Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 29/11/2023

[Musique] bonjour à tous et bienvenue pour les questions au Gouvernement sur LCP 2e séance hebdomadaire de 45 minutes de 14h à 14h45 10 questions une par groupe on se souvient de la séance d'hier marquée par la diatrip d'Éric du pont morti à l'encontre du rassemblement national aujourd'hui pas de conseil des ministres à cause de l'enterrement de Gérard Colomb à Lyon alors Stéphanie des pierres vous êtes salle des quatre colonnes sur quoi devrait porter cette séance de question au gouvernement aujourd'hui au programme Brigitte l'avenir de la planète les écologistes et la France insoumise interrogeront le gouvernement sur les enjeux de la COP 28 qui s'ouvre demain à Dubaï on parlera aussi d'économie les républicains veulent parler des difficultés des agriculteurs confrontés à la concurrence déloyale de nos voisins européens le rassemblement national s'inquiète lui pour la fermeture d'une vererie vieille de plus d'un siècle dans l'heure il sera également à question question du plan de soutien à la ville de Marseille lancé il y a 2 ans par Emmanuel Macron le Parti socialiste lui veut revenir sur le terrible assassinat de trois enfants par leur père ce weekend à Alforville et puis il y a plusieurs sujets sociaux également au menu l'indemnisation des chôeurs de plus de 55 ans l'inclusion des jeunes handicapés les congés payés et la retraite complémentaire des ultramarins merci Stéphanie des piierr alors vous l'avez dit deux questions concernera la COP la COP 28 qui s'ouvre demain et jusqu au 12 décembre à Dubaï je suis avec le député écologiste de Paris Julien Baillou bonjour et merci d'être avec nous sur quoi va porter votre question au gouvernement et ben demain s'ouvre la COP 28 à Dubaï ça pourrait faire sourire parce que c'est une conférence sur le climat chez un pétrolier et pourtant on a vraiment besoin de ces négociation internationale et donc la question c'est comment on en finit avec les projets de de d'énergie fossile et je pense au charbon évidemment au gaz au pétrole et en fait la France pour être audible et crédible elle doit balayer devant sa porte et en fait on a prolongé les centrales à charbon on fait un nouveau terminal méthanier flottant pour du gaz de schiste et le président soutient personnellement le projet pétrolier climaticide de Total en Ouganda en Tanzanie donc à un moment pour être crédible voyez il faut pouvoir donner des gages et c'est la même chose sur l'adaptation on voit bien que le dérèglement climatique est engagé ça veut dire des sécheresses des inondations comme dans le norp decalais des problèmes pour l'agriculture et le ministre nous a dit une France à 4 degrés et où est-ce qu'on en est du plan il y a rien qui est prêt voyez donc pour être audible et crédible il faut donner des gages dans l'Hexagone et c'est ça ma question au ministre donc vous attendez des engagements de la France il y a aussi des engagements évidemment du monde l'objectif c'est de limiter à 1,5 degr d'ici 200 les le réchauffement de la de la planète est-ce que vous pensez que c'est déjà trop tard aujourd'hui on sait que l'année 2023 sera sans doute l'année la plus chaude les les records malheureusement se multiplient le dérèglement climatique est engagé donc quelque part chaque fraction de degré supplémentaire qu'on peut éviter c'est ça qu'il faut faire vous voyez donc il y a il y a une course contre la montre pour atténuer limiter tout ce qu'on peut limiter et puis malheureusement vous l'avez dit c'est déjà très tard peut-être trop tard et donc il faut s'adapter c'est des villes à 50°gr comment on fait pour l'eau même les même les vin de Bordeaux sont menacés c'est toute l'agriculture la viticulture l'agriculture qui est menacée et là-dessus vraiment moi ma crainte je vais vous dire c'est que des assureurs lâchent c'est-à-dire que pour la même inondation et ben il y a les personnes qui seront assurées et puis tous les autres ceux qui onont subi un sinistre et ceux quiont tout perdu et donc voyez on boucle avec une question de justice sociale et là c'est au gouvernement au pouvoir public de mettre le cadre nécessaire et on y est pas du tout et vous interviendrez dans l'émicycle cet après-midi merci Julien Baillou on vous retrouve Stéphanie des piierres salle des quatre colonnes vous êtes avec Anne Cécile violent député horizon de Haute Savoie qui va interpeller également le gouvernement bonjour vous voulez parler de l'inclusion des enfants des enfants handicapés qu'alz-vous demander exactement au gouvernement bonjour effectivement je suis sollicitée par les acteurs locaux du du médico-social sur la question du déploiement du plan en avril dernier le président de la République avait annoncé 5000 nouvelles solutions pour les enfants et adultes handicapés et aujourd'hui on a on est confronté justement au déploiement de ce plan c'est-à-dire comment nos associations comment nos structures existantes peuvent répondre à cette à ces nouvelles annonces donc je vais interroger la ministre ROR berger effectivement sur le point d'étape et surtout pour que les associations aent un cahier des chararges et feuille de route merci beaucoup on vous laisse rejoindre l'hémicycle voilà c'était la députée horizon de Haute Savoie Anne Cécile violent je suis actuellement dans la salle des pas perdus et vous le voyez et bien notre caméra attend l'arrivée de la présidente de l'Assemblée nationale yel Brown Pivet qui va traverser dans quelques instants sous les tambours de la Garde Républicaine cette cette salle des pas perdu pour cette séance qui devrait porter sur la COP sur la difficulté des agriculteurs ou encore sur les fermetures d'usine [Musique] voilà et vous voyez sur ces images c'est Naima mchou la vice-présidente de l'Assemblée nationale qui vient de traverser cette salle des pas perdus et qui va donc présider cette séance de question au gouvernement à la place de yel brun Pivet sachez que de nombreux ministres seront également absents aujourd'hui car ils seront à l'enterrement de Gérard Colomb à Lyon très bonne séance à tous et on se retrouve juste après l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement et pour la première question la parole est à madame Isabelle Santiago pour le groupe socialiste merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la Première ministre samedi dernier trois enfants ont été assassinés par leur père à Alforville dans ma circonscription je tiens à leur rendre hommage en ce jour et à exprimer tout mon soutien à leur mère à cet instant nous sommes face à une réalité é tragique depuis le début de l'année nous ressensons 44 infanticides en France ce constat est accablant il nous glace dese frroids et brise nos cœurs n'oublions pas que la violence faite à ces enfants dans le cadre familial sont très souvent corrélé aux violences conjugales quelques jours après la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes je tiens à rendre hommage aux 121 victimes de féminicide depuis le début de l'année qui laissent derrière elle 108 enfants combien de temps cela va-t-il durer la France ne peut absecter cette situation et doit trouver le moyen de mieux protéger ces femmes et leurs enfants plus que jamais nous devons encourager les victimes à parler mais plus que jamais nous