Pétition vs loi Duplomb : bombe à retardement ? | 28 minutes | ARTE

[Musique] Iné, la pétition contre la loi du plomb affole les compteurs. Elle a largement dépassé le million de signatures en une dizaine de jours. Elle demande l'abrogation du texte assimilé, je cite, à une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.

Gérard Bernhim est apiculteur, il fait partie des signataires. Le gouvernement ne pourra pas ignorer qu'il y a une réaction populaire à ce texte. Au centre de la contestation, la réautorisation de l'acetamipride, un insecticide jusqu'ici permis partout en Europe, sauf en France.

Une année, j'ai perdu toutes mes ruches. À cause de quoi ? à cause des traitements agricoles mis à l'index par des médecins et des défenseurs de l'environnement pour sa dangerosité présumé ce pesticide raviv en tout cas le débat démocratique en France parce qu'elle a dépassé les 500000 signatures la pétition peut déboucher désarmé sur un nouveau débat à l'assemblée entendre ce que nous disent les Français il y aura un débat à l'assemblée autour de cette pétition mais ce débat ne remettra pas en cause ne peut pas remettre en cause le texte qui vient d'être voté ne pas revenir sur le texte voté.

Laurent Dartoi, il compte bien. Cet éleveur de port dans les codes d'armor confie son incompréhension face au succès de cette pétition. Si moi on me demande il y a la fermeture d'un hôpital demain et cetera, je ne vais pas me prononcer, je vais pas signer parce que je suis pas compétent pour connaître les tenants et les aboutissants de ça.

Et aujourd'hui, malheureusement, beaucoup de Français ont des avis sur tout et ne connaissent pas le sujet. Alors, queon des risques de ce néonicotinoïde sur notre santé ? Et cette pétition peut-elle encore changer la donne ?

Les citoyens sont-ils en train de se réapproprier le débat politique ? Voilà. Et pour en parler ce soir, nous recevons Véronique Leflog.

Bonsoir. Bonsoir. Vous êtes présidente de la coordination rurale.

Vous êtes également bien sûr éleveuse laitière en bio dans le Fistère. Et vous vous dites que la démocratie participative n'a pas forcément une légitimité, mais vous demandez à ce que les citoyens se prononcent sur la dépendance de la France aux importations. À vos côtés Philippe Grand Colas.

Bonsoir. Bonsoir. Vous êtes écologue, directeur de recherche au CNRS.

Votre livre Fake Horne biodiversité est paru en novembre 2024 aux éditions Tana. Pour vous, le pesticide prévu par la loi du plomb est le produit le moins toxique de tous les produits toxiques. Mais autant choisir, dites-vous, entre la peste et le choléra.

Très peu d'études ont été faites car cela coûte cher et pourtant les premiers résultats étaient alarmants notamment pour la santé des enfants. Et puis Marie Bellan, bonsoir. Bonsoir.

Vous êtes journaliste aux échos en charge des sujets environnement et climat. Selon vous, il est difficile pour l'agriculture française de se passer des pesticides parce que les solutions alternatives qui existent, dites-vous, sont coûteuses et compliquées à mettre en place. Et pour entamer ce débat, c'est avec vous Valérie et le mot du jour.

Alors, c'est très précisément un acronyme Jean-Mthieu. E FSA pour European Food Safety Authority ou l'autorité européenne de sécurité des aliments en bon français, c'est l'agence qui fournit à la Commission européenne des données scientifiques sur les risques liés à l'alimentation. Et dans son dernier rapport rendu en mai 2024, et bien l'institution recommandait de réduire drastiquement l'utilisation de l'acétamide.

L'agence préconisait même de diviser par 5 les seuils actuellement autorisés en Europe. D'ailleurs, le les nouveaux seuils he seront imposés partout qui seront imposés partout dans l'Union européenne dès le 19 août prochain. Mais mais malgré cela, la CTA Pride reste autorisée partout sur le territoire européen jusqu'en 2020 2033, sauf en France, on l'aura compris. et il serait le moins toxique des néonicotinoïdes si l'on en croit lève ça.

