🏛️ GARANTIE D’EMPLOIS ÉCOLOGIQUES & SOCIAUX POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE (14/04/21)

bonjour chers collègues merci madame la présidente je remercie de m'accueillir au sein de votre commission des affaires sociales ce matin et je tiens à remercier les deux administrateurs et administratrice jean-stéphane ménasché et charline renault qui m'accompagnent dans ses travaux depuis ces dernières semaines autour de la proposition de loi avec beaucoup d'efficacité et de bienveillance en réussissant souvent à traduire le sens et la cohérence de mes idées bien mieux que je ne saurais le faire moi-même je pense aussi en cet instant à mes collaborateurs et collaboratrices qui ont commencé ce travail et l'ont poursuivie pour une somme en analyste de saint martin et nicolas framo yasin gedi mais mathilde gillier ainsi que toute l'équipe des ateliers de loi de la france est soumise au premier rang desquels vivien rivières le regretté thomas lalande s'il n'a noël adrien cloud et tant d'autres car cette proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'état employeur en dernier ressort déposé par notre collègue jean hugues ratenon et que j'ai l'honneur de défendre devant vous est le produit d'un long travail collectif au long cours le fruit d'une réflexion sans cesse enrichie par l'éclairage de celles et ceux économistes sociologues responsables associatifs militants et militantes citoyens et citoyennes qui comme les membres du groupe de la france insoumise appellent de leurs voeux la mise en oeuvre d'une politique radicalement différentes dans le domaine de l'emploi la lutte contre le chômage et en particulier contre le chômage de longue durée les chiffres du chômage sont catastrophiques nous le savons tous et toutes notre pays compte aujourd'hui près de 6 millions de chercheurs et chercheuses d'emploi toutes catégories confondues et la crise économique ils traversent comme beaucoup d'autres pays dont le monde et dont les effets sur l'emploi se font déjà sentir ne manquera pas d'aggraver les choses au delà de la situation actuelle et de façon notable la france compte une proportion structurellement élevé de personnes durablement privés d'emploi parmi les personnes au chômage proportion qui ne cesse d'augmenter depuis des années au quatrième trimestre 2000 20 elles et ils étaient près de 2,9 millions selon les chiffres de la direction d'ing l'action de la recherche des études et des statistiques dares et de pôle emploi cela doit nous préoccuper autant que nous obligés en tant que citoyens et citoyennes et surtout en tant que législateur et législatrice car les effets du chômage de longue durée sur le retour à l'emploi sont dévastateurs on le sait les personnes exclues du marché du travail ou qui s'auto exclus du fait de la baisse de leurs capacités productives se retrouve disqualifié par les employeurs qui redoute une perte de compétences et une détérioration de leur capital humain mais les conséquences du chômage vont bien au delà de ce seul phénomène conséquences sociales conséquences économiques elles sont toutes nul ne peut le contester absolument dramatique combattre ce chômage est donc un enjeu sanitaire à part entière tente ils contribuent à détériorer la santé des personnes privées d'emploi rappelons quelques chiffres pour nous en convaincre s'il en était encore besoin le risque de mortalité pour une personne durablement privés d'emploi est multiplié par trois ce qui ce qui fait du chômage de longue durée un facteur aussi aggravant que le tabagisme une personne au chômage de longue durée a deux fois plus de risques de subir un accident cardio vasculaire plus d'un tiers des personnes ayant fait l'expérience du chômage longue durée connaissent un épisode dépressif au total en france ce sont entre 10000 et quatorze mille décès par an qui serait imputable au chômage en général au demeurant dans un pays où l'attachement au travail à sa dimension sociale sont forts en être privés excluent et isole ce phénomène de désaffiliation bien identifiés par le sociologue robert castel va très certainement s'aggraver avec la crise que nous traversons qui disent tant les liens entre les individus au plan économique c'est une évidence mais elle mérite aussi d'être rappelé le chômage a un coût entre 16000 et 19000 euros par an et par demandeurs et demandeuses d'emploi selon l'association atd quart monde auteur d'une évaluation de l'expérimentation territoire aux chômeurs de longue durée si l'on réfléchit en termes macroéconomiques ce ce sont plus de 65 milliards d'euros qui sont consacrés chaque année aux politiques dites actives et passives en faveur de l'emploi or exonérations fiscales et allègements de cotisations sociales dans le même temps près d'un tiers des personnes privées d'emploi n'ont plus aucun droit à indemnisation et survit grâce aux minima sociaux aujourd'hui un quart des personnes au chômage vit sous le seuil de pauvreté voici donc à grands traits la situation dans laquelle se retrouve notre société des dizaines de milliards d'euros sont dépensés tous les ans dans des politiques qui manque cruellement d'efficacité alors que les besoins des personnes les plus éloignées de l'emploi sont de moins en moins bien couverts collègues reconnaissons le les recettes libérales privilégié depuis des années réduction du coût du travail et flexibilisation du marché en premier chef n'ont pas eu les aînés les effets annoncés par leurs promoteurs et promotrice et les réformes engagées depuis le début du quinquennat ladite réorganisation du dialogue social et économique dans l'entreprise issue des ordonnances de 2017 ou la définition d'un nouveau cadre pour l'assurance chômage moins protecteur et moins justes ne prendront pas plus de résultats positifs que les politiques conduites jusqu'à maintenant quoi qu'il en soit et au delà des désaccords idéologiques sur les mesures imaginées par les décideurs et visiteuses d'un temps des accords qui sont tout à fait légitimes et naturelles dans une démocratie il y à ce constat que nous faisons toutes et tous depuis longtemps ces politiques n'ont jamais permis d'éradiquer le chômage de longue durée ni même de le faire reculer significativement de manière durable ce constat que nul ne peut sérieusement mettre en cause ne pourra pas nous faire oublier que le chômage n'est pas une fatalité des dispositifs intéressant pensée pour améliorer la situation de l'emploi ont été mises en place d'autres mécanismes peuvent encore être imaginées et doivent l'être ainsi les propositions qui sont faites méritait d'être examinée attentivement plutôt que d'être balayée d'un revers de main au motif qu'elle n'émane pas des rangs