Aller au contenu
Tous les transcripts
Conférence de pressePublic Sénat (sur YouTube)· 27 septembre 2013 29 minContradictoireActualité / polémiqueInstitutions & électionsTravail & emploiJustice

24h Sénat du 19/09 - Invités : Philippe Bas et Corinne Bouchoux

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

Analyse automatique

Générée par IA — peut contenir des erreurs. Méthodologie

Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 40 %Attaque 30 %Défensif 30 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 100 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 7:00OuverteRéponse directe

    Les sénateurs ont adopté une version modifiée du texte sur le cumul des mandats. Qu'en pensez-vous ?

  • 10:00OuverteRéponse directe

    Le Sénat peut-il bloquer la loi ?

  • 15:00OuverteRéponse directe

    Est-ce que le Sénat peut bloquer la loi ?

  • 20:00RelanceRéponse directe

    En quoi le cumul est-il spécifique au Sénat ?

  • 25:00OuverteRéponse directe

    Les sénateurs gardent-ils leur spécificité avec ce texte ?

  • 30:00OuverteRéponse directe

    Le Sénat est-il bien placé pour représenter les territoires ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 3:00Journaliste (Faustine Saint-Geniès)Fait
    « le Sénat rejette le nom cumul des mandats les sénateurs ont adopté une version modifiée qui leur laisse la possibilité de conserver un mandat local »
  • 4:00Journaliste (Faustine Saint-Geniès)Fait
    « le Sénat adoptait le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur »
  • 11:00Philippe BasFait
    « la Constitution préserve les droits du Sénat elle dit que lorsqu'une loi organique comporte des dispositions qui sont propres au Sénat alors le Sénat doit se prononcer à égalité avec l'Assemblée nationale »
  • 12:00Philippe BasFait
    « ce serait donc un véritable coup de force un constitutionnel et nous ne manquerions pas de le relever si le gouvernement au lieu de saisir la main tendue du Sénat »
  • 14:00Philippe BasFait
    « il y a deux motifs de considérés que cette loi est bien une loi dans certaines de ces dispositions relatives au Sénat »
  • 17:00Corinne BouchouxFait
    « je pense que les sénateurs et sénatrices gardent leur spécificité je dirais de par la nature même de leur corps électoral »
  • 18:00Corinne BouchouxFait
    « moi je vois ce que vous appelez la main tendue ce que l'on peut appeler aussi des concessions vers moins de cumules des fonctions moins de cumulité mandat moi serait plutôt ce soir d'être plutôt positive »
  • 21:00Philippe BasFait
    « le Sénat est bien conscient que il faut trouver un juste équilibre mais il voudrait pas qu'on passe d'un extrême à l'autre avant 1985 tout était permis avec cette loi »
  • 24:00Philippe BasFait
    « les électeurs ont l'habitude en vérité de leur députés maire de leur sénateurs mère et il pense que leur mère si les sénateurs va rouvrir des portes pour sa commune qui vont être utiles aux habitants »
  • 26:00Corinne BouchouxFait
    « à quel point notre Haute Assemblée est différente y compris de nos grands électeurs sociologiquement du point de vue de l'âge du point de vue des parcours »
  • 27:00Corinne BouchouxFait
    « il est extrêmement difficile que nous soyons crédible dans l'opinion de ce point de vue là »
  • 47:00Journaliste (Mounir Souilli)Chiffre
    « 150 000 travailleurs civils et militaires à avoir été exposés aux radiations nucléaires entre 1959 et 1996 »
  • 51:00Corinne BouchouxFait
    « nous avons constaté que parfois les choses vont se nicher dans le détail c'est à dire que dans le mode d'emploi qui a été mis en place pour appliquer cette loi il y a un certain nombre de difficultés ou de verrous que nous avons identifié »
  • 52:00Corinne BouchouxChiffre
    « on a fait des calculs statistiques et on s'est dit il peut y avoir 20 000 personnes concernées par le problème »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

