Comment François Bayrou ASPHYXIE L'ASSEMBLÉE NATIONALE pour survivre

On donne des espoirs aux français sur de nombreux textes et on n'est pas sûr de pouvoir aller au bout. Il pose des textes au fur et à mesure dès qu'il pensent qu'il y a une petite fenêtre. Bah les députés, c'est des mouches qui se heurteent aux parois du bocal toute la journée. Il a fallu remonter le retard de l'année dernière. On a de très nombreux textes transpartisans sur des sujets extrêmement réduits. Il a sans arrêt peur d'être minoritaire, d'être de devoir actionner à 493, une notion de censure. Le macronisme probablement trouvera une fin dans dans les dans les mois qui viennent.

Avec si le macronisme meurt d'ici quelques mois, Sophie Prima n'est plus au gouvernement hein de la droite réactionnaire, conservatrice, autoritaire qui est incarnée par Bruno Rota. L'Assemblée nationale ensevelie sous une avalanche de textes à examiner. Les députés macronistes qui tirent au canon César sur Bruno Rotaillot et la rencontre secrète d'Emmanuel Macron avec le PDG du groupe Mital. C'est le sommaire de ce numéro 116 du bourbon de

[Musique] [Applaudissements]

Serge. Les députés en ont ral sur tous les bancs dénoncent l'asphyxie progressive de l'Assemblée nationale. Les représentants de la nation doivent faire face à une avalanche de textes. Le retard est tel que l'Assemblée va vraisemblablement être convoquée en session extraordinaire au mois de juillet et peut-être en septembre. On se retrouve avec énormément de textes en première lecture. On ne sait pas si dans les 2 ans qui vont rester jusqu'à la fin du mandat d'Emmanuel Macron, on aura le temps de tous les réétudier en 2è lecture. Et aujourd'hui, on embouteille effectivement avec de nombreux textes.

On donne des espoirs aux français sur de nombreux textes et on n'est pas sûr de pouvoir aller au bout. Petit rappel, il y a deux types de textes qui sont soumis aux députés. les propositions de loi qui sont présentées par des députés ou des sénateurs et les projets de loi qui émanent eux du gouvernement. Le gros problème, c'est que le gouvernement n'a aucun programme. Il avance à Taton avec pour unique préoccupation de ne pas être renversé. Le gouvernement n'ayant pas de programme préalable à sa constitution euh il pose des textes au fur et à mesure dès qu'il pense qu'il y a une petite fenêtre, éventuellement quelque chose.

Mais euh il ne prévoit jamais le temps nécessaire pour que les débats aillent au bout. Donc les textes sont coupés, on s'arrête au milieu, on reprend. On sait pas quand. Il y a une une proposition de loi sur la simplification. On sait pas si elle reviendra. Eu tout le feuilleton avec le la loi portée par Dati sur l'audiovisuel qui est tombé à l'eau. On sait pas où çaen est. Ça va revenir, pas revenir. Voilà. Résultat, les députés ont l'impression qu'ils ne servent à rien. Un sentiment qui est partagé par une partie de l'opinion prompte à fustiger des élus qui seraient grassement payé pour se tourner les pousses. Le système ne produit plus rien.

Il y a une telle désorganisation dans les le pilotage des textes, le pilotage du travail parlementaire que aujourd'hui objectivement le rendement utile du travail parlementaire était bientôt égal à zéro. Les députés, c'est des mouches qui se heurtent aux parois du bocal toute la journée avec une efficacité, un rendu qui est objectivement nul et décevant. On est allé demander des explications à Patrick Mignola, le ministre chargé des relations avec le Parlement. Mais il y a eu depuis le début de cette année 28 textes adoptés définitivement par les députés et les sénateurs.

Alors quand il y en a 28 euh ça donne l'impression queil y a pas de priorité parce qu'évidemment il y a fallu remonter le retard de l'année dernière mais c'est la faute à la disolution. En remontant en remontant le retard euh aujourd'hui, on on retrouve enfin des textes qui vont produire un effet dans le quotidien des Français. Après les textes budgétaires, il y a eu tous les textes agricoles et on aura le texte le la semaine prochaine sur les levées des contraintes au métiers d'agriculteur. Ensuite, il y a eu tous les textes qui concernne les collectivités locales parce qu'on était euh à une année de l'élection des maires.

Ensuite, il y a eu les textes régaliens avec narcotrafic et justice du mineur qui a été fini hier. Euh aujourd'hui, on est sur les textes sociétaux avec les soins palliatifs et l'aide à mourir qui, je crois, intéresse beaucoup les Français et on aura les texte sur l'énergie et sur la reconstruction de Mayotte au mois de juin. Il s'agit donc de rattraper le retard entraîné par la dissolution de la précédente assemblée, ce qui ne va pas sans conséquence. Avant d'être examiné dans l'hémicycle, un projet ou une proposition de loi est débattue en commission. Il y en a huit, chacune spécialisée dans un domaine de compétences, finances, défenses, affaires culturelles. Et c'est là que ça coince.

