L'Intégrale des questions au Gouvernement | 14/05/25

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. L'ordre du jour appelle les questions Gouvernement. La premier va être posée par Laurent Croizier. -Laurent Croizier : Merci.

Monsieur le ministre de l'Intérieur, l'insécurité gâche la vie des Français. Il réclame que nous agissions pour leur sécurité au quotidien. C'est la promesse de 2017 et nous avons agi avec la création de 10 000 postes de policiers et gendarmes supplémentaires pour renforcer la présence des forces de l'ordre au contact des Français dans nos villes et villages.

Les députés du groupe démocrate saluent l'engagement des forces de l'ordre. Policiers municipaux, gendarmes, face aux incivilités et délinquances. Ces actes pèsent sur le quotidien de nos concitoyens et l'émotion légitime que nous avons ressentie à l'annonce des graves blessures subies par un sapeur-pompier à Evian-les-Bains en tentant de s'imposer face a un rodéo urbain.

Notre réponse doit être ferme. Il y a un enjeu considérable à restaurer l'autorité et le respect de la loi. Avec la police nationale, les polices municipales ont un rôle fondamental pour assurer la sécurité de proximité les Français.

Le président de la République appelée hier à ce que les polices municipales puissent rassembler des amendes forfaitaires pour agir contre les délinquances du quotidien, comme les poings de deal. Il est temps de reposer le débat du continuum de sécurité et la mobilisation des polices municipales. Comment allez-vous élargir les compétences de police municipale afin de prendre part à la sécurité les Français ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur François-Noël Buffet. - François-Noël Buffet : Merci. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler que nos polices municipales sont la troisième force de sécurité de l'intérieur après la gendarmerie la police nationale.

Nos policiers municipaux sont plus de 28 000 sur le territoire et son au quotidien confronté à l'intensité des violences de plus en plus importantes. L'Assemblée nationale le sait, ce sont les policiers municipaux qui ont arrêté le criminel de Mulhouse. Il y a un an, nous avons engagé un atout pour la police municipale.

On a repris le dossier. Nous avons mené très rapidement les consultations nécessaires avec les associations de maires et professionnels pour déterminer ce que nous pouvons faire pour leur donner plus de pouvoir. C'est ce que j'ai essayé d'expliquer hier devant la délégation.

Il faut renforcer le pouvoir des policiers municipaux, cela doit rester à la main des maires. Il faut donner des moyens juridiques supplémentaires et la loi devra être modifiée si l'on veut qu'ils aient des moyens supplémentaires. On a évoqué la possibilité de prendre des AFD, la possibilité de contrôler des coffres de voiture, de saisie comme des stupéfiants, et la possibilité d'accéder à des fichiers dont il n'est pas possible d'accéder aujourd'hui par les policiers municipaux.

Ca nécessite une modification législative. On déposera ce texte en mois de juin. Cette semaine, j'entendrai les élus et je rencontrerai les syndicats de police.

Le texte sera prêt pour juin. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Laurent Croizier : Pour la sécurité des Français, on compte sur les policiers nationaux, gendarmes et policiers municipaux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Estelle Youssouffa. - Estelle Youssouffa : Ma question s'adresse à Manuel Valls. Vous revenez de négociation en Nouvelle Calédonie.

Vous remettez en négociation l'instauration d'une double nationalité de droit, avec un statut internationalement reconnu. Votre démarche nous alarme et nous interroge bien au-delà de la Nouvelle-Calédonie. A Mayotte comme en Polynésie, votre proposition d'indépendance aux calédoniens qui ont dit non, elle sonne comme une alerte rouge.

Les calédoniens expriment par trois référendums successifs leur rattachement indéfectible à la République. Malgré ces votes, vous avez choisi d'offrir une indépendance déguisée. Vous avez cédé aux violences.

Quelles garanties pouvez-vous donner aux autres territoires ultra marin ? Vous ne répondez pas aux émeutes, aux réclamations indépendantistes. Mayotte a voté pour rester française et dont certains recommandent le langage.

