Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 23/01/2024

de l'IVG dans la Constitution et de la colère des agriculteurs à tout de [Musique] suite bienvenue sur LCP pour les questions au Gouvernement je vous accompagne jusqu'à la séance qui est à suivre à 15h en direct et en intégralité sur la Chaîne Parlementaire vous le voyez le décompte est lancé nous sommes maintenant à moins d'une heure de ces questions actualité alors deux dominent aujourd'hui l'actualité d'une part les agriculteurs qui manifestent leur ralbol à un mois du Salon de l'Agriculture et 5 mois des élections européennes une agricultrice est décédée ce matin sur un parage dans l'Arriège le président de la République a dit que ce drame nous bouleversa tous et le Premier ministre Gabriel hatal a dit sa peine et assure que la nation est bouleversée et solidaire l'autre thème du jour c'est bien sûr l'IVG dans la Constitution le Sénat va-t-il contrar les plans du gouvernement on en parle on en débat dans cette émission vous retrouverez bien sûr amandava et Stéphanie des Pierr qui se trouve salle des quatre colonnes vous retrouverez aussi Marco Pomier qui lui est dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et puis nous vous ferons vivre à partir de 14h45 l'arrivée du premier ministre et des membres du gouvernement ce sera cours d'honneur l'entrée principale du palais Bourbon pour l'heure on retrouve tout de suite Stéphanie des pierres Stéphanie quelle est l'ambiance en ce mardi alors vous le voyez pour l'instant c'est assez calme derrière moi mais ce matin tous les puté parlait de la crise de l'agriculture et de ce mécontentement des agriculteurs qui manifeste un peu partout en France et qui bloque les routes et vous le savez ce matin il y a une victime une agricultrice qui été renversée par une voiture alors gabrielal éta à la réunion de groupe Renaissance ce matin les députés de la majorité lui ont fait part de leurs préoccupation un plan devrait être annoncé par le gouvernement dans les prochains jours pour répondre aux demandes des agriculteurs merci Stéphanie on retrouve Marco Pomier dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale Marco l'agriculture c'est le thème du jour oui Brigitte clairement la totalité des groupes interrogera le Gouvernement sur ce thème depuis quelques jours on le disait les agriculteurs multiplient les actions spectaculaires la mobilisation prend de l'ampleur et les raisons de la colère sont nombreuses norme administrative multiples explosion des charges prix du carburant baisse des revenus le gouvernement a promis des annonces dans la semaine merci Marco Pomier je vous présente à présent mes invités pour ce premier débat dans les question au gouvernement Émilie monivard bonjour vous êtes député à les républicains de Savoie et face à vous Guillaume Gouffier Valente bonjour bienvenue à vous député renaissance du valdarne alors l'actualité parlementaire c'est l'IVG dans la Constitution il y aura-t-il un congrès l'assemblée s'apprête à examiner demain le projet de loi constitutionnel mais effectivement la question se pose alors que le président du Sénat Gérard Larcher a dit ce matin et bien que son opposition à ce texte du Gouvernement je vous propose de l'écouter justement Gérard Larcher mais je pense que la Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétau et donc je verrai quels sont les débats par tradition je ne vote pas mais je vous donne un avis très personnel en conscience je ne pense que la Constitution c'est pas ce catalogue là on vous retrouve à lesamand d'angava salle des quatre colonnes alors le Sénat a une première fois voté au mois de février dernier pour inscrire la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse c'était une proposition de loi constitutionnelle alors finalement qu'est-ce qui bloque aujourd'hui alors je vous le rappelle Brigitte la position personnelle de Gérard Larché le président du Sénat elle n'a pas bougé puisqu'il s'était dit il y a un an déjà défavorable à l'inscription de la Constitution dans l'IVG mais ce qu'il y a sûrement de la l'IVG dans la Constitution pardonnez-moi mais ce qui a certainement piqué aussi le président du Sénat c'est que le gouvernement annonce d'ors et déjà la tenue d'un congrès c'est-à-dire la réunion entre les députés et les Sénat ur en semblant oublier une étape l'étape c'est l'adoption dans les mêmes termes d'un texte ici à l'Assemblée et au Sénat pour l'instant les deux chambres ont adopté une proposition loi mais la rédaction n'est pas la même à l'Assemblée on préférait le mot droit quant au Sénat on a préféré la liberté là aujourd'hui ce que le gouvernement propose c'est un projet de loi avec une liberté garantie c'est examiné tout à l'heure demain dans l'hémicycle ici à l'Assemblée ça ne devrait pas te poser de problème mais au Sénat est-ce que cette nouvelle rédaction conviendra à tous les sénateurs chaque groupe est divisé sur le sujet les LR ont voté pour mais certains ont voté contre je vous rappelle qu' Sénat en février c'était 166 pour 152 contre merci Elsa Moning va en parler avec vous Gouffier Valente le principe d'inscrire l'IVG dans dans la Constitution est-ce qu'il a du plomb dans l'aile aujourd'hui non je je ne le pense pas il a même on va dire un insentiment du côté des deux chambres plus fort que que jamais après il y aura débat sur la rédaction alors chez les Sénateurs mais d'abord chez nous à l'Assemblée nationale on a passé la première étape de la commission des lois la semaine dernière nous aurons demain les débats en séance pour voir effectivement s'il y a accord sur la rédaction proposée au-delà du principe mais en tout cas nombreuses attaques qu'il y a sur le droit à l'avortement à travers le monde en Europe et aussi en France aujourd'hui je pense qu'il y a un accord fort sur la nécessité de reconna cette liberté et de lui apporter la protection juridique plus forte possible en inoduisant dans notre Constitution alors Émilie Bonivard on a entendu Gérard Larcher donc le président du Sénat qui lui titre personnel en tout cas et contre les Sénateurs LR étaient aussi très vivement contre quand la proposition de loi a été soumise au vote au Sénat les députés l en revanche quand il a fallu voter sur cette proposition de loi constitutionnelle c'était dit majoritairement favorable est-ce qu'il y a un une dissension finalement entre le Sénat et l'Assemblée sur cette question est-ce que les députés LR sont plus Allan finalement que les sénateur non là déjà j'aimerais vraiment que soit corrigé votre bandeau puisque j'ai vu tout à l'heure le refus d'lr alors vous l'avez dit vous-même euh c'est une position personnelle de Gérard Larcher chez les républicains nous respectons un principe fondamental c'est la liberté de conscience et la liberté de vote pas de mandat impératif donc je souhaiterais vraiment que ce bandau so mod voilà il est modifi vers BL de de voilà merci beaucoup c'est très important donc ce que vous nous dites c'est que finalement les députés eux son d'acc ce que je dis c'est que déjà il y a pas de de de question de d'opposition à l'IVG des républicains c'est très important la loi veille Simon veille c'est un gouvernement droite et beaucoup de droit de des femmes ont été votées sous la droite était centriste he veille mais avec la pu de la droite ok c'est quand même sous un gouvernement de droite que le droit à l'IVG a été voté donc c'est important de le rappeler la question qui se pose c'est pas pour contre l'IVG donc on ne rentrera pas dans ce débat là la question question qui se pose c'est est-ce qu'il est nécessaire d'inscrire l'IVG dans la Constitution alors comme l'a dit mon collègue on peut estimer que c'est nécessaire eu égard aux differses attaques que subit l'IVG dans le monde mais avec un principe fondamental qui doit être respecté qui est inscrit dans la loi veille et qui est inscrit dans tous nos principes constitutionnels fondamentaux qui est le respect de la dignité de la vie humaine et le respect de la dignité de la personne humaine dès le comm ement de sa vie donc ce que l'on souhaite c'est que cet équilibre de la loi veille si il y a l'inscription de l'IVG dans la Constitution soit garantie également c'est cet équilibre sur lequel nous voulons avoir un certain nombre de de de garantie et encore une fois je je le dis je le dis mais en France alors voilà moi je ne sais pas le Conseil constitutionnel a eu à se positionner sur des positions qui étendaient le champ de Liv il n'a jamais eu à se positionner sur un retrait une restriction desg donc on ne peut pas présupposer de de l'avenir mais quand même ce principe de la liberté d'IVG est un principe à valeur constitutionnelle après quatre décisions du cons constitutionnel de même que le respect de la dignité de la vie humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation qui est également un principe à valeur constitutionnel qui protège la la la dignité de l'enfant à nêtre c'est cet équilibre là que nous voulons absolument maintenir en tout cas avoir garanties du législateur constituant dans le débat sur C alors ça ça va dépendre évidemment de la rédaction qui va être faite et sur laquelle vous essayez de de tomber d'accord on va voir ce qu'en pens en tout cas les les socialistes avec Fatia kelloa Achi député socialiste et apparenté de scène Saint-Denis qu'on va retrouver au micro de Stéphanie des piierres bonjour Est-ce que vous avez l'impression qu'on va pouvoir aboutir à un texte commun et donc à vraiment l'inscription devg dans la Constitution bah bonjour oui on l'espère on l'espère fortement puisque là c'est un texte quand même qui a été écrit à de mains entre les sénateurs et l'Assemblée nationale euh les sénateurs ont eu le dernier mot pour l'écriture du texte hein donc dans le texte on a garanti liber la liberté des femmes à accéder à l'avortement euh je pense que tout se joua effectivement au Sénat et euh nous verrons bien mais à l'Assemblée semble-t-il il y aura consensus cette version du texte vous vous satisfait cette formulation elle ne nous satisfait pas mais nous avons fait un pas pour pouvoir fixer dans la Constitution ce texte c'est un pas bien sûr parce que nous on aurait voulu le terme droit et aujourd'hui on a le terme liberté garantir la liberté les constitutionnalistes nous ont bien précisé que c'était tout à fait acceptable donc on leur fait confiance et on accepte cette formulation Gérard lcher ce matin le président du Sénat explique que la Constitution ne doit pas devenir un catalogue de droits sociaux et sociétaux qu'est-ce que vous lu réponder et bien pour une fois je suis d'accord avec Gérard larch la Constitution c'est pas une liste de courses mais le droit à l'IVG l'accès à l'IVG doit être dans la Constitution parce que la Constitution est notre texte sacré et notre texte qui va sanctuariser les droits humains et l'IVG est un droit humain merci beaucoup je vous en prie alors revenons précisément sur ce texte qui pourrait sortir de l'Assemblée puisquil seraattu demain il y a trois propositions final soit la liberté de la femme soit la liberté garantie de de livg dans la Constitution soit le droit vous vous êtes prêt à à quel à quel consensus finalement moi après en tant que rapporteur et après avoir suivi les travaux l'an dernier aussi bien bien entendu ici à l'Assemblée mais aussi au Sénat après les nombreuses heures d'audition que nous avons mené après les débats que nous avons eu en commission des lois je suis encore plus convaincu que je ne l'étais la semaine dernière mission des lois qu'il faut et bien voter la rédaction proposée par le gouvernement tel quel qui au passage s'appuie sur un avis du Conseil d'État très positif qui dit que c'est la rédaction qui est la plus claire sur l'objectif poursuivi qui est la plus juste juridiquement nous pensons aussi que c'est celle qui est la plus opportune pour aller construire et trouver un accord avec nos collègues donc c'est la liberté garantie pour la femme de mettre fin à à sa grossess avoir recours à une interruption volontaire de grossesse c'est cette rédaction là qui est de la rédaction telle qu'elle a été adoptée par les sénateurs il faut vraiment rendre hommage au au travail qui a été fait notamment par Philippe Bas au Sénat pour trouver je pense un emplacement qui était plus Jud que celui que nous avions adopté ici une un début de formulation plus pertinent également que le nôtre en tout cas plus juste dans notre histoire constitutionnelle que ce que nous avions pu adopter ici et donc le gouvernement par contre a renforcé la notamment en introduisant cette notion de liberté garantie donc notamment le terme de garantie parce que notre volonté c'est bien de créer un bouclier protecteur alors dessus je m'exlique quelle différence peut-être pour les gens qui nous regardent entre la liberté garantie et le droit IVG alors le Conseil d'État dessus nous a rendu un avis récemment il n'y a aucune différence entre liberté et droit c'est la même c'est la même acception en droit constitutionnel et notre Constitution parle plutôt de liberté que de droit en tout cas notamment à l'article 34 où il est introduit on parle de liberté d'un certain nombre de libertés fondamentales reconnu et donc c'est plutôt sur ce thème qu'il faut aller un point important sur ce texte là d'une certaine manière il n'est rien et tout rien parce que il ne modifie à aucun moment le cadre législatif de du dispositif d'accès à l'avortement dans notre dans notre pays et là il faudra répondre effectivement à toutes les interpellations que nous aurons via les amendements sur ce sujet et tout dans la reconnaissance de cette liberté et sa protection au niveau constitutionnel au-delà oui du message qu'on va envoyer aux générations présente et futur en France mais aussi au monde entier sur sur ce droit derrière lequel et tout de même se cache quand même la liberté de disposer de son corps qui est pas juste un droit social parmi d'autres mais bien une très grande liberté qu'il faut reconnaître et protéger aujourd'hui alors on le voit bien l'assemblée souhaite adopter la liberté garantie pour les femmes d'avoir recours à l'IVG le Sénat effectivement s'en tenait à la simple liberté des femmes est-ce que vous par exemple députés LR vous êtes d'accord pour la liberté garanti alors voilà je remercie notre collègue he Philippe Bas et bien sénateur les républicains voilà c'est important c'est lui qui a vré et il a travaillé au cé voilà euh en fait il y a une distinction parce que d'introduire le terme garantie nous la ce qu'on ne veut pas c'est que ce ce le cette liberté ou ce nouveau droit écrase d'autres droits fondamentaux et la question de la garantie pose la question de quid encore une fois du du respect d'un autre droitental qui est la dignité de la personne humaine je vous pose un exemple on en a parler en commission une femme qui est à 14 semaines de grossesse 13 et qui veut avoir recours à l'IVG elle est à la limite matériellement elle n'arrive pas à y avoir accès et puis à 17 semaines 18 semaines voire plus 10 mois ma liberté garantie par la Constitution je n'ai pas pu l'exercer car les conditions matérielles ne m'ont pas été permises dans ce cas que va juger le Conseil constitutionnel que sa liberté garantie ne lui a pas été garantie donc qu'elle potentiellement peut avoir recours à l'IVG au-delà de ce que permet la loi alors on en a parlé en commission mais c'est très important qu'il y a une hiérarchie normes dans notre pays et là on va avoir dans la hiérarchie des normes l'IVG qui va être au-dessus d'autres d'autres normes donc en fait ce que vous dites c'est que cette liberté garantie au-delà des 14 semaines par exemple ne sera finalement pas garantie et ben non mais elle n'est pas possible parce que elle est exactement on doit affirmer que on est bien dans dans les conditions d'accès à l'IVG du domaine de la loi et non de la Constitution ça c'est très important le le le législateur garde la main et puis il y a des des des excès dans lesquels on souhaite vraiment avoir les garanties que nous n'entrerons pas c'est ce qui nous différencie de la gauche je pense à droite effectivement nous estimons que la liberté de disposer de son corps à 7 mois de grossesse comme le disait Simon veille avant mois avant 10 semaines de grossesse c'était la liberté de la femme qui l'emportait après les 10 semaines c'était le le respect d'un principe constitutionnel qui est la dignité de la personne humaine donc nous ce qu'on ne veut pas c'est que par qu'une femme a 7 mois de grossesse puisse se dire c'est mon corps je souhaite avorter et que au nom de cette liberté garantie on puisse y avoir accès parce que dans ce cas on déséquilibrerait les principes fondamentaux detion vous entendre là-dessus Guillaume Gouffier Valente effectivement cette liberté serait véritablement garanti au-delà de de la loi qui permet aujourd'hui d'avorter quand on dit que la liberté garantie c'est le dispositif tel qu'il existe aujourd'hui d'accès à l'avortement et donc d'ailleurs cette révision constitutionnelle n'implique pas derrière de modification législative donc ce qu'on va garantir c'est le dispositif législatif tel qu'il existe aujourd'hui dans la définition de ces délais dans la définition de la prise en charge dans la défion par exemple de la lutte contre enfin la mise en place du délit du délit du délit d'entrave c'est cela qu'on vient qu'on vient protéger donc en aucun cas par exempleendre les les délais et ce qu'on veut faire à travers la mise en place de ce bouclier c'est que si demain via une proposition loi ou un projet de loi déposé par un gouvernement qui viendrait remettre en question pas juste interdire mais remettre en question l'accès en abaissant les délais en mettant en place le déremboursement par exemple de l'accè la Constitution garantira le droit à l'accès à l'IVG le juge constitutionnel pourra ce sera lui de se pronon c alors mais pourra à notre avis et bien dire que ces dispositions sont cont visez vous visez qui le rassemblement national le rassemblement national a porté dans ses programmes et porte encore je crois le déremboursement par exemple qui effectivement est un frein considérable mais en aucun cas ne remet aujourd'hui en cause l'accès à l'IVG pour les f quand on voit à travers les autres pays aujourd'hui effectivement pays on a aucun parti politique qui dit je vais interdire l'avortement mais c'est pareil dans les autres États il dis pas je vais interdire par contre ils réduisent l'accès considérable en réduisant les délais en s'attaquant à la prise en charge en remettant en place des des délais de réflex par exemple en restreignant le libre choix du recours à la méthode par exemple c'est ces mesures là qu'effectivement nous voulons empêcher donc empêcher le l'interdiction de l'avortement maischer également et bien toute restriction à son accès dans le cadre législative défin aujourd'hui à l'heure où nous juste une chose mais Gérard larch disait encore ce matin le problème en France et partout sur le territoire c'est pouvoir faire pratiquer un IVG on voit que 130 centres ont été fermé en plus de 10 ans et que finalement cet accès là n'est pas permis à tout le monde est-ce que c'est pas ça la priorité plutôt que l'inscription dans la consti c'est au fond ce que dit Gérard Larcher ces deux priorités communes quelques années je pense qu'on agit aussi bien pour renforcer l'accès à travers un certain nombre de mesures et encore à la fin de l'année passée quand on a revalorisé par exemple la tarification de l'acte d'avor en lui-même de nos de nos personnels soignants et en même temps lui donner une protection juridique plus forte quand on voit la multiplication des attaques qu'on observe à travers le monde en Europe mais aussi dans notre pays à travers un certains débats public auquel on on assiste donc il y a ou l'autre ou l'un contre l'autre après je respecte la position personnelleés marché qui depuis le début est opposé je pense à toute modification d'une certaine manière de de la Constitution dans la position qu'il a après voilà nous avons un désaccord sur sur sur ce point-là euh mais d'abord la première étape à l'Assemblée et puis ensuite on verra les travaux Emilie bonivar inscrire dans la Constitution la liberté la liberté garantie on verra pour pour les femmes d'avoir accès à l'IVG est-ce que ça va obliger justement d' à faire pratiquer davantage sur le territoire la la la possibilité d'avoir recours à cette à cette IVG comme le disait GCH c'est qu'aujourd'hui où que vous soyez et bien vous n'avez pas forcément le temps dans les délais impartis de pouvoir le faire pratiquer je je je ne sais pas je je l'espère mais en tout cas je crois que l'intention qu'on que nous partageons c'est d'éviter tout possibilité de restriction de l'accès à l'IVG par rapport au droits existants arrivé en France mais enfin je je je pense que les les il ne faut pas mélanger ce qui se passe dans d'autres pays à ce qui se passe en France on est protégé par des principes à valeur constitutionnelles avec plusieurs décisions constitutionnelles qui protègent l'IVG comme un principe constitutionnel fondamental mais on ne peut pas préjuger de on ne peut jamais préjuger de l'avenir le pire n'est jamais certain mais l'histoire nous démontre qu'il est parfois possible et et et donc voilà je pense que c'est important dans le contexte mondial on vit dans le même espace-temp que les États-Unis on vit dans le même espace-temp que la Pologne que la hrie et je crois que c'est c'est important de de de de montrer tout en en réaffirmant parce que c'est aussi un signal qui est envoyé exactement c'est un signal mais encore une fois avec moi ce qui fait la grandeur de la France qui est la déclaration des droit de l'homme et du citoyen qui est vraiment cet équilibre et le respect de la dignité de la personne humaine hum et de l'universalité du message qu'on doit porter donc ça c'est très important donc oui parce que le contexte est ce qu'il est je pense que c'est un signal important mais il faut aussi que collectivement on réaffirme nos principes fondamentaux que sont le respect de la de la dignité de la vie humaine et et également de de l'universalité du respect de la vie humaine Guillaume Gouffier Valente une question sur le calendrier alors c'est vrai qu'il sera ce ce projet de loi sera étudier demain à l'Assemblée nationale il devrait arriver vers la fin février au au Sénat et un congrès a été annoncé pour le début mars ce qui laisse assez peu de temps finalement pour une navette parlementaire est-ce que vous pensez qu'il faut se donner un peu d'air j'ai envie de dire c'est-à-dire éventuellement de prévoir un congrès un petit peu plus tard dans la saison dans une révision constitutionnelle il faut y aller étape par étape je pense qu'annoncer une date du Congrès dès le départ était maladroit et je comprends les sénateurs mais d'une certaine même manière même nous députés qu'on puisse être offusqué par cela parce que d'abord il appartient à l'Assemblée nationale de se prononcer il appartiendra ensuite au Sénat de se prononcer peut-être que le Sénat euh revalidera le principe de constitutionnalisation mais dans une rédaction différente et bien dans ce cas-là il faudra peut-être prendre un peu plus de temps ce qui