dans des formations prestigieuses constituent un puissant facteur de projection. Nous mettons aussi en lumière la tentation croissante du recours au coaching privé symptôme d'un service public d'orientation perçu comme insuffisamment armé.

Cette privatisation remporte de l'accompagnement accentue les inégalités. Seules les familles disposant de ressources financières peuvent s'offrir un suivi individualisé. Dans les milieux défavorisés ici ou de l'autre côté de l'Atlantique ou les ou de l'océan, n'importequel où les écarts de revenus sont souvent plus marqués, ce phénomène peut creuser davantage encore les fractures.

La dimension territoriale est à cet égard déterminante. L'INC soulligne la concentration des places de formation dans les grandes agglomérations métropolitaines. Pour les jeunes des zones rurales et plus encore pour ceux des outremères, l'éloignement géographique constitue un obstacle majeur.

Plusieurs propositions répondent directement à cet enjeu territorial. La proposition numéro 48 vise à augmenter le plafond fiscal du passeport pour la mobilité des études porté par l'ADOM afin de réduire le frein financier lié à l'éloignement géographique. La proposition numéro 49 invite quant à elle les établissements à privilégier les épreuves de recrutement à distance lorsque la distance constitue un obstacle objectif.

Cette mesure est particulièrement structurante pour les candidats ultramarins pour lesquels un déplacement vers l'hexagone représente un coût élevé en transport, en émergement et parfois en accompagnement familial juste pour passer une épreuve d'admission. Mais elle concerne également les jeunes issus des milieux modestes vivant loin des grands centres urbains où sont consa plus attractives. Dans ces situations, les frais de déplacement peuvent constituer un véritable frein à l'ambition et conduire à des renoncements silencieux.

Enfin, parcours permet une ouverture du champ des possibles favorisant une diversification territoriale du recrutement. L'exemple de Sciencepo à Bordeaux qui est passé de 2000 à 6000 candidatures avec sup illustre cette dynamique. La plateforme permet à des jeunes issus de territoires éloignés y compris ultramaré de candidater à des formations autrefois perçues comme inaccessibles.

Mais cette ouverture n'est pleinement efficace que si elle s'accompagne de dispositifs correcteurs des biens sociaux et territoriaux et d'un soutien concret à la mobilité. Ainsi, passer de la légalité d'accès à l'égalité réelle des chances suppose une approche systémique amélioration de la qualité et de la lisibilité des informations, professionnalisation de l'accompagnement, suivi des coortes, mobilisation des pertes, réduction des obstacles financiers et géographiques. J'en viens maintenant euh à la question de savoir si Parcours supre répond aux objectifs qui lui ont été assignés ou du moins s'il est fidèle aux arguments qui ont justifié sa mise en place, ce que nous développons dans euh la 4e partie en indiquant à mon collègue que j'ai d'ors et déjà négocié du temps supplémentaire.

La réforme de l'accès au premier cycle du supérieur introduite par la loi ORE de 2018 poursuit un triple objectif à la fois répondre aux défauts majeurs de la plateforme antérieure APB, garantir un droit d'accès et ainsi démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur et favoriser la régide des étudiants dans le premier cycle et donc incidemment limiter les erreurs d'orientation. Alors certes, parcours sup est un outil nettement meilleur sur le plan technique que les solutions qui existaient antérieurement. Toutefois, les principales critiques, le ressenti d'un manque de transparence, le stress, la gestion du calendrier, elles demeurent et elles n'ont guerre été atténué.

Pour le législateur de 2018, le mode de recrutement antérieur basé parfois au final sur le tirage au sort, un satisfaisant générateur de désillusion était en grande partie responsable des demandes de réorientation et des taux d'échec significatifs en licence. Parcours sup a pour objectif de parvenir à la fois à la satisfaction des candidats et un recrutement adapté aux attendus de la formation. Deux éléments qui conjugués devraient en toute logique se concrétiser par une poursuite d'étude dans la formation choisie.

Hélas, le nombre de réorientations depuis la mise en place de parcours sup reste élevé et stable même si nous ne considérons pas la réorientation en elle-même comme un signe d'échec. En outre, si la réussite des étudiants dans les licences universitaires avant parcours sup était nettement insuffisante, plusieurs bilans montrent aujourd'hui que les taux de réussite ne se sont pas significativement améliorés et dans tous les cas pas au niveau de ce que l'on pouvait attendre au regard des discours volontaristes des responsables ministériels en 2018 qui ont présenté la loi ORE comme une des solutions à l'échec en licence. Enfin parcours sub permet-il une démocratisation de l'accès au supérieur ?

La persistance des inégalités socioc-culturelles et le poids des déterminismes sociaux n'apparaissent pas atténués depuis le déploiement de la plateforme. Au final, les dispositifs d'ouverture sociale mis en place ces dernières années, que ce soit avec Parcours Supre d'ailleurs d'autres politiques publiques, ont un effet très mineur sur la répartition des catégories sociales dans l'enseignement supérieur. Si Parcours sup n'est pas responsable en lui-même des du poids des déterminismes sociaux dans l'accès à l'enseignement supérieur, il ne contribue pas pour autant à les réduire en dépit de l'égal accès à l'information qu'il permet parce qu'il arrive à la fin du processus d'orientation à l'issue de l'enseignement secondaire.