Une question se pose, quels sont les intentions réelles du Gouvernement face aux outre-mer ? Le largage en réponse de violence de certains ? L'abandon de notre souveraineté et l'amputation du territoire national ? nous attendons des réponses. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Manuel Valls. - Manuel Valls : Madame la présidente, Madame la députée, vous dressez un parallèle curieux et hasardeux entre la situation en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte dans l'ensemble des territoire ultra marin. Vous comparez des comptes situation incomparables alors que chaque territoire a sa spécificité.

La Nouvelle-Calédonie a une trajectoire singulière, son histoire est celle d'une colonisation de peuplement brutal. Il y a un peuple premier qui a connu la ségrégation. Elle est inscrite sur la liste des pays à décoloniser des Nations unies.

Vous refusez l'indépendance. Cela ne signifie pas la fin du processus de décolonisation et d'autodétermination qui est incontournable si on veut la stabilité et la paix. Les accords de Matignon et de Nouméa cherche à concilier la recherche et le lien fort avec la France et l'aspiration à la souveraineté.

C'est mon choix et c'est notre choix. Un partenariat solide et durable avec la France. J'ai bon espoir qu'on y arrive.

Aucun des mots que vous avez prononcés ont été prononcés et les discussions continuent avec l'Etat et entre partenaires sans prêter attention au bruit politique. Mayotte n'a pas la même histoire et n'a pas les mêmes divisions que la Nouvelle-Calédonie. Mayotte a choisi de devenir un Département.

Raison de plus pour continuer à soutenir ce territoire comme nous le faisons aujourd'hui. Le Gouvernement s'est où il va dans un rapport de franchise, de soutien et de solidarité. Je veux la paix civile en Nouvelle-Calédonie.

Je ne veux pas qu'on refasse les mêmes erreurs. - Yaël Braun-Pivet : Madame la députée ? - Estelle Youssouffa : Ce que vous venez de dire est gravissime.

Vous venez, malgré les trois votes contre l'indépendance de maintenir que vous la mettez sur la table. Vous savez que la décolonisation ne signifie pas l'indépendance automatique. Vous allez imposer l'indépendance.

C'est grave. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est est à Jérémie Patrier-Leitus. - Jérémie Patrier-Leitus : Nos enfants sont menacés.

Par un fléau qui les enfermait isole. Ca les expose à la violence, au harcèlement, à la haine et ça agit sur leur santé mentale. Les réseaux sociaux.

Grâce à un clic de quelques secondes, ils peuvent ouvrir un compte sur les réseaux sociaux à 10 ans. Les enfants se retrouvent livré dès le plus jeune âge à la brutalité du monde et aux faux informations. Des familles entières se retrouvent démunies face à la puissance des géants numériques. 80 % des parents ne déclarent ne pas savoir ce que font leurs enfants sur les réseaux sociaux.

C'est un état d'urgence, je veux ici saluer Marcangeli, notre proposition de loi est simple et de bon sens. La majorité numérique. Interdiction de réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans.

Cette loi votée à l'unanimité à l'assemblée au Sénat puis promulgué, devait donner le pouvoir aux familles de dire non et de contrôler l'âge des utilisateurs sur les réseaux sociaux. Mais rien n'a changé. Aucun décret d'application et aucune mesure concrète.

La loi dort dans un tiroir. C'est inacceptable. Au-delà de la santé de nos enfants, c'est l'avenir de notre société qui se joue.

Que deviendront nos jeunes si leur seul horizon et un écran ? Quels citoyens formons-nous demain si nous nous abordons à des algorithmes ? Quand allez-vous enfin publier le décret pour la majorité numériques à 15 ans ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Clara Chappaz. - Clara Chappaz : Monsieur le député, je comprends votre impatience car il y a urgence. Urgence de protéger nos enfants encore aujourd'hui, trois enfants de moins de 13 ans sur quatre ont déjà un compte sur un réseau social.