devons mettre l'accent sur le repérage des négligences et des violences pour cela il faut revoir les protocoles de prise en charge des victimes vous avez annoncé lors du comité interministériel pour l'enfance le développement d'e nuapè par juridiction à l'horizon 2027 or le temps de l'enfant n'est ni celui de l'adulte ni celui de la justice cette généralisation doit donc aller beaucoup plus vite et être accompagnée de véritablees moyens ces unités sont essentielles car composé de professionnels clés tels que des pédiatres les médecins légistes les pédopsychiatres les puirricultrces les psychologues et les travailleurs sociaux les mineurs sont particulièrement vulnérable il est temps de coordonner une véritable médecine médico-légale qui va de PA avec la détenction la détection des négligences faites aux enfants merci je vous remercie la parole est à Monsieur Olivier verrant ministre délégué chargé du renouveau démocratique porte-parole du gouvernement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Isabelle Santiago d'abord vous dire que le le drame familial que vous évoquez nous a tous bouleversé j'ai une pensée particulière pour la maman de ces trois enfants qui veut aujourd'hui ce qu'aucun parent ne devrait évidemment jamais vivre je tiens à rappeler ici ce que le gouvernement a mis en place d'abord dans la lutte contre les violences faites aux enfants qui sont bien trop nombreuses et vous l'avez dit dans votre question le précédent plan pour la période 2020-2022 a notamment permis de renforcer la prévention des violences sexuelles à l'enfant à l'école avec un dépistage systématique à l'occasion des trois visites médicales obligatoires agir contre les violences éducatives ordinaires avec la mise en place du site 1premierjour.fr la mise en place de C nouveaux centre spécialisé dans la prise en charge du psychotrauma des enfants victimes de violence ce qui porte le nombre de ces centres à 15 lancer le déploiement vous l'avez dit de 145 uaped c'est-à-dire des unités d'accueil pédiatrique enfants en danger le déploiement de ces uaped propose de d'accueillir dans un lieu unique l'enfant victime pour qu'il ait à la fois des des évidemment un accompagnement médical social juridique on avait prévu initialement un nuapè par département et comme vous l'avez souligné dans votre question il est désormais question il est des dor programmeré une unité par ressort de tribunal judiciaire d'ici à 2027 c'est une ambition forte ça nécessite effectivement le temps de la mise en place mais si on va plus vite on va plus vite madame la députée croyez en notre engagement je profite de ma réponse aussi pour saluer les travaux que vous avez réalisé notamment cette proposition parlementaire que vous avez déposé que le gouvernement a soutenu jusqu'à l'inscrire d'ailleurs sur son ordre du jour cette proposition de loi doit cheminer maintenant au Sénat et nous souhaitons que l'examen puisse aller le plus vite possible et nous souhaitons même d'ailleurs que les conditions soient réunies pour qu'une CMP puisse aboutir et que les principales propositions que vous faites qui rejoignent d'ailleurs en partie les propositions de la civise puissent être appliqué pleinement de manière opérationnelle donc on est dans une course contre la montre vous l'avez dit madame la députée mais je crois que là-dessus l'unité nationale fera loi et sera source d'efficacité merci Monsieur le Ministre la parole est à Monsieur Didier parquan pour le groupe prenaissance merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté de la ville et du plan marseillen grand madame la ministre si je vous dis à jamais les premiers vous me répondez évidemment Marseille vous étiez vendredi dernier dans la cité fauséenne pour annoncer l'accélération du plan Marseille en grand c'est bien la preuve que le Président de la République et Marseille ce ne sont pas que des mots ce sont surtout des actes et du concret pour les Marseillaises et les Marseillais Marseille en grand c'est ce plan ambitieux et unique qui a été été lancé en septembre 2021 pour faire de Marseille ce laboratoire en France des nouvelles politiques publiques autour de la sécurité du logement du social des écoles du transport et de la culture ce plan c'est 5 milliards d'euros de l'État qui vont générer 15 milliards d'euros d'investissement au total c'est aussi 20 ans du budget d'investissement de la ville de Marseille c'est donc une chance historique pour notre ville avec des projets qui vont cont à améliorer la vie de ses habitants madame la ministre vous avez insisté sur la nécessité de jouer collectif pour réussir soit tout le monde gagne soit tout le monde perd vos mots je les partagent du fond du cœur cette volonté de travailler à l'unisson doit mobiliser toutes les énergies pour Marseille et ses habitants alors madame la ministre pouvez-vous nous détailler ce plan quels seront les moyens de cette nouvelle étape pour faire de la deuxè ville de France la capitale de la Méditerranée je vous remercie je vous remerci la parole est à Madame Sabrina grti roubach secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la ville merci monsieur le député madame la Présidente merci monsieur le député paracant et si vous le permettez j'associe tous les députés de Marseille à votre question les députés de la majorité mais tous les députés de Marseille donc effectivement le président de la République lors de son discours fond du 2 septembre 2021 était venu annoncer non seulement qu'il se mettait au chevet euh de Marseille et l'État entreprenait en réalité un vrai plan de sauvetage de cette ville qui a accumulé vous le savez des retards considérables dans tous les sujet transport sécurité donc si vous me permettez je reprends juste rapidement et je réponds précisément à votre question effectivement je suis venue vendredi dernier annoncé un plan d'accélération du Marseille en grand et le Marseille en grand c'est quoi vous disiez 5 milliards d'investissement ça concerne 1 milliard pour les écoles 188 écoles totalement rénovées reconstruites et dans toute la ville et j'avais dit c'était un plan de désenclavement pas seulement des quartiers Nord mais de toute la ville l'autre chose c'était 1 milliard pour les transports dont 500 millions en investissement c'est 350 millions d'euros de que le ministre de la Justice Erric dupomoretti est venu annoncer pour une nouvelle cité judiciaire c'est aussi et je ça j'y tiens c'est au niveau de l'enrue 650 millions d'euros sur 10 projets de l'an rue et je suis venue je finis par le logement rapidement je suis venue annoncer des opération d'intérêt national sur l'enrue c'est une nouveauté c'est quelque chose qui va prendre forme dès janvier avec le l'établissement public d'aménagement euroméditerrané et où on va créer une filiale pas seulement pour se faire plaisir mais pour expliquer en réalité qu'on est capable de construire plus à Marseille pour les Marseillais qui vivent dans certaines conditions et vous le savez notamment dans notre circonscription dans la votre maintenant de dire on peut plus accepter que les écoles que les petits marseillais aent dans des écoles aussi délabrées qu'on continue à vivre dans des quartiers aussi délabé je m'adresse aussi au député Sébastien de l'ogu dans les quartiers nord on sait que ce plan est un