Parcours sub qui applique à tous les candidats le même mode de sélection sans distinguer ce dont le capital socioculturel ne favorise pas la réussite scolaire a tendance au contraire à cristalliser ses inégalités. Je termine en disant que nos travaux pour la conduite desquelles je tiens à saluer la bonne entente à la fois avec mon collègue coapporteur et à remercier l'administrateur qui nous a accompagné ainsi que sa stagiaire ont confirmé l'immense décalage qui existe entre les avis globalement très positifs des acteurs institutionnels d'une part et les positions nettement plus mitigées des premiers usagers de la plateforme d'autre part. À titre personnel, je continue de penser que Parcours sub constitue aujourd'hui davantage un outil de régulation qu'une plateforme d'aide à l'orientation agissant en tant que cache-misère d'un accès à l'enseignement supérieur qui s'est massifié sans que soit mobilisé les moyens adéquates en regard.

En dépit d'une indiscutable performance technique, il ne serait masquer les échecs politiques. Au contraire, il révèle quelque part, malgré lui, que ce soit en matière d'orientation ou de réussite académique dans un univers du supérieur morcelé et dont certaines dérives doivent être régulées de toute urgence. Car parcours sup aura aussi pour terrible aura eu aussi pour terrible conséquences.

Outre la dévitalisation du bac, comme évoqué dans mon propos tout à l'heure, dont une réforme aura ensuite été possible, aura eu pour conséquence le développement sans précédent d'un marché de l'enseignement privé lucratif. Et je persiste à croire à l'idée pourtant que le savoir ne peut pas être un business comme un autre et qu'il est nécessaire devrai à sa démarchandisation. Je pense donc à titre personnel que notre analyse appelle à la nuance et la responsabilité collective.

Sur le plan technique, parcours subconstitue, on l'a déjà dit, un progrès indéniable, procédure unifiée, suppression du tirage au sort, traçabilité accrue, mais elle ne peut pas porter seule une ambition politique qui dépasse sa nature d'outils. Elle n'augmente pas les capacités d'accueil, ne résout pas le sous-financement structurel de certaines universités. Elle ne compense pas les inégalités d'accompagnement au lycée ni les contraintes spécifiques et notamment dans les territoires extramarins.

Parcours est un instrument de régulation. Pour qu'il devienne un véritable levier d'émancipation, il doit s'inscrire dans une stratégie plus large : transparence renforcée, investissement dans l'accompagnement humain, correction des biais territoriaux, soutien effectif à la mobilité ultramarine. Autrement dit, améliorer l'outil est nécessaire mais ne suffit pas.

Il faut aussi consolider l'écosystème qui l'entoure. C'est à cette condition que nous pourrons transformer une procédure souvent vécue comme anxiogène en un mécanisme au service de la réussite étudiante et de l'égalité réelle des chances pour tous les jeunes de la République. Merci.

Merci messieurs pour ce retour sur une disposition de la loi orientation et réussite des étudiants de 2018. Vous avez fait mention de beaucoup d'inquiétudes collectives. Vous avez aussi pointé des améliorations, la fin du tirage au sort, la diversification territoriale, une réflexion sur l'orientation et puis vous avez pointé aussi ce qui pourrait être amélioré notamment par rapport aux algorithmes, par rapport à l'information et moi je voulais faire part parce que c'est aussi notre rôle en tant que député d'initiatives qui vont dans le bon sens euh au sein d'un lycée de ma circonscription à Clich. devant la montagne d'information que contient la la plateforme Parcours Sup, c'est disponible mais pas forcément saisissable par tous.

On a une initiative et elle est gratuitement disponible, c'est capsp.fr qui permet à chacun de bien choisir ses spécialités en réfléchissant à son orientation. J'en terminerai avant de donner la parole au groupe à à à pointer aussi ce que vous avez dit.

Décrier la plateforme, ça fait le jeu des établissements d'enseignement privé à but lucratif et du coaching privé. Donc mesurons aussi nos critiques et améliorons encore le le système. Je donne la parole pour 2 minutes à Roger Chouo pour le rassemblement national.

Merci madame présidente. Messieurs les corpporteurs, mes chers collègues, la plateforme Parcours sup poursuivait, ça a été rappelé deux objectifs. Mettre un terme à l'échec massif des étudiants en première année et au très faible taux d'accès au diplôme de la licence dans le cadre de la loi ORE.

Puis deuxièmement, rendre moins aléatoire la procédure d'affectation APB qui est reposa en partie sur le recours au tirage au sort. Sur le premier point, le premier cycle du supérieur aujourd'hui strictement universitaire est depuis des décennies marquées par un fort taux d'échec. Plus de 50 % en moyenne des étudiants échouent en première année.

Le taux d'accès de la licence en 4 ans est inférieur à 40 %. La Cour des comptes évalue dans un rapport récent à un demi milliard d'euros par an le coût de cet échec pour la communauté nationale. Dans ce domaine essentiel, l'échec de parcours sub est pas tant.

En matière de transparence et de justice, vous l'avez dit, tous les observateurs professionnels se plaisent à relever la complexité, l'opacité des algorithmes locaux. Car c'est là le problème. Le sentiment d'injustice se répand car les critères d'affectation sont de toute façon affectés de défauts de conception.

Par exemple, le contrôle continu introduit un élément d'inégalité contraire à tous les principes de l'école. Autre exemple, les 54 heures d'orientation sont pratiquement jamais ou ou rarement totalement utilisé. parfois elles ne sont pas utilisées du tout.

Autre exemple, l'admission en internat repose sur des critères fiscaux et est une source d'abus identifié. Mais le défaut réditoire pour nous, c'est surtout le fait que les enseignements de spécialité ne sont pas pris en compte dans parcours sup. Le baccalauréat est totalement démonétisé, ne sert plus à rien.

C'est une formalité administrative. Mais bon, parcours sup n'est au fond, vous l'avez dit d'ailleurs, monsieur Courbon, que que le symptôme d'un d'un problème politique, c'est une réponse technique à un problème politique et le problème politique de fond, c'est de quel enseignement euh supérieur la France a-t-elle besoin à l'horizon 2050 et dans quel cadre stratégique et géopolitique ? Sur cette question de fond, nous n'avons de la part du gouvernement aucune réponse.