compte donc vous n'êtes pas arquebouté sur un congrès le 4 ou le 5 mars prochain mais non ce qui compte c'est que nous aboutissions c'est que nous reconnaissions cette liberté et que nous la protégions dans notre Constitution si c'est la Semaine effectivement du8 mars symboliquement et bien nous serons tous très heureux si maintenant il faut prendre plus de temps et que c'est en avril en mai en juin ou en septembre prochain et bien ce sera très bien aussi parce que l'objectif c'est d'aboutir et que en matière constitutionnelle nous n'avons pas du côté de l'Assemblée nationale le dernier mot et que pour aboutir et bien il faut un accord pur et parfait entre le Président de la République faut pas l'oublier l'assemblée national et le Sénat et cha pouvoir doit se respecter demandé en conférence des présidents par la voix de du président des républicains Olivier marlex un petit peu plus de temps c'estàdire le doublement du temps de parole sur ce ce projet de loi vous pensez que c'est bien effectivement de de prendre le temps à la fois demain pour en discuter mais également euh dans les semaines qui viennent pour que pour que les les deux parties puissent se mettre d'accord oui parce qu'on est sur une modification de du texte le plus important euh de notre pays qui est la Constitution donc j'estime que 5 minutes de discussion générale modifi notre cons modification de not notre Constitution c'est tout à fait léger voilà on a restreint les temps de parole à l'Assemblée pour ne pas tomber dans les excès qu'on a connu au moment du mariage pour tous mais je crois qu'on peut quand même trouver un équilibre plus satisfaisant parce que c'est ce qui nous permettra de nous éclairer et de respecter les principes que nous partageons tous merci à tous les deux venu débattre en tout cas sur sur ce sujet précieux de l'IVG dans la Constitution va à présent passer au focus dans cette émission une proposition de loi Visante à créer un délit domomicide routier est examiné aujourd'hui en commission à l'Assemblée c'est un texte transpartisan qui pourrait être adopté dès la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale Stéphanie Despierre vous êtes avec la coapporteur de ce texte député renaissance du rô Anne brunera Anne brunera bonjour pourquoi voulez-vous créer ce délit domomicide routier qu'est-ce que ça changerait pour les conducteurs qui sont en faute en fait cela part d'un constat des accidents de la route aujourd'hui qui provoque la mort de quelqu'un donc un homicide et qualifié d'homicide involontaire quelle que soit la circonstance de l'accident or il y a six circonstances aujourd'hui comme par exemple avoir bu être sous l'emprise de stupéfiant griller un feu rouge rouler trop vite qui sont on le pense he des des circonstances qui relèvent d'une responsabilité du conducteur et donc appelez appelez l'homicide homicide 1 involontaire alors qu'on sait qu'à la base il y a une responsabilité du conducteur c'est à la fois pas juste et aussi très heurtant pour les victimes et les familles de victimes est-ce que c'est juste un changement de nom ou est-ce qu'il y a aussi des conséquences sur les peines encourues alors nous ce que l'on pense on ne change pas le quantum de peine donc on ne change pas le quantum de peine encouru par contre on pense que mettre le focus sur les circonstances aggravantes permettra de jouer sur les peines demandées qui aujourd'hui sont assez faibles par rapport aux peines encouru le débat avait été relancé après l'accident provoqué par la Pierre Palmade à l'hiver 2023 est-ce que du coup l'homicide routier ne concernerait que la drogue et l'alcool ou d'autres formes d'accident alors il y a aujourd'hui six circonstances aggravantes dont la drogue l'alcool excès de vitesse qui sont les trois principales raison d'accident et notamment d'homicide mais nous allons en rajouter trois nous allons rajouter l'usage du téléphone à la main ou avec des oreillettes une forte forte comment dire cause voilà forte cause de distraction et donc d'accident également la prise de substances psychotrope on pense au protoxyde d'azote on est encore en train de travailler sur le sujet et aussi la non assistance à personnes en danger puisqu'on a vu des personnes qui n'appelaient pas les secours suite à un accident la votre proposition loit êre en commission cette semaine vous avez bon espoir qu'elle soit adoptée est-ce que tout le monde vous soutient alors il est difficile de le dire en amont par contre c'est une proposition de loi transpartisan nous sommes déjà 7 je crois députés de différents groupes à l'avoir Cigné de nombreux députés aussi ont déposé des amendements on voit l'intérêt pour le sujet et moi j'espère bien qu'il dépasse l'éclivage partisant et que nous serons le plus nombreux possible à la voter merci beaucoup merci bienvenue si vous nous rejoignez sur LCP nous sommes à moins d'une demiheure maintenant de la séance de question au gouvernement vous allez pouvoir vivre en direct et en intégralité sur la chaîne parlementaire le rendez-vous est pris pour 15h alors cette séance et bien on va évidemment beaucoup parler d'agriculture après le décès d'une AG agricultrice sur un barrage dans l'Arriège elle est décédée tôt ce matin le président de la République a dit que ce drame nous bouleversit tous et le Premier ministre a dit également sa peine et a assuré que la nation était solidaire on va en débattre avec nos invités de cette colère des agriculteurs pour essayer de comprendre ce qui se passe un peu partout dans le pays avec ces manifestations dans cette émission vous allez retrouver évidemment elamonangava et Stéphanie des pierres qui se trouve sal des quatre colonnes Marco Pomier qui se trouve dans l'émiss de l'Assemblée nationale et puis vous vivrez en direct l'arrivée du premier ministre et des membres du gouvernement imag exclusive LCP sur le perron du palais Bourbon Marco Pomier on vous retrouve justement vous vous êtes déjà dans l'émicycle de l'Assemblée nationale et ce qu'on peut dire aujourd'hui c'est que l'agriculture s'impose véritablement comme le thème principal de cette séance oui Brigitte he la mobilisation des agriculteurs préoccupe largement les députés pas moins de 10 questions liées à ce sujet et la totalité des groupes interpellera le gouvernement depuis quelques jours les agriculteurs multiplient les actions spectaculaires avec des blocages sur les routes notamment en colère contre l'explosion des charges les normes administratives trop nombreuses le prix du carburant ou encore la baisse des revenus le gouvernement a promis des annonces dans la semaine alors évidemment 10 questions sur l'agriculture mais il y aura encore de la place pour quelques autres thèmes oui Brigitte on parlera aussi de la nouvelle hausse des prix de l'électricité près de 10 % d'augmentation à partir du 1er février prochain conséquence de la volonté du gouvernement et bien de sortir progressivement du bouclier tarifaire l'opposition et vent debout une question aussi de la France insoumise sur le lycée privé catholique Stanislas à Paris épinglé pour avoir contourné la plateforme de vœux parcours sup d'après mediaap le fils du de la ministre de l'Éducation nationale Amélie ouea Castera aurait bénéficié de ce contournement merci Marco pour ce menu complet des questions au Gouvernement je vous présente maintenant mon deuxème débat avec avec vous Stéphane traver bonjour merci d'être là vous êtes député renaissance de la Manche et face à vous Julien div bonjour députés les républicains de l'INE alors avant de de la question de l'agriculture qui va fortement nous occuper dans cette deuxième partie je voudrais qu'on donne la parole aux citoyens vous le savez LCP se demande quelle question ils auraient posé s'ils étaient dans l'émiss de l'Assemblée nationale cet après-midi à la place des députés alors écoutons Lucas qui est en recherche de stage dans la mode la séance est [Musique] ouverte bonjour je m'appelle Lucas SUDAC j'ai 25 ans et je suis en recherche de stage après mes études j'ai une question pour le ministre de l'écologie est-ce que vous prévoyez à l'avenir un meilleur encadrement de la fast fashion en France merci alors fin travers cette question ne s'adresse pas tout à fait à vous plutôt à Christophe Béchu mais vous voyez Lucas qui s'interroge c'est vrai qu'il il y a cette sobriété qu'on demande un peu partout il y a des efforts face au réchauffement climatique au dérèglement climatique et puis à côté de ça il y a la fast fashion cette fassion mode qui se qui se développe à une vitesse grand V est-ce qu'il faut y mettre des règles oui je pense que chacun doit être responsable et acteur dans la lutte contre le changement climatique et la mode doit y prendre toute sa part je pense que la période où on achète on porte une fois deux fois et on jette et terminé aujourd'hui on assiste et on le voit sur nos territoires au recyclage des des vêtements aux échanges de vêtements aux bourses d'échange qui existent sur nos territoires et qui font vivre de nombreuses associations donc moi je je suis plôt enclin à considérer que et bien quand un vêtement n'est pas n'est pas usé quand il peut être être quand il peut resservir vous savez dans l'histoire c'est comme ça que ça se passait dans les frattereries on habillait le grand frère et puis ensuite c'est t les ça Arve encore aujourd'hui et ça arrive encore aujourd'hui avec nos propres enfants notamment les les les les vêtements pour bébés et cetera qui peuvent être resservir à plusieurs à plusieurs personnes et je crois que il faut qu'on soit vigilant là-dessus et éviter de tomber dans je dirais cette cette frénésie d'achat et de mise à la poubelle de de vêtement parce que c'est pas bon pour l'environnement et pas bon pour l'écologie et c'est pas bon non plus pour notre porte-monnaie Julien di est-ce que vous êtes d'accord avec Stéphane traver est-ce qu'il fauter la fast fashion bah pour poursuivre la question de Lucas on pourrait presque demander si les députés pratiquent la fast fashion on pourrait peut-être aussi chez certains mais pour pour c'est pour la boutade mais je sais pas s'il faut tout encadrer en réalité il y a une conscience collective qui s'est installé effectivement cette conscience c'est qu'on doit faire plus attention pour des questions d'environnement pour des questions économiques pour des questions de retraitement on sait que sur la côte africaine il y a énormément de textile qui est au bord de mer pour près être retraité qui n'est même pas retraitable parce que ce sont des textiles de piètre qualité je pense qu'en fait il faut plutôt travailler sur l'éducation euh faire changer de vêtements enfin se mettre à la page oui de toute façon la mode est un éternel recommencement puisque on va rechercher des tenues des années 80 dans les fris prix ou sur les brocantes ou je ne sais où donc travailleer là-dessus sur la sensibilisation donner les outils regardez il y a des applications je vais pas faire de public il y a des applications bien connues qui permettent justement de revendre de d'acheter des produits de second trè main peu importe mais en tout cas d'avoir à disposition de quoi faire sans forcément encadrer je crois que les jeunes sont assez conscients de cela alors revenons à présent aux questions au gouvernement et à cette question principale autour de la colère des agriculteurs qui va animer l'hémicycle cet après-midi les blocages se multiplient en France à 7 à 62 à 63 ce mouvement qui est aussi venu d'Allemagne de Pologne ou des Pays-Bas à la France et il est endeuillé par le décès d'une agricultrice on l'a dit ce matin tué pas sur un barrage dans l'Arriège plus de la moitié des questions ils seront consacrées cet après-midi une question tout de suite celle de Dominique potier qui est député socialiste et apparence de meurt etosel qui compte bien interpeller le gouvernement cet après-midi il est à vos côtés elsamondingava oui est rapporteur d'une commission d'enquête sur les pesticides on beaucoup il y a trop de normes trop de règles trop de contraintes vous vous dites aux agriculteurs attention faut pas se tromper de combat oui le principal adversaire c'est pas les normes qu'il faut toujours ajuster c'est paril le bon grain livrer bien les appliquer les humaniser mais les normes elles sont là pour protéger la santé la santé des hommes la santé des sols la santé d'un écosystème qui garantit lui-même notre souveraineté alimentaire alors nous trompons pas de combat il faut améliorer les normes les ajuster mais le vrai sujet c'est le libéralisme c'est les dérégulations l'agriculture elle est prospère quand elle est dans un cadre de commerce loyal de saine compétition des entreprises aujourd'hui le foncier est dérégulé euh les le égalim ne fonctionne pas bien il y a toujours une oligarchie de la grande distribution qui domine largement le marché alimentaire et puis on a des concurrences déloyales intraeuropéennes et extra eururopéennes il y a des pays tiers qui aujourd'hui exporte chez nous des produits avec des pesticides par exemple qui sont interdits chez nous les socialistes proposent une inversion de la charge de la preuve que tout produit importés dans l'Union européenne soit certifié par un organisme tiers qui garantisse qu'il respecte les standards européens on n'engagera pas le monde paysan et on l'accompagnera pas dans la transition agroécologique qui est vitale pour l'agriculture pour la nourriture pour la planète si il n'est pas dans un cadre de loyauté commerciale et c'est cet effort là que nous voulons porter aujourd'hui dans les négociations commerciales et dans les traités échange qui devrai devenir des traités de juste échange merci beaucoup domino petier on voit votre question elle concerne les agriculteurs mais elle s'adresse surtout au gouvernement et aux réponses qu'ils pourront donner merci Elsa mondingava autre question celle de Marie pochon elle est député écologiste de la Drome on la retrouve au micro de Stéphanie des piieres vous aussi alors que les agriculteurs sont en colère qu'il fustige trop de norme vous voulez interroger le gouvernement qu'alz-vous lui demander nous on va lui demander euh quand est-ce que il il il va mettre fin à un double discours qui veut encourager à la fois la compétitivité le produire toujours plus à toujours plus bas cût pour nos agriculteurs et à la fois les engager à produire mieux et effectivement à rentrer dans la transition écologique c'est un double discours c'est un double langage bien évidemment que pour les agriculteurs qui se retrouvent au milieu bah ils se retrouvent coincés dans des injon qui sont totalement contradictoires et c'est absolument pas tenable donc je crois que le gouvernement aujourd'hui sa responsabilité c'est de fixer un cap pour notre politique agricole c'est de faire en sorte que nos agriculteurs sachent où aller ou faire leurs investissements pour peut-être éviter des désastres comme ce qui est en train d'arriver à à la filière bio aujourd'hui on a besoin effectivement de remettre sur la table les aides au maintien bio on a besoin de garantir les revenus de nos agriculteurs et donc de les protéger face à une concurrence internationale qui est débridée et que je crois on ne souhaite pas dans notre pays merci beaucoup je vous remerci merci Stéphanie despier Stéphane travers pour commencer ce débat peut-être un mot pour l'agri décédé sur le bariage de larriège ce matin très tôt oui c'est j'ai été bouleversé à l'annonce de cette de cette nouvelle parce que j'imagine une famille d'agriculteur de lariège qui descend sur sur un barrage pour défendre leur profession porter des revendications et mourir de cette manière et monde agricole est en deuil mais nous sommes en deuil avec eux et et j'ai vraiment une pensée pour cette famille et pour la ferme France qui aujourd'hui est dans la peine on le rappelle vous êtes ancien de l'agriculture c'est un secteur que vous connaissez particulement vous avez accompagé aussi longtemps un mot une réaction face à ce décès Julien di sûr c'est dramatique j'ai une pensée évidemment pour pour sa petite fille et son il sont en époux qui sont en train de lutter contre la mort puisquils sont en urgence absolue et puis j'ai évidemment une pensé pour l'ensemble des agriculteurs d'Ariège mais de France entièrement qui ont perdu une de leurs une de leurs représentantes qui éit une magnifique représentante qui défendait l'agriculture parce que c'est son métier c'est sa passion parce que c'est sa terre parce que c'est l'avenir de ses enfants parce que c'est l'avenir de la France et on peut pas accepter dans un pays comme le nôtre de voir des situations pareilles où il y a des revendications qui sont faites qui arrivent à un point de non retour et qui amèneent à des morts h on peut le dire vous connaissez aussi très bien ce secteur le tour de France des fermes mais c'est un domaine que vous suivez depuis longtemps aussi pour euh les républicains et puis un mot sur la réaction aussi d'Emmanuel Macron qui a dit qu'effectivement ce ce drame euh nous bouleversait tous tout comme Gabriel àal qui a dit que la la nation entière était euh bouleversée revenons à cette grogne sur ralbol des agriculteurs Stéphan traver est-ce que déjà est-ce que le gouvernement n'a pas sous-estimé un petit peu cette cette colère et est-ce qu'il réagit pas un petit peu tard finalement on voit que là euh les les barrages se multiplie un peu partout et que la la colère gronde sur tous les domaines on a même du mal à voir qu'elle est véritable le mot d'ordre aujourd'hui des agriculteurs dis donc qu'elle se propage vite depuis depuis quelques jours mais nous avions des signaux d'alerte déjà depuis quelques semaines voire même quelques mois je rappelle que la Hollande il y a quelques mois se mobiliserit contre la volonté du gouvernement de diminuer le cheptel c'est l'Allemagne le weekend dernier avec des manifestations très importantes contre les prix du du gazoil et la détax la taxe sur sur le gazoil c'est la Roumanie de son côté donc c'est un un phénomène européen auj'ui TR une traduction frrouve pas face à cette colère et à ces manifestations qu'on aurait peut-être pu prévenir Sébastien Chenu disait benah il y a il y a du retard à l'allumage non je ne pense pas parce que effectivement nous avons des des mots d'ordre qui sont différents dans dans l'ensemble des pays européens aujourd'hui qu'est-ce que nous réclam nos agriculteurs français il il demande d'abord le respect de la loi égalim et donc sa parfaite application c'est pas moi qui vais vous dire le le contraire qu'il faut respecter les termes de ce que nous avons fait voter et voter avec le Parlement il y a quelques années et puis ensuite c'est l'inflation normative c'est comment les agriculteurs qui aujourd'hui sont les premières victimes du changement climatique on le voit bien avec le stress hydrique dans le sud de la France mais les inondations que nous avons dans le P de calé la tempête sieran qui a frappé durement mon département la Manche où nous sommes aussi les pieds dans l'eau nous avons besoin de trouver des solutions pour curer les cours d'eau et nous n'arrivons pas à trouver ces solutions aujourd'hui donc cette inflation normative la qualité de de agriculteur la compétitivité des exploitations ce sont tous ces élémentsl aujourd'hui sur lesquels il nous alertes et sur lesquelles nous allons devoir trouver des solutions et le ministre vous l'avez vu a reculé la présentation de son projet de loi justement pour permettre que les parlementaires mais le gouvernement aussi soit la tâche dans la relation avec les agric que ce projet de loi répondait tout à fait à cette colère que vous vous dites avoir anticipé mais finalement s'il renonce c'est qu'il était pe-être pas tout à fait en adéquation avec les problèmes pardon le projet de loi il répondait à trois objectifs d'abord la formation le renouvellement des génération et l'installation et puis l'innovation et la lutte contre les changements climatiques mais on s'aperçoit aussi que et d'ailleurs c'est une commande du président de de la République mais le choc de simplification la simplification qui est demandée dans le travail administratif au quotidien des agriculteurs est une question de plus en plus importante et de plus en plus prignante depuis de longs mois et nous avons alerté évidemment sur sur ces sujets-là et donc aujourd'hui nous allons devoir trouver rapidement une traduction demande à ces revendications d'ailleurs le ministre a annoncé que ferit des annonces cette semaine sur le sur le sujet et nous les parlementaires les parlementaires de la majorité et d'autres bien évidemment seront là aussi pour faire des propositions alors est-ce que du côté des républicains vous soutenez ce mouvement des agriculteurs et est-ce que vous posez le même diagnostic sur les différents problèmes aujourd'hui que rencontent les les agriculteurs et comment vous y répondez écoutez on partage le même la même passion avec Stéphane Travert on aime le monde agricole on aime l'agriculture c'est notre territoire on aime aussi on partage aussi la même les mêmes engagements pour la cause agricole parfois on a des divergences et c'est la démocratie qui s'exprime évidemment les républicains soutiennent le la mobilisation le mouvement des agriculteurs j'étais encore en ligne hier avec plusieurs d'entre eux de la notamment des représentants de syndicat qui organiser les mobilisations notamment dans les Haut- de France évidemment on les comprend et on les avait identifié comme Stéphan Travier vient de l'indiquer on les avait identifi depuis très longtemps on savait et d'ailleurs c'est pas rien si on porte depuis quelques années ce message attention à la colère du monde paysan écoutez-les notamment sur la question des surtranspositions de normes notamment sur la question des distorsions de concurrence extra eururopéenne mais aussi intra européenne parce qu'en fait on a tendance en France à vouloir tout régentter moi je dis stop l'État n'est pas là pour tout régentter l'État doit moins régentter et mieux contrôler moins régenté l'administration parce qu'il y a pas que des questions de normes environnementales il y a aussi des questions de normes d'urbanisme des questions de règles de droit du travail qui se contredisent qui viennent s'alourdir les unes aux autres et puis l'état contrôle pas assez contrôle pas les imp ortation 5% seulement des produits alimentaires sont contrôlés par les douanes vous faut pas réguler mais il y a quand même un problème de prix ce que disent les agriculteurs on veut vivre les PR alimentugment plus 20% en 2 ans et que les prix Agricol il Ba qui produit des pommes de terre qui est dans un rayon de Monsieur Michel Leclerc et qui présente que les pommes de terre vendu par Monsieur Leclerc sont trois fois plus cher vendu en rayon que ce que lui les vend à Monsieur Lecler problè quelun je vous dire quelque chose je pas lui lui tier les chaussures mais il y a quelqu'un qui avait instauré le dialogue c'est Monsieur travers quand il était ministre de culture il avait instauré le dialogue entre les trois acteurs ce dialogue il est rompu il y a plus de dialogue aujourd'hui on est dans un rapport de force moi je demande qu'il a du dialogue entre les producteurs entre les