plan de sauvtage inédit initié par le Président de la République en septembre 2021 je vous remercie merci la parole est à Monsieur Henri Davi pour le groupe la France insoumise monsieur le ministre la planète brûle littéralement avec un réchauffement qui pourrait atteindre selon les scientifiques 3 degrés en 2100 très loin des objectif de l'accord de Paris alors que la COP 28 s'ouvre demain à Dubaï tout un symbole nous sommes de plus en plus victime des conséquences de ce changement climatique canicule sécheresse incendie de forêt tempête et inondation alors en 2017 Emmanuel Macron inventé le slogan make our plan great again alors il y a les paroles et y a les actes vous prolongez l'usage du glyphosate vous renoncez à rénover massivement les logements vous signez un nouvel accord de libre échange avec la Nouvelle-Zélande vous soutenez les projets de Total vous favorisez la route avec la 69 dernière hérésie climatique en date le démantellement de fret SNCF lundi j'ai visité avec d'autres parlementaires le centre de fusse surmer la Commission européenne exige que Fret SNCF rembourse 5 milliards d'euros car elle auraitté est subventionné par la SNCF au détriment de ses concurrents monsieur le ministre vous négociez un non paiement de cette dette contre le démantèlement de frit SNCF avec à la clé la session pendant 10 ans de 30 % de l'activité un report du fret sur le route sur la route et la suppression de près de 500 postes alors cette solution est injuste socialement elle fragilise l'entreprise et suscite beaucoup de colère chez les salariés favoriser le transport routier est une hérésie pour le climat la santé public mais aussi pour la sécurité routière comme le disait un syndicaliste rencontré lundi pendant 10 ans on va regarder les camions rouler et voir crever nos enfants parce que la SSF ne pourra pas reprendre un seul marché alors monsieur le ministre je vous le demande solennellement désobéissez à la Commission européenne refuseer de liquider le fr SNCF et engager un vaste plan de soutien au fr ferroviaire quand allez-vous sortir de l'inaction climatique pour laquelle vous avez été deux fois condamné passez enfin de la parole aux actes monsieur le ministre merci la parole est à Monsieur Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député David passer de la parole aux actes c'est précisément ce que nous faisons depuis 2017 et la cadonation pour une action climatique date des émissions de 2015 à 2018 vous avez beau le répéter c'est pour masquer le fait que vous utilisez l'écologie comme un prétexte pour votre lutte des classes dont vous faites du green washing en permanence passez de la parole aux actes passez de la parole au actes c'est depuis 2018 que l'État met plus d'argent dans le ferroviaire que dans les routes cherchez l'erreur quand la gauche était au responsabilités dans ce pays on mettait plus d'argent dans les routes que dans le ferroviaire regardez les CP regardez la réalité alors vous m'interrogez sur le démellement du Fret SNCF et je vous réponds mais comme vous aviez décidé de faire cette petite introduction je vous réponds sur le même ton Clément baau le ministre en charge de ce dossier l'a dit et redit il n'y aura aucun démantelllement de fret SNC le gouvernement se bat précisément dans le cadre d'un scénario négocié avec l'Union européenne parce que s'il ne se passe rien c'est 5 milliards d'euros à rembourser et c'est le dépôt de bilan votre solution qui consiste à dire c'est simple il y a qu'à désobéir c'est vrai pourquoi personne n'y a pensé c'est génial comme slogan l'soumission c'est super c'est tellement facile il y a qu' faut con penser magique le choix que nous faisons il est pas celui là il est celui d'abord de soutenir comme jamais nos opérateurs ferroviaires 295 millions en 2022 c'est le record 2023 330 millions 4 milliards d'euros investis d'ici 2032 uniquement sur le fret de ferroviaire et enfin le fait que nous augmentons de 50 % les crédits liés à la la régénération de nos 29000 km de voie dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures et des 100 milliards alors dénoncez tenez les propos de tribuneuer à faire en sorte comme si rien se passait culpabiliser les gens mais personne ne vous croit petit manège et la manière d'aller répéter les propos ne remplace pas l'incurie de ce que vous proposez il y a ceux qui agissent et il y a ceux qui parle s'il vous plaît changez de catégorie je vous remercie monsieur le ministre la parole est à Monsieur Julien Baillou pour le groupe écologiste merci madame la Présidente avant de démarrer cette question permettez-moi d'avoir une pensée pour une grande militante de l'écologie qui nous a quitté ce matin Michel Rivasi a dédié sa vie à l'écologie de la crirade au Parlement européen on pense très très fort à à elle évidemment et à et à sa famille madame la Présidente ma question s'adresse au ministre de l'écologie demain s'ouvre la COP 28 on pourrait estimer que c'est une mauvaise plaisanterie une conférence sur le climat chez un pétrolier présidé par un pétrolier et pourtant on a terriblement besoin de ce type de cadre de négociation pour qu'une COP soit réussie pour que celle-ci soit réussie il faut deux grandes ambitions annoncer enfin la fin des énergies fossiles et je ne pense pas qu'au gaz pas qu'au charbon mais au gaz et au pétrole et puis un plan d'action pour l'adaptation et comment voulez-vous que la France soit crédible quand sur ces deux sujets elle est en retard et pas du tout à la hauteur sur la fin des énergies fossiles vous avez prolongé les centrales à charbon vous avez fait un pont d'or à total pour ouvrir un nouveau terminal méthaniier au Havre pour pouvoir importer toujours plus de gaz de schist la France et l'Europe se ruent sur le gaz azerbaiddjanais en soutenant l'effort de guerre contre l'Arménie et le président Macron soutient personnellement le projet climaticide de Total icop en ouanda et en Tanzanie et sur l'adaptation c'est à laavenant le ministre de l'écologie vous avez parlé d'une France à 4 degrés je sais pas si on mesure ce que ça signifie en terme d'inondation de sécheresse de rendement agricole en déclin et peut-être demain des assureurs qui nous lâchent et pour les mêmes inondations vous aurez donc ceux qui sont assurés et ceux qui ont tout perdu la double peine climatique et sociale où en êtes-vous de ce plan d'action monsieur le ministre pouvez-vous nous affirmer que la France va apporter ses deux grandes ambitions à partir de demain à la COP 28 et comment la France peut-elle être crédible si elle ne met pas en en cohésion ses grands discours à l'international et les actes au niveau national je vous remercie la parole est à Monsieur Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Julien Baillou je veux saluer d'abord la tonalité de vos propos sur le fait que nous avons besoin d'un succès à la COP 28 et même si des quantités de raisons le lieu o c'est organisé la personnalité qu'il préside peu nous inciter à être pessimiste si on ne discute pas avec ces pays-là qu'il fera et comment serons-nous capables d'avancer sur le plan global en revanche sur l'exemplarité nous savons à quel point notre pays encore n'est pas dans le bon rythme mais quand on se compare et qu'on s'aperçoit qu'il n'y a aujourd'hui que un/art des pays qui ont commencé