L'acétamiprite serait 1000 fois moins toxique pour les abeilles. Je me tourne vers vous Philippe Grandcola, vous le chercheur au CNRS, on n'y comprend plus rien. Il est dangereux ou pas cet acamipride pour l'environnement ?

Alors effectivement l'acétamyride c'est un néonicotinoïde. Ce sont des molécules qui sont 1000 à 10000 fois plus toxiques que leur devancière d'il y a quelques décennies. Donc, ce sont des molécules qui sont extrêmement toxiques et qui sont efficaces à des doses extraordinairement faibles.

Ce qui veut dire que s'il en reste des traces dans l'environnement, elles vont continuer à nuir à l'ensemble du vivant, en particulier aux insectes bien sûr qui sont ciblés. Néanmoins, pour ce qui concerne la CAMIPRID, on est placé aussi devant une circonstance qui est particulière, c'est l'avis des agences réglementaire qui se base sur les connaissances scientifiques mais avec un cadre réglementaire qui leur permet pas toujours de prendre en compte l'ensemble des connaissances qui sont disponibles et puis de prendre aussi en compte finalement la prospective que l'on pourrait avoir notamment sur des questions de toxicité chronique. Ces agences se basent sur des tests qui regardent s'il faut quelle dose il faut pour arriver à tuer par exemple la moitié des abeilles qu'on aurait dans un élevage.

C'est un peu comme si on faisait sur un humain un test où on essaie de voir jusqu'à combien de bouteilles d'un alcool fort on aurait besoin pour le faire tomber ra mort. Et bien évident que ça n'a rien à voir avec le fait par exemple d'estimer, d'évaluer le danger d'une consommation d'alcool assez exagéré hein que l'on aurait en tant qu'humain pendant plusieurs décennies. Donc ce problème de toxicité chronique aujourd'hui, il est sous-estimé y compris aussi des effets cocktails avec par exemple des fongicides qui restent aussi à l'état de trace dans l'environnement.

Pour prémunir des des champignons. Euh Véronique Lef, quand vous écoutez le chercheur au CNRS qui est assis juste à côté de vous, ça vous inquiète pas ? Et ben écoutez, on on sait qu'il y a parmi ces néonicotinoïdes, il y en a cinq. quatre sont extrêmement dangereux et on le reconnaît, tout le monde le reconnaît.

La cétamiprite, c'est ce que vous avez dit, 1000 fois moins toxique pour les abeilles. Euh on va même jusqu'à 4000 fois moins toxique si l'on se fit aux études faites par l'fsa et d'autres organismes. Donc on regarde, comme l'a dit Philippe Grancola, la dose létale pour faire disparaître la moitié d'une population d'abeilles et c'est là qu'on se rend compte que justement on obtient ces résultats.

Nous agriculteurs, nous ne sommes pas des scientifiques, mais ce que nous utilisons, nous l'utilisons parce qu'ils sont en général autorisés. Et ce que l'on ne peut pas comprendre, c'est que pour nous, il ne serait pas autorisé alors qu'il le serait ailleurs. Et surtout que nous, par exemple, pour la betterraave, euh le néonicotinoïde, l'acétamypride est utilisé en enrobage de semence et la betterraave, c'est pas une plante qui fait des fleurs.

Donc c'est c'est là qu'on aimerait avoir justement la compréhension de la part de tous les citoyens parce que nous agriculteurs, nous ne sommes ni desalers ni enfin on utilise pas de l'argent sale, on fait pas de l'argent sale mais tout ça à un moment on a l'impression vraiment d'être les victimes. Alors un mot tout de même Marie Béan justement si on prend un peu de recul, on a l'impression que dans ce genre c'est vrai que c'est pas la première fois qu'on parle de néonicotinoïde ni de pesticides mais on a l'impression qu'il y a toujours plein d'études qui s'affrontent. On a il y a pas de normes comme le tabac, l'alcool, le tabac, on dit c'est mauvais, il faut pas fumer, on faut boire un verre, pas plus que ça.