Quatre enfants sur 10 disent recevoir de l'anxiété et de l'addiction face aux réseaux sociaux. Ils ont accès en seulement un clic à des contenus et des tutoriels pour se scarifier, faire des noeuds coulants, ou qui leur demande de sa famille. Tous ces contenus, la réponse est simple : Les réseaux avant qu'avant, c'est non.

C'est une priorité et le président l'a rappelé hier. Je ne lâcherai rien. Je veux saluer le travail de Monsieur Marcangeli.

Mon travail aujourd'hui est d'avancer au niveau européen, pourquoi ? Nous avons le pouvoir maintenant d'imposer la vérification d'âge aux plates-formes. Je ne lâcherai rien sur cette question.

Il est inadmissible qu'une plate-forme demande aux enfants de mettre sa date de naissance pour décider de l'âge qu'ils ont. Nous avons demandé à l'Europe d'encadrer la protection des mineurs sur les plates-formes. Nous sommes 450 millions d'Européens et c'est notre force.

La France est suivie sur cette question. Ce matin même, la Belgique a annoncé que elle aussi voulait avancer pour interdire les réseaux sociaux avant 15 ans. Nous le ferons en européen et seront fermes car il y a plus des Chappaz d'possible.

Je ne viens pas avec une règle pour interdire mais pour protéger nos enfants et pour dire aux parents - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nicolas Sansu. - Nicolas Sansu : Merci.

Monsieur le Premier ministre, hier soir, le président Macron à manier le couperet contre ArcelorMittal en refusant toute nationalisation, même partielle ou temporaire. Au mépris des plus de 600 salariés menacés de perdre leur emploi, vous préférez continuer de faire vivre les dogmes du libre-échange qui ont ravagé notre industrie et entraîner trop de territoires dans le marasme. Aujourd'hui, c'est Dunkerque.

Ne pas accepter cela c'est une question de souveraineté comme l'ont compris des pays voisins tel que le Royaume-Uni qui a protégé sa production d'acier. L'acier est à l'industrie ce que l'eau est à la vie. Sans acier, quelles filières énergétiques ?

Vous fragilisez tous. Vous gonflez les dividendes de Mittal au détriment des investissements nécessaires. Comment accepter que plus de 50 % de l'acier mondial soit produit par la Chine et que nous soyons, de fait, en situation de dépendance ?

C'est un protectionnisme solidaire dont nous manquons, un protectionnisme qui valorise les travailleurs dans notre pays. C'est pourquoi, comme nous l'avons fait à des moments cruciaux de notre histoire, pour construire ou reconstruire le pays, nous vous demandons d'utiliser le levier de la socialisation des moyens de production d'acier en France. Notre groupe déposera une proposition de loi en ce sens.

Monsieur le Premier ministre, ne tuez pas l'industrie. Entendez ce cri sourd du pays. Nationalisez sous le contrôle des salariés. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Eric Lombard. - Eric Lombard : Madame la présidente, Madame et Messieurs les députés. L'acier est un bien indispensable pour notre économie et ses entreprises sont essentielles.

Ajoutez notre pays et laisseront l'avenir. C'est pourquoi nous voulons les protéger. J'ai une pensée chaleureuse pour les 600 collaborateurs d'ArcelorMittal qui sont malheureusement touchés par ce plan.

Mais je veux aussi ajouter à cela les 11 000 collaborateurs et les 310 000 salariés de la filière en Europe qui sont menacés. Nous voulons, avec cette société, maintenir en France des sites de production. Pour cela, nous luttons.

D'abord, sur le front européen. Nous avons obtenu l'augmentation des mesures de sauvegarde pour protéger le marché européen, pour lutter contre la concurrence déloyale. Nous allons travailler à stabiliser les prix de l'énergie et c'est le mandat donné au nouveau patron d'EDF.

Nous voulons éviter que le prix du carbone soit pénalisant en renforçant le prix d'ajustement du prix carbone aux frontières. Et nous voulons décarboner cette industrie afin qu'elle soit compétitive et écologique. Nous sommes au combat sur tous ces plans.