bonsoir à tous et merci de nous retrouver pour une nouvelle édition de 24 heures Senna et elle a une ce soir le Sénat rejette le nom cumul des mandats les sénateurs ont adopté une version modifiée qui leur laisse la possibilité de conserver un mandat local écouter les résultats de ce vote c'était cet après-midi dans l'hémicycle mes chers collègues résultat du scrutin numéro 347 sur l'ensemble du projet de loi organique nombre de votants 327 nombre de suffrages exprimés 315 pour l'adoption 208 contre 107 le Sénat adoptait le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur c'est donc une version entièrement remaniée qui est sortie du Sénat après le vote de cet après-midi les sénateurs ont voté dans la nuit un amendement leur laissant la possibilité de garder un mandat local ils ont aussi voté contre le cumul des indemnités Faustine Saint-Geniès les sénateurs ont gagné une première manche contre le gouvernement dans la nuit de mercredi à jeudi ils ont adopté trois amendements identiques les autorisantes à exercer une fonction exécutive locale mère président de départements ou de région par exemple imaginez je l'ai dit tout à l'heure un Sénat dans lequel il n'y aura plus un seul mais plus un seul adjoint plus un seul président vice-président ce n'est plus un Sénat ce n'est plus une haute assemblée des amendements déposés par les radicaux les centristes élus MP et adopté à une très large majorité 211 voies contre 83 25 socialistes ont voté pour le projet de loi organique sur le nom cumul des mandats permet donc au sénateur de cumuler à la différence des députés par ailleurs le texte interdit désormais de toucher une indemnité parlementaire avec une indemnité correspondante à un mandat local les sénateurs veulent ainsi montrer que cumulent des mandats ne veut pas dire cumulent des indemnités ce projet de loi organique ent rera en vigueur en 2017 alors sur ce plateau thème train nuit vous avez suivi les débats tout au long de la journée depuis la tribune de presse de l'hémicycle alors et bien on a vu ce texte est assez dénaturé par rapport à la version donc souhaité par le gouvernement effectivement on l'a entendu dans le social de Faustine Saint-Geniès les sénateurs ont adopté hier soir trois amendements qui changent tout au texte puisque désormais les sénateurs pourront donc cumuler un mandat exécutif local en plus de leur mandat de parlementaire pendant deux jours on a vu les esprits quand même s'échauffés il y a eu des applaudissements il y a eu des invectives il y a eu des moments de provocation parmi ces moments de provocation on pense notamment à la première intervention de Manuel Valls hier lors de la discussion générale qui a dit de toute façon cela ne changera rien puisque l'Assemblée nationale votera adoptera le texte dans nos termes en deuxième lecture Manuel Valls aujourd'hui c'est montrer un petit peu plus calme un peu plus à l'écoute aujourd'hui qu'hier du Sénat peut-être presque résigné à l'idée de voir la Haute Assemblée adopter sa version du texte il a d'ailleurs fini par quitter l'hémicycle dit-il pour des raisons d'agenda il avait effectivement une cérémonie importante pour les victimes du terrorisme il a quitté en tout cas l'hémicycle vers 13h laissant la fin de l'examen du texte à Alain vidalis le ministre en charge des relations avec le parlementine mais l'adoption est bien de ce projet de loi modifier et bien on va laisser des traces puisque c'est un texte qui a profondément divisé les sénateurs au sein même de la gauche notamment effectivement lors des explications de vote on a observé toutes les divisions du camp socialiste 25 socialistes ont voté pour ce texte qui autorise donc le cumul d'un mandat de parlementaire et à une exécutif local c'est plus que ce que l'on attendait quand même François Rebsamen le président du groupe lui était sur cette ligne il s'est quand même bien gardé de triompher lors des explications de vote faute d'unité dans son groupe il s'est au moins réjoui de la diversité des opinions on l'écoute je suis fier de la diversité qui s'exprime au sein du Parti socialiste et encore plus au sein du groupe socialiste ici la liberté d'expression existe au sein du groupe socialiste et à la tenue