à baisser leurs émissions nous faisons partie de cela et pas seulement qui baissent leurs émissions mais qui amplifi leur baisse c'était 1 % entre 2012 et 2017 c'est 2 % depuis 201 17 et sur la base de ce premier semestre c'est plus de 4 % de baisse d'émission c'est-à-dire le rythme qu'on doit être capable de tenir non seulement au deè semestre mais pendant toute la décennie pour être nous au rendez-vous de nos engagements climatiques et à la minute où je vous parle c'est le cas pour cette année 2023 l'adaptation autre grand chantier aucun ministre de l'écologie avant moi n'avait mis si j'os dire les pieds dans le plat en disant qu'il fallait qu'on se prépare à ce que la somme des engagements internationaux ne permettent pas de tenir l'engagement des accords de par par je l'ai annoncé le 30 janvier et j'ai annoncé qu'il faudrait un an en janvier prochain nous présenterons le plan d'adaptation et vous avez raison sur un sujet en particulier c'est le volet des assurances nos caisses pour financer les catastrophes naturelles sont vides la multiplicité des sécheresses des inondations des éboulements on conduit aujourd'hui à ce qu'on ait un volume de catastrophe qui ne cesse d'augmenter et chaque diè de degré compte 1 degr demi c'est pas un chiffre magique c'est le consensus scientifique pour éviter des effondrements trop prononcé mais si on est à 28 ou à 32 c'est pas la même histoire sur le nombre de canicules sur le nombre de jours de sécheresse et sur le nombre de conséquences on est donc en train aussi bien d'avancer sur 256 référentiels techniques de repenser le dispositif des catastrophes naturelles et des assurances mais plus largement de repenser notre gestion des vagues de chaleur et c'est un travail qu'on soumettra à la concertation au tout début de l'année prochaine merci merci Monsieur le Ministre la parole est à Monsieur Mohamed lakila pour le groupe démocrate merci Madame Mame la présidente monsieur le ministre j'associe à cette question ma collègue Sabine et en 2018 la loioc en instaurant des avancées majeures telles que le droit à l'erreur et la simplification des démarches a ouvert une nouvelle ère dans les relations avec l'administration cependant un long chemin reste à parcourir pour simplifier la vie de nos entreprise d'autant que souvent certains allègements sont aussi annulés par de nouvelles contraintes d'ailleurs la récente consultation que vous avez initié auprès d'elle témoigne de votre compréhension et de l'importance de ces défi actuel mais aujourd'hui la jurisprudence une jurisprudence récente de la Cour de cassation vient encore percuter la vie des entreprises en permettant l'accumulation des congés payés durant les arrêts maladies cela sème l'inquiétude en particulier chez les dirigeants de nos PME bien qu'aligné sur la législation européenne elle soulève de profondes interrogations quant à sa pertinence surtout dans le contexte économique actuel imaginez le fardeau pour nos PME déjà fragilisé payer non seulement les remplacements mais aussi les congés accumulés pendant les arrêts les conséquences peuvent être désastreuses sur leur trésorerie surtout pour les plus fragiles d'entre elles alors Monsieur le Ministre face à ce défi quelle est la stratégie du gouvernement à la fois pour simplifier drastiquement les charges administra mais également alléger le fardeau financier de nos employeurs tout en préservant les droits des salariés c'est l'équilibre de notre économie la survie de nos entreprises et la sérénité de nos travailleurs qui sont en jeu nos entreprises comptent sur vous je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Jean-Noël bar ministre délégué chargé du numérique madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur leputé Laquila le Gouvernement partage votre obsession de la simplification un sujet sur lequel vous avez au côté du gouvernement au sein de la majorité présidentielle agit depuis bientôt 7 ans avec la loi pacte qui a permis de simplifier les démarches des entrepreneurs au début comme à la fin de leur entreprise en passant par le franchissement des seuils la loi OC vous l'avez cité qui simplifie leur rapport avec l'administration la loi AAP et les sites industriels clé en main qui ont permis à la France de de devenir pour 4 années consécutives le pays le plus attractif pour les investissements étrangers d'Europe la loi dédié aux indépendants qui simplifient là aussi un certain nombre d'accès aux droits qui sont les leurs et puis je citerai également le projet de loi qui est devenu loi industrie verte qui simplifie les démarches permettant à nos entreprises de faire leur transition verte ceci étant dit le travail doit continuer la tâche est est immense et notre ambition ne s'arrête pas là c'est la raison pour laquelle Bruno Le Maire Olivier Grégoire ont souhaité lancer les rencontres de la simplification et je veux citer la contribution décisive à ce chantier de Louis Marguerite Alexis hizard Philippe bolo un Cécile violent et Nadj avette des rencontres ont eu lieu dans une dizaine de départements à date elles vont se poursuivre dans les mois qui viennent elles conduiront à la mi224 à ce qu'en soit issu un texte consacré à la simplification de la vie de nos TPE et PME qui permettront je l'espère de vous satisfaire dans vos demandes merci la parole est à Monsieur Benjamin saintuile pour le groupe liberté indépendant outreemire et territoire merci madame la Présidente ma question s'adresse à Bruno Le Maire ou à la personne qui voudra bien se donner la peine de me répondre le 10 novembre dernier les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur la nouvelle convention assurance chômage unédique accord qui pourtant est été financé mais qui n'a pas été agréé par le gouvernement considérant que tout n'y était pas le compte n'y était pas et donc le Gouvernement a souhaité donner 6 mois supplémentaires aux partenaires sociaux pour trouver un atterrissage dans le même temps le ministre Bruno lomer à grand renfort de communication nous a dit à plusieurs reprises qu'il souhaitait voir réduit la durée d'indemnisation des chômeurs seniors pour la ramener de 27 à 18 mois cette annonce nous choque particulièrement parce qu'il n'y a pas d'autres mesures que celle de la punition collective qui nous serait alors infligée ma question est donc relativement simple cette position est-elle la position officielle du gouvernement en tant que tel ou au contraire est-ce une provocation pour essayer d'obliger une négociation sous contraint des organisations patronales et syndicales enfin est-ce un écran de fumée pour essayer de faire oublier que derrière le grand discours et la fable du plein emploi les chiffres du chômage sont mauvais et risquent de l'être pour les mois qui viennent je vous remercie je vous remercie la parole est à madame Carole Grandjean ministre déléguée chargé de l'enseignement et de la formation professionnelle merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député sinthuile tout d'abord j'aimerais rappeler le contexte vous le savez les partenaires sociaux donc ont négocié un accord sur l'assurance chômage qu'ils ont signé le 10 novembre dernier cet accord il confirme au fond les différentes réformes qui ont été conduites sur l'assurance chômage depuis 2019 et je le redis grâce au plein