Je veux vous dire, en conclusion, que ce n'est pas en changeant de propriétaire qu'on trouvera une meilleure solution. Nous allons trouver - Yaêl Braun-Pivet : Il vous reste deux secondes Monsieur le député. - Je pense que vous faites erreur en ne prenant pas le contrôle d'ArcelorMittal. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Olivier Fayssat. - Olivier Fayssat : Monsieur le Premier ministre, il y a un an, de la nuit du 13 novembre 2024, la Nouvelle-Calédonie s'embrasait. Alors que nous voulions rétablir le suffrage universel, 14 morts et 2 milliards d'euros de l'Etat.

Depuis, rien est réglé. Pire, ce dossier est traité avec un amateurisme qui met en danger la population. Alors que trois référendums ont rejeté l'indépendance, vous, ministre détournez leurs décisions.

Ce n'est plus possible. La situation exige un cap clair. Quel message envoyez-vous aux calédoniens qui ont majoritairement choisi d'être Français ?

Qui sont dans une politique publique qu'il suffit de brusquer à fin d'être abandonné ? Suivez le conseil d'Etat qui juge le gel des députés républicains. Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement compte-t-il garantir que les prochaines élections provinciales seront démocratiques et avec les moyens nécessaires pour assurer leur sécurité et sincérité ?

Au lieu de rouvrir le débat sur ce qui divise, allez-vous opter pour l'essentiel, la reconstruction économique et sociale ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Manuel Valls. - Manuel Valls : Monsieur le député, depuis un an et, évidemment, depuis que j'ai pris mes fonctions, la priorité est la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. Je voudrais rappeler ici que ce sont 3 milliards d'euros qui ont été investis pour la Nouvelle-Calédonie au-delà des 1,5 miliards chaque année.

Nous allons continuer dans ce sens à condition qu'il y ait un certain nombre de réformes pour 2025. Ce sont plus de 20 escadrons de gendarmerie sur place pour garantir la sécurité de la population. Au-delà des trois référendums, et c'était prévu par les accords de Nouméa, il faut essayer de surmonter, rétablir, aboutir à la fin du processus de décolonisation.

Tant qu'on n'aura pas réglé ces deux sujets, nous ne pourrons pas garantir la paix civile en Nouvelle-Calédonie. C'est le sens des initiatives que j'ai pris. Le fait que nous avions réussi à avoir tout le monde autour de la table pour négocier est déjà bien.

Il n'y a pas de solution si les enfants sont contre les autres. Je me rappelle de propos similaires aux vôtres en 1987 après un référendum qui avait donné 98 % en faveur de " Oui ". Pas de mots définitifs.

Trouvons la voie du dialogue et n'instrumentalisons pas la Nouvelle-Calédonie à des fins de politique intérieure. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Olivier Fayssat : Merci mais j'ai pas l'impression que vous allez dans le sens des nouveaux calédoniens. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à David Magnier. - David Magnier : Merci. Au nom du groupe Rassemblement National, rendons hommage aux deux hommes tués durant l'attaque de leur fourgon pénitentiaire.

Un an après, où en est-on ? La situation est alarmante. Tout a empiré.

Les agents pénitentiaires sont toujours des cibles. Les agressions contre eux explosent en France. En 2024 le ministre de la Justice a recensé plus de 5000 agressions physiques contre eux.

A des conditions de travail qui se dégradent, s'ajoutent des menaces et des intimidations. Les voitures brûlées, des incendies, des tirs... ils se promènent avec des cibles dans le dos.

Ces faits traduisent une violence quotidienne pour ceux qui incarnent l'Etat au sein des prisons. Dans ma circonscription, dans la nuit du 5 au 6 mai 2025, le domicile d'un couple de surveillants a été visé par un incendie criminel. Cet acte s'apparente à une tentative d'homicide.

Ce n'est pas un acte isolé. Quelques semaines plus tôt, les voitures d'autre agent ont été prises pour cible. Ce n'est plus tenable.