transformateurs et entre les distributeurs mais vous savez là la loi elle va rien régenté là elle va rien régler le monsieur FÉN a retiré il a retiré parce qu' elle était provocatrice il y avait rien il y avait plus que la formation et l'installation il y a rien sur le modèle économique il y a rien sur le modèle social ta pas prête et donc nous avons des propositions nous allons remettre nos propositions il une quarantaine et vous poserez d'ailleurs une question cet après-midi quelle question vous allez poser vous verrez tout à l'heure ça reste une surprise il y a effectivement Stéphane traver le besoin de vivre de son travail on sait qu'un agriculteur gagne en moyenne 2500 € par mois 18% vivent sous le seuil de pauvreté une grande précarité quand même dans le domaine de l'agriculture il y a eu la loi égalime 1 il y a eu la loi égalime 2 et rien n'y change comment on fait pour ça du côté de la France insouise dit il faudrait des des prix planchés pour les agriculteurs non parce que nous ne sommes pas dans une économie administrée souvent les prix planchés deviennent des prix plafond ça ça fait des années qu'on leur explique il faudra qu'il qu'ils réussissent à à le comprendre un jour pour autant moi ce que je dis c'est nous devons renouer le dialogue entre Lamont et Laval et moi je fais partie de ceux qui demandent parce que les États généraux ils ont été faits en 2017 nous avons fait les plans de filière et puis égalim amélioré avec égalim 2 parce que il a fallu évaluer ce que donnait égalim 1 et puis ensuite la loi des croisailles qui n'est pas encore en application bien il faut qu'elle en application cette parce qu'elle est vivement contesté aussi aussi la mettre en application et nous avons réussi à à faire en sorte que il y ait un blocage des matières du prix des matières premières agricoles qui sanctuarise un niveau de revenu pour nos agriculteurs pour autant moi je c'est une proposition que j'ai faite au gouvernement mais je crois que nous auons besoin de ref une session des États généraux moi j'aimerais que dans quelques semain on remett tout le monde au centre PMF de Bery qu'on remettre tout le monde autour de la table et qu'on fasse une session pour voir où nous en sommes que chacun puisse dire là où il veut aller quels sont les progrès que nous pouvons partager là où il y a des désaccords pour permettre de retrouver ce qui a fait à la fois le succès des États généraux c'est-à-dire un moment où tout le monde s'est parl où tout le monde a bien compris et a bien pris conscience que il fallait que chacun respecte son interlocuteur et que la répartition de la valeur soit au cœur des priorités parce que aujourd'hui bien évidemment c'est la compétitivité de l'agriculture qui va permettre de lutter contre le changement climatique c'est le fait que des agriculteurs vivent dignement de leur travail qui vont leur permettre de pouvoir produire une agriculture plus saine plus demande sociétale et puis parce que nous sommes aussi dans un objectif de souveraineté alimentaire et comment vous pouvez expliquer à un agriculteur que nous devons le l'emmener pour atteindre des objec de souveraineté alimentaire et en même temps lui demander de de mettre en jacher une partie de ses terres c'est le farm tout for qui est demandé et ça sur le Green Deal c'est un point sur lequel je ne suis pas d'acord mais c'est un problème européen c'est absolument essentiel parce qu'aujourd'hui notre agriculture elle dépend énormément des enjeux européens et des accords que nous pouvons trouver les uns avec les autres j'ai participé à des conseils des ministres de l'Europe nous étions 27 autour autour de la table je peux vous dire que pour aller chercher des accords c c'est très compliqué que c'est vraiment une politique à petit pas or les agriculteurs aujourd'hui ils ont besoin de solution rapide et donc c'est un engagement à faire mieux plus fort et plus vite au niveau européen allez on va interroger un député agriculteur il s'agit d'André Villier député horizon parenté de Lyonne qui se trouve au micro delsamondangava salle des qure colonn oui et vous ce que vous voulez partager c'est l'angoisse dans lequel ville les agriculteurs et d'après vous c'est parce qu'il y a trop de normes trop de contrôle c'est ça mais vous savez on vient de loin dans cette affaire hein les choses n'apparaissent pas comme ça subreptissement depuis depuis quelques jours ou quelques semaines le monde paysan est en désarrois il interroge aujourd'hui la société dans son ensemble et il faut absolument que le gouvernement prennent des dispositions pour redonner de la confiance à cette catégorie de la population qui se lève tout le matin qui travaille dur fêté dimanche et qui assure pays sa sécurité alimentaire donc je pense que le premier ministre a pris conscience de la situation moi je l'invite d'ailleurs je vais poser tout à l'heure une une question dans le cadre des questions au Gouvernement l'invite à venir dans Lyonne et en particulier dans le vaiselien rencontrer les les éleveurs morvandiaot les éleveurs de charoletis et et il verra que ces gens-là sont épris de liberté d'indépendance et que aujourd'hui ils ont le sentiment d'avoir sur leur tête sur leur exploitation une chape de plomb avec des contrôles intempestifs dont il ne se sortent pas donc aujourd'hui ce que nous demandons c'est un moratoire sur ces contrôle pour redonner de la respiration pour redonner du temps pour redonner de l'espace à nos agriculteurs contrôle l'énorme c'est aussi bah pour la sécurité des consommateurs c'est important aussi oui parlons-en parlons-en lorsque on importe les produits des des antipodes du monde entier en licence complète avec la manière dont il se produis sur le territoire français et européen je me dis où sont le respect des normes voilà donc de la cohérence et faisons en sorte de remettre en tout cas de l'huile dans dans les rouages et de redonner à nos agriculteurs à nos éleveurs la confiance dont ils ont absolument besoin pour poursuivre leur belle mission merci beaucoup B on écoutera votre question et on verra si votre invitation à venir dans une exploitation avec attention exactement sera honoré par le ministre et El vous pouvez prévenir le député qui est à vos côté que Marc fenau le ministre de l'agriculture vient d'arriver à l'Assemblée nationale pour répondre à toutes ces questions au Gouvernement cet après-midi on va entendre maintenant un viticulteur député il s'agit de Grégoire de fournass qui est député rassemblement national de la Gironde qui interpellera aussi le gouvernement cet après-midi Grégoire de fournasse qu'allez-vous demander au gouvernement pour aider les agriculteurs je vais demander au gouvernement de de d'apporter des réponses parce que pour l'instant il n'y a absolument aucune réponse qui est apportée aux agriculteurs et c'est d'apporter des réponse sur les revendications qu'il pent la suppression d'augmentation sur la fiscalité du GNR la fin le le gazool non le gazool Non Routier je précise c'est de l'essence exactement la fin des traités de libre échange qu'ils ont signé et voté au Parlement européen notamment celui avec la Nouvelle-Zélande et puis mettre fin à la stratégie de décroissance agricole qui est F tout for qui est en train d'imposer des normes qui sont totalement intenables pour les agriculteurs dans un contexte où ils sont mis en concurrence avec la terre entière et avec des pays qui ne respectent aucune des normes environnementales qui sont imposé à nos agriculteurs sauf que les normes environnementales sont aussi à l'échelle européenne et là tous les pays européens sont sont concernés oui mais tous les pays européens ou les agriculteurs des pays européens sont en train de se soullevé on a eu les Pays-Bas on a eu très récemment l'Allemagne et aujourd'hui la France ces normes environnmentales elles sont absol intenable pour les agriculteurs elle les stigmatise d'ailleurs parce que il faut quand même rappeler que l'agriculture française est la plus vertueuse au monde en terme de respect de l'environnement et donc ils ne comprennent pas que dans dans le même temps on leur impose ces normes environnementales et dans dans un et toujours dans le même temps on les laisse en concurrence avec des importations étrangère qui ne respecte aucune de ces normes merci je vous laisse rejoindre l'hémicycle pour poser votre question merci julindy vous venez d'entendre de fournace alors lui il pointe les traités de libre échange les normes l'accumulation des normes pour les agriculteurs et puis cette stratégie européenne farm to fork finalement est-ce que le problème vient de l'Europe problème vient pas que de l'Europe il y a des traités qui sont voté à tort au niveau européen je je l'ai dénoncé la semaine dernière dans l'hémicycle et puis il y a des traités qui permettent aussi de commercer parce qu'en fait il y a beaucoup d'agricultur qui exportent donc il faut trouver un juste équilibre le problème vient surtout du manque de contrôle ce que je vous ai évoqué il y a quelques instants manque de contrôle à l'importation de produit qui ne respecte pas les normes françaises et normes européennes c'est déjà ce premier point là qu'il faut voir et puis le problème vient aussi tout simplement du fait qu'on cherche à régentter je vous a expliqué aussi c'est que aujourd'hui on cherche à régentter trop dans le monde agricool sur les contrôles phytosanitaires on cherche à régenter trop sur la taille des ha il faut respecter un cahier des charge 12 normes sur une e Agricole vous rendez compte dans le pays de fou dans lequel on est c'est pas possible c'est pas acceptable il faut arrêter avec ce type de norme qui se surtranspose et qui viennent finalement empoisonner la vie des agricul empoisonner si vous voulez mais bloquer le monde agricole dans sa prise d'initiative en fait ce que demand agriculur c'est pas grand chose c'est d'avoir une palette d'outil devant eux et d'être libre qu'on leur fasse confiance qu'on arrête de les pointer mais ça veut dire qu'il faut quoi notre souveraineté tout de suite la crise il y a un temps immédiat le gouvernement doit annoncer des mesures geler le GNR l' taque sur GNR abrogeration polluante du monde agricole et puis tout simplement revenir sur certain nombre de traités qui effectivement dénoncer le Green Deal ensuite il un deuxè temps qui est la structurelle deuxième temps il passera par la loi on peut pas avoir une loi moins 10ante il faut quelque chose qui soit très fort très puissant une loi d'avenir pas une loi de formation une loi d'avenir dans laquelle on retrouve effectivement la formation jusque au modèle économique pour donner les clés et après ça suffira parce qu'en fait le monde agricole a vraiment besoin qu'on lui fasse confiance et qu'il lui-même à disposition les outils de lutter on peut pas accepter que dans notre pays des grands industriels laitiers proposent le rachat du litre de lait à 40 centimes quand le seuil de rentabilité est à 44 centimes c'est pas à nous de de régentter le code du marché du on le fait un cadre c'est pas à nous d'aller négocier c'est simplement leur donner les moyens de lutter à armes égales contre le monde ind c'était le but de la loi égalie mais pour l'instant ça n'a pas marché l'idée de se grouper effectivement entre agriculteurs pour peser davantage face au industrielur effectivement l'ont pas encore fait et je pense qu'ell devrait y regarder sur les réponses d'urgence dont nous parle Julien div à l'instant c'est-à-dire revenir sur la taque sur le GNL sur ces normes est-ce que vous vous êtes d'accord avec ça est-ce que ce sont les bonnes mesures d'urgence très rapidement puisquon on les attend dans la semaine he oui elles sonent apprendre rapidement parce que il faut apporter des réponses aux agriculteurs qui sont sur les routes il faut une palette de solutions effectivement mais vous avez un enjeu national ce qui peut être décidé ici au niveau franco-français où les agriculteurs ne demandent pas plus d'interdiction mais il demande plus de solutions effectivement comme le dit très bien Julien div et puis il y a l'action que l'on doit mener aussi au niveau européen pour éviter la concurrence déloyale faire en sorte que chaque pays européen soit confronté exactement aux mêmes règles et et c'est comme ça que nous allons pouvoir nous en sortir parce que la souveraineté alimentaire elle doit être portée au niveau européen parce que nous avons la guerre aux portes de l'Europe parce que nous avons un monde aujourd'hui qui qui connaît des des événements des événements de guerre majeurs et que l'Europe elle doit se protéger aussi comme ça et la question de l'alimentation l'alimentation de nos concitoyens et d'une alimentation sursine et durable elle est au cœur de la de la question et des priorités et pour répondre à cette priorité et bien nous devons faire confiance aux AG culteur leur permett de pouvoir produire dans de bonnes conditions mais aussi il y a les agriculteurs il y a les pouvoirs publics mais aussi que les citoyens aussi prennent à cœur ce ce sujet parce que lorsque nous sommes citoyens lorsque nous sommes consommateurs nous avons fois par jour la possibilité de d'aider notre agriculture française de d'aider nos d'aider nos producteurs clation et aujourd'hui les franç effectivement et j'entends bien que les de qualité qui est plus cher bien sûr j'entends bien que les consommateurs regardent le prix des des aliments mais lorsqu'il y a des demandes sociétales sur des circuits courts pour avoir des ateliers de découpe de transformation de volaill de proximité pour nourrir les écoles et cetera et que vous avez des associations ou des particuliers qui vont faire des recours devant la justice pour parce qu'ils ne veulent pas des des des contraintes et des nuisances de ces petites entreprises à côté de chez eux à un moment il faut choisir le modèle que l'on veut il s'agit pas d'pposer les modèles les uns aux autres mais de vraiment déterminer l'agriculture que nous voulons une agriculture qui soit respectueuse de l'environnement mais une agriculture qui nourrisse nos concitoyens et qu' les nourrissent de la meilleure des manières et vous poserez d'ailleurs une une question aussi cet après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale Julien div on le voit les Français ne sont pas prêts à payer peut-être le juste prix de l'agriculture peut-être aussi qu'ils ne le peuvent pas avec l'inflation aujourd'hui mais il y a cette concurrence des pays étrangers et il y a des produits qui sont moins chers et qui aujourd'hui rencontent le succès auprès des consommateurs est-ce que il faut baisser les coûts de production pour que les agriculteurs puissent vendre à des prix raisonnbles je parle de GNR c'est un coup de production pour l'agriculteur c'est pas pour aller faire du tourisme mais c'est pour travailler le GNR donc ça fait partie des charges les charges sociales sur les contrat courts bien sûr qu'il faut le faire Stéphane Travier vient de parler des recours administratifs moi je suis pour qu'on plafonne les délais de recours administratifs qu'on les limite dans le temps parce que ça ça suffit il y a un agriculteur dans le département de loise qui va devoir des millions d'euros parce qu'il y a eu un record administratif alors qu'il était juste là avant les voisins qui sont des nurau qui sont venus s'installer et qui l'ont quelque part emmerdé et passzmi l'expression parce que tout le monde la comprend euh et qui l'ont condamné pour des bruits les bruits de son élevage et encore une fois stop donc oui mettre des barrières baisser les charges sans stopper ce ce genre de deours lui donner les moyens de vivre pour que les Français puissent à leur tour revenir sur des produits français mais les produits français il y en a plein sur les marchés parfois il suffit d'aller regarder ce qui se passe dans nos exploitations d'aller dans les circuits courts on trouve plein de produits français abordable loc ou c'est parce qu'on a perdu aussi cette habitude là donc il faut aussi un vrai plan d'alimentation l'agriculture c'est aussi l'alimentation on parle bien de d'agriculture de souverinéé alimentaire ça veut dire une chose dans 20 ans nous serons 10 milliards sur terre il faudra nourrir nos populations mais il faudra aussi nourrir la population qui est autour du globe merci Julien div d'avoir été avec nous merci Stéphane traver très bonne séance de question au gouvernement on va évidemment parler de l'agriculture et le Premier ministre vous le voyez sur ces images est en train d'arriver au Palais Bourbon pour cette séance qui va démarrer dans 1 minute 30 maintenant Marco Pomier vous êtes d'ailleurs sur les marches du Palais Bourbon vous venez deapercevoir j'imagine Gabriel Atal et vous allez nous dire de quoi on va parler cet après-midi juste de passer nous le premier par émi les ministres qui est arrivé c'était Marc fen ministre de l'Agriculture Marc fen qui devra bien sûr répondre à de nombreuses questions cette après-midi sur la mobilisation des agriculteurs pas moins de 10 questions liées à ce sujet hein des agriculteurs qui multiplient les actions spectaculaires ces derniers jours avec des blocages sur les routes les raisons de la colère sont nombreus on parlera aussi et bien de la hausse des prix de l'électricité et puis également du lycée privé catholique Stanislas à Paris épinglé pour avoir contourné la plateforme de vœux parcours sub voilà les les ministres du gouvernement qui arrivent progressivement une voiture arrive encore car les questions au Gouvernement ça commence dans quelques minutes maintenant Brigitte et oui dans un peu plus de 30 secondes tout juste nous sommes toujours à l'antenne vous le voyez on va retrouver Elsa mondingava pour nous dire quelle est l'ambiance à à quelques secondes maintenant de cette séance de questions Elsa et bien écoutez tous les députés sont interrogés sur la crise agricole sur les différents blocages en France alors ils ont pas tous les mêmes solutions certains disent qu'il y a trop de normes trop de contrôle d'autres accusent et bien le libéralisme les grands accords de libre échange chacun va proposer ses solutions on va le voir on parlera évidemment donc essentiellement d'agriculture Marc fen le ministre de l'Agriculture ser sera donc sous le feu des questions avant de se rendre en Ariège merci els magava beaucoup d'ambiance aussi dans cette salle des pas perdu qui la salle des quatre colonnes les tambours de la Garde Républicaine sont en train de retentir et vous allez assister à l'arrivée de la présidente de l'Assemblée nationale yel brun Pivet la présidente de l'Assemblée nationale qui fait son entrée dans l'hémicycle qui grimpe les marches qui la sépare du perchoir pour présenter cette séance de de questions au gouvernement où on va beaucoup parler de la colère des agriculteurs 10 questions ils seront consacré cet après-midi très bonne séance à tous onrouve juste après s est ouverte l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement la parole est à Monsieur Dominique potier pour le groupe [Applaudissements] socialiste madame la Président Monsieur le Premier Ministre aujourd'hui au petit matin une jeune femme une jeune cultrice a perdu la vie en s'engageant pour ses droits pour ses droits de vivre pour ses droits à nous nourrir son mari sa fille sont dans un état de santé extrêmement grave l'émotion est vive aujourd'hui même si j'ai des pudeurs à le dire je veux redire mon attachement je vais vous dire simplement que je suis paysan mais que nous pouvons dire aujourd'hui que nous sommes tous paysans ce drame nous oblige il nous oblige à la dignité au refus de la démagogie de toutes les démagogies le groupaliste à travers moi aujourd'hui réaffirme trois choses très claires la prospérité de l'agriculture française s'est faite dans le cadre de l'Union européenne et c'est par l'Union européenne que nous retrouverons la prospérité de l'agriculture française la deuxème affirmation et que nous refuserons toujours même si ce'est pas populaire d'opposer écologie et économie car notre souvereté alimentaire dépend de la santé du vivant et enfin 3è affirmation que je crois est partagée nous ne réussirons pas à gagner le pouvoir d'achat de nos concitoyens au prix de la destruction des emplois industriels et agricoles mais par le partage de la valeur les normes devront toujours être ajustées elles devront toujours être appliquées avec humanité mais ne nous trompons pas d'adversaires aujourd'hui ce qui est la cause de la souffrance du monde paysan ce sont les dérégulations les concurrences déloyales les expressions les plus néfastes du libéralisme nous formulons cet instant C propositions la première est l'application immédiate de la loi égalim et la remise en cause de l'oligarchie de la grande distribution la deuxème et que toutes les transitions cell du GNR celle des engrais des syst mon cher collègue je suis désolé vous êtes déjà largement au-delà de votre temps et il y a C propositions je pense que ça va beaucoup trop débordé désolé la parole est à Monsieur Marc fenau ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député potier merci de votre question je voudrais m'associer au mots que vous avez eu pour cette jeune agricultrice décédée ce matin aux environs de 6h finalement et au fond ce qu'elle faisait c'est qu'elle défendait son son travail la dignité de son métier et les difficultés et les colères qui s'expriment aujourd'hui partout en France autour du monde agricole je vrais dire que je partage les trois points que vous avez évoqué le premier point c'est d'abord d'un point de vue général je pense qu'il faut qu'on sa dans ces cas-là quand il y a cette colère et quand il y a des drames humains comme ceux qu'on vient de de vivre ne céder à aucune démagogie et aucune facilité la facilité la démagogie c'est la pire des choses quand il y a des crise comme celle-là le prier le deuxème sujet que je voulais é vous avez raison nous cherchons sont pas des bouqumissaires ù ils ne sont pas toujours au niveau européen il n'empêche que nous devons travailler aussi au niveau européen à regarder comment dans les normes dans la PAC dans les accords internationaux dans les clauses miroirs on met bien en adéquation les nécessaires transitions et en même temps la volonté de souveraineté deuxième élément il faut qu'on conjugue transition et équilibre économique et reconnaissons que depuis 20 ou 25 ans on a mal conjugué ces choses-là alors vous faites état de la concurrence extérieure qui se crée à l'Union européenne mais aussi la les les concurrences intérieures qu'on a créé par des surtranspositions et il faut en lucidité se dire qu'il y a des surtranspositions qui ont mis les agriculteurs français en situation de risque et de déloyauté de concurrence par rapport à leurs collègues européens et ça aussi ça nourrit une colère européenne que vous ne voulez pas et que nous ne voulons pas non plus et il me semble qu'on a besoin de trava puis vous avez parlé du trème point mais il y aura d'autres questions c'est la question c'est la question de la répartition de la valeur nous avons posé sur la table la question des galimes somm le gouvernement qui a à plusieurs reprises au travers de différentes lois posé la la question de la répartition de la