emploi nous faisons reculer la précarité et nous protégeons concrètement les Français et c'est bien là pour nous l'enjeu cela veut dire que cet accord signé par les partenaires sociaux s'il pose un certain nombre de principes il doit aussi demain être complété par d'autres dispositions pour favoriser l'emploi des seniors il renvoie en effet notamment à la définition des règles à la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail qui doit bientôt s'ouvrir je le réitère le gouvernement prend à à bras le corps la question de l'emploi des seineur ils ne peuvent plus être une variable d'ajustement de notre marché du travail nous sommes conscients des fragilité de notre système d'assurance chômage et de l'impact sur l'emploi des seineors qui sont parfois laissés sur le banc de touche plusieurs années avant de pouvoir liquider leurs retraite c'est un gâchi considérable de compétences et d'expérience pour notre économie le gouvernement sait que ce sont souvent des périodes qui sont complexes qui sont douloureuses pour ces actifs et qui ont enir pourtant tant de choses à apporter à la société du travail c'est pourquoi nous sommes convaincus que notre système doit mieux prendre en compte le report de l'âge d'ouverture des droits c'était effectivement un des objets de la réforme des retraites que nous avons voté ces négociations aujourd'hui elles doivent être poursuivies par les partenaires sociaux la négociation sur l'emploi des seniors commence tout juste monsieur le député c'est donc un moment important de notre agenda social qui doit aboutir à des solutions concrètes il est normal mal bien sûr que chacun prenne sa part il porte des idées c'est le temps des négociations et évidemment la fin des négociations à mi-mars 24 nous permettra ensuite d'avoir un débat parlementaire et une traduction dans la loi comme l'a annoncé la première ministre je vous remci remci monsieur sintuile madame la ministre à une question simple vous faites une réponse longue tortueuse avec des mots choisi pour noyer le poisson j'espère que vos conseillers dans la voiture vous diront que c'était une belle réponse vous n'apportez pas de réponse dans la réforme des retraites il y avait rien sur l'emploi des seniors et les quelques mesurettes elles ont été balillées par le Conseil constitutionnel vous demandez toujours au même des efforts vous avez réformé l'assurance chômage pour réduire la durée d'indemnisation des chômeurs vous avez prolongé de 2 ans la la cotisation avec la réforme des retraites vous nous avez parlé de la conditionnalité du RSA jamais on ne demande jamais aucun effort aux entreprises jamais une hypothèse de sanction de coercition ou même de bonification il y a rien vous faites toujours peser sur les mêmes l' quand on est senor on a plus de mal que n'importe qui d'autre à trouver un emplo merci je vous remercie la parole est à Monsieur Victor aber d'ASS pour le groupe les républicains merci madame la Présidente ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture les agriculteurs de looise et de d'autres départements de France continue de renverser les panneaux de sortie et d'entrée d'agglomération de plusieurs communes pour tenter de visible leur colère à défaut de se sentir entendu une clé de 17 quatre boulons à dévisser et à revisser et le tour est joué pas de déchet brûlés ni de purin ou de fumiers déversés devant les préfectures ce geste simple sans coup ni heure dissimule un mal plus profond plus perdicieux cette action n'a au fond qu'un seul message les agriculteurs souhaitent vivre de leur métier cette signalisation dissonnante se retrouve au cœur de nos politiques agricoles il faut consommer français alors que 70% de nos fruits et 40 % de nos légumes sont importés si l'on prend exemple sur l'élevage bovvin la France représente un des modèles les plus vertueux en matière d'élevage mais doit faire face à des modèles ultra industrialisés avec comme conséquence 25 % d'éleveurs français de moins en 10 an nos agriculteurs subissent une concurrence déloyale il faut imposer le respect des normes appliquées aux produits issus de l'union européennes par les pays-tiers dans le cadre d'accords commerciaux je pense aux négociations avec l'Australie le Mercosur notre souveraineté alimentaire est en danger l'exemple du maïs en ce sens est est édifiant la production française était autosuffisante il y a quelques années et nous sommes tristement devenus le plus gros importateur de maïs de l'union avec des traitements utilisés interdit en Europe c'est l'enfer du décor un enfer normatif et bureaucratique qui rend leur travail et leur revenus de leur exploitation précaire malgré toutes les heures la passion la compétence et le soin extrême qu'ils y consacent monsieur le ministre c'est un avertissement que les agriculteurs vous envoient afin que notre souveraineté alimentaire soit garantie dans les années à venir les graines de cette révolte silencieuse et pacifique porteront-elles leur fruit dans vos actions je vous remerci la parole est à Monsieur Olivier Verand ministre délégué chargé du renouveau démocratique merci Madame merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Victor merci pour votre question oui monsieur le député vous avez raison on doit mener cette bataille pour la souveraineté alimentaire française et donc pour ça on doit aimer nos agriculteurs porter notre agriculture et tout faire pour accompagner l'agriculture française dans un environnement mondialisé difficile normatif face en plus à des dérèglements climatiques qui ajoutent parfois de la misère et de la détresse aux difficultés du quotidien monsieur le députés on agit pour l'agriculture pour les agriculteurs français je vous rappelle les lois égalim qui ont permis de protéger les revenus des agriculteurs depuis 2017 vous nêtes pas obligé de crier monsieur le député on est dans un truc assez consensuel en fait là je vous réponds à la place du ministre de l'Agriculture donc voilà on peut peut-être s'écouter je vous rappelle la pack dans le cadre européen qui permet désormais d'avoir des avances de versement aux agriculteurs avec 4,5 milliards d'euros à date je vous rappelle la réciprocité des normes vous avez parlé de du normatif et vous avez raison c'est un chemin difficile mais sur lequel la France avance avec l'idée que les décisions prises au niveau européen sont la réponse pour protéger nos producteurs des distorsions de concurrence en particulier des produits importés de pays qui le comble ne respecte pas forcément les normes qu'on s'applique à nous-même l'agriculture elle est aussi je le disais confrontée à des nouveaux défis le gel la grêle la sécheresse le président de la République la première ministre et d'autres membres du gouvernement étaient d'ailleurs au côté des agriculteurs touchés par la tempête en Bretagne dans le Pas de Calais à la suite des inondations un fond de soutien exceptionnel de 80 millions d'euros a été déclenché parce que justement on veut que les agriculteurs tiennent parfois contre vent et contre marée ça a été le cas aussi pour les épisodes sanitaires je pense en particulier au fait d'avoir été le premier pays au monde à pouvoir déployer une vaccination à large échelle sur la grippe aviaire et au-delà des crises le gouvernement est mobilisé pour le défi des transitions 