Ils sont abandonnés, ils vivent dans l'angoisse, contraints d'installer des caméras afin de protéger leurs familles. Les interpellations contre ces 21 suspects mis en examen ne suffisent pas. Les mesures de sécurité restent juste des paroles.

Le RN et les agents attendent des sanctions concrètes. Il devrait y avoir une peine de prison ferme. Il est temps d'agir. - Yaël Braun-Pivet : Merci !

La parole est à Sophie Primas. - Sophie Primas : Merci. Monsieur le député, je souhaite excuser le garde des Sceaux qui est avec le président de la République aux côtés des familles des deux agents pénitentiaires qui ont été assassinés il y a un an dans l'exercice de leurs fonctions.

Mes pensées vont à Arnaud Chazal, et d'autres qui ont été blessés pendant ce temps. Dans tous les établissements pénitentiaires, dans toutes les juridictions et dans tous les services de justice, une minute de silence a été observée en leur mémoire. Nous ne pouvons pas les oublier.

La République ne cédera ni à la peur, ni à la violence. Elle tient debout grâce à leur engagement exemplaire. Depuis ce drame, des mesures inédites ont été engagées pour renforcer la sécurité des agents et du ministère de la Justice.

Je peux vous dire que les auteurs des crimes du 14 mai ont été arrêtés grâce à la coopération européenne. La justice sera exemplaire. Des mesures de protection rapide du personnel ont été prises immédiatement par le ministère de l'Intérieur.

Enfin, des dispositions fortes ont été adoptées par votre assemblée et par le Sénat. Le Gouvernement vous en remercie. Notamment, nous avons créé une police pénitentiaire dès 2026 d'où l'objectif sera la protection du personnel pénitentiaire.

Enfin, le garde des Sceaux a souhaité que deux établissements soient créés afin de mettre en prison les policiers à plus haut degré. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Christophe Marion. - Christophe Marion : Merci.

Je m'adresse au ministre des affaires étrangères. Je dois vous avouer ma colère et ma honte car nous n'écoutons pas les souffrances, les cris des Soudanais qui sont confrontés à ce que l'ONU dénonce comme la pire crise humanitaire au monde. Nous sommes profondément touchés par les drames en Ukraine et à Gaza mais nous ne semblons pas écouter les crimes au Soudan.

Pourtant, des pratiques génocidaires et 25 millions d'humains menacés par la famine. Jugeons nous ce conflit complexe ? Quelles que soient nos raisons, rien ne justifie notre indifférence.

La voix des Soudanais doit résonner plus souvent dans cet hémicycle et sur les scènes européennes et internationales. Nous devons faire mieux pour permettre l'acheminement d'aide humanitaire, pour faire appliquer l'embargo sur les armes en posant sur les acteurs extérieurs au conflit et, enfin, pour accueillir les réfugiés les plus fragiles. Son action diplomatique mérite d'être repensée.

Peut-on continuer à appeler de nos voeux la... tous les Soudanais démocrates que je rencontrais me le dise, une transition démocratique ne pourra jamais voir le jour sans paix.

Peut-être est-il temps d'apporter notre soutien clair aux forces des armées soudanaises contre ceux qui ont sont pour le régime islamiste. N'est-il pas temps d'affiner notre stratégie ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Benjamin Haddad. - Benjamin Haddad : Monsieur le député, merci de votre question et merci de votre engagement constant pour qu'on oublie pas la crise humanitaire du Soudan. Vous l'avez dit, la France est toujours mobilisée car nous refusons toute forme de double standard.

Parce que nous sommes mobilisés pour rétablir la paix au Soudan. Nous avons des intérêts de sécurité, une responsabilité en tant que membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies,...