valeur c'est ça sur lequel nous devons être au rendez-vous c'est le sens des contrôles que nous allons exercer pour faire en sorte que la lettre mais aussi que l'esprit de la loi soit au rendez-vous dans les semaines et dans les mois qui viennent merci beaucoup monsieur le ministre un peu de silence la parole est à Monsieur André Villier pour le groupe horizon madame la présidente mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues le profond malaise qui règne en France affecte particulièrement le monde celles et ceux qui ont choisi souvent par atavisme mais toujours par passion de devenir paysan sont profondément épris d'indépendance voire de liberté or la réalité est toute autre car confronté aux dures conditions qui leur sont réservées ils déchantent écit aujourd'hui leur désarroi à la société entière les causes sont multiples et anciennes au premier rang desquelles se trouve l'excès de taxes de normes et les bas revenus le GNR c'est l'arbre qui cache la forêt des exigences européennes devenu insupportable car conditionné au contrôle et à la crainte permanente de l'erreur dont les les conséquences financières sont vécues avec c'est la corde qui tient le Pendu la dimension environnementale et son cortège de réglementation à l'exempleec dont les DDT ont demandé ces jours derniers aux agriculteurs de retirer une parti des surfaces engagées pour limiter à 8000 € le montant de l'aide il aura fallu deux lois d'itgalim pour tenter d'améliorer le partage de la valeur la montagne a accouché d'une souris c'est un échec dont un signal faible a été le passage à la trappe or des deux rapporteurs la souveraineté alimentaire ne peut pas s'accommoder d'un gaspillage estimé à 20 % du tonnage des denrées produites ce n'est pas acceptable 1 et demi % des bénéficiaires de la pacage 30 % de son enveloppe dont on ne dit pas à nos concitoyens qu'elle est constitué exclusivement d'argent français qui transit par Bruxelles pour nous revenir partiellement faisant de notre pays un contributeur net au budget de l'Union la célèbre formule britannique des années 80 est d'actualité i want my money back des centaines d'agriculteurs se voient rayer ces derniers jours du bénéfice des aides de la PAC car cumulant parfois une retraite de misère avec la poursuite de leur activité agricole et c'est là une décision non pas de l'administration mais de la profession alors monsieur Rousseau comment le dirigeant du groupe avril et ces 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires peut-il être entendu par les éleveurs charolet du Morvent Monsieur le Premier Ministre venez tremper votre première paire de bottes chez nous dans le Morvant merci beaucoup pays de vos banc et de la dîme royale merci mon cher collègue merci beaucoup ouais la parole merci Madame la prés par de l'agriculture monsieur le député viler j'ai nul intention de polémiquer mais je veis vous dire une chose on a nul intérêt d'opposer les agriculture entre elles on a nul intérêt à opposer les céréaliers les maréchés les viticulteurs et les éleveurs beauvin ou les éleveurs de porc ça n'est pas rendre service à l'agriculture que d'opposer les agriculteurs et la force de l'agriculture française c'est sa diversité alors oui nous avons des problèmes vous avez raison monsieur viler nous avons essayé de résoudre un certain nombre d'entre eux je réponds d'abord à une questionise sur les mesures agrienvironnemental nous avons redéployé comme je l'avais annoncé au mois de décembre un certain nombre de crédits qui permettront de donner droit à l'ensemble des demandes qui sont faites par les agriculteurs ça avait été évoqué par Thierry Benoît en Bretagne et donc nous allons dans les jours prochains donner droit aux demandes des agriculteurs pourquoi parce que les mesures agrienvironnementales ce sont des mesures qui permettent d'encourager les pratiques vertueuses et donc on a besoin de travailler sur ces sujets-là et puis vous l'avez dit d'ailleurs d'une certaine façon on a besoin on a collectivement un devoir de lucidité et de vérité ça fait 25 ans que çaac cumule chacun chacun monsieur le député prendre sa part je prends la mienne je prends ma part de responsabilité mais le cumule d'nmes sur les installations classé le cumule d'un certain nombre de choses ils sont aujourd'hui sur la table et aujourd'hui je pense qu'on doit aux agriculteurs la vérité et donc j'espère monsieur le député que nous travaillerons collectivement pour enfin résoudreation la surcharge de norm qui pèse sur notre agriculture c'est celleel qui pèse sur le moral des agriculteurs il faut qu'on a des normes qui accompagnent qui encadr et qui ne mettent pas sous la suspicion permanente les agriculteurs c'est ça que demand les agricur c'est qu'il récl et ça fait 30 ans que ça dure donc il va falloir qu'on trouve les VO et moyens et j'espère que nous serons debout dans cette salle pour voter les textes et les amodiations dont on a besoin merci merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Madame pour le groupe la France insoumise prés au nom du groupe de la franceise j'adresse nos condoléances et notre soutien à la famille et au proches de l'agricultrice qui a tragiquement perdu la vie ainsi qu'à son mari et sa fille grièvement blessé ce matin monsieur le ministreagriculture les agriculteurs sont des centaines à se mobiliser pour défendre leurs droits depuis des mois nous vous alertons sur le mal-être et la grogne qui monte dans les campagnes alors que l'inflation alimentaire a atteint 14 % en un an les prix payés aux agriculteurs ont baé de 10 % entre les deux l'industrie agroalimentaire a augmenté de 71 % son taux de marge vous ne voyez pas le problème les industriels se gavent alors qu'en bout de la chaîne les agriculteurs et les consommateurs se font asphyxier et tout ça avec la complicité du gouvernement à votre absence totale de proposition s'ajoutent les problèmes qui relèvent de votre responsabilité Lactalis méprise ses producteurs avec des prix honteux et vos lois égalim me laisse faire le budget des Maek était mal calibré vous avez mis des mois à réagir les agriculteurs bio traversent une crise sans précédent vous ne leur imposez que des miettes les aid pqu tardent à venir et les trésor Ries se dégradent que fait votre ministère nos agriculteurs sont en compétition avec le reste du monde et vous continuez à signer les accord de libre échange le monde agricole a toujours su s'adapter et aujourd'hui encore il est prêt il suffit de lui donner les moyens sans mesures ambitieuses nos campagnes risquent de finir aussi vide loi que nous attendons depuis 1 an alors réveillez-vous monsieur le ministre les agriculteurs disparaissent il y a un suicide tous les 2 jours des centaines de familles sont détruites chaque année à cause de l'incertitude et de la précarité des marchés agricoles ça suffit vos discours creux et vos reculades les pays veulent vivre de leur travail alors allez-vous enfin leur garantir des prix rémunérateurs par la mise en place de prix plancher comme nous l'avons proposé novembre dernier allez-vous soutenir notre proposition de moratoire sur les accords de libre échange je vous remercie la parole est à Monsieur marcenau ministre de l'Agriculture merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée iier dans des moments aussi graves que ceux qu'on traverse je pense que chacun doit faire aussi son examen de conscience si je peux me permettre moi je vais vous dire ce que j'entends des agriculteurs j'entends des agriculteurs qu'ils en ont marre qu'à longueur de plateau longueur de repage longueur d'expression on VI déigrer leur travail on VI faire à croire que notre agriculture ne serait pas la plus vertueuse la plus qualitative la plus respectueuse de l'environnement en France et à l'innational c'est ça qui leur fait du mal aussi alors moi je prends mes responsabilités mais vous je vous invite à prendre les vôtres à prendre les ves pour qu'on trouve le juste prix la rémunération et à prendre les vôtres pourenfin on le dise qu'on le fait confiance et qu'on va les accompagner dans les transitions pas qu'on va les braquer et pas qu'on va le caler un modèle qui qui n'existe que dans des utopies qui n'existent nul part sur la terre c'est ça qu'on a à faire et c'est ça le droit de vérité qu'on a vis-àvis des agriculteurs c'est ça qu'il récl je vous assure allez sur le terrain écoutezles écoutezles la colère qui s'expre lareexere d' mépris et de déclement et c'est ça contre lequel il faut [Musique] [Applaudissements] lter merci beaucoup monsieur le ministre allez un peu de silence s'il vous plaît al s'il vous plaît on va faire silence pour écouter madame Marie pochon pour le groupe écologiste merci madame la Présidente je voudrais d'abord réaffirmer toute ma solidarité au proches de l'agricultrice décédée ce matin en arrière ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture monsieur le ministre partout dans notre pays la révolte gronde une révolte qui jusque la couvé loin de votre ministère davantage habitué à recevoir les capitaines d'industrie les agriculteurs dénoncent un modèle qui ne fonctionne pas et l'impossibilité de vivre de leur métier les écologistes sont solidaires de leur lutte pour vivre dignement monsieur le ministre depuis 30 ans ceux qui nous gouvernent ont choisi de placer notre modèle agricole sur la voie de l'industrialisation sil vous PL de la compétitivité à outrance et du libre échange des réguliier un peu de silence s'il vous plaît laissez madame pochon poser sa question et si vous souhaitez que le ministre y réponde il faudrait d'abord qu'il puisse l'entendre madame pochon continuez résultat des inégalités immenses avec 20 % des fermes qui captent plus de la moitié des aides européennes un agriculteur sur 5 qui vit sous le seuil de pauvreté 100000 fermes qui ont disparu en 10 ans on entend qu'il faudrait simplifier les normes accélérer les procédures au nom de la inte compétitivité mais est-ce qu'on veut vraiment être compétitif avec les fermes usines brésiliennes qui détruisent l'Amazonie cons cette mise en concurrence qui ne fait que les affaires des grandes multinationales qui fait disparaître les paysans et détruit les conditions mêmes de notre capacité à produire ici oui chers collègues l'agriculture l'agriculture n'est rien sans écologie les agriculteurs le savent qui voient la disparition des pollinisateurs impact des changements climatique eux qui s'adaptent bien que mal à vos injonctions contradictoires monsieur le ministre vous ne pouvez pas demander en même temps à nos agriculteurs l'excellence sans aucun moyen tout en leur imposant de produire à Bac cou pour être compétitif face au marché mondial vous ne pouvez pas en même temps laisser les prix agricoles s'effondrer et refuser d'encadrer les surprofits de l'agroindustrie qui ont vu l'an dernier les profit leur profit brut doublés de 3 à 7 milliards ce en quoi nous croyons monsieur le ministre c'est en la protection de l'excellence agricole française et européenne celle qui garantit des revenus celle qui nourrit notre pays celle qui préserve notre capacité à produire demain celle qui qui nous rend fier monsieur le ministre allez-vous enfin protéger les agriculteurs face à ce libéralisme débridé ou préférez-vous continuer à garantir les profits monstes de l'agrobusinessp je vous remercie la parole à Marc ministre de l'Agriculture mesames et Messieurs les Députés madame la présidente madame pochon mal nommer les choses ou mal nommer les problèmes c'est ajouter au malheur du monde il y a un certain nombre de sujets il y a un certain nombre de sujets sur lesquels vous avez raison c'est tout le sens de l'engagement qui a été le NRE nous sommes nous n'avons pas encore assez aboutis des mesures miroir et d'avoir des accords internationaux qui respectent des standards et des normes qui correspondent plus à ceux des standards et des normes européennes mais allons au fait l'accord sur la le Mercosur qui s'y oppose c'est la France l'accord sur l'Australie qui s'y été opposé c'est la France et donc il faut aussi juger sur les actes et nous avons besoin aussi parce qu'il faut le dire dans le commerce international de faire vooir ce qui est notre valeur notre excellence notre capacité productive 50 % de nos céréales sont exporté hors du du sol français une grande partie de notre lait une grande partie de nos fromages et donc il faut pas renoncer à notre capacité exportatrice c'est pour ça que nous avons besoin de travailler sur notre compétitivité et c'est pour que nous avons besoin de travailler sur les questions des normes pardon madame je suis d'accord avec vous sur l'idée qu'il faut qu'on arrive à conjuguer les l'un et l'autre mais quand vous demandez à un agriculteur en terme d'élevage d'agrandir son bâtiment parce qu'il faut améliorer les conditions de bien-être et qu'il a 50 de procédures pour le faire comment vous lui expliquez ça quand vous demandez un éleveur un éleveur quand vous demandez un éleveur et nous avons travaillé sur le sujet c'est un point désaccord de conjuguer le passetoralisme et en même temps de dire on ne fait rien sur la population lou vous avez un problème et nous nous avons avancé sur le sujet et vous n'étiez pas d'accord avec nous oui nous avons besoin de réviser le statut de l'espèce et c'est ce que nous avons fait puisquil y aura une décision européenne et c'est c'est ça que nous avons besoin de faire de ne pas être aveugle au problème pour pouvoir conjuguer l'écologie et les questions de souveraineté sinon nous y arriverons pas c'est pour ça qu'on a besoin de bien nommer les choses et de bien apporter les réponses je vous remercie monsieur le ministre la parole est à Monsieur Stéphane traver pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente je voudrais au nom des députés du groupe Renaissance je veux dire notre devant le drame qui est survenu ce matin en Ariège et P vont vers la famille et tous les agriculteurs de la ferme France Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire la France est une grande nation agricole la France est reconnue pour la qualité la durab ilité de son agriculture et de ses systèmes les agriculteurs font partie de l'identité de notre pays et détiennent une partie de la solution aux défis qui nous font face soyez assurés monsieur le ministre que la représentation nationale est fière de ses agriculteurs de leur engagement et de leur courage en Europe l'Allemagne la Roumanie les Pays-Bas connaissent des manifestations d'ampleur sur la taxe sur les carburants la diminution des cheptel notamment en France le mouvement de colère des agriculteurs nous rappelle bien le dialogue et la recherche de solutions pérennes doivent être au cœur de nos priorités à travers ces mouvements les producteurs veulent nous partager un sentiment mêlé de désespérance et de déclassement celui aussi d'être emprisonné dans un système fait d'injonction contradictoire tant en France qu'au niveau européen les agriculteurs sont à la fois victimes des changements climatiques mais ils en sont aussi la solution comme acteur majeurs de la transition dont ils sont convaincus et engagés aujourd'hui monsieur le ministre il nous demande de lever les freins sur la compétitivité de respecter les accords passés dans la loi égalime il n'accepte plus d'être entravé dans leur travail quotidien avec des contraintes franco-françaises qui les mettent dans l'impasse alors que parfois leurs voisins européens n'y sont pas soumis ces revendications monsieur le ministre elles sont légitimes c'est le sens du vote de la résolution pour lutter contre les surtranspositions que j'avais déposé et que nous avons adopté à une très large majorité en mai dernier c'est un message de confiance que nous devons envoyer à l'agriculture française car les agriculteurs ne réclament pas plus d'interdiction mais plus de solutions et plus de liberté et moins de merci la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le ministre Stéphane Travert tout à l'heure à Pamier dans larriège une femme une mère de famille une agricultrice a perdu la vie son mari et sa fille sont gravement blessé à l'heure où nous nous parlons c'est une profession qui est en deuil c'est toute notre ruralité qui pleure une famille mais ce drame raésonne en chacune et en chacun d'entre nous et c'est tout un pays qui est touché je veux à nouveau au nom du gouvernement et en votre nom à tous rendre hommage à cette famille leur dire notre solidarité et notre soutien [Applaudissements] encore ce weekend je rencontrais des agriculteurs dans le rô j'étais hier avec le ministre de l'Agriculture avec la FNSEA les jeunes agriculteurs et je rencontrerai l'ensemble des organisations représentatives de nos agriculteurs aujourd'hui et dans les jours à venir parler avec les agriculteurs c'est d'abord parler de passion celle de leur métier celle de notre terre celle de leur bête c'est parler de transmission de leur volonté de faire connaître et de partager leur vocation c'est parler d'engagement d'une France qui se lève aux aurores chaque jour qui travail qui ne demande que les moyens de pouvoir bien faire son métier et de la reconnaissance c'est aussi parler d'une crainte celle de la disparition de notre modèle de la perte de la qualité de l'absence de relève c'est enfin comprendre une blessure celle de femmes et d'hommes qui donneent tout pour notre terre tout pour nos bêtes et qui se trouve C dénigré caricaturé acculé et je le dis avec le plus calme mais aussi avec la plus grande détermination parfois vos larmes pour nos agriculteurs ressemblent à des larmes de crocodiles vraiment parce que la réalité c'est qu'à chaque fois que nos agriculteurs que nos éleveurs familiaux ont un projet d'extension de leur élevage qui s'y oppose vos amis avec votre soutien à chaque fois qu'un projet est lancé dans notre pays sur une retenue d'eau pour lutter contre la sécheresse sur des invessements exploitation vos amis qui s'y opposent à chaque problème vous répondez par une norme à chaque difficulté vous répondez plutôt en général en pointant du doigt nos agriculteurs je le dis avec le plus grand calme quand certains discours portés sur nos agriculteurs les présentent comme des band comme des pollueurs de notaair comme des tortionnaires de leurs animaux on aimerait aussi entendre vos indignations et votre défense du modèle [Applaudissements] agricole parler avec nos agriculteur c'est évidemment parler avec des femmes des hommes qui sont évidemment dans l'angoisse et je vais y revenir mais c'est aussi parler avec des femmes et des hommes lucides lucide sur l'importance de l'Union européenne et ça a été redit par le ministre marque Pho pour les aides de la PAC pour nos capacités d'export et donc je le dis il y a aussi une lucidité face à ceux qui butinent de colère en colère en donnant le sentiment qu'on pourrait sortir de l'Union européenne votre président est aujourd'hui avec les pêcheurs on y reviendra tout à l'heure dans des questions aujourd'hui on en parle beaucoup il y a des caméras le 26 décembre quand les pêcheurs en colère angoissés étaient en train de créer leurs revendication on n'a pas vu monsieur monsie Bard on a vu madame Lisiane mer député de cette majorité qui elle n'était pas en vacances qui était Surin avec eux en échangeant avec les représentants de nos agriculteur nous avons eu l'occasion de revenir sur les grands sujets et vous l'avez fait monsieur Stéphane Travert il y a des enjeux de très court terme sur le versement des aides qui sont d à nos agriculteurs face aux catastrophes qui sont survenues au malades et nous y sommes mobilisés avec le ministre Marc fen il y a l'enjeu des négociations commerciales et nous aurons l'occasion d'ici la fin de semaine Bruno Le Maire aorsors et déjà fait des annonces sur les contrôles d'annoncer des initiatives en la matière la loi égalime doit être respectée on ne renégocie pas les matières première agricole nous avancerons également sur la question des normes et de la simplification nous avons engagé un travail avec les représentants des agriculteurs qui nous feront remonter toutes les propositions nous regarderons toutes les propositions et nous prendrons toutes les mesures utiles et nécessaires dans le cadre du projet de loi porté ministre de l'Agriculture oui nous allons avancer sans tabou sans faux semblant avec une détermination et avec la mobilisation de cette majorité qui elle n'a jamais fait défaut à nos agriculteurs je vous remercie la parole est à Monsieur Grégoire de Fournas pour rassemblement national merci madame la Présidente ma question s'adresse au Premier ministre je voudrais commencer par rendre hommage à cette agricultrice tuée ce matin par un chaufard lors d'une manifestation d'agricult d'agriculteur dans la riègez lamentable lamentable monsieur le Premier ministre depuis plusieurs semaines les agriculteurs manifestent leur ralbol de votre politique totalement incohérente qui consiste à leur imposer toujours plus de normes tout en les mettant en concurrence avec la terre entière nous vous alertons depuis des mois sur cette France rurale et du travail qui n'en peut plus et malgré nos mises en garde vous avez vous avez voté le traité de libre échange avec la nouvelle- Zélande qui va faire venir des milliers de tonnes de viande et de lait et dont la production ne respecte aucune des nme imposé à nos agriculteurs vous continuez à soutenir farm tout fork cette feuille de route européenne d'une d'une écologie punitive et de décroissance agricole dictée par les pires écologistes d'extrême gauche au mois de décembre et malgré notre ferme opposition Vous avez fait voter une augmentation de la fiscalité sur le GNR alors que l'agriculture française est déjà asphyxiée par les charges alors que nos agriculteurs sont à l'agonie vous essayez de du temps par vos concertations stériles et la promesse d'une d'une loi d'orientation agricole dont la vacuité ne réglera aucun des problèmes des agriculteurs Monsieur le Premier Ministre cessez votre enfumage et répondez à ces trois questions essentielles allez-vous revenir sur l'augmentation de la fiscalité sur le GNR allez-vous dénoncer le traité de libre échange avec la Nouvelle-Zélande et abandonner les négociations avec le mercosour allez-vous mettre fin à l'écologie punitive et à la stratégie farm tout forc que vous avez voté au Parlement européen avec les écologistes répondez à ces trois questions tout le reste n que bavardage je vous remercie la parole est à Monsieur Marc F ministre de l'agricultureci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député de fournass on n jamais surpris avec vous vous n'êtes jamais en retard d'une démagogie ou d'une récupération alors oui nous avons des problèmes ou avers des normes le Premier ministre vient de le dire au travers de la simplification au travers de la compétitivité nous travaillons pour les agriculteurs vous êtes un un élu qui connaît son territoire vous êtes un élu de Gironde les viticulteurs de Gironde ils ont besoin de quoi ils ont besoin de compétitivité ils ont besoin qu'on les accompagne on l' fait par la distillation en 2023 200 million d'euros ils ont besoin vous savez quoi ils ont besoin d'échanges commerciaux si le Bordeaux ne s'exporte pas vous m'expliquerez comment il