de l'actuelle majorité l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée lancée en 2016 et récemment prorogés avec le soutien de notre groupe doit nous encourager elle a montré que la lutte contre le chômage n'était pas une question n'était pas qu'une question budgétaire etc avec la mobilisation de tout un territoire de toute une population il était possible de proposer un emploi à toutes les personnes qui en sont privées durablement et qui le souhaitent il faut à présent nous point de vue aller plus loin dans le contexte économique actuel il nous faut faire preuve d'un volontarisme sans faille si l'on veut se donner les moyens de remporter la bataille de l'emploi du moins de l'amener avec des armes aussi efficace que possible et éviter que des milliers de personnes supplémentaires ne basculent dans la pauvreté avec le texte que nous nous apprêtons à discuter le groupe de la france insoumise fidèle au programme l'avenir en commun aux engagements de campagne de jean luc mélenchon en 2017 apporte une réponse concrète aux défis posés par le chômage de longue durée en proposant que soit mise en place une garantie d'emploi pour les personnes qui ont sont durablement privé au fondement de cette proposition et propose l'idée théorisé dans les années 1970 par l'économie l'économiste états unis un iman minsky qu'une lutte efficace contre le chômage suppose que l'état s'engage à fournir un emploi à toutes celles et tous ceux qui sont prêts à travailler au salaire minimum et éventuellement au delà en fonction des qualifications requises pour les emplois proposés l'état en dos se faisant la bise d'employeurs en dernier ressort contrairement à une idée parfois avancer le travail ne manque pas dans notre pays au contraire les domaines dans lesquels les besoins de la société ne trouve qu'une satisfaction une satisfaction partielle sont nombreux préservation de l'environnement aide aux personnes âgées aux enfants et aux malades amélioration de la vie urbaine animations en milieu scolaire activités artistiques les opportunités pour l'emploi sont donc bien est elle aujourd'hui et les économistes que nous avons interrogés nous l'ont dit elles le seront de notre point de vue encore davantage demain il ne fait guère de doute pour nous que la re construction écologique dans laquelle notre pays est encore trop timidement engagé induira nécessairement une hausse significative de la demande d'emploi d'hiver tirée par l'émergence puis l'affermissement l'affermissement d'un modèle économique décarbonée parallèlement les métiers du lien qui s'exerce dans le champ médico-social dans celui de l'aide à domicile au bénéfice des personnes âgées ou de l'entretien des espaces publics seront évidement évidemment appelé eux aussi à occuper une place de plus en plus centrale dans notre société voilà collègues l'objet du dispositif imaginé par les rides torride ratisse de cette proposition de loi favoriser partout sur le territoire la création d'emplois ayant vocation à satisfaire les besoins insatisfaits à ce jour identifié à l'échelle locale de manière démocratique et transparente et présentant une utilité sociale écologique immédiatement perceptibles par là pour la collectivité ces besoins ne sont pas imaginaires il existe bel et bien dans l'hexagone et dans les territoires d'outre-mer notamment dans le domaine sanitaire pour ces derniers en raison de la résurgence de certaines maladies la garantie d'emploi tel quel et imaginer ici ça serait pleinement dans l'objectif de la bifurcation écologique et solidaire que les députés du groupe de la france insoumise appellent de leurs voeux et qui implique une réorientation immédiate de l'ensemble des moyens de production d'échangé et de consommation afin que la société garantissent des conditions dignes de travail et des possibilités de survie collective elle est l'une des composantes d'un ambitieux programme national d'une formidable aventure collective d'un gigantesque déficit civilisationnel la construction d'une société plus juste et solidaire qui favorise l'harmonie entre les êtres et garantit la préservation de l'écosystème qui rend la vie humaine possible les attentes sont fortes les auditions préparatoire à l'examen du texte l'ont une nouvelle fois démontré la réflexion est riche à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières à présent il est temps d'en venir aux actes instituer une garantie d'emploi aura un impact positif sur la relance économique et l'indispensable défiguration écologique de notre pays oui sa mise en oeuvre aurait un coût pour les finances publiques mais elle serait aussi une source d'économies pour l'assurance chômage et le système de protection sociale dans son ensemble en même temps qu'elle tirerait à la hausse une consommation plus vertueuse des ménages qui peut sérieusement contesté l'idée selon laquelle les sommes versées au titre de l'indemnisation chômage serait mieux employé si elle si elle servait si elle servait à la rémunération d'un travail institué une garantie d'emploi serait dur est vecteur de progrès social puisque moins de chômage aurait synonyme de d'une moindre pression à la baisse sur les salaires de la part des détenteurs et détentrices du capital enfin ainsi institué une garantie d'emploi donnerait une traduction concrète à la promesse porté par des générations de révolutionnaires qui ont édifié la république et la révèle pleinement social promesses formulées ou cinquième alinéas du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et selon lequel chacun et chacune a le droit d'obtenir un emploi car force est de reconnaître que faute de revêtir un caractère opposable ce principe demeure largement incantatoire en dépit de sa valeur constitutionnelle la proposition de loi que nous avons déposés s'articule autour de trois articles même si nous espérons que dans l'objectif de son adoption il puisse être enrichi et développé l'article premier confie aussi au service public de l'emploi une nouvelle mission consistant à octroyer et financer un emploi à toute personne qui en est durablement privé il me semble important ici de redonner pleinement ses moyens à ce service public et de l'inscrire dans cette stratégie nationale qui permettrait aussi de mettre à disposition sa structuration pour ce mécanisme particulier l'article 2 expose les principales caractéristiques du contrat conclu entre la personne en demande d'emploi et l'association chargée du pilotage du nouveau dispositif à l'échelon territorial l'article 3 définit le cadre de la gouvernance du dispositif au plan national ainsi qu au plan local en conclusion je forme le voeu que nous puissions débattre sereinement et de