Je vous remercie. Je remercie pour 2 minutes. La parole est maintenant pour ensemble pour la République à Julie Delpêche.

Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, chers collègues, permettez-moi d'abord au nom du groupe Ensemble pour la République de saluer la qualité et la rigueur du travail conduit par nos collègues rapporteurs dans le cadre de cette mission flash sur Parcours Sup. Votre rapport a le mérite de poser un diagnostic lucide. Parcours sup n'est ni la cause de tous les mots ni l'outil miracle que certains décrivent.

Il est, comme vous le dites, un instrument de régulation dans un système d'enseignement supérieur parfois sous tension. Il cristallise des critiques qui dépassent largement son périmètre et il est trop simple d'en faire le bouc émissaire de difficultés structurelles plus profondes. Pour autant, reconnaître cette réalité ne doit pas nous empêcher d'interroger son organisation concrète et les marges d'amélioration qu'elle recelle.

À la lecture de vos propositions, une cohérence se dessine autour de la nécessité de remettre de la clarté dans ce parcours du combattant. D'abord sur la boîte noire de la sélection. Vous rappelez à justice que parcours supélectionne pas.

Ce sont donc les commissions d'examen des vœux qui opèrent les choix et parfois l'aide d'algorithmes locaux. Or pour les candidats, c'est une distinction qui reste théorique. Ils l'aperçoivent.

C'est une décision dont ils ne monrisent pardon ni les critères exacts ni la pondération réelle. Aussi la proposition d'une banque d'algorithme mutualisé va dans le bon sens. Mais peut-on aller plus loin en matière de transparence ?

Ne faudrait-il pas que chaque formation publie en amont l'ouverture des vœux, les critères et leurs pondérations précises afin que les candidats puissent formuler leur choix en pleine connaissance de cause ? Il ne s'agit pas de rigidifier les pratiques ni de nier la souveraineté pédagogique des établissements juste de rendre le processus un peu plus intelligible. Ensuite et c'est intimement lié à la question du temps.

Vous décrivez un calendrier vécu comme une épreuve d'endurance. Ça nous est aussi remonté sur nos circonscriptions. Un tétrise qui contraint par des impératifs administratifs plus que par le rythme des élèves.

Les réponses tombe parfois en pleine préparation du bac, l'incertitude prolongée et une attente qui favorise ceux qui peuvent parfois se permettre de patienter. Ça peut nourrir un sentiment d'opacité, de stress et surtout pour des jeunes qui se retrouvent parfois sans formation à 15 jours de la rentrée. Donc encore une fois, une question d'organisation globale et vous évoquez la possibilité de redéfinir le calendrier.

Est-ce que vous pouvez préciser la direction que vous privilégiez et est-ce qu'il faut sanctuariser le temps du baccalauréat en décalant certaines échéances quit à revoir en profondeur le travail des commissions ou au contraire avancer les décisions pour réduire les périodes d'incertitude ? Je vous remercie. Merci.

La parole est maintenant pour LFI à Marie Miur. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, cette mission flash est utile et intéressante. Pourtant dans le débat public comme dans le débat politique, nous passons trop souvent à côté de l'essentiel.

Le problème de parcours supours sup. Je pose donc une question simple. Est-il sain d'organiser la mise en concurrence d'élèves, d'enfants, de jeunes adultes de 17 ou 18 ans pour déterminer leurs études et donc bien souvent le métier qu'ils exerceront toute leur vie ?

Est-il qu'une société trit ses enfants en fonction de ce qu'ils ont été capables d'accomplir pendant leur adolescence ? Et désormais, tout se joue à cet âge-là. La contrainte du contrôle continu est intenable.

Les élèves sont sous pression 5 jours sur 7, de 8h à 18h, de leur 14 à leur 18 ans. Dans cette détresse que nous allons collectivement que nous avons collectivement créé, certains acteurs privés prospèrent. Diplom Coaching propose un pack orientation à 399 € pour clarifier l'orientation, structurer un dossier solide et préparer les étapes clés de parcours sup.

Et merci à Orient qui propose en seulement 2 heures de en coaching de préparation et rédaction parcours sup pour une offre exceptionnelle à 99 € seulement. Puis grâce à Coaching Sup, les familles pourront bénéficier d'un pack initial de 6 séances à 997 € pour un accompagnement personnalisé de la découverte des formations à la finalisation des vœux. Là où le service public est démantelé, les vautours du libéralisme se régalent.

Dans un dans ce contexte, faut-il s'étonner de la dégradation de la santé mentale des jeunes quand près de 30 % des 18 24 ans déclare des symptômes dépressifs. Faut-il s'étonner de la colère qui traverse la jeunesse lorsque près de 30 % des moins de 35 ans disent comprendre l'usage de la violence pour défendre leurs intérêts. Un autre angle mort de ces dernières années est la précarité étudiante.

Parcours suptants loin de leur famille sans se préoccuper réellement de leurs conditions matérielles d'existence. Les bourses ne concernent qu'un étudiant sur trois et leur montant ne permet bien souvent même pas de couvrir le loyer. Alors, nous pourrons multiplier les rapports parlementaires, les débats et les colloque tant que la sélection à l'entrée à l'université demeurera.

Le problème parcours sub ne sera pas résolu. Je remercie les rapporteurs pour leur présentation et les et les soutiens quand ils disent que par ToursUP est un outil de régression et non d'émancipation sociale et intellectuelle. Car sélectionné à l'université revient à conditionner l'avenir des lycéens en fonction de leur origine sociale et parfois de discrimination plus large encore.