La France a condamné l'usage par les forces de soutien rapide de drones contre les infrastructures civiles et c'est pour ça que nous nous mobilisons pour appliquer l'article des Nations unies qui demande un embargo pour toutes les livraisons d'armes pour alimenter ce conflit. Vous avez rappelé les moteurs du conflit. La quasi-totalité des promesses de dons ont été honorée et c'est pour ça que le ministre des Affaires étrangères a été à Londres le mois dernier pour coprésidé un conseil avec nos partenaires pour souligner les besoins d'aide et d'accès humanitaire et pour rappeler les paramètres politiques d'une sortie de crise qui doit passer par une transition avec un Gouvernement civil et démocratique.

L'équipe Europe a annoncé 522 millions d'euros d'aide humanitaire supplémentaire pour les blessés et les réfugiés dans la région. La France prend sa part avec 50 millions d'aides humanitaires. Je voudrais vous dire notre soutien absolu à l'unité et l'intégrité territoriale du Soudan.

Je peux compter sur votre engagement. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Andrée Taurinya. - Andrée Taurinya : Il aura fallu 19 mois pour que celles et ceux qui défendaient la paix et leur soutien à la politique criminelle d'Israël.

Le poids de la complicité semble être devenu trop lourd à porter. Plus de 50 000 victimes civiles avec majorité de femmes et en enfants. Des hôpitaux et des écoles rasées, Nous n'avons eu de cesse de dénoncer malgré une pluie de calomnies, de répression et de menaces de mort.

Comment pouvait-on croire que ce génocide libérerait les otages et les milliers de prisonniers palestiniens. La dernière déclaration de Monsieur Netanyahu, déporter Gaza et annexer ces territoires et est encouragée par Monsieur Trump. Ca s'arrêtera si les puissances occidentales cessent de l'encourager dans cette voie.

Vous aviez estimé que la demande de révision de l'accord d'association entre Israël et l'union européenne était légitime. Ne vous arrêtez pas en si bon chemin. L'inertie des états membres de l'Union européenne ne peut pas conduire la France à renoncer aux mesures coercitives unilatérales qu'elle a le devoir de prendre.

Vous rappelez les sanctions faites, la colonisation d'un visage humain n'existe pas. Qu'en est-il des 500 000 autres qui commettent des crimes de gerre en s'appropriant des terres en toute illégalité ? Il est dans le devoir des responsables politiques d'empêcher que l'histoire d'un génocide s'écrive au passé.

Quand allez-vous reconnaître l'état des Palestine ? Quand prendrez-vous des sanctions et un embargo des armes contre Israël ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Benjamin Haddad. - Benjamin Haddad : Merci. Madame la députée, depuis le premier jour, la diplomatie française est mobilisée à Gaza, au Moyen-Orient pour faire entendre la voix qui a été la sienne.

Une voix singulière d'équilibre. Pour appeler à un cessez-le-feu permanent, le rapatriement de tous les otages, et pour appeler à une solution politique à deux états, un Etat palestinien et un état israélien vivant côte à côte. Le président de la République l'a rappelé hier soir, toute entrave à l'accès à l'aide humanitaire à Gaza doit être stoppée.

L'aide humanitaire pour les populations civiles doit rentrer et nous travaillons en ce moment même avec nos partenaires de la région pour relancer le dialogue politique, une perspective de reconstruction de la bande de Gaza et de gouvernance qui doit passer sans le Hamas et avec le désarmement du groupe terroriste qu'est le Hamas et relancer une dynamique avec l'Arabie Saoudite pour lancer une dynamique de reconnaissance de l'Etat palestinien et de reconnaissance des relations entre Israël et ses pays voisins. Voilà la ligne qui a toujours été celle de la France et que nous continuerons à porter avec constance et détermination. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est Emmanuel Grégoire. - Emmanuel Grégoire : Ma question s'adresse à la ministre de la Culture. Je reconnais qu'il faut une sacrée dose d'audace et de culot pour insulter les auditeurs d'une radio qui vous accueille.

Lors de votre entretien à France Inter vous avait franchit un cap inédit. Vous avez menti. La fusion de l'audiovisuel public, vous mentez.

