PLF 2024 1ère partie - Marina Ferrari

Marina Ferrari pour le groupe [Applaudissements] démocrate prés merci beaucoup madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur général monsieur le président de la commission des finances mes chers collègues l'examen d'un projet de loi de finance est l'occasion de se poser un certain nombre de questions dont certaines revêent un caractère particulièrement sensible telle est la politique du logement qui mobilise part qui mobilise près de 40 milliards d'euros dont 15 milliards de dépenses fiscales et qui de la vie de tous ici ne produit pas de résultat probants le logement joue un rôle premier dans la vie des ménages premier poste de dépens a été rappelé mais également le logement est une des principales est un pardon est le principal sujet de préoccupation des Français lieu d'habitation lieu de famille parfois héritage le logement représente souvent les économies de toute une et une forme d'assurance pour le futur pour ceux qui ont la possibilité d'accéder à la propriété or le constat est clair notre pays traverse une crise du logement sans précédent à la crise larvé déjà ancienne s'est additionné une crise du logement depuis un an et demi et c'est une crise conjoncturelle avec la forte hausse des taux d'intérêt l'inflation l'explosion des coûts de la construction et la raréfaction et l'augmentation du prix du foncier notre réponse ne peut être que fiscale nous ne réglerons pas tout en revoyant la fiscalité des locations de courte durée en adaptant une nouvelle fois la TVA sur la construction des logements sociaux nous sommes convaincus que nous ne pouvons pas nous passer d'une grande loi logement que les députés démocrates appellent de leur vœux depuis plusieurs mois déjà nous sommes prêts et vous savez monsieur le ministre à travailler avec le gouvernement et à formuler des propositions innovantes sur le sujet mais la perspective de cette loi logement ne doit pas nous conduire pour autant à repousser d'un revers de la main tout adaptation du cadre fiscal dès ce PLF l'article 6 de ce projet comme d'ailleurs certains amendements du gouvernement montre bien que vous nous rejoignez dans la nécessité d'agir dès à présent même si nous ne si nous pouvons avoir ici et là quelques divergence d'appréciation vous avez avec l'article 6 décidé de revoir le périmètre du prê àau zé qui est un bon outil pour soutenir une politique d'accession à la propriété la question des zones tendues est la plus urgente certes cependant nous nous pensons que ces réformes de ces dernières années pour être encore plus efficace en reforçant l'accès au PTZ en effet pour dynamiser l'accession à la propr des ménages à revenus modestes et intermédiairees notamment dans les centres-villes à à revitaliser et les territoires ruraux nous proposons des ajustements quant au recentrage du dispositif du prêt à taux zéro souhaité par le gouvernement pour qu'un plus grand nombre de ménages y soi éligible et pour renforcer son efficacité face à la Haus des taux nous souhaitons relever le montant de la prise en charge ainsi que les plafonds de ressources il faut également soutenir partout sur le territoire les opérations de déconstruction reconstruction pour adresser une réponse systémique et efficace sur le long terme à la pénurie de loge nous en appelons à une réforme structurelle de la fiscalité des plus-values immobilières qui pourrait dans une première étape porter sur les terrains à bâtir l'abattement pour durée de détention encourageant le phénomène de rétention foncière doit selon nous être supprimé en imposant les plus-values à la flat taxe tout en indexant sur l'inflation par ailleurs cette raréfaction de l'offre de logement permanent notamment en zone touristique étendu est accentué par un phénomène qui a pris de l'ampleur ces dernières années la prolifération de location de courte durée sur les plateforme de location en ligne ce phénomène augmente les prix et réduit le nombre de logements disponibles pour les résidents permanents entraînant des déséquilibres importants sur les territoires pour mieux en comprendre les causes nous échangeons depuis plusieurs mois avec les acteurs des territoires concernés et les professionnels du tourisme un point fait consensus la réponse doit être fiscale face à des effets d'obè trop importants mais elle ne doit pas se tromper de cible et être global ce qui prétendent résoudre la crise du logement dans les territoires touristiques en s'attaquant uniquement à la fiscal qualité des meublés classés de tourisme se trompe puisque ceci ne représente que 10 à 15 % des logements présents sur les plateformes de location en ligne autrement dit toucher seulement la fiscalité des meublés classés c'est s'attaquer à un petit bout du problème sans adresser l'essentiel et c'est envoyer un mauvais signal aux acteurs du tourisme et au quelques 450 stations classées de tourisme dont 250 sont en zone tendue ainsi qu'au 1204 communes touristiques je ne citerai que quelques exemples de stations touristiques en zone tendue les Ouches la clusa exlbin chartre aubernaet Berque Cabour l Rochelle les Sables d'Olonne Bordeaux anglette la grande mote canne carry rouet ou balaru les Bains quel message enverrons-nous aux propriétaires vertueux qui ont fait le choix de classer leur meublés et aux stations qui souhaitent préserver les 70 % d'hébergement classés indispensable à à l'obtention de leur classement station de tourisme d'où découlent vous le savez certains avantages pour maintenir l'activité touristique au cœur de nos territoires tout en y maintenant une offre de logement pour les habitants à l'année nous avons travaillé de concert avec nos partenaires du Groupe horizon pour développer une réponse appropriée et d'ensemble elle entend distinguer la fiscalité de la location de courte durée faisant l'objet de facturation et celle de longue durée faisant l'objet de beau elle entend faire converger la fiscalité de la location de logements nus et celle de courte durée et préserver nos meublés classés de tourisme tout en proposant une refondte plus exigeante de leurs critères mes chers collègues vous l'aurez compris le groupe démocrate est déterminé dans le cadre de ce PLF et dans les mois à venir à apporter des réponses efficaces pour sortir de la du logement que nous traversons comme notre majorité le fait depuis 6 ans soutenons une politique de l'offre relançons la construction bâtissons ensemble comme nous savons le faire une solution efficiente je vous remercie je vous remercie la parole est à monur