C'est considéré la connaissance comme une ressource rare qu'il faudrait rationner. C'est oublié que la démocratie a besoin d'un peuple éduqué, émancipé. C'est enfin renoncé à former massivement les citoyens et les professionnels dont nous avons besoin pour réussir la bifurcation écologique et affronter les défis climatiques.

Parcours Parcours est un archaïsme des années Macron. Il est né avec lui et doit s'éteindre avec lui. Je vous remercie.

Merci. La parole est maintenant pour le groupe écologiste et social. Pardon socialiste, pardon.

Je suis allée beaucoup trop vite. Donc c'est pas à vous, c'est madame Fatia Clé. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, chers collègues, parcours structure l'accès à l'enseignement supérieur pour des centaines de milliers de jeunes depuis de plus de nombreuses années maintenant.

Votre rapport montre que malgré des améliorations en matière d'information, le système demeure profondément marqué par une logique de sélection notamment abordée dans la 4e partie de votre rapport relative au déterminisme sociaux. Dans votre rapport, vous affirmez que les dispositifs d'ouverture sociale mis en place ces dernières années, que ce soit via Parcours supers d'autres politiques publiques, n'ont qu'un effet très limité très limité sur la répartition des catégories sociales dans l'enseignement supérieur. Dès lors, ma question est la suivante : quelle recommandation formulz-vous formulez-vous pour faire de parcoursible un véritable levier de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur et non un simple en réalité un simple outil de gestion de candidature.

Les lycéens issus de milieux populaires, de des territoires ruraux ou encore des quartiers populaires continuent de s'autocensurer. Trop souvent, la hiérarchie implicite des établissements et l'opacité relative de certains critères d'examen entretiennent un sentiment d'injustice. Pour aboutir à une réelle égalité des chances, votre rapport semble montrer que seule l'orientation en est la clé.

Alors qu'un objectif que le qu'un des objectifs de loi de la loi ORE était de développer de vraies politiques d'orientation pour lutter contre l'échec scolaire, votre rapport indique qu'il existerait en réalité une orientation à deux vitesses. Vous dites notamment que les politiques d'orientation les plus développées sont mises en place dans les établissements issus des quartiers des lieux les plus favorisés. ce ce qui nous semble être un constat malheureusement partagé.

Ce ces constats sont plutôt inquiétants et clairement je crois que votre rapport le montre et je vous remercie pour ce travail colossal. Le groupe socialiste bien sûr et apparenté votera votre présentation de rapport. Merci.

Merci. Nous passons à la droite républicaine avec Frédéric Meier. Merci beaucoup madame la présidente, messieurs les rapporteurs, c'est vrai que ce rapport on l'attendait parce qu'on s'est beaucoup posé de question sur l'effet ou non du nouveau parcours sup.

Alors aujourd'hui, le logiciel de Parcours est synonyme de stress, d'angoisse pour les élèves ainsi que pour leurs parents. En effet, selon le baromètre parcours sub 2025 réalisé par l'Institut CSA pour le ministère de l'enseignement supérieur, la plateforme est source de stress pour 84 % des lycéens, soit 7 points de plus qu'en 2020. Pourtant, moi j'étais au moment de la mise en place de ce nouveau parcours sup et l'objectif l'un des objectifs était essentiels était d'arrêter ce tirage au sort qui était insupportable, d'avoir une traçabilité euh de ce parcours sup et d'avoir des procédures unifiées.

Vous l'avez dit, il semble que ces critères soient mis en place et soit on ont eu cet objectif. Pourtant, vous le précisez bien, il reste des zones d'ombre et il faut améliorer cet outil en consolidant par une meilleure égalité face à des algorithme locaux. Et vous n'avez pas parlé de l'intelligence artificielle qui va arriver.

Pourtant, je vais rebondir face à ces appréhensions au des parents qui font de plus en plus l'appel appel à des entreprises de coaching. Et ça, ça m'a véritablement interpellé parce que ces entreprises ont pour objectif d'aider leurs enfants à faire un choix et à trouver une formation pour éviter ce que vous avez appelé l'erreur d'orientation. Ces dispositifs de coaching dont le marché est en pleine expansion soulèvent plusieurs problématiques au vu de leur coût et ma consœur ma collègue l'a bien mis en avant tout à l'heure ces entreprises ne sont malheureusement malheureusement pas accessibles à toutes les familles ce qui risque de creuser encore plus des inégalités et pourtant j'ai la mauvaise impression qu'elles vont se développer.

Alors comment s'interroger ? Est-ce qu'il ne faut pas créer un label je sais pas de formation ? parce que aujourd'hui on a des formations payantes qui sont aussi privées et qui valent pas grand-chose.

Donc faudrait-il pas développer un label ? Vous avez parlé d'accompagnement humain individualisé et effectif. Faut-il aller dans ce sens-là et augmenter le personnel peut-être de l'éducation nationale ?

Quel est votre regard vis-à-vis peut-être plus incisif de ces entreprises de coaching ? Merci beaucoup. Merci beaucoup.

Nous passons maintenant au groupe l'écologiste et social avec Jean-Claudre. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, merci pour ce rapport. 8 ans après le lancement de parcours sub dont on parle rarement bien dans cet outil a été à l'origine de situations trop souvent décrites de stress, d'incompréhension, d'angoisse.

Revenons en arrière. Après la grande vague de démocratisation de l'enseignement supérieur des années 60 et 70 qui a ouvert les portes de l'université à des générations d'enfants, d'ouvriers, d'employés, une vague réactionnaire a peu à peu imposé une vision élitise de l'accès au supérieur. Sous cette pression, le nombre de places à l'université a été délibérément maintenu en dessous de la demande.

