François de Rugy : "À quoi ça sert à l'Assemblée nationale de déposer le même amendement dix fois ?"

France Inter, le 7-9, Nicolas Demand.

Réformer l'Assemblée Nationale du sol au plafond. Bonjour François de Rugy, président de cette Assemblée Nationale. Quel vous semble être le plus gros problème de cette vénérable institution ? La lenteur ?

Oui, je crois que beaucoup de Français ressentent qu'il y a un problème d'efficacité dans le fonctionnement politique. Donc, on voit bien à l'Assemblée Nationale que certains voudraient nous réduire à un rôle un peu secondaire. Il y aurait le président qui préside, le gouvernement qui gouverne et le parlement qui parle. Eh bien, moi, je souhaite que l'Assemblée Nationale vote sur beaucoup de sujets. Et voter, ça veut dire décider. Donc, il faut débattre et décider. Et décider vite, donc. Eh bien, il faut se donner les moyens d'avoir une procédure parlementaire pour examiner les lois, pour examiner les budgets, qui soient efficaces.

C'est-à-dire qu'on donne plutôt une prime aux députés qui apportent des contributions, des propositions qui enrichissent la loi par le débat ou qui font apparaître les divergences. Et ça, c'est normal. Mais pas des députés qui feraient de l'obstruction, qui, en quelque sorte, seraient là uniquement pour retarder les débats. Or, c'est vrai que depuis quelques années, sous des majorités de gauche ou de droite, on a eu l'impression que, finalement, le député le plus actif, c'est celui qui fait le plus, en quelque sorte, de l'obstruction.

Est-ce que le grand problème de l'Assemblée nationale, aujourd'hui, ça n'est pas l'amateurisme, François de Rugy, de tous ces nouveaux députés ? C'est bien qu'il y ait un renouvellement de la classe politique, mais le revers, c'est l'amateurisme. C'est bien que vous le disiez, d'ailleurs. Oui, non mais on est accessible à une pensée un petit peu complexe.

Non, mais je crois que c'était un souhait des Français, le renouvellement. Parce que pendant la campagne des élections législatives, il y a quelques mois, il y a eu beaucoup de partis traditionnels qui ont fait campagne contre les candidats d'En Marche pour dire qu'il faut mieux des gens expérimentés. Et ils ne voulaient pas du renouvellement. Les Français ont choisi le renouvellement. Je note, d'ailleurs, qu'ils ont choisi le renouvellement avec En Marche. Mais vous savez que dans le principal groupe d'opposition, les Républicains, il y a 47 députés sur 100, près de la moitié, qui sont des nouveaux ou des nouvelles députés.

Le groupe de la France insoumise est quasiment également à 100% des nouveaux députés. Mais comme vous êtes plus nombreux, ça se voit plus, l'amateurisme. Non, mais c'est une responsabilité particulière qui est celle de la majorité, qui est de faire en sorte que les textes que l'on débat soient adoptés. Ils le sont. Nous avons, au mois de juillet et au mois d'août, examiné un certain nombre de textes. 18 textes ont été adoptés, dont 11 définitivement.

Dans une atmosphère chaotique et qui donnait le sentiment d'une immense improvisation, monsieur le Président.

Il y a eu une période que j'ai moi-même appelée une période de rodage. C'est vrai que pendant cette période de rodage, il y a eu des gens qui se soient livrés à du bizutage contre notamment des présidents ou des présidentes de séance. C'est vrai également, je l'ai dit aussi à mes collègues, cette période de rodage, elle est terminée.

Qu'est-ce que vous allez faire alors maintenant, si ça reste amateur ?

Non mais vous verrez que ce ne sera pas le cas. Nous serons dans, et nous sommes déjà dans le bon fonctionnement de l'institution Assemblée nationale que par ailleurs nous voulons transformer. Parce que par ailleurs, ce que ça a révélé aussi, déjà au mois de juillet et au mois d'août pour les premières séances de cette session extraordinaire, c'est qu'on avait déjà ces travers. On avait déjà des heures et des heures, parfois de répétition, de simples répétitions. A quoi ça sert à l'Assemblée nationale de déposer le même amendement 10 fois, 20 fois, 30 fois dans le même groupe et de le défendre en répétant les mêmes arguments ? Ça n'enrichit pas le débat et ça ne produit pas de bonnes lois.