Pourquoi là dans ce domaineel il y a tellement d'études qui s'affrontent et il y a pas de norme ? Alors cela dit, je fais une parenthèse sur le tabac, il y a eu longtemps cette discussion quand même dans des décennies précédentes. C'était à peu près les mêmes débats d'ailleurs.

C'est ça qui est intéressant. Non, c'est vrai que ben il y a il y a effectivement des études qui doivent être peut-être complétées, qui sont très coûteuses, surtout quand on doit les faire à une à une grande échelle. Après, moi j'entends aussi l'argument de dire "Bon ben, mais c'est pas une substance aussi toxique que l', elle est quand même." Donc euh et peut-être que le défaut quand même de cette loi, si on doit en parler spécifiquement puisque la pétition c'est sur cette loi, c'est que bah finalement le texte tel qu'il est écrit n'encadre pas très bien non plus quand même cet usage dérogatoire.

Il y a pas tellement de de durée limitée. Il y a une clause de revoir dans 3 ans mais bon, on sait pas trop, on sait pas quel type de culture. Et vous parliez de l'fsa, l'FSA, elle autorise la cri33 mais c'est pas open bar.

Enfin, je veux dire, c'est avec des doses bien précises. C'est voilà. Donc, je veux dire, il faut quand même garder à l'esprit que ces substances, même s'il y a des degrés de dangerosité entre les différentes molécules, elles restent quand même dangereuses.

Donc, on peut pas dire qu'on peut les utiliser sans avoir à l'esprit qu'il y a des répercussions quand même sur la biodiversité. On va voir juste avant pourquoi justement pour bien comprendre ce débat, pourquoi il y a des gros enjeux autour de la betterraave succréaire avec vous. Julia, il y a un réel enjeu économique.

Pourquoi ça ? Alors parce que la betterraave n'est pas juste cultivée pour finir dans des jolies assiettes d'été. La betterraave dont on parle ici, elle n'est pas rouge mais elle est blanche.

Elle sert surtout à produire du sucre mais aussi du bioéthanol avec ces racines on voit qui sont transformés. Les champs de betterve sucrière se trouvent principalement dans le nord et l'est de la France. Et la filière de la betterraave, c'est 23000 agriculteurs, 400000 hectares et 70000 emplois indirects.

Résultat, la France est le premier pays producteur européen de sucre et de bioéthanol. La betterraave est donc un pilier de l'agriculture française, mais le secteur depuis quelques années se sent de plus en plus menacé. Pourquoi ? parce qu'il y a ce la jeuniss cette maladie ce ce virus qui est transmis par des pucerons verts et qui s'attaquent aux betteres notamment à leur feuille.

Il y a 4 jours, la Confédération générale des planteurs de betterave a alerté sur le retour des symptômes de la jeunice dans plusieurs régions. Des symptômes qui, je cite dans le communiqué font redouter le pire au betterraviers. Et c'est pour cela que la filière des betterraviers attend fébrilement le retour donc des néonicotinoïdes.

Philippe Grancola, est-ce que onassiste pas en ce moment même à comment dire des enjeux économiques qui priment finalement sur le sanitaire ? Alors si je vous disais aujourd'hui le BTP réclame la réintroduction de la miante comme un isolant thermique dans les maisons. Est-ce qu'on arrive pas à faire sans économiquement ?

Est-ce que vous diriez oui on va le faire ? On a le même souci avec l'acétamy et néonicotinoïdes. Encore une fois, sur une échelle de toxicité, l'acétamypride est moins toxique que certains autres mais est extrêmement toxique à le très faible doses et va mettre en péril la production d'autres productions agricoles qui sont basées sur la pollinisation, hein, ce qui est pas le cas de la betterave.