continuera à y avoir une viticulture en Gironde donc ils ont besoin qu'on leur dise les grands enjeux de les accompagner dans la compétitivité et pas dans les de les enfermer dans l'autarciie qui au fond les condamnes à disparaître c'est ça sur lequel on a besoin de travailler enfin je veux répondre sur je veux répondre sur la question du GNR nous avz mis en place Bruno LEM un mécanisme qui était un mécanisme de baisse de l'avantage fiscal 70 millions sur 1 milliard 3 avec des compensations fiscales qui permettent de compenser à l'euro l'euro d'un point de vue global ces compensations il SAV laissez-moi finir il s'avère et c'est ce que disent aussi les manifestants que sur les territoires ça ne se répartit pas forcément de façon homogène je l'ai dit je l'ai dit mais je l'ai dit et donc on est en train de travailler de regarder avec les organis professionnelles comment les choses peuvent s'équilibrer et comment on peut à la fois avoir une trajectoire sur la fiscalité et en même temps avoir une trajectoire qui soit bien répartie sur l'ensemble des territoire et qui correspondent à l'ensemble des besoins des agriculteurs c'est ça ce qu'il faut monsieur de fournass c'est leur dire la vérité c'est répondre à leur problème je prends ma part des choses je prends ma part et chacun doit prendre sa part des choses qui n'ont pas été faites mais il me semble qu'on a besoin d'accélérer et si vous pouviez sortir de la démagogie peut-être qu'on avancerait au service de l'agriculture je vous remercie monsieur le ministre monsieur le député monsieur le ministre vous n'êtes pas agriculteur moi je suis viticulteur et mon père qui a 62 ans et qui est aussi viticulteur ne se paye plus depuis plus d'un an alors arrêtez avec vos vos accusations le vide sidéral de votre réponse et la deot merci beaucoup merci la parole est à Monsieur Julien div pour le groupe les républicains merciad la présidente les républicains s'associ à la douleur du monde agricole et adressent leur condillance à la famille de d'Alexandra Monsieur le Premier Ministre leur fin F sera notre fin faim la colère des agriculteurs qui éclate dans tout le pays frolle le point de nonretour ne soyez pas étonnés c'est la conséquence des promesse tombé aux champs d'honneur qui ont fini de les exaspérer votre majorité leur promet des lois pour leur simplifier la vie pendant qu'au Parlement européen vous votez en randonion la décroissance derrière monsieur campfin quelle imposture en reportant sans cesse les réponses attendues vous participez au déclin d'agriculture française ce n'est donc pas simplement un projet de loi que vous retardez mais l'avenir même de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire juillet automne décembre janvier et finalement la LOA est désormais annoncée après le salon d'agriculture il y a encore quelques jours vous étiez donc prêt à présenter au Conseil des ministres un texte bref moins 10 ans pour tenter d'acheter la paix sociale agricole vous nous menez en bateau les surtranspositions de normes les contraintes sont toujours plus pressentes les contrôles toujours plus inquisiteurs pendant qu'à côté nous accueillons des produits étrangers suivant des règles que nous ne tlerons pas chez nous ne soyez pas plus royaliste que le roi sur les normes agricoles vous interdisez certains produits phytosanitaires mais vous ne donnez que des miettes à la recherche d'alternative vous n'assumez pas les choix courageux des nouvelles techniques de sélection variétale pour répondre aux enjeux environnementx les agriculteurs vous réclament des prix vous bricollez une pseudooi sur les négociations commerciales sans effet cette Assemblée nationale vote à l'unanimité la réforme du système des retraites agricoles vous mettez 12 mois à nous sortir un scénario d'entrée en vigueur réveillez-vous les agriculteurs n'ont pas choisir entre les adistes bourgeois qui les zigouillent et le citadin Bardella opportuniste qui découvre les fermes avec les républicains nous faisons un seul choix leur faire confiance leur permettre de vivre d'être bien rémunéré le diagnostic est posé voici le remè gelle de la taxe génr abrogation des surtranspositions abusives maîtrise des charges sociales investissement et autorisation pour le stockage de l'eau révision des règles de négociation alors Monsieur le Premier Ministre quelles sont vos solutions aujourd'hui maintenant avec quels moyen il mérite des réponses et non des report sans fin merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Monsieur Marc fau ministre de l'Agriculture merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député d vous connais bien connaissez bien ces sujets je vais essayer de vous répondre sur certain nombre de points premier point sur les sujets des négociations commerciales je ne connais pas un agriculteur une organisation professionnelle qui voudrait qu'on revienne sur la loi Galim il nous demande d'aller plus loin il nous demande de vérifier d'aller au contrôle donc ne dites pas que cette loi a été inutile cette loi elle a été un premier pas sur la rémunération cette loi elle est et on a besoin que dans il a parlé des négociations commerciales je crois me semble ça fait partie des Galim mais donc on a besoin plus loin de faire en sorte que la contractualisation soit respectée de faire en sorte d'inciter un certain nombre de filières à rentrer dans Galim c'est ça qu'on a besoin de faire on a besoin d'y travailler ensemble deuxème est l'élément sur la loi d'orientation nous avions un texte effectivement centré sur la question du renouvellement des générations avec des moyens importants d'ailleurs voté budgétairement j'en dirai un mot juste après il nous semble que dans le moment qu'on traverse on a besoin d'accélérer sur un certain nombre de procédure qui était d'ailleurs et vous le savez inclus dans le pacte et donc on a besoin s'il y a besoin d'élément législatifs de c'est pour ça qu'il faut prendre ce tempslà pour répondre concrètement vous avez raison au demande qui sont celles des agriculteurs et puis nous avons un sujet européen monsieur le député di c'est qui a pris l'initiative au nom de la France d'une demande de de suppression de la dérogation de la l'affaire des jcher des 4 % de jcher pour faire en sorte ce monde où nous importons en Europe 40 millions de tonnes de céréales on arrête de mettre en jacher et en inculture un certain nombre de terres c'est la France qui a été rejointe par 22 pays maintenant on attend la commission qu'elle réponde et c'est le combat que nous continuons à mener c'est la c'est les délégations françaises y compris de renaissance qui a mené des négociations pour faire en sorte que le texte sur la restauration de la nature n'aboutisse pas à la mise sous cloche de la nature alors oui a des enjeux oui il y a des la bataille à mener oui il y a à faire en sorte que dans le Green Deal on Vienne ben conjuguer les transitions parce que vous le savez comme moi monsieur le député il y a besoin de transition il y a des secteurs entiers de l'agriculture en zone intermédiaire en particulier qui sont en grande difficulté du fait du dérèglement climatique mais on a besoin de le conjuguer avec la souveraineté et c'est ça et c'est ce combat là qu'il faut continuer à mener y compris au niveau européen je vous remerci monsieur le ministre la parole est à Monsieur Mathieu Lefèvre pour le comprenez merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique monsieur le ministre depuis 2017 sous l'autorité du Président de la République vous incarnez une politique économique qui libère l'activité et protège les Français des crises que nous avons connu face à la crise sanitaire vous étiez là face à la crise énergétique vous étiez là grâce au bouclier énergétique é a pris en charge la moitié de la facture des français grâce à cette politique que na soutenu la majorité et qu'elle seule la facture d'électricité des Français est parmi les plus basses d'Europe alors aujourd'hui les oppositions sindig de la sortie des dispositifs de crise certains par pure hypocrisie et d'autres par paresse intellectuel à l'extrême droite on déplore les causes les conséquences des causes qu'on chérit à l'extrême droite qui a soutenu l'agresseur russe en Ukraine grand responsable grand responsable de la hausse des prix de l'électricité et à l'extrême gauche on voudrait se priver des recettes qui permettent de financer le chèque énergie pour les plus modestes et qui permettent également le développement des énergies renouvelables extrême gauche et extrême droite joignent le leur voix pour implorer le retour du bouclier énergétique contre lequel ils ont voté alors mes chers collègues si nous avions attendu ces oppositions les facture des Français aurait plus que doublé ces trois dernières années les Français doivent le savoir et oui parce que autour de Gabriel Atal nous formons une majorité responsable une majorité une majorité qui refuse le déclassement qui refuse l'endettement une majorité qui sait que la dette d'aujourd'hui ce sont les impôts de demain pour l'ensemble de ces raisons nous soutenons que la sortie de crise signifie sortie des dispositifs de crise ma question monsieur le ministre est donc de savoir comment le gouvernement pour continuer à faire en sorte que les prix l'électricité soi plus bas en France qu'ailleurs merci beaucoup mon cher collègue la parole est Monsieur Bruno Le Maire ministre en charge de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique mer madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Le [Musique] Fèvre silence quand les prix de l'électricité ont explosé monsieur le député Lefèvre cette majorité a mis en place un bouclier tarifaire sur l'électricité qui nous a permis de prendre en charge la moitié des factures d'électricité de nos compatriotes ce bouclier vous avez voté contre vous avez voté contre également vous n'avez aucune leçon de pouvoir d'achat à nous donner pour la protection de nos compatriotes nous avons toujours indiqué avec le Premier ministre avec le président de la République que nous sortirions progressivement de ce bouclier tarifire taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité éta 32 € le MWh avant la crise nous l'avons ramené à 1 € pendant la crise nous la faisons progressivement remonter à 21 € en dessous de ce qu'elle était avant la crise pour sortir progressivement pour continuer à financer le chèque énergie des plus modeste les 6 millions de ménages qui vont toucher 150 € pour éviter la précarité énergétique pour financer les énergies renouvelables et pour faire en sorte que nos compatriotes des départements d'outremer et de Corse ne payent pas leur électricité plus chère c'est à la fois juste et responsable ça définit bien notre majorité enfin je rappelle que si nous voulons la prochaine fois protéger nos compatriotes aussi bien que nous l'avons fait pendant la crise du covid et pendant la crise inflationniste il faut savoir sortir définitivement du quoi qu'il en coûte ça aussi c'est une question de justice et une question de responsabilité c'est le sens de la décision que nous avons prise sur les tarifs d'électricité je vous remercie monsieur le ministre la parole est à présent à Monsieur Sébastien jumelle pour le groupe GDR je le dis avec gravité ils veulent nourrir pas mourir avec gravité au moment où un dramatique accident de la route a endeuillé une famille d'agriculteurs en Arriège le groupe GDR s'associ à l'hommage à cette famille qui manifestait simplement pour sa dignité ils veulent nourrir pas mourir asphyier par des choix politiques libéraux technocratiqu qui à Bruxelles comme à Paris tourne le dos à la terre et à la mer nourricière au sortir du confinement le président promettait de revenir aux fondamentaux à la souveraineté alimentaire du pays mais le fossé n'a jamais été aussi grand entre les promesses de l'exécutif et la réalité quotidienne des artisans de notre souveraineté alimentaire pêcheurs et agriculteurs lesté de bouler notre agriculture comme notre pêche vivent des crises majeures tout le démontre barrage sur les routes fermeture d'ateliers létier chez moi en Normandie indignité des négociations commerciales qui réservent aux producteurs le sort des des citrons pressés accord de libre échange qui fonde sur notre agriculture comme le loup sur l'agneau loi d'orientation agricole vide et sans arrêt repoussé à la pêche même tempête 450 bateaux assignés à quai autour du Golfe cogne brexit plan de sortie de flotte envoler desoil avec des aides taries pour les les armements à plusieurs navires avalangeche de contraintte réglementaires et pour couronner le tout baisse des cota en Normandie Bretagne haut--fance partout la filière est menacée alors que nous n'avons même pas de ministre de plein exercice et pendant ce temps supprimez la détaxe sur le gazoile Agricole vous laissez filer les quotas de notre pêche artisanale vous ajoutez 10 % d'électricité pour tout le monde monsieur Marc fen pas de Pipo blabla pas de posture les réponses vous les devez à ceux qui nourrissent la France et vous devez les actes merci mon cher collègue la parole est à Monsieur Marc F ministre de l'Agriculture merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Jumel vous êtes à la fois une terre agricole et une terre de pêcheur et je pas de blabla et je vais vous dire exactement ce qu'on essaie de faire depuis des années avec un certain nombre de résultats qui sont tangibles j'ai parlé tout à l'heure des lois égalimes elles ont permis de reposer la question de la juste rémunération je suis sûr que nous pourrons partager ensemble la nécessité que nous bâtions en brèche tous ceux qui vienent nous expliquer à longueur de plateau télévision que le juste prix c'est le prix le plus bas l'agriculture elle a un coût et comme elle a un coût elle doit trouver son prix et c'est notre responsabilité de faire appliquer les lois qui ont été votées dans dans les assemblées et c'est notre responsabilité aussi collectivement de faire en sorte que dans le débat on vienne à chaque fois dire dans le débat inflation oui mais quelle est la rémunération des agriculteurs ou des pêcheurs premier élément 2ème élément les agriculteurs ils ont besoin qu'on les accompagne dans les transitions le budget de l'agriculture cette année c'est 1,2 milliards d'euros de plus et pour répondre d'ailleurs à la question de Monsieur div je crois c'est 250 millions pour retrouver des alternatives aux produits phytosanitaires ça c'est du concret pardon je vous le dire et ça va permettre aux agriculteurs de pouvoir anticiper les éléments des éléments de transition et puis troè élément c'est sur les négociations mais nous allons discuter avec les les filières laitières comme je l'ai fait depuis que je suis arrivé à mon ministère et mon prédécesseur aussi pour faire en sorte que chacun prenne ses responsabilités dans le temps qui reste de négociation et vous pouvez compter sur nous c'est ce qu'on a fait d'ailleurs l'an dernier permettez-moi de vous le dire et puis je voudrais dire un mot des accords internationaux vous êtes une terre que vous le vouliez ou non laitière et donc une terre qui exporte des produits laitiers et donc on a besoin donc on a besoin de renforcer la compétitivité de cette filière de favoriser l'installation d'alléger un certain nombre de normes qui viennent plutôt freiner qu'entav en fait vous disiez les agriculteurs veulent nous nourrir et pas mourir vous avez raison ils veulent du respect et pas du dénigrement ils veulent de la confiance et pas de la défiance ils veulent des prix rémunérateurs et pas la course à l'échalotte entre la grande distribution pour le prix le plus bas et tout ça nous pouvons le partager et c'est les textes et les éléments que le premier ministre présentera dans les jours qui viennent pour avancer concrètement sur ces sujets merci beaucoup monsieur le [Musique] ministre la parole est à Madame Martine Froger pour le groupe y merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Agriculture je m'adresse à vous en tant que député de l'Arriège une Ariège meurtrie en ce jour sombre ce matin à Pamier alexandra jeune agricultrice de 35 ans a été fauchée alors qu'elle manifester pacifiquement avec sa famille et les agriculteurs ariégeois ils étaient présents sur ce barrage pour exprimer leur colère et leur incompréhension contre un système qui abandonne nos paysans son mari et sa fille sont très grièvement blessés toutes mes pensées vont à eux et j'adresse toutes mes condoléances à la famille aux proches et à l'ensemble du monde paysan qui est illé aujourd'hui j'associe j'associe mon collègue député de la riège Laurent panifous qui est actuellement en place au côté des agriculteurs cette terrible nouvelle nous bouleverse et tous ici nous avons à y répondre depuis plusieurs mois la colère des agriculteurs éclate au grand jour ce n'est pas une colère épisodique mais le résultat d'années de concion de vie inacceptable nos agriculteurs se sentent abandonnés stigmatisé caricaturé malaimé leur colère est multifactorielle augmentation des matières pr premières et de l'énergie augmentation de la taxe sur le GNR des tâches administratives toujours plus contraignantes sans être accompagné les retards des versements de la PAC sont devenus la règle en Arriège les demandes d'aide au titre de l'écorégime ont été faites depuis plus de de mois mais les versements n'interviennent toujours pas malgré les promesses les lois égalim 1 et 2 ne sont toujours pas appliquer encore faut-il rappeler que c enfin faut-il rappeler que certains travaillent jusqu'à 80 heur par semaine sans disposer pour autant de revenus décents qui d'autre accepterait de travailler dans ces conditions alors monsieur le ministre de l'Agriculture je vous le demande solennellement combien d'autres drames suicid ou accident faudra-t-il pour qu'enfin nos agricultures soient entendues monsieur le ministre de de l'agriculture prenez la mesure du désarroi du découragement et de la colère du monde agricole venez les rencontrer venez en Occitanie il n'est plus temps d'attendre l'agriculture doit désormais être déclaré priorité nationale merci beaucoup ma chèè la parole est à Marc ministre de l'Agriculture merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Froger je voudrais vous remercier de votre question et de la dignité de votre question parce qu'au fond les problèmes que vous pose dans le drame que vous avez vécu dans la dans la rèche son réel je voudrais d'abord m'inclinerant la mémoire de cette jeune agricul cultrice elle avait 37 ans elle défendait son métier pacifiquement sur un endroit où il s'était organisé l'enquête et la justice diront ce qu'il en est de cette manifestement de ce qui est cet accident mais je voudrais m'associer à la fois la peine de sa famille à la peine des agriculteurs de larriège et à la peine de toute la nation face à ce qui est un dramecevable quand on veut défendre son métier deuxème élément de de réponse je me rendrai dans les minutes qui viennent je pars en Arriège pour aller à la rencontre et témoigner dans ce moment de deuil et d'émotion de la du soutien de la nation et du soutien du gouvernement du premier ministre du président de la République dans ce territoire en deer qui reconnaît de nombreuses difficultés je me souviens d'un déplacement que j'ai fait vous étiez à mes côtés nous avions évoqué un certain nombre de sujets je pense en particulier en arriage au sujet de la prédation qui nourrit beaucoup de querelles et beaucoup d'incompréhension dans le monde agricole et sur lequel il faudra bien qu'un jour ou l'autre comme on l'a fait sur le loup on puisse avancer et donc nous serons à vos côtés sur ces sujets là vous avez raison ils ont besoin de reconnaissance ils ont besoin que dans des territoires comme cela on puisse reconnaître les spécificités les handicaps particuliers qu'ils connaissent soit d'accès à l'eau soit les handicaps l aux zonees de montagne ils ont besoin qu'on reconnaisse ces systèmes de petites exploitations de polilyculture élevage qui ont besoin de se diversifier mais qui ont besoin d'accès à l'eau pour un certain nombre dentau et qui ont besoin d'être accompagnés dans les transitions c'est le sens d'ailleurs des fonds de transition que nous mettons sur la table et donc nous avons je me rendrai donc en arrière je me rendrai prochainement aussi en Occitanie pour d'autres sujets c'est une région qui est particulièrement souffrance en tout cas je vais m'y rendre et cet après-midi et le travail que nous ferons dans les semaines suivantes en oubliant pas cette jeune femme et en oubliant pas le combat qu'elle mener parce que c'est notre combat à tous je vous remercie monsieur le ministre la parole est à présent à Madame annel babo pour le groupe démocrate merci madame la Présidente tout d'abord comme nos collègues l'ont fait le groupe démocrate a une pensée émue pour la jeune agricultrice décédée ce matin pour son conjoint et sa fille qui sont dans un état grave nous adresse son toutes nos pensées à leurs proches ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire et concerne la question des négociations commerciales qui impactent directement nos agriculteurs monsieur le ministre comme vous le savez il nous reste 7 jours 7 jours pour aboutir aux négociations commerciales entre les distributeurs et les industriels c'est donc le moment d'agir monsieur le ministre d'être auprès de nos entreprises de nos agriculteurs et de contrôler massivement nos distributeurs et certains industriels qui régulièrement ne respectent pas la loi nos agriculteurs sonnent l'alarme ils sont les victimes d'un modèle économique qui les dessert porté par nos grands distributeurs ils sont victimes d'une course au prix le plus bas d'un partage de la valeur qui n'est pas équitable or un agriculteur sur 5 vit sous le seuil de pauvreté 5 € de l'heure c'est ce que gagne en moyenne un agriculteur exploitant si nous voulons à l'avenir manger français la question du revenu agricole est centrale nous avons un patrimoine à conserver et l'agriculture la plus durable du monde si la transition agroécologique doit se mener activement elle atteint coût les agriculteurs ne doivent plus être la variable d'ajustement la loi igalime a pour objectif de sanctuariser les matières premières agricoles si ces dernières années nous avons pu constater des améliorations dans les échanges cette année dans une grande partie des négociations ce n'est pas le cas alors monsieur le ministre en novembre dernier vous aviez annoncer une mission gouvernementale afin de travailler en profondeur le sujet dans l'immédiat j'aimerais savoir quelles actions vous comptez mettre en place pour répondre à la souffrance de nos agriculteurs je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Bruno leemire ministre de l'Économie des Finances de la souveraineté industrielle et numérique merci madame la présidente madame la députée edelor babo la loi égalime toute la loi égalime doit être intégralement et rigoureusement respectter et nous y veillerons avec le ministre de l'Agriculture et avec le Premier ministre nous veillerons au respect de la loi égalim sur le volet aval de cette loi qui prévoit que entre les producteurs et les industriels transformateur un certain nombre de clauses doit