manière riche et constructive d'un sujet qui revêt aux yeux des députés insoumis insoumise mais aussi je suis sûr aux vôtres une importance capitale à plus forte raison dans le contexte économique actuel et il nous semble que la représentation nationale à l'occasion aujourd'hui de se montrer à la hauteur de l'enjeu je vous remercie merci bien et même la rapporteure et je passe tout de suite la parole aux orateurs de groupe je commence avec didier baichère pour la république en marche merci merci madame la présidente madame la rapporteure évidemment avec ce texte vous dire que nous partageons l'objectif qui est celui évidemment de lutte et prioritairement contre le chômage de longue durée nous parlons de 1,2 million de personnes qui étaient concernés avant la crise du coc vide et aujourd'hui potentiellement 1,6 million de personnes et nous voyons l'ampleur du travail qui a mené si nous partageons l'objectif évidemment nous ne partageons pas le chemin que vous proposez nous ne croyons pas au fait que l'état pourrait devenir l'employeur de l'ensemble des demandeurs d'emploi nous avons pour objectif et je vous donnerai quelques exemples juste après de vraiment construire un cadre qui va offrir aux entreprises un contexte économique juridique favorable pour créer de l'emploi durable pour tous j'en veux pour preuve effectivement le travail que nous avons fait en commun puisque nous avons adopté en fin d'année à l'unanimité de tous les groupes politiques la proposition de loi pour renforcer l'insertion par l'activité économique et étendre effectivement à 50 territoires supplémentaires le territoire zéro chômeur est donc dans dans cette proposition de loi donc ils datent de la fin de l'année nous avons créé des nouveaux dispositifs on va augmenter de 25% le nombre de places dans les parcours d'insertion je pense aux contrats passerelles qui va se mettre en place qui va permettre d'expérimenter justement cette facilité d'intégrer les entreprises tout en restant aux salariés d'une structure d'insertion vous renvoyez aussi je crois à la responsabilité de l'état dans ce texte et je voudrais vous soulignez puisque nous sommes plusieurs groupes politiques aussi avoir soutenu la nécessité dans la commande publique d'avoir des critères sociaux qui se met exactement au même niveau que les critères environnementaux c'est à dire que l'état soit exemplaire dans les emplois qu'il est capable de proposer à travers sa commande les républicains le modem parti socialiste également a soutenu ces amendements qui ont pu être adopté nous avons même jusqu'à été jusqu'à indiquer un pourcentage qui pourrait être confiée en termes de contraintes aux structures d'insertion donc faut favoriser la réinsertion des chômeurs de longue durée enfin je soulignerai d'enfin 20 vrai problème avec ce texte c'est le coût de la mesure alors j'ai essayé comme ça rapidement de faire un chiffrage puisque vous voulez vous proposer de le payer sur la taxe alcool et tabac je tourne autour de 80 milliards comme ça sans compter tous les renouvellements que vous prévoyez c'est à dire quasiment le coût du plan de relance donc encore une fois nous ne soutiendrons évidemment pas ce texte parce qu'il n'est pas chiffrée et qu'il y à d'autres chemins que nous avons utilisés pour lutter contre le chômage de longue durée très bien monsieur gérard cherpion pour les républicains oui merci madame la présidente effectivement nous avons un point d'un point d'accord évident c'est que l'emploi est un enjeu essentiel pour la population et pour l'ensemble des personnes qui sont bien évidemment concerné mais par contre il ya beaucoup de divergences en fait sur les moyens pour y arriver vous par exemple vous invoquez le préambule de la constitution vous venez de le faire encore à l'instant la quotité déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et sur ce point il était très clair le conseil constitutionnel a tranché en fait l'état n'a pas d'obligation de résultat mais une obligation de moyens or les moyens ont été mis en oeuvre des moyens sont mis en oeuvre alors on peut toujours toujours considéré qu'ils ne sont pas suffisamment mis en oeuvre les moyens sont mis en oeuvre d'ailleurs plusieurs lois qui ont été votées ces derniers temps ont été votés d'ailleurs de façon assez consensuel pour accorder un maximum d'éléments qui permettent d'aller dans d'aller dans ce sens alors par contre d'autres le système que vous proposez finalement consiste quelque part à fonctionnarisé et toute une partie de la population c'est pas du tout notre conception de l'emploi pas du tout on en est bien loin nous considérons en effet que le secteur privé doit créer l'emploi c'est à lui de développer l'emploi à créer l'emploi et sept au secteur public et en fait dans le cadre d'ailleurs de ses fonctions régaliennes à créer les nécessités d'accompagnement a créé l'ensemble des emplois nécessaires pour que la société fonctionne bien à créer l'environnement nécessaire pour que les entreprises puissent se développer a créé la sécurité au travers du code du travail par exemple mais c'est tout ça se rélève de l'état mais pas le pas le fonctionnement tels le telle qu'il est alors votre dispositif oblige l'état à décoller les collectivités et embaucher des personnes éloignées de l'emploi je pense pas que ce soit on ya déjà des systèmes qui permettent de le faire beaucoup de collectivités le font d'ailleurs à ce moment c'est actuellement le problème c'est que ces douze mois renouvelable trois fois donc ça fait 36 - et au niveau de la rémunération intérieur sans limitation on ne sait pas exactement finalement quel emploi va être donné à cette personne et si vous avez des personnes qui ont un salaire relativement important comment on fait la collectivité pour pour rémunérer cette personne dans ce cadre là donc je crois que finalement cette proposition même si elle peut paraître généreuse elle risque bien au contraire d' affaiblir le système elle risque de faire que le travail n'est plus une valeur telle que nous la concevons aujourd'hui est bien évidemment nous voterons contre cette proposition très bien la parole est à monsieur cyrille isaac pour le groupe modem et démocrates apparent merci ma présidente mme hamelin porter chocolat jobs la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui instaure le principe d'un état employeur en dernier ressort concrètement le dispositif vise à ce que l'état s'engage à embaucher toute personne qui le souhaite au salaire minimum à travers un contrat à durée déterminée d'au moins 12 mois renouvelable une fois cette proposition de loi s'apparente des plus ou mois à une nationalisation de lempaut soyons clairs cette