🔴 Présentation du rapport sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

porteurs sont nos collègues monsieur messieur François Cormier Bouligeon et Aurélien Saint-oule. À vous lire, on comprend que la dépendance militaire sont un sujet à la fois d'une grande complexité et d'une grande importance pour de fa d'une façon générale de façon politique d'une grande complexité parce que analyser les dépendances conduit nécessairement à interroger notre modèle d'armée mais aussi nos capacités industrielles et plus largement notre rapport aux autres nations. d'une importance d'une majeure comme je le disais parce que le retour du conflit à haute intensité et la dégradation de la situation géostratégique et géopolitique mondiale évolue.

Ces éléments sont d'autant plus intéressants que vous nous rappelez que l'autarsie militaire est une réalité impossible et que toute action militaire de la France a vocation à s'inscrire dans un cadre pluriel. Donc nous serons d'autant plus intéressés par et attentif he par vos travaux et par vos conclusions qu'elle intervienne au moment où nous allons passer l'actualisation de la loi de programmation militaire au sein de notre commission puisse en hémicycle. Donc mes chers mes chers collègues, sans plus attendre, nous vous écoutons de façon attentif.

Je vous en prie. Merci monsieur le président. Merci monsieur le président.

Je vous ai entendu dire presque chers camarades. Donc donc pourquoi pas ? Pourquoi pas ?

Donc monsieur le président, chers collègues, avant de vous présenter ce projet de rapport fruit de dizaines d'heures d'entretien et de travaux, je tiens à adresser évidemment mes remerciements à toutes celles et ceux qui ont contribué et en particulier aux deux administratrices et à leurs stagiaires qui nous ont accompagné. Madame Grad Larafi avec qui nous l'avions initié mais aussi et surtout euh Émile Jean qui lui a succédé assez tôt dans la mission et dont je dois avouer qu'elle a hérité pour son premier rapport d'information d'un sujet particulièrement difficile compte tenu de son ampleur, de sa technicité et de son caractère très politique. Elle a également dû composer avec un duo de rapporteur dont je comprendrai quand même qu'on puisse le qualifier lui aussi de difficile même si nous avons été évidemment très bienveillants.

À cet égard, je veux aussi sincèrement remercier mon corpporteur François Cormier Bouligeon avec qui nous avons formé un binôme qui était sûrement inattendu mais qui a su travailler en bonne intelligence et marquer les éventuels désaccords entre nous quand c'était nécessaire mais aussi convergé chaque fois que nous l'avons pu. Mon système Starlink est la colonne vertébrale de l'armée ukrainienne toute leur lignes de front s'effondrerait si je l'éteignais. En mars dernier, Elon Musk écrivait ses mots sur le réseau X.

Le ministre polonais des affaires étrangères, Sikanski, lui répondait : "C'est le ministère polonais de la numérisation qui finance les satellites Starling pour l'Ukraine à hauteur de 50 millions de dollars par an." M Gret Orquet : "Tais-toi petit homme, tu ne payes qu'une petite partie du coût total et il n'y a pas de substitut à Starlink." Cet échange condense à peu près toute notre époque.

L'importance des réseaux sociaux et de la communication, la rivalité entre puissances publique et entité privée, la crise de la relation transatlantique, la prépondérance des technologies spatiales dans les guerres contemporaines et cetera. Je ne voudrais certes pas commencer par la fin, mais il me semble que ce bref prologue donne à comprendre pourquoi après la pandémie de COVID-19 qui avait suscité une prise de conscience peut-être pas assez suivi des faits, il était nécessaire à nos yeux de reprendre la question à certains égards traditionnels des dépendances militaires. De fait, aucun pays ne peut prétendre à l'utarsie en la matière, pas même l'armée américaine.

Selon un beau mot qui a court dans les armées, la souveraineté, c'est l'ambition de la solitude. Chacun comprend néanmoins que la solitude n'est pas un projet. En revanche, elle peut être un risque, une ressource, une opportunité.

C'est à nous de l'anticiper et d'en tirer le meilleur. Pour cela, il faut tâcher de répondre à trois questions. Simple : quels sont les segments que nous considérons comme devant être absolument souverain ?

À contrario, quels sont les segments sur lesquels nous consentons à une dépendance ? Et enfin, quelles sont les modalités, les coopérations que nous souhaitons avoir et avec qui dans le cadre de ces dépendances ? Si cet ensemble de questions est donc fondamental, il convient de rappeler que la France dispose de très nombreux avantages dans ses capacité euh militaire.

Nous pensons tous évidemment à notre capacité de dissuasion qui constitue euh notre cœur stratégique et dont la modernisation se poursuit et s'accélère. À côté de la dissuasion, nos armées disposent de vecteurs souverains sur les segments stratégiques principaux avec entre autres les chars de combat et autres blindés, les avions de chasse, les hélicoptères, les bâtiments de combat et sous-marins de la marine nationale. Nos armées puissantes sont en outre soutenu par une bité des Français souveraine et disposant de toutes les compétences pour répondre aux besoins appuyé sur une DGIA qui est un outil rare, efficace et que nous env bien des pays.

Nos capacités industrielles sont à ce titre mondialement reconnues et constituent une exception notamment au regard de nos partenaires européens. Cette situation doit être soulignée car ce contexte favorable nous permet d'une part de nous protéger des revirements géopolitiques mondiaux et d'autre part d'aborder avec plus de sérénité que bon nombre ces questions de dépendance. Ces éléments posés.

Il devient alors possible de réfléchir à nos choix en conservant une approche équilibrée et lucide de la réalité. Alors, pour tâcher d'être le plus près possible des logiques d'emploi de la force, nous avons souhaité réfléchir au sujet des dépendances en fonction des trois moments de des trois libertés que peuvent restreindre nos dépendances. La liberté d'appréciation, de décision, évidemment la liberté d'action.

Traditionnellement, la France a priorisé le développement de capacités d'action souveraine. Or, le retour d'expérience de la guerre en Ukraine témoigne aussi d'un basculement dans la conduite des conflits. L'apparition de nouvelles formes de combat, la guerre électronique et hybride, les stratégies de station des lignes ennemies, la place centrale de la donnée requiertent désormais des moyens d'appréciation et de décision de plus en plus exigeants et complexes.

De même, la guerre a étendu son domaine à de nouveaux espaces. De ce fait, même nos capacités d'action les plus performantes et les mieux éprouvées pourraient perdre de leur efficacité. C'est pourquoi nous devons plus plus que jamais envisager la question de la dépendance sous l'angle des nouveaux scénarios d'emploi de la force.

Demain, nos armées devront pouvoir se déployer à la fois dans les milieux traditionnels, mais également dans les nouveaux milieux, que ce soit le cyberespace, la haute altitude, l'espace et les fonds marins. Or, nous avons pu constater que ces éléments, ces moments, la liberté d'appréciation de décision et ces nouveaux milieux sont justement les domaines dans lesquels se concentrent nos dépendances. Pour la liberté d'appréciation et de décision, nous avons besoin de renseignement, de technologie pour traiter la donnée.

Pour ces nouveaux espaces de conflictualité, nous avons besoin de technologie numérique de pointe et de maîtriser notre environnement. Nous avons donc besoin de capacités spécifiques, spatial, numérique. Dans le spatial, nous dépendons encore souvent des États-Unis pour du renseignement d'origine image ou électromagnétique, pour de la localisation.

Pour le numérique, nous dépendons aussi souvent des États-Unis avec une prévalence de leurs solution technologiques dans le domaine de l'intelligence artificielle, du cloud, des logiciels, du matériel. Et c'est dans ces domaines à la jonction du civil et du militaire que nous appelons prioritairement à nous renforcer. Ces deux segments ont fait l'objet d'un financement accru depuis 2017, en particulier par le biais de la LPM 2024-2030.

Cependant, nous devons aller plus vite et plus fort à la fois dans le spatial comme l'ont montré les travaux de notre commission notamment de nos collègues Saint-Martin et Vignon et le numérique. À ce titre, la révision de la LPM sera un moment clé pour assurer les capacités de nos armées dans les prochaines années. Au-delà de ces deux éléments, d'autres dépendances capacitaires doivent être maîtrisées.

Sur certains segments, un choix a été fait en faveur de solutions étrangères. C'est le cas de munitions de petit calibre, des armes légères et de certains drones. C'est également le cas pour certains équipements de pointe comme le lance-roquette unitaire que nous soulevons dans plusieurs rapports ces dernières années, les catapultes des portes-avions et les awax.

Ces choix ont été effectués dans le cadre d'une réduction du budget des armées décidé au moment où les pays d'Europe de l'Ouest ont engrangé les dividendes de la paix quand les puissances majeures continuaient à investir fortement dans leur défense. Nous subissons toujours les conséquences de choix effectués entre 1996 1997 et 2017. C'est pourquoi nous devons désormais et rapidement accroître nos efforts pour relocaliser un certain nombre d'équipements prioritaires parmi lesquels par exemple les munitions et les explosifs.

L'effort de 8,5 milliards d'euros annoncés par le Premier ministre en la semaine dernière en faveur des munitions dans le cadre de la révision de la loi de programmation militaire en plus des 16 milliards déjà votés va dans le bon sens. Nous devons cependant aller encore plus loin en produisant de nouveau sur notre territoire l'ensemble des éléments nécessaires aux munitions. Ce sera la mission de France munition annoncée la semaine dernière et qui est aussi le fruit des travaux de notre commission et en particulier du rapport de notre collègue Jean-Louis Thierot.

Euh dans les dépendances capacitaires, nous ne devons pas oublier le maintien en conditions opérationnelles. Le MCO requère la maîtrise de plusieurs éléments dont la disponibilité des pièces nécessaires, des rechanges critiques, des outillages spécialisés, des capacités de réparation et de la disponibilité des données techniques nécessaires à la maintenance des équipements. Le manque de maîtrise de ces éléments peut rapidement immobiliser des capacités pourtant théoriquement disponibles.

Dans ce cadre, les armées veillent à la bonne disponibilité des composants et à la surveillance des fournisseurs. Pardon, excuse-moi. Dans le cadre de cette mission d'information, nous avons aussi cherché à traiter le sujet dans sa totalité et à ne pas négliger les aspects liés aux éventuelles dépendances logistiques.

Nous avons cherché à documenter les risques dans les domaines de l'énergie, de la santé et du ravitaillement. Pour l'énergie, la France est très dépendante évidemment de son importation en carburant fossile. Des politiques de stockage permettent néanmoins de compenser les risques de rupture d'approvisionnement.

Une accélération de la transition vers des moteurs hybrides pourrait permettre à terme de réduire ce risque. En attendant, des recherches sont effectuées pour permettre une transition vers du carburant synthétique. Pour la santé, nos armées disposent de capacités rares dans le domaine.

Nous disposons du seul service capable de déployer une chaîne de soutien sanitaire complète en Europe. Mais des dépendances importantes doivent cependant être soulignées, en particulier les médicaments et principes actifs qui sont aujourd'hui majoritairement produits en Asie. Cette situation reste inquiétante, d'autant plus que l'Europe produisait 80 % de ses principes actifs sur son territoire en 1980.

Une deuxième alerte doit aussi être lancé concernant les produits sanguins et le plasma en particulier. La France est dans ce domaine dépendante des États-Unis qui exporte 70 % ou dont nous importons plutôt 70 % de nos besoins. La recherche dans ce domaine devrait donc être soutenue.

Sur le ravitaillement spécifiquement les armées bénéficient de des capacités agricoles de la France. Notre souveraineté alimentaire n'est certes plus totale. Néanmoins, ce secteur n'est pas celui qui susciterait le plus d'inquiétude du point de vue de la dépendance.

Cependant, une attention particulière doit être portée aux intrans, aux composés azotés et aux machines que nous importons. Les guerres en Ukraine et en Iran montrent d'ailleurs que ce sont des enjeux des conflits contemporains. Nos travaux nous ont également conduit à analyser l'impact structurel de notre dépendance aux matières premières et terres rares.

Ces éléments sont absolument essentiels pour notre capacité de production industrielle mais également pour notre MCO. Or, nous sommes confrontés à une dépendance très forte en ces domaines. Deux formes de dépendance doivent être ici distinguées.

D'une part, nous vivons une dépendance que nous qualifions de pure vis-à-vis de matières premières critiques dont nous ne disposons pas ou de très peu dans les solds de l'Union européenne. Il s'agit par exemple de matériaux comme le lithium, le cobat, le germanium ou le galium. Les réserves minières sont aujourd'hui concentrées essentiellement en Asie, également en Afrique, en Amérique latine avec une prédominance majeur de la Chine.

D'autre part, nous sommes confrontés à une dépendance de la chaîne de production industrielle qui permet de traiter les matériaux stratégiques. Nous dépendons sur ce point à 90 % de la Chine. Ces deux dépendances ne peuvent être traitées de façon similaire.