Vous dites merci à Eric Wörth qui va faire de la formation initiale et continue au sein de la Commission des Finances. D'abord, vous notez qu'Eric Wörth, il est président de la Commission des Finances. Pour coacher les nouveaux députés.

Et c'est un député d'opposition. Et ça fait partie des différentes dispositions qui existent pour qu'à l'Assemblée nationale, le pluralisme soit respecté. Et j'y suis très attaché.

Ce n'est pas toujours le cas, mais on y reviendra tout à l'heure.

Et s'il a un esprit constructif pour proposer des formations sur la meilleure façon, justement, d'intervenir sur le budget. Parce que c'est vrai, moi j'ai été membre de la Commission des Finances, je sais ce que c'est. Ce n'est pas facile pour des nouveaux députés de comprendre immédiatement cette mécanique. Et un président de commission qui propose aux députés de sa commission des formations pour être plus efficace, tant mieux.

Emmanuel Macron s'est engagé à réduire d'un tiers le nombre de députés et de sénateurs. Alors, vous allez vous y prendre comment, François de Rugy ? Ça, c'est l'un des chantiers aussi de la modernisation de l'Assemblée nationale, enfin des chambres. Vous allez fusionner des circonscriptions ou remettre à plat la carte électorale ? Il y a en effet plusieurs possibilités.

Ce qui est sûr, c'est que nous tiendrons cet engagement de réduire de 30% le nombre de députés. C'est-à-dire passer de 577 à 400, à environ 400 députés. C'est du jamais vu qu'une majorité en plus composée de nouveaux et nouvelles députés disent « Dès la fin de notre mandat, il y aura 30% de députés en moins ».

La méthode, ce sera quoi ?

Et moi, j'ai fait une proposition que j'ai mise sur la table, mais à la fin, il faudra trancher. Le gouvernement fera peut-être aussi une proposition, qui est de dire qu'on pourrait en effet regrouper les circonscriptions par deux pour avoir des élus dans les circonscriptions, élus au scrutin majoritaire, donc environ 300 députés élus ainsi. Et puisque nous avons également pris l'engagement d'avoir un certain nombre de députés élus à la proportionnelle, il pourrait y avoir à côté une centaine de députés élus à la proportionnelle.

Vous allez pouvoir leur faire avaler la pilule facilement aux parlementaires qui vont perdre leur circonscription ?

En tout cas, je note que dans la majorité, les députés issus du groupe En Marche ou du groupe Modem, il y a une grande détermination à transformer l'Assemblée nationale. Sur ce point, comme sur les autres.

Donc, esprit de sacrifice ?

Non, mais non. Un esprit qui est celui qui nous a porté à l'Assemblée nationale, de même qu'il a porté Emmanuel Macron à la présidence de la République. C'est quoi ? C'est la transformation de la France. La transformation de nos structures économiques, sociales, écologiques, mais aussi de nos structures politiques.

Le député sur son immense territoire nouveau, donc après la réforme, ça ne vous pose pas un problème de déconnexion de l'élu et de sa circonscription ?

Il faut savoir ce que l'on veut dans la vie. Non, mais c'est vous qui voulez. Si on veut réduire le nombre de députés. Oui, non, mais les Français veulent qu'on réduise le nombre de députés. Et moi, je pense que c'est une bonne occasion d'avoir des députés qui auront plus de moyens pour travailler. Nous avons voté, dans un précédent mandat, la fin du cumul des mandats. C'est effectif. Ça y est, à l'Assemblée nationale, vous n'avez plus de député maire. Vous n'avez plus de député qui, à côté, préside une grande région, préside un département. C'est très bien. On ne peut même plus être adjoint au maire. Donc, on a vraiment des députés qui sont députés à 100%.