Je veux rectifier aussi plusieurs choses qui sont inexactes. L'f ne fait pas d'études. L'Fa collecte des études qui sont faites, voilà, selon certains protocole et donc elle dépend quelque part de l'état des connaissances.

Et si l'état des connaissances n'est pas suffisant, elle peut produire des autorisations qui sont pas très correctes, ce qui est le cas actuellement. Et troisème chose, la cétamipride n'est pas limitée à la parcelle de traitement et il y en a beaucoup hein, il y a 23000 exploitations qui font la betterraave à sucre en France. Donc ça fait beaucoup de parcelles avec beaucoup de pollution possible.

L'acétamide en fait est en solution dans l'eau et et on le retrouve même, on l'a même retrouvé dans l'eau de pluie au Japon. Euh donc c'est un produit qui reste pendant des dizaines de jours dans le milieu naturel qui va euh finalement euh permettre une exposition importante à un polluant euh qui est particulièrement toxique pour les insectes, qui est nocif pour la production agricole dépendant des pollisateurs et puis on va le voir peut-être pour la santé urbaine. Il y a des présomptions de risques qui sont très importantes.

On sort de l'Europe. Vous parliez du Japon à l'instant, c'est-à-dire que dans le cycle de l'eau, on va le voir sur cet écran, les résidus en fait d'acétamite peuvent se retrouver finalement dans les nuages et retomber en précipitation. Qu'est-ce que qu'est-ce que vous répondez à à cette étude et au fait que l'acétamyde des néonicotyoïdes peuvent se retrouver sur des insectes dans les champs peu importe où ils ont été diffusés ?

Alors, je reviendrai déjà sur les producteurs de betterve, juste pour dire que oui, ils sont peut-être 23000 producteurs en France, mais c'est uniquement 1,4 % de la surface euh agricole utile. L'acétamypride est moins nocif que les zodes néonicotinoïdes, on l'a dit, mais aujourd'hui en substitut, nos agriculteurs qui s'ils n'ont pas de traitement perdent jusqu'à 40 50 % de leur récolte ont des alternatives qui consistent à pulvériser et avec des passages qui sont en nombre de 2 3 4 tous les 15 jours. Donc est-ce que cette solution a des résultats ?

C'est c'est cette évolution mais on avance pas si vite que ça puisque des moyens ont été mis en place mais est-ce que 20 millions d'euros qui ont été mis sur la la table avec Marc Feno ont été suffisants ? On a l'impression que les agriculteurs attendent. Ils voudraient faire autrement mais donc vous nous dites que les agriculteurs sont prêts à faire autrement, qu'il existe des solutions alternatives mais que là pour l'instant c'est l'État qui ne le souhaite pas.

En fait c'est ça en fait c'est pas l'état qui ne le souhaite pas, c'est que nous on prend ce qui nous vient les solutions telles qu'elles nous viennent. Ça fait 20 ans que l'on sait depuis la loi sur la conquête pour la biodiversité que les néonicotinoïdes tous y compris l'acétamite pose problème qu'on les a interdits pour parti et puis réautoriser de manière dérogatoire. Ça fait 20 ans que la filière sucre on on lui dit qu'elle va devoir s'adapter.

L'ANES a publié plusieurs études encore en 2018 et en 2021 qui expliquaient toutes les alternatives disponibles et possibles. Les pertes de rendement sur la betterave sont pas liées au virus qui cycle dans les parcelles sans assolement en reprenant d'une plante et d'une génération à l'autre. Là c'est le la jaunisse est un problème qui est lié à un type de culture qui pose soucis.

Alors alors Marie Bellan, on assiste quand même à la une mobilisation en quelque sorte de de la communauté scientifique. Il y a eu cette lettre ouverte de 1000 chercheurs qui contre la loi du plomb, une menace de démission du président de de l'ANES, une prise de parole aussi de la le contre le cancer. C'est assez rare pour le souligner.