La pénurie n'est pas un accident, c'est un choix politique. Et quand le baby boom des années 2000 et l'augmentation prévisible du nombre de Bâcheliers sont arrivés, au lieu d'investir massivement, le gouvernement Macron a choisi en 2018 d'opter pour parcours sup. Cette plateforme d'orientation reproduit et amplifie les inégalités socio-économiques déjà existantes.

Johann Farbert dans son livre publié en 2022 dénonce les dérives d'un système qui sélectionne les candidats en discriminant les territoires selon les lycées d'origine et les activités extrascolaires. En effet, l'algorithme est fondé sur des critères parfois opaques qui favorisent les lycées réputés, les familles informées, les élèves aux codes sociaux maîtrisés. Le manque d'harmonisation nationale des critères de classement et l'opacité des algorithmes locaux, vous l'avez évoqué, fond de cette plateforme une vaste loterie nationale doublée d'un tri social laissant nombre de familles démunies.

Parcours sup est un système de classement injuste parce qu'au lieu d'anticiper d'accompagner l'augmentation du nombre de bâcheliers, le gouvernement a préféré laisser le hasard les départager. Vous avez tous les deux dressé le constat d'un outil qui régule mais ne corrige pas et plaidé pour l'égalité des chances. En effet, il est grand temps de soutenir enfin l'université si mal en point pour lui permettre d'ouvrir massivement des places.

Car en plus du besoin de redonner transparence et cohérence à l'orientation postbac, il faut développer des capacités d'accueil dans l'enseignement supérieur public à la hauteur de la demande. Merci beaucoup. La parole est maintenant pour les démocrates à Laurent Croisier.

Merci madame la présidente, mesdames messieurs les messieurs les rapporteurs, pardon, mesdames messieurs chers collègues, euh au nom des députés du groupe démocrates, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre travail, en particulier notre collègue Franz Gums. Messieurs, vous avez choisi d'aborder un sujet qui suscite de réelles inquiétudes pour les familles et les élèves. Le moment des choix sur parcours sup est une période extrêmement stressante pour les lycéens qui ont le sentiment que leur vie entière se joue en quelques clics.

Votre rapport reprécise des vérités importantes. La plateforme Parcours Suplectionne pas les candidats. Ce sont bien les enseignants des établissements de l'enseignement supérieur au sein des commissions ADOC qui analysent les candidatures et classent les candidats.

Il était fondamental de le rappeler. Aussi, je voudrais m'adresser aux députés qui entretiennent le mythe du grand méchant algorithme qui choisit à la place des étudiants. Cessez d'alimenter les peurs.

Cessez de faire de l'inquiétude des jeunes votre instrument politique. L'avenir de nos jeunes qui est aussi l'avenir de la France mérite plutôt notre engagement. Vos recommandations vont dans le même sens que la mission que nous avons mené en 2025 avec mon collègue écologiste sur l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers à l'orientation scolaire.

L'essentiel de l'enjeu réside dans l'accompagnement des élèves à l'orientation. Le temps réellement consacré à la sensibilisation et à l'information sur l'orientation est insuffisant et arrive bien trop tard dans le parcours des élèves. Les députés démocrates partagent un grand nombre de vos recommandations.

Rendre effective les 5 les 54 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation dans chaque lycée général et technologique de la seconde à la terminale. augmenter le nombre de psychologues de l'éducation nationale, davantage former les professeurs principaux ou encore améliorer la lisibilité, la transparence de l'information. Je terminerai sur un sujet qui m'a paraît aussi fondamental, c'est les inégalités devant la maîtrise de l'outil numérique.

De nombreux élèves peent à s'approprier pleinement la plateforme et n'enxploitent pas toutes les fonctionnalités. Alors, quel levier concret préconisez-vous pour améliorer la prise en main technique, s'il vous plaît ? Merci beaucoup.

On est arrivé à la fin des prises de parole des groupes. J'ai trois demandes de questions. Je propose de les prendre voilà dans la foulée.

Donc une minute, c'est Gradiel Melkor, il y aura une 4e. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, je souhaite avant tout vous remercier pour votre travail car enfin voici un rapport parlementaire sur parcours sup. Un rapport sérieux, précis et rappelons-le transpartisant et loin de naître que le reflet d'une psychose collective selon vos mots alimentés par certains sur ces bancs ici parcours subconstitue une réussite à de nombreux égards pour les établissements d'enseignement supérieur mais pour les jeunes également.

Que nous dit ce rapport ? D'abord que parcours supatif un réel succès. Pour la session 2025, en effet, seul 38 candidats sur 980000 n'ont pas trouvé d'affectation dans l'enseignement supérieur selon vos chiffres.

En néanmoins, derrière ces satisfaites, vous pointez des limites et des échecs. En Bretagne, nous notons un écart notable entre les taux de réussite au baccalauréat et le taux de réussite en première année de licence. Selon vous, est-ce l'orientation au lycée, l'inadaptation des critères de sélection des formations ou est-ce dû au manque d'accompagnement proposé en licence ?

Comment y remédier ? Je vous remercie. Merci beaucoup.

La parole est à Delphine Lingman, s'il vous plaît. Merci madame la présidente. Alors, l'efficacité de parcours sur propose en en grande partie, comme vous l'avez rappelé, sur la transparence de son fonctionnement.

Et à ce titre, pouvez-vous nous préciser comment sont encadrés et contrôlés les algorithmes locaux euh utilisés par les formations pour certaines formations pour classer les candidats ? Autre question, la mise en place d'un outil, vous recommandez la mise en place d'un outil de suivi statistique des cortes au niveau de chaque lycée. Euh c'est une bonne nouvelle, mais qui en assurera la responsabilité ?

Quelle modalité de collecte d'exploitation des données ? Et sur quelle durée ce suivi sera organisé ? Enfin, je voudrais apporter une remarque.

