Législation macroniste de l'internet : danger pour la liberté d'expression ! (19/06/19)

internet est un espace d'expression publique extrêmement important par là le nombre absolument incroyable de personnes qui s'y expriment et la capacité y compris on l'a vu dans l'est au cours des dernières années à ce que ce soit parfois un outil d'émancipation de mobilisation que ce soit dans les révolutions en égypte où les les réseaux sociaux en jouant un rôle très important pour que des citoyens et citoyennes puisse s'organiser ou encore dernièrement dans les mouvements type balancement port au mythe ou qui ont permis de poser la question de violence systémique contre contre les femmes mais c'est aussi comme tout espace d'expression un lieu où justement des personnes qui y ont parfois trouvé en dehors des canaux habituels des espaces de discussion de d'émancipation notamment les plus vulnérables les femmes les personnes lgbt les personnes racisées où les mêmes violences et les mêmes rapports de force exerce parfois au moins dans l'impression qu'en ont ses utilisateurs ses utilisateurs sans les cadres de la loi ou sans que les citoyens aient conscience de leurs droits et de leurs devoirs dans cet espace est donc il est important d'avoir un débat sur le sujet malheureusement nous nous considérons que le texte actuel tel qu'il est proposé tel qu'il a été conçu pose des risques pour les libertés fondamentales qui sont mal mesuré donc peu encadré et témoigne d'une analyse qui nous semble incomplète partiel par partiel est biaisée des problématiques des discriminations sur internet je voulais revenir du coup sûr sur ces deux points en matière de garanties démocratiques rappelons que la convention européenne des droits humains en son article 10 et l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 89 protège la liberté d'opinion et d'expression qui en découlent la cour européenne des droits humains exige une prévisibilité et proportionnalité des blocages et une propension protection renforcée de la parole à visée politique et militante or le texte actuel ne prévoit pas les garanties nécessaires les plaques sont visés à l'article sont les plateformes visées à l'action bien trop large ainsi la quadrature du net souligne que les exigences de retrait de contenus à à 24 ans 24 heures font peser une obligation disproportionnée aux plateformes à visée non commercial mais ayant beaucoup de personnes venant les consulter c'est par exemple le cas de wikipédia qui n'a pas les moyens de facebook ce défaut du texte initial est renforcée par la mancelle 90 de la rapportrice qui élargit encore les chants de sites concernés au site de référencement de contenus proposés ou mis en ligne par des tiers l'amendement cl 91 élargit également les plateformes concernées jusqu'à la place du puisque la place du seuil prévu du nombre de connexions que cette place la rapportrice propose actuellement uniquement un seuil d'activité par à maman est élargie de même encore les motifs de blocage par les plateformes sans qu'il y ait de garanties substantielles apportées aux personnes de contester un surblocage ce sont donc maintenant des opérateurs privés qui vous devront déterminer sous peine de sanctions pécuniaires je cite l'apologie des crimes de guerre des crimes contre l'humanité des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi des crimes date est volontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'agression sexuelle de voies la drague et d'extorsion de destruction dégradation ou détérioration volontaire dangereuse pour les personnes ça nous semble tout de même à ses limites comme comme choix et c'est de notre point de vue une incitation donc au sur blocage en multipliant les motive ou multiplier les possibilités de censure par une plate-forme privé à qui son délégué des prérogatives rappelons que ces plateformes privées ont un pouvoir économique parfois comparable au pib d'état et ils vont avoir avoir un rôle de contrôle de la parole publique il est possible de notre point de vue de protéger les victimes tout en garantissant la liberté d'expression cela aurait exigé par exemple de limiter le pouvoir des gaffes et de donner plus d'outils et nous avions prêts pour proposer notamment un amendement sur la question de l'interopérabilité qui a été jugée irrecevable mais je crois que ce débat reviendra et ce sera nécessaire à avoir et puis la problématique de la lutte contre les discriminations sur internet n'est pas abordée nous conseillons que les les agressions verbales discriminante ont besoin de réponses judiciaires il y a un problème en termes de prise en charge en termes de formation des agents de la justice mais aussi de la police etc ces moyens qui ne sont pas donnés aux services publics qui ont pour responsabilité de répondre à ce type de situation qui signifie que votre proposition de loi mais malheureusement de notre point de vue qu'un qu'une coque intex cosmétiques qui en plus fait courir le risque en matière de liberté d'expression