[QAG] - Anne Laure Babault | Mardi 23 janvier 2024

merci madame la Présidente tout d'abord comme nos collègues l'ont fait le groupe démocrate a une pensée émue pour la jeune agricultrice décédée ce matin pour son conjoint et sa fille qui sont dans un état grave nous adressons toutes nos pensées à leurs

proches ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire et concerne la question des négociations commerciales qui impacte directement nos agriculteurs monsieur le ministre comme vous le savez il nous reste 7 j 7 jours pour aboutir aux négociations commerciales entre les distributeurs et les industriels c'est donc le moment d'agir monsieur le ministre d'être auprès de nos entreprises de nos agriculteurs et de contrôler massivement nos distributeurs et certains industriels qui régulièrement ne respectent pas la loi nos agriculteurs sonnent l'alarme ils sont les victimes d'un modèle économique qui les dessert porté par nos grands distributeurs ils sont victimes d'une course au prix le plus bas d'un partage de la valeur qui n'est pas équ é

or un agriculteur sur 5 vit sous le seuil de pauvreté 5 € de l'heure c'est ce que gagne en moyenne un agriculteur exploitant si nous voulons à l'avenir manger français la question du revenu agricole est centrale nous avons un patrimoine à conserver et l'agriculture la plus durable du monde si la transition agroécologique doit se mener activement elle atteint coût les agriculteurs ne doivent plus être la variable d'ajustement la loi igalim a pour objectif de sanctuariser les matières premières agricoles si ces dernières années nous avons pu constater des amélioration dans les échanges cette année dans une grande partie des négociations ce n'est pas le

cas alors monsieur le ministre en novembre dernier vous aviez annoncé une mission gouvernementale afin de travailler en profondeur le sujet dans l'immédiat j'aimerais savoir quelles actions vous comptez mettre en place pour répondre à la souffrance de nos agriculteurs je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Bruno Le Maire ministre de l'Économie des Finances de la souveraineté industrielle et numérique merci madame la présidente madame la députée adedlor babo la loi égalime toute la loi égalime doit être intégralement et rigoureusement respecté et nous y veillerons avec le ministre de l'Agriculture et avec le Premier ministre nous veillons au respect de la loi égalim sur le volet

aval cette loi qui prévoit que entre les producteurs et les industriels transformateurs un certain nombre de clauses doit figurer dans les contrat je suis d'autant plus attaché que lorsque j'étais ministre de l'Agriculture j'ai mis en place ces contrats pour protéger le revenu des producteurs agricoles il y a une clause de révision des prix il doit y avoir une clause de révision des prix dans chaque contrat il y a une clause de transparence il doit y avoir une clause de transparence dans chaque contrat enfin un prix est un prix quand un industriel c'est engagé auprès d'un producteur de lait à le rémunérer 390 € la tonne de lait il ne doit pas le payer 385 ou 380 il doit rigoureusement respecter les termes du contrat nous doublerons les contrôles sur les

transformateurs industriels de 120 l'année dernière à 240 en 2024 en augmentant le nombre d'agents de la DGCCRF pour assurer le bon contrôle du respect des contrats entre industriel transformateurs et producteurs en avale même chose nous avons une disposition qui a été volue par l'intégralité des députés de cet hémicycle qui est une clause dite de saclage du revenu des agriculteurs qui prévoit que lorsqu'il y a une variation du prix du produit dans la grande distribution le revenu des agriculteurs ne doit pas être la variable d'ajustement de cette variation de prix nous veillerons à ce que cette clause de soclage soit rigoureusement et strictement respecté par l'intégralité

des producteurs là aussi les distributeurs làussi ici nous multiplierons les contrôles nécessaires et nous prononcerons toutes les sanctions exemplaires pour faire respecter la loi égalime par les distributeurs comme par les industriels pour protéger le revenu des producteurs je vous remercie monsieur le ministre