En Allemagne et en Belgique, les groupes sont en fusion. La BBC que vous prenez comme exemple, son indépendance est mise à mal par des pressions budgétaires. Vous méprisez les services publics de l'audiovisuel, vous le soupçonnez.

Vous affirmez que votre projet commence à faire consensus, là encore, vous mentez. La réalité est une mobilisation massive des professionnels de l'audiovisuel public. Contre un projet absurde, coûteux.

Concernant la question légitime des journalistes sur votre déclaration de patrimoine, vous répondez que le journaliste serait payé : " par la ville de Paris ". Ca nous intéresse légitimement, c'est une attaque indigne contre la presse et les institutions dont il est au sort de votre ministère d'en assurer l'indépendance et la liberté. Pourquoi ?

Vous avez déclaré, "il n'y a pas de coupes budgétaires dans mon ministère ". Là encore vous mentez. La vérité vous résiste et la démocratie aussi.

Quand allez-vous retirer cette réforme absurde ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Sophie Primas. - Sophie Primas : Le c'est qui, c'est moi.

Merci de votre élégance. Monsieur le député, je vous prie d'excuser Rachida Dati qui est empêchée car elle reçoit un homologue étranger. Avec le Gouvernement, nous souhaitons aller au bout de cette réforme.

Nous sommes à un point de bascule, cela fait 10 ans que cette réforme est attendue. Notre pays doit disposer d'un audiovisuel public et souverain face aux différentes crises et face à la concurrence. Les débats en Commission ont été tronqués pour des raisons qui tiennent à l'obstruction parlementaire et nous considérons que ce n'est pas à la hauteur de l'enjeu.

Les débats en Commission ont démontré qu'il y a une majorité pour voter ce texte. Tout cela démontre que des coopérations renforcées entre les entreprises du service public semblent indispensables. Pour que ces coopérations fonctionnent, il faut un chef d'orchestre unique.

Non, tout ne va pas bien aujourd'hui dans les services publics. Il nous faut, ensemble, préparer l'avenir. Est-ce qu'une mission d'un grand service audiovisuel public n'est-il pas de s'adresser à tous les Français sur tout le territoire ?

Est-ce que les audiences ne vieillisse-t-elle pas aujourd'hui ? Est-ce que les catégories populaires sont au coeur de l'auditoire ? Non et vous le savez, vous connaissez les chiffres.

Nous ne continuerons pas comme ça. Quand on dit qu'il s'agit de renforcer l'audiovisuel public, il doit toucher tout le monde pour qu'il puisse exercer sa mission qui est aussi une mission d'émancipation. Nous poursuivons ensemble le même objectif et nous pensons que la gauche devra soutenir cette réforme. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Josiane Corneloup. - Josiane Corneloup : Merci. Monsieur le premier ministre, le 3 avril dernier, aux assises de simplification, vous dénonciez...

Je me souviens de votre intervention en 2013 où vous compariez le code du travail suisse à l'immense complexité du code du travail français. Aujourd'hui, la réalité est implacable. Ce sont plus de 700 000 mots nouveaux qui ont été ajoutés au droit français en seulement cinq mois à Matignon.

Nous venons de franchir le seuil vertigineux de 47 000 mots de seuil français, une augmentation de 60 % 20 ans. Les chiffres sont là. La France détient un record européen de la contrainte normative avec un poids estimé à 4 % du PIB pour un coût de plus de 60 milliards à l'économie française contre 0,8 % en Italie, 0,3 % en Allemagne, 0,3 % n'a Espagne, ce sont des entreprises qui renoncent, des agriculteurs qui abandonnent et des citoyens qui se sentent dépossédés par leur capacité d'agir.

Le choc de simplification se fait attendre. La machine législative s'emballe et l'Etat devient incroyablement nuisible au développement du pays. Avec la droite et républicaine nous voulons lutter contre cette folie normative qui tue notre économie.