Pour la première, nous devons diversifier les approvisionnements, constituer des stocks, développer le recyclage et les solutions de substitution. Pour la deuxième, nous pouvons et donc nous devons développer les usines nécessaires au traitement des matières stratégiques. Des initiatives ont déjà été prises avec par exemple l'implantation d'une des plus grandes usines de production d'aimant à Narva en Estonie.

J'espère que vous voyez où se situe Narva en Estonie. Des investissements sont également réalisés en France avec par exemple une usine spécialisée dans la transformation de terre rare. L'usine solvet à la Rochelle seule en Europe capable de traiter à grande échelle terre rares légères et lourdes.

Nous pouvons citer également l'usine de recyclage à la dans les Pyrénées Atlantiques. Cet investissement de plus de 200 millions s'inscrit dans la nécessaire logique de souveraineté industrielle et sécurisation des chaînes d'approvisionnement. L'usine devrait entrer en fonction à la fin de l'année.

Cependant, nous devons accélérer dans ce domaine en particulier au niveau de l'Union européenne. Des politiques ont été mises en place en ce sens avec notamment la publication de règlements sur les matières premières critiques Critical Row Material Act et la stratégie Resource EU. Mais nous devons accélérer car nos compétiteurs sont plus rapides et plus ambitieux que nous.

Les États-Unis ont par exemple remporté contre nous un contrat d'exclusivité sur une mine de terrar brésilienne récemment. L'accord annoncé entre la France et le Japon ces dernières heures à l'occasion du voyage officiel du président de la République est une bonne décision. Les composants essentiels rejoignent les mêmes difficultés.

La France est dépendante des États-Unis et de la Chine sur de nombreux segments, par exemple par pour les semi-conducteurs, les aimants et les moteurs. De même que pour le traitement des matières premières, nous devons ici aussi relocaliser la production et développer nos capacités industrielles. Cet état les lieux fait sur nos dépendances vient désormais la question de l'environnement dans lequel celle-ci évolue.

La criticité des dépendances varie nécessairement en fonction de la situation géopolitique et économique mondiale. Plus les tensions sont vives, moins les dépendances évidemment apparaissent comme tolérables. Or, nous sommes aujourd'hui confrontés à un double durcissement dans les relations avec nos alliés et dans les relations économique, ce qui atteint à la fois notre capacité de projection et notre BTD.

La plupart de nos dépendances ont été nouées avec des pays réputés, être par définition des partenaires fiables partageant avec nous des intérêts et des principes politiques, les États-Unis et divers pays européens. Or, le moins qu'on puisse dire est que le vent tourne. Pour les États-Unis, le comportement actuel de l'administration Trump a provoqué une crise de confiance jusque dans les rangs des Atlantiste les plus confiants en France comme en Europe.

Dans ce cadre, il est aujourd'hui nécessaire de retrouver de l'autonomie, notamment vis-à-vis de l'OTAN qui est le principal véhicule de l'influence des États-Unis, leur permettant d'essé leur doctrine et leur matériel. Le choix de recourir aux outils de palentir, par exemple, au sein de l'OTAN en est un exemple préoccupant. Au sein de l'Europe, des coopérations structurantes sont aujourd'hui en Lisée.

Les cas du MGCS et du Scaf sont bien connus. Nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir dans la discussion. À ce stade, je je soulligne juste qu'ils font l'objet d'une convergence de vue certaine de vos rapporteurs, d'accord pour dire que la recherche de coopération de ne devrait pas nous conduire à nous enfermer dans un tête-tête systématique avec l'Allemagne, ni à en faire un préalable.

Aux difficultés de ces coopérations s'ajoutent également une forme de guerre économique qui déstabilise notre production. La vente des entreprises stratégiques en est l'un des symboles. La vente de LBM Aospace par exemple illustre les cas de prise de contrôle d'entreprise par des pays compétiteurs et par plus particulièrement par les États-Unis.

En plus de ces rachats, des stratégies de déstabilisation peuvent avoir lieu avec des attaques cyber réputationnelles de de l'espionnage industriel. Nous appelons donc à une vigilance redoublée sur ces sujets. C'est la condition pour pouvoir conduire à l'avenir des programmes souverains le cas échéant en relocalisant la production.

Pour assurer ces relocalisations et nous en arrivons au dernier volet de nos travaux, nous devons appuyer notre tissu industriel pour lui permettre de résister à la compétition internationale. La gestion de la dépendance commence à vrai dire ici dans la capacité de production souveraine. La BTD fait face aujourd'hui à plusieurs enjeux.

Le financement, les ressources humaines et l'innovation qui en sont les trois axes principaux. Dans ces domaines, la France a témoigné d'une volonté politique certaine avec l'action de la DGA, le déploiement de fonds comme France 2030, desfins vest ou encore le fond d'innovation défense et la coopération avec l'enseignement supérieur, la recherche. Ces efforts doivent être poursuivis, amplifiés, accélérés afin de donner la pleine mesure aux capacités de notre industrie de défense française et européenne avec une priorisation à effectuer sur les petites entreprises porteuses de rupture technologique et les entreprises duales dont la centralité est désormais reconnue.

C'est à ce prix-là que nos armées seront dotées d'armement les plus souverains possibles à la hauteur des défis qui se posent à nous. En conclusion, nous souhaiterions dire que dans un monde profondément interdépendant, les opportunités de coopération face aux défis globaux comme le changement climatique peu à peu le pas aux révélités entre puissances. Inégalement réparti, les ressources stratégiques, matière première, technologie, capacité industrielle deviennent un levier de puissance.

Cette asymétrie alimente une nouvelle are de conflictualité où la domination ne repose plus seulement sur la force militaire mais aussi sur le contrôle des chaînes d'approvisionnement, de l'innovation et des infrastructures technologiques. Face à cette évolution, les démocraties doivent accélérer la sortie de leur période de naïveté et s'affirmer elles-mêmes en tant que puissance. Pour cela, elles doivent renforcer leur souveraineté technologique, industrielle et militaire.

Non pas pour rivaliser avec les empires, mais pour se protéger, sans protéger, les dissuader euh et contribuer à reconstruire un ordre mondial fondé sur le droit et la coopération. Cet effort doit se déployer pour notre nation dans deux directions. En national, en consolidant les capacités industrielles et d'innovation, notamment via une mise en œuvre renforcée de la loi de programmation militaire.

Nous allons y atteler nous y atteler dans quelques jours et au niveau européen en développant des coopérations adaptées lorsque l'échelle nationale est insuffisante sans empiété sur la souveraineté des Étatsmembres. Le rapport que nous vous présentons met à jour nos vulnérabilités sur plusieurs segments identifiés comme critiques. La liberté d'apprécier, de décider et d'agir sans contrainte extérieure est le cœur de toute souveraineté véritable.

La France en préserve encore des capacités, il lui revient de les consolider. Je voudrais joindre mes remerciements à ceux d'Aurélien, à Graziier Laraffi et surtout à Émilie Janin qui nous a accompagné ces derniers mois. Je voudrais y associer nos collaborateurs Alban Maton et Eliette Courillot.

Euh le collaborateur de l'Assemblée nationale à Bruxelles, Benjamin Deslu, euh nos stagiaires Ines Mikelin, César Jalicon, Anne Plumaille, Margaot Desbonet et je voudrais également y ajouter notre ambassadeur en Estonie Emmanuel Mignot et son conseiller euh Alexandre Sastre ainsi que le colonel de nos forces Apa. euh qui nous ont reçu et qui nous ont permis d'avoir des entretiens éclairant ainsi que toutes les personnes nombreuses euh qui euh ont accepté d'être auditionné par nous. Et je voudrais également remercier euh Aurélien Saint-Toule euh pour cette coopération.

Euh tu disais inattendu mais finalement seules les montagnes ne se rejoignent pas. Je vous remercie. [rires] Profitez de cette parenthèse enchantée.

Merci. Non non, mes chers collègues, rassure-toi, rassure-toi pour cette cette présentation euh [grognement] et pour vos signes de d'appréciation mutuelle qui font des jaloux dans la salle qui aussi j'entends [rires] pour ceux qui n'entendent pas. Donc nous allons passer à présent à la à la question pour les différents groupes et nous commençons par le rassemblement national avec Caroline Colombier.

Merci monsieur le président. Est-il normal que nous n'ayons pas reçu C'est peut-être normal le rapport alors il a été envoyé à 20h15 ou je suis désolé j'avais pas vu mon réveil. D'accord.

Bon ok. Non non, je que c'est vrai que tardivement, je je le reconnais mais je crois que nos rapporteurs ont travaillé jusqu'à la dernière minute. D'accord.

Très bien. Euh monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un sujet que notre groupe Rassemblement national n'a jamais cessé de documenter, celui des dépendances critiques de notre outil de défense. [raclement de gorge] Car derrière l'affichage de l'autonomie stratégique, la réalité est plus contraignante.

D'une part non négligeable de nos systèmes, une part négligeable de nos systèmes d'armes reste conditionné par des composants ou des technologie étrangères en particulier américaine. La dépendance au régime ITAR en est l'illustration la plus concrète. Il suffit, chacun le sait, d'un seul composant soumis à cette réglementation pour placer un équipement en français sous contrainte juridique étrangère.

Nos industriels déposent chaque année plusieurs centaines de demandes de licence auprès des autorités américaines, ce qui constitue de fait une forme de contrôle exogène sur notre politique d'exportation. Des précédents existent, il montrent que cette dépendance n'est pas théorique mais qu'elle peut produire des effets opérationnels et commerciaux immédiats. Dès lors, la question n'est plus celle du constat, mais celle de la trajectoire.

Ma question est donc la suivante : à l'horizon de la LPM 2030, pouvez-vous nous indiquer de manière précise et objectivable quelle part de grands programmes en cours qu'il s'agisse du scave, des systèmes de drô ou des capacités spatiales militaires restera soumise à des des composants ou réglementations extras européennes extraeuropéennes. et surtout, quels objectifs chiffrés et vérifiables vous fixez-vous pour réduire effectivement ces dépendances, y compris sur les équipements des gens en service. Car au fond, la souveraineté stratégique ne se mesure pas à nos intentions, mais à une capacité très concrète, celle de produire, d'employer et d'exporter nos systèmes d'armes sans contraintes extérieures.

Je vous remercie. Merci messieurs. La parole est à vous.

Écoutez, nous nous nous partageons évidemment ce constat sur les danger de l'itarisation d'un certain nombre de matériels. Ce n'est d'ailleurs pas le seul danger. Vous avez vu que la Chine a imposé un certain nombre de contrôles à la production et à l'exporté comportant une dose même infinitésimal de terre rarite [grognement] et et raffinée sur le territoire chinois.

Et donc c'est tout le sens de ce rapport. comment en français et en européen nous parvenons à construire les systèmes d'armes dont nous avons besoin euh pour la les armées françaises et les armées européennes en coopération et qui soit le plus euh désitarisé possible et le plus indépendante également mais là c'est une gageur de des matériaux critiques chinois et en ce sens je pense que les travaux de notre commission ont montré [grognement] que il y a une forme d'unanimité à vouloir produire de façon les plus souveraines possible. C'est le cas sur les drones, c'est le cas sur le remplaçant du système rue.

Je plaide depuis des années pour un système souverain pour le remplacer. Et si je partage votre constat, je veux aussi noter que les choix qui ont été opérés non pas récemment, mais depuis longtemps par la France nous place en bien meilleure position que bien de nos partenaires européens. Et moi, je veux souligner ici euh mon étonnement, pour ne pas dire davantage, euh sur euh un certain nombre de nos partenaires européens qui continuent à passer les commandes de F35.

Il y a là un vrai souci pour la protection du territoire européen. Alors, il y a probablement une part de fantasme, mais ce qui est certain, c'est que les États-Unis ont probablement une capacité à intervenir sur le cloud du F35, mais surtout s'ils veulent mettre le frein sur le MCO de l'appareil, ils pourront rapidement ne plus décoller. Donc, nous devons prêter une attention.

En tous les cas, nos partenaires européens doivent prêter une attention au moins équivalente à celle que nous faisons en France sur ce segment-là. pour apporter éventuellement un complément à ce que vient de dire François Cormier Bouligeon, deux choses. D'abord, observer que la question de guitar, c'est une question de norme qui qui impacte les politiques commerciales, industrielles, pas forcément les normes d'emploi de nos propres équipements.

C'est plutôt dans ce contexte là qu'il faut réfléchir cette question là et donc se rendre compte que les grandes plateformes, les grands vecteurs dont nous disposons sont plus sont rarement en réalité sujet à des contraintes extraterritoriales américaines. Deuxème point euh vous demandez quels sont les objectifs chiffrés. Je veux pas tourner autour du pot.

On n'est pas en état de vous donner des objectifs chiffrés. Euh en revanche, je crois que la question mérite d'être reformulée aussi. Euh et évidemment, évoquer des des objectifs chiffrés, ça n'aurait de sens euh que euh à cricité constante des appareils, des des équipements.