Certains scientifiques affirment affirment que ça crée des problèmes notamment chez le fétus, des problèmes de de neurodéveloppement. En fait concrètement, quels sont les risques pour les les êtres humains et puis qu'est-ce que ça dit cette mobilisation du du corps scientifique ? Alors, peut-être que sur les risques sur la santé humaine, Philippe Gran sera mieux placé que moi parce que c'est lui l'expert, hein.

Je suis pas un scientifique mais c'est vrai que s'il y a des soupçons sur de risque sur la santé humaine, il faut les entendre et c'est vrai qu'il y a une grande mobilisation euh à la fois de collectif contre le cancer. Et je pense que c'est ça qui explique aussi une des un des succès de cette pétition, c'est que en fait ça touche des sujets du quotidien pour les gens et en fait c'est leur santé, l'eau potable parce qu'on a beaucoup entendu effectivement les captages d'eau qui sont pollués par les pesticides, par les nitrates. Je parle pas spécifiquement d'acamie prédicide mais il y a quand même en France plus de 4000 je crois captage d'eau qui ont été fermés ces dernières années parce qu'ils sont pollués par des pesticides et des nitrates et ça les gens l'entendent.

Et récemment, alors je fais un parallèle mais ça ce ne sont pas des pesticides, donc je fais pas d'amalgame mais ça a dû marquer les esprits. Vous avez dû voir que dans certaines communes du grand test, l'eau potable a été coupée parce qu'elle est polluée par des pifaces notamment. Alors c'est pas ce sont pas des pesticides, je le répète, mais c'est quand même de la pollution.

Et je pense que ça a joué aussi sur l'inconscient collectif pour dire finalement ces sujets de polluant, de toxique, ça joue sur l'eau du robinet. Enfin, quand on coupe l'eau du robinet dans une commune, je pense que ça doit faire un choc quand même. Très concret.

On est quelque chose de très concret. Allez, on va aller faire un petit tour justement du côté de notre étagère à Archive justement pour mieux comprendre que ce débat n'est pas nouveau. On va remonter jusqu'en 2019 aux États-Unis.

L'affaire Johnson contre Mosanto secoue l'opinion car pour la première fois un lien est fait entre l'utilisation d'un herbicide et un cas de cancer. Et c'est un jugement qui a fait date. Lorsqu'on regardait leur publicité à la télévision, on avait l'impression qu'il n'y avait absolument aucun risque.

Aucune mention non plus sur les étiquettes de ce produit phare de la marque Monsanto à base de glyphosate. Dwine Johnson l'a également massivement utilisé jusqu'à 500 L par jour. Aspergé dans les écoles dont s'occupait ce jardinier californien.

Résultat un lymphome et un cancer de la peau qui ronge tout son corps. Ça c'est supportable mais ça finira par me tuer. Il a été le premier à faire plier Monsanto.

En août 2018, la firme a été condamnée à lui verser 289 millions de dollars. Voilà. Pierque le Floc, on le voit sur ce genre d'inquiétude et ce genre de cascret.

Ça veut dire que est-ce qu'on doit pas appliquer tout simplement le le principe de précaution pour ce néonicotinoïde si particulier et qui aujourd'hui mobilise les Français ? Je rappellerai quand même plus d'un million de personnes ont signé une pétition. Alors, je suis étonnée que l'on n'it pas évalué les cas de cancer chez les agriculteurs utilisateurs de cette de ce produit et de voir si leurs enfants eux aussi étaient atteints de de quelconque maladie que ce soit.

Euh juste, j'ai pas eu l'occasion de le dire, mais euh parmi les néonicotïdes, il y en a un qui est bien plus dangereux et on en a parlé et qui se retrouve dans les colliers antipus pour les chiens. Et là, on ne l'interdit pas. Oui, mais en quantité infinitésimal, vous le savez, c'est mais en dose homéopathique quoi.