Moi, je je ne pense pas que nous répondrons euh durablement euh aux enjeux de l'enseignement supérieur en augmentant indéfiniment les capacités d'accueil, mais plutôt euh par une réorientation efficace dès le collège et le lycée et puis dans une université capable d'accueillir des profits des profils pardon en cohérence avec les formations proposées. Merci. Merci beaucoup.

La parole est maintenant à Xavier Breton. Merci madame la présidente. Je vois tout d'abord remercier les les deux rapporteurs pour le travail.

Je crois que c'était effectivement une bonne initiative de faire cette mission flash sur parcours sup. On sait que c'est un vrai sujet de société source de stress on l'a dit pour les les élèves, mais également pour les familles. J'allais dire presque surtout pour les familles quand ils sont confrontés à cette épreuve pour la la première fois.

Il suffit de voir nous dans nos en permanence les rendez-vous que nous avons depuis quelques années euh à partir du mois de juin enfin durant l'été. C'est des étudiants qui sont en recherche de logement pour au dernier moment en fait et cetera. Il y a et là c'est un un très bon indicateur de voir que le système notamment au niveau du calendrier ne fonctionne pas.

Puis c'est une une boîte noire et je crois que c'est intéressant le travail que vous avez pu faire pour essayer d'éclairer un peu cette cette boîte noire. Donc un grand merci au au total. C'est un bilan très très mitigé, mais dans les propositions que vous faites, on voit que vous restez dans la logique d'un système quand même centralisé, système unique centralisé et en pensant que qu' que que que que ça restant dans cette logique qu'on pourra y répondre.

Et effectivement, on est-ce qu'il y a pas une interrogation à faire pour reterritorialiser un petit peu ce ce cette régulation qui peut se faire ? On le fait de manière, je dire à la marge avec les algorithmes locaux avec des initiatives qui peuvent être prises au niveau des établissements mais est-ce que c'est pas tout l'esprit du système qu'il faudrait revoir pour repartir dans une logique de base en Je vous remercie. Pardon ?

Deux questions se sont ajoutées là après que j'en avais. Donc deux questions, ça sera monsieur Éric Léon et ensuite Fabien Défilpo. Éric Léjon, c'est à vous.

Merci madame la présidente, chers collègues, merci pour votre travail et vos propositions pour améliorer le parcours supé souvent dit, sujet d'angoisse pour les lycéens et aussi pour les parents. Je voudrais vous interroger sur le sujet de la réorientation. Votre rapport soulligne que la réorientation est devenue un phénomène très fréquent concernant près d'un un candidat sur 5 sur parcours suporité d'étudiants issus de l'université souvent après une première année vécu comme un échec ou une désillusion.

Vous montrez également que malgré les objectifs affichés de la réforme, meilleure information, recrutement sur profil, dispositif de type Wii, le volume des réorientations reste élevé sans baisse significative par rapport à la période antérieure. Sur la manière dont la plateforme traite les étudiants en réorientation, avez-vous constaté dans vos travaux des différences de traitement des dossiers entre les néobacheliers et les étudiants déjà engagés dans l'enseignement supérieur ? Autrement dit, la prise en compte d'un premier parcours universitaire qu'il soit incomplet, raté ou simplement inadéquate constitue-t-il aujourd'hui un atout, un handicap ou un angle mort de parcours sûr ?

Merci. Merci beaucoup. Dernière question pour monsieur Fabien de Philippo.

Merci beaucoup madame la présidente. Effectivement depuis des années, la question de parcours sub, je crois agite régulièrement nos nos travaux et forcé de constater que l'algorithme année après année soulève toujours les les mêmes questions et on les rencontre tous dans nos permanences des cas d'étudiants désavantagés malgré des très bonnes notes et qui même ne comprennent pas ne comprennent pas les les motifs des refus. Parfois c'est énormément d'années perdues mis bout à bout énormément de temps d'études gâchés.

On constate et c'est un sondage de l'année dernière à peine qu'un jeune sur deux affirme regretter son choix d'orientation. Alors bien sûr il y a la manière dont on construit son projet de vie à 20 ans. Il n'est pas forcément fixé.

Ça c'est une vraie question. Surtout quand on envoie maintenant près de 95 % d'une classe d'âge au bac. C'est peut-être l'un des problèmes là aussi de notre système.

Mais en tout cas en 2024, on avait 170000 personnes en réorientation dans le système de parcours sup. Alors, la question au-delà de l'augmentation des moyens que vous préconisez pour accompagner les les lycéens de mesures de discrimination positive qui à mon sens ne feraiit que renforcer parfois le caractère discriminatoire en lui-même d'attribution des places, et bien comment gérer les réorientations précoces parce que parfois certains peuvent dès le mois d'octobre savoir qu'il faut changer de filière et pourtant ils perdent un an qu'ils vont passer à ne rien faire ou dans un petit boulot ou dans la précarité et en tout cas et bien c'est énormément de de temps perdu dans le parcours des étudiants. Monsieur le rapporteur, merci madame la nouvelle présidente.

Euh, je vais je vais essayer et puis on se répartira avec mon collègue au rapporteur d'apporter un certain nombre d'éléments de réponses ou ou d'observations par rapport à ce que disait notre présidente antérieure sur la question des outils d'aide au choix de spécialité. Euh et l'initiative qu'elle citait dans un lycée, c'est effectivement fondamental puisque nous l'avons dit aujourd'hui, l'année de première, elle est euh elle compte davantage que l'année de terminale dans la prise en compte de parcours sup. Et la question des choix de spécialité sont des éléments fondamentaux dans les critères de sélection d'un certain nombre de formations.