Évidemment, on comprend que tout n'est pas euh de même poids et de même intérêt. Donc la question qui se pose, c'est de savoir si comme on l'a dit au début en introduction, s'il y a des segments sur lesquels on doit pouvoir consentir, est-ce que d'une certaine façon on admet la possibilité de devoir opérer en mode dégradé parce que le cas échéant, on pourrait devoir se passer de telle ou telle capacité. On a régulièrement évoqué les les les dépendances qui sont connues sur certains matériels qui sont là carrément des matériels américains et et ça c'est des dépendances qu'on a bien identifié et qui étaient connues en réalité bien avant le rapport sur la wax par exemple.

Bon bah le gay aérien c'est un sujet sur lequel on n' pas de compétences ou en tout cas on n pas de production souveraine. On a acté c'est utile mais on est capable aussi de faire ça. C'est c'est un choix qui a été fait.

Donc la la difficulté dans dans l'approche c'est bien de définir ce qui est substituable, non substituable et ce qui est éventuellement indispensable. Donc euh encore une fois, la question des objectifs chiffrés à mon avis est pas complètement pertinente ou en tout cas cette formulation serait pas complètement pertinente euh compte tenu du du besoin. Voilà ce que je voulais apporter.

Merci. La parole est à présent à Yannique Schenvar pour le groupe Ensemble pour la République. Merci monsieur le président, messieurs les corpporteurs.

Il y a depuis 2011 une liste officielle en fait des matières euh des métau critiques au sein de l'Union européenne et puis cette liste a évolué en 2020 puis en 2023 avec une une évolution importante puisqueen fait on est passé de 14 à 34 euh matière première critique et 17 stratégiques. Ça veut dire qu'au sein de l'Union européenne, la Commission a suivi de manière importante ce sujet et qu'elle a formulé un certain nombre de recommandations et d'ailleurs notre collègue Cormier Bouligean a rappelé le lancement du plan ressources UE. Pourquoi je dis cela ? parce qu'en réalité, on ne peut pas uniquement avoir une vision hexagonale sur ces sujets là et qu'on a absolument besoin d'avoir une vision y compris dans ce qu'il y a dans les sous-sols à l'échelle européenne.

Alors question naturellement pour notre collègue Cormier Bouigeon. Est-ce que est-ce que vous pouvez nous rappeler ce que recouvre précisément les termes rares ? parce qu'en fait on entend beaucoup de choses.

Donc c'est plutôt bien de nous le rappeler. Quelles sont leurs applications militaires concrètes ? Et qu'identifiez-vous pour sécuriser l'accès aux matériaux et à leur transformation ?

On a parfois pas conscience par exemple que dans cette salle il y a des métaux rares et que on pourrait en faire du recyclage. Nos téléphones sont plein de métorares et les dernières études démontrent qu'on doit être en capacité de recycler entre 30 et 40 % à l'échelle européenne. Et d'ailleurs, vous avez rappelé qu'on a déjà commencé sur le site ou on va commencer sur le site de la.

Voilà. Merci. écouter [raclement de gorge] la question de notre collègue Chenvar, c'est quasiment écouter la réponse et je l'en remercie et en fait il nous renvoie à nos études secondaires et et au tabolo demande def.

Euh bah oui euh il y a pas de technologie sans terre arme et il y a pas de système d'armement sans technologie et donc nous sommes extrêmement dépendants euh de tout cela euh pour l'industrie de défense comme pour l'industrie civile. Et c'est effectivement la raison pour laquelle il faut se poser la question non pas seulement en français mais en européen. Parce que oui, les dépendances elles sont majeures, absolument majeur et nous devons en prendre absolument conscience.

Euh près de 70 % de l'extraction mondiale euh des terrares, c'est en Chine et la Chine aujourd'hui euh maîtrise 90 % euh de la [raclement de gorge] production, c'est-à-dire du raffinage. Et donc tout ça nous place dans une forme de goulot parce que la France comme l'Europe ont des capacités marginales sur ce segment là et nous pouvons en cas d'intensification des tensions géopolitiques nous retrouver une fois les stocks stratégiques écoulés dans une situation euh problématique. Face à cela, vous l'avez noté chers collègues Shenvard, il y a une stratégie européenne dont nous avons parlé dans le rapport Aurélien Saint-Toule et moi sur le règlement Critical Ratéal Act sur le plan Ressource EU.

Si vous voulez le fond de la pensée, je pense que l'Union européenne a pris conscience et travaille sérieusement sur ces sujets-là, mais je pense deux choses. D'abord, il y a une forme de lenteur. En tous les cas, la vitesse à laquelle travaille l'Union européenne n'est pas adaptée aux enjeux parce que l'intensification des conflits est en train de se durcir, de s'accélérer et que nos compétiteurs agissent sur ce terrainlà.

Et l'exemple que je donnais de la mine de Sierra Verdé, je crois au Brésil est éloquent. Elle nous a été proposée de façon préférentielle, mais Trump a mis plus rapidement que nous et avec une masse d'argent importante ce qu'il fallait pour prendre un contrat d'exclusivité, je crois, de 2 ans. Alors, si vous avez une partie de l'approvisionnement qui est maîtrisé une grande partie par la Chine et que les États-Unis viennent à maîtriser une autre partie en Amérique du Sud ou dans d'autres pays d'Asie, nous allons nous retrouver face à des difficultés importantes.

Et donc, nous devons investir. Nous devons investir en européen par l'Union européenne. Je pense aussi que nous devons investir en intérêt et l'agence européenne de défense devrait jouer un rôle plus important en ce domaine pour mobiliser des fonds qui puissent nous permettre d'agir rapidement.

Et vous l'avez dit, nous devons à la fois être meilleur sur la production. Donc l'usine de sollever à la Rochelle est importante sur le recyclage, l'investissement à l'AC est important. Nous devons veiller, nous le notions dans le rapport à l'usine à Narva qui est double à la fois de production de de raffinage de terre mais également de production d'aimant.

Narva, c'est sur la frontière russe. De l'autre côté de la frontière se situe euh le commandement de la Russie de l'Ouest. dont 2/ tiers d'efforts sont mobilisés en Ukraine.

Enfin, il en reste encore un tiers. Et ces dernières semaines, vous avez probablement vu les tentatives sur la République populaire de Narva, euh un drone qui a été projeté sur une centrale électrique à 20 km de Narva. Bref, la Russie montre des signes de nervosité à cet endroit-là où l'Union européenne a investi sur cette usine.

Donc warning, donc production, recyclage et puis penser à développer des solutions de substitution. Et c'est comme ça que nous gagnerons en souveraineté. en en complément si je puis me permettre et et l'extraction vous parlez pas d'extraction en Europe de certains alors avec les problèmes sociétaux qu'on peut imaginer dans l'acceptation de l'extraction mais est-ce que l'Europe et la France auraient des possibilités dans cette terre de régler certains problèmes par une propre exploitation des ressources naturelles bien faites bien entendu hein dans avec les règles de l'environnement ?

Oui. Bah voilà. Bon, je je vais épargner la la réponse à à peut-être à Aurélien, mais évidemment euh nous avons un certain nombre de ressources qui sont cartographiées, qui sont pas immenses mais qui sont cartographiées.

Il y a un enjeu à à pouvoir réaliser de l'extraction mais de la réaliser de façon acceptable. D'un point de vue environnemental, il est évident que on va pas reproduire le modèle chinois là-dessus parce que le modèle chinois, il est en grande partie épouvantable de ce point de vue-là et d'un point de vue sociétal et on le comprend bien, il serait inacceptable de faire la même chose en France et en Europe. Par contre, évidemment, face au risque de conflit, on doit sortir d'une forme de naïveté et peut-être sans abaisser les normes, regarder comment nous-mêmes nous pouvons à nouveau extraire un certain nombre de de terre.

Juste pour apporter brièvement un complément, d'abord dire que les ressources en matière première ne sont quand même pas très nombreuses s'agissant de nos propres sous-sol que ça ne pourra pas permettre de régler le problème. Deuxième point, signaler que parmi les difficultés qu'on rencontre au niveau européen, il y a tout simplement un problème aussi intellectuel de retournement, une espèce de retournement intellectuel qui est exigé de la part de la Commission et des institutions européennes d'une manière générale qui pendant des années ont quand même très mal vu l'idée de l'intervention de la puissance publique sur les marchés plus des marchés le marché commun européen ou les marchés internationaux et et cette idée qu'il faudrait contrôler intervenir est quand même assez contreintuitive à Bruxelles. Donc elle ça elle est évidemment en cours d'appropriation mais ça ne se fait pas sans sans certaines résistances.

Les différentes directions générales sont pas forcément complètement alignées sur ces sujets-là. Euh le troisème point, c'est que bien entendu, on parle de ces de ces matériaux rares qui sont voilà identifié de façon plus récente. Il y a quand même tout un sujet très important sur des matières premières ou des matériaux qui sont mieux connus, plus anciens sur dont on parle sur des volumes beaucoup plus importants et sur lesquels on connaît de graves tension que ce soit le titane par exemple mais évidemment aussi l'acier où là on on on percute toutes les toutes les questions qui sont liées à la désindustrialisation de la France et de l'Europe de façon plus complémentaire.

Donc il faut avoir évidemment à l'esprit ces ces ces aspects là. On va pas pouvoir utiliser ou quand bien même on réglerait les questions sur les sur les matériaux rares, les terres rares. Évidemment, rien de tout ça n'existerait si certains matériaux plus basiques, plus élémentaires n'étaient pas maîtrisés et leur production en particulier.

Voilà. Merci. La parole est à Emmanuel Fernandez pour la France insoumise nouveau franc populaire.

Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs. Je tiens tout d'abord à saluer la qualité de votre travail commun de coconstruction sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger. Ce rapport apporte un éclairage particulièrement utile sur les enjeux encore trop peu documentés de souveraineté mais pourtant absolument centraux.

Et d'ailleurs, il constituera à n'en pas douter, un appui précieux pour nos travaux à venir, notamment dans le cadre de l'examen de la prochaine loi de de programmation militaire. Ma question s'adresse plus particulièrement au rapporteur Aurélien Saint-Toule. Ben pour équilibrer un petit peu puisque monsieur Schenvar vient de poser une question à monsieur Cormier Bouigean. dans ben voilà, on est dans votre rapport, vous évoquez l'existence d'une dépendance à Israël concernant l'approvisionnement en munition de calibre 556 pour nos fusils HK.

Ce point me semble particulièrement préoccupant car il touche à un segment capacitaire de base indispensable au fonctionnement quotidien de nos forces armées. Qu'il s'agisse de l'entraînement ou de l'engagement opérationnel, la continuité et la sécurité de l'approvisionnement en munition doivent être pleinement garanties. Dans ce contexte, monsieur Saintoule, pourriez-vous préciser la nature et l'ampleur de cette dépendance ?

Quelle part de nos approvisionnement est aujourd'hui concerné ? Et par ailleurs, comment évaluez-vous les risques associés à cette situation à la lumière notamment des annonces récentes des autorités israéliennes concernant un possible blocage des exportations militaires vers la France ? Et enfin, au regard des constats que vous dressez dans votre rapport, quelles recommandations formulez-vous pour engager une véritable politique de souveraineté dans ce domaine ?

Je vous remercie. Merci beaucoup. Euh effectivement, c'est un sujet sur lequel j'ai souhaité attirer l'attention dans le dans le rapport compte tenu du contexte particulier que tout le monde connaît.

Euh en réalité le sujet de la dépendance aux munitions de 556 qui est la munition de base en fait du fusil de du fusil de nos armées a été soulevé au cours d'une audition et nous a laissé un petit peu surpris, je dois dire avec mon collègue. On on nimaginait pas, je crois que on peut le dire comme ça, on nimaginait pas ce voir arriver ce sujet-là. Alors, en quoi consiste la dépendance ?

Ça consiste bah tout simplement en un achat de matériel qui est comme vous l'avez dit assez élémentaire et et qui représente de très importants volumes. Peut-être pas des volumes financiers très importants en réalité compte tenu du budget mais en revanche on parle de millions de cartouches. Et évidemment ce qui nous a été dit en audition c'est que le marché mondial en la matière est pas très enfin et offre des alternatives.

Donc cette dépendance est pas réputée extraordinairement critique dans la mesure où on pense pouvoir y suppléer assez facilement si d'aventure les autorités israéliennes devaient décider d'arrêter de nous fournir. Néanmoins, on croit, j'ai cru comprendre, je crois savoir que le choix de privilégier ce fournisseur, le fournisseur israélien bit vient du fait que le le matériel serait de meilleure qualité et contribuerait à une moindre usure de du fusil. Ce qui est voilà évidemment un paramètre à prendre en compte.

Évidemment, vous comprenez que pour des raisons politiques, je ne sois moi pas favorable au maintien de cette dépendance. Hier, on a euh vu euh que le Jérusalem Post indiquait que les autorités israéliennes envisageaient de cesser de fournir les armées françaises euh probablement y compris en en munition de 556. Donc on voit bien en quoi consistait la dépendance.