figurer dans les contrats je suis d'autant plus attaché que lorsque j'étais ministre culture j'ai mis en place ces contrats pour protéger le revenu des producteurs agricoles il y a une clause de révision des prix il doit y avoir une clause de révision des prix dans chaque contrat il y a une clause de transparence il doit y avoir une clause de transparence dans chaque contrat enfin un prix est un prix quand un industriel s engagé auprès d'un producteur de lait à le rémunérer 390 € la tonne de lait il ne doit pas le payer 385 ou 380 il doit rigoureusement respecter les termes du contrat nous doublerons les contrôles sur les transformateurs industriels de 120 l'année dernière à 240 en 2024 en augmentant le nombre d'agents de la DGCCRF pour assurer le bon contrôle du respect des contrats entre industrie transformateurs et producteurs en aval même chose nous avons une disposition qui a été volue par l'intégralité des députés de cet hémicycle qui est une clause dite de saclage du revenu des agriculteurs qui prévoit que lorsqu'il y a une variation du prix du produit dans la grande distribution le revenu des agriculteurs ne doit pas être la variable d'ajustement de cette variation de prix nous veillerons à ce que cette clause de saclage soit rigoureusement et strictement respectée par l'intégralité des producteurs là aussi des distributeurs là aussi nous multiplierons les contrôles nécessaires et nous prononcerons toutes les sanctions exemplaire pour faire respecter la loi égalime par les distributeurs comme par les industriels pour revenu des producteurs remerci monsieur le [Musique] ministre la parole est à Monsieur Kevin fer pour le rassemblement national merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de l'économie ça y est vous avez eu la lourde charge d'annoncer au 20H la première grande mesure du gouvernement de Gabriel hatal vous qui nous promettiez solennellement qu'il n'y aurait pas de rattrapage des prix pourtant une nouvelle hausse de % sera bien appliqué au tarif de l'électricité le 1er février 2024 la 4e hausse depuis la réélection d'Emmanuel Macron plus 45 % en 2 ans du jamais vu en moyenne ce sera plus 18 € par mois pour une famille qui se ch à l'électricité plus 116 € par mois pour nos boulangers déjà asphyxiés et combien de milliers d'euros ajoutés à la détresse de nos agriculteurs les Français sont condamnés à rembourser l'argent que vous avez distribué pendant pendant les élections alors que 30 % d'entre eux ont froid chez eux ou renoncent à se chauffer correctement par manque d'argent cela monte même à 50 % chez les Français vivants dans nos campagnes vous devriez avoir honte de ces résultats après 7 ans au pouvoir malgré toutes vos excuses et tous vos mensonges cesau sont bien le fruit de choix énergétique ératique de votre gouvernement et de votre choix de rétablir une taxe alors que le prix de l'électricité baisse sur les marchés le RN réitère ses propositions baisse de la TVA de 20 à 55 sur toutes les énergies libérer la France des règles absurdes du marché européen de l'électricité investir massivement dans la recherche et le nucléaire énergie la moins chère et la moins polluante monsieur le ministre la première décision du nouveau gouvernement a donc été d'affaiblir un peu plus le pouvoir d'achat des Français jusqu'à quel sommet Atal le taxeur et le maire le menteur vont-ils continuer à faire exploser les factures des Français la parole est à Monsieur Le Maire ministre de l'Économie des Finances de la souveraineté industrielle et numérique madame la Présidente Monsieur le Député peffer vous êtes un peu pingre avec les Français votre proposition de baisse la TVA sur l'électricité de 20 5,5 % ça représente une économie de l'ordre de 300 € par an pour les ménages là où nous nous avons pris en charge la moitié de la facture jus 1000 € pour les ménages par an nous avons fait trois fois mieux nous sommes trois fois plus généreux que vous pour défendre le pouvoir d'achat des Français vous nous parlez de nucléaire vous nous parlez de population précaire vous nous parlez d'énergie renouvelable mais qu'est-ce qui va financer les énergies renouvelables le nucléaire et la protection des plus précaires sinon la taxe intérieure c'est la consommation finale d'électricité qui est là pour financ l'avenir de l'élericité française la souveraineté et l'indépendance de la nation matière de produ électrique je croyais que le rassemblement nationale était attaché à l'indépendance la souveraineté française je m'aperçois que ce n'est pas le cas mais dans le fond cet exemple la taxe intérieure sur la consommation finaleélectricité elle montre assez bien l'irresponsabilité totale du rassemblement national et elle montre assez bien ce que vous êtes comme formation politique vous n'z aucune solution pour le passé vous n'avez que des critiques pour le présent et vous n'avez aucune proposition pour l'avenir voilà qui résume bien le rassemblement national je vous remercie monsieur le ministre monsieur le député monsieur le ministre avec vous ce qui est bien c'est que c'est toujours la faute des autres jamais de la vôtre qui a abandonné nos centrales nucléaaires et hydrauliques face aux pression des écologistes et de l'Union européenne c'est vous qui a fermé faim c'est vous qui a subventionné les nous rendant dépendant au gaz rus de Monsieur Poutine c'est vous alors vous faites les mauvais choix demain nous ferons les bons et les Français confioupsieur min qui a dit Monsieur le Député nucléire éta extrêmement dangereuse et qu'il fallait en sortir Marine Le Pen la président du Rassemblement national la parole est à Monsieur David Habib merci merci madame la Présidente je veux je veux moi aussi dire ma grande émotion après ce qui s'est passé à Pamier ce matin je n'évoquerai pas les questions agricoles mais j'évoquerai monsieur le ministre de l'Économie un dossier qui pourrait relever de ce que les agriculteurs ont dénoncé comme on Mar la tête le BN attend en effet que l'État se positionne sur un bien avancé d'injection de CO2 dans le bassin de lac ce projet appelé Picasso est porté par les groupes français Terga et Lafarge espagnol Repsol et mital Kadi tous les industriels présents à lac toutes les organisations syndicales tous les élus tous les députés Bernet sont contre j'avais fait de cette opposition à Roland lescur la la l'idée l'expression et je veux ici saluer d'ailleurs l'écoute et la disponibilité qui a été la sienne aujourd'hui c'est à l'état de nous dire ce qu'il veut j'explique les enjeux 1 il n'est pas possible d'injecter et d'extraire concomitamment dans une même cavité en géologie le en même temps ça ne marche pas de depuis 2010 à l'initiative des industriels des syndicats des collectivités locales l' a changé son logiciel le gaz extrait reste à l'AC pour être cédé aux seuls industriels présents à un tarif compétitif nous avons ainsi réussi la mutation de notre bassin industriel par ailleurs de par la très forte honneur en souffre notre gaz nous avons obtenu une dérogation à la loi hullo l'activité de la diochimie la chimie du soufre c'est 1500 salariés 3 le projet Picasso mettra un terme à cette activité Picasso c'est 80 emplois la tyochimie c'est 1500 emplois 1500 d'un côté 80 de l'autre alors l'injection n'est pas à rejeter en soi mais l'AC ne saurait être sacrifié pour des groupes qui redoutent la taxe européenne de 2026 aussi au-delà des aspects environnementaux et d'image impimporté du CO2 je souhaite connaître nous souhaitons connaître la position de l'État sur cette question merci beaucoup monsieur le député la parole est à Monsieur Bruno Lemire ministre de l'Économie des Finances de la souveraineté industrielle et numérique madame la Présidente Monsieur le Député Habib vous connaissez notre ambition c'est de faire de la France la première nation décarboné en Europe à horizon 2040 et pour ça nous voulons étudier toutes les solutions y compris le stockage géologique de CO2 donc nous sommes tout à fait ouverts à cette possibilité là sur le site de lac c'est à peu près 500 millions de tonnes de CO2 qui pourrait être stocké pour certaines activités comme la prodction de ciment si on veut décarboner il n'y a pas d'autre solution pour le moment que de stocker le Carbon donc je le redis nous sommes ouverts à cette option là pour l'instant nous n'avons pas été saisis d'une demande form sur le projet Picasso donc nous attendons d'avoir la saisine formelle et ensuite la décision de l'État elle sera rendue en fonction de trois critères premier critère l'acceptabilité de la population et je le dis comme Ministre en charge désormais de l'énergie il faut que sur tous les projets énergétiques la population soit convaincue et accepte les projets qui ont toujours des incidences locales qui sont importantes deè condition de nos critères environnementaux enfin trè condition défense de l'emploi industriel il ne s'agit pas que en créant du stockage géologique de CO2 on détruise d'autres emplois industriels sur le site à ces trois conditions là Monsieur le Député Habib nous sommes ouverts à ces propositions de stockage de CO2 merci Monsieur le Ministre la parole est à Monsieur Paul vanagier pour le groupe la France insoumise merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre la ministre de l'école privée étant en situation de conflit d'intérêt je vous adresse ma question directement mardi dernier le journal méiaap part révélait le rapport caché de l'inspection générale de l'éducation nationale concernant le collège Stanislas l'établissement sous contrat avec l'État financé sur fond public ne respecte pas la liberté de conscience des élèves il y règne un climat homophobe et une culture du viol qui les mettent en danger les programmes scolaires n'y sont pas entièrement dispensés manifestement le collège Stanislas est un territoire perdu de la République où la loi ne s'applique pas on y croit et on y pratique le séparatisme le directeur de Stanislas affirme ainsi obéir cite à une double légitimité faisant prévaloir celle de l'Église catholique sur celle de la République son établissement a mis en place un système de contournement de la règle commune permettant à une poignée de ses élèves bien NIS d'échapper à parcours monsieur le Premier ministre en décembre dernier obéissant à la consigne du gouvernement le préfet du Nord prononçait la rupture du contrat d'association entre le lycée AV et l'État au prétexte d'enseignement contraire aux valeurs République en toute logique sur la base des mêmes grifs le collège Stanislas devrait à son tour voir son contrat d'association rompu dans le cas contraire chacun constaterait qu'enfant de puissant vous êtes protégés qu'enfant de misérable vous êtes maltraité que la sévérité frappe le lycée musulman quand le silence protège le collège catholique Monsieur le Premier Ministre sommes-nous en république la loi est-elle la même pour tous quand allez-vous casser le contrat d'association avec le collège séparatiste Stanislas merci beaucoup la parole est à Madame porte-parole du gouvernement et ministre en charge du renouveau démocratique merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député vanagier suite à l'envoi du rapport effectivement concernant l'établissement Stanislas le 2 août 2023 plusieurs recommandations ont été émises et immédiatement des actions ont été mises en place par Gabriel Atal qui était alors ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse le rapport a été transmis aux autorités compétentes des échanges ont eu lieu entre le rectorat et le directeur di en septembre et en janvier dernier plus précisément sur le parent d'élèves qui aurait assuré des séances de catéchèse à titre bénévole et qui aurait tenu des propos inappropriés susceptibles d'être qualifié pénalement en raison de leur caractère homophobe oui gatal alors ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a déclenché immédiatement un article 40 pour ce qui est de parcours su les recommandations ont suivies des fait puisqueeffectivement des vérifications et des investigations ont été menées et les rappels ont été adressés aux personnes concernées le ministre de l'éducation nationale et également la ministre en charge de l'enseignement supérieur sont en alerte sur ce sujet mais plus rapidement vous parlez effectivement de valeur républicaine de cette capacité à faire République je vous le dis en réalité votre sujet ce n'est pas Stanislas c'est que vous n'aimez pas vous n'aimez pas dans sa globalité l' école privée vous n'aimez pas ces françaises et ces Français qui ont choisi de mettre le leurs enfants dans l'école privée vous êtes en train ici de faire une différence entre tous les enfants ceux qui sont en école publique et en école privée alors qu'ensemble ici nous devrions être unis pour travailler à l'excellence pour nos enfants et pour notre République mais par ailleurs vous nous donnez des grandes leçons de républicain appelez peut-être à commencer par les appliquer c'est-à-dire vous portertez une écharpe appelez à respecter les règles que vous appelez à faire voter ici je vous remercie madame la ministre la parole est à Monsieur Philippe Juvin pour le groupe les [Applaudissements] républicains madame la Présidente ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé au mois de juillet ici nous avions alerté votre prédécesseur madame la ministre car 20000 médecins à diplôme étranger hors Union Européenne les Pasu concourrait pour exercer la médecine en France votre notre administration alors avait décrété qu'on prendrait seulement 2700 candidats sur 20000 pourquoi 2700 personne n'a jamais compris on a besoin de médecin et avouez que en limiter aussi arbitrairement le nombre c'est assez absurde alors nous vous avions dit n'en prenez pas 200700 mais prenez tous ceux qui ont le niveau bref faites un examen pas un concours monsieur Brown a ignoré notre proposition le concours a eu lieu et puis la catastrophe annoncée n'a pas tardé donc vous avez dû prendre hier dans la pration des mesures de rustine qui ne règle rien au fond car le concours des Pasu reste totalement inadapté alors je repose ma question madame la ministre comme je l'ai posé à Monsieur Brown allez-vous transformer le concours de Padu en examen afin d'admettre tous les médecins qui ont le niveau et les affecter là où on en a besoin bra je vous remercie monsieur le député la parole est à Madame Catherine vuterin ministre du Travail de la santé et des solidarités merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Philippe Juvin monsieur le député vous l'avez dit effectivement il y a ce sujet de ces praticiens qui aujourd'hui travaillent dans notre système de soins et dont évidemment la présence est tout à fait importante c'est la raison pour laquelle conformément à ce qu'a dit monsieur le Président de la République le 16 janvier dernier il était important de répondre aux attentes de celles et ceux qui aujourd'hui travaille dans nos hôpitaux c'est le sens du décret qui est sorti hier et qui répond effectivement à cette évaluation des compétences de 2023 et qui a permis de clarifier la situation de 2700 praticiens la situation pour eux est la suivante lorsqu'ils ont validé cet examen et qu'ils sont en poste dans notre pays ils peuvent rester là où ils le sont nombreux sont d'ailleurs les députés qui depuis que je suis au gouvernement m'ont alerté sur la nécessité qu'il y avait de trouver des réponses pour celles et ceux qui apportaient des réponses en matière de santé le 2è sujet est celui qui sont aujourd'hui en dehors de notre pays mais qui ont validé ce diplôme et qui donc d'ici la fin du premier trimestre seront en capacité de venir exercer dans notre pays le troisième sujet c'est celui de ceux qui celles et ceux qui quelque part ont raté cet examen et pour lesquels il y a une capacité à retravailler d'ici 2024 donc derrière votre question il reste deux sujets le premier c'est effectivement la situation de celles et ceux qui sont là jusqu'en 2024 la deuxème c'est celle de la validation dans tous les cas c'est une réponse concrète pour 2700 d'entre eux et je ne doute pas que nos concitoyens qui attendent des médecins de proximité ont déjà une part de réponse je vous remerci madame la ministre monsieur le député oui madame la ministre vous n'avez pas répondu à la question que je vous posais sur la transformation du concours en examen bon pour augmenter le nombre de médecins doubler le numérus closus abolissez l'oral de la fin de première année garantissez le SMIC aux externes encourageer le cumul l'emploi retraite des médecins et toutes les mesures que nous avons voté dans la proposition de loi de l'excellent collègue ner mais nos propositions c'est toujours pareil madame la ministre soit vous les ignorez soit vous les confisquez sans dire que ça vient de chez nous c'est la stratégie du coucou vous savez cet oiseau qui prend le nid de l'autre et encore pour bacler l'application alors cette affaire n'est pas du madame la ministre elle elle révèle une question de méthode vous n'écoutez jamais les propositions des oppositions acceptez cette idé extravagante que d'autres que vous puissent avoir des idées intelligentes nous comptons sur vous ne soyez pas la ministre d'un seul camp soyez la ministre qui écoute le Parlement madame la ministre tout le Parlement et pas seulement vos amis merci beaucoup mon ch collèg madame la [Applaudissements] ministre vous le savez le drame de notre pays c'est le manque de médecin l'origine vous la connaissez comme moi c'est le numérus closus le gouvernement qui a eu le courage de venir vers le numérus à Perus c'est celui-là travaillons ensemble pour avancer je vous remercie madame la ministre la parole est à Madame Lisiane metteyer pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente Monsieur le Premier ministre depuis hier les bateaux de la pêche de la façade atlantique sont àqua en application de la décision du Conseil d'État d'interdire la pêche dans le golf de Gascogne pendant 1 mois cette décision fait suite à une saisine de quatre associations environnementales visant à réduire les captures accidentelles de petit CAC cet interdiction est un véritable coup de Massu porté à nos pêcheurs qui avaient engagé de lourds investissements conformément au plan d'action de gouvernement et les professionnels en faveur d'une pêche plus responsable H4 caméras dispositif d'efarouchement et cetera j'étais au côté des pêcheurs artisans l'orienté de ma circonscription dès le 26 décembre mes collègues Stéphan chou desdal Lilian Tangui et bien d'autres sont également mobilisés la décision du Conseil d'État vient anéantir tous les efforts entrepris et ce alors même que la filière souffre depuis de nombreuses années d'un contexte de crise successive brexit hausse du gasoel conséquente de la guerre en Ukraine s'ils ont toujours fait face et continuent de le faire cette dernière décision remet cependant en cause leur savoir-faire séculaire en opposant écologie et économie alors même que nous leur devons notre souveraineté et que ces objectifs doivent être complémentaires avec cette décision ce sont plus de 450 navires de pêche impactés dans le golf de Gascogne mais c'est l'ensemble de la filière de la de pêche de la façade atlantique qui est menacé rien que ce sur ma circonscription de l'Orient ce sont 3000 emplois concernés Monsieur le Premier Ministre comment rassurer nos pêcheurs comment les accompagner dans cette nouvelle crise de tout temps ils ont fait preuve d'un savoir remarquable indispensable à notre économie nous leur devons notre soutien et alors que l'année 2024 est celle de la mer ne devons-nous pas réarmer notre filière pêche et faire de la France cette puissance nation maritime c'est l'élu qui vous parle mais aussi la fille et petite fille de marin pêcheur groisillon qui a à cœur de sauver la filière pêche je vous remercie madame la députée la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée mteer quand on parle de souveraineté alimentaire de la France et de richesse pour notre pays évidemment que la pêche a une place absolument majeure dans notre souveraineté et dans ce dont nous pouvons être fier à l'international nous avons une filière pêche puissante de très grande qualité une très grande expertise et surtout passionné par son métier et à l'occasion des assistes de l'économie de la mer au mois de décembre dernier le président de la République lui-même s'est engagé sur des mesures fortes un nouveau contrat stratégique de filière pour renouveler les flottes on s'est engagé sur 750 millions d'euros dans les années à venir pour renouveler les flottes pour renforcer l'attractivité de ces métiers et notre compétitivité ensuite je veux rappeler madame la députée que ce gouvernement et cette majorité ont été au côté de nos pêcheurs dans toutes les tempêtes des dernières années au moment du brexit au moment du covid au moment des crises liées à l'inflation des prix de l'énergie après la guerre en Ukraine au global c'estes 350 millions d'euros qui ont été engagés pour soutenir la filière pêche à l'occasion de ces crises et vous me permettrez de rendre hommage au travail d'Hervé Berville qui au gouvernement été particulièrement mobilisé évidemment en sa qualité de secrétaire d'État à la mer vous l'avez dit euh après la décision du Conseil d'État c'est une nouvelle tempête qu'affronte nos pêcheurs oui nous serons à leur côté nous avons annoncé d'ors et déjà un certain nombre de mesures pour les soutenir d'abord une mesure d'équité et de cohérence la décision du Conseil d'État ne s'appliquait qu'au navires français nous l'avons étendu au navires étrangers et je le dis nous le ferons respecter les navires étrangers ne pourront pas venir pêcher là où les navires français ne peuvent pas pêcher du fait de cette décision 2è mesure des indemnisations importantes pour la filière les mesures notifiées à la Commission européenne prévoi une indemnisation de 80 à 85 % du chiffre d'affaires pour les pêcheurs un soutien à la filière avale pour le marayage avec 75 % de la perte d'excédents brut d'exploitation la possibilité de recourir au chômage partiel pour les ports les criers et les marilleurs et enfin pour soutenir la trésorerie nous ferons en sorte que les dossiers de demande d'aide soient traités rapidement et nous mobiliserons le secteur bancaire mais je le dis madame la députée j'en suis conscient nos pêcheurs comme nos agriculteurs d'ailleurs ils font partie de tous ces Français qui ont pas envie de survivre avec des aides ils veulent vivre de leur travail oui on est au rendez-vous pour les accompagner pendant ces coups durs pour les soutenir financièrement mais il se lèv pas le matin en allant chercher les aides ils se lèvent le matin pour travailler pour leur passion et donc ce que nous devons c'est évidemment faire en sorte qu'aussi vite que possible ils puissent à nouveau prendre leur navire prendre la mer pour aller faire leur travail faire leur passion et nous serons à leur côté pour les accompagner merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole est à Monsieur Nicolas maison le rassemblement national merci madame la Présidente ma question s'adresse par défaut à monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire puisque à ce jour nous n'avons