Les députés ne peuvent pas être à deux endroits à la fois. Résultat, les bands de l'hémicycle sont parfois dégarnis, y compris lorsqu'il y a des votes importants. Et bien sûr, l'opinion y voit la confirmation que les députés sont de sacré glandeur. par exemple la semaine dernière, parce que ça a été euh euh décrié euh parfois euh euh sur la fin de vie d'avoir un hémicycle un peu un peu désert ou en tout cas euh pas très garni à la même heure et au même moment, on avait des commissions du développement durable ou commission euh des affaires économiques sur un texte important, la fameuse euh loi ou future loi du plomb sur l'agriculture.

Et quand ils ne sont pas dans l'hémicycle ou en commission, les députés sont dans leur circonscription. Vous avez aussi le travail en circonscription avec la rencontre avec des chefs d'entreprise, nos concitoyens, les rendez-vous à la permanence, euh des inaugurations et cetera. Qui est donc responsable de cette désorganisation parlementaire, de ces textes de loi qui se chevoent et de ces commissions qui se tiennent à des horaires inadaptés ? Réponse : ce qui fixe l'ordre du jour, c'est-à-dire pour moitié le gouvernement et pour l'autre moitié la conférence des présidents.

Cette instant réunit chaque mardi les présidents des 11 groupes de l'Assemblée, plus les h présidents des commissions permanentes. Sans oublier bien sûr y Brandon Pivé, la présidente de l'Assemblée nationale. Ce partage moitié moitié est en réalité biaisé. Pour faire passer ces textes, le gouvernement a souvent recours à des députés qui soutiennent son action. Le parlementaire devient en quelque sorte le prêten de l'exécutif et la proposition de loi qu'il défend est en réalité un projet de loi déguisé. Dans les faits, c'est le gouvernement qui a la main sur la majeure partie de l'ordre du jour. Et s'il le voulait vraiment, le travail parlementaire pourrait aller beaucoup plus vite.

Écoutons à nouveau Philippe Goselin. On a de très nombreux textes transpartisans sur des sujets extrêmement réduits. Moi, je dis pas que ces sujets soient inintéressants et ne doivent pas être traités. Je vais prendre par exemple B écoutez la la gratuité des des fauteuils roulants pour les personnes handicapées, ça a fait l'objet d'un texte de loi. Donc on a passé un circuit complet euh euh de loi de travail en commission, en hémicycle, assemblée, Sénat sur le sujet. C'est un texte très important, il a été voté. Mais dans une assemblée où on aurait un texte sur la santé, ça aurait fait l'objet d'un amendement.

il aurait été voté, on aurait passé euh peut-être 1 heure dessus parce que c'est un sujet important, mais on aurait pas passé 3 4 jours. Euh même chose pour euh euh le le statut entre guillemets de parents d'enfants euh malades. Euh j'en parle en connaissance de cause. Euh euh dans ma famille proche, nous-même, on a eu euh une fille malade. Et donc ce texte, je peux vous dire que je l'ai voté et si j'avais pu le voter 25 fois, je l'aurais voté 25 fois. Mais pour autant, c'est un texte pour important qu'il soit qui dans un cadre politique habituel aurait fait l'objet d'un amendement dans un texte plus large.

Comment ne pas soupçonner que cet émiatement législatif soit volontaire, que le gouvernement cherche en quelque sorte à occuper les députés avec des textes à tiroir plutôt consensuel par peur de s'exposer à une motion de censure. Un soupçon qui est devenu certitude pour Eric Cray. Ce qui est vrai, c'est que il y a on a l'impression d'une accumulation de petits textes, mais ça c'est la responsabilité du gouvernement quelque part qui prend cette responsabilité très certainement parce que il a sans arrêt peur d'être minoritaire, d'être de devoir actionner un 493, une motion de censure. Donc le problème vient plutôt de ce côté-là du gouvernement.

Le gouvernement essaie de tenir donc pour essayer de tenir euh en dehors des textes obligatoires sur lesquels il va falloir qu'il affronte euh une majorité parce qu'il est minoritaire. C'est par exemple le budget, il évite sinon au maximum des textes il pense qu'il peut être minoritaire. Ce gouvernement est-il un repère d'amateur ou un conclave d'apprentis sorcier ? Un peu des deux sûrement. Comment s'étonner que les Français ne fassent plus confiance à nos institutions après pareil travail de sap ? L'air de rien, c'est la République qu'on abîme. Mardi à l'assemblée, une émouvante scène s'est jouée devant les caméras. Deux vieux amis se retrouvaient jetant la rancune à la rivière.