Si du jour au lendemain nos armées se retrouvent sans munition aussi élémentaire que celle du caly 556, on imagine mal les services des armées françaises aller faire le tour des quincailleries pour demander 2 millions de munitions parci, 2 millions de munitions par là et cetera. Donc on voit bien que en réalité euh ça pose ça pose question. Cela dit, encore une fois, euh il semblerait que le le secteur le marché dans le dans le domaine soit quand même relativement abondant et qu'il y ait d'autres il y ait des alternatives.

Euh d'une manière générale, je crois que ça pose la question des petits calibres plus globalement qui est un secteur sur lequel on a acté une dépendance globale, forte, multiple puisque comme vous le savez, le FAMAS a été remplacé par l'HK 416 qui est une fabrication allemande. On a donc cette question de la petite munition qui est, en semble-t-il principalement fournie par une entreprise israélienne. D'autres fournisseurs peuvent exister en la Belgique par exemple.

Mais avec mon corpporteur, nous appelons mais je crois que malheureusement c'est un peu une tradition au sein de cette commission à relocaliser au plus vite la production de de de la des munitions de petit calibre. Ça fait des années que le sujet est porté. Euh voilà, je rends à César ce qui appartient à César.

C'est un combat largement porté par le Parti communiste depuis des années, hein. C'était André Chassigne dans les mandatures précédentes qui qui évoquaient le sujet au sein de notre commission. Donc, je ne peux que m'inscrire dans la continuité de ces recommandations qui trouvent peut-être en ce moment à se réaliser.

Merci. La parole est à Sébastien Saint-Pasteur pour le groupe socialiste et apparenté. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs. juste exprimer peut-être en écho à des propos qui ont été tenus le regret d'avoir eu un peu tardivement le rapport, ce qui montre aussi notre dépendance et et d'autant plus forte que je tiens à souligner la la qualité du travail qui a été mené sur un sujet éminemment complexe parce que mesurer notre notre indépendance et aussi anticiper des risques et on voit bien qu'il est difficile aussi de de mesurer les positionnements de certains alliés ou ou compétiteurs stratégiques.

Peut-être un point qui a qui a peut-être pas été évoqué très en détail et sur lequel j'aimerais que que les rapporteurs reviennent, c'est pas forcément sur l'origine des achats, mais c'est sur le maintien en conditions opérationnelles des équipements que l'on a acquis à l'étranger. Je pense au Reaper avec la montée sur le bloc 5, au C130. L'exemple du F35 a été évoqué par notre collègue Cormier Bouligeon avec les propos qui avaient été tenus notamment par les Pays-Bas, la Pologne sur le fait qu'il pouvait y avoir un bouton stop lié au au aux environnements numériques entourant ces ces équipements et donc plus largement, est-ce qu'on a un diagnostic des vulnérabilités sur évidemment ces équipements-là qui ont été acquis auprès des États-Unis, mais plus largement, je pense au système de navigation, je pense à tous ces environnements numériques. qui pourrait si jamais il y avait des retournements très importants, mettre en péril ben nos capacités d'action, nos moyens d'action euh de façon un petit peu similaire à ce qui avait été évoqué sur Starlink où il suffirait que celui qui tient les commandes arrête pour que on puisse être mis en difficulté très fortement par rapport à à je parler des équipements, voilà le Reaper, le C130, mais aussi plus largement sur sur tous des environnements numériques qui sont très fortement américain.

Je vous remercie. Merci. Je vous en prie.

Bon, est-ce que est-ce que ces risques est-ce que ces risques sont cartographiés ? Oui, il y a un travail important qui est réalisé par la DGA, par la SIE, par le SAEM. Euh évidemment, il y a un certain nombre de stocks qui sont mis en place. [grognement] Euh on a par exemple, vous l'avez pas cité mais l'exemple de des catapulte sur le porte-avion actuel et sur celui à venir où nous avons quelques mois de capacité de MCO souveraine.

Euh donc c'est la la la politique prudentielle menée par nos armées. Et [grognement] au-delà évidemment revient la question de la dépendance. Vous l'avez noté hein, on pensait partir à la visite d'un pays.

On a découvert un continent puis un monde et finalement plusieurs galaxies parce que c'est un sujet quasiment inépuisable. Et plus vous allez dans la finesse de l'analyse et plus [grognement] vous trouvez des dépendances. D'où la conclusion du rapport, nous sommes dans un monde qui est profondément interdépendant et à partir du moment où nous utilisons des technologies, ça va pas s'arrêter demain, nous sommes de toute façon interdépendants et nous l'avons soulevé avec Aurélien. il y a pas d'autarsie et moi mon inquiétude, elle va peut-être encore un peu plus loin et et c'est pour ça que finalement il était pas si étrange que nous puissions converger à des Auréliens.

Moi, je suis très attaché à la souveraineté de notre pays. Je suis un républicain. Euh, ça va pas seulement dans le MCO.

Quand nous avons des partenariats avec nos amis euh euh enfin nos amis particuliers américains, euh ils sont extrêmement intrusifs sur l'usage du drone. Ils sont sur nos sites militaires et ils sont derrière nos forces sur l'emploi de ces systèmes d'armement. Donc le contrôle, il est extrêmement proche et donc nous devons absolument sortir de cela sur un certain nombre.

C'est le cas des drones, c'est le cas d'autres d'autres sujets. Mais vous connaissez l'état de nos finances publiques parce que c'est quand même un paramètre de l'équation. Euh nous ne pourrons pas nous en sortir seul.

Euh et donc nous devons absolument agir en européen. Je pense que ça a été mis en lumière de façon brillante par notre collègue Jean-Loui sur la stratégie européenne industrielle de défense. nous devons construire un certain nombre d'outils pour produire en européen et donc accepter que ce modèle complet dont nous disposons, en tous les cas le modèle le plus complet sur le continent européen euh pivote vers des partenariats et on a eu un certain nombre de remarques notamment lors de notre déplacement très intense à Bruxelles, il faut le dire.

Euh euh notre ce que nous plaidons nous français sur l'autonomie stratégique européenne, nos partenaires européens le traduisent en acheter français et donc ils ont une certaine réserve par rapport à ça. Ce qui est paradoxal parce que nos industries ne sont pas les plus agressives sur le continent européen. On pourrait parler d'une grande entreprise allemande.

Chacun a entendu, chacun a compris que je faisais référence à Raed météal qui a une politique industrielle très agressive. Ça n'est pas le cas de nos majors françaises, mais nous devons apprendre à bâtir des partenariats et nous devons euh accepter comprendre que un certain nombre de petits pays, enfin 10 petits, nous sommes allés en Estonie précisément pour ça, 1,3 million d'habitants et 200 km de frontière avec la Russie. Et donc eux, ils ont par rapport à cette question des dépendances une approche particulière. et ils sont très proches évidemment géographiquement mais également dans les partenariats avec l'Ukraine.

Et donc il développe un certain nombre d'outils numériques et digitaux super performant. et bien nous devons accepter par exemple de les tester euh lors des exercices militaires que nous faisons à Tapa euh pour regarder comment euh nos majors de la BITD euh peuvent profiter de ces technologies et donc nouer des partenariats et je pense qu'on on ne s'en sortira que comme ça. Euh on a le programme Camo qui est en train de s'étendre.

Nous devons continuer ce type de programme là. C'est la seule solution si nous voulons nous désensibiliser par rapport à aux États-Unis. Pour peut-être revenir un petit peu plus au centre de la question qui a été posée par notre collègue, [raclement de gorge] peut-être vous dire plusieurs choses.

D'abord que euh d'un point de vue de méthode de dans notre travail, je veux dire une un truisme, mais il faut s'en rendre compte, la question de la dépendance, évidemment la dépendance la plus dangereuse, c'est celle dont on n' pas conscience et que par définition, si on en a pas conscience, il est difficile de la documenter. Bon, vous comprenez que c'est circulaire. Euh néanmoins, ça mérite d'être dit parce que euh dans notre travail euh nous nous sommes adressés évidemment principalement aux armées qui elles-mêmes euh sont obligées en permanence de réfléchir et de chercher à documenter et de vérifier si elles savent ou si elles ne savent pas.

Les exemples que vous nous donnez en réalité sont des matériels américains. Donc on sait on sait que on s'est mis en situation de vulnérabilité relative. Le deuxième point, c'est que ces matériels [raclement de gorge] il jusqu'à présent, on n'imaginait pas queil puisse y avoir une rupture.

On a eu quelques quelques exemples et au cours de la mission de la mission d'information, on a eu des échanges avec un un officier qui nous a dit que lui, il se rappelait très bien qu'en 2003, après au moment de l'invasion de l'IrAC, il y avait eu des ruptures. Il y avait eu des ruptures mais c'était ça n'avait pas duré très longtemps. Donc c'est vrai que c'est installé l'idée que couper le voilà appuyer sur sur le bouton et et faire cesser les approvisionnement le MCO et cetera, c'était réputé une attitude particulièrement dure voire hostile et que donc c'est la la nature de la relation et du partenariat diplomatique qui a incité certains à prendre ces risques-là.

Donc aujourd'hui, il est clair que la période a changé et que la conscience que cette possibilité est offerte à nos partenaires de ne pas être simplement des partenaires bienveillants est en train de se répandre. Euh à titre personnel, je évidemment je m'en je m'en félicite parce que je faisais partie de ceux qui étaient disons plus méfiants à l'égard de des États-Unis. Le deuxème point ou le trème point, c'est de dire que il y a un travail de cartographie donc à mener et sans cesse à renouveler.

Ça fait partie des des des recommandations que nous faisons. Dans la mission d'information, on s'est quand même rendu compte que il y avait une connaissance relative que ce soit dans l'industrie, en particulier dans l'industrie, des chaînes d'approvisionnement. C'est-à-dire queon connaît les fournisseurs de rang 1, de rang 2, plus difficilement déjà de rang 3.

Donc il y a donc un sujet qui doit être traité. À titre politique, une des recommandations que nous faisons, c'est de d'obtenir un rapport annuel sur les importations de matériel de guerre et de bien à double usage, exactement comme il en existe un sur les exportations parce que c'est quand même une des leçons de ce rapport que de voir que on peut tout aussi bien instrumentaliser l'exportation que l'importation et donc il nous semble que ce serait utile pour la représentation nationale et pour nos travaux de bénéficier d'une information assez exhaustive, en tout cas telle que la possède probablement les armées, pour pour prendre des décisions à l'avenir. Voilà.

Merci. La parole est à Jean-Louis Tyriot pour la droite républicaine. Merci monsieur le président.

Ma question s'adresse aux deux corpporteurs, d'autant plus que je me réjouis que ces questions de souveraineté euh rassemble tout le monde. Évidemment que nous avons des domaines où la souveraineté n'est pas négociable, des domaines de souveraineté partagés avec nos partenaires européens et des domaines de dépendance consenti. L'objectif étant de développer la souveraineté.

Derrière tout votre propos aujourd'hui, finalement la question de fond qui se pose, c'est celui de la réindustrialisation parce que la géoéconomie est aujourd'hui au cœur de la géopolitique. La réindustrialisation, elle suppose deux choses, des financements et un écosystème qui permettent de rouvrir des sites financements. J'aurais souhaité savoir si vous avez réfléchi à ce sujet parce qu'il y a trois moyens de financer une réindustrialisation si on veut faire des semi-conducteurs pour remplacer TSMC un jour on voit le les sommes qui sont demandées.

Soit on réarticule les actifs publics que nous avons dans le continuum BPI CDCE. Est-ce qu'il y a une réflexion de votre côté là-dessus ? On se demande pourquoi la France est toujours actionnaire de Transf qui est une compagnie de bus ou pourquoi on est actionnaire du parc Astérix ou du musée Grévin.

Soit c'est d'avoir des fonds souverains avec une origine pétrolière comme l'ont les Norvégiens. Malheureusement nous sommes un pays qui en manque. Soit et c'est la troisème solution c'est les fonds de pension. les seuls qui permettent une épargne euh patiente durable permettant d'investir dans les actifs stratégiques.

Donc, avez-vous une réflexion là-dessus et comment on fait si on ne crée pas de fond de pension ? Ça, c'est plus une question évidemment pour monsieur Saintoule. Deuxème point, mais j'arrive au terme de ma question quand même en terme d'ouverture d'entreprise et de réindustrialisation.

Comment on fait quand d'un côté on a des demandes sociétales qui veulent pas d'usine, pas d'exploitation minière et que de l'autre côté on en a un besoin stratégique ? Quel est l'état de réflexion de l'Europe ? Est-ce qu'nibus avance là-dessus par exemple ?

Merci chers collègues. Messieurs, la parole est à vous. Écoutez, chers collègues, Tio, euh comme je suis optimiste, euh j'ai toujours au fond de moi l'espoir que l'actualité imprègne les consciences de chacun de nos concitoyens sur la finalement au fond sur les deux questions que vous posez.