Ma question est simple, alors que les Français n'en peuvent plus de cette overdose de normes, que les chefs d'entreprise et agriculteurs réclament de l'air et de la liberté, comment comptez-vous passer des promesses aux actes ? Quelles mesures concrètes immédiates allez-vous prendre pour inverser la courbe de cette prolifération réglementaire ? Et rendre la transparence obligatoire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Eric Lombard. - Eric Lombard : Vous avez raison, cette norme limite la croissance économique. Nous devons nous saisir de façon énergique.

Avec un texte qui est en train d'être examiné par les assemblées pour une simplification et qui vise à réduire le nombre de normes et de comités qui sont nécessaires pour approuver le projet. Aussi, pour avoir un principe nouveau, qui est de tester les nouvelles normes avant de les appliquer de façon à ce qu'on puisse mesurer l'impact qu'il a avant de l'adopter. Ces deux normes pèsent sur la croissance.

C'est pourquoi, nous nous occupons au niveau français mais aussi au niveau européen car ces normes viennent de l'union européenne. Ca été la directive pour ralentir la mis en oeuvre des nouvelles réglementations et c'est au niveau européen un agenda de compétitivité et de simplification dont nous souhaitons qu'elle soit prise en compte avec plus d'énergie. J'étais à Bruxelles pour préparer l'agenda de la nouvelle Commission, nous avançons dans la bonne direction et j'espère pouvoir en témoigner devant vous dans les mois qui viennent car c'est un enjeu - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Claude Raux. - Jean-Claude Raux : Merci. Des hommes, des femmes, des enfants s'effondrent dans les rues.

Ils n'ont plus que la peau sur les os. Voilà le témoignage d'une médecin à Gaza. Le décès de plus de 52 000 les Gazaouis, la faim, la famine est devenue la nouvelle arme de guerre.

Pourtant, il y a de la nourriture. Plus de 116 000 tonnes d'aide alimentaire sont bloquées aux portes de Gaza. Depuis le 2 mars, au mépris de toutes les conventions internationales et de l'humanité, le honteux siège d'Israël sur Gaza prive la population de nourriture d'eau et de sang.

Si nous acceptons qu'un pays puisse utiliser la famine comme arme parmi les plus infâmes, toutes les lignes rouges sont dépassées, alors, tout est permis, surtout le pire. Chaque jour, chaque heure, ce sont de nouvelles personnes, innocents, évidemment, qui meurent. Chaque jour, chaque heure, c'est l'inaction internationale qui Toutes les actions possibles doivent être prises.

Les sanctions contre Israël L'Etat palestinien doit être reconnu immédiatement par la France. Le ministre des Affaires étrangères a eu des mots forts hier, plus que le président de la République qui refuse de nommer cela un génocide. Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire ?

Alors que le Gouvernement de Netanyahu menace de conquérir Gaza, qu'allez-vous faire ? Quelles actions prendre immédiatement pour sauver les Gazaouis ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Benjamin Haddad. - Benjamin Haddad : Merci. Nous avons évoqué cette question et, je vais vous le répéter, vous avez entendu les propos du président de la République, la France n'a jamais détourné le regard de la situation à Gaza.

C'est pour ça que nous nous sommes mobilisés pour l'acheminement de l'aide humanitaire et nous avons demandé que toute entrave de l'accès de l'aide humanitaire soit immédiatement levée. Nous tenons la même position depuis le 7 octobre. Nous demandons un cessez-le-feu permanent dans la région, la libération de tous les otages, le respect du droit international humanitaire et l'engagement pour mener à deux Etats qui vivent côte à côte en sécurité.

C'est pour ça que la France va mener avec l'Arabie Saoudite une réunion pour la paix. Nous voulons mener à une reconnaissance mutuelle entre les pays proches de l'Etat israélien et Israël. Nous voulons le désarmement du Hamas.

Le ministre des Affaires étrangères le rappelle, a demandé à la commission européenne d'examiner l'accord d'association d'Israël avec Union européenne, nous considérons cela légitime. Voilà les leviers mobilisés par notre diplomatie pour faire entendre la voix de la paix et de l'humanité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance de questions au Gouvernement est terminé. La séance est suspendue.