Or, au moment où les élèves sont amenés à faire ces choix de spécialité, ils n'ont pas forcément de projet d'orientation parfaitement abouti. Or, ceci conditionne en partie une partie de de de leur avenir. Monsieur Chudot et madame Delpêche sur la question des algorithmes locaux et de de leur transparence, c'est effectivement l'un des sujets majeurs puisque s'il faut rappeler que voilà ceci relève vraiment de la de intégralement de la souveraineté des juris de recrutement, la phase d'admissibilité dans un certain nombre de filières qui s'appuie parfois sur un seul traitement algorithmique soulève pour nous un certain nombre de questions et se pose notamment le problème de fond de la certitude que ce traitement algorithmique prennent effectivement en compte tous les critères de la grille d'analyse des candidatures avec leurs pondérations respectives.

Grille définie par la formation elle-même. Cas d'école, on a eu des exemples de jeunes qui voilà se sont dit que par exemple la motivation comptait pour 15 % c'était une donnée fondamentale. Or, il s'est avéré que en fait dans le pré-traitement algorithmique, seules les notes étaient prises en compte et donc au final la lettre de motivation ne servait strictement à rien. sur la question du calendrier qui a été évoqué.

Comme je vous le disais, on n' pas de consensus aujourd'hui autour de la nécessité soit d'avancer ce calendrier dans le temps qui est plutôt une demande des acteurs de l'enseignement supérieur ou au contraire de le décaler plus tard dans l'année qui pourrait être une demande de certains jeunes comme je le disais. Voilà, on a un certain nombre de contraintes organisationnelles et de contraintes sociétales avec le fait que notre pays est en pause du 14 juillet au 15 août qui malheureusement rend difficilement imaginable le fait de décaler. Je formule le vœux que peut-être dans le cas d'une réflexion plus large sur la question des temps de l'enfant et la question aussi du calendrier scolaire et des vacances scolaires, peut-être que ce sujet pourrait être remis sur la table par rapport à ce que disait madame Mesmer notamment sur le développement de tous des acteurs de de coaching, de formation privée, effectivement pour moi, c'est un pur scandale. est un pur scandale parce que ça témoigne finalement d'une faillite des politiques publiques d'orientation et de ce que nous sommes censés garantir dans notre système scolaire avec soit l' l'ineffictivité ou en tout cas l'égalité l'inégalité d'application des 54 heures d'orientation.

Malheureusement dès qu'il y a on va dire de la détresse socioculturelle, il y a des gens qui viennent pour faire de l'argent sur le dos des plus perdus. Et c'est pour ça que nous appelons aussi à une forme de régulation de ce métier de coach d'orientation qui bien évidemment a peu peut exister mais qui mérite en tout cas d'être strictement encadré et notamment d'interdire le fait que des coachs d'orientation puissent avoir des intérêts financiers avec des acteurs du privé lucratif. Ça nous semble la moindre des choses.

Madame Kelouashi par rapport à au aux questions et notamment sur les leviers de démocratisation puisque pour l'instant voilà le compte n'y est pas. Effectivement la question de l'accompagnement individualisé des publics les plus en difficulté au capital socioculturel le plus faible semble aujourd'hui fondamental. On a aujourd'hui de grandes inégalités.

On a été confronté dans nos auditions à des gamins qui nous disaient "Moi, au moment où je me suis connecté sur Parcours Sup, on m'en avait parlé en tout et pour tout une demi-heure de Parcours sup et de l'orientation." Et donc effectivement, quand on a affaire à des publics qui n'ont pas le soutien familial, parental ou d'amis, et bien ce sont ces personnes-là qui se retrouvent le plus le plus en difficulté. Madame Meier, par rapport à la question euh du label, effectivement nous plaidons pour que Parcours sup soit véritablement un espace de confiance, un espace de sécurité et qu'on ne retrouve pas sur la plateforme et euh et encore il v évidemment en dehors mais là pour le coup ça n'appartient pas à Parcours Superez l'expression bidon qui délivrent des diplômes bidons et qui n'ont aucune valeur si ce n'est la valeur pécunière du coup d'inscription pour les familles évidemment monsieur Rau par rapport à la question de la discrimination territoriale, vous avez raison, c'est un point que nous partageons avec mon collègue corapporteur, d'où la proposition de supprimer la mention du lycée d'origine et bien évidemment 1000 fois oui à la nécessité d'ouvrir massivement des places dans l'enseignement supérieur public.

Ce qui me permet de répondre en creux à monsieur Croisier. Effectivement, vous avez raison sur le fait qu'il n'est pas normal d'instrumentaliser les peurs d'un certain nombre de jeunes. Vous appelez des parlementaires à cesser de le faire.

J'entends votre propos. Moi, j'appelle aussi un certain nombre de parlementaires à cesser d'assécher l'enseignement supérieur public et de mettre vraiment à la diète nos universités qui sont aujourd'hui véritablement en difficulté. Je termine pour les questions individuelles avant de passer la parole à mon à mon collègue par rapport à la question sur le contrôle des algorithmes locaux, question de madame Lingman, comment sont-ils contrôlés ?

Effectivement, la difficulté c'est qu'aujourd'hui c'est la véritable boîte noire et il n'y a quasiment aucun contrôle ou presque puisque ça relève du choix des formations. D'ailleurs, il faut préciser que toutes n'utilisent pas d'algorithmes locaux. Seul celles qui ont plusieurs centaines ou milliers de candidatures y ont y ont recours.

Et donc nous proposons effectivement de garantir la transparence de ces algorithmes locaux qui ne sont pas toujours rendus publics à la différence des algorithmes nationaux de parcours sup qui sont eux pour le coup peut-être difficiles à comprendre mais parfaitement transparents. Monsieur Breton sur sur la question de la reterritorialisation de l'enseignement supérieur. Bon, moi je suis assez, on va dire jacobin de construction philosophique, mais là où je vois un obstacle majeur à votre proposition, c'est que malheureusement on a une offre de formation dans le supérieur qui est très inégalement répartie sur le territoire et qui est aujourd'hui principalement concentré dans les grandes métropoles.