conception est à l'exact opposé des valeurs défendues par le groupe démocrate même les soviétiques n'ont pas osé votre proposition ce texte écarte également totalement les entreprises du processus de dynamisation du marché du travail pire encore il est des doigts de tout objectif de création et de maintien de l'emploi puisque les que l'état tiendra en quelque sorte un rôle de pompier de service de voiture balai cela me fait penser à l'expérience malheureuse des ateliers nationaux je sais pas si vous avez ça en tête destinée à fournir du travail aux chômeurs après la révolution de février 1848 cette expérience sociale avait duré à peine trois mois pour résultat pour le moins catastrophique la comparaison avec la dispositif territoire dire aux chômeurs de longue durée n'est pas pertinente puisque celui ci constitue une solution d'appoint à l'échelle micro économiques pour des territoires clairement identifié comme étant durablement sinistrés il ne s'agit en aucun cas dé générer un tel principe sur le plan macroéconomique ou nationale si notre proposition était sérieuse vous nous proposez un chiffrage de votre proposition alors il en est rien face à la crise nous préférons déployé des mécanismes efficaces dead et de soutien aux entreprises afin de les inciter à conserver l'emploi est ancrée nouveau c'est ce que s'efforce de faire le gouvernement et la majorité à travers les visites protecteur pour les entreprises pour garantir les emplois les salaires et développer de nouvelles industries pour la création de nouveaux emplois pour l'ensemble de ses réseaux le groupe démocrate s'opposera fermement à cette proposition de loi mr je vous remercie merci bien monsieur boris vallot pour le groupe socialiste et apparentés merci madame la présidente ya quelques mois on était nombreux ici à défendre la généralisation pas seulement leurs agissements d'expérimentation territoire 0 chômeurs de longue durée et avec cette proposition de loi de notre collègue de la france insoumise on explore un chant qui est assez voisin de 7,2 cette proposition de cette proposition là et nous sommes d'ailleurs pas très loin non plus de réflexion qui sont menés par un certain nombre de think tank autour de l'emploi vert garantie et sujet que nous regardons avec beaucoup d ong et d'autres partis politiques avec intérêt ni très loin pour rebondir sur ce que vient de dire notre collègue des réflexions sur les ateliers nationaux aux états unis considérant qu' il ya quand même des inspirations qui peuvent qui peuvent être intéressantes ce qu'il ya d'intéressant dans la réflexion c'est d'abord l'idée que l'on reprend que nul n'est inemployable au fond je crois que c'est une promesse républicaine qu'il faut tenir et dont territoire zéro chômeur nous a convaincus c'est aussi l'idée que si on manque d'emploi ne manque pas de travail au fond ça ouvre une réflexion sur comment on valorise le travail hors emploi comment on travaille reese le travail gratuit comment on valorise l'engagement au fond aujourd'hui il n'y a que les grands chefs d'entreprise qui ont d'autres façons de se rémunérer que le salaire et beaucoup de gens sont renvoyés finalement au bénévolat à l'amateurisme des missions qui sont pourtant essentiels c'est aussi une réflexion sur ce coup coûte la pauvreté ce que coûtent les politiques de lutte contre la pauvreté j'ai entendu la question du chiffrage mais enfin qui peut me dire combien coûte la pauvreté et combien coûtent les politiques de lutte contre la pauvreté je prétends que il coûte moins cher de lutter contre la pauvreté que de l'accepter d'ailleurs c'est la démonstration qu'ils avaient fait à plusieurs reprises à t d atd quart monde c'est pour ça que la question du coût de la mesure et a posé je crois sous cet angle là est d'ailleurs nos collègues belges qui veulent expérimenter territoire 0 chandler même fait la démonstration qu'il y avait un coût net positif de cette de cette mesure c'est aussi une façon après avoir examiné le rsa pour les jeunes de rappeler la centralité du travail mais un travail digne un travail porteur de sens un bail qui n'abîme pas un travail qui émancipe un travail qui est ce que nous faisons et c'est effectivement tout à fait important leur évidemment il ya le détail certains désaccords ou de choses qui mériterait un débat veut plus approfondie moi je souhaite que nous puissions la voir dans l'hémicycle et que cette proposition puisse prospérer c'est pour ça qu'on est socialement très bien monsieur paul christophe pour le groupe agir ensemble oui merci madame la présidente madame la rapporteure chers collègues nous examinons que ce matin une proposition de loi qui vise à établir la garantie d'emploi par l'état employeur en dernier ressort pour tenter d'éradiquer le chômage de masse ainsi l'état s'engagerait à proposer ou à financer un emploi à tous chômeurs de longue durée qui souhaitent travailler au salaire de base du secteur public ou davantage ce droit à l'emploi serait opposable en justice par ailleurs à la lecture de votre texte plusieurs points de vigilance sont à souligner à ce stade si le concept de garantie d'emploi peut paraître séduisant en théorie sa mise en oeuvre pratique nous semble inadapté au marché de l'emploi est risqué pour les kids des finances publiques en effet dans votre article le premier vous énoncer que l'octroi et le financement d'un emploi doit correspondre aux qualifications formation et parcours professionnels de la personne en recherche d'emploi assis en partant du postulat que le marché de l'emploi doit s'adapter aux spécificités des personnes au chômage vous désolidariser le chômage de l'employabilité des actifs et donc de la formation initiale et continue or nous estimons que le marché du travail est éminemment évolutif en pleine mutation suivant l'évolution des secteurs d'avenir cloisonné ainsi les chômeurs à leurs compétences et formation acquise nuire a considérablement l'évolution professionnelle des futurs actifs à leur émancipation ainsi qu'au dynamisme de notre système économique vous n'évoquez pas non plus d'ailleurs la question géographique de l'offre dans quel périmètre devait être elle s'inscrit auprès des collectivités de plus d'un point de vue pragmatique aucune disposition nos défis concrètement la suite de la garantie d'emploi au delà une fois le quota parlant des douze mois renouvelable deux fois épuisés donc qu advient-il au delà des trente six mois prévu par votre texte cette lacune lui à la compréhension de l'objectif de votre proposition de loi et pourra induire à l'heure celui de l' embauche définitive enfin nous estimons également que pour pouvoir apprécier votre disposition nous manquons