Réforme de l’audiovisuel public : Rachida Dati demande le vote bloqué, en réponse à l’obstruction
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Attaque 80 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- Rachida DatiChiffre
« On a discuté d'un amendement en 30 minutes de manière redondante et il en reste 301. »
- Rachida DatiChiffre
« au rythme auquel nous sommes partis, il faudrait plus de 70 heures de débat pour aller au bout du texte. »
- Rachida DatiFait
« C'est pourquoi, en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution et de l'article 42 alinéa 9 du règlement du Sénat, le gouvernement demande à votre assemblée de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte. »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Monsieur le président, après plus de 7 heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur sur ce texte. On a vu encore ce matin, pourtant fait des efforts, encore de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction sans parler de mise en cause. En 30 minutes, on a fait un un amendement.
On a discuté d'un amendement en 30 minutes de manière redondante et il en reste 301. au rythme auquel nous sommes partis, il faudrait plus de 70 heures de débat pour aller au bout du texte. Pourtant, il y a une majorité pour voter ce texte.
Mais force, c'est de constater qu'à nouveau, il y a un souhait notamment de la gauche, d'empêcher le parlement de se prononcer. Moi, je suis très surprise que cela advienne aussi dans cet hémicycle qui est à l'origine de ce texte, qu'il avait été débattu, qu'il avait été voté en première lecture. Les interventions enchaînent sur chaque amendement, les rappels au règlement auquel on a assisté hier à répétition force et de constater également qu'il y a un souhait d'une partie de cet hémicycle d'empêcher le Sénat de se prononcer sur le texte.
C'est pourquoi, en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution et de l'article 42 alinéa 9 du règlement du Sénat, le gouvernement demande à votre assemblée de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte. sont retenus les amendements suivants. La seule modification substantielle visant à retenir à retirer France Méia monde de la Holding à l'article 1er les amendements 255 254 2569 260 261 262 à l'article 1er bis amendement 263 article 2 les amendements 264 265 article 3 les amendements 266 363 3 364 267 à l'article 4 le 268 article 5 269 article 6 le 270 article 8 le 19 rectifié les les 365 282 271 article 10 le 366 article 11 bis a le 273 l'article 12 le 367 l'article 13 bis le 3 article 14 bis le 368 article 15 369 c'est tout effectivement tous les voilà je viens de vous citer l'ensemble des articles des amendement sur lequel nous souhaitons un vote unique.
Je vous remercie. Merci madame la ministre. La séance est suspendue quelques minutes. [Musique]