Euh et donc sans aller euh jusqu'à diminuer les normes, enfin je le disais tout à l'heure, il est évident que nous devons changer euh notre fusil d'épaule là-dessus et nous devons prendre conscience que toutes nos normes n'ont pas tellement de sens à partir du moment où nous avons sur le continent une puissance qui ne veut pas s'arrêter à là où elle est aujourd'hui. Voilà, si les uns et les autres ne l'ont pas compris, je vois bien parce que moi je fais beaucoup dans ma circonscription. Donc on rencontre tout un tas de citoyens quand on fait du terrain.

Donc moi, il y a des gens qui n'y croient pas, qui pensent qu'on a agressé la Russie, que la Russie va s'arrêter là et cetera. Bon, il faut les ramener à la raison ceuxl. Euh sur votre première question, nous avons évidemment lu avec beaucoup d'intérêt vos travaux chers collègues et [rires] on cite toujours les grands auteurs.

Et donc [rires] mais on a besoin de resserrer les rangs chers collègues. Euh donc je je pense qu'il faut agir sur les sur les trois leviers. Nous sommes favorables à poursuivre l'effort France 2030.

Et donc à la fois avec des financements européens et à la fois avec des financements nationaux parce que France 2030 pour le coup est extrêmement utile sur la réindustrialisation sur des segments dont nous avons besoin. Sur les fonds souverains. Vous avez noté le fait que nous avions peut-être une une faiblesse par rapport à à d'autres partenaires.

Sur le troisème élément, c'est évident. Enfin, en tous les cas, pour moi, c'est évident. Nous devrons avoir des fonds de pension français.

Nous avons n'est pas une française à mobiliser. Je c'est ça paraît quand même dingue qu'une partie de l'épargne française servent au fond de pension américain qui viennent racheter nos entreprises et abîmer notre outil industriel français et supprimer des emplois chez nous et donc supprimer des compétences. Donc nous devons là et le mettre en parallèle, ça sera une probablement une divergence avec mon corpporteur.

Mais nous devons et nous avons une élection présidentielle qui arrive euh redébattre de l'avenir de nos retraites. Si nous voulons garder des retraites correctes, nous devons associer à au modèle de répartition un modèle de capitalisation qu'à titre personnel, je souhaite public et privé. Euh et sur le privé, nous devons mobiliser l'épargne des Français et la mobiliser euh à l'appui de ce type euh d'investissements qui font de nous une nation souveraine.

Notre modèle social n'a aucun sens si nous sommes confrontés aux actions des empires qui, nous l'avons vu à travers les conséquences de l'invasion de l'Ukraine nous impacte. Ce qui se passe en Ukraine ne se passe pas qu'en Ukraine. Ça a des répercussions sur nous.

Euh ce qui se passe au Moyen-Orient a des répercussions sur nous, confère le prix de l'essence euh actuellement notamment. Donc oui, mobiliser et créer des fonds de pension français mais des fonds de pension évidemment vertueux. Bon, ce sujet pourrait évidemment nous emmener très loin et nous prendre beaucoup de temps, mais je vais quand même apporter quelques éléments de réponse.

Euh, vous parlez de réarticuler les actifs publics. Euh, première, d'abord, j'ai pas entendu ce que vous entendiez par là. Puis vous avez suggéré en gros qu'il fallait privatiser certains certains actifs.

Donc, c'était pas ce que j'entendais. D'abord euh je vais vous préciser que dans ce domaine là, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de privatiser. Deuxème point, en revanche, je crois qu'il y a un objet, il y a il y a quelque chose sur quoi on peut au moins se mettre d'accord, c'est s'assurer que l'État actionnaire soit un actaat stratège et planificateur réellement et que l'Agence des participations de l'État, par exemple s'assure que l'ensemble des entreprises dont l'État a plus ou moins le contrôle euh tire dans la même direction et ça nous paraît une chose utile et importante.

Et pour s'assurer de cela, nous faisons une proposition, c'est que chaque année la PE dans le cadre pourquoi pas d'une audition commune avec la Commission des affaires économiques viennent nous rendre compte de la façon dont les différents acteurs dont nous avons plus ou moins le contrôle ont pu mener ensemble des politiques en synergie. disons ça comme ça. Je donne un exemple, hein.

L'État est un actionnaire déterminant d'Airbus, d'Arien Group. Il est quand même curieux de constater que Airbus, par exemple euh décide d'avoir un partenariat avec un petit concurrent allemand, Isara Aerospace, plutôt qu'avec Arian plutôt que d'avoir un partenariat avec Arian Group dont il est lui-même actionnaire. Euh bon, vous voyez, il y a des choses qui nous paraissent un peu un peu curieuses.

Donc c'est pas sur le sujet exactement du financement, mais du point de vue de la politique industrielle, je crois que c'est quand même pertinent. Sur la question de la réindustrialisation, je crois qu'il il serait bon qu'on fasse aussi le bilan de la désindustrialisation, des raisons pour lesquelles on a désindustrialisé. Et je ne crois pas que les raisons pour lesquelles on est désindustrialisé, ce soit euh le dégoût qu'éprouvaient certains euh euh riverin des des usines.

En général, ils y travaillaient. Et c'est plutôt ceux-là qui ont défendu euh le le maintien des emplois, le maintien des savoir-faires et cetera. Euh d'une façon un petit peu polémique et et et provoquante.

J'ai dit que le secrétaire général de la commission nous avait reçu avec et nous avons eu un échange très intéressant. Mais je suis toujours un petit peu étonné de découvrir ou de voir que certains découvrent des problèmes que le premier syndicaliste CGT euh de la première asserie de France euh aurait largement pu documenter il y a 25 ou 30 ans en disant que c'était pas une très bonne idée de délocaliser en Chine les ou en Inde les capacités de production. Donc voilà, je je suis je tiens quand même à relativiser un petit peu le problème de ce qu'on appelle le NIMBI not in my backyard, hein, pas dans mon jardin.

La réalité, c'est que dans ce pays euh les travailleurs, le gros de la population, si vous me passez l'expression, est pas hostile au fait qu'on produise en France. Au contraire, elle y est plutôt très favorable. Néanmoins, il y a des questions qui se posent et c'est la raison pour laquelle je défends moins un projet politique qui articule étroitement les notions de planification, de démocratie radicalisée, ce que nous appelons la 6e République et les problématiques écologiques et que ces trois ces trois aspectsl doivent être intimement liés.

Et je crois que nous faisons ce travail intellectuel de lier les trois. Ensuite, pour ce qui est de l'investissement strictins euh vous vous dire plusieurs choses. D'abord, je je ne crois pas effectivement que mobiliser l'épargne soit synonyme de création de fond pension.

On a d'autres moyens de mobiliser l'épargne. L'emprunt forcé existe. Euh bah oui, ça existe.

Le mot forcé vous fait peut-être peur, mais c'est une modalité qui existe. Euh par ailleurs, je crois aussi que parmi les sujets qui euh Oui, mais c arrivé plein de fois, c'était pas la guerre, hein. Euh donc bah écoutez, dans ces casl peur n'évite pas le danger et je pense que vous devriez être moins timoré si ça vous fait peur.

Par ailleurs, pour ce qui est de la réindustrialisation ou du fait d'être à la hauteur en matière d'innovation, je crois qu'il y a un sujet très important qui est celui du modèle de recherche. Ces 15 dernières années, nous avons bifurqué Volence Noens. Personnellement, c'était Nolens.

Je ne voulais pas. Je considère que nous sommes aujourd'hui dans une situation où euh l'enseignement supérieur et la recherche ont été très gravement maltraité et que c'est un sujet qui doit être pris à bras le corps. Nous avons changé de modèle de financement de l'innovation et de la recherche, en particulier depuis une loi de 2008 qui s'appelle la loi Lru Press et qui a des effets bon je très très déstabilisant et qui reposait sur un diagnostic complètement faux de ce que devait être la recherche à l'échelle internationale et cetera.

Je je vous semé quelques quelques cailloux, donc euh je le fais à mon tour. Pour ce qui est euh de sécuriser les investissements d'avenir, je me permets aussi de signaler que au Sénat, la majorité républicaine ou les républicains a choisi de sabrer 1 milliard et demi dans les investissements d'avenir euh de France 2030, ce qui est bien dommage. Par ailleurs, je ne suis pas certain d'être entièrement aligné avec les modalités du financement que représente France 2030, mais en tout cas sur le principe d'investissement d'avenir, je suis favorable.

Et enfin vous dire une dernière chose, c'est que parmi les modalités qu'on de financement euh il y en a deux qu'on a un peu oublié, le prélèvement de l'impôt dans la juste sa juste mesure et je crois que certaines personnes dans ce pays ne payent pas leur juste part d'impôts, ce qui nous donnerait quand même beaucoup de marge de manœuvre. Et le deuxème point, c'est ce que représente la création monétaire, la Banque centrale européenne. J'ai bien compris que nous avions perdu certains levier d'action euh par du fait de de de changement des traités, de du fait que la Banque centrale européenne ait un statut qui n'avantage pas.

Néanmoins, je pense queune négociation politique sur ce sujet pourrait et devrait en réalité être menée et j'ai bien noté l'inflexion que nous traversons ou qui a été rendu nécessaire par les circonstances puisque même Mario Dragui est allé jusqu'à expliquer qu'il fallait des eurobondes notamment en matière de défense. Donc vous voyez, je crois que les choses ne seront pas aussi simples que ça et que les trois options que vous avez dessiné ne sont pas les seules à exister. Ben tant mieux et donc travaillons-y.

Euh sur le sur l'enseignement supérieur. Moi je je partage en grande partie les propos de mon corpporteur Aurélien Saint-Toule parce que une forme de dépendance que nous subissons, c'est celle à à l'accélération des cycles technologiques. Et donc nous devons absolument disposer d'une recherche fondamentale, d'une recherche appliquée et d'un bien plus grand nombre d'ingénieurs dans notre pays.

Donc nous devons à nouveau refinancer l'enseignement supérieur dans notre pays. Faute de quoi nous serons purement largués sur les les les formes de financement. Moi évidemment je autant sur les eurobones sur les choses comme ça, je pourrais suivre sur l'emprunt forcé.

Non, parce que moi je je préfère mobiliser l'épargne des Français. Pourquoi ? Parce que dans la compétition qui s'est ouverte, non pas qui s'ouvre mais qui s'est ouverte et qui est déjà assez large, le lien état nation est essentiel et donc nous devons appeler nos concitoyens à mobiliser leur épargne au profit de ces programmes là.

C'est important, c'est important de les financer, mais c'est important d'amener nos concitoyens à les financer pour renforcer ce lien état nation qui est essentiel. Nous devons nous endurcir sur ce point-là et comprendre que les 80 et quelques années de paix que nous avons connu euh euh on conduit à une forme d'amolissement dont euh profitent nos compétiteurs. Donc nous devons nous réendurcir et je préfère le faire en convainquant nos concitoyens de nous accompagner qu'en leur forçant la main.

C'est une autre philosophie me semble-t-ile. Merci. La parole est à Catherine Hervieu pour le groupe écologiste et social.

Oui, monsieur le président, messieurs les rapporteurs, merci pour le travail. Un peu dommage qu'on ait eu le rapport tard, mais bon, on y va. Euh je voulais pointer que effectivement on constate que la BTD depuis 1989 s'est transformée structurellement du fait de la baisse de la commande publique, privatisation, restructuration industrielle, concentration des acteurs et adopt et adoption de logique économique plus proche du secteur civil.

Et dans ce contexte, l'exportation d'armement est devenue une condition de survie industrielle. Les grands programmes ont été conçus pour les marchés internationaux, ce qui introduit [grognement] une dépendance croissante aux clients étranger. Notre modèle d'armée française se trouve ainsi pris dans une tension structurelle.

Maintenir une autonomie stratégique nationale tout en reposant de plus en plus sur des débouchés extérieurs pour financer sa base industrielle. Alors que la souveraineté nationale et au niveau européen est plus que jamais stratégique. La réduction de l'investissement militaire national entre 89 et 2017 a transformé le modèle d'armée française en un système partiellement dépendant des exportations d'armement.

Tout cela, vous l'avez pointé dans votre dans votre rapport. Euh plusieurs questions. Quelles conséquences selon vous cette évolution a eu sur la souveraineté stratégique, la planification militaire et la politique étrangère française ?

Euh 2è question, quelle évaluation faites-vous de la protection de la chaîne de sous-traitance ? Les cyberattaques pouvant avoir des pour objectif de déstabiliser la chaîne de production dans le contexte de guerre hybride, ce que pointe aussi la la DGA. Une autre question, est-ce qu'il y a la police la possibilité d'élargir les partenariats pour le raffinage à la source pour être moins dépendant ?

Et dernière question, vous avez évoqué l'usine ANARVA, l'usine de production d'Marva, possibilité de travailler à l'implantation d'une autre usine qui serait moins exposée qu'à proximité de la Russie. Je vous remercie. Merci.