d'éléments chiffrés je ne suis pas le seul à le dire qui permettrait d'évaluer l'impact réel et globale sur l'équipe de nos finances publiques et sur celle des collectivités locales il n'est pas concevable à ce stade de naviguer à vue sur un tel sujet vous en conviendrez aussi à ce stade rue notre groupe ne votera pas ce texte merci la parole est un martin vos nerfs pour liberté et territoires mais si madame la présidente madame la rapporteure depuis l'épidémie de communisme 9 les chiffres de l'emploi sont très préoccupants notre groupe liberté territoire rappelle que dans un tel contexte de crise et d'incertitude et alors que la précarité s'amplifie et que les difficultés à trouver un emploi sont décuplées il est incompréhensible que le gouvernement poursuive ça reste sa réforme de l'assurance chômage si certains des objectifs était initialement partagées comme la lutte contre les contrats courts certains dispositifs ne se justifie plus d'importants effets pervers sont à craindre en particulier sur les jeunes et les plus précaires alors même qu'ils sont les plus vulnérables face à la crise au delà du chômage conjoncturel renforcée par cette crise la proposition de loi a le mérite de soulever le problème du chômage structurel dits de longue durée les échecs des différentes politiques qui se sont succédé ces dernières et montre que d'autres pistes doivent être creusés la flexibilisation du marché du travail a montré aujourd'hui ses limites qu'il s'agisse des baisses de cotisations ou du cic eux les embauches n'ont pas été au rendez vous surtout ces politiques se sont parfois fait au détriment de la sécurité des travailleurs au détriment de la sécurité des français au détriment de la sécurité des plus fragiles et notamment des jeunes nous rejoignons les arguments de la rapporteure s'agissant du coût que représente le chômage de longue durée père d'employabilité de sociabilité difficultés d'accès aux soins mais aussi coûts importants en termes de dépenses sociales c'est pourquoi notre groupe s'est toujours prononcée favorablement la poursuite et l'extension de l'expérimentation territoire 0 chômeurs de longue durée la proposition de loi semble s'inspirer assez largement de cette expérimentation il nous paraît important que cette expérimentation puisse être menée à son terme et évalués afin de tirer les enseignements de la première phase mais que l'initiative vienne des territoires nous paraît essentiel surtout si nous encourageant son extension nous rappelons la nécessité que les comités locaux chargés de l'accompagnement soit mieux dotée financièrement or la participation de l'état prévu pour 2021 est très très insuffisante au regard des objectifs fixés par l'exécutif je vous laisse très bien monsieur adriaco tennent's pour la france a soumises merci madame la présidente madame la rapporteur charles daniels chers collègues pour nous l'emploi est le commencement de tout et d'abord de l'autonomie individuelle l'emploi est d'ailleurs en droits proclamés dans la constitution chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi en découle donc une nécessité c'est que l'état et son gouvernement concourent à rendre ce droit effectif en mobilisant tous leurs moyens et nous pensons que c'est un échec absolu au delà des destructions d'emplois malgré les aides versées par l'état il nous faut constater qu'avant même la crise 80 % des embauches réalisées étaient des contrats courts et que les quelques trois cent mille emplois non pourvus souvent évoquées ne font pas le poids à côté des près de 7 millions de chômeurs disponible derrière les statistiques du chômage dont on peut sortir à la faveur d'un contrat extrêmement courts se cache une réalité sociale brutal le chômage le chômage est une souffrance pourtant c'est sur le dos des chômeurs que ce gouvernement entend réaliser 2 3 milliards d'économies avec sa réforme de l'assurance chômage nous portons donc une ambition éradiquer le chômage et atteindre le plein emploi ne disposons pour cela de trois leviers essentiels le premier c'est le partage du temps de travail le nombre de demandeurs d'emploi augmente plus vite que le nombre d'emplois créés pour la raison que temps de travail est bloqué en france depuis 2002 malgré les gains de productivité ont produit plus avec moins de main d'oeuvre et on ne partage pourtant pas le travail entre tous partager le temps de travail travailler moins pour travailler tous et travailler mieux et donc une solution efficace pour lutter contre le chômage le deuxième levier c'est la planification de la bifurcation écologique outre l'impérieuse nécessité de faire face aux changements climatiques cette planification se compteraient en millions d'emplois et le troisième levier c'est ce que nous vous proposons ce matin c'est la garantie d'emploi nous voulons sortir de l'utilisation qui est faite du chômage pour faire pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail nous ne sommes pas d'accord avec l'idée selon laquelle le travail va manquer compte tenu de toutes les tâches qui lie à accomplir pour bifurquer nous affirmons que nous ne manquons pas de travail mais d'emploi l'état qui doit concourir à garantir le droit à l'emploi proclamait dans la constitution ne doit plus dépendre du bon vouloir du marché de l'emploi et de l'utilisation volontaire du chômage avec la garantie d'emploi l'état s'engage à proposer ou à financer un emploi à tous chômeurs qui souhaitent travailler au salaire de base du secteur public ou davantage ces emplois pourrait également assuré la réalisation de travaux indispensables non pris en charge entraide emplois verts métiers du lien voilà donc une proposition dont le potentiel est maximale et pour conclure elle devrait faire réfléchir celles et ceux qui prétendent défendre la valeur travail mais n'ont aucune autre solution à proposer face au chômage de masquer des cadeaux fiscaux sans contrepartie et une pénalisation détestable des personnes touchées par le chômage très bien donc je vais passer la parole tout de suite à monsieur peru la question de député madame la présidente madame la rapporteure la proposition de loi chez vous présenté a le mérite de valoriser le travail en tant que droits mais aussi des devoirs pour tous nos concitoyens comme le décrit le préambule de la constitution et la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 mais l'état ceux ci a déjà été dit a pas une obligation de résultat mais deux mois y'a comme l'a confirmé le conseil constitutionnel et l'état doit faire son possible bien sûr afin que chacun puisse avoir en emploi ce qu'il fait à travers l'organisation du marché de l'emploi de pôle emploi de divers dispositifs