Non, mais je crois que la concentration est jusqu'à des milliers de fois supérieure. C'est c'est effectivement un problème hein, c'est qu'on a dans les biocdytes domestiques des produits tout aussi toxiques que ceux qu'on voudrait mettre en plein champ et qui devraient être interdits. Mais mais malheureusement, c'est pas parce qu'on les autorise dans une de manière absurde dans un habitat domestique et qu'on les retrouve après dans le liquide céphaloorachidien des enfants par exemple, qu'on doit l'autoriser en plein champ.

Mais effectivement, c'est un problème effectivement d'utiliser des biocytes de ce type. Alors Mariebellon, je le disais justement une pétition avec 1 million donc de signature. C'est du jamais vu pour l'instant.

Un débat donc devrait s'ouvrir sans vote au mois de de septembre prochain à l'Assemblée nationale. Qu'est-ce que ça va changer à votre avis sur la manière dont on perçoit justement ces problèmes désormais ? Alors déjà ce que ça va changer peut-être sur le point législatif, c'est sûrement pas grand-chose à ce stade parce qu'une pétition c'est pas la même chose que le référendum populaire qu'on connaît aussi.

Ça n'a pas les mêmes conséquences. Ça ça sera au mieux un débat. Après, on peut espérer quand même que même si juridiquement ça n'a pas une portée incroyable, médiatiquement et politiquement, ça a du poids.

Et c'est vrai qu'on voit mal comment ben le président de la République peut-être pourrait décider de ne pas promulguer la loi ou de de d'exiger une nouvelle délibération sur cette loi, sachant qu'il y a effectivement plus d'un million de personnes qui l'enseignent en quelques jours. Ce que je trouve remarquable, c'est que c'est pas une pétition qui a été initiée par des ONG militantes ou enfin la jeune fille qui a on sait pas très bien, enfin elle a 23 ans, elle se réclame d'aucun parti mais c'est vrai que c'est pas les modèles de contestation habituel même si les réseaux sociaux et la viralité des réseaux sociaux jouent beaucoup quand même sur le le la popularité de cette pétition, c'est sûr. Mais en fait, je trouve ça intéressant parce que c'est la société civile vraiment là qui s'est engagé et on avait un peu l'impression que c'était fini cette époque où il y avait des marches pour le climat.

C'était en 2019, des étudiants, des lycéens, tout ça, on le voyait quand même plus trop depuis la crise énergétique, la guerre en Ukraine. Donc là, on se dit est-ce que ce mouvement est en train de reprendre ou pas ? Est-ce que c'est bon signe ou pas ?

J'en sais rien. Je j'observe juste que il y a quand même quelque chose de nouveau par rapport au militantisme écologique traditionnel. En tout cas, pour le porte-parole he du Rassemblement national et député de Lyonne, Julien Audoule, qui a voté la loi du plomb le 8 juillet dernier.

Bien, cette pétition dont vous parliez euh signée par plus d'un million de personnes ne serait que des informations manipulées par la gauche. Écoutez-le. Aujourd'hui, cette pétition, elle est orchestrée, elle est savamment instrumentalisée par les réseaux d'extrême gauche.

Elle est fi et vert principalement qui veulent s'en prendre à nos agriculteurs, qui considèrent que la concurrence des loyales qui les frappe est insignifiante. On est en train de se tirer une balle dans le pied avec des surtranspositions de normes de normes qui ne sont pas agréées dans les pays de l'Union européenne de produits que l'on fait venir chez nous. Donc savoir ce qu'on fait.

Véronique Lefloc, est-ce qu'on peut vraiment parler de manipulation quand on sait qu'il y a plus d'un million de personnes qui ont signé qui a signé cette pétition répartie un peu sur tout le territoire ? Alors ce qui serait intéressant de de connaître, c'est les connaissances de ces 1000 ce million de signataires. Quelle connaissance exacte ils ont du sujet ?

Est-ce qu'ils l'ont étudié en profondeur ? Est-ce qu'ils ont les tenants et les aboutissants ? Est-ce qu'ils savent euh que euh il n'y a pas de fleurs sur une betterraave ?