La parole est à vous messieurs les rapporteurs. Compris ? Bon, d'abord commencer par vous euh redire que effectivement nous avons travaillé jusqu'à la dernière minute et que euh nous regrettons d'avoir dû vous envoyer si tard euh le rapport.

Ensuite, pour ce qui est de la question de la dépendance à l'export, oui, effectivement, c'est un sujet très important. On peut envisager le problème sous les deux angles d'ailleurs. Certains vous diront sans problème que cette capacité à exporter est la garantie de notre souveraineté puisque nous ne sommes pas réduits à acheter des matériels étrangers.

Et à l'inverse, d'autres vous expliqueront que c'est une situation qui nous met dans la main de nos propres clients. Donc l'argument peut se retourner et chacun libre à chacun d'apprécier la situation dans ces circonstances. Euh pour ce qui est de la protection de la chaîne de sous-traitance, euh vous pointez un sujet qui existe, qui est pas complètement dans notre périmètre dans le sens où nous n'avons pas nous fait la cartographie de toutes les de toutes les unités de production qui existent sur le territoire et qui pourraient faire l'objet de de menace.

Donc ça rejoint ce que je disais tout à l'heure sur la nécessité d'avoir une cartographie assez fine euh connue par tous. Et le meilleur moyen pour répondre à ça, c'est évidemment de fournir des moyens généraux de sécurité au aux petites entreprises de la BTD. Ce sont des évidemment c'est un aspect qui est suivi par la DRSD.

Et puis euh le deuxième moyen qui est plus curatif qui est celui de garantir une une multiplicité des des des sources des approvisionnements. Et ça évidemment euh les entreprises en général les primes essayent de le garantir. Pour ce qui est de Narva, on a été comme vous assez surpris du choix d'investir aussi massivement dans un lieu qui était quand même un petit peu exposé, disons ça comme ça. euh quand on on était en on était en Estonie.

Alors effectivement, il y avait des capacités industrielles locales sur lesquelles on a fait fond. Mais c'est vrai que on n pas pu s'empêcher de faire observer que en France, il ne serait peut-être pas venu à l'idée à la fin à la fin du 19e siècle ou au début du 20e d'installer des poudrneries sur le à l'est du pays. Ça nous paraissait pas très très pertinent et c'est pour ça qu'on les a mis à Bourge.

Absolument. Donc euh euh nous partageons euh l'impression générale. En revanche, est-ce qu'il est possible de doublonner ou d'avoir des investissements pour une nouvelle usine et cetera ?

Sans doute que les besoins sont là. En revanche, je suis pas moi placé pour vous dire que on pourrait, on a les moyens ou on a la volonté. Ça c'est c'est sûr.

Mais Bourge va sans doute candidater. Au point on en est. Je pense que Oui oui ou Bourge candidate à tout.

Il y a beaucoup de compétences et d'opportunités [grognement] à Bourger dans le chair en général. Euh chers collègues, oui, alors moi je moi aussi hein, je je vous présente nos excuses à tous pour euh la tardiveté avec lesquelles nous nous avons envoyé le le rapport. Je je partage les deux angles sous lesquels Aurélien Saint-Thou vous a répondu.

J'en rajouterai un troisième qui est d'ordre budgétaire. Euh est-ce que la France a les moyens de faire seul ? Euh la France euh c'est hélas pas les États-Unis euh euh ni la Chine.

On n' pas euh on n' pas cette dimension-là et donc nous devons euh en tenir compte. Euh nous l'avons relevé euh nous avons fait partie de ceux par une forme de naïveté qui ont euh euh un peu baissé les armes après la chute du mur de Berlin. Euh est-ce que c'est à regretter d'un point de vue militaire ?

Oui, évidemment. Moi, je rajouterai un regret, c'est que ces économies n'aient pas permis de financer un certain nombre de services public essentiel, par exemple l'éducation nationale, l'enseignement supérieur ou la santé. Vous voyez ?

Quitte à faire des choix autant que notre pays puisse en profiter pleinement. Mais euh je dois dire que on a perdu un peu sur tous les tableaux pendant euh ces décennies. Euh donc euh nos dépendances Ouais.

Moi, je les vois un peu sous l'angle euh d'opportunité parce que euh ces partenariats à l'export nous permettent au fond d'entretenir notre outil industriel aussi. Euh si nous n'avions pas eu l'export, par exemple, le canon César qui est très utile depuis 4 ans en Ukraine n'était plus produit à Bourge et à Roane parce qu'il y avait plus de commande française pendant longtemps. Alors qu'aujourd'hui nous avons pu relancer parce qu'il existait quelque chose, parce que nous expions euh ces canons.

On pourrait citer bien des exemples. Nous l'avons dit, l'autarsie n'est pas possible. Il faut qu'il y ait une prise de conscience des intérêts communs que nous avons en Europe, dans l'Union européenne.

Et donc, nous devons amener nos les États-membres à nous rejoindre sur ce plan. Ils le font pas aussi vite que nous l'espérerions. Mais là encore, moi j'insiste sur le fait que nous devons agir à la fois au sein de l'Union européenne, à la fois en interétatique parce que ce sera probablement beaucoup plus rapide et nous avons besoin de rapidité en la matière.

Donc j'insiste vraiment là-dessus. Et si je peux me permettre, l'exportation en plus d'avoir plus d'emploi, c'est aussi une certaine forme d'influence pour la France parce que elle assoit aussi sa présence à travers à travers son exportation. La parole est à présent à Jeun Viève Dariusc pour le groupe les démocrates.

Merci monsieur le président. Merci beaucoup pour ce rapport et que je viens de parcourir euh rapidement mais qui est plein d'enseignements et les échanges que nous avons depuis depuis un moment euh on fait un point précis. Bon, vous avez parlé des dépendances, des munitions, des métaores, technologiques, numériques, toutes les dépendances. [raclement de gorge] Donc je vais pas revenir là-dessus.

Euh on a peu parlé du pétrole. Euh nous vivons actuellement un épisode géopolitique qui est un épisode important et qui devrait quand même nous montrer la fragilité que l'on peut avoir vis-à-vis de cette de cette énergie. Euh fragilité.

Alors, j'ai bien lu dans le rapport que j'ai sous les yeux que les armées disposent de stocks importants répartis sur l'ensemble du territoire et que les armées veillent à diversifier leur approvisionnement. Mais imagine-on le pire euh pour pouvoir sauvegarder l'essentiel, c'est-à-dire euh des mois de blocage, des années de blocage, enfin une situation géopolitique difficile, euh je pense que nous serions en grande difficulté. Je veux rappeler ici que nous avons une société qui fait de l'extraction pétrolière en France, dans Anakitaine et dans le bassin parisien euh qui est une société euh que malheureusement par nos lois nous avons limité. dans leur capacité d'extraction euh qui qui extrait à peu près 1 % du pétrole euh nécessaire et qui correspond aux besoins des armées pratiquement.

Donc il me semble que là aussi nous pourrions travailler à une boucle de souveraineté qui permettrait à nos armées d'être indépendante de de phénomènes géopolitiques que nous ne pourrions pas maîtriser sur ses capacités énergétiques pétrolières. C'est la société Vermillon pour ne pas la citer. Merci mes chers collègues.

Si vous avez une observation peut-être. Non mais d'abord merci madame la ministre pour votre proposition. Euh la alors du coup c'est à frond renversé, c'est plutôt moi qui vous poserai une question, c'est aujourd'hui la problématique qui est rencontrée, c'est celle sur le transport et notre capacité à franchir un certain nombre de d'obstacles.

Euh le D3 d'Ormous, celui de Babel Mambed et cetera. C'est et donc de de ce point de vue-là, le fait que nous puissions avoir des un acteur français qui Oui, ça ne résout pas le la la question du transport jusqu'à nos jusqu'à nos raffineries. Pardon, si je peux me si je peux intervenir, l'extraction se fait en France, c'est-à-dire c'est du pétrole qui est dans nos sols en Akitaine, enfin dans mon département des landes et un petit peu au-dessus en Gironde et dans le bassin parisien.

Donc cette société euh extrait du pétrole euh dans notre pays. On a exactement exactement oui mais pour pour retransmettre c'est plus compliqué. On a exactement Vermillon est aussi présent en Sénémarne, exploite du pétrole en Sénémarne et l'interdiction d'extraction je crois horizon de 2035 fait que on a des capacités réelles ou en plus on a un pipe qui passait directement là, celui qui alimentait la raffinerie de grand puit hélas fermé.

D'ailleurs, on perd aussi une usine d'engrais en matière première, ça c'est un autre sujet. euh on avait la possibilité d'extraire et de transporter et on l'a perdu. Donc oui, je pense que ça mérite qu'on réexamine ça.

Et d'ailleurs, ça me permet de rajouter à quelque chose que je voulais ajouter tout à l'heure par rapport au propos de de D'Aurélien Saintou là. Évidemment que ce sont pas les travailleurs qui s'opposent à ça. Évidemment que les travailleurs protègent leur outil de travail, le défendent et c'est très bien comme ça.

Et nous sommes à leur côté dans bien des cas. Mais nous sommes un grand pays avec une grande diversité d'opinions et ce sont d'autres segments d'opinion publiques françaises qui s'opposent à ça. Et moi je le vois bien sur un certain nombre de projets industriels.

Euh nous avons euh une mobilisation citoyenne contre ces implantations et c'est ce qui nous fragilise aujourd'hui. AL des néoruraux même s'ils sont les bienvenus chez nous parfois ça ça peut être des ça existe honnêtement et c'est pour ça qu'il faut changer les l'état d'esprit sans baisser nos exigences de normes parce que c'est c'est important mais enfin honnêtement il faut prendre conscience de du temps dans lequel nous vivons. Peut-être pour apporter juste un élément sur les questions d'énergie.

Euh bon, je je vais garder une réserve prudente sur la possibilité d'extraire en temps de guerre du pétrole. J'imagine que si le Oui, enfin, il me semble que la la dépendance, elle est particulièrement critique en temps de guerre et que c'est à ce moment-là que le besoin de d'avoir un stock et sera serait éventuellement le plus pressent. parce que s'il s'agit juste d'avoir euh des approvisionnements réguliers pour faire tourner les les entraînements, euh les les difficultés sont pas de exactement du même endre.

Euh juste donc pour vous préciser que nous avons effectivement auditionné le service des énergies opérationnelles et que parmi les sujet prioritaires, il y a évidemment la conversion ou en tout cas la possibilité d'approvisionner en en saf, en carburant de synthèse euh notre parc de passer à une motorisation hybride dans la mesure du possible. Euh ça ça se heurte évidemment à des contraintes techniques importantes et y compris au scepticisme de mon coporteur concernant ce qui les matériels les plus lourds évidemment. Euh mais voilà, je crois que c'est un sujet qui doit être pris en compte et la perspective de l'électrification est est loin d'être réputée nul et non.

Merci. La parole est à Édouard Bénard pour la gauche démocrate et républicaine. Merci monsieur le président, messieurs le rapporteurs, chers collègues.

Par-delà ce rapport que j'ai juste donc survolé, je tiens à saluer la la qualité de notre débat de ce matin et puisque et j'espère que ça va continuer dans les semaines qui viennent. Derrière l'ambition d'une puissance militaire souveraine se cache une dépendance structurelle à des ressources technologiques étrangères qui fragilisent notre autonomie stratégique. D'où la légitime question soulevée par le rapporteur Saintou tout à l'heure.

Quelle coopération et avec qui ? Alors, d'un point de vue industriel, d'abord l'Europe et la France restent largement dépendantes de la Chine, Taiï et d'autres États asiatiques pour s'approvisionner en composant technologiques comme les semi-conducteurs et les terres rares, d'où l'effort structurel sur la filière des des métau critiques et terres et les investissements structurants dans l'extraction des minerais stratégiques que vous appelez de vos vœux qu'on a déjà évoqué. Et d'un point de vue technologique, ensuite la France doit composer avec des importations de produits États-Unis directement soumis à la réglementation ITAR qui, j'y reviens car on on a évoqué brièvement le sujet tout à l'heure et tout de même un sujet de contrainte extraterritoriale impactant. vous évoquez dans votre rapport un rapport un risque d'itarisation euh involontaire des produits de notre BITD et je rappelle qu'en 2018 le gouvernement américain a bloqué les négociations avec l'Égypte portant sur l'achat de quelques 30 rafales en raison de composants américains dans les missiles scalpes.

Enfin selon la LPM, la France devrait continuer d'exploiter des drones MQ9 Reaper américain jusque 2030. Nous y reviendrons avec son actualisation. Au-delà du levier d'influence politique ainsi accordé à l'administration américaine, ce choix affaiblit directement la crédibilité de programmes européens comme l'Eurodrone.

Je passe sur le cyber et le péril en terme d'autonomie et de souveraineté que fait peser le cloud act sur le plan des données. Bref, j'en viens à ma question. Euh en lisant en diagonale euh ce rapport, je relève que vous soulignez à la fois un maillage large mais aussi fragilisé de nos PME et euh ETI dans notre BITD parce que ce sont euh des ressources trop négligées.