La spontanéité des émotions fait plaisir à voir. Réconciliation. Oui, on a même pas besoin des transcendé par la victoire de Bruno Rotaillot, la ministre porte-parole du gouvernement Sophie Prima, ancien soutien de François Fillon puis de Valérie PC et toujours membre des LR a cru quasiment à la même heure que le jour de gloire était arrivé. La question de c'est pas être opposant au macronisme, le macronisme probablement trouvera une fin dans dans les dans les mois qui viennent avec la avec la fin avec la fin de avec la fin du du quinquena. Déclaration qui a eu un franc succès auprès des députés macronistes. Le macronisme existe et est bel et bien présent.

justement Sophie Prima au gouvernement, on est la témoin vivante et quand on dit qu'on est en permanence contrôlant en même temps ou que le macronisme va mourir d'ici quelques mois, ben si le macronisme meurt d'ici quelques mois, Sophie Prima n'est plus au gouvernement hein. Il y a depuis quelques semaines maintenant une offensive brutale de la droite réactionnaire conservatrice autoritaire qui est incarnée par Bruno Rotaillot qui a décidé de mener la guerre à ce qui est le macronisme. Et le macronisme, ce n'est pas qu'un concept en l'air, c'est l'idée du dépassement au service du pays.

Et donc il y a des personnalités qui au gouvernement veulent remettre en cause ce dépassement pour recréer des clivages dont les Français ne voulaient plus. Soit on est ministre d'Emmanuel Macron et on respecte ce qui a été bâti ces dernières années, soit on n'est pas d'accord et on s'en va. Je rappelle que le mouvement auquel appartiennent ces députés Renaissance gouverne la France avec le gars de droite réactionnaire conservatrice et autoritaire encore quelques mois comme ça et on les retrouvera à gauche du NPA à moins qu'il ne soi sauvé par une motion de censure.

Le 23 avril, le groupe Arcelor Mital annoncé la suppression de plus de 600 postes sur ces différents sites du nord de la France. La faveur des travaux de la commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face au plan de licenciement. On a appris que le président de la République avait reçu à l'Élysée à la mi-mars de cette année l'akchmi Mital, le président du groupe du même nom. Le géant de l'acier venait entretenir le président de ses difficultés. Mardi, le président d'Arcor Mital France était entendu par la commission d'enquête en question.

Son rapporteur, le député écologiste et social Benjamin Lucas a interrogé Alain Legri de la salle, le président d'Arcelor Mital France sur les échanges avec le président de la République. Nous avons appris aujourd'hui donc il y a eu un rendez-vous à l'Élysée avec le monsieur le président de la République, monsieur Mital, vous-même. Ce rendez-vous est intervenu mi-mars, l'annonce du plan de licenciement fin avril et vous nous avez rappeler les dates de préparation de ce plan qui donc au moment où vous allez à l'Élysée avec monsieur Mital est un plan qui est déjà dans les tuyaux, si je puis dire trivialement.

Est-ce que le président de la République vous a demandé si vous envisagiez les suppressions de poste ?

envisagé à partir de quoi ça aurait pu nourrir une une réflexion une discussion et surtout j'aimerais savoir qui était présent à ce rendez-vous qui accompagnait le président de la République quels étaient les collaborateurs éventuellement membres du gouvernement mais collaborateurs aussi de l'Élysée qui qui l'accompagnait réponse d'Alain Lille de la salle lorsque je suis allé à l'Élysée mi-mars je n'avais pas connaissance d'un plan fin finalisé ou quoi que ce soit concernant d'un Kerk et le plan dont on parle et donc était présent à cette réunion le secrétaire général Alexis Coler et puis j'ai oublié les noms Math Mathieu Landon Mathieu Landon, conseiller économique.

Benjamin Lucas propose alors d'entendre un des témoins clés de cette réunion. Il me semblerait utile, monsieur le président, qu'on convoque monsieur Landon pour avoir un peu d'explication parce que je disais encore une fois, soit l'État s'est laissé tromper et il est complice, soit l'État a été trompé et il est nul. Réponse du président de la commission d'enquête Denis Masseglia député EPR du Menéloir.

Pour votre demande d'inviter monsieur Landon, je vous encourage vous tournez vers monsieur Crocrel qui a eu la même idée et qui a eu un retour négatif puisque oui mais je rappelle qu'il y a aujourd'hui la séparation entre l'exécutif et le et surtout il n'est pas possible aujourd'hui en tant que commission d'enquête ou en tant que commission tout cours de demander de pouvoir échanger avec des le président de la République ainsi que ses collaborateurs directs. Si vous avez l'impression qu'on vous prend pour un lapin comateux de 6 semaines, ne vous inquiétez pas, j'ai le même sentiment. Il faudra juste s'en souvenir la prochaine fois qu'Emmanuel Macron évoquera le dossier harcelan mital.

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