et bien sûr des aides aux entreprises il ne faut pas non plus oublier que le travail bien sûr dépens des travailleurs de leur formation de leur volonté est bien évidemment des entreprises c'est-à-dire de l'offre d'emploi qu'il peut exister dans notre pays avez vous pu estimer justement le volume d'emplois à créer pour quel métier en direct sur lequel formation et comment cela correspondra type d'ailleurs au nombre de chômeurs et même encore d'utilisation de votre dispositif comment assurer le retour à l'emploi traditionnel si l'on peut dire de ces personnes après les 12 mois renouvelable que vous préconisez que prévoyez-vous comme accompagnement à la réinsertion professionnelle bien sûr qui est essentiel parce que nous pouvons fonctionnarisé avis tous les chômeurs d'aujourd'hui pour des missions d'ailleurs dont nous connaissons pas encore la teneur que vous n'évoquez pas en termes d'utilité réelle et bien sûr avec la création d'un énième instance qu'est ce que vous voulez effectivement en quelque sorte qu'il y ait des comités de partenaires dans chaque pôle emploi c'est à dire une nouvelle usine à gaz qui serait seul décisionnaire et enfin madame le rapporteur c'est certainement là que le bât blesse encore plus vous n'évoquez pas un seul moment de financement autrement que par l'expression l'argent ne manque pas dans votre exposé des motifs et lorsqu'on sait que l'épidémie de kobe 19 a coûté au total quelques 420 milliards d'euros en 2020 2021 2022 aux finances publiques en france on voit bien que même toutes les limites justement de cet exercice j'aimerais justement vous entendre sur ce sujet car il ne paraît pas crédible l'état de croire que l'état pourrait subvenir à la création de ces emplois sans condition et les regrettables que vous n'abordez pas ce point dans votre tête car sans moyens financiers on ne peut pas aller plus loin je vous remercie hall pour désert éléments de réponse merci madame présente merci collègues pour vos interventions qui participe du débat et et l'alimentent je pense que ça aurait pu et ça devrait peut-être en séance se traduire par des propositions y compris pour enrichir le texte mais je conçois tout compris parce que il ya peut-être des philosophies politiques différentes à l'oeuvre et dans la conception qu'on a du travail de l'emploi et cela obère la possible d'amender un texte avec lequel on ne partage pas la philo ville et lacombe et la conception d'abord pour rassurer les collègues il ne s'agit pas de fonctionnariser tout le monde ni d'aller encore plus loin que les soviétiques juste pour exemple un des uns des exemples historiques dans ton auquel on se réfère c'est plutôt roosevelt que les soviétiques puisque ça fait partie des dispositifs mis en place pendant le new deal est qui qui sont d'ailleurs aujourd'hui en rediscuter et repenser aux états unis même donc point besoin ils pointent besoin d'aller jusqu'à jusqu'à jusqu'à l'urss y compris ce sont aussi des dispositifs qui existent dans d'autres pays je pense à l'inde je pense à l'argentine il ya des formes différentes qui ne prennent pas tous la forme d'une fonctionnarisation qui prennent y compris en argentine une forme très décentralisé en vérité donc voilà les exemples ne manquent pas et même dans l'histoire de france alors vous évoquiez les fameuses ateliers nationaux dont on pourrait aussi considérer qu'ils sont une des premières forces forme d'assurance travail d'assurance chômage et qui ont permis en tout cas de faire exister l'idée que effectivement il y avait une responsabilité de l'état d'autres s'en sont inspiré ensuite pour les dispositifs qui ont constitué notre notre système de protection sociale donc je ne validerai pas cela d'un revers de main mais effectivement l'idée est de considérer qu'il y a une responsabilité de de la collectivité et de la puissance publique de la même manière que certains collègues tout considérer que ce sont aux entreprises de créer des emplois mais je crois que les entreprises privées leur objectif premier n'est pas de créer de l'emploi c'est de faire des profits et ça c'est la logique même du capital je ne leur en tient pas rigueur mais c'est consubstantiel alors alors alors nature et c'est aussi pour ça que elles n'ont aucun problème et encore une fois ce n'est pas une condamnation morale à détruire de l'emploi parce que si ça participe de leur stratégie voilà l aile dont donc la création d'emplois n'est pas à une traduction automatique de de la bonne marche des entreprises et on pourrait même dire que souvent la destruction des emplois est beaucoup plus profitable un certain nombre donc voilà donc on voit bien que rien rien rien et mais aussi un linéaire et surtout surtout collègues le constat depuis disons au moins un demi siècle maintenant c'est que la doxa qui préside à l'idée que justement il va falloir aider les entreprises à créer des emplois a montré son échec aujourd'hui et y compris non seulement cela puisque on reste est on est on est on s'est installés quand on la société en france mais un certain nombre d'autres pays se sont installés dans un chômage de masse structurelle qui est même théorisé au niveau des états unis et de la doxa la fameuse meilleroux comme étant la nécessité d'avoir un niveau de chômage optimale pour la bonne marche de l'économie donc on est à un point dans la société où effectivement le maintien d'un chômage structurel est un élément est considéré comme un élément nécessaire pour le système économique et donc effectivement nous on s'oppose à cette idée là on pense qu'au contraire ce qui pourrait être un stabilisateur de l'économie ce n'est pas le maintien de ce chômage de masse mais c'est la garantie d'emploi qui a amené à les effets peut avoir des effets extrêmement positif je vous envoie aux travaux dont on s'est beaucoup inspiré dont s'inspire aussi beaucoup les personnes qui réfléchissent à ce sujet de pamina cherneva et de l'expérience aux états unis des simulations qui ont été faites sur la mise en place d'un système de garantie d'emploi et qui est générateur en fait de deux générateurs positif en fait de contributions pas simplement par les les bénéfices sociaux apportée aux personnes qui ont qui aurait désormais un travail mais aussi pour la consommation etc donc il ya un effet et économiquement et macro et me connecte mans il ya un effet qui est positif alors oui dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire nous n'avons pas ni le temps ni les moyens de pouvoir effectuer ce type de travaux je crois que ça vaudrait le coup de réfléchir aux moyens qui sont donnés aux groupes parlementaires aux parlementaires dans leur ensemble pour pouvoir avoir des données et