800 millions d'euros mobilisé dans le budget 2024 pour déployer les démarches de planification écologique 800 millions d'euros supplémentaires inscrits au plfg sur l'accompagnement de ces crise bref nous faisons face au défi on est tous du côté de nos agriculteurs on les aime tous et merci [Musique] monsie la parole est à madame Cécile violent pour le groupe horizon merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement chers collègues ma question s'adresse à Madame la Solidar à madame la ministre des solidarités et des Familles de France madame a berger lors de la Conférence nationale du handicap fin avril le président de la République c'est engagé à déployer pour les enfants et les adultes en situation de handicap 50000 nouvelles solutions d'ici 2030 des solutions qui mêleront création d'établissement et de services aujourd'hui nous sommes quelques députés à être sollicités par nos dispositifs locaux qui souhaitent être acteur de la mise en œuvre de ces 50000 nouvelles solutions et notamment les 100 instituts médicaux éducatifs dans les écoles or ces femmes et ces hommes engagés au quotidien dans les différentes structures médico-sociales bien souvent associatives sont confrontés à une absence de documents cadres de cahier des charges de feuilles de route pour la mise en œuvre de ces solutions je connais l'engagement des bénévoles comme des salariés du médico-social qui se sentent bien souvent moins bien considérés que les acteurs du sanitaire et je veux aussi saluer leur résilience en effet on recense aujourd'hui 50 postes vacants dans ce secteur d'où la nécessité absolue de revaloriser l'attractivité de ses profils malgré cela nos acteurs locaux souhaitent se saisir de cette opportunité et participer à la création de ces nouvelles solution ainsi madame la ministre permettez-nous de répondre à nos interlocuteurs où en est-on sur le déploiement de ce plan je vous remercie je vous remercie la parole est à Madame Aurore berger ministre des Solidarités et des familles merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Anne Cécile violent d'abord vous avez parlé d'attractivité des métiers et vous avez raison c'est la raison d'ailleurs pour laquelle quand le ministre de la Santé a annoncé la revalorisation vous le savez pour les nuits et les weekends dans le secteur sanitaire que nous avons fait la même chose dans le secteur médico-social et c'est donc tout le champ du médico-social à la fois évidemment la question de l'autonomie et des épad mais aussi la question de celles et ceux qui travaillent dans les établissements auprès des personnes en situation de handicap cap il n'y aura plus il n'y aura plus jamais d'oublier du séure et je crois que c'est très important de le dire il y a pas d'un côté le sanitaire et de l'autre le médico-social les deux travaillent évidemment ensemble et je crois que c'était fondamental pour le faire ensuite il y a les 50000 nouvelles solutions et volontairement des solutions au pluriel parce qu'encore une fois les personnes en situation de handicap attendent une pluralité de solutions qui doit pouvoir se déployer et la question des IME elle est fondamentale je crois que pendant très longtemps dans nos pays dans notre pays on avait pas envie de voir la question du handicap et donc quand vous regardez géographiquement où ont été implantés les IME ils ont été implantés loin de nos centre-ville loin de nos centrebourg plutôt à l'orée des bois parce qu'on avait pas envie de réellement mettre en place de l'inclusion l'idée de se dire que demain 100 établissements médico-éducatifs seront au cœur de nos établissements scolaires que le médicosoal sera au cœur de nos établissements scolaires et qu'ils seront construits avant la fin 2027 pas 2030 mais 2027 pour les 100 nouveaux établissements médico- éducatif dans les écoles c'est une petite révolution que nous allons faire c'est la question évidemment de l'école inclusive mais c'est aussi la capacité à avoir des solution pour les enfants qui ne pourraient pas être dans l'école ordinaire dans une classe ordinaire mais qui doivent pouvoir malgré tout passer la même porte d'entrée que tous les autres enfants celle de l'école et avoir accès évidemment à la scolarité à la scolarisation c'est ça que nous allons faire le cahier des charges il sera fini dès début de l'année c'est l' mission Carasco ou soulier donc le cahier des charges sera transmis à l'ensemble des professionnels que vous évoquez je vous remercie la parole est à Monsieur Timothé housoussin pour le groupe rassemblement national merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Économie des Finances mais aussi de la souveraineté industrielle et concerne l'avenir des salariés et du site de la vere holophan des andelis dont la liquidation judiciaire vient d'être actée j'ai d'abord une pensée pour les 208 salariés de cette Verrie centenaire qui viennent de perdre leur emploi et pour leur familles l'an dernier la hausse de 250 % sa facture énergétique liée au mauvais choix de ce gouvernement en matière d'énergie est venu achever cette entreprise déjà mise en difficulté par les changements technologiques intervenus dans son secteur entraînant son placement en redressement judiciaire il y a 6 mois je vous alertais déjà sur les risques de fermeture et Olivia Grégoire ministre délégué au PME assurit alors que nous dressions un tableau plus noir que la réalité et que le gouvernement accompagn holofan en vue d'une reprise viable cela n'a pas suffi malgré la mobilisation des entrepreneurs et élus locaux cette fermeture est une nouvelle perte de savoir-faire et de compétitivité pour la France alors que le pays a enregistré en 2022 le pire déficit commercial de son histoire mais c'est surtout un cataclysme à l'échelle locale si holophan ferme il n'y a plus de raison de rester au zendelis ce sont les mots d'un salarié dans la presse les emplois indirect et les retombées économiques de cette industrie pour les entreprises et commerces du territoire sont indispensables tout doit être mis en œuvre pour offrir une nouvelle activité de production au 40000 m² du site et au tissu local en février Bruno Le Maire déclara qu'cun salariés d'olophane ne serait laissé sans solution d'emploi aujourd'hui quelle mesures concrètes prévoyez-vous pour accompagner le reclassement de ces 208 salariés quel projet de réindustrialisation enfin à l'heure où les politiques européennes sont en partie responsables de ce désastre et où la France est contributeur net à hauteur de plusieurs milliards d'euros par an au budget de l'Union européenne prévoyez-vous au nom de la France de demander la mobilisation du Fond européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs qui peut-être mobilisé dès lors que plus de 200 personnes perdent leur emploi en raison de mutation économique je vous remercie la parole est à Monsieur Jean-Noël Barot ministre délégué chargé du numérique madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Timothé Houssin je tiens d'abord à excuser l'absence aujourd'hui de Roland lescur ministre chargé de l'Industrie vous avez raison la la décision du tribunal de commerce de prononcer la liquidation judiciaire d' holophane est une mauvaise nouvelle pour le territoire et pour les 200 collaborateurs de cette entreprise de verreeriz installé