Et donc aujourd'hui, imaginez par exemple une reterritorialisation de ce système d'accès à l'enseignement supérieur risquerait de mettre en difficulté en grande difficulté les publics les plus éloignés des grands centres urbains et à forceori ceux du pays des océans. Par rapport à la question de la réorientation question de monsieur Liégion. Effectivement, on on s'aperçoit et je vais faire un petit clin d'œil à notre à notre administrateur que beaucoup de jeunes ont un parcours chaoteux dans euh l'enseignement euh supérieur et effectivement euh la question de la maturation euh des projets aujourd'hui est une vraie difficulté.

On a un certain nombre, on a investigué un certain nombre de pistes notamment sur la possibilité de réserver dans un certain nombre de formations peut-être un quotat de place pour les jeunes en réorientation. ça euh pourrait voilà correspondre à certains besoins. Ça ferme aussi malheureusement d'autres places pour pour d'autres.

Donc euh il faudra bien peser le pour et euh et euh le contre. Et simplement pour finir avec monsieur Di Philippo sur les logiques de discrimination positive, euh moi je le rappelle voilà sur euh sur et on le rappelle d'ailleurs dans des termes différents mais de façon assez consensuelle. euh elle existe aujourd'hui, c'est-à-dire il ne s'agit pas de l'instaurer, elle existe dans les algorithmes nationaux de parcours sup pour corriger éventuellement à postériori les la hiérarchisation fa par les commissions d'examen des vœux en injectant des quotas qui sont des des quotas, on va dire obligatoires euh de euh d'étudiants boursiers ou des quotas pour le coup territoriaux.

Est-ce que il faut aller plus loin ou est-ce qu'il faut aller moins loin ? Moi, je suis pareil d'une construction philosophique qui croit dans le principe de la méritocratie républicaine et que dans un monde idéal, on devrait se passer du terme de discrimination positive. dans les faits aujourd'hui euh c'est un outil pour euh assurer l'accès à l'enseignement supérieur d'un certain nombre de jeunes qui euh soit par phénomène d'autocensure, soit par d'autres phénomènes finalement euh y compris et notamment financiers euh n'envisagerait pas de pouvoir poursuivre leurs études et donc voilà, il faut il faut aussi pouvoir prendre cette cette dimension en compte.

Monsieur le rapporteur Gams, merci. mon collègue a couvert toutes les questions. Je vais juste peut-être compléter sur quelques thèmes particuliers.

On a plusieurs personnes ont parlé de de l'échec massif plutôt en première année et donc en lien avec la les réorientations qui n'ont pas diminué entre depuis depuis l'ancien système et le nouveau système. Je veux juste préciser que la la le concept de réorientation a changer de nature puisque il y a quelques années, une dizaine d'années, la la réorientation était vraiment synonyme d'échec. Aujourd'hui, la réorientation prend plutôt une image de nouvelles opportunités de réussite après avoir essayé une une quelque chose qui n'a pas bien fonctionné.

Mais c'est c'est vu comme une opportunité et par conséquent euh cette réorientation ne doit pas la réorientation d'aujourd'hui ne doit pas être comparé à la réorientation d'hier. Là ce que je voulais préciser. Euh plusieurs personnes ont parlé de la non prise en compte des notes du bac.

C'est c'est la vérité. Les la notes du bac ne sont pas prises en compte dans le le le classement les classements qui sont effectués. En tout cas, ce qui est transmis aux établissements d'accueil.

Euh je veux simplement préciser que euh on prend en compte les notes de première et les notes des deux premiers des deux trimestres de terminal et certains étudiants nous ont fait savoir que si ils savaient eux que c'était plus que les notes de première étaient plus importantes que les notes du bac, peut-être aurait-il travaillé différemment en première. [rires] C'est sûr, d'où la nécessité de de travailler sur l'accompagnement. Encore faut-il que euh il soit connu de tous que dès la première compter peut-être davantage que la note du bac et comme ça, les gens se mettront dans un autre état d'esprit et plus favorable pour eux.

Il y a un étudiant en particulier qui n'a pas été admis alors qu'il avait peut-être 12 ou 13 en première et qu'il avait 17 en terminal parce que pour lui, c'est un terminal qu'il faut s'y mettre. H et donc voilà, c'est c'est un c'est un paramètre en matière de connaissance du de fonctionnement du système qui permettrait euh d'améliorer cette cet aspect des choses euh sur le calendrier. Moi, j'ai j'ai retenu j'ai retenu qu'il y a en réalité euh un aspect irréconciliable entre les besoins des lycées, le fonctionnement des lycées et les besoins ou les contraintes du supérieur.

Ce que les la manière de fonctionner des uns à peu près incompatible avec la manière de fonctionner des autres. Et donc nous avons conclu que ce n'est qu'à la marge, vraiment à la marge que le calendrier peut-être modifié. Euh ça va dépendre de des dates de vacances qui changent de quelques jours d'une année sur l'autre, mais le calendrier fondamentalement est extrêmement difficile à bouger.

Merci Messieurs les rapporteurs. Nous vous remercions pour ce rapport qui fait suite à la mission Flash que vous avez mené sur Parcours Sup. Alors, cette communication sera mise en ligne sur la page de la commission et je vous informe que la prochaine réunion de la commission se tiendra demain à 9h avec l'audition de madame Sibilveille puis de madame Delphine Ernaut euh euh dans la foulée.

Merci beaucoup et à demain.