à s'exprimer à l'occasion de ce scrutin cette rénovation des mœurs politiques voulues par le Président de la République et défendu par le gouvernement c'est aussi une chance un atout pour améliorer le fonctionnement de la politique dans ce pays et vous réconcilier les citoyens avec la politique on a donc pu entendre de sénateurs socialiste qui ne sont pas du tout sur la même ligne François Rebsamen puis Jean-Pierre square le président de la commission des lois qui lui était parfaitement favorable au projet du gouvernement alors du côté de ceux qui ont voté ce texte on a trouvé une alliance dans seul le Sénat le secret UMP centriste radicaux de gauche et donc quelques 25 socialistes parmi les radicaux de gauche on va écouter Jacques Mezard la figure de proue de l'opposition au no cumul au Sénat qui lui s'est réjouit bien sûr de cette nouvelle version du texte on l'écoute et le Sénat en construisant un texte qui limite les mandats à un seul mandat exécutif quand on est parlementaire le Sénat a fait preuve de progrès de modernité conformément à ce que nous nous soutenions depuis longtemps le Sénat en votant finalement la suppression du cumul des indemnités que nous nous avions proposé est mis en examen les premiers dans cette assemblée a fait preuve de modernité il faut être plus et c'est un phénomène qui revient régulièrement on s'en prend à la représentation nationale présentée comme des profiteurs des personnes qui vivent davantage qui ne cherchent qu'à augmenter à croître leur pouvoir ce risque que vous l'avez pris et vous n'en n'êtes pas à mon avis à la veille des retombées que vous allez observer parce que une fois que la machine est lancée elle produira d'autres effets qui atteineront l'ensemble de la classe politique oui donc on entend l'avertissement de rôle non négligeable pendant tout ce débat car beaucoup étaient invoqués dès le début puisque la défiance croissante de l'opinion publique vis-à-vis des politiques à constituer l'un des arguments fondateurs de Manuel Valls pour justifier cette réforme merci beaucoup Tam pour toutes ces explications alors maintenant que va-t-il passer se passer pour ce texte le Sénat peut-il bloquer la loi les explications de Nathalie Gillouard malgré les échanges musclés au sein de l'hémicycle malgré l'opposition de la majorité des sénateurs cette loi de grandes chances de voir le jour dans la version de l'Assemblée nationale car le Sénat n'a pas la main sur la finalité du texte selon le constitutionnalisme Didier MOS d'un point de vue strictement constitutionnel il n'y a pas de difficulté à ce que l'Assemblée nationale votre seul cette loi sur la limitation du cumul des mandats mais il faut une majorité absolue de députés le texte passera donc par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs où le consensus sera difficile à trouver le dernier mot serait alors donné à l'Assemblée nationale mais dans tous les cas aucun risque d'anticonstitutionnalité pour Alain vidalis ministre chargé des Relations avec le Parlement fait confiance juridiques mais franchement vous pouvez imaginer qu'on a pris beaucoup de précautions avant de l'écrire et de le proposer selon le ministre la lecture définitive du texte sur le nom cumul des mandats aura lieu au mois de janvier 24 heures Sénat tout de suite le débat et pour commenter le vote des sénateurs j'accueille sur ce plateau Philippe Bas bonsoir vous êtes sénatori MP de la Manche et Corinne bouchou vous êtes sénatrice Europe Écologie Les Verts du Maine-et-Loire bonsoir à tous les deux et merci d'être avec nous Philippe bah on vient de le voir dans ce sujet de Nathalie Gillouard les avis des constitutionnistes sont partagés est-ce que le Sénat peut bloquer la loi est-ce que l'Assemblée nationale peut imposer au Sénat une version intransigeante de la loi la réponse est NON car la Constitution préserve les droits du Sénat elle dit que lorsqu'une loi organique comporte des dispositions qui sont propres au Sénat alors le Sénat doit se prononcer à égalité avec l'Assemblée nationale ce serait donc un véritable coup de force un constitutionnel et nous ne manquerions pas de le relever si le gouvernement au lieu de saisir la main tendue du Sénat qui a fait un