depuis bien longtemps euh dans votre département le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire s'est beaucoup mobilisé sur ce sujet il a d'ailleurs échangé sur la situation depuis que le Tribunal de Commerce a rendu sa décision avec Frédéric Ducher le maire des andellis et dont il salue et dont il me charge de saluer auprès de vous l'engagement total sur ce dossier le ministère de l'Économie et des Finances s'est engagé depuis le début des difficultés rencontrées par l'entreprise avec un un prêt octroyé en 2022 en attendant une éventuelle reprise de l'entreprise qui n'aura pas suffi tant cette technologie centenaire ne suffit plus tout à fait pour adresser les marché que traditionnellement cette entreprise avait pris l'habitude de servir ceci étant dit ce queolivia Grégoire avait dit à l'époque est toujours vrai le ministère de l'économie et des finances Olivier Grégoire et Bruno Le Maire seront au côté de tous les collaborateurs de l'entreprise holofan ainsi que du territoire pour que le site soit repris et qu'une solution soit trouver pour chacun sur les remarques plus générales que vous avez faites monsieur le député je ne peux pas vous laisser dire que la France et le gouvernement ne s'inquiète pas de l'avenir industriel de notre pays après tout ce que nous vous avons fait pour mettre fin à deux décennies d'émoragie des usines et de l'emploi industriel dans notre pays c'est sous ce gouvernement et grâce à l'action de cette majorité présidentielle qu'on réouvre des usines en France et que des ls industriels se recréent dans un pays qui n'en comptait plus et c'est à cette majorité et au président de la République nous que nous le devons je vous remercie monsieur le ministre monsieur Houssin oui 208 familles et tout un territoire attendait des réponses concrètes ils n'en auront aucune en matière d'industrie les besoins des andelis ce sont des nouveaux projets les besoins de la France c'est une nouvelle politique merci la parole est à Madame pour le groupe de la républain madame la Présidente Monsieur le Ministre ou la personne qui me répondra mes chers collègues yaorana alors qu'on dénonce la paupérisation des retraités ultramarins de la fonction publique en Polynésie française en Nouvelle-Calédonie et à walis Futuna la réponse du gouvernement est de s'attaquer au pouvoir d'achat des actifs en leur proposant un dispositif par capitalisation sur 100 % de la part majorée de leur traitement indiciaire tout fonctionnaire actif a des retenues sur le traitement afférant à l'indice hiérarchique détenu dans son emploi pour obtenir une pension civile en rapport avec ce traitement indiciaire suite à un article de la loi de finances rectificative de 1974 les retenues pension civiles et sécurité sociale sont faites aussi sur la part majorée du traitement indiciaire des fonctionnaires ultramarins du Pacifique or leur pension civile n'est calculée que sur le traitement indiciaire de base sans sa part majoré car il existait l'ITR l'indemnité temporaire de retraite qui venait compenser ce manque en 2008 le gouvernement en place suite à l'effet d'obben saisi par certains fonctionnaires pour profiter d'une retraite indexée au soleil alors qu'il n'avait jamais ou très peu exercé en outreem a décidé de programmer l'extinction de l'itére sur 20 ans promettant de travailler sur un dispositif de substitution nous y sommes l'amendement 1404 du PLF 2024 impose un dilemme un choix de capitalisation exclusif dans l'assiette à 100 % est non modulable et dont la suspension même temporaire est impossible pour passer un moment difficile par exemple le fonctionnaire du Pacifique a quelques mois pour se décider pour toute sa carrière monsieur le ministre les 11500 fonctionnaires du Pacifi ont des retenues pension civiles sur la totalité de leur traitement indiciaire de base et sa part majoré pourquoi la pension civile des 280 nouveaux retraités annuels du Pacifique ne se base-t-elle pas sur la totalité de leur traitement indicière je vous remercie merci la parole est à madame Carole Grandjean ministre délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnelle merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Rada Berlot vous interrogez le gouvernement sur les les conséquences de l'extinction progressive de l'indemnité temporaire de retraite je profite de votre question pour saluer au nom du gouvernement l'engagement des agents publics en Polynésie et dans l'ensemble de nos territoires ultramarins l'ITR est un dispositif dérogatoire vous l'avez rappelé madame la députée pour les fonctionnaires de l'État qui décideraient de prendre leur retraite dans certains territoires ultramarin ce dispositif comportait de nombreuses limites et c'est pourquoi depuis 15 ans les gouvernements successifs ont décidé son extinction progressive et nous ne reviendrons donc pas là-dessus toutefois nous sommes bien conscients des cons conséquence de la fin de l'ITR pour le pouvoir d'achat des agents et c'est pour ça que le Président de la République a souhaité qu'un nouveau dispositif soit mis en place en concertation avec les élus et les partenaires sociaux nous sommes partis d'un constat simple si les écarts entre le coût de la vie dans l'Hexagone et le Pacific sont bien pris en compte pendant la vie active de l'agent grâce à une indexation de la rémunération ces écarts ne sont pas bien pris en compte lors des départs en retraite c'est pourquoi Monsieur le Ministre Guerini que j'excuse aujourd'hui qui est à l'étranger a proposé un positif qui permet à un agent de la fonction publique d'État ou à un militaire de surcotiser sur l'ensemble des compèements de rémunération perçus sur ces territoires au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique et pour s'assurer que l'adhésion à ce dispositif est un effet immédiat un montant planché est prévu aucun agent ne pourra ainsi toucher moins de 4000 € annuel vous le voyez alors que aucune solution n'avait été définie depuis plus de 15 ans nous agissons concrètement pour déployer des solutions adaptées au retraités ultramarin tout en maintenant les principes d'équité et de contributivité qui fond de notre système des retraites je vous remercie merci Madame la Ministre la séance des question au gouvernement est terminée la séance est suspendue et c'est la fin de cette séance de questions au gouvernement on va revenir bien évidemment sur les échanges qui viennent de se tenir pendant ces 45 minutes jeis en direct de la salle des pas perdus à quelques mètres donc de l'hémicycle de l'Assemblée nationale où Stéphanie des piierres a suivi cette séance depuis les tribunes Stéphanie que faut-il retenir de cette séance on le rappelle c'était la la deuxième fois que se tenait cette séance hebdomadaire du mercredi l'information principale c'est qu'il y avait beaucoup d'absents aujourd'hui sur les bans des ministre puisque la première ministre elle-même le ministre de l'économie de l'intérieur de l'agriculture n'était pas présent ils sont tous aux obsè de Gérard Colom à Lyon qui ont lieu en fin de matinée il y avait également très peu de présidents de groupe il en a eu deux trois peut-être au maximum et environ 80 députés donc vous le voyez cette séance de question au gouvernement du mercredi n'est pas un succès un député s'en est même ému quand il a