ni ministre ni même secrétaire d'État chargé de la mer monsieur le ministre à l'agonie de nos agriculteurs est en train de répondre celle de nos pêcheurs 450 navires dans les eaux du golfe de Gascogne resteront taqués durant un mois interdit d'exercer leur activité une victoire obtenue par des associations dites écolo surtout anti-pêche qui qualifie les chalutiers d'abattoir flottants reste à quai voilà la hantise de nos marins français persécuté par la multiplication des normes et des politiques uniques de l'Union européenne que vous soutenez au nom de l'écologie punitive et de la décroissance c'est toute une filière qui est en train d'être assassiné dans ma circonscription au gros du roi 2e port de Méditerranée le nombre de salutiers a chuté de 35 à 15 en l'espace de 30 ans sur cette même période la flotte de pêche française a perdu la moitié de ses navires au motif de vouloir préserver la ressource aliotique la France pourtant doté de trois façades maritimes exceptionnelles et de la deuxème zone économique exclusive du monde importe désormais 2/3 de ses produits de la mer quelle hypocrisie les taux se resserent sur ceux qui ont consacrer leur vie à l'un des métiers les plus importants qui soit celui de nourrir la population essentiel à notre souveraineté alimentaire exerçant dans des conditions parfois extrêmement difficiles il se voit dicter une politique commune à Bruxelles totalement déconnecté des spécificités du modèle français système de quôa hasard 2 concurrence déloyale réduction du nombre de jours de sorti en mer développement anarchique de l'éolien offshore explosion des coups du gasoil ils sont de plus en plus nombreux à vouloir passez-moi l'expression quitter le navire alors la colère monte monsieur le monsieur le ministre et elle est légitime allez-vous donc laisser notre filière de pêche française disparaître je vous remercie la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Maisonnais monsieur le député vous pouvez utiliser tous les mots que vous voulez charger l'Union européenne de tous les mots que vous voulez la réalité c'est que l'événement qui a le plus mis en danger nos pêcheurs ces dernières années c'est le brexit et que les premiers soutiens du brexit c'était cétait le rassemblement national il y a même dans les quelques communes dans les quelques communes que vous dirigez que dirigent des élus du rassemblement national des rues du brexit qui ont été inaugurées par les élus du rassemblement national c'est dire à quel point vous soutenez ça oui c'était la plus grande mise en danger de nos pêcheurs et si nous sommes parvenus par un accord à sauver nos pêcheurs dans le cadre du brexit en les protégeant en le permettant de travailler c'est certainement pas grâce à vous c'est grâce à tout le travail qui a été engagé par la majorité le gouvernement Michel Barnier à l'époque qui s'est mobilisé aussi sur le sujet et la réalité c'est que vous parlez des risques pour nos pêcheurs mais à aucun moment quand ils ont fait l'objet de grandes difficultés notamment sur le prix du carburant sur ces sujets liés au brexit ni au Parlement européen ni ici on a entendu les élus du rassemblement national aller les défendre non à C reprises on a prolongé un dispositif de soutien au pêcheurs pour leur carburant 80 million d'euros qui ont été investi on ne vous a pas entendu à l'époque les défendre et le réclamer donc oui ils font face aujourd'hui à une très grande angoisse et une très grande inquiétude liée à cette décision qui les empêche de sortir dans le golfe de de Gascogne pour 450 navires du fait de la capture de cet assé on est au rendez-vous comme on l'a toujours été dans toutes les tempêtes pour les accompagner avec un soutien que je rappelais il y a un instant en matière d'indemnisation mais je suis parfaitement conscient que ce qu'ils attendent encore une fois c'est pas des aides c'est de pouvoir travailler et évid ur notreilisation c'est de le permettre de reprendre la mer aussi vite que possible je vous remercie monsieur le Premier ministre la parole est à Monsieur Philippe F pour le groupe renaissanceadame la présidente monsieur le Premier ministre mesam et messieurs les ministres chers collègues plus de 2 mois et demi après les premières inondations dans le Pas de calis de nombreux concitoyens sont encore les pieds dans l'eau de nombreux résidents ont perdu leur maison et les solutions de relogement ne sont pas toujours adapté de nombreuses entreprises peine à retrouver leur activité ù sont définitivement perdus de nombreux habitants commerçants artisans sont encore en attente d'une prise en charge par leur assurance nos agriculteurs vivent des moments particulièrement difficiles alors que l'hiver sera encore long sans véritable solution pour assurer la reprise du travail sur le terrain au quotidien je partage leur désarrois un quotidien marqué également par des nombreuses visites ministérielles et je veux remercier ici les différents membres du gouvernement qui ont pris la mesure de la situation comme vous monsieur le Premier ministre pour votre premier déplacement le jour même de votre nomination de nombreuses annonces ont été formulées des solutions d'urgence sont travaillé pourtant nous sommes encore loin du bout du tunnel trop de sujets restent en suspens et la détresse a fait place à la colère mais aujourd'hui nous devons faire face en ayant foi en la résilience la solidarité et la ténacité des habitants du P decalé à ce titre il me le disait encore ce dimanche lors d'une réunion à montreil surmer ils souhaitent s'engager participer donner leur avis sur l'avenir de leur territoire ils ne veulent pas seulement être victime de ce cataclysme mais être pleinement acteur pour que cela ne se reproduise plus ici comme ailleurs les élus locaux dont je salue l'action exemplaire et dévoués veulent également pouvoir agir mais avec les mains libres fort de leur expérience et leurs connaissance F du territoire tout cela ne pourra se faire qu'à hauteur d'hommes au sein de comités locaux regroupant les citoyens les élus et tous les organismes concernés les habitants connaissent leur territoire les élus locaux connaissent leur territoire faisons leur confiance libérons les énergies simplifions encore et toujours les démarches administratives qui entravent beaucoup trop notre action collective face à à cette face à cette catastrophe hors norme c'est un appel de détresse que je lance Monsieur le Premier Ministre pouvez-vous nous rappeler les actions engagées par le gouvernement et que compt-ils faire pour l'après merci merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame priscatevno porte-parole du gouvernement et ministre en charge du renouveau démocratique merci madame la Présidente Monsieur le Député je vous remercie de votre question qui rappelle encore une fois l'importance de continuer à nous mobiliser à ne surtout pas oublier ces habitantes et ces habitants qui ont été durement touché comme vous l'avez justement rappelé ils font preuve d'une résilience et d'une tenacité remarquable et je sais que une fois retourné sur vos terre vous pourrez leur faire part de ces paroles le ministre de la transition écologique qui me demande de le représenter aujourd'hui et en ce moment même justement à leur côté pour tenir le premier comité ministériel de suivi de la situation des sinistrés cette réunion sera l'occasion de faire donc le suivi et de répondre aux attentes fortes et légitimes des habitants et des élus locaux concernant aussi bien la simplification des procédures que le financement de la lutte contre les inondations s'agissant du financement le président de la République a assuré le soutien plein et entier des habitants durement touchés et en fond de soutien de 50 millions d'euros a été immédiatement déployé le Premier ministre en a précisé les les contours lors effectivement de son premier déplacement en tant que Premier ministre c'était le 9 janvier dernier ce fond de 50 millions d'euros s'ajoute au moyens déjà engagés par l'État et sur le versement des aides précisément 93 % des sinistrés ont déjà bénéficier d'une expertise et 15000 àomtes ont déjà été versés par les assureurs le gouvernement étudia également des mécanismes supplémentaires pour répondre plus précisément aux besoins des artisans et des commerçants vous l'avez également soulé 281 communes ont d'ors et déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'État en catastrophe naturelle un deuxième décret viendra en fin de semaine pour actualiser ce premier décret par ailleurs oui le gouvernement est pleinement mobilisé en premier lieu et en premier chef duquel le Premier ministre lui-même qui chaque semaine s'assure que l'ensemble des actions engagées soi bien mises en place et comme il s'yté engagé le 9 janvier dernier il se rendra à nouveau sur ces territoires sinistrés début février je vous remercie merci mer beaucoup madame la ministre la parole est à Monsieur Pilato pour le groupe la France merci madame la présidente madame la Présidente ma question s'adresse au ministre de l'Économie Monsieur le Maire vous promettiez une augmentation du prix de l'électricité inférieure à 10 % parole tenue vous assinez 9,8 chers pauvre vous avez sauté sans repas en 2023 grâce à la bienveillance de Bery vous en sonz 109,8 au lieu de 110 en 2024 mon bon prince les pauvres vous remercient en charante des parents isolés très souvent des mamans doivent choisir entre payer la facture d'électricité ou payer la cantine Infiné les gosses ne mangent plus à leur faim d'après vous viv la concurrence qui fait baisser les prix ils n'ont jamais été aussi haut et ce n'est pas fini des prix de vente basés sur une centrale au gaz et totalement déconnecté des prix de production mais qui permettent de gaver les énergéticiens européens comme jamais vos services sont-ils au courant que l'explosion des prix de l'énergie la mine les forces vives du pays Monsieur le Maire quelque chose en France ne tourne pas rond la sortie des tarifs réglementés c'est vous les boulangeries qui ferme c'est vous les TPE PME en difficulté c'est encore vous les communes qui rognent sur le social c'est toujours vous l'explosion de la pauvreté dans ce pays ça se sait que c'est vous jusqu'où allez-vous à tondre la population pour que les Bernard Arnaud béancour mulèis et pouillanet les 43 milliardaires qui ont doublé leur fortune en 10 an soit protégé renoncer à cette hausse de 10 % du prix de l'électricité est une décision politique celle d'être au service du peuple et non de quelques-uns ma question est simple allez-vous renoncer à votre hausse d'impôt et trouver l'argent ailleurs en taxant les super profits des énergéticiens par exemple je vous remercie je vous remercie monsieur le député la parole est à Bruno Le Maire ministre de l'économie des finance de la souveraineté industrielle et numérique merci madame la Présidente Monsieur le Député Pilatos qui décidément ne tourne pas rond en France c'est la nupes quelle incohérence dans vos propos vous nous dites qu'il faut protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes contre la flambée des prix deélectricité je ne peux pas être plus d'accord mais dans ce cas-là il y avait un instrument formidable qui s'appelle le bouclier tarifaire sur l'électricité que aucun européen n'a mis en place qui a représenter au total 44 milliards d'euros de dépenses publiques pour protéger tous les Français contre l'explosion des prix de l'électricité vous avez voté contre pour protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes monsieur le député il fallait revaloriser les liminats sociaux et les indexés sur l'inflation vous avez voté contre pour protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes il fallait revaloriser les retraites notamment les retraites minimales nous l'avons fait vous avez voté contre pour protéger le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent il fallait indexer le barê de l'impôt sur le revenu sur l'inflation nous l'avons fait vous avez voté contre tout ce qui protège le pouvoir d'achat des Français vous avez voté contre en revanche vous avez proposé de supprimer de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires qui elle rapporte des centaines d'euros aux ouvriers au qui de travailler davantage dans le fond votre conception de la France elle est très simple c'est toujours plus de taxes toujours plus d'impôt toujours plus de redistribution mais toujours de rémunération du travail et toujours moins de récompense pour ceux qui travaill nous avons exactement la vision inverse nous nous récompensons ceux qui travaillent ceux qui ont un emploi ceux qui sont salariés et ceux qui font vivre lation merci beaucoup monsieur ministreurpé tout simplement votre politique économique est tellement bonne qu'il y a un tiers des Français qui sautardent pas je vous remercie la séance des questions gouvernement est terminée la séance est [Applaudissements] suspendue et c'est la fin des questions au gouvernement on va revenir sur toutes ces échanges sur LCP nous sommes en direct de la salle des pas perdus à quelques mètres de l'hémicycle où vient de s'achever ces question d'actualité une séance très largement consacrée à l'agriculture 10 députés ont interrogé le gouvernement sur la grogne des agriculteurs alors qu'une agricultrice a trouvé la mort matin sur un barrage dans l'Arriège on va surt ces échanges avec Stéphanie des Pierr els mondingava qui se trouve salle des quatre colonnes ainsi qu'avec mes invités plateau je vous les présente Olga givernet bonjour vous êtes député renaissance de lin et face à vous Alexandra Masson bonjour bonjour et bienvenue vous êtes député rassemblement national des Alpes Maritimes on retrouve tout de suite Stéphanie desperr Stéphanie vous avez suivi vous tous ces échanges dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale vous avez tout vu tout entendu pour nous est-ce que vous retenz particulièrement c'est cet échange entre la députée la France insoumise dil Villen Mathilde ignier et le ministre de l'Agriculture Marc fenau oui la député France insoumise attaque vivement le ministre de l'Agriculture en lançant les industriels se GAV les agriculteurs et les consommateurs se font asphyxier réveillez-vous Lanel à Marc fenau Marc fen qui répond en expliquant qu'à longueur de plateau de reportage vous dit-il aux insoumis dénigrez le travail des agriculteurs je prends mes responsabilités prenez les vôtres et à ce moment-là les bans de la France insoumis cri hurl et montrre tente de repousser Marc fen avec les mains du côté républicains et des du rassemblement national on entend quelques bravoos et finalement le ministre de l'Agriculture lance aller sur le terrain et bien pas de chance parce qu'en fait il s'adresse à mathilet mathilet qui a été ouvrière agricole à ce moment-là ses collèges se lève l'applaudisse et la montre du doigt merci pour ce contre-rendu Stéphanie despier et je vous propose d'ailleurs de de réécouter justement la députée Mathilde iignier député la France insoumise ou plutôt la réponse que lui a faite Marc fenau dans l'émicycle de l'Assemblée nationale elle vous l'a dit Stéphanie des piierres et bien c'était sur le rôle des industriels le rôle qu'il joue dans cette crise des agriculteur on écoute j'entends des agriculteurs qu'ils en ont marre qu'à longueur de plateau longueur deage longueur d'expression on vien déigrer leur travail on vienne faire à croire que notre agriculture ne serait pas la plus vertueuse la plus qualitative la plus respectueuse de l'environnement en France et à l'national c'est ça qui leur fait du mal ai alors moi je prends mes responsabilités mais vous je vous invite à prendre les vôtres à prendre les vôes pour qu'on trouve le juste prix la rémunération et à prendre les vôtres pour qu'enfin on leur dise qu'on leur fait confiance et qu'on va les accompagner dans les transitions pas qu'on va les braquer et pas qu'on va leur caler un modèle qui qui n'exist que dans des utopies qui n'existent nulle part sur la terre c'est ça qu'on a à faire et c'est ça le droit de vérité qu'on a vis-à-vis des agriculteurs c'est ça qu'il récl je vous assure allez sur le terrain écoutezles écoutezles la colère qui s'exprime la colère qui s'exprime c'est une colère d'un sentiment de mépris et de déclassement et c'est ça contre lequel il faut lutter la colère des agriculteurs mais aussi la colère de Marc fen vous l'avez vu dans l'émicycle de l'Assemblée nationale nous accordons un droit de réponse à mathildeier député la France insoumise d' Villen qui avait interrogé dans l'émicycle cet après-midi le ministre de l'Agriculture on la retrouve au micro de Stéphanie des piierr math le ministre de l'Agriculture vous accuse de dénigrer les agriculteurs et donc de porter une part de responsabilité dans les difficultés qu'il rencontre qu'est-ce que vous lui répondez je lui réponds que c'est totalement faux et que s'il s'est énervé à ce point pour répondre à ma question je pense que j'ai touché un un point sensible parce que ça fait des années en fait que les agriculteurs sont en colère que les agriculteurs subissent des politique agricole qui leur mettent la tête sous l'eau et ce qu'on vit aujourd'hui et ben voilà je crois que c'est le sommob de la colère et ma question la question que j'ai voulu poser aujourd'hui au ministre d'abord elle était pleine d'émotion face à ce qui s'est passé ce matin au drame qui s'est passé et plein d'émotion aussi parce que moi je viens du milieu agricole donc j'ai j'ai grandi dans ce milieu j'ai je suis fille de paysan je travaillais sur la ferme de mes parents avant d'être élu et ça fait des mois que on a avec mon groupe parlementaire la France insoumise on a lancé un agritour donc ça fait des mois qu'on est sur le terrain que qu'on va rencontrer des agriculteurs voilà et ce qu'on voit aujourd'hui c'est que les les agriculteurs ne vivent pas de leur travail et c'est pour ça qu'on leur qu'on demande la mise en place de prix planchés les prix planchés c'est on prend en compte le coût de production et le coût de la rémunération des producteurs mais le gouvernement répond que ça c'est une économie réglementée et qu'ils n'en veulent pas alors ils n'en veulent pas c'est sûr on l'a bien vu parce qu'on l'a proposé pendant notre niche parlementaire le 30 novembre on avait proposé une proposition de loi pour encadrer les marges de l'agroindustrie et de la grande distribution parce qu'on voit bien que que aujourd'hui c'est la grandistrice qui se gave sur le dos des agriculteurs et on avait proposé aussi une mesure donc le prix plancher toutes ces mesures ont été adoptées à la fin on perd à 6 voix et et et je voudrais quand même aussi compléter par d'habitude je suis assez je suis quelqu'un de calme mais là je suis sortie de mes Gon vraiment quand j'ai entendu la réponse du ministre qui nous dit d'aller sur le terrain qui qui qui me dit à moi d'aller sur le terrain alors j'ai envie de lui dire mais mais monsieur revoyez vos fiches enfin ils ont c'est quoi c'est quoi en fait il y a on a tellement pas l'habitude d'avoir des gens qui qui viennent du terrain à l'assemblée que finalement ils finissent par dire dire n'importe quoi merci beaucoup merci Stéphanie des pierres Olga giverernet Mathilde iier pointe du doigt le rôle des industriel aussi dans cette crise on voit bien que les agriculteurs ne vivent pas dignement euh de leur travail alors vous avez fait la loi égalim 1 vous avez fait la loi égalime 2 euh on a l'impression qu'aujourd'hui cette loi en tout cas n pas ses promesses alors c'est vrai que dans les retours que nous avons c'est que il y a une loi avec un très bon principe qui permet d'avoir une entente pour avoir des prix qui rémunèrent correctement les producteurs les agriculteurs et qui soient en accord avec la grande distribution or il y a une réalité c'est que aujourd'hui les agriculteurs nous signalent que ce n'est pas possible qu'il ne qu'il ne trouent qu'il ne se retrouent pas lorsque ils essayent de faire ses négociations moi j'entends les revendications notamment de la France insoumise et qui disent et quand on leur dit une fois est sur le terrain B c'est pas simplement quand il y a de la de la colère et qu' sont que les agriculteurs sont sur point mais c'est aussi quand ils subissent des des sacages notamment sur les réserves d'eau notamment sur des installations qu'ils ont là il y a plus personne notamment au niveau des pour répondre à la question il y a une proposition qui est faite de la part de la France insoumiss qui avait recueilli beaucoup beaucoup de voix hein elle l'a dit dans dans l'émicy national ça avait échoué à une poignée de voix si voix près parce que justement c'est pas le principe c'est pas le principe de ces lois égalimes qui doivent être renforcé pour pouvoir donner de la possibilité au niveau des des producteurs donc là la régulation et l'encadrement comme il est proposé aujourd'hui ce n'est pas le principe que nous vous souhaitons nous souhaitons que les agriculteurs puissent vivre dignement de de de leur travail qu'il profitent également qu'ils bénéficient des soutiens notamment que l'Europe peut peuv apporter mais qu'il y ait aussi une économie de marché avec la capacité C de pouvoir proposer des produits et de se différencier sur la qualité des produits produits en France alors Alexandre maasson on voit à gauche de de la gauche et bien on propose ces prix planchers pour que les agriculteurs mieux de leur travail qu'est-ce que vous vous proposez pour qu'on sortte de cette spirale finalement où industriel distributeurs s'y retrouvent mais pas les agriculteurs non les agriculteurs s'y retrouve pas du tout aujourd'hui je comprends la colère de cette parlementaire qui était dans l'hémicycle avec nous tout à l'heure mar fa le ministre de l'Agriculture est totalement hors sol dans sa réponse je rappelle que un/ers des agriculteurs en France aujourd'hui touchent moins de 350 €. je sais pas si vous vous rendez compte c'est c'est un drame donc effectivement il y a beaucoup de mesures à mettre en place nous on en a proposé un certain nombre mais les principales sont évidemment et on le voit là maintenant l'arrêt évidemment des accords de libre échange qui vont amener énormément de produits alimentaires sur le sol européen et particulièrement en France qui ne sont pas du tout soumis aux mêmes normes qui sont imposé par l'Europe et la colère aujourd'hui des agriculteurs principalement est là ils sont rforcer les contrôles justement pour pas des produits nous enà aujourd'hui que entre autres tous les députés européens qui dépendent qui sont macronist qui dépendent du gouvernement qui sièg à l'Europe ont voté à milfeuilles administratives et des normes européennes extrêmement rude pour les agriculteurs et parallèlement à ça ils ont signé un certain nombre d'accords de librech qui permettent que des produits étrangers soient importés sur le sol européen et français et qui ne sont pas du tout soumis aux mêmes normes européennes que les agriculteurs français et européens c'est ça la gronde aujourd'hui des agriculteurs c'est pour çaacord librechange nos agriculteurs ne pourraient pas exporter peut-être alors non mais c'est pas le problème c'est qu'aujourd'hui surtout ils ne peuvent pas gagner leur