gros effort dans ce texte en acceptant de nouvelles restrictions très fortes des cumules des mandats et en posant dans la loi le principe de l'interdiction totale du cumul des indemnités ce serait donc un véritable coup de force si le gouvernement ne saisissait pas la main tendue du Sénat qui est tout à fait prêt à discuter avec l'Assemblée nationale et avec le gouvernement pour trouver une solution raisonnable qui ne rompent pas le lien entre les parlementaires et les territoires entre les parlementaires et les habitants de ces territoires mais en quoi le nom cumule est-il spécifique au Sénat puisque la langue cumule devra concerner également les députés donc ce n'est pas une loi qui va concerner uniquement les sénateurs c'est une loi qui comporte désormais des dispositions spécifiques au sénateurs et le gouvernement dans son texte avait aussi une disposition spécifique au sénateur pour régler le problème de leur remplacement s'il démissionne pour se consacrer un mandat local donc il y a deux motifs de considérés que cette loi est bien une loi dans certaines de ces dispositions relatives au Sénat et voilà je ne vois pas comment on pourrait surmonter les termes parfaitement clairs de l'article 46 quatrième paragraphe de la Constitution pardon d'ennuyer vos auditeurs et vos téléspectateurs avec des précisions aussi juridiques et techniques mais enfin la Constitution c'est notre loi fondamentale c'est elle régit la vie en commun de nos de nos concitoyens il faut la respecter c'est quand même bien le moins Corinne bouchou est-ce que le Sénat est bien devait conserver sa spécificité et donc et bien admettre que les sénateurs peuvent bénéficier également d'un mandat local alors je voudrais tout d'abord rendre hommage à Hélène lipiette la sénatrice écologiste et qui est actuellement en commission des lois ce qui montre que nous travaillons beaucoup dans cette maison alors si vous voulez moi je pense que les sénateurs et sénatrices gardent leur spécificité je dirais de par la nature même de leur corps électoral et je pense que c'est cela la première spécificité qui reliera de toute façon nécessairement et durablement bien évidemment le Sénat au collectivités territoriales donc il me semble que la spécificité des grands électeurs qui sont l'émanation des collectivités territoriales suffisent à incarner bien ses collectivités territoriales et donc j'ai évidemment une interprétation différente de mon collègue et je pense même si je comprends que l'on puisse invoquer cet aspect là qui est un aspect de je dirais qui est de bonne guerre dans un débat politique de poser la constitutionnalité moi je pense pour autant que ce texte était une nécessité et moi je vois ce que vous appelez la main tendue ce que l'on peut appeler aussi des concessions vers moins de cumules des fonctions moins de cumulité mandat moi serait plutôt ce soir d'être plutôt positive parce que même si l'image qui a pu donner par moment ce débat a pu être un petit peu on va dire désuet il y a quand même dans un certain nombre de votes d'amendements cet après-midi il me semble la prise de conscience de nos collègues que nous n'avons pouvons plus rester dans un Sénat à l'ancienne donc moi je préférerais insister quand même sur la prise de conscience trop faible mais qu'un autre temps doit venir on va venir dans un instant que répondez-vous à ces arguments finalement de par leur mode d'élection les sénateurs qui sont donc élus par les grands électeurs garde quand même un ancrage territorial c'est une différence déjà avec les députés mais je dois dire que tout ce qui reviendrait à confondre l'Assemblée nationale et le Sénat conduirait à terme à se poser une question très simple et qui est légitime d'ailleurs pourquoi faire un Sénat après tout il y a des tas de pays qui ont une seule assemblée alors nous on pourrait dire oui pourquoi faire un Sénat il n'y a qu'une seule raison possible elle figure dans la Constitution elle est toute bête le Sénat représente les collectivités territoriales de la République mais ça veut dire quoi ça veut dire que vous êtes en France dans un pays malgré tout super centralisé il suffit de voir les mères que tous les actes quotidiens sont encadrés par des