C'est déjà un changement important. Et nous proposons d'aller plus loin en ayant des députés qui aient davantage de moyens pour travailler. L'Assemblée nationale, je l'ai fait visiter au moment des Journées européennes du patrimoine le week-end dernier. Je l'ai dit à tous les visiteurs, d'ailleurs, qui étaient curieux de savoir comment on travaillait. C'est un lieu de travail et d'action sur la législation, mais aussi sur l'évaluation et le contrôle de la politique du gouvernement. Et j'espère qu'on pourra y revenir parce que c'est un sujet extrêmement important sur lequel nous nous sommes également engagés avant les élections.

On est ensemble jusqu'à 9h. Donc, on a du temps pour revenir sur tous ces sujets. Vous allez augmenter les parlementaires, ce qu'ils touchent, ce qu'ils gagnent ? D'abord, je ne suis pas le patron d'une entreprise qui décide des salaires des salariés. C'est un peu l'ambiance en ce moment-là, depuis l'élection présidentielle.

Non, non, non, justement. La France est une start-up ! Il faut être précis, l'Assemblée nationale est composée de 577 députés, demain de 400. Je crois que ce n'est pas le débat du jour.

Non, mais s'il va falloir donner plus de moyens.

En fait, on va faire une réforme, mais on va commencer par augmenter les indemnités des députés. Je ne crois pas que ce serait une bonne idée. En revanche, lorsque, à la fin du mandat, on aura parachevé, en quelque sorte, la construction d'une Assemblée nationale nouvelle. C'est ça, mon objectif. C'est qu'en 2022, on puisse dire, on a mis en place, par un certain nombre de réformes et de transformations, une nouvelle Assemblée nationale, avec moins de députés, avec plus de moyens pour travailler. Si, à ce moment-là, il y a un consensus sur la question de l'indemnité, on pourra toujours en reparler.

Mais ce n'est absolument pas la priorité du moment et ce n'est pas à l'ordre du jour pour ce mandat.

La présidente de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée, Brigitte Bourguignon, a pronostiqué hier un éclatement des députés de la majorité au Parlement. Elle a dit la chose suivante. Au fur et à mesure que l'on va rentrer dans les vrais débats politiques, comme le budget ou la PMA, on va perdre des députés qui jugeront que la majorité penche trop à droite ou trop à gauche. Voilà la feuille de route, ce qu'elle imagine. Comment pouvez-vous la rassurer ?

Je ne le crois pas parce que ce qui me frappe, c'est qu'en effet, il y a beaucoup de nouveaux et de nouveaux députés qui n'ont pas forcément une culture commune. Ils n'ont pas fait des congrès du Parti Socialiste ou des congrès du Parti Gaulliste, comme on disait à une époque. Pendant des années, ils se seraient forgés. Non, ça, en marche, c'est un mouvement nouveau qui a recomposé la vie politique. Là aussi, c'était une aspiration des Français. Nous l'avons fait. Et à partir de là, les uns et les autres...

Il va falloir se professionnaliser, là, non ? C'est une chose, mais vous me parliez des nuances, sensibilité politique, sans leader.

Il est normal que dans un groupe de 315 députés, tout le monde ne va pas être spontanément d'accord sur tout. D'ailleurs, ce ne serait pas sain. Une Assemblée nationale représente aussi la diversité des sensibilités dans le pays. Donc, si on prenait autour de cette table et qu'on demandait l'avis des uns et des autres sur un certain nombre de sujets, on ne serait pas spontanément tous d'accord sur les sujets.

Elle ne dit pas débat idéologique et politique, elle dit éclatement ?

Non, il n'y aura pas d'éclatement. Je l'ai vu, d'ailleurs, sur les premiers textes, y compris des textes difficiles, avec parfois des conditions de travail difficiles. Eh bien, les uns et les autres se sont retrouvés après la discussion. Et c'est un des objets, d'ailleurs, du séminaire de rentrée du groupe En Marche, que de se donner des processus de régulation politique pour que sur les sujets, on puisse tomber d'accord sur des positions défendues ensemble.

François de Rugy, on vous retrouve juste après la revue de presse.