mener des simulations et avoir des études d'impact etc qui permettrait de rendre notre notre notre travail peu plus sur ces mais en termes macroéconomiques encore une fois je pense que ce débat qui existe a été aussi d'une certaine manière qui se poursuit il y a des arguments en terme y compris monétaire et d'une autre vision de la politique monétaire qui explique que chers collègues on peut trouver l'argent et les moyens et qu' il ne s'agit pas de mener à la ruine et à la banqueroute de l'état par ailleurs je crois que la situation actuelle nous montre qu'il n'ya peut-être pas d'argent magique mais on sait trouver les moyens pour et l'état en fait en vérité ce qui se passe aujourd'hui collègues c'est que l'état assure une garantie d'emploi avec le chômage partiel de fait aujourd'hui on nous avons un état qui est employeur d'une certaine manière en dernier ressort du fait de la baisse du fait de la crise alors effectivement c'est sous l'effet de la crise mais nous nous pensons que nous ne devrions pas avoir besoin d'en arriver là pour penser justement autrement la responsabilité de l'état et si l'on considère et et moi je considérais je pense que nous pouvons être d'accord là dessus que le chômage le chômage de masse est une catastrophe sociale économique sanitaire a des effets absolument dévastateur de l'équivalent de ce que de ce qu'un virus peut peut faire au corps social eh bien oui de ce point de vue là nous pensons que le rôle de l'état doit être beaucoup plus beaucoup plus important doit être y compris d'inscrire la lutte contre le chômage de longue durée dans une stratégie et cssl que nous nous défendons dans une stratégie globale en fait de relance de l'activité par la bifurcation écologique et solidaire et je reviendrai sur sur les exemples d'activités dont il peut s'agir et surtout d'un objectif de véritables plein emploi et donc c'est pour ça qu effectivement le dispositif que nous pensons dans ce dans cette proposition de loi qui paraissent inspire voilà y compris en termes organisationnels de ce qui existe déjà encore une fois nous ne prétendons pas inventé quoi que ce soit nous pensons qu'il est nécessaire de passer la vitesse supérieure et passer à un niveau supérieur ce qui se passe aujourd'hui donc de généraliser véritablement et de systématiser ce qui se fait donc on reprend à peu près les mêmes dispositifs au niveau local que ce qui existe notamment par le dispositif territoire zéro chômeur mais cela s'inscrit effectivement dans une dans une stratégie où nous pensons que à la fois à travers leur développement d'un certain nombre de services publics donc effectivement le financement de nouveaux services publics mais aussi la commande publique qui permet une relance de l'activité du secteur privé on s'inscrit dans une politique globale et là on parle d'un périmètre d'un secteur bien déterminée qui n'est ni le secteur public ni le secteur privé qui est un peu le périmètre de ce qu'on appelle l'économie sociale et solidaire mais de manière plus générale en fait un secteur qui peut permettre pour ces personnes privées d'emploi d'avoir les moyens d'être d'être actif de contribuer à un travail non seulement pour elle mais aussi pour la collectivité et de pouvoir et ça c'est par rapport à la question du collègue de pouvoir ensuite par par une haie pour par une évolution professionnelle ce se se tourner vers l'emploi public ouvert l'emploi privé plus traditionnels donc effectivement l'idée ce n'est pas que les personnes se maintiennent et et reste dans ce dans ce dispositif mais ça ça une vision dynamique pour les personnes et comme pour les dispositifs qui existent aujourd'hui c'est bien sûr accompagné avec un nez à nez un élément de formation et de requalification important c'est notamment aussi les moyens et le rôle du service public de l'emploi et pour lesquelles on pense qu'il faut mettre beaucoup plus pour pouvoir pour pouvoir leur permettre d'assurer d'assurer leurs missions et est donc pour nous ce n'est pas du tout contradictoire avec la volonté qui s'est exprimé dans cette assemblée il ya quelques mois d'étendre le dispositif territoire à zéro chômeur il s'agit tout simplement d'avoir l'ambition d'aller plus loin et l'avoir l'ambition vis-à-vis d'un moment où d'une situation où nous savons que il va nous falloir aller penser autrement pendant pendant plusieurs mois l'année dernière pendant le confinement il était beaucoup question du monde d'après il était beaucoup question d'un quoi qu'il en coûte pour les les collègues qui s'inquiétaient du coût de ces mesures est aussi de penser autrement la manière dont la société notre rapport au travail et donc je pense que c'est pleinement dans ce dans ce cadre là de penser qu il s'agit de s'inscrire à avoir cette ambition là oui d'éradiquer le chômage de longue durée il nous semble que à l'échelle actuelle ce n'est pas ce n'est pas simplement en fait par l'extension tous les cinq ans ou tous les 10 ans d'un dispositif actuel qui ne permettra je pense que voilà c'est c'est y compris perdre ce qui fait l'intérêt de ces de ces dispositifs en ne leur donnant pas les moyens de pouvoir s'appliquer à l'échelle à l'échelle nationale surtout sur tous les territoires et encore une fois je pense que ça d'ailleurs ça participe de d'un processus au niveau international et une réflexion qui se posent au niveau international je crois que j'ai fait à peu près le tour effectivement nous avons des amendements qui précise un certain nombre de fois j'ai déposé un certain nombre d'amendements pour cela et je vous invite collègues ce n'a pas été le cas pour cette séance en commission mais j'espère que ça le sera peut-être en séance à apporter vous même votre contribution à cette a7 à ce débat parlementaire dont nous espérons qu'en définitive il soit utile non seulement à notre réflexion mais à à la mise en oeuvre de véritables politiques de l'emploi dans lesquels l'éradication du chômage de longue durée soit véritablement menées avec les outils les plus efficaces qui soient et nous avons peut-être un peu la prétention mais en tout cas la volonté de faire en sorte que ce que nous proposons ici soit un des dispositifs efficaces qu'ils y parviennent très bien un monsieur b chez vous venir juste un mot pour corriger peut-être madame le rapporteur vous disiez que vous affirmez que les politiques de soutien aux entreprises sont sont un échec je voudrais quand même parce que vous citiez la dares dans dans vos chiffres au début fin dans les foyers reprendre les chiffres de la dares avant le coc vie donc en 2019 le taux de chômage a été le plus bas jamais atteint depuis des dizaines d'années en france à 7,6 pour cent et