empilements de normes de circulaire il suffit de voir la dépendance financière de nos collectivités territoriales et bien si on veut un contrepoids cette super centralisation à ce système dans lequel il y a un parti qui gouverne avec des alliés qui sont parfois d'expression des pseudopodes qui sont élus grâce aux places que leur grand partenaire leur grand frère leur offre alors à ce moment-là il faut que le Sénat soit dans son identité propre il faut qu'il représente les territoires il faut le territoire ne soit pas oublié abandonné et c'est pour moi quelque chose d'assez vital je crois que c'est bien qu'il y a un Sénat dans la République je crois que c'est bien qu'il y ait une chambre qui puisse faire contrepoids à la toute puissance du fait majoritaire du parti dominante du gouvernement et du président il y a une sorte de champ magnétique politique où tout s'organne comme la limaille de fer en présence d'un aimant avec aujourd'hui le Parti socialiste mais hier l'UMP et je crois que ceci c'est excessif c'est les plats pouvoirs donné à quelques-uns alors le Sénat lui il lui parce que il va être indépendant parce qu'il est ancré dans les territoires il va pouvoir faire contrepoids il va représenter la France t'emballe la France des territoires la France des habitants qui sont perdus face à tous les pouvoirs quand il vous est si le Sénat est bien heureux représente plus les collectivités territoriales si les sénateurs ne peuvent plus avoir de mandats locales exécutif et bien est-ce que le Sénat ne perd-il plus à sa raison d'être sa légitimité ça remet quand même en cause le bicamérisme cette loi sur les non-cumulent alors moi je ne partage pas déjà la description que vous faites de nos relations de partenariat le parti écologiste est un parti à part entière et donc moi je ne porte pas de jugement sur la hiérarchie de telle et telle partie donc nous avons eu nous avons eu j'étais lu sur une liste d'union il y avait aussi d'ailleurs une candidate communiste donc c'est une liste d'union à ce que je sache en démocratie ça n'a rien d'illégitive du mode de scrutin qu'il faut l'avouer ce vous notre pays oublie parti donc c'est une vraie question avec 30 % de personnes qui ne votent plus et qui ne se reconnaissent plus dans les parties dominants alors en ce qui concerne si vous voulez la spécificité du Sénat et je pense que mon collègue ne me démentira pas on peut tout à fait nous en parler avec des collègues les 20% de collègues qui ne sont pas ou plus en situation de cumul vous les connaissez et vous le savez bien nous ne travaillons pas moins que les autres et nous sommes je dirais obligés d'être beaucoup plus sur le terrain à la différence peut-être d'élus qui de ce point de vue là ont des facilités que les autres n'ont pas et deuxième point que sur lequel je voudrais assister nous ne parvenons plus à expliquer notre système aux autres pays parce que le système de cumul tel qu'il fonctionne actuellement fait que l'on peut imaginer que l'on construit des inf structures que l'on prend des décisions plutôt là d'où on vient plutôt que là où l'intérêt public et le bien commun l'appelle donc votre analyse peut se tenir simplement lorsque l'on voit les conflits d'intérêt qu'il y a de plus en plus je pense que cette analyse n'est plus tenable pour le dire autrement nos concitoyens se sont accommodés pendant de nombreuses années à tort ou à raison du cumul nous nous sommes pas interrogés sur ce système je pense qu'aujourd'hui nos concitoyens à tort ou à raison ne sont plus d'accord avec ce système parce qu'ils sentent bien inconsciemment et consciemment que cela donne lieu à des délits d'initiés tout simplement en toute légalité voilà c'est tout Philippa vous êtes quand même d'accord vous l'avez reconnu vous-même en séance publique les cumulus excessifs sont néfastes au Parlement et aux collectivités territoriales étaient quand même important un moment vient d'encadrer un peu plus les mandats de parlementaires le Sénat il a toujours été rendez-vous au rendez-vous de la lutte contre les cumulus excessifs alors que c'était une loi du gouvernement Fabius puis une loi du gouvernement Jospin qui ont restreint les cumuls le Sénat les a voté alors que lui