vie parce qu'on leur impose des normes extrêmement strictes qui leur coûte beaucoup d'argent à mettre en place qui ne sont pas toujours en capacité de mettre en place et parallèlement à ça le consommateur et la grande distribution va pouvoir donner accès à des produits d'importation suite aux accords de libre échange qui vont être beaucoup moins chers dans les supermarchés et aujourd'hui c'est la raison pour laquelle les agriculteurs français gagnent très très mal leur vie c'est une vue très très simpliste en fait effectivement sur ces accords commerciaux qui permettent d'avoir une réciprocité et d'ailleurs la France quand elle a été elle a eu la présidence du Conseil de l'Union européenne a remis ces clauses miroir ces clauses de réciprocité pour que on puisse renforcer euh les normes des des produits porter et qu'elle puisse en fait handiguer cette concurrence qui est qui serait déloyale donc il y a encore des progrès à faire c'est avec toute l'humilité qu'on peut avoir pour se dire il y a du travail à faire mais c'est pas vrai que la France ne et l'Europe ne permet pas de protéger aujourd'hui nos consommateur par rapport aux produits qui qui qui existent moi je crois qu'il faut faire très attention au messages que nous envoyons aux Français on veut la confiance des agriculteurs pour continuer de travailler ensemble on veut aussi la confiance des Français qui consomment le les produits et qui doivent aussi comprendre les contraintes que peuvent avoir les agriculteurs puis sur la question des normes il y a une vraie volonté de de simplification effectivement il y a des normes il y a des normes de protection principalement au niveau environnemental et au niveau santé on peut enlever ces normes touturant la sécurité alimentire pour on a surtout des processus à simplifier vis-à-vis de ces normes c'est-à-dire en termes déclaratif là c'est compliqué dé beaucoup deer final déclarations en ligne parfois dans des territoires qui n'ont pas les accès les connectivités et ça les agriculteurs nous le remontent régulièrement donc moiense fa ce qui m'éonne un petit peu c'est que vous êtes au pouvoir depuis plusieurs années maintenant est-ce que vous vous vous réveillez pas un peu tard finalement ce malaise là que vous dites avoir perçu avant finalement on le connaissait on le savait est-ce que il faut toujours au pied du mur pour pouvoir agir non je crois qu'il faut prendre en compte que c'est d'un travail au long cours qui a été pris en compte dès 2017 par les gouvernements successifs et par notre majorité pour pouvoir apporter des des solutions au fur et à mesure dans la concertation avec les agriculteurs mais ce qu'il y a dans ce mouvement qu'on peut observer c'est que c'est assez disparate on parle de tout on parle des normes d'un côté on parle des prix de l'autre on parle également de de de la vie au travail des des agriculteurs je crois que ce qu'on peut espérer c'est que les représentants que peuvent être les les syndicats et les Chambres d'agriculture arrivent à à à canaliser cette col voilà cette colère et qu'il puisse avoir un un un élément qui puisse ressortir ou plusieurs même et donner la possibilité au gouvernement et à nous à notre majorité de reprendre les priorités est-ce qu'il faut qu'on se s'adresse plutôt au niveau européen et certains agriculteurs disent que c'est important l'Europe pour protéger l'agriculture mais est-ce qu' aussi on doit pas aborder la question alimentaire d'un côté ou la question de la production et de la préservation de nos sols alors cette colère elle a menené à un drame tôt ce matin sur un barrage de larriège c'est une agricultrice qui a trouvé la mort alors qu'une une voiture s'est engouffrée sur une une parcelle où il y avait des de la paille on va écouter l'hommage qui a été rendu par Gabriel Atal le Premier ministre cet après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale compé parler avec les agriculteurs c'est d'abord parler de passion celle de leur métier celle de notre terre celle de leur bêtees c'est parl de transmission de leur volonté de faire connaître et de partager leur vocation c'est parler d'engagement d'une France qui se lève aux aurores chaque jour qui travaille qui ne demande que les moyens de pouvoir bien faire son métier et de la reconnaissance c'est aussi parler d'une crainte celle de la disparition de notre modèle de la perte de la qualité de l'absence de relève c'est enfin comprendre une blessure celle de femmes et d'hommes qui donnent tout pour notre terre tout pour nos bêtes et qui se trouve cesse dénigré caricaturé acculé Alexandra maçon un mot peut-être pour cette agricultrice sa famille euh cultrice qui a trouvé la mort mais ça sa famille sa fille son mari qui sont dans un état critique aussi c'est un double drame le premier drame évidemment une jeune agricultrice qui perd la vie euh dans des conditions semble-t-il assez dramatiqu sur lesquels je vais revenir dans 2 minutes c'est surtout pour l'instant son compagnon et sa fill qui sont entre la vie et la mort dans un hôpital au moment où on se parle c'est donc une famille endeuillée et ça évidemment dans un contexte déjà extrêmement tendu c'est atroce mais en plus se rajoute à ça on vient de l'apprendre dans l'hémicycle par un article du Parisien que ce sont des OQTF qui étaent au bord de la voiture qui ont renversé donc cette agricultrice qui lu ont donné la mort de manière intentionnelle ou pas je ne le sais pas au moment où je vous parle et l'enquête le dira par contre ce qui est certain c'est que c'était des TF donc ces personnes n'aient rien à faire une fois encore sur notre territoire et je rappelle que moins de 8 % des otf sont hélas appliqués en France et que s'ils étaient mieux appliqués ben peut-être que cette voiture n'aurait pas percuté cette jeune agricultrice et que un drame se serait pas rajouté à ce drame je voudrais aussi également dire que les activités agricoles c'est fondamental c'est ce qui nous nourrit c'est ce qui nourrit nos enfants qui fait des enfant bien portant équilibré qui fait qu'un peuple est bien ou mal nourri c'est son agriculture moi je ne connais pas un pays dans le monde où il n'y a pas de paysans les paysans ce sont des êtres exceptionnels qui ont un travail souvent ingras et quand j'entends le gouvernement aujourd'hui nous expliquer que rien n'est de leur faute qu'il faut soutenir les paysans bien on se demande bien ce qu'ils ont fait depuis 6 ans vu la colère actuelle des paysans dans beaucoup de régions de France moi ne serait-ce que dans mon département les Alpes Maritimes pour vous donner quand même une image en 50 ans nous sommes passés de 9000 exploitations à 1000 exploitations donc c'est une décroissance terrible c'est une décroissance dont nous souffrons et c'est une décroissance qui nous amène à avoir une alimentation de moins en moins équilibrée variée et de bonne qualité donc plus que jamais la politique agricole doit être soutenue en France olgavernet une réaction face à ce drame d'abord et à ses occupants de du véhicule qui effectivement on l'a appris cet après-midi était sous au qtf et évidemment que c'est drame qui nous touche tous d'ailleurs la représentation nationale députés que nous sommes dans l'hémicycle nous avons pu nous lever à plusieurs reprises pour rendre hommage puisque c'est quelque chose qui nous touche on ne devrait pas en arriver là lorsqu'il y a une manifestation et et une colère qui s'exprime donc là il y a vraiment un besoin de de de sécurité d'appel à la sécurité aussi lorsqu'on organise des actions de de cette manière là il aurait fallu les interdire ces actions non je je ne crois pas de manif a exactement je pense qu'il y a la possibilité de de s'exprimer il faut faire attention de rester dans dans toutes les civilités parce que tout le monde doit doit répondre à la loi mais évidemment de pouvoir assurer C cette cette sécurité parce que notamment lorsqu'on est sur des axes routiers euh les homicides routiers existent et par ailleurs on fait une loi à ce niveau-là il faut savoir que la question de l'installation et notamment des nouveaux agriculteurs est pris en main il y a une loi qui doit arriver sur l'orientation et de ces installations qui a d'ailleurs été décalé un peu dans le temps pour pouvoir engager cette concertation que le pas tout à fait à la hauteur finalement des revendications aujourd'hui des AGC par parce que la l'expression a besoin de se structurer pour pouvoir l'intégrer au mieux dans la loi et donc je pense que c'est aussi notre responsabilité de dire on se donne quelques jours de plus pour pouvoir l'intér l'intégrer correctement donc c'est des des questions qui sont prignantes que l'on connaît on est aussi dans un monde qui change au niveau européen au niveau on pour parler de la guerre et de l'Ukraine qui elle-même produit beaucoup en terme alimentaire il faut savoir aussi et je mets en plus c'est que l'Ukraine si elle intègre l'Europe et bien devra se soumettre aux normes de de l'Europe et donc c'est toutes des discussions que que pour retrouver un équili libre retrouver une souveraineté et être capable de faire face aux défis agriculteurs devront amer de toute façon ce débat en plateau je voudrais qu'on revienne encore sur les les propos du Premier ministre dans l'émicycle de l'Assemblée nationale cet après-midi qui a fustigé la gauche et ses responsabilités en matière d'agriculture Gabriel hatal qui a reproché les freins et les contraintes notamment des écologistes je vous propose de l'écouter parfois vos larmes pour nos agriculteurs ressemblent à des larmes de crocodiles vraiment parce que la réalité c'est qu'à chaque fois que nos agriculteurs que nos éleveurs familiaux ont un projet d'extension de leur élevage qui s'y oppose vos amis avec votre soutien à chaque fois qu'un projet est lancé dans notre pays sur une retenue d'eau pour lutter contre la sécheresse sur des investissements pour nos exploitations ce sont vos amis qui s'y opposent à chaque problème vous répondez par une norme à chaque difficulté vous répondez plutôt en général en pointant du doigt nos agriculteurs je le dis avec le plus grand calme quand certains discours pés sur nos agriculteurs les présent comme des bandits comme des pollueurs de notaires comme des tortionnaires de leurs animaux on aimerait aussi entendre vos indignations et votre défense du modèle agricole et je vous propose d'écouter l'écologiste Marie pochon elle est députée de la Drome on la retrouve au micro d'Elsa mingava oui on a entendu le Premier ministre vous ciblez vous les écologistes c'est vous qui réclamez toujours plus de normes c'est vous qui dites que les agriculteurs polluent qu'est-ce que vous lui répondez alors moi j'ai trouvé le Premier ministre en dessous de tout en disant qu'il avait été sur le terrain ce weekend en n'yant pas mentionné à un seul moment l'agriculture dans son discours d'intronisation sans qu'Emmanuel Macron dans sa conférence de presse ne mentionne l'agriculture en 2h et quart de conférence de presse la semaine dernière donc il semble découvrir les les les problèmes et effectivement a parlé de dénigrement de l'arme de crocodile que nous verserions qui est d'abord profondément insultant pour la fille et petite fille de vigneron que je suis pour ma collègue mathildeignier qui est ouvrière agricole avant d'être député c'est profondément insultant pour toute une profession qui qui est écologiste et qui peut s'engager pour l'écologie aujourd'hui et par ailleurs il pointe là son ennemi ça n'est pas le rassemblement national ce sont les écologistes c'est l'écologie et en vérité le gouvernement est en train de s'aplatir devant le rassemblement national et nous sommes nous sommes désormais seuls à défendre et l'écologie et et l'Europe est-ce que parfois vous avez quand même le sentiment d'avoir une incompréhension entre les écologistes et le monde Agri quand eux vous disent oui mais nous les pesticides il faut nous laisser les utiliser un petit peu oui mais nous on veut des bassines pour retenir l'eau est-ce que vous arrivez aussi à dialoguer avec eux mais le monde agricole est très divers il y en a 400000 aujourd'hui agriculteurs il y en a de moins en moins leur population s'effondre c'est un plan social massif dans notre pays on aurait bien aimé dans la réponse de de Gabriel Atal avoir une réponse sur le revenu et pas seulement sur la considération je pense qu'on parle là de choses très concrètes c'est-à-dire comment ils arrivent à vivre ces agriculteurs et en vérité les agriculteurs ils ont des des discours ils ont des pratiques qui sont très diverses dans notre pays et bien évidemment qu'il faut reconnaître la richesse il faut reconnaître l'engagement de ces centaines de milliers d'agriculteurs qui qui tiennent difficilement notre pays mais ils sont fondamentalement ils ont des discours très différents et il y a toute une partie du monde agricole qui a fait sa transition qui s'engage aujourd'hui à réduire sa consommation d'eau à transitionner vers le bio et aujourd'hui qu'est-ce qu'on fait que fait ce gouvernement que veut l'extrême droite c'est les laisser tomber et on voit la crise de la filière bio qui est en train de détruire toute une filière tout des années et des années d'engagement d'investissement de la part de milliers d'agriculteurs qui y ont cru et à qui on dit qu'ils ne sont pas importants finalement d'autres ceux qui sont les gagnants de ce système là remportent le jackpot merci beaucoup Marie pochon n bien entendu ne pas opposer agriculture et écologie je vous propose d'entendre à présent une autre députée qui a interpellé le gouvernement dans l'hémicycle cet après-midi c'est Martine Froget qui est député liotte de l'Arriège lariège c'est là où le drame s'est produit où cette agricultrice a trouvé la mort ce matin on la retrouve au micro de Stéphanie des piierres est-ce que le ministre a répondu à vos interrogations à vos demandes oui alors le ministre se rend en Ariège là là d'ailleurs il a déjà dû partir alors oui il répond mais la réponse c'est pas suffisant il faut des actes nous avions rencontré déjà monsieur pH au mois d'avril dernier et on navait pas de réponse depuis le mois d'avril dernier d'ailleurs il l'a dit lui-même tout à l'heure il faut qu'on reparle il faut qu'on qu'on se rencontre de nouveau voilà là aujourd'hui les éleveurs les agriculteurs les aréjois demande des réponses mais des actes surtout des actes si on prend une mesure selon vous qu'il faut appliquer rapidement ou des chose qu'il faut retoucher rapidement c'est quoi dans votre circonscription le plus important bon alors nous on est confronté à a quand même pas mal de de choses en Arriège parce que être éleveur ou agriculteur en Arriège aujourd'hui c'est pas simple quand même hein alors nous on a un problème quand même alors plus sur ma circonscription c'est le problème du prédateur donc là c'est pareil on a interrogé le MIN deour de l'ours oui pardon donc on a interrogé Marc fenau qui devait nous rendre des réponses donc il le fait pas mais aujourd'hui avec le préfet on on l'avait rollicité donc on espère obtenir des réponses il y a aussi le paiement de de la pâac qui a un vrai problème aujourd'hui puisque cette année la pâack n'est pas encore versée aux agricultures alors surtout la part écorégime hein donc des estifes qui n'est pas versé aux éleveurs et c'est un vrai problème de trésorerie et si les banques arrêtent de suivre ça posera des problèmes merci beaucoup on verra ce qu'annonce Marc fenau en déplacement dans laarège merci Stéphanie des Pier Olga giverernet quelles sont les les mesures d'urgence que doit absolument annoncer le ministre de l'Agriculture sont prévu dans les semaines qui vient dans les jours qui viennent pardon semaine les jours qui viennent c'est effectivement d'aider à l'installation pouvoir accompagner ces ces exploitations pour qu'elles puissent vivre mieux et moi ce que je tiens à rappeler aussi en entendant la députée de l'Ariège c'est que l'agriculture c'est très large c'est très vaste il y a toutes ces filière d'élevage ou de ou et et et qui permettent en fait de d'avoir différentes approches et et de mesures donc c'est ce travail là qu'il faut remener auprès des filières les plus les plus en difficult pas mesures très concrètes p nr par exemple au gazol non routier il y a des exonérations de taxes qui ont été supprimé ce qu'il faut qui vont être supprimer de manière progressive c'est vrai le G gazoil sur sur la volonté d'être cohérent dans notre politique de sortir des énergies F faut les accompagner est-ce que cette transition faire plus en douur la proposition déjà de Bercy en accord les fédérations de d'agriculteurs c'est de le faire de manière progressive et que toutes les taxes perçues pu être reversé à la profession là je crois qu'on ne fait pas mieux par rapport à d'autres d'autres pays comme l'Allemagne qui a la coupée court complètement donc je crois que vis-à-vis des Français nous avons besoin d'une cohérence dans notre volonté d'améliorer la la question environnementale et si je peux me permettre de répondre à ma collègue députée des vers c'est vrai que en fait on c'est c'est c'est un paradoxe total quand il y a des problèmes quand il y a un abattoir qui se fait quand il y a des attaques sur des exploitations ils sont jamais là jamais jamais auprès des des agriculteurs pas un mot et puis là qu'il y a une colère qui est en train de de de de s'exprimer et de se coordonner pour qu'on puisse trouver des solutions et bien ça y est il ils embrayent pour exp dit c'est vous donnez finalement raison au rassemblement national plutôt qu'à la gauche non parce que déjà le rassemblement national n'était pas là au moment où il fallait voter les aides à l'agriculture que ce soit au niveau européen du côté de du Parlement européen ou même que ce soit dans les mesures que nous avons fait au niveau au niveau des galimes donc là on a aucune sont à recevoir du rassemblement national ils n'était pas au rendez-vous ce n'est pas aujourd'hui qu'ils le seront plus alors on a entendu les écologistes aussi vous attaquer le rassemblement national dire qu'ils sont eux des Européens et que vous voulez finalement sortir de de tout ça il vous reproche aussi de vouloir mettre fin au bio de vouloir laisser les produits phytosanitaires se développer dans la dans dans l'agriculture qu'est-ce que vous leur répondez alors je leur réponds que oui clairement nous ne sommes pas pour l'écologie punitive alors moi je suis en commission développement durable entre autres avec de nombreux parlementaires dont Marie poochon et nous sommes tout le temps dans l'écologie punitive vous voyez j'ai entendu cette députée de laariège parler entre autres des prédateurs et des ours pour les problèmes d'élevage dans les Alpes Maritimes et pas que nous avons de gros problèmes avec les loups et là toujours pareil nous sommes dans l'écologie punitive c'est-à-dire que aujourd'hui on a euh des élevages entiers euh de brebis entre autres euh qui ne peuvent pas continuer parce que effectivement les prédateurs les loups tuent trop dans les élevages par exemple si on prend l'exemple des des produits phyosan pas privilégierces à protéger contre des espè pense ça va pas à l'encontre aussi de de la santé humaine de laisser se développer personne non personne n Jama il faut aller vers moins de produits phyosanitaires ou pas il faut aller vers des produits moins polluants quand on le peut plus serein et plus compétitif pour la santé effectivement de l'homme et tout le monde ne peut aller que de manière positif vers cela pour autant on ne va pas du jour au lendemain tout arrêter parce que si on arrête tout on ne peut plus produire et si on ne peut plus produire on ne peut plus nourrir la population et nous ce qu'on veut au rassemblement national très clairement c'est privilégier une agriculture souveraine agriculture française nous voulons privilégé par exemple et ça c'est quelque chose qu'on peut faire d'ors et déjà dans la commande publique des produits français ça n'est évidemment pas assez fait et je pense que ça serait un petit coup de pouce effectivement pour les agriculteurs français et ça serait un bien-être pour la population française de pourir être nourri par des produits sains des produits français qui sont prod par des contines 60 % de la viande effectivement des poulets notamment sont importé ça c'est un un vrai sujet merci d'être venu débattre en tout cas reste avec moi quelques instants on va se tourner vers els mondingava qui est au côté de Victoria grenier Victoria grenier qui est une des des dessinatrices qui a croquer cette séance alors qu'est-ce qu'elle en retient Elsa bien à peu près la même chose que nous puisquelle a dessiné tous les députés qu'on a eu à peu près dans cette émission des questions au Gouvernement euh donc c'était centé sur l'agriculture qui avez-vous choisi de dessiner comment choisissez-vous les phrases que vous mettez en exerg euh bah déjà j'essaie de retenir les phrases qui impactent le plus et là pour le coup j'ai choisi Mathilde igné euh député nups Marie pochon qui est dans l'écologie c'était les premières il me semble une des premières qui ont commencé à poser des questions et euh les phrases impactantes courtes mais retien alors celle du Premier ministre aussi Gabriel ATA lisez la nous oui parfois vos larmes pour les agriculteurs ressemblent à des larmes de crocodilesce que ça a fait réagir quand même pas mal de pas mal de monde c'était assez impactant le rassemblement national sur le côté qu'est-ce que nous dit Grégoire de fournaness allez-vous mettre fin à la stratégie écologiste donc à chaque fois il faut écouter regarder c'est les deux en même temps c'est très difficile de pouvoir écrire la phrase qui va qui impacte le plus parmi toute la question et et à la fois dessiner les visages les expressions mais j'aime beaucoup le défi et vous y arrivez on avait l'habitude de vous voir croquer Elisabeth borne comment on le dessine Gabrielle Atal c'est plus facile moins facile alors Elisabeth borne était très facile à dessiner je trouve et beaucoup de dessinateurs sont un petit peu tristes de plus l'avoir et parce que Gabriel Atal est beaucoup plus difficile à dessiner il a beaucoup moins de d'ex enfin de de particularités qui ressortent merci beaucoup on transmettra le message alors à l'ancien Premier ministre merci beaucoup beaucoup victoriaonier merci alamangava et bravo pour cette hiérarchie de l'information on parler effectivement à Gabriel Attal trouver quelques travers pour davantage le croquet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale merci Alexandra Masson merci Olga giernet d'être venu débattre sur ce merci à vous tous de nous avoir suivi rendez-vous demain pour une autre séance de questions au gouvernement on se retrouve un petit peu avant 14h sur LCP merci évidemment elsamandingava Stéphanie des piierr et Marco Pomier qui m'ont accompagné tout au long de cette émission très bonne suite de programme sur les chaînes [Musique] parlementaires ça vous regarde présenté par Miriam Awa les femmes dans la réforme des retraites gagnantes ou grandes perdantes comment va la relation entre Paris et Berlin chaque jour un sujet de l'actualité parlementaire décrypté des débats entre députés et experts