Quelles sont vos recommandations pour enforcer une intégration pleine des TPE PME françaises de notre BTD à notre commune ambition de souveraineté stratégique ? Je vous remercie. Merci mes chers collègues.

Allez-y. Merci collègue Bénard par rapport à à vos remarques liminaires que je partage. Je pense que nous partageons sur la qualité de des de nos échanges ce matin et merci pour vos questions sur le tissu industriel français.

Euh peut-être d'abord euh je j'en profite pour apporter une réponse que j'ai pas apporté tout à l'heure. Euh nous avons euh pendant devant notre assemblée euh la loi sur cybersécurité euh qu'il conviendrait euh d'adopter le plus rapidement possible et qui traîne depuis euh quelques mois alors lié au aux aléas politiques que nous rencontrons. Mais enfin, il faudrait songer maintenant à voter euh sur euh ce sujet du du maillage.

Il y a quand même du travail qui est fait, hein. Moi, je je voudrais quand même le le noter parce que tout à l'heure, on parlait par exemple de de MCO, mais le travail accompli par la SIMT et par la SE d'étude approfondie. C'est vrai qu'on n'arrive pas jusqu'au sous-traitant euh euh forcément de rang 3 et et et plus parce que c'est extrêmement compliqué.

Mais néanmoins, les travaux qui sont menés à la fois par la DGA, euh par les administrations de la défense mais également par les services de Beril par la DGE ne sont pas mineurs de ce point de vue-là. et euh euh notamment la DGA a accompli un travail de cartographie des euh sous-traitants euh critiques euh afin de les accompagner euh alors à la fois euh sous un volet qui nous préoccupe avec Aurélien Saint-Toule qui est le volet capitalistique propriété de de ces entreprises mais à la fois sur l'angle de la disponibilité de de la sous-traitance. Donc ce travail euh j'appelle de mes vœux euh qu'il soit prolongé.

Euh je je j'ai plus exactement le chiffre en tête. Je crois que c'est 1000 ou 2000 entreprises qui aujourd'hui c'est 2000 2000 qui sont suivies précisément euh par la DGA. Euh bah il faut donner les moyens à la DGA d'aller au-delà.

Donc ça c'est la le le le premier point. Le 2e point, c'est évidemment euh euh comment on organise le lien entre euh les neuf major de la BTD et euh leurs sous-traitants. On a lu beaucoup de choses he ces derniers temps sur le fait que les contrats n'étaient pas passés, que bon, je pense d'abord qu'il faut faire notre à Cool pas euh même si la démocratie euh est essentielle et peut parfois prendre du temps, mais le fait que nous ayons connu un certain nombre de retards euh pour le PLF 2025 et pour le PLF 2026 a un impact parce que derrière la DG à Mouline pour passer les commandes mais le retard est là.

Euh donc ça n'est pas le fait que des grandes entreprises. Euh deuxièmement euh nous avons un sujet et on le voit bien parce que l'intérêt de la BTD c'est qu'elle est quand même assez largement répartie sur le territoire français. Euh moi, vous savez, je suis député du Cher à 300000 habitants.

Euh c'est pas le plus grand département de France, mais il y a des compétences importantes sur l'industrie de défense. Le recrutement est un point d'attention et la formation. Euh moi, je suis ravi de voir que à côté des efforts de l'État, il y a un effort des collectivités locales euh région euh agglomération euh pour euh aller dans ce sens-là.

On a lancé un campus de la pyrotechnie à Bourge à 150 ans d'expérience dans ce domaine. Il va rayonner bien au-delà de de de chez nous d'ailleurs, destiné à former des compétences pour l'ensemble du du pays. Et donc ce sujet euh de la mobilisation des compétences entre les grandes entreprises et les PME, il est extrêmement important.

Moi, ce que j'ai noté dans mon territoire et j'espère que c'est le cas ailleurs, c'est euh le fait que la compétition entre les grandes entreprises et leurs sous-traitants a été rationalisée. Et alors que quand j'ai été du député, donc il y a près de 9 ans, j'avais des PME qui se plaignaient de se faire prendre des salariés avec une compétition salariale. Aujourd'hui, je vois plutôt une forme de messen de compétence. et euh des salariés de ces grands groupes dans des PME pour les aider à développer euh leur le leur programme industriel au service des commandes sous-traitantes.

Ça ça me paraît extrêmement vertueux et nous devons le densifier. C'est extrêmement important parce que bah comme vous le savez hein, nous avons l'horizon d'essayer d'aller non pas vers une économie de guerre mais vers la préparation à l'économie de guerre. ce sujet euh des compétences dans les entreprises et des relations entre d'ordre et entreprise, il est absolument majeur.

Mais euh il y a la le sujet également du financement euh des investissements euh qui est extrêmement important. Nos PME sans capital ne peuvent pas répondre très clairement. Enfin, faut faut dire ch de façon pragmatique.

Vous avez une commande, vous devez acheter des machines, recruter des collaborateurs, les former, acheter de la matière première avant de produire. C'est comme ça que ça marche. Vous ne le faites pas sans argent et donc nous avons besoin de mobiliser des capitaux aussi pour aider nos PME.

Merci. Je vous en prie. alors juste quelques éléments pour euh pour répondre et compléter.

Évidemment, la question centrale, c'est celle de la visibilité pour les petites entreprises. Donc s'assurer que les euh les donneurs d'ordre payent, payent à temps et que la le carnet de commande soit connu, rempli, qu'il y ait une possibilité de planifier. Ça ça rejoint largement ce que ce que vient de dire François Cormier Boulon.

Parmi les aspects, je pense importants désormais à avoir aussi à l'esprit, c'est la réarticulation qui est à l'œuvre entre ce qui est relève du civil et ce qui relève du militaire. Ce qui est on a toujours dit d'une certaine façon que le militaire pouvait être un volet d'entraînement de l'activité dans le civil. Aujourd'hui, ce qui est en train de se produire dans un grand nombre de secteurs, c'est que le civil devient la ressource du militaire.

Et donc ça ça va impliquer euh une considération de de réfléchir euh différemment euh à la contribution des petites entreprises dont le cœur d'activité en réalité va pas forcément être dans le domaine militaire. C'est pas forcément euh et enfin ça implique voilà des il va y avoir des transformations euh et il faudra en tenir compte. Euh pour répondre quand même [raclement de gorge] à la première partie de votre intervention, vous évoquez, je voudrais pas finir cette cette présentation sans avoir sans évoquer certains grands objets technologiques ou sans qui qui représentent quand même des grands problèmes ou en tout cas des défis.

En particulier par exemple notre dépendance ou la dépendance assez commune en Europe au GPS. C'est et c'est passez-moi l'expression plus substantielle en réalité que ITAR. Euh ITAR reste un enjeu euh pour la la commercialisation pour euh les les grandes entreprises, mais l'essentiel de de nos partenaires reste sur un modèle sur des modèles euh qui utilisent le GPS, une grande partie de nos propres munitions. vous avez des des des alternatives qui existent évidemment Galileo, d'autres possibilités de faire sans GPS mais il n'empêche que dans les dépendances, il y a tout ce qui est aujourd'hui relève de ces technologies qui non seulement euh sont partagées mais qui en réalité conditionnent tout de la doctrine la doctrine d'emploi.

C'est la raison pour laquelle on a j'ai cité pas l'entirre tout à l'heure au sein de l'OTAN. Aujourd'hui, la question se pose de de faire l'achat de du fameux programme Maven dont on m'a parlé ces dernières semaines, ces derniers jours à propos des bombardements de l'Iran. Bon, on comprend que à partir du moment où non seulement euh l'Alliance mais les partenaires se mettraient à utiliser comme on ils l'ont fait dans le cas du F35, certains outils se forment une espèce de dépendance, un club, une dépendance comme on dit au sentier, des habitudes secrées et alors là la possibilité même d'opérer seul ou en coalition devient devient quasiment impossible.

Donc c'est aussi sur ces sujets là qu'il faut avoir l'attention et je crois que IAR aujourd'hui est [raclement de gorge] un sujet qui est un risque relativement bien maîtrisé quoi. Merci. La parole est à présent à Mathieu Bloc pour le groupe UDR.

Merci monsieur le président, messieurs les corpporteurs. Tout d'abord, merci pour la qualité de votre travail sur ce rapport qui est essentiel compte tenu du contexte géopolitique d'aujourd'hui. Alors, votre mission intervient au moment où un choix structurant s'offre à nos armées, celle d'accroître ses capacités en acceptant de nouvelles formes de dépendance.

Notre nouveau porte-avion baptisé France Libre par le président de la République en est une illustration concrète équipée de trois catapultes électromagnétiqu devra permettre de doubler notre capacité de projection journalière. Cette nouvelle performance repose sur l'adaptation d'un système fourni par l'américain général atomique et dont la maintenance des ps d'acteurs situés aux États-Unis. Or, les catapultes ne sont pas des équipements secondaires et leur fonctionnement repose sur des composants qui reposent sur une logistique longue et complexe.

Nous ne pourrons jamais être sûr d'être à l'abri d'une situation future où les Américains ne pourraient pas ou ne voudraient plus nous approvisionner avec ces pièces. Dans ce contexte, comment pensez-vous que nous pourrons garantir dès la signature des contrats une autonomie durable pour la France ? Sachant que le coût des catapules, je crois que c'est 200 millions d'euros pièces sur un projet de porte-avion qui coûte 10 à 15 milliards.

Ne pouvons-nous pas demander à associer notre BITD dès la formation pour qu'elle puisse répondre à la fourniture des pièces de rechange en cas de besoins futurs ? La seconde dépendance, elle est de nature logicielle et l'expérience américaine est à cet égard particulièrement instructive. D'après un rapport du Pentagone sur les portes-avions de classe Ford, les systèmes Emals ont connu des difficultés de fiabilité importantes avec des taux de panne bien supérieurs aux objectifs affectant directement les sorties aériennes.

Donc ma seconde question est donc la suivante : comment nous assurer dès la conception des systèmes que nous ne dépendrons pas d'acteurs étrangers pour la maintenance et les potentiels mises à jour logiciel ? Vous parlez tout à l'heure monsieur corrapporteur des F35. Je pense que sur les catapultes du futur porte-avion, on est un petit peu dans le même dans la même problématique.

Donc contre notre tenue de notre budget, nous devons effectivement accepter le fait de ne pas pouvoir développer nos propres programmes de de manière autonome, mais cela ne doit jamais se traduire par une perte de maîtrise sur l'emploi de nos capacités. Merci messieurs les rapporteurs. Oui, chers collègues Bloc, le la la production de catapultes électromagnétiques n'est pas un sport de masse. [grognement] et dans nos auditions et dans les travaux que nous avions pu conduire précédemment.

C'était d'ailleurs l'un des objets de de travaux que j'avais fait au sein de l'IHEDN que je salue. La question se posait de est-ce que en ayant par exemple un un deuxième porte-avion, est-ce que ça nous permettrait de financer l'investissement en recherche, en développement et cetera ? La réponse qui nous parvient est négative.

Je sais que notre collection VAR plaide ardemment pour ce deuxième porte-avion. [grognement] Euh bon, nous n'avons pas les moyens de le de de de le développer très clairement et le fait que d'autres aient essuyé les plâtres euh est plutôt une bonne nouvelle de ce point de vue-là parce que au à terme quand nous pourrons mettre à flot ce porte-avion dont je salue la nomination enfin le choix par le président de la République et le choix du nom la France libre très beau Euh très belle référence. Euh la technologie sera probablement beaucoup plus euh mature, mais aucun de nos interlocuteurs ne nous a ne nous a laissé entreenvisager, entrevoir la possibilité de pouvoir le développer en souverain.

Alors après, vous avez raison, euh les coopérations industrielles et notamment au niveau de la maintenance euh doivent être étendu le le le plus possible. Mais euh sur ce type de système, je le disais tout à l'heure, au-delà de quelques mois, ce qui est déjà pas mal, euh la coopération avec l'industriel initiale est est obligatoire. Merci.

Et à présent, mes chers collègues, nous passons aux questions. Ah, pardon, allez-y. Merci.

Excusez-moi. Euh juste deux notes. D'abord dire que il s'agit d'une des dépendances les mieux identifiées et les mieux connues à déjà au début du rapport et que donc je vais pas je vais une fois n'est pas coutume faire preuve d'un peu d'humilité euh en suggérant que nous ne possédons pas toutes les données techniques. nous ne sommes que des parlementaires et dans le cadre de la 5e République euh cela implique certaines limitations.

J'en profite donc pour vous dire que il me semble que nous devrions à terme disposer en tant que parlementaire de la possibilité ou en tout cas pour un nombre choisi d'entre nous d'accéder à certains éléments techniques sur les programmes à effet majeur. Je crois que ce serait utile pour l'avenir. Vous dire que le président de la République, je l'ai bien entendu, a évoqué lui-même ce sujet dans son discours et que il a ouvert la possibilité, la porte à des développements techniques souverains mais dont j'ai du mal à apprécier exactement la portée concrète, je dois le dire.