il était droite et du centre à l'époque donc le Sénat est bien conscient que il faut trouver un juste équilibre mais il voudrait pas qu'on passe d'un extrême à l'autre avant 1985 tout était permis avec cette loi si elle était adoptée dans les termes souhaités par le gouvernement tout serait interdit je crois que la vérité est quelque part entre les deux c'est à dire que au fond ce serait absurde d'interdire aux maires d'une petite commune de 200 habitants d'être sénateurs puisque n'importe quel citoyen même s'il a un agenda très chargé parce qu'il est chef d'entreprise médecin agriculteur a le droit d'être mère d'une commune de 200 habitants mais il pourrait se consacrer à son activité privée une grande partie de son temps il pourrait pas se maire de 200 habitants il pourrait pas être sénateur alors c'est très dévalorisant parce que se consacrer pour la majeure partie de son temps à une activité au service de l'intérêt général de parlementaire c'est tout aussi valable que d'être agriculteur et mère donc on a un système si vous voulez qui serait totalement incohérent qui n'a pas été pensé je le crois il est en réalité une réponse à des interprétations de ce que veut l'opinion mais moi ce qui me paraît compter dans notre pays c'est pas l'opinion qui est quelque chose d'un peu en apesanteur ce sont les électeurs c'est eux qui choisissent les électeurs ont l'habitude en vérité de leur députés maire de leur sénateurs mère et il pense que leur mère si les sénateurs va rouvrir des portes pour sa commune qui vont être utiles aux habitants et inversement leur parlementaire si les maires il fera un petit peu moins de bêtises parce que il sera confronté aux réalités dans la gestion de services publics locaux et donc c'est quelque chose qui ne sont pas cumulables comme vous ici au Parlement qu'il faut plaider pour la liberté encadrée je pense qu'il est bon d'avoir des députés mères je ne veux pas dire que tous les sénateurs et tous les députés devraient être mère en même temps je pense que c'est par aussi la diversité de nos professions d'origine de nos engagements politiques de nos responsabilités présentent et passées que nous pouvons faire de bonnes lois si nous sommes tous des élus avant tout militants politiques dans les madames Party et de préférence de la partie au pouvoir qui nous traite comme une courroie de transmission alors ça ne marchera pas ce que j'ai trouvé formidable dans ce vote c'est que c'était pas un vote de la droite contre la gauche ou de la gauche contre la droite figurez-vous que cette nuit il ne s'est trouvé qu'une minorité de sénateurs socialistes pour soutenir la position du gouvernement la majorité des sénateurs socialistes n'ont pas soutenu la position du gouvernement donc la position que je présente ce soir c'est la position du Sénat au 2/3 des sénateurs c'est pas la position de l'UMP de l'Union centrée des radicaux ou bien des de la majorité du groupe socialiste qui n'a pas suivi le gouvernement va pas répondre Corinne Bouchaud voilà écoutez moi ce qui me frappe et ça c'est je pense qu'on sera moins d'accord sur ce constat c'est à quel point notre Haute Assemblée est différente y compris de nos grands électeurs sociologiquement du point de vue de l'âge du point de vue des parcours il n'y a plus d'ouvriers il y a quand même très très peu de femmes il n'y a pour ainsi dire personne issue de la minorité visible il y a cinq ou six collègues qui sont nés à l'étranger donc si vous voulez le décalage qu'il y a entre notre haute assemblée et la réalité sociologique de la France urbaine périurbaine et rurale d'aujourd'hui fait qu'il est extrêmement difficile que nous soyons crédible dans l'opinion de ce point de vue là donc j'entends bien ce que vous me dites moi j'entends bien que ce soit difficile pour des collègues qui depuis 30 ans sont dans un système d'imaginer qu'un autre système soit possible si vous voulez ce débat s'ajoutent au débat qu'on a eu en début de semaine sur les questions de parité donc que les collègues et qui font pour la plupart très bien leur travail et depuis 30 ans ressentent une blessure à l'idée à ce que d'autres disent nous voulons participer nous voulons jouer dans le jeu démocratique cela