Je suis pour le développement des jurés populaires dans la justice

6 pour l'amendement suivant le centquatre oui il est question dans ce texte de justice populaire de confiance dans l'institution judiciaire de rapprocher le citoyen du fonctionnement de de la justice et donc nous proposons deux à titre expérimental de d'introduire des jurés populaires tirés au sort en matière de tribunaux correctionnels de police et des tribunaux de commerce y avait d'ailleurs une expérimentation entre 2001 entre 2011 et 2013 pardon pour le lait correctionnel je crois que c'est d'ailleurs la droite qui avait proposé sa à l'époque sans doute pas dans les mêmes perspectives que que celle qu'on pourra avoir aujourd'hui à l'esprit mais enfin le rapport indiquait d'ailleurs qu'il y avait que tous les écueils dans lequel on pensait que les tombes et les correctionnelle avec des jurés ne se sont pas produits il n'y a pas eu plus de sévérité plus de jurisprudence et que c'est par contre par contre les jurés qui ont participé à l'expérience tout comme pour les cours d'assises entre s'en retrouve sorte en ressortent grandies de leur regard sur le fonctionnement de l'institution judiciaire assure la justice en général et donc je crois que ça effectivement ce n'est pas quantifiable en termes de qualité de la décision ou de rapidité et de célérité de la décision etc mais mais ça apporte une qualité démocratique extrêmement fortes et importantes c'est pourquoi nous proposons de l'étendre à titre expérimental et on a introduit aussi les tribunaux de commerce dans l'expérimentation s'est pas complètement innocent puisque la confiance dans la justice dans le site commercial pourrait en ressortir davantage bondi je vous remercie monsieur bernalicis monsieur le rapporteur sur cet amendement oui note défavorable pour des raisons évidentes d'opérationnalité monsieur le ministre le projet effectivement vise à instaurer la confiance la renforcer alors vous dites comme ça au décours de la fin d'une phrase les tribunaux de commerce mais je vais vous rappeler monsieur bernalicis que les tribunaux de commerce c'est notre vieille histoire se sont installés dès le xvème siècle dans les grandes fois ils sont composés aujourd'hui les tribunaux de commerce de juges bénévoles élus par leurs pairs parmi les commerçants les artisans les dirigeants ils sont issus de la société civile alors où les des jurés mais c'est la société civile quand le quand au reste des juridictions que vous voulez doté de jurys populaires c'est quand même curieux de voir que la france insoumise veut reprendre en l'élargissant une expérimentation qui a été menée de 2011 à 2013 sous la présidence de monsieur nicolas sarkozy qui disait à l'époque qu'en réalité qui en réalité cette expérience avait notamment pour but d'aller vers une justice plus plus plus sévère ans est curieux que la france insoumise reprennent ça à son compte aujourd'hui je vous répond complètement il ya d'abord ça qui me paraît une singularité et deuxièmement sur les tribunaux de commerce pardon mais c'est la société civile qui s'exprime et la société civile qui connaît le sujet puisque ce sont gelés rappeler des gens qui font commerce mais pas que et qui sont bénévoles bénévoles et le fait de dire comme ça d'emblée sans argumenter davantage que il n'y aurait pas de confiance dans les tribunaux de commerce voudrais vous dire quelque chose monsieur bernalicis savez vous quel est le taux de réussite quand les petits entrepreneurs les petits entrepreneurs vont dans les tribunaux de commerce en amont d'une procédure collective c'est 75% de réussite 75% de petites boîtes qui sont sauvées j'ai demandé d'ailleurs un rapport sur cette question plus on y va en amont la difficulté c'est que ces mesures ne sont pas connues et je vous indique nous allons préparer un grand plan de médiatisation de cela pour que les petits artisans les petits entrepreneurs qui sont dans la difficulté et qui ne veulent pas franchir la porte des tribunaux de commerce parce que souvent ils ont honte etc humainement c'est très difficile à porter pour qu'ils puissent avoir recours et bénéfices de ces mesures qui existent déjà donc attention à la façon dont on présente le chose on peut pas jeter l'anathème sur tous les tribunaux de commerce sans doute qu'il ya des choses à améliorer mais je rappelle que ce sont des hommes et des femmes qui viennent donner de leur temps à la justice de notre pays de façon tout à fait bénévole je vais vous dire quelque chose monsieur bernalicis ils paient même leur prob je trépigne de vous faire une imitation me retenir juste pour vous dire que c'est justement parce que j'ai vu le rapport de 2014 et que j'ai vu pourquoi l'initiale il voulait m ils voulaient tester les jurés dans la correctionnelle il vole effectivement l'objectif poursuivi c'était de dire les magistrats sont pas suffisamment sévère on va leur mettre des citoyens ont alors collé des citoyens comme ça au moins il y aura la sévérité de justice celle inverse qui s'est produit c'est ce que dit le rapport et c'est pourquoi moi je veux qu'on continue cette expérimentation parce que les conclusions de rapports me vont bien c'est à dire que les jurés populaires ne sont pas plus sévères il ne modifie pas substantiellement la jurisprudence pas le sujet par contre par contre ce qu'il en ressort c'est qu'effectivement il ya davantage de citoyens qu'ils connaissent la justice sans pour autant être victimes ou auteurs et que ça c'est un point ou partie en tant que tel et que ça c'est un point positif est que la justice commerciale elles fonctionnent elles fonctionnent elles fonctionnent bien dans des tas de cas de figure bon il ya eu des rapports parlementaires qui montre qu'il y aurait quelques évolutions à fournir et c est vrai pas rentrer là dedans mais enfin ça peut être un plus qu'il y ait des citoyens qui voient ça se veut pas dire qu'on va changer les décisions des tribunaux de commerce ça veut pas dire que les petits artisans et commerçants dont vous parlez n'iront plus demain au tribunal parce qu'ils aient des jurés ça n'a aucun rapport le rapport c'est que il ya des citoyens qui regarde ça participe à la décision et donc du couffo merci + corps avec l'institution judiciaire en général je vous remercie et je me trouverai votre amendement qui a reçu des avis défavorables rapporteur ministre qui et pour qui et contre ils ne sont il n'est pas à dos