Est-ce qu'ils savent que 90 % des des noisettes sont importées ? Est-ce qu'ils ont conscience que justement à tuer l'agriculture française, même si on aimerait avoir des alternatives et on attend que ça, est-ce qu'ils savent que demain tous ces produits se retrouvent quand même dans leur assiette parce qu'ils sont ils ont été utilisés pour la production des produits importants ? Voyez ?

Oui, ben la betterave effectivement c'est une racine qu'on récolte avant la fleur. Le problème c'est que tous les produits qu'on met autour des graines ou qu'on pulvérise dessus en fait se retrouvent dans les parcelles adjacentes. Tout simplement parce qu'ils sont solubles dans l'eau.

Donc le fait que la betterraave ne fleurisse pas ou en tout cas qu'on la récolte avant la fleur n'est pas en fait malheureusement un argument pour traiter les champs de betterve. sur la question des pétitions. Moi, je trouve que c'est intéressant effectivement de voir cette dynamique.

Euh je n'irais pas discuter de la de l'expertise des gens qui ont cité cette pétition. pas plus que j'irais discuter de l'expertise du sénateur Duplomb par exemple par rapport à des questions scientifiques. Je pense que là on est dans un autre domaine.

On est dans un domaine d'expression publique et moi je souhaite simplement en tant que scientifique que la connaissance scientifique même en de ça des agences réglementaires qui ont quelquefois des difficultés réglementaires pour la prendre en en cause puisse être prise en cause dans en compte pardon dans les décisions des des autorités. Alors Mariebell, il y a la pétition euh qu'on vient de voir, un gros succès, mais il y aura euh donc le 18 août prochain ou plus tard euh d'ailleurs l'avis du Conseil constitutionnel sur cette loi euh là, il y a des chances tout simplement qu'elle elle puissent être retoquée. Ouais, ça sera vraement un petit peu plus tôt, je pense que le 18.

D'accord, c'est ça, j'ai l'impression. Mais non, effectivement, il y a donc un recours qui a été fait par des parlementaires à la fois sénateurs de gauche écologiste et puis aussi à l'Assemblée par les députés sur cette loi auprès du Conseil constitutionnel sur notamment deux principes, le principe de non régression environnementale et principe de précaution. Alors bon, on n'est pas enfin on ne sait pas encore ce que le conseil je sais pas si le conseil va être influencé par cette pétition.

Il ne devrait pas l'être. C'est pas une décision politique, c'est une décision en droit. Mais c'est vrai que les choses se regardent hein parce que il y a effectivement ce principe quasi dans la charte de l'environnement dont on fait d'ailleurs les 20 ans cette année.

Alors je sais pas si ça va aussi ça influencer mais mais il y a quand même voilà une un peu une charge de l'histoire mais voilà le conseil va se prononcer vrais la semaine prochaine pour dire si oui ou non ces articles alors il peut censurer une partie des articles, il peut demander simplement des précisions mais je je il faut quand même avoir en tête que c'est une proposition de loi. Elle n'est donc pas passée par le Conseil d'État avant d'être examinée par les assemblées. Une chose, Veronic Lefoc, excusez-moi mais rapidement si jamais cette loi ne passe pas et retoquée, est-ce que aujourd'hui on peut avoir des mobilisations comme nous avons eu en janvier 2024 ?

Et ben c'est une condamnation ou ça serait une condamnation de plus des agriculteurs qui ont vu dans cette semi-dérogation ou réintroduction de de la CAMIPRID pour 3 ans. Euh il voyait un peu d'espoir par rapport à leurs concurrents qui sont italiens, qui sont espagnols. Euh juste dire encore quand même que euh avec l'arrêté pollinisateur, on ne traite pas au moment où les abeilles sont de sorti disparaître par miracle d'ici le lendemain.

Merci beaucoup en tout cas d'être venu en débat ce soir sur le plateau de 28 minutes.