peut se comprendre et je pense qu'il est important qu'il y ait plus de fluidité dans notre système démocratique qu'il est des profils plus variés y compris des gens qui ne souhaitent pas faire de la politique toute leur vie par exemple dans notre groupe il y a déjà un certain nombre qui disent bien qu'il ne souhaite pas faire trois mandats indépendamment du contexte politique donc il est important de renouveler la façon de faire de la politique et vous en conviendrez avec moi la façon dont on travaille à l'Assemblée nationale et au Sénat est différente la méthodologie est différente nous travaillons sur l'échelle d'un département et pas d'une circonscription donc les spécificités du Sénat resteront je comprends que ce soit très contraignant pour vous mais moi je pense que l'avenir est un sénat qui sera sans cumule merci beaucoup Philippe donc pour avoir répondu à nos questions et on va bien entendu suivre le parcours législatif de ce texte Corinne Bouchoux vous restez avec nous puisqu'on va parler dans un instant et bien de votre rapport sur l'indemnisation des victimes du nucléaire mais sachez qu'après un ultime boîte dessinateur cet après-midi le parralement a par ailleurs définitivement adopté la Loi sur les soins sans consentement qui traitent notamment des irresponsables pénaux ou en étant de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en France un rapport sénatorial s'intéresse à l'application de la loi de 2010 et le constat est sans appel la loi ne fonctionne pas sur les 840 dossiers déposés seuls indemnisations étaient accordées Mounir souci ils sont au moins 150 000 travailleurs civils et militaires à avoir été exposés aux radiations nucléaires entre 1959 et 1996 dans cette période la France a effectué 210 essais nucléaires au Sahara algérien et en Polynésie mettant aussi en péril la santé des populations locales combien d'entre eux aujourd'hui ont droit à une indemnisation c'est pour répondre à cette question qu'une loi a été votée en 2010 elle fixe les conditions pour obtenir réparation et doit simplifier les procédures d'indemnisation une enveloppe de 10 millions d'euros est bloqué chaque année pour les deux à 5000 dossiers pouvant prétendre à un dédommagement mais dans les faits seul 11 plaignons ont reçu une compensation pour un total de 290 000 euros une anomalie pointée dans un rapport du Sénat les demandes arrivent au compte-goutte à l'organisme en charge des dossiers et les indemnisations ne sont pas à la hauteur des objectifs le document propose de mettre l'accent sur l'information pour identifier les victimes et de lever le secret défense sur certains documents alors que une bouche ou vous faites partie de la commission sénatoriale de contrôle de l'application de la loi et vous êtes donc intéressé à cette loi de 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en France on vient le voir le constat est sans appel pour vous la loi ne fonctionne pas alors qu'elle était attendue et nécessaire comment expliquer vous bien ce dysfonctionnements alors je tiens à signaler que nous étions deux pour faire ce rapport et c'est tout l'intérêt de ce travail j'étais chargée de cette mission avec le sénateur Lenoir qui est un sénateur UMP avec qui nous avons travaillé durant six mois en bonne entente je vais dire pour essayer de faire le point sur ce dossier alors cette loi est très intéressante parce qu'elle a été prise avec un consensus assez fort tous les décrets d'application ont été pris dans les délais nécessaires on a dédié une structure et c'est souligner parce que c'est plutôt rare exactement donc c'était plutôt on va dire bien parti les structures dédiées ont été mises en place il y a un comité de suivi ou siège d'ailleurs des députés des sénateurs la sénatrice de médecine donc je dirais que nous étions dans un contexte qui devait être idyllique et nous avons constaté que parfois les choses vont se nicher dans le détail c'est à dire que dans le mode d'emploi qui a été mis en place pour appliquer cette loi il y a un certain nombre de difficultés ou de verrous que nous avons identifié qui au final en fait alors que ça devait être avec un guichet unique ça devait être simple ça devait éviter le contentieux on a