lancé sa question il a dit je j'interroge Bruno Le Maire où la personne qui voudra bien se donner la peine de me répondre en effet il y avait très peu de présents côté ministre et côté député et Éric Dupont moriti dont on attend la décision dans son procès à la CJR n'était pas là non plus merci St gag des pierres pour ce compte-rendu alors il a été beaucoup question de la COP cet après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale vous savez que cette COP va s'ouvrir demain et jusqu'au 12 décembre à Dubaï beaucoup d'interrogations évidemment sur les objectifs de de réchauffement climatique seront-ils tenus ou pas le député et les fi des bougone Henrik Davi a interpellé le ministre de la transition écologique on écoute Christophe Béchu C au compenser magique le choix que nous faisons il est pas celui-là il est celui d'abord de soutenir comme jamais nos opérateurs F revière 295 millions en 2022 c'est le record 2023 330 millions 4 milliards d'euros investis d'ici 2032 uniquement sur le frais de ferroviaire et enfin le fait que nous augmentons de 50 % les crédits liés à la la régénération de nos 29000 km de voie dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures et des 100 milliards alors dénoncer tenez des propos de tribune continuez à faire en sorte comme si rien se passait culpabiliser les gens mais personne ne vous croit votre petit manège et la manière d'aller répéter les propos ne remplace pas l'incurie de ce que vous proposez il y a ceux qui agissent et il y a ceux qui parlent s'il vous plaît changez de catégorie et je suis au côté d'Enric David député la France insoumise des bouches duô bonjour vous avez interpellé le ministre de la transition écologique il vous a répondu il n'y aura aucun démantellement du fret ferroviaire 4 milliards vont être investis d'ici 2032 est-ce que vous êtes rassuré par sa réponse alors non je suis pas rassuré je voulais aussi dire parce que le ministre dit qu'on est les bons élèves et il prend pour exemple en fait la baisse des émissions de gaz effet de serre mais moi ce que je rétorque hein c'est qu'on a surtout une stabilité voire même une augmentation de l'empreinte carbone parce que ce qui se passe c'est que la France se désindustrialise donc effectivement on est mé moins en France mais on importe en fait des produits qui émettent du carbone en Chine ou ailleurs donc ça c'est quelque chose moi qui me semble important à dire et non je suis pas du tout rassuré j'ai rencontré les salariés sur le fret très sincèrement ce qui arrive est très grave il démentelle en fait Fret SNCF contrairement à ce qu'il dit dans sa réponse et ils vont donner quand même 30 % du chiffre d'affaires à la concurrence supprimer 500 emplois à un moment on a vraiment besoin de mettre les marchandises sur le train c'est une évidence en fait vous avez également dans votre question posé la problème le problème du réchauffement climatique alors que la COP va s'ouvrir demain à Dubaï 3 % à l'horizon 2100 c'est-à-dire deux fois plus que prévu puisqu'il s'agissait de limiter à 1,5°gr et bien le réchauffement climatique est-ce que vous vous dites c'est déjà trop tard on n arrivera pas ah non c'est jamais trop tard puis je suis ancien chercheur qui travaillant sur les changements climatiques moi je dis aux citoyens qui nous écoutent c'est jamais trop tard tous les efforts qu'on fera même si c'est un peu plus tard et ben c'est des efforts en moins pour s'adapter face aux inondations face aux canicules donc il est temps de changer nos modes de consommation et nos modes de production mais pour ça faut revoir vraiment les choses faut faire une biffurcation écologique nous c'est ce qu'on défend à la France insoumise donc à la fois l'alimentation bah faut faire de l'agriculture écologique sur le logement il faut isoler massivement les logements et sur le transport faut faire vraiment le mettre le paquet sur le transport ferroviaire et mettre le paquet sur tous les transports en commun et c'est pas du tout ce que fait le gouvernement ils sont partis dans une logique où ils vont transformer toutes les voitures actuellement qui qui marchent avec le gazoile ou avec l'essence ils vont les transformer en voiture électrique et ça c'est une hérésie en fait écologique alors il y a cette COP qui se tient à Dubaï dans un pays producteur de pétrole avec les conflits d'intérêts autour du sultan qui est lui-même PDG d'une entreprise pétrolière est-ce qu'elle démar mal ou ce mauvais aospice cette cette COP bah d'un point de vue symbole je l'ai un peu dit dans ma question gouvernement d'un point de vue symbole allit faire une une COP sur le climat dans le 7e pays producteur de pétrole avec comme président un un PDG d'une d'une compagnie pétrolière qui profite de la COP pour aller négocier en fait de nouveaux de nouveaux marchés pétroliers c'est quand même pas un très bon signal moi je pense que ce qui est important à cette COP hein c'est qu'on continue à dire qu'on va aider les pays du Sud parce qu'il y a un gros enjeu là-dessus il faut absolument qu'on abonde en fait en fait le le fond qui était nécessaire à la transition pour les pays du Sud et puis il faut que l'ensemble des pays du Nord euh bah en fait commence à à à vraiment drastiquement réduire leur leurs émissions de gaz effet de serre mais pour ça c'est les plus riches qui doivent être touchés hein je rappelle que 1 % des plus riches émettent l'équivalent de 5 milliards des plus pauvres donc c'est surtout les les biens de luxe et les consommations de luxe des plus riches qui doivent être d'abord annulé abandonné merci Henri David d'avoir été avec nous député la France insoumise des bouches du rô on va retrouver à présent Stéphanie despre qui se trouve salle des quatre colonnes avec Victor Abert d'assut il est député les républicains de loise et il a interpellé le gouvernement sur les agriculteurs qui retournent leur panneau à cause des normes européennes c'est un problème c'est Olivier verran qui lui a répondu on écoute victoire berdasso au micro de Stéphanie des piierre est-ce que vous avez été satisfait de la réponse d'Olivier Verron non d'ailleurs j'ai pas été satisfait puisque je pensais que le ministre de l'Agriculture allait être présent donc c'est toujours évidemment beaucoup plus pertinent il est il était aux obsèques de Gérard colon ce matin ok donc CCI explique cela excusez-moi euh et donc toutes mes condoléances aussi pour Gérard colon qui était un homme politique hors du commun non sa réponse m'a pas forcément satisite parce qu'il a il a marquer sa réponse sur les sur les lois et Galim ce qui était pas vraiment le le le sujet moi c'était plutôt le sujet de la surtransposition des accords commerciaux et internationaux la réciprocité des normes les closes miroirs et de ce point de vue-l la réponse a été un peu enfin très peu satisfaisante et j'espère que l'action du ministre compensera cette réponse un peu légère pour au vu de la de l'IMP ance du sujet merci beaucoup merci Stéphanie des piierr et c'est donc la fin de ce débrief de ce compte-rendu de cette séance de questions au Gouvernement la séance continue rendez-vous sur Public Sénat à partir de 15h pour la séance des questions au gouvernement au Sénat merci à [Musique] tous [Musique] s public c'est votre rendez-vous quotidien de débat et de rep