nous avons créé cinq cent mille emplois donc cette politique affirmée de soutien aux entreprises et à l'emploi porte ses fruits se trouve qu'il est lui qu vide entre temps qui a annulé vous parlez aussi beaucoup de d'emplois subventionnés finalement je voudrais vous rappeler en prenant un exemple concret par exemple le plan un jeune une solution que nous faisons effectivement de l'emploi subventionné et ça marche il n'y a jamais eu autant d'apprentis autant de jeunes accédant à leur premier cdi que depuis que nous avons ce plan qui subventionne directement de l'emploi à travers les entreprises donc encore une fois sur sur le chemin à emprunter je crois que les dispositifs qui sont en place un jeu je vous rappelle fin le le travail que nous faisons dans cette commission sur sur le financement de l'emploi c'est plus de 13 milliards qui sont consacrés à l'accompagnement de ces mesures 12 milliards supplémentaires cette année dans le plan de relance pour accompagner l'emploi ces six cent mille 600 millions de plus que l'année dernière un pur pour avoir bien les chiffres en tête et pour la première fois c'est plus de 2 5 milliards qui sont consacrés exclusivement à l'accompagnement de ceux qui sont plus éloignés de l'emploi donc encore une fois je pense que sur le chemin nous n'en prenons n'empruntons pas le même chemin et par contre nous sommes très concernés par la réduction du chômage de longue durée très bien monsieur da silva oui merci madame la présidente oui tout d'abord dire que évidemment je préfère en tout cas une démarche qui consiste à trouver des solutions par l'emploi que par la location sans travail et sans emploi c'est une première chose est donc ce but nous le poursuivons et si on n'a jamais dit si on a voté à l'unanimité pour territoire zéro chômeur c'est qu'il ya bien un principe avec lequel nous sommes d'accord pour autant évidemment le fondement de territoire zéro chômeur et et selon les chiffres datés des cars monde reposait sur le principe de l'activation des dépenses passives bon et ça c'est quelque chose d'assez fort et je pense que c'est là dessus qu'on est d'accord serre que si le chômage si le coût du chômage est de l'ordre de 18 mille euros il est assez intellectuellement intéressant de se dire vaut mieux que ces dix-huit mille euros servent à créer un emploi plutôt que des dépenses pour au titre d'une d'une allocation mais les rapports d'évaluation ont démontré qu on active que 5000 euros donc le gap il est énorme c'est à dire entre ses 18 villes et les cinq mines de gains pour les dépenses publiques il ya là quelque chose qui ne qui ne passe pas sauf à considérer effectivement beaucoup plus de dépenses publiques et donc beaucoup plus d'impôts donc je crois que le le le problème déjà c'est celui ci principalement et puis cette idée aussi de toujours rappeler le le droit d'obtenir en d'emploi je rappelle que le préambule de la constitution commence par dire chacun le devoir du travail et et on l'oubli bien souvent c'est toujours un endroit mais pas de devoir donc peut-être qu on règlerait aussi là la question des dépenses s'activent en ayant aussi se regarde la sueur sur le sur le travail je vous remercie et très rapidement je voulais dire je pense que sous-estiment et il faudrait certainement plus de travaux là dessus le coût du chômage enfin il ya les évaluations date et d'égarement quart monde mais si on incluait les traductions donc en termes sanitaires en termes éducatifs en termes sociaux ça coûte beaucoup plus cher en vérité à la collectivité actuellement et je pense que ça nécessiterait certainement des évaluations plus plus importante mais c'est aujourd'hui un constat extrêmement à mon avis consensuel est édifiant donc encore une fois la question ce n'est pas tant combien coûte aujourd'hui cette mesure mais combien coûte aujourd'hui le chômage et ses effets directs et indirects pas simplement pour les personnes concernées mais pour leurs proches leurs familles et pour toute la collectivité premièrement deuxièmement effectivement il y a aujourd'hui il existe des dispositifs d'accompagnement de l'emploi de l'emploi je rappelle quand même que c'est ce gouvernement qui a aussi réduit les contrats aidés et dans les auditions mais vous avez eu certainement l'occasion dans votre commission de l'entendre aussi pour les associations ça a été un coup extrêmement rude et ça l'est encore aujourd'hui et et c'est notamment pour cela quand nous avons auditionné les responsables du dispositif emplois emplois verts à la réunion où ou d'autres associations qui disait que aujourd'hui par exemple les pec qui sont censés remplacer un certain nombre de contrats aidés ne sont pas suffisants par rapport aux besoins et donc les dispositifs de d'accompagnement de l'emploi existent depuis depuis 20 ans depuis 30 ans et on voit aussi que on est peut-être là à la limite d'une forme d'accompagnement je pense que c'est aussi le bilan un peu des limites même si encore une fois nous ne faisons pas table rase du passé et nous pensons qu'il faut l'expérience de ses compagnes mans et les différentes formes d'accompagnement en fonction des publics notamment dans la jeunesse est extrêmement riche et doit permettre en fait de faire évoluer ces dispositifs d'en prendre le meilleur et de pouvoir les généraliser mais effectivement on arrive de notre point de vue au bout et qu'il faut faire un saut qualitatif aujourd'hui avec avec ce que nous nous proposons et pour finir sur les droits et les devoirs je pense que aujourd'hui là aussi peut-être contre contre ce qu'on peut entendre et dire beaucoup avec le discours de stigmatisation sur les personnes privées d'emploi sur le renforcement aussi des mesures de contrôle et de police sur c'est sur ces personnes là là en plus il s'agit de s'adresser aux personnes qui souhaitent et qui le demandent et c'est pour ça que l'opposabilité et la garantie il s'agit de personnes qui veulent exercer ce droit à l'emploi d'une part et d'un autre point de vue la responsabilité elle et elle est aussi collectif de donner à tout et à tout les moyens pour celles et ceux qui le peuvent aussi parce que il ya des réalités qui font qu' il y à des personnes qui sont dans l'incapacité aujourd'hui de pouvoir prétendre à un emploi donc c'est cette responsabilité qui est la nôtre y compris en en tant que parlementaire de donner ces moyens là vous parliez de l'obligation de moyens nous nous pensons que aujourd'hui jusqu'à présent nous avons failli collectivement en tant qu' en tant que élus et en tant que puissance publique à donner ces moyens là les moyens les plus les plus les plus efficaces et donc il s'agit de répondre on l'a vu de ce bilan