une loi qui simplement bloquée donc on a essayé de comprendre en voyant les différentes étapes depuis l'identification des victimes ensuite comment le dossier est traité par la Commission on a essayé de comprendre tous les points on en a évoqué 7 ou cela coinçait et donc nous avons ensuite dans un deuxième temps essayez de faire des suggestions selon nous ces suggestions comment on fait trop peu de dossiers on était déposés 840 dossiers 11 indemnisations alors que dans les projections et bien il y avait 2000 à 5000 dossiers qui étaient indemnisables comment on fait pour inciter les gens et bien à déposer un dossier pour se faire indemniser alors je voudrais tout d'abord signaler quelque chose qui est important c'est que selon nous et nous l'avons dit en commission une grande partie des victimes qui pouvaient prétendre cette indemnisation sont morts c'est à dire que ceux qui ont eu à souffrir des aléas des essais parce que maintenant c'est reconnu et c'est aussi toute l'honnêteté de cette affaire on a reconnu qu'il y avait eu des dysfonctionnements il y a eu sûrement des victimes donc dans le Sahara mais aussi en Polynésie donc si vous voulez le problème c'est que on sait que 150000 personnes ont été sur ces différents territoires donc on a fait des calculs statistiques et on s'est dit il peut y avoir 20 000 personnes concernées par le problème et donc on attendait un certain nombre de dossiers qui ne sont pas venus alors peut-être faute d'information des populations concernées ça c'est quelque chose à voir j'ai vu le sénateur tout à l'heure de Polynésie qui m'en parlait il y a aussi le fait qu'il y a peut-être des malades qui ne font pas le lien entre leurs maladies et le fait qu'ils ont travaillé et ses journées en Polynésie donc il y a un problème d'information et ensuite le second problème c'est on va dire le verrouillage opéré par le mode de calcul du risque avec un logiciel mathématique pour vous faire les choses simplement qui multip des coefficients par 0, quelque chose et donc comme nous expliquer un médecin quand vous multipliez quelque chose par 0, quelque chose au bout du compte vous avez quelque chose de tout petit au niveau statistique qui permettait d'écarter en fait un certain nombre de cas c'est toute la crédibilité je dirais du Sénat et de la République qui est en jeu nous avons fait pension nous fort bien notre travail les victimes sont indignées les populations n'y trouvent pas leur compte donc nous aimerions que vite le ministère de la Défense qui aura bientôt tous les éléments en main puisse à sa convenance faire avancer ce dossier les victimes attentes et elles sont impatientes et on les comprend une dernière question bien j'ai lu dernièrement que vous avez une autre actualité puisque les droits de votre livre donc vous êtes historienne sur la résistante résistante rose vallon ont été rachetés et adaptés par George Clooney ça va donc bientôt sortir c'est un film sur la spoliation des oeuvres d'art par les nazis est-ce que vous allez vous rendre à Hollywood où est-ce que vous espérez peut-être que George Clooney vienne à Angers pour parler de votre film alors ce serait bien que Clooney vienne à Angers mais j'aimerais avoir autant de sollicitations médiatique pour le rapport que je viens de faire avec le sénateur le noir sur les victimes des essais nucléaires qu'il y en a je vous remercie beaucoup et c'est ça l'essentiel donc moi je vais utiliser les contacts presse qui me parlent de George Clooney moi pour leur parler des essais nucléaires et des victimes des essais nucléaires je pense que c'est ça le vrai sujet merci Corinne gaucho sachez que le président Le François Hollande était en visite aujourd'hui au mec au Mali nous avons gagné cette guerre c'est la déclaration qu'il a faite à Bamako en janvier les troupes françaises avaient été envoyées pour soutenir les forces maliennes face au groupe islamistes armés François Hollande s'exprimer depuis un stade du 26 mars rempli à l'occasion de la cérémonie organisée jeudi pour le nouveau président malien Keita après 18 mois de crise politique au militaire c'est la fin de ce 24 heures Sénat merci pour votre fidélité ce soir à 22h Sonia Mabrouk bonne soirée et à demain