Edouard Philippe : « Nous travaillons sur un projet de loi qui ira bien plus loin que tout"

monsieur le président je vous remercie ma question s'adresse à monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre hier le président de la république qui a été reçu par les maires dans le meilleur esprit républicain il leur a rendu hommage le contraire aurait surpris mais il a laissé le chantier de l'acte iii de la décentralisation en jachère sans rien annoncé de neuf dans les nuages s'accumulent sur les libertés locales la recentralisation est en marche qui place les communes sous la dépendance de l'état et déresponsabilise les élus l'autonomie financière recule devant l' usine à gaz la compensation de la taxe d'habitation les dotations s'érode car elles ne sont pas indexés sur l'inflation les subventions discrétionnaire des préfets sont préférés à la dotation d'investissement qui seul est libre d'emplois à travers les contrats de cahors l'état s'immisce dans la libre administration des collectivités il oppose une fin de non recevoir au rééquilibrage des relations entre communes et intercommunalités rien n'est fait pour faire obstacle au communautarisme sur ce point on sait maintenant ce dont le président ne veut pas mais on ne sait toujours pas ce qu'il veut alors monsieur le premier ministre allez-vous prendre la pleine mesure de ses réalités et des menaces d' asphyxie qui pèsent sur la démocratie locale pour vous répondre la parole est à monsieur le premier ministre [Applaudissements] merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président vous avez évoqué brossé un tableau bien noir de la réalité vécue par les maires et après tout une lutte j'allais dire pour reprendre votre formule soeur était surprenant qu'il en soit autrement mais il se trouve que monsieur le président bas que je voudrais mettre peut-être quelques nuances dans le discours que vous venez de prononcer en faisant d'abord appel à la faible expérience qui est la mienne mais qui est néanmoins s'agissant d'une municipalité une expérience que je crois utile a souligné je me souviens monsieur le président en bas de la façon dont les maires je parle que des mères en l'occurrence parce que c'est la seule expérience dont je peux faire état je me souviens de la réaction des communes et des maires quelques semaines après les élections municipales de 2014 le président bah un moment où il n'était pas question d'une stabilité des dotations vous vous en souvenez mais où il était question d'une diminution drastique et pluriannuel des dotations je pense monsieur le président bas que quand on regarde la totalité du mandat municipal qui a vocation à s'achever en mars 2020 et c'est comme ça en tout cas que pour ma part je le regarderai on voit très clairement une période où pendant trois ans les dotations baisser les périmètres des intercommunalités ont été modifiés parfois brutalement et toute une série de mesures sont venus transformer le quotidien des maires et je crois monsieur le président bak on voit bien que dans les trois années qui ont suivi cette baisse des dotations s'est arrêté vous le savez parfaitement elle s'est arrêtée et vous le savez parfaitement les chiffres sont là et les chiffres sont là et la commission des finances veulent établir cette parfaitement documenté vous savez très bien que nous avons décidé de ne pas nous engager dans un big bang périmétrique pour remodifier et les répartitions de compétences lesquels d'ailleurs après tous avaient parfois été votée au titre d'une cmp monsieur le président du sénat vous le savez parfaitement et que nous avons décidé de faire en sorte de pouvoir assimiler digérer si j'ose dire ces transformations profondes qui avait été réalisé jusqu'à 2017 ce que je constate monsieur le président bah c'est que aujourd'hui nous avons remplacés et nous allons finir de remplacer la taxe d'habitation par une recette fiscale dynamique dans le cadre d'un dispositif comme l'a remarquablement dit monsieur le secrétaire d'état il ya quelques minutes qui garantit aux communes des ressources pérennes monsieur président bah si la même chose avec et je peux le dire j'étais maire à l'époque si la même chose avait été fait lorsque l'on a supprimé la taxe professionnelle c'était je crois à l'occasion du précédent qui dut du quinquennat qui précédait le quinquennat précédent et je crois que vous voyez très bien ce à quoi je fais référence si le même système avait été mis en place à l'époque le même exactement le même que celui que nous proposons je suis convaincu que les maires et les intercommunalités s'en trouverait mieux autrement dit monsieur le président je crois qu'on peut nuancer ce que vous avez indiquée je crois qu'on peut dire que le président a fait le choix de la stabilité et qu'il a fait le choix de la confiance et j'observe car vous ne l'avez pas dit mais vous auriez pu le dire monsieur le président bas que c'est le président de l'association des maires de france lui-même lui même qui a fortement incité à ce que s'agissant des projets relatifs à la décentralisation on met la question non pas à l'écart mais qu'on laisse passer la période qui va jusqu'à mars et aux échéances municipales ça n'est pas le président qui l'a proposé c'est le président de la mef qu'il nous ya invités nous sommes en train de travailler avec madame la ministre jacqueline gourault avec sébastien lecornu le ministre des collectivités territoriales sur un projet de loi qui pour la première fois ira bien plus loin que tout ce qui a été fait jusqu'à présent en matière de différenciation et pourquoi en matière de différenciation et comme vous êtes un homme qui croient à la réalité des faits plutôt qu'aux promesses je vous renvoie monsieur le président bas à ce que nous avons fait s'agissant de l'alsace écoute des collectivités territoriales loi de différenciation c'est un exemple à mon avis éloquent est réel puisqu'il a été voté par le sénat de ce que nous sommes capables de faire et je crois que ainsi nuancé nos deux discours se répondent monsieur le président philippe bas monsieur le premier ministre philippe je vous la corde il ya eu pire que votre gouvernement mais voyez-vous la commune n'est pas une nostalgie les maires ne sont pas des faire valoir ils n'ont que faire des flatteries ils appartiennent à la démocratie du concret ce ne sont pas des marchands de bonheur il est plus que temps d'inverser la tendance à la recentralisation qu'il n'a pas cessé de s'affirmer au cours des dernières années