Donc pour ce qui est de cette dépendance, je crois qu'on est là typiquement au cœur d'un arbitrage politique et comme je vous le dis, je ne suis pas certain que nous possédions tous en tant que parlementaire la totalité des éléments d'appréciation, ce que je regrette. Mais enfin, il y a quoi qu'il en soit une dimension de paris qui est faite, que ce soit par l'exécutif ou par nous lorsque nous prenons position sur ce sujet. Enfin, à propos des développements logiciels, je profite de de de votre intervention pour souligner que c'est un des domaines dans lesquels on doit probablement et pas uniquement s'agissant du du porte-avion de nouvelle génération dans lequel nous devons agir le plus résolument parce que il y a toute une un ensemble de de logiciels, métiers sur lesquels nous n'avons pas réellement le contrôle et c'est probablement l'avenir l'enjeu l'un des enjeux les plus les plus urgents que de conduire de produire un chemin pour se désensibiliser à cette dépendance.

Il y a un domaine dans lesquels les logiciels vont être particulièrement importants, ce sont les logiciels de l'avenir, les logiciels de l'informatique quantique et ça ça fait partie aussi des points sur lesquels nous devrions être vigilants dès maintenant. Merci mes chers collègues. À présent, nous passons aux questions individuelles et nous en avons trois.

Je regarde l'horaire, on est juste. Alors, passons, je commence par Sylva Mayard. Je vous en prie chers collègues.

Merci beaucoup président. Merci aux deux corpporteurs. Juste avant la question, j'aurais juste une petite remarque euh parce qu'on parle carnet de commande, financement, recrutement sur les entreprises.

Euh faut parler aussi du fait qu'elle gagne de l'argent. Et et je je me permets juste d'avoir une petite réflexion parce qu'on a beaucoup parlé des terres rares. La la politique des terres rares au-delà de des elles sont disponibles d'ailleurs dans beaucoup de pays, vous l'avez dit, mais c'est surtout parce que la Chine a décidé à un moment donné dans les dernières années de baisser le prix de vente des terrares qui a fait que nous n'avons pu produire à travers le monde cétait rare.

Donc à un moment, c'est le même problème qu'on a dans le nickel, la politique du nickel entre autres en Nouvelle-Calédonie. Donc il faut être conscient aussi dire il suffit pas de recréer une une industrie avec les technologies euh quel que soit l'implantation. c'est aussi qu'il faudra financer probablement le fait d'un coût euh supplémentaire dans l'exploitation parce que la Chine a [grognement] décidé de de baisser massivement le prix pour être euh euh uniquement le euh le le fabricant, euh le distributeur à travers le monde des terrares.

Ma question, elle a rien à voir, mais je voulais juste en parler parce que je pense que c'est un point important. MGCS, l'Allemagne se dote d'un d'un d'une capacité de char intermédiaire. euh vous recommandez une capacité de char intermédiaire française dans l'attente du MGCS.

Euh donc pour vous, comment ça doit s'articuler euh actuellement et quels sont nos rapports avec l'industrie allemande et et principalement Rine Métal sur ce projet ? Merci et la parole est à Bastien Lachot. Merci président, merci au corpporteur pour ce travail utile et très utile sur un sujet central.

Euh donc je je poursuivrai la la question du collègue Mayard en l'élargissant aux autres programme de coopération franco-allemand comme le SCAF parce que là aussi il s'agit de de dépendan choisies. Donc comment analysez-vous cela ? Et vu que le rapporteur Cormier Bouigeon a a parlé de l'agressivité de de rain de métal sur le marché européen, quel positionnement de l'industrie allemande vis-à-vis de l'industrie française sur ces sur ces questions ?

Et deème deuxème point, ce rapport tombe à point nommé vu que le Premier ministre a annoncé l'avancement du calendrier de la future LPM, enfin renouvellement de LPM, on ne sait plus très bien, mais en tout cas, on aura un texte débum mai dans en séance. Quels sont selon vous les éléments essentiels qui doivent être dans la LPM et qui sont issus de votre de votre rapport et qui et sans lesquels la LPM ne répondrait pas aux enjeux que vous avez soulevés aujourd'hui ? Merci.

Et nous finissons par une question d'Aurélien Rousseau. Merci monsieur le président. Merci messieurs les rapporteurs.

Alors est-ce que c'est une question ou une remarque d'abord merci pour le la qualité du rapport. Je dois dire que je il y a un sujet sur lequel je trouve et je me permets de trouver que vous vous l'abordez au début du rapport et au fond euh je me demande si euh il n'est pas plus encore plus systémique que vous ne le décrivez. C'est c'est la dépendance en matière de de renseignement sur deux points.

Le premier point mais qui a été évoqué tout à l'heure notamment par Édouard Bénard, c'est toutes les conséquences du cloud act et du fait que sans doute les Américains ont l'intégralité des contrats des contrats de MCO et cetera et cetera. Donc à partir de là, y compris la liberté d'apprécier, de décider et d'agir sans contrainte extérieure que vous citerez toute fin du rapport pour définir la souveraineté, elle est elle est en question. Et le deuxième sujet, vous vous l'abordez euh mais peut-être faut-il le le traiter encore plus frontalement, c'est notre capacité d'appréciation de certains théâtres d'opération en fonction d'informations qui ne peuvent être fournies ou qui ne sont fournis actuellement que par nos partenaires américains.

Et je me disais et je proposais sous le contrôle de du président Jacques ou de de Caroline Colombier qui siège à la délégation par le rementaire au renseignement, moi je me demandais si cette espèce d'évaluation permanente de notre dépendance en matière de renseignement, ça devrait pas être y compris pour la commission et dans les propositions un truc qu'on referait systé pardon pour le mot truc une analyse qu'on ferait systématiquement chaque année. Ça renvoie ce que tu disais Aurélien, à l'instant, c'est-à-dire avec des choses que certains savent que d'autres ne savent pas, mais pour se dire qu'on essaie de faire ce screening permanent parce que pour l'instant dans le dans le les fonds de l'État profond américain, ça ne s'est pas renversé la coopération, mais peut-être qu'un jour ça viendra. Voilà, donc c'était peut-être deux points de de complément et d'institutionnalisation de ce travail conjoint.

Et pour finir ce débat passionnant, nous avons encore une toute toute toute dernière question de Yannick Schenvard. Merci monsieur le président. C'est c'est pas une question, c'est juste pour évoquer les catapultes électromagnétiques.

Ça a été rappelé, le président de la République a abordé le sujet à Nant. Le sujet c'est quoi ? En en réalité fabriquer trois catapultes électromagnétiques, c'est insuffisant évidemment pour dérouler un vrai programme.

Sauf que se pose le sujet du second [grognement] porte-avion du sisters ship, pas dans cette LPM, pas dans la suivante, probablement dans celle d'après. Et là, on a évidemment un espace pour construire des catapultes électromagnétiques pour le premier et pour le second. Merci.

Merci beaucoup mes chers collègues. Il nous reste plus que quelques minutes pour répondre à toutes ces questions. Je vous en prie.

D'abord former le vœu que Yannick Schenvar soit réélu donc à plusieurs reprises pour permettre le financement du sistership. [souffle coupé][rires] Euh euh donc on va essayer de répondre très rapidement euh par rapport à ce que nous demande le collègue Lachaud. Euh munition, euh capacité intermédiaire, euh standard F5 du rafale, euh numérique spatial.

En tous les cas, moi c'est les objets que je relève euh comme étant euh prioritaire dans le euh l'actualisation LPM. Je vais m'apentir plus sur la capacité euh intermédiaire et peut-être élargir au au scaf. Bon voilà, il faut tirer les enseignements euh de l'expérience que nous vivons en direct.

Et d'abord, moi ce que je veux dire, c'est il faut à mon avis disjoindre le MGCS du SCAF. Ça c'est la première des choses que je pense que c'est un piège dans lequel on essaie de de nous enfermer. S'agissant du MGCS, ça sera un système de système sur le char lui-même.

À partir du moment où les Allemands ont décidé de développer leur capacité intermédiaire, dans l'actualisation de la LPM, nous devons financer le développement de notre propre capacité intermédiaire. Nous en avons les capacités industrielles et en plus ça permettra de renforcer le partenariat au sein de KNDS entre KNDS France et KNDS Allemagne. Et moi, j'appelle de mes vœux à titre personnel la conjugaison de nos compétences, c'est-à-dire la puissance feu par KNDS France qui a développé sur Front propre, je crois que ça a coûté 100 millions d'euros, l'Ascan qui est probablement le meilleur canon à venir et le châssis allemand qui aura pour moi deux enfin trois avantages.

Le premier avantage, c'est de faire des économies d'échelle en partageant le châssis. Le deuxème avantage, c'est que ça nous fera rentrer en cousinage avec le club léopard quelque part et donc cesser un peu notre isolement. Le troisième avantage, c'est que KNDS travaille au fait que ça puisse être produit aussi en France, y compris la partie châssis.

Mais pour ça, il faut un signe fort dès l'actualisation de la LPM. Sur le scaf, bah il y a une dernière chance qu'il faut laisser au produit. Euh je crois qu'il y a euh un travail qui est fait sur je ils appellent ça des work euh box euh une cinquantaine de workbox sur le NGF euh avec une répartition entre euh euh d'assaut et euh qui n'y ait pas défavorable et euh et Airbus euh Allemagne.

Si cette dernière négociation ne fonctionne pas, il faudra soutenir pleinement notre avionneur français d'assaut pour la production du NGF. Bon, je vais pas rentrer dans le détail sur les programmes parce que je partage grosso modo la la philosophie de ce qui vient d'être dit. Donc je vais essayer de ramasser les trois questions et montrer qu'elles ont une cohérence et qu'on peut euh on peut y répondre ensemble.

Nous enfin il me semble que la priorité doit être mise sur ce que on appelle généralement les enablers et que je vous propose de traduire désormais en français par en capacitant. Voilà, je pense que le renseignement, l'architecture, toute l'architecture informatique, cyber et cetera, ce sont les domaines dans lesquels nous n'avons pas forcément toute la souveraineté que nous devrions avoir et qui sont les ressources que nous pourrions éventuellement euh dont nous pourrions avoir besoin si nous souhaitons un engagement seul, autonome, mais que nous pourrions éventuellement aussi mettre en partage le cas échéant avec des partenaires et que c'est cette logique là qui doit être promue. Premier point, pour le faire, pour se faire euh il y a des partenariats.

Les partenariats depuis des années dans ces secteurs existent. J'ai cité Galileo tout à l'heure. Euh, il y en a un d'avenir qui a un partenariat normalement avec l'Allemagne embarquée qui était Iris carré ou square.

Vous voyez bien que le fait que l'Allemagne aujourd'hui indique qu'elle est prête à se désengager pour avoir sa propre constellation et cetera raisonne avec un ensemble de positions qui ont été prises et qui montre que d'une certaine façon aujourd'hui au sein de l'industrie allemande en particulier, il y a probablement une volonté d'hégémonie qui pose problème qui va nous poser problème et un risque qui est celui de mettre au service de ce projet des hégémoniques une association avec les États-Unis. unis qui pourrait transformer carrément l'industrie allemande comme une espèce de cheval de 3 de la dépendance aux États-Unis. exemple le partenariat, le méga partenariat qui a été annoncé d'ors et déjà entre Rine Metal et Enduril et qui laisse penser que d'une certaine façon, on produira bientôt en Allemagne du matériel américain qui pourra inonder l'ensemble du marché européen.

Donc c'est dans cette logique là ou en tout cas face à ce risque là que nous devons de toute façon opérer. Et je crois que de ce point de vue, bah j'ai apporté une réponse aux trois questions. si vous me le permettez et oublié d'aller au au bout de ma réponse à la perche tendue par notre collègue Lachaud.

Euh il y a la question de l'ouverture du capital de KNDS qui arrive et donc dans notre rapport euh avec Aurélien Saint-Toule, nous appelons à une grande vigilance. La compétition entre la France et l'Allemagne n'est pas une compétition interététique parce que on voit bien que sur ces grands programmes, il y a plutôt un accord poussé entre nos gouvernements et l'expression des besoins par les États-majors. Elle est industrielle beaucoup.

Euh et donc nous devons veiller à ce que si ouverture du capital il y a euh on ne fasse pas rentrer le loup dans la bergerie. Voilà. Et donc nous nous appelons à une vigilance importante du parlement et du gouvernement. sur ce point-là qui nous paraît essentiel.

Merci messieurs les rapporteurs pour ce travail très précieux. Merci mes chers collègues pour la qualité de nos débats. Euh vraiment un grand merci.

Euh je vais passer au vot tout de même. Donc est-ce que quelqu'un est contre la publication de ce travail ? Est-ce que quelqu'un s'abstient ?

Et bien il est voté à l'unanimité. Félicitations chers collègues. Merci à vous